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Déliberation - DEL 2025 033
Déliberation - DEL 2025 017
Déliberation - DEL 2025 47
Déliberation - DEL 2025 50
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
PA
Délibération 2025-050
Pub
le
S'LOT
Conseil
municipal
du
07
juillet
202
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_50-DE
(
Ÿ
ll
|
|
Ï
{
NN
Q
l +
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
À
LA CONVENTION
RELATIVE
À LA MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
Nature
: 9.1
Autre
domaine
de
compétences
des
communes
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
07
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présents: Y.
SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
P.
LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S.
CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R.
DALLEVET,
N.
DAVIET,
D.
DEVULDER,
L.
DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F.
MONTAGNON,
I. PACHECO,
C.
PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M.
RABATEL,
I. RAVIER,
J-M
STÉDILE
Absent
:
C.
BRUCHE,
G.
FLUTTAZ,
S.
FORNUTO,
G.
PONTAROLLO,
V.
LEBAILLY
Pouvoirs
:
C.
BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G.
FLUTTAZ
à I. PACHECO
S.
FORNUTO
à
L.
DUBOIS
G.PONTAROLLO
à
P.
LANGANNÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
551-1
etR.
551-13,
Vu
la
convention
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
2022-2025
signée
entre
la
commune,
les
services
de
l’État
et
les
partenaires
éducatifs,
Vu
le Plan
Mercredi
adossé
au
PEDT
pour
la
même
période,
Considérant
que
Le
PEDT
de
la
commune
repose
sur
trois
axes
prioritaires
:
e _
développer
le
sport,
La
culture
et
Les
Loisirs,
°_
accompagner
Les apprentissages
et la prévention,
e_
encourager
la
citoyenneté,
la
solidarité
et
Le
développement
durable,
Considérant
que
le
Plan
Mercredi
favorise
Le
lien
entre
l’école,
les
familles
et
Les
associations,
Le
vivre
ensemble,
et
la
découverte
du
territoire,
Considérant
que
les
services
de
l’État
autorisent
la
prolongation
d’un
an, jusqu’au
31
décembre
2026,
des
PEDT
en
cours
pour
permettre
leur
évaluation
et
leur
révision.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L Fo
À
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_50-DE
DillinQu
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
27
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
la
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2026
de
la
convention
relative
au
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
et au
Plan
Mercredi.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
prolongation.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
par voie postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou de sa
date
de publication,
ou à compter
de
la
ne de Sillingy, sin raraure grarienv à été préalablement déposé
Page
2 sur
2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
2025-050
exécutoire
comptetenu:
|
|
de
sa transmission
en
Préfecture
Le :
[
17 juillet 2025
de sa mise
en ligne le :
L__18juitet
me
|