Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 959696
Déliberation - 959690
Déliberation - 2169283
Déliberation - 2169284
Déliberation - 1277070
Déliberation - 2216392
Déliberation - 390500?projectId=2089
Déliberation - 1256964
Déliberation - 606203
Conseil Municipal - 959693
Déliberation - 959699
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 959699)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
NOYERS-SAINT-MARTIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
mai,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
TEINIELLE,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
: Messieurs
: Michel
HEU,
Didier
PAROÏELLE,
Ludovic
LECAT,
Ghislain
CLOEZ,
Gérald
SCIAKY,
Alain
BOULANGER,
Fabien
DUBOIS,
Sébastien
MÉNARD,
Mathieu
DOUAY
Madame
: Corinne
LONGFILS
Absents
excusés
: Messieurs
: Franck
FOVIAUX
a
donné
pouvoir
à
Didier
PAROÏELLE,
Mathieu
SAINTE-BEUVE
a
donné
pouvoir
à Michel
HEU,
Sophie
WAGNER
a donné
pouvoir
à Corinne
LONGFILS
Absent
: Monsieur
Vincent
SIMON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LONGFILS
OUVERTURE
DE SÉANCE
DÉLIBÉRATION
N° 2022/05/01
Budget
Communal
: Décision
Modificative
n°01
En
prévision
de
l'insuffisance
de
crédits
sur
certains
chapitres
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
sur
le Budget
Primitif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
ladite
décision
modificative
:
Désignation
diminution
sur
crédits
ouverts |
augmentation
sur
crédits
ouverts
D
1318
: autres
849.00
€
TOTAL
D 041
: opérations
patrimoniales
849.00
€
R
1321
: état
&
établi.nationaux
849.00
€
TOTAL R
041 :
opérations
patrimoniales
|
.
:
849.00
€
DÉLIBÉRATION
N° 2022/05/02
Budget
Eau
: Décision
Modificative
n°01
En
prévision
de
l'insuffisance
de
crédits
sur
certains
chapitres
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
sur
le
Budget
Primitif
2022
EAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité,
d'accepter
ladite
décision
modificative
:
Désignation
diminution
sur
crédits
ouverts |
augmentation
sur
crédits
ouverts
|
D
615221
: bâtiments
publics
170.07
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
170,07
€
D
6811
: dotations
aux
amortissements
170.07
€
TOTAL
D
042
: opérations
d'ordre
entre
sections |
170.07
€
R 2818 :
autres
immo.
corporelles
_.
170.07
€
TOTAL R
0490 :
opérations
d'ordre
entre
sections
a
A
__
170.07€
R
131
: subventions
d'équipement
170.07
€
..
|
| TOTALR
13
: subventions
d'équipement
170.07
€ |
A
Ï DÉLIBÉRATION
N° 2022/05/03
Demande
de
rachat
de
terrain
par
Monsieur
Quentin
SAUVAGE
Monsieur
TEINIELLE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
contacté
par
Monsieur
Quentin
SAUVAGE
afin
de
racheter
une
bande
de
terrain
jouxtant
sa
propriété
ainsi
que
toutes
les
démarches
s’y
référant.
Il s’agit
des
parcelles
H
138
et
H
139
appartenant
à
la Commune
où
est
installé
le
bassin
d'orage.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accorde
la vente
d’une
partie
desdites
parcelles
au
prix
de
10.00
€ du
mètre
carré
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
N° 2022/05/04
Convention
pour
occupation
du
domaine
public
avec
la
rôtisserie
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
rôtisserie
qui
vient
tous
les
lundis
matin
sur
la
place
publique
et
emprunte
le
compteur
forain
depuis
que
son
groupe
électrogène
est
tombé
en
panne.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
« Chez
Valou
et
Pascal
»
à
compter
du
1°
juin
2022
pour
un
montant
mensuel
de
10.00
€
soit
70.00
€
pour
l’année
2022
(juin
à
décembre)
puis
à
compter
de
2023
:120.00
€ annuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
autorise :
- la création
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la Commune
et
« Chez
Valou
et
Pascal
»
- Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
la mise
en
place
de
celle-ci
DÉLIBÉRATION
N° 2022/05/05
Communauté
de
Communes
de
l'Oise
Picarde
(CCOP):
consultation
pour
avis
sur
le
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Conseil
général
a décidé,
par
une
délibération
du
23
juin
1998,
l'élargissement
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
à
un
ensemble
de
circuits
de
découverte
des
pays
de
l'Oise.
Cette
décision
permet
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
communes
prévue
par
l'article
56
de
la loi
du
22 juillet
1983.
En
effet,
la circulaire
du
30
août
1988
portant
application
de
la loi du
22
juillet
1983
précise
que
le Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
simple
sur
le projet
de
plan
concernant
le territoire
communal
et
un
avis
conforme
sur
l'inscription
des
chemins
ruraux
concernés.
Cette
délibération
comporte
l'engagement
par
la
Commune
de
maintenir
l'accès
des
chemins
ruraux
au
passage
des
randonneurs
et de
ne
pas
aliéner
ni supprimer
ces
chemins
ou
sections
de
chemins
ainsi
affectés.
Dans
ce
cas contraire
un
itinéraire
de
substitution
devra
être
proposé
au
Conseil
général
après
l'avoir
informé
de
la
suppression
ou
de
l'aliénation
du
chemin
rural
concerné.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
relatif
à
l'élargissement
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
à
un
circuit
de
découverte
traversant
le territoire
de
la
commune
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
1°)
de
donner
un
avis
favorable
sur
le circuit
de
randonnée
dénommé
« La
Chaussée
de
Beauvais
»
2°)
de
donner
son
accord
sur
l'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
des
chemins
ruraux
suivants
: «
Chemin
rural
dit
de
la
couture
»,
«
Chemin
rural
n°31
dit
de
Breteuil
»,
«
Chemin
rural
dit
de
la
Louvière
»,
«
Chemin
rural
dit de
Froissy
», «
Chemin
rural
dit
des
trente
mines
», «
Chemin
rural
dit de
Moimont
»,
«
Chemin
rural
dit
des
prêtres
»,
«
Chemin
rural
n°19
dit
des
prêtres
»,
«
Chemin
rural
n°23
dit
des
sèchés
»,
«
Chemin
rural
n°23
dit
du
tour
des
Hayes
»
3°)
s'engage
à conserver
le caractère
public
et
ouvert
aux
voies
et chemins
inscrits.
4°)
s'engage
en
cas
d’aliénation
où
de
suppression
d'un
chemin
ou
d'une
section
de
chemin
à
proposer
au
Conseil
général
un
itinéraire
de
substitution.
6°}
s'engage
à accepter
le balisage,
le
panneautage
et
la promotion
du
circuit.
DÉLIBÉRATION
N°
2022/05/06
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
avec
l'Association
de
Tennis
de Table
de
Noyers-Saint-Martin
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
et
l'Association
de
Tennis
de
Table
de
Noyers-Saint-Martin
afin
qu’il
n'y
ait
aucune
ambiguïté
sur
la
mise
à
disposition
gratuite
de
notre
salle
polyvalente
à cette
association.
Après
lecture
de
la convention,
le Conseil
Municipal,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
celle-ci
et qu'elle
débutera
le 1°
septembre
2022. Questions
diverses
:
*
Monsieur
TEINIELLE
demande
à
Monsieur
PAROÏELLE
quand
aura
lieu
la
brocante,
celle-ci
se
déroulera
le dimanche
11
septembre
2022.
* Madame
Corinne
LONGFILS
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
entre
l'Association
de
Noyers-Saint-Martin
et
les
Élus
qui
s’est
tenue
le
11
avril
dernier
car
Monsieur
Sébastien
MÉNARD
a été
interpellé
au
sujet
de
l’arrosage
du
terrain
de
football.
Cela
avait
déjà
été
demandé
lors
de
cette
réunion,
il y avait
été
répondu
qu'il
fallait que
le matériel
soit
vérifié
avant
toute
utilisation.
Monsieur
TEINIELLE
précise
qu'en
cas
de
parution
d'arrêté
préfectoral
interdisant
tout
arrosage
(sécheresse)
il sera
évident
que
le terrain
de
footbail
ne
sera
pas
arrosé.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Jacques
TEINIELLE
Maire