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Convocation - 2022 031 participation frelons
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 031 participation frelons)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
République Française ID : 044-214400913-20220603-2022 031-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
me affichés à la porte de la Mairie le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux. our :
Contre : 2
Abstention : 1 Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, FIOT Nathalie,
PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, MM : COUROUSSÉ Gilles, GAIGEARD
Acte rendu exécutoire après dépôt Dominique, JACQMIN Philippe, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON en Préfecture Gérard, TISSOT Yves, VICET Régis
Le : 08/06/2022
Et
Publication ou notification du :
08/06/2022 Excusé(s) ayant donné procuration: Mme TEMPLE Aurélie à M. POUPARD
Dominique, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen, M. LE CALOCH Christian
à M. JACOMIN Philippe, Mme MONNIER Sarah à Mme FIOT Nathalie
Absent : Mme DELORME Julie, M. NAËL Benoît
A été nommé{e) secrétaire : Gilles COUROUSSE
Le frelon asiatique est classé par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l'impact
environnemental avéré sur la santé des populations d'abeilles mais aussi sur l’entomofaune locale
(notamment les autres pollinisateurs). Elle menace, par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique (risque
d’accès involontaire aux nids dangereux).
Par extension, les risques portés à la sécurité publique s'appliquent également pour les nids de frelons.
Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge 50% du coût (arrondi à l’euro près) supporté
par le bénéficiaire, pour la destruction de nid de frelons, plafonnée à 30€, selon les modalités suivantes pour
l’année 2022 :
1. Facture de l'année en cours attestant la destruction d'un nid de frelons, établie par un professionnel qui
devra pouvoir justifier :
e d’un agrément pour l'application de produits antiparasitaire à usage agricole,
e d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'utilisation de ces produits ; 2. Titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant-droit ;
3, D'un relevé d'identité bancaire.
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
ID : 044-214400913-20220603-2022 031-DE
La collectivité procédera au versement de l’aide financière, sur présentation de dossiers complets qui devront
lui être présenté au plus tard le 31 décembre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons, pour
l’année 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 juin 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF