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Déliberation - 2022 13
Déliberation - 2022 16
Déliberation - 2022 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2022
A7
.—.
0500583-20220516-202239-BF
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
DÉLIBÉRATION
N°2022-39
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
:10
Pour
:10
Conseillers
absents
:3
Contre
:
Conseillers
représentés
:3
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
mai
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
-MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
Les
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la
salle
Hors-sac
du
Camping.
Face
au
manque
de
trésorerie
du
budget
Camping;
le
budget
Principal
fera
une
avance
sous
forme
de
dette.
Cette
dette
d’un
montant
de
12
458.65€
doit
faire
l’objet
d’un
emprunt
à 0%.
Le
budget
Principal
émettra
un
mandat
au
27638
et
le
budget
Camping
un
titre
au
1687. Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
Budget
Principal
de
la
façon
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220516-202239-BF
e
Modification
des
crédits
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
SENS
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
Dépenses
21-2135
Installations
générales,
agencements
12
458.65€
investissement
|
14002
Dépenses
27
Autres
établissements
nationaux
12
458.65€
investissement
|
27638
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
12
458.65€
Réduction
12
458.65€
Recettes
Ouverture Réduction
Equilibre
:
0
€
0
€
Le
budget
Camping
prévoira
au
budget
2023,
le
remboursement
de
la
dette
au
budget
Principal
en
émettant
un
mandat
à
l’article
27638.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS