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Déliberation - 4 Finances – Participation communale aux operations de lutte contre le frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
AR
PREFECTURE
2018_21_06_04-DE
VRUEDE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>DDPD>D>D»D>P>DDDDDDDDDDPDDPDDDDPPDDDPPDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
vingt-et-un
juin
deux
mil
dix-huit
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
Présents
:
20
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Excusés-Absents
: 07
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUP
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Date
de
Convocation:
14
juin
2018
Date
d’affichage
:
14 juin
2018
Délégations
: Mme
COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GOWLAND
James
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
PAULET
2018/21/06
N°04
4 - Finances
- Participation
communale
aux
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Depuis
2012,
le Département
de
la Charente
contribuait
à lutter
contre
la prolifération
du
frelon
asiatique
sur
le territoire
charentais
en
partenariat
avec
les
communes.
Le
Département
a décidé
de
ne
pas
reconduire
ce
dispositif,
celui-ci
étant
jugé
pas
assez
efficace
et
ne
permettant
pas
de
réguler
la
population
de
ces
insectes.
Par
ailleurs,
la loi
NOTRe
du
7 août
2015,
ne
permet
plus
au
Conseil
départemental
d'apporter
une
contribution
financière
aux
communes
comme
précédemment.
Pour
rappel,
le conseil
municipal
a assuré
la maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
pour
2016
et
2017
et
a participé
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction. Iest
proposé
que
la commune
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
de
destruction
et
participe
financièrement
à la
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
sur
son
territoire.
Cette
maîtrise
d'ouvrage
serait
limitée
à la
période
allant
du
16
juillet
au
15
octobre
2018.
La
commune
participerait
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction,
son
niveau
d'intervention
serait
plafonné
à 50
€.
Le
coût
d'intervention
restant
sera
à la
charge
du
particulier
demandeur
et
fera
l'objet
d'un
titre
de
recette
émis
par
la commune
au
particulier
demandeur.
AR
PREFECTURE
116-200054
047-201
0621-2018_21_06_04-DE
mune
devront
respecter
les
modalités
énumérées
dans
la charte
jointe
e en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
ACCEPTE
que
la commune
prenne
en
charge
la maîtrise
d'ouvrage
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
la période
allant
du
16
juillet
au
15
octobre
2018
à destination
des
particuliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Confolens
;
DIT
que
l'accompagnement
financier
de
la commune
de
Confolens
est
limité
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction
et que
son
niveau
d'intervention
sera
plafonné
à 50
€ par
intervention.
DIT
que
le montant
non
prise
à charge
par
la commune
sera
à la
charge
du
particulier
demandeur
et
fera
l'objet
d'un
titre
de
recette
émis
par
la commune
au
particulier
demandeur AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
contrats
à intervenir
auprès
des
prestataires
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
;
DIT
que
les
dépenses
afférentes
à cette
décision
sont
inscrites
au
budget
général
2018
de
la commune
;
Pour
Extkait
Conforme
En
Mairie
le 22
juin
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens
AR
PREFECTURE Ô1
-2015
_21_06_04-0
VIÈLE
DE
oi
Conlolens
J
-
16-2000
le
Rec
ANNEXE
À LA
CONVENTION
ENTREPRISES
DE
DESINSECTISATION
CHARTE
DE
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELON
ASIATIQUE
(Vespa
velutina
nigrithorax)
SÉCURITE
Article
1 -
Equipement
de
protection
: toute
personne
intervenant
pour
la destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
doit
revêtir
une
combinaison
intégrale
étanche
et
renforcée
couvrant
la tête.
Le
port
de
gants,
de
lunettes
et
d'un
masque
de
protection
contre
les
inhalations
d'insecticides
est
également
préconisé.
Toute
personne
ayant
connaissance
de
son
allergie
aux
piqûres
d'hyménoptères
doit
s'abstenir
de
participer
aux
opérations
de
destruction. Article
2 -
périmètre
de
sécurité
: lors
de
l'intervention,
toute
personne
non
habilitée
par
l'entreprise
doit
être
incitée
par
celle-ci
à se
tenir
à l'abri
dans
un
local
ou
à se
tenir
éloignée. Article
3
—
travail
en
hauteur
: lors
de
l'intervention,
toute
mesure
de
prévention
et
de
protection
sera
mise
en
place
conformément
à la
réglementation
visée
par
le code
du
travail
(articles
L. 4121-1
à 5).
L'usage
d’échelles
comme
poste
de
travail
est
interdit,
excepté
lorsque
le risque
de
chute
de
hauteur
est
faible
et
qu'il
s'agit
de
travaux
de
courte
durée
ne
présentant
pas
un
caractère
répétitif
(article
R.
4323-63
du
code
du
travail).
Dans
ce
cadre,
la stabilité
du
support
et
l'équilibre
du
travailleur
sont
requis,
les
échelles
devront
dépasser
le niveau
d'accès
d'au
moins
un
mètre,
le travail
isolé
est
interdit
et
les
articles
R.
4323-60
et
plus
seront
respectés.
PÉRIODE
Article
5 -
saison
: la
destruction
est
organisée
du
16
juillet
au
15
octobre
2018.
Cette
période
peut
être
modifiée
sur
décision
du
Maire
de
CONFOLENS.
Article
6 -
créneau
horaire
: le
frelon
asiatique
étant
diurne
il est
préférable
d'effectuer
l'opération
de
destruction
lorsque
la colonie
n'est
pas
encore
en
activité
(température
<122C,
à
la
tombée
de
la
nuit
ou
bien
à
l'aube).
Si
l'intervention
est
réalisée
en
journée
:
obstruer
rapidement
le trou
d'envoi
avant
application
de
l’insecticide
sans
secouer
le
nid
ou
son
support.
Cette
prescription
est
importante
pour
éviter
l'envol
des
fondatrices
et
l'apparition
de
colonies
secondaires.
Il
convient
ensuite
de
déboucher
le trou
d’envol
afin
que
les
frelons
sortis
et
revenant
dans
les
nids
puissent
être
traités
également,
AR
PREFECTURE
016-2000
01
-2018_21_06_04-DE
Reçu
le
Ô1
SERRE
-
_
-
TECHNIQUE
Article
7 -
insecticides:
En
cas
d'utilisation
d'insecticides,
utiliser
uniquement
des
produits
biocides
autorisés
dont
la
réglementation
est
consultable
sur
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides. Article
8 -
application
de
l’insecticide
: l'insecticide
sera
injecté
directement
dans
le
nid
à travers
ia paroi
en
plusieurs
points
distincts
suivant
la taille
du
nid.
Sur
un
nid
de
diamètre
réduit
(inférieur
à 20
cm),
la pulvérisation
pourra
être
effectuée
par
le trou
d'envol
sous
réserve
d'intervenir
la nuit
ou
à l'aube
(cf.
article
6).
Article
9 —
retrait
: procéder
absolument
au
retrait
du
nid
suite
à la
désinsectisation
au
minimum
dans
les
48
heures,
au
maximum
dans
les
7 jours
et
dans
la mesure
où
le nid
reste
accessible
et
la manipulation
sans
danger.
Cette
mesure
vise
à limiter
les
empoisonnements
secondaires
d'oiseaux
insectivores
et
de
petits
mammifères,
susceptibles
de
contaminer
ensuite
la chaîne
alimentaire.
Article
10
- autre
méthode
: il est
possible
de
procéder
à la
destruction
sans
utiliser
d'insecticide.
Après
avoir
bouché
le trou
d'envol,
enfermer
le nid
dans
un
sac
étanche
solide
puis,
après
l'avoir
décroché,
procéder
à sa
congélation,
à son
chauffage,
à son
incinération
ou
à l'injection
de
gaz
ou
de
matière
active
naturellement
présents
dans
les
milieux
environnants
(CO2,
vapeur
d'eau,
..).
Cette
technique
est
vivement
conseillée
et
adaptée
à la
destruction
de
nids
de
faible
diamètre
et
d'accès
facile.
Elle
doit
être
mise
en
œuvre
le
matin
avant
le départ
des
frelons
ou
le soir
après
leur
retour.
Article
11
- méthodes
proscrites
: les
tentatives
de
destructions
mécaniques
de
nids
hors
d'atteinte
à l’aide
d'armes
à feu,
de
flèches
ou
de
lances
à eau
sont
totalement
proscrites.
Il en
résulte
à chaque
fois
une
dispersion
de
la colonie,
la reconstitution
de
nids
secondaires
et
la présence
d'insectes
devenus
agressifs
durant
plusieurs
jours
aux
alentours, Article
12
— destruction
: la
destruction
des
nids
après
désinsectisation
puis
retrait
du
nid
devra
s'effectuer
par
un
procédé
évitant
la dispersion
dans
l’environnement
de
l'insecticide. Article
13
- résultats
: une
obligation
de
résultat
est
liée
aux
opérations
de
désinsectisation.
Si
après
l'intervention
un
nid
n'ayant
pu
être
décroché
est
recolonisé
dans
un
délai
de
8 jours,
l'entreprise
procèdera
à une
nouvelle
désinsectisation
à ses
frais,
_ AUTRES
ENGAGEMENTS
Article
14
- assurance
: L'entreprise
de
désinsectisation
est
soumise
à une
obligation
de
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
d'éventuels
dommages
commis
chez
autrui
à l’occasion
de
ses
interventions.
Article
15
- commande
: La
commande
sera
adressée
par
le Département
à l'entreprise.
Les
interventions
seront,
dans
la mesure
du
possible,
regroupées
géographiquement
afin
d'optimiser
les
coûts
de
déplacement.
FINANCEMENTS
Article
17
-— financements
:
Les
interventions
réalisées
en
dehors
de
la totalité
des
prescriptions
ci-dessus
(articles
1 à
15)
ne
pourront
pas
faire
l'objet
de
financements
publics. AR
PREFECTURE
016-200054047-20180621-2018_21_06_04-DE Reçu
le
02/07/2018
Entreprise
signataire
Dénomination
de
la Société
:..............,.,.,.,,,,,,..,,
ii
ennsssssennierseennes
NO
SIRET
2er ennnsnenennecnerenennennonenceseeneneseeeneneennaneneneneneeneeenenreneeseeennne
Compagnie
d'assurance
: ...,..,.,.,,,,,,,,,,,4444
4
és
sceeeésnnseceeeeneeeeenennnes
N°
contrat
d'assurance
couvrant
le risque
professionnel
:
NOM
et
Prénom
du
gérant
:
sise
ssrssennssesseenesseseeseesesseenne
Adresse
complète
: usés
snsssesenss
sein
sseeesssceceennsssssennoneseneeneennse
Tél.
fixe
:
Tél.
portable
:
email
:
Je
m'engage,
au
nom
de
l'entreprise
désignée
ci-dessus,
à respecter
et
à faire
respecter
à
l’ensemble
du
personnel
en
charge
de
la désinsectisation
de
mon
entreprise,
l'ensemble
des
prescriptions
décrites
dans
la charte
ci-dessus.
ate
:
Cachet
et
Signature
: