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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0015 DdeSubventionDRAC HorairesMediathequeJeanPelleinPontcharra
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0015 DdeSubventionDRAC HorairesMediathequeJeanPelleinPontcharra)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
be
bo
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° DEL-2022-0015
Objet: Médiathèque intercommunale Jean Pellerin à Pontcharra - Sollicitation d'une subvention auprès de la DRAC dansle
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 7
Absents : O0
Excusés : 10
Pour: 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 FEV. 2022 et affichage le
0 8 FEV, 2022
Secrétaire de séance :
Annie FRAGOLA
cadre de l'extension de ses horaires d'ouverture
Le lundi 31 janvier 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2022.
Présents Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Henri BAILE, Michel BASSET, Philiope BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe ENGRAND,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Patricia BAGA à Patrick BEAU, Michel BELLIN -
CROYAT à Régine MILLET, Christophe DURET à Anne-
Françoise BESSON, Nelly GADEL à Emmanuelle MOREAU,
Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ,
Cécile ROBIN à Christophe BORG, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0015-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Les projets d'extension et d'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques
municipales et intercommunales sont éligibles à une aide de l'Etat, au titre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) Bibliothèques. La durée de cette aide au fonctionnement est fixée à cinq ans maximum. Dans ce cadre, la DRAC {Direction Régionale des Affaires Culturelles) Auvergne-Rhône-Alpes subventionne les projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques à hauteur de 70% des coûts supplémentaires durant le temps d'ouverture les trois premières années et de 50 % les deux années suivantes.
L'aide ne porte que sur les coûts relatifs aux heures supplémentaires d'ouverture, et
non sur l'ensemble des heures d'ouverture. Ces coûts comprennent :
- Les frais supplémentaires de personnel liés à ce projet ;
- La communication sur l'extension des horaires, les animations et médiations lors de plages horaires supplémentaires ouvertes au public.
L'évolution des horaires doit permettre de dépasser l'amplitude d'ouverture moyenne nationale, en fonction de la taille de la collectivité de référence.
Dans le cadre de la rédaction d'un Contrat Territoire Lecture [CTL) avec l'Etat, et afin d'assurer la pertinence des projets proposés au regard des besoins des publics, la Communauté de communes Le Grésivaudan a fait réaliser en 2021 un diagnostic de territoire, dont l'une des préconisations fortes est d'accroître les services à la population, avec une attention particulière portée aux publics à besoins spécifiques. C'est dans cet esprit qu'il a été décidé d'étendre les horaires d'ouverture sur le créneau méridien du samedi, dans le double objectif de fluidifier les flux de cette journée particulièrement attractive et de toucher des publics qui ne peuvent se rendre disponibles sur les créneaux actuellement ouverts.
Ce choix répond aux critères du financement au titre de la DGD pour les
bibliothèques de lecture publique qui sont :
- Une extension des horaires d'ouverture {et pas seulement Un remaniement)
- Un horaire supérieur à la moyenne nationale pour les communes de moins de 10000 habitants [en l'occurrence, au vu des caractéristiques de la médiathèque, la DRAC prend pour référence la commune et non l'intercommunalité), soit 22h. L'extension prévue porte à 22h30 le volume horaire hebdomadaire d'ouverture de la médiathèque
- Une ouverture sur un horaire atypique: la pause méridienne n'est
actuellement couverte par aucune des deux médiathèques têtes de réseau.
Afin de répondre à ces besoins nouveaux, il a été décidé de créer un poste supplémentaire d'agent du patrimoine et des bibliothèques qui viendra renforcer l'équipe et permettra d'assurer l'ouverture méridienne du samedi.
Cette extension a pour corollaire le remaniement de l'ensemble de la communication
courante du réseau afin de bien mettre en avant ce nouveau service (plaquette de présentation de la médiathèque, guide du lecteur sur le réseau, signets avec les horaires d'ouverture, etc.).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0015-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 En outre, les missions dévolues à ce nouveau poste seront fortement orientées vers les
publics spécifiques, en lien avec les préconisations du diagnostic de territoire.
Le montant prévisionnel du projet s'élève à 35 564,38 € en masse salariale et 6 000 € en communication, financés comme suit :
En années | à 3
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Ressources humaines Subventions
Masse salariale | 35 564,38 DRAC au titre de la | 10 270
moyenne annuelle DGD
chargée
Communication Autofinancement
Impression 6 000 Grésivaudan 31 294,38 Total 41 564,38 Total 41 564,38
En années 4 et 5
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Ressources humaines Subventions
Masse salariale | 35 564,38 DRAC au titre de la | 7 335
moyenne annuelle DGD
chargée
Communication Autofinancement
Impression 6 000 Grésivaudan 34 229,38 Total 41 564,38 Total 41 564,38
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- solliciter une subvention d’un montant total de 45 480 € versée sur 5 ans et répartie selon les tableaux ci-dessus, auprès de la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes au titre de la DGD, fléchée vers les projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques de lecture publique
-__l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 44. ot. 1091
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0015-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0015-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022