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Conseil Municipal - 959693
Déliberation - 959697
Déliberation - 959690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
NOYERS-SAINT-MARTIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DÉCEMBRE
2021
L'An
deux
mil
vingt-et
un,
le
deux
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
TEINIELLE,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
: Messieurs
: Michel
HEU,
Didier
PAROIELLE,
Franck
FOVIAUX,
Ludovic
LECAT,
Ghislain
CLOEZ,
Gérald
SCIAKY,
Alain
BOULANGER,
Sébastien
MÉNARD,
Mathieu
SAINTE-BEUVE
Mesdames
: Corinne
LONGFILS
et Sophie
WAGNER
Absents
excusés
: Messieurs
: Fabien
DUBOIS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
HEU,
Vincent
SIMON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
FOVIAUX,
Mathieu
DOUAY
a donné
à Monsieur
PAROÏELLE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LONGFILS OUVERTURE
DE SÉANCE
# DÉLIBÉRATION
N°
2021/12/01
Versement
deuxième
partie
subvention
pour
l'ASN
Lors
du
Conseil
Municipal
votant
le
Budget
Primitif
2021
soit
le
12
avril,
le
montant
alloué
à chaque
association
à été
voté.
Il a
été
également
décidé
que
les
subventions
de
plus
de
1
000.00
€
seraient
versées
en
deux
fois.
Le
premier
versement
à
chacune
des
Associations
a été
effectué
le
22
avril
dernier.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021,
il avait
été
décidé
de
verser
la
seconde
moitié
de
la subvention
au
Comité
des
Fêtes
et
l'ATTN.
L'ASN
avait
été
mis
en
suspens
car
une
réunion
avec
les
dirigeants
devait
être
fixée.
Celle-ci
n'ayant
pas
eu
lieu
à
cause
de
plusieurs
contraintes
des
uns
et des
autres,
Monsieur
le Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
si le deuxième
versement
pour
l'ASN
peut
être
fait.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité,
de
mandater
la
seconde
partie
de
la
subvention
à l'ASN
à l’article
6574.
* DÉLIBÉRATION
N° 2021/12/02
Tarif
de
l'eau
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tarif
du
mètre
cube
d'eau
pour
l’année
2020
était
de
01.25
€
et
a
été
reconduit
en
2021
(délibération
n°2021/11/08).
Le
Conseil
Municipal,
décide
donc,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
maintenir
le tarif du
mètre
cube
d'eau
à savoir
: 01.30€
pour
l’année
2022.
* DÉLIBÉRATION
N° 2021/12/03
Revalorisation
des
loyers
2022
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à une
augmentation
des
loyers
communaux
selon
les
indices
de
référence
des
loyers
communiqués
par
l'INSEE.
Les
indices
de
référence
sont
ceux
du
1° trimestre
des
années
2015
(125.19)
et
2021
(130.69).
Le
loyer
est
donc
calculé
ainsi
à compter
du 1° janvier
2022
:
* logement
355
rue
des
Acacias
:
157.34
x 130.69
=
164.25
€
125.19
Cette
décision
est
prise
à
l'unanimité.
* DÉLIBÉRATION
N° 2021/12/04
Avis du
Conseil
Municipal
sur
l'enquête
environnementale
exploitation
du
parc
éolien
de
la Cense,
Commune
de
SAINT
ANDRÉ-FARIVILLERS Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'implantation
de
quatre
nouvelles
éoliennes
sur
la Commune
de
SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS,
parc
éolien
de
la Cense.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
de
s'abstenir
sur
ce
projet. * DÉLIBÉRATION
N° 2021/12/05
Pläque
commémorative
Olivier
DASSAULT :
quid
sur
l'installation
Madame
Corinne
LONGFILS
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
te
Député
Victor
HABERT-
DASSAULT
est
venu
la
semaine
dernière
sur
la
Commune
remettre
deux
draisiennes
aux
Écoles
et
qu'ensuite
il
s'est
rendu
en
Mairie
afin
de
discuter
avec
Monsieur
le
Maire
et
les
Adjoints.
Il a donc
été
évoqué
de
faire
une
plaque
commémorative
en
l'honneur
de
son
oncle
Olivier
DASSAULT
Madame
LONGFILS
proposait
de
mettre
celle-ci
au
nouveau
centre
médical.
Il a été
proposé
de
l'installer
lorsque
l'aire
de
jeux
sera
créée
ou
à
la salle
polyvalente.
Les
trois
propositions
ayant
été
entendues
et
mises
au
vote,
il en
ressort
sept
voix
soit
la majorité,
pour
l’aire
de jeux.
Madame
Corinne
LONGFILS
se
charge
donc
de
demander
l’accord
auprès
de
Madame
Natacha
DASSAULT
et
Monsieur
Victor
HABERT-DASSAULT
* DÉLIBÉRATION
N°
2021/12/06
Vente
parcelle
Y 359
TRIBOUT/CNE
DE
NSM
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
régulariser
la situation
de
la parcelle
Y
359
appartenant
à
Monsieur
TRIBOUT.
En
effet,
cette
parcelle
de
244
m?,
située
rue
des
Cytises,
est
désormais
transformée
en
trottoir.
I! avait
été
convenu
entre
Monsieur
TRIBOUT
et
la Commune
que
cette
parcelle
serait
vendue
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'accord
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'effectuer
cette
régularisation
devant
l'office
notariai
de
Maître
Géraldine
CLERCQ-SAISON.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
autorisent
à
l’unanimité
la
régularisation
de
la
parcelle
Y
359
appartenant
à
Monsieur
TRIBOUT,
vendue
à
l'euro
symbolique
à
la
Commune,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
* DÉLIBÉRATION
N° 2021/12/07
Participation
voyage
scolaire
Collège
de
FROISSY
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’il
a été
sollicité
par
un
enseignant
du
collège
Gérard
Philippe
de
FROISSY,
demandant
une
subvention
pour
un
voyage
scolaire
organisé
sur
deux
jours
en
pleine
nature
afin
apprendre
les techniques
de
base
de
la survie.
Il précise
dans
son
courrier
que
huit collégiens
Nucériens
sont
concernés.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
conseillers
municipaux
leur
avis
quant
à
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
une
aide
de
30.00
€ par
collégien
Nucérien
pour
ce
voyage,
à savoir
240.00
€.
Questions
diverses :
*
Monsieur
HEU
interroge
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
sujet
de
l'enseigne
regroupant
le
«
cabinet
paramédical
» et
le « cabinet
médical
»
: enseigne
lumineuse
? façade
sur
rue
? appellation
?
Madame
LONGFILS
indique
que
l’on
peut
nommer
cet
ensemble
« pôle
médical
» car
il n’y a
pas
d'«
acte
» dit gratuit,
il est
donc
proposé
« centre
médical
».
il est
ensuite
choisi
une
enseigne
drapeau,
façade
sur
rue
et
intitulée
« centre
médical
des
Acacias
».
* Monsieur
TEINIELLE
informe
les membres
du
Conseil
Municipal,
que
nous
avons
reçu
un
courrier
émanant
de
la Sous-
Préfète
de
CLERMONT
en
date
du
14
octobre
dernier
au
sujet
de
notre
arrêté
municipal
pour
les
nuisances
sonores.
Madame
la Sous-Préfète
nous
demande
de
le modifier
afin
de
le rendre
conforme
à l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1999
à
savoir
les
modifications
suivantes
:
jours
en
semaine
: autorisation
à
compter
de
08h00
au
lieu
de
08h30
- samedi
: autorisation
à compter
de
15h00
au
lieu
de
13h30
- dimanche
&
jours
fériés
: autorisation
de
10h00
à 12h00.
L'arrêté
modifié
sera
rédigé
prochainement
et
sera
diffusé
aux
Nucériens
pour
information.
La
séance
est
levée
à 21h00.
Jacques
TEINIELLE
Maire