Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 032
Déliberation - DEL 2025 50
Déliberation - DEL 2025 46
Déliberation - DEL 2025 57
Déliberation - DEL 2026 051 Subventions Coop scolaires
Déliberation - DEL 2026 032 Fixation administrateurs CCAS
Déliberation - DEL 2025 47
Déliberation - DEL 2025 022
Déliberation - DEL 2025 57 Annexe
Déliberation - DEL 2025 44 Annexe 2
Déliberation - DEL 2025 032
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 032)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibération
2025-032
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
illinNnQou ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
COOP
SCOLAIRES
DES
ÉCOLES
COMMUNALES
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
07
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LANGANNÉ
Présents
:
Y. SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
G.
PONTAROLLO,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
Y.
BAUDIN,
P.
LANGANNÉ,
G.
FLUTTAZ,
J-C.
PERCEVAL,
C.
PEPIN,
A.
GIMENEZ,
J. CHAMOSSET,
N.
DAVIET,
L. DUBOIS,
J-M
STÉDILE,
S.
CARTIER,
D.
DEVULDER,
F.
MONTAGNON
Absent
:
R.
DALLEVET,
P. AGERON,
I. RAVIER,
I. PACHECO,
V.
LEBAILLY,
G.
BALLANSAT,
S.
FORNUTO,
C.
BRUCHE,
M.
RABATEL Pouvoirs
:
P. AGERON
à F. DREME;
I. RAVIER
à N. DAVIET
; S. FORNUTO
à L. DUBOIS
; C. BRUCHE
à J-M
STÉDILE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants
;
VU
la politique
municipale
en
faveur
de
l’enfance,
de
l'éducation
et du
soutien
aux
activités
scolaires
;
VU
Les
délibérations
antérieures
instaurant
une
subvention
par
élève
allouée
aux
coopératives
scolaires
pour
financer
des
activités
éducatives,
culturelles
et sportives
;
VU
la demande
des
directions
d'école
et des
coopératives
scolaires
des
établissements
du
Chef-lieu,
de
la
Combe
et
de
Chaumontet
;
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Fabienne
DREME,
adjointe
déléguée
aux
finances
Page
1
sur
2
Délibération
2025-032
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
17
avril 2025
De
sa
mise
en
ligne
le :
17
avril2025 CONSIDÉRANT: °
que
depuis
2022,
la
commune
de
Sillingy
attribue
une
subvention
annuelle
par
élève
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
la
commune ;
+
que
ces
subventions
permettent
de
soutenir
l’organisation
d'activités
pédagogiques,
culturelles,
sportives
et
citoyennes
au
bénéfice
des
élèves
;
° _
que
pour
l’année
scolaire
2025,
la répartition
proposée,
sur
La
base
d’un
montant
de
25
€ par
élève,
est
La suivante
Établissement
scolaire
Nombre
d'élèves
Montant
de
La subvention
École
du Chef-lieu
361
élèves
9025€
École
de la Combe
70 élèves
1750€
École
de Chaumontet
140
élèves
3500€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
Unanimité
ATTRIBUE,
au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
globale
de
14
275
€
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
La commune,
selon
La
répartition
suivante
:
e
École
du
Chef-lieu
: 9 025€
e
École
de
La Combe
: 1 750€
e
École
de
Chaumontet
: 3500 €
DIT
que
ces
subventions
seront
versées
directement
aux
coopératives
scolaires
concernées,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
nécessaires,
conformément
à
La
réglementation
en
vigueur. PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal
2025,
chapitre
65,
article
748.
AUTORISE
Monsieur
Le maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
cette
décision.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Page
2 sur2
Délibération
2025-032
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
Le :
17 avril 2025
De
sa
mise
en
ligne
le
:
17
avril
2025