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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028 lutte contre les frelons)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/66/2024
Publié le
D : 044-24400913-26246666-2024 D28-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dd
_ CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS: 4
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACOMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M.
ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. Philippe JACQMIN (pouvoir à Mme Odile BOURDEAU), M. Christian LE CALOCH
{pouvoir à M. Dominique GAIGEARD), M. Régis VICET (pouvoir à M. Gilles COUROUSSE), Mme
WEILAND Coralie {pouvoir à Mme Karen SALMON)
ABSENTS : Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique POUPARD
ARRIVEE TARDIVE : M. Dominique GAIGEARD est arrivé à vingt heures trente-huit minutes
et a pris part aux délibérations à partir du point E.2. de l’ordre du jour
2024 028 — Lutte contre les frelons — Année 2024
Par la délibération 2023_025 en date du 5 mai 2023, le Conseil municipal a donné son
accord pour une participation communale à la destruction des nids de frelons quels qu'ils
soient. Il avait été évoqué qu'une réflexion serait menée sur ce sujet pour l'année 2024.
Une rencontre a eu lieu avec le Collectif Frelon 44 qui a gracieusement mis à disposition
8 pièges à frelons asiatiques. Ces pièges sont à installer sur le domaine communal ou chez
les particuliers déjà concernés par des nids les années passées. En contrepartie, la
commune et les habitants concernés s'engagent à faire un relevé des captures et à
transmettre ces informations au Collectif.
Si les 8 pièges fournis par le Collectif Frelon 44 ne suffisent pas, il sera nécessaire d'acheter
de nouveaux pièges à partir de 2025. Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
En parallèle, les modalités de participation communale définies l'af 1D :044-214400913-20240606-2024 028-DE en vigueur, à savoir la prise en charge à hauteur de 50 % du coût (arrondi à l’euro près)
supporté par le bénéficiaire, plafonnée à 30 € sur présentation :
- d’une facture de l'année en cours attestant la destruction d'un nid de frelons,
établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier :
e d’un agrément pour l'application de produits antiparasitaire à usage agricole,
e d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de
ces produits ;
- d’un titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant-droit ;
-_ d’un relevé d'identité bancaire.
La collectivité procédera au versement de l’aide financière, sur présentation de dossiers
complets qui devront lui être présentés au plus tard le 31 décembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de reconduire pour 2024 les modalités de financement pour la destruction des
nids de frelons, à savoir une prise en charge à hauteur de 50 % du coût supporté
par le bénéficiaire, plafonnée à 30 €.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibération.
-__ d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour l'exercice 2024.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 7 juin 2024
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de : see pu . . + : Li
= la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 0 7 À Ü Î d 2024
- la transmission au contrôle de légalité le f 7 JU 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 juin 2024
Délibération n°2024 _028