Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 26 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 23 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 27 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 12 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 05 CU
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 23 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 37 180322 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 26 PA
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 17 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 04 CUL PAH Convention de Mise A Disposition de Personnel
Document publié le Mercredi 19 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 04 CUL PAH Convention de Mise A Disposition de Personnel)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE,VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Patrick MAILLET
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Georgette SALHI suppléante de Anne RESTOYBURU
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Robert LABORDE-HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Dolores CABELLO, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121219-04-CUL
PAH : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
M. UTHURRY indique que par délibération du 28 mars 2012, il a été décidé de créer, à partir du transfert du personnel de la ville d’Oloron, un service patrimoine chargé de conduire les actions prévues dans le cadre du label Pays d’Art et d’Histoire. Ce service est opérationnel depuis le 1er mai 2012.
Cependant, la ville d’Oloron a souhaité continuer à mener à bien des actions patrimoniales restant de sa compétence en faisant appel au service Patrimoine de la CCPO par le biais d’une convention de mise à disposition.
Chaque année, une annexe à cette convention précisera les actions retenues, les calendriers prévisionnels et les coûts afférents. Le règlement de la ville d’Oloron interviendra à hauteur de 50% à la fin du 1 er trimestre de l’année, le solde sur présentation du bilan par la CCPO. Pour l’année 2012, le montant des actions réalisées s’élève à 9 100.00 €.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du service Patrimoine
- ARRETE le montant des actions menées pour le compte de la ville d’Oloron au titre de l’année 2012 à 9 100 €.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT