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Document publié le Mercredi 19 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 11 PER RENOUVELLEMENT D UNE MISE A Disposition de Personnel)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE,VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Patrick MAILLET
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Georgette SALHI suppléante de Anne RESTOYBURU
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Robert LABORDE-HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Dolores CABELLO, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121219-11-PER
RENOUVELLEMENT D’UNE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
M. UTHURRY indique que dans le cadre de l’intégration au 1 er mars 2013 d’un agent de la CCPO mis à disposition depuis plusieurs mois auprès de la ville d’Oloron, il est nécessaire, pour respecter les formalités administratives, de faire perdurer cette mise à disposition pour une durée de deux mois supplémentaires, au-delà de la convention initiale qui prend fin le 31.12.2012.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, - ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition correspondante pour une durée de deux mois.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT