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Procès Verbal - 27 2026 representants herault ingenierie
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 2026 representants herault ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ID : 034-213402613-20260429-272026-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 17/04/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27-2026 Séance du 29/04/2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six le Vingt Neuf avril à 18 heures
Présents : 14 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire,
Absents © Présents : MORESMAU JP, FONZES.O, HARDY V, SIEGEL R, DUGLOU M, Représentés: O CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, ROCCO C.
Pour : AA Secrétaire de séance : JAUDON Laure
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale d’Hérault Ingénierie
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 juin 2018 portant installation de
l'Agence Départementale Hérault Ingénierie ;
Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant modification des statuts et du règlement intérieur de
l’Agence Départementale Hérault Ingénierie ;
Monsieur le Maire expose :
Hérault Ingénierie, agence départementale créée à l'initiative du Département de l'Hérault, apporte
aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département une
assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de l'aménagement, de
l'équipement, du développement territorial et de la gestion locale.
Comme 283 autres communes et intercommunalités de l’Hérault, la commune (la communauté de
communes, le syndicat) a choisi d’adhérer à Hérault Ingénierie et de bénéficier ainsi d’une
ingénierie territoriale accessible, diversifiée et adaptée à ses besoins.
À la suite du renouvellement des exécutifs locaux intervenu en mars 2026, les collectivités
membres d’Hérault Ingénierie sont invitées à procéder à la désignation de leur représentant à
l'assemblée générale de l’agence.
Conformément aux statuts de l’agence, chaque collectivité ou établissement public membre doit
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l'assemblée
générale de l’agence.
Cette désignation doit intervenir par délibération du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
CET Publié le
ID : 034-213402613-20260429-272026-DE
Considérant l'intérêt pour la commune de participer aux travaux de l’agence et de bénéficier de son
assistance technique, juridique et financière pour la conduite de ses projets ;
Il est proposé :
e de désigner seul CAD ITAINÉ.en qualité de titulaire
ainsi que Robes a S LEGEL __.. en qualité de suppléant(e) pour représenter la
commune à l'assemblée générale de l'agence Hérault Ingénierie ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces
décisions.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance, MORESMAU Jean-Philippe
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................