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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 233 AttributionSubventionAssociationObservatoireCarnivoresAlpins
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 233 AttributionSubventionAssociationObservatoireCarnivoresAlpins)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
ss
De
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0233
Objet: Attribution d'une subvention à l'association
l'Observatoire des Carnivores Alpins au titre de l'année 2022
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 19
Absents : 0
Excusés : 25
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
9 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 2]
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUS7ZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir: Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Régine MILLET à François BERNIGAUD, Clara
MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent GOUNON,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe BORG,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Serge
POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-233-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Président rappelle que l'Observatoire des Carnivores Alpins, a été fondé en 2021 afin d'améliorer les connaissances scientifiques sur les carnivores sauvages de l'arc Alpin français. Il s'agit d'une association loi 1901 d'étude, de préservation et de valorisation sur la thématique des carnivores de montagne.
Cet observatoire scientifique est axé sur l'état et l'écologie des populations de
carnivores sauvages sur l'arc Alpin Français, le lynx par exemple. L'objectif est de
mettre en place un observatoire de la faune en utilisant des méthodes innovantes et
de valoriser les données en proposant des solutions opérationnelles, afin de préserver les espèces et de restaurer les habitats et leurs connexions.
Pour cela, différentes méthodes sont utilisées, tels que le piégeage photographique,
le pistage et la génétique. Les différentes actions sont assez variées, comme l'amélioration des connaissances biologiques, la définition et le développement de programmes de suivi nécessaires pour y répondre, la mise en œuvre de ces programmes de suivi, le regroupement, le traitement et la synthèse des données recueillies, la publication d'articles scientifiques ou encore l'animation et la promotion des plans d'actions en faveur de ces espèces.
L'Observatoire des Carnivores Alpins est une association récente, basée sur la
commune de Crêts en Belledonne. Il souhaite fédérer ses acteurs fondateurs avec
d'autres observateurs de la faune sur l'arc Alpin français pour échanger, enrichir les connaissances mutuelles, à la fois techniques et scientifiques, et de partager les
données.
Cette association nécessite de maintenir son équipe et de s'équiper en matériel nécessaire à la réalisation des différentes missions, en particulier de déclencheurs photographiques au passage de la faune pour assurer ses relevés.
La commune de Theys soutient déjà cette association.
Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de communes attribue une
subvention de fonctionnement à l'Observatoire des Carnivores Alpins. Le budget primitif 2022 voté prévoit cette dépense pour un montant de 2 000 € [chapitre 65,
service gestionnaire ENV, analytique BIO#, imputation 6574).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : x - d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à l'association
l'Observatoire des Carnivores Alpins au titre de l'année 2022,
- de l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9 7 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
Gré SE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal dmiñistratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-233-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022