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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 17 PER Service Education mise a disposition de personnel tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025
Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS
Etaient présents 51 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 251113-17-PER-
SERVICE EDUCATION
MISE A DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES DE LA CCHB AUPRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS DE JOSBAIG M-L. BISTUÉ expose :
Vu l’article L.5211-4-1 et D.5211-16 du CGCT,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,
Depuis sa création au 1er juillet 2019, le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements de Josbaig sollicite la CCHB pour une mise à disposition de personnel afin d’assurer l’entretien des équipements du stade André Mayca (stade - salle multi-activités - club house) situés sur la commune de SAINT-GOIN.
Concernant l’entretien de la salle multi-activités, il s’agissait de la mise à disposition à hauteur d’1h30 par semaine scolaire d’un adjoint technique rattaché à l’équipe scolaire et périscolaire du RPI de Josbaig.
Dans le cadre de la réorganisation des missions de l’équipe scolaire et périscolaire du RPI de Josbaig, il est proposé de mettre à disposition indifféremment les agents du service éducation. Aussi, il conviendrait de signer une nouvelle convention de mise à disposition de service triennale du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Le remboursement des charges engendrées par la mise à disposition des agents communautaires sera calculé sur leur coût horaire moyen.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 nul/blanc/non-participation (A. CAMSUSOU) :
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition avec le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements de Josbaig,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche administrative afférente,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BJ Signé BU
Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY