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Déliberation - 2022 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202204-BF
ni
(
»
©
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBERATION
N° 2022-04
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenté
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202204-BF
-__
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
3.
Statuant
sur
La
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
vérifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS