Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 50
Déliberation - DEL 2025 57
Déliberation - DEL 2025 032
Déliberation - DEL 2023 081
Déliberation - DEL 2026 061 Designation representant college
Déliberation - DEL 2025 008
Déliberation - DEL 2025 023
Déliberation - DEL 2025 033
Déliberation - DEL 2025 017
Déliberation - DEL 2025 47
Déliberation - DEL 2025 46
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
S
L
À
Délibération
2025-046
Publié le
C
z
D
2e
ID
: 074-217402726-20250707-DEC
2025
0046-DE
Conseil
municipal
du 07
juillet
202
——
C1:
vi
à
ii
[1
Q
U J
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DES
ACTIVITÉS
PÉRI
ET
EXTRASCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2025-2026
Nature
: 9.1
Autre
domaine
de
compétences
des
communes
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 07 juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présents
:
Y.
SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
P.
LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S.
CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R.
DALLEVET,
N.
DAVIET,
D.
DEVULDER,
L.
DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F.
MONTAGNON,
I. PACHECO,
C.
PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M.
RABATEL,
|. RAVIER,
J-M
STÉDILE
Absent
:
C.
BRUCHE,
G.
FLUTTAZ,
S.
FORNUTO,
G.
PONTAROLLO,
V.
LEBAILLY
Pouvoirs
:
C.
BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G.
FLUTTAZ
à
|. PACHECO
S.
FORNUTO
à L.
DUBOIS
G.
PONTAROLLO
à
P.
LANGANNÉ
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
Le décret
n° 2018-647
du
23
juillet
2018
relatif
aux
accueils
de
loisirs
et périscolaires,
Vu
Le
règlement
intérieur
des
activités
péri
et extrascolaires
de
La commune,
Considérant
que
le
règlement
des
activités
péri
et
extrascolaires
fixe
les
modalités
d'organisation,
d'inscription
et
de
facturation
des
accueils
proposés
aux
familles,
Considérant
que
ce
règlement
encadre
notamment
:
e__
l’organisation
des
différents
temps
périscolaires
et extrascolaires
;
e
les
modalités
d'inscription
des
enfants
;
°
Les
modalités
de
facturation
et
de
paiement
des
services,
Considérant
qu'il
est
proposé
d’ajouter,
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
Les
dispositions
suivantes
dans
un
objectif
d'amélioration
du
service
:
+
Pendant
l'accueil
périscolaire
du
soir,
afin
de
garantir
un
temps
de
goûter
calme
et
équitable
pour
tous
les
enfants,
aucun
départ
ne
sera
autorisé
durant
la
première
demi-heure,
soit
:
-__
pour
l’école
de
la
Combe
:entre
16h15
et
16h45;
-
pour
les
écoles
de
Chaumontet
et
du
Chef-lieu
:entre
16h30
et
17h00
;
-
La
facturation
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
sera
établie
à
la
fin
de
chaque
période
de
vacances.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
À
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_0046-DE
SillinQou Entendu
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
au
personnel,
présentant
la
nécessité
d’actualiser
Le
règlement
des
activités
péri
et
extrascolaires
dans
un
souci
d'amélioration
continue
du
service
rendu
aux
familles,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
des
activités
péri
et
extrasolaires
pour
l’année
2025-2026
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
{
Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
27
DÉCIDE
Article
1
: approuve
Le
règlement
des
activités
péri
et
extrasolaires
pour
l’année
2025-2026 joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article 2
: autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision,
Article
3 :
précise
que
le règlement
ainsi
modifié
est
annexé
à la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le
maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
-Yvan
SONNERAT
La présente délibération peut faire
l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans
le délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa
notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par vole électronique (Télérecours citoyens, vaw.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse
de la commune
de Sillingy, stun recours gracieux
a été préalablement
dénosé
Page
2 sur
2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
2025-046
exécutoire comptetenu:
|
]
de sa transmission
en
Préfecture
Le :
17 juillet 2025
de
sa
mise
en
ligne
le:
18juillet
2025