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Compte-Rendu - CA 2021 Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840031500014
POSTE COMPTABLE : tresorier centre finances publiq
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE CARPENTRAS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 122
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 129
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 133
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 137
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 138
A8 - Etat des charges transférées 139
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 140
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 142
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 147
A10.3 - Opérations liées aux cessions 148
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 149
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 151
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 158
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 160 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 166
C1.2 - Actions de formation des élus 171
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 172
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 173
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 174
C3.6 - Identification des flux croisés 176
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 177 D2 - Arrêté et signatures 178
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
VILLE DE CARPENTRAS
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29 564
427
COVE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
27 898 153,00 30 296 823,00 1008,31 1 223,38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1286,97 1 360,00 2 Produit des impositions directes/population 639,55 653,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 352,88 1487,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 274,82 320,00 5 Encours de dette/population 1 495,11 1 011,00 6 DGF/population 237,50 202,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,90 % 56,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,20 % 98,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,40 % 21,52% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 110,60 % 67,99%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 39 489 406,96 G 41 072 363,44
Section d’investissement B 13 066 669,60 H 12 323 754,52
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 882 721,69
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 133 760,38 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 54 689 836,94 = G+H+I+J 63 278 839,65
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 860 673,82 L 2 396 345,66
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 860 673,82 = K+L 2 396 345,66
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 39 489 406,96 = G+I+K 50 955 085,13
Section d’investissement = B+D+F 20 061 103,80 = H+J+L 14 720 100,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 59 550 510,76 = G+H+I+J+K+L 65 675 185,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 860 673,82 L 2 396 345,66 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 272 531,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 886 704,36
16 Emprunts et dettes assimilées 182,94 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 181 986,11 0,00
204 Subventions d'équipement versées 109 879,80 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 917 567,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 388 843,94 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 25 103,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 237 110,30 237 110,30
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 11 164 272,00 8 661 333,05 0,00 0,00 2 502 938,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 100 000,00 22 027 691,20 0,00 0,00 72 308,80
014 Atténuations de produits 343 120,00 341 333,14 0,00 0,00 1 786,86
65 Autres charges de gestion courante 4 851 752,20 4 731 366,76 0,00 0,00 120 385,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 38 459 144,20 35 761 724,15 0,00 0,00 2 697 420,05
66 Charges financières 1 849 100,00 1 162 341,47 452 736,45 0,00 234 022,08
67 Charges exceptionnelles 993 856,49 671 121,98 0,00 0,00 322 734,51
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
41 302 100,69 37 595 187,60 452 736,45 0,00 3 254 176,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 10 038 922,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 693 400,00 1 441 482,91 251 917,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 732 322,00 1 441 482,91 10 290 839,09
TOTAL 53 034 422,69 39 036 670,51 452 736,45 0,00 13 545 015,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 49 700,61 0,00 0,00 -9 700,61
70 Produits services, domaine et ventes div 2 900 000,00 1 419 966,87 268 500,00 0,00 1 211 533,13
73 Impôts et taxes 26 802 507,00 26 656 974,29 207 281,48 0,00 -61 748,77
74 Dotations et participations 11 431 200,00 8 972 291,26 1 453 064,07 0,00 1 005 844,67
75 Autres produits de gestion courante 895 000,00 876 589,85 0,00 0,00 18 410,15
Total des recettes de gestion courante 42 068 707,00 37 975 522,88 1 928 845,55 0,00 2 164 338,57
76 Produits financiers 0,00 594,68 0,00 0,00 -594,68
77 Produits exceptionnels 0,00 91 439,19 0,00 0,00 -91 439,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
42 068 707,00 38 067 556,75 1 928 845,55 0,00 2 072 304,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 082 994,00 1 075 961,14 7 032,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 082 994,00 1 075 961,14 7 032,86
TOTAL 43 151 701,00 39 143 517,89 1 928 845,55 0,00 2 079 337,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 882 721,69
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 454 026,70 101 454,32 181 986,11 170 586,27
204 Subventions d'équipement versées 497 615,81 84 564,57 109 879,80 303 171,44
21 Immobilisations corporelles 2 648 925,88 1 355 874,76 917 567,44 375 483,68
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 386 666,48 6 575 424,49 3 388 843,94 4 422 398,05
Total des opérations d’équipement 32 580,00 7 474,32 25 103,29 2,39
Total des dépenses d’équipement 18 019 814,87 8 124 792,46 4 623 380,58 5 271 641,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 17 297,79 0,00 12 702,21
16 Emprunts et dettes assimilées 3 406 432,20 3 397 013,50 182,94 9 235,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 989 312,51 451 604,71 237 110,30 300 597,50
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 425 744,71 3 865 916,00 237 293,24 322 535,47
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 745 559,58 11 990 708,46 4 860 673,82 5 894 177,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 082 994,00 1 075 961,14 7 032,86
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 282 994,00 1 075 961,14 207 032,86
TOTAL 24 028 553,58 13 066 669,60 4 860 673,82 6 101 210,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 133 760,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 447 148,50 2 199 791,02 1 611 344,36 -363 986,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 858,49 0,00 -6 858,49
Total des recettes d’équipement 6 447 148,50 5 206 649,51 1 611 344,36 -370 845,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 380 000,00 1 883 422,31 0,00 496 577,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 160 639,95 3 160 639,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 175 590,10 275 360,00 -308 090,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 4 455,03 0,00 -3 455,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 989 312,51 451 514,71 237 110,30 300 687,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 809 031,00 272 531,00
Total des recettes financières 7 482 843,46 5 675 622,10 785 001,30 1 022 220,06
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 229 991,96 10 882 271,61 2 396 345,66 951 374,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 10 038 922,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 693 400,00 1 441 482,91 251 917,09
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 932 322,00 1 441 482,91 10 490 839,09
TOTAL 26 162 313,96 12 323 754,52 2 396 345,66 11 442 213,78 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 661 333,05 8 661 333,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 027 691,20 22 027 691,20
014 Atténuations de produits 341 333,14 341 333,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 731 366,76 4 731 366,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 615 077,92 0,00 1 615 077,92 67 Charges exceptionnelles 671 121,98 47 294,00 718 415,98 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 394 188,91 1 394 188,91
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 38 047 924,05 1 441 482,91 39 489 406,96 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 17 297,79 20 695,00 37 992,79 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 397 013,50 0,00 3 397 013,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 474,32 7 474,32
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 101 454,32 0,00 101 454,32
204 Subventions d'équipement versées 84 564,57 0,00 84 564,57
21 Immobilisations corporelles (6) 1 355 874,76 0,00 1 355 874,76
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 575 424,49 898 272,07 7 473 696,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 451 604,71 0,00 451 604,71 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 156 994,07 156 994,07
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 11 990 708,46 1 075 961,14 13 066 669,60 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 133 760,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 49 700,61 49 700,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 688 466,87 1 688 466,87
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 898 272,07 898 272,07
73 Impôts et taxes 26 864 255,77 26 864 255,77
74 Dotations et participations 10 425 355,33 10 425 355,33
75 Autres produits de gestion courante 876 589,85 0,00 876 589,85 76 Produits financiers 594,68 0,00 594,68 77 Produits exceptionnels 91 439,19 20 695,00 112 134,19 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 156 994,07 156 994,07
Recettes de fonctionnement – Total 39 996 402,30 1 075 961,14 41 072 363,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 882 721,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 883 422,31 0,00 1 883 422,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 160 639,95 3 160 639,95
13 Subventions d'investissement 2 375 381,12 0,00 2 375 381,12 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 004 455,03 0,00 3 004 455,03 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 47 294,00 47 294,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 6 858,49 0,00 6 858,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 451 514,71 0,00 451 514,71 28 Amortissement des immobilisations 1 314 647,89 1 314 647,89
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 79 541,02 79 541,02
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 882 271,61 1 441 482,91 12 323 754,52 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 11 164 272,00 8 661 333,05 0,00 0,00 2 502 938,95
60611 Eau et assainissement 300 000,00 161 973,38 0,00 0,00 138 026,62
60612 Energie - Electricité 1 562 400,00 1 294 652,95 0,00 0,00 267 747,05
60622 Carburants 180 000,00 176 372,89 0,00 0,00 3 627,11
60623 Alimentation 664 660,00 599 286,37 0,00 0,00 65 373,63
60628 Autres fournitures non stockées 1 117 200,41 419 211,68 0,00 0,00 697 988,73
60631 Fournitures d'entretien 42 800,00 37 086,90 0,00 0,00 5 713,10
60632 Fournitures de petit équipement 74 205,04 74 617,71 0,00 0,00 -412,67
60636 Vêtements de travail 59 000,00 44 159,44 0,00 0,00 14 840,56
6064 Fournitures administratives 45 500,00 46 687,09 0,00 0,00 -1 187,09
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6067 Fournitures scolaires 147 000,00 110 758,26 0,00 0,00 36 241,74
6068 Autres matières et fournitures 33 950,00 16 703,81 0,00 0,00 17 246,19
611 Contrats de prestations de services 508 260,00 334 627,30 0,00 0,00 173 632,70
6122 Crédit-bail mobilier 11 600,00 2 747,56 0,00 0,00 8 852,44
6132 Locations immobilières 32 065,20 36 151,17 0,00 0,00 -4 085,97
6135 Locations mobilières 462 904,00 521 576,58 0,00 0,00 -58 672,58
614 Charges locatives et de copropriété 10 980,00 8 186,72 0,00 0,00 2 793,28
61521 Entretien terrains 408 000,00 373 000,30 0,00 0,00 34 999,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 453 617,00 360 358,61 0,00 0,00 93 258,39
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 000,00 74 502,49 0,00 0,00 -67 502,49
615231 Entretien, réparations voiries 145 000,00 142 311,37 0,00 0,00 2 688,63
615232 Entretien, réparations réseaux 517 550,00 614 216,25 0,00 0,00 -96 666,25
61551 Entretien matériel roulant 170 000,00 117 331,03 0,00 0,00 52 668,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 800,00 111 753,40 0,00 0,00 -22 953,40
6156 Maintenance 322 237,00 292 232,62 0,00 0,00 30 004,38
6161 Multirisques 55 500,00 49 842,44 0,00 0,00 5 657,56
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 84 660,00 88 121,10 0,00 0,00 -3 461,10
6168 Autres primes d'assurance 89 800,00 83 559,70 0,00 0,00 6 240,30
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 78 198,55 54 540,30 0,00 0,00 23 658,25
6184 Versements à des organismes de formation 110 034,80 91 775,77 0,00 0,00 18 259,03
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 4 500,00 42 204,79 0,00 0,00 -37 704,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 111 440,00 39 738,35 0,00 0,00 71 701,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 139 210,00 62 409,03 0,00 0,00 76 800,97
6228 Divers 22 520,00 11 455,43 0,00 0,00 11 064,57
6231 Annonces et insertions 95 000,00 40 474,72 0,00 0,00 54 525,28
6232 Fêtes et cérémonies 870 200,00 702 792,10 0,00 0,00 167 407,90
6236 Catalogues et imprimés 174 023,00 87 593,10 0,00 0,00 86 429,90
6237 Publications 57 400,00 20 917,82 0,00 0,00 36 482,18
6238 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6241 Transports de biens 20 180,00 10 305,40 0,00 0,00 9 874,60
6247 Transports collectifs 72 000,00 29 750,97 0,00 0,00 42 249,03
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 22 159,81 0,00 0,00 -12 159,81
6256 Missions 11 100,00 10 718,05 0,00 0,00 381,95
6257 Réceptions 2 240,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
6261 Frais d'affranchissement 95 800,00 87 097,11 0,00 0,00 8 702,89
6262 Frais de télécommunications 92 249,00 68 023,94 0,00 0,00 24 225,06
627 Services bancaires et assimilés 3 575,00 10 292,66 0,00 0,00 -6 717,66
6281 Concours divers (cotisations) 12 000,00 23 956,54 0,00 0,00 -11 956,54
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 413 313,00 255 524,42 0,00 0,00 157 788,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 154 100,00 151 940,49 0,00 0,00 2 159,51
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 236 500,00 95 898,00 0,00 0,00 140 602,00
6288 Autres services extérieurs 298 550,00 241 636,47 0,00 0,00 56 913,53
63512 Taxes foncières 413 700,00 284 729,00 0,00 0,00 128 971,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 2 110,00 0,00 0,00 890,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 300,00 327,76 0,00 0,00 4 972,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 29 550,00 20 931,90 0,00 0,00 8 618,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 100 000,00 22 027 691,20 0,00 0,00 72 308,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 30 592,15 0,00 0,00 -30 592,15
6331 Versement mobilité 70 700,00 77 704,00 0,00 0,00 -7 004,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 1,04 0,00 0,00 498,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 95 900,00 116 010,46 0,00 0,00 -20 110,46
64111 Rémunération principale titulaires 11 084 700,00 10 306 284,69 0,00 0,00 778 415,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 122 000,00 120 431,45 0,00 0,00 1 568,55 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 993 300,00 865 072,09 0,00 0,00 128 227,91
64131 Rémunérations non tit. 3 955 000,00 4 787 867,46 0,00 0,00 -832 867,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 247 800,00 2 295 047,68 0,00 0,00 -47 247,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 167 800,00 3 002 851,91 0,00 0,00 164 948,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 138 100,00 172 024,00 0,00 0,00 -33 924,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 000,00 28 044,78 0,00 0,00 6 955,22
6472 Prestations familiales directes 7 600,00 2 624,84 0,00 0,00 4 975,16
64731 Allocations chômage versées directement 71 000,00 71 434,16 0,00 0,00 -434,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 100 000,00 96 987,58 0,00 0,00 3 012,42
6488 Autres charges 10 600,00 54 712,91 0,00 0,00 -44 112,91
014 Atténuations de produits 343 120,00 341 333,14 0,00 0,00 1 786,86
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 337 250,00 337 245,14 0,00 0,00 4,86
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 5 870,00 4 088,00 0,00 0,00 1 782,00
65 Autres charges de gestion courante 4 851 752,20 4 731 366,76 0,00 0,00 120 385,44
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 679 006,51 1 679 006,51 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 269 852,00 266 326,45 0,00 0,00 3 525,55
6532 Frais de mission 4 808,00 341,24 0,00 0,00 4 466,76
6533 Cotisations de retraite 25 000,00 25 011,12 0,00 0,00 -11,12
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 000,00 14 720,52 0,00 0,00 1 279,48
6535 Formation 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00
6558 Autres contributions obligatoires 630 425,69 524 855,03 0,00 0,00 105 570,66
657362 Subv. fonct. CCAS 675 000,00 675 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 541 660,00 1 535 655,00 0,00 0,00 6 005,00
65888 Autres 0,00 0,89 0,00 0,00 -0,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
38 459 144,20 35 761 724,15 0,00 0,00 2 697 420,05
66 Charges financières (b) 1 849 100,00 1 162 341,47 452 736,45 0,00 234 022,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 430 000,00 1 230 336,64 0,00 0,00 199 663,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -487 026,82 452 736,45 0,00 34 290,37
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 419 100,00 419 031,65 0,00 0,00 68,35
67 Charges exceptionnelles (c) 993 856,49 671 121,98 0,00 0,00 322 734,51
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 439 379,43 114 285,33 0,00 0,00 325 094,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 46 787,41 163 199,01 0,00 0,00 -116 411,60
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 40 000,06 0,00 0,00 0,00 40 000,06
67442 Subv. régies personnalité morale -30 000,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 452 000,00 387 000,00 0,00 0,00 65 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 9 000,00 6 400,00 0,00 0,00 2 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 36 689,59 237,64 0,00 0,00 36 451,95
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
41 302 100,69 37 595 187,60 452 736,45 0,00 3 254 176,64
023 Virement à la section d'investissement 10 038 922,00 0,00 10 038 922,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 693 400,00 1 441 482,91 251 917,09
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 47 294,00 -47 294,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 600 000,00 1 314 647,89 285 352,11
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 93 400,00 79 541,02 13 858,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 732 322,00 1 441 482,91 10 290 839,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 732 322,00 1 441 482,91 10 290 839,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 034 422,69 39 036 670,51 452 736,45 0,00 13 545 015,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 452 736,45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 487 026,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -34 290,37 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 49 700,61 0,00 0,00 -9 700,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 38 000,00 38 786,91 0,00 0,00 -786,91
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 000,00 10 913,70 0,00 0,00 -8 913,70
70 Produits services, domaine et ventes div 2 900 000,00 1 419 966,87 268 500,00 0,00 1 211 533,13
70311 Concessions cimetières (produit net) 24 000,00 30 355,61 0,00 0,00 -6 355,61
70323 Redev. occupat° domaine public communal 312 700,00 58 683,22 150 000,00 0,00 104 016,78
70328 Autres droits stationnement et location 10 000,00 -2 802,75 6 300,00 0,00 6 502,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 500,00 17 046,75 0,00 0,00 -9 546,75
704 Travaux 48 000,00 57 564,60 0,00 0,00 -9 564,60
7062 Redevances services à caractère culturel 290 000,00 93 837,61 80 000,00 0,00 116 162,39
70631 Redevances services à caractère sportif 110 000,00 62 190,00 0,00 0,00 47 810,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 15 554,30 0,00 0,00 4 445,70
7066 Redevances services à caractère social 26 000,00 2 189,68 0,00 0,00 23 810,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 450 000,00 518 497,57 0,00 0,00 -68 497,57
70688 Autres prestations de services 14 000,00 9 414,00 0,00 0,00 4 586,00
7078 Autres marchandises 0,00 136,00 0,00 0,00 -136,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 31 693,50 0,00 0,00 -30 193,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 1 320 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 102 000,00 421 196,93 13 200,00 0,00 -332 396,93
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 000,00 41 316,03 0,00 0,00 -29 316,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 102 300,00 47 946,82 0,00 0,00 54 353,18
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50 000,00 15 147,00 19 000,00 0,00 15 853,00
73 Impôts et taxes 26 802 507,00 26 656 974,29 207 281,48 0,00 -61 748,77
73111 Impôts directs locaux 19 074 607,00 18 907 559,00 0,00 0,00 167 048,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 027,00 121 440,00 0,00 0,00 -91 413,00
73211 Attribution de compensation 5 244 073,00 5 153 783,58 0,00 0,00 90 289,42
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 433 400,00 310 522,00 0,00 0,00 122 878,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 000,00 492,00 0,00 0,00 508,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 36 000,00 18 207,00 0,00 0,00 17 793,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 680 000,00 542 265,10 207 281,48 0,00 -69 546,58
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 3 848,47 0,00 0,00 -3 848,47
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 300 000,00 1 598 857,14 0,00 0,00 -298 857,14
74 Dotations et participations 11 431 200,00 8 972 291,26 1 453 064,07 0,00 1 005 844,67
7411 Dotation forfaitaire 2 510 000,00 2 521 416,00 0,00 0,00 -11 416,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 560 000,00 3 674 709,00 0,00 0,00 -114 709,00
74127 Dotation nationale de péréquation 680 000,00 725 609,00 0,00 0,00 -45 609,00
744 FCTVA 70 000,00 65 780,00 0,00 0,00 4 220,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 -272 800,00 300 000,00 0,00 -27 200,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 22 118,64 0,00 0,00 -22 118,64
74718 Autres participations Etat 225 116,00 -263 137,92 989 422,65 0,00 -501 168,73
7472 Participat° Régions 120 000,00 0,00 84 000,00 0,00 36 000,00
7473 Participat° Départements 83 000,00 73 623,90 50 000,00 0,00 -40 623,90
74748 Participat° Autres communes 57 000,00 22 479,86 0,00 0,00 34 520,14
74751 Participat° GFP de rattachement 1 675 000,00 1 545 225,50 3 241,42 0,00 126 533,08
7478 Participat° Autres organismes 752 416,00 338 227,28 21 000,00 0,00 393 188,72
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 133 000,00 499 072,00 0,00 0,00 -366 072,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 530 000,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
7484 Dotation de recensement 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 17 160,00 0,00 0,00 7 100,00
7488 Autres attributions et participations 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
75 Autres produits de gestion courante 895 000,00 876 589,85 0,00 0,00 18 410,15
752 Revenus des immeubles 895 000,00 876 588,01 0,00 0,00 18 411,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,84 0,00 0,00 -1,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
42 068 707,00 37 975 522,88 1 928 845,55 0,00 2 164 338,57
76 Produits financiers (b) 0,00 594,68 0,00 0,00 -594,68
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 594,68 0,00 0,00 -594,68
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 91 439,19 0,00 0,00 -91 439,19
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 897,67 0,00 0,00 -897,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 686,74 0,00 0,00 -2 686,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13 026,58 0,00 0,00 -13 026,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 47 294,00 0,00 0,00 -47 294,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 27 534,20 0,00 0,00 -27 534,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
42 068 707,00 38 067 556,75 1 928 845,55 0,00 2 072 304,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 082 994,00 1 075 961,14 7 032,86
722 Immobilisations corporelles 900 000,00 898 272,07 1 727,93
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 000,00 20 695,00 5 305,00
791 Transferts charges de gestion courante 156 994,00 156 994,07 -0,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 082 994,00 1 075 961,14 7 032,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
43 151 701,00 39 143 517,89 1 928 845,55 0,00 2 079 337,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 882 721,69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 454 026,70 101 454,32 181 986,11 170 586,27
2031 Frais d'études 147 244,50 22 173,60 52 929,90 72 141,00
2051 Concessions, droits similaires 306 782,20 79 280,72 129 056,21 98 445,27
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 497 615,81 84 564,57 109 879,80 303 171,44
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 67 974,00 0,00 0,00 67 974,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 190,01 0,00 2 000,00 190,01
20422 Privé : Bâtiments, installations 385 151,80 16 591,00 107 879,80 260 681,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 42 300,00 67 973,57 0,00 -25 673,57
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 648 925,88 1 355 874,76 917 567,44 375 483,68
2111 Terrains nus 36 140,00 36 140,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 710,45 0,00 0,00 16 710,45
2128 Autres agencements et aménagements 74 908,14 52 838,83 12 614,87 9 454,44
21318 Autres bâtiments publics 1 799,33 0,00 0,00 1 799,33
2132 Immeubles de rapport 299 000,00 400 000,00 0,00 -101 000,00
2138 Autres constructions 499 547,00 0,00 348 000,00 151 547,00
2152 Installations de voirie 52 080,00 28 571,66 7 456,80 16 051,54
21571 Matériel roulant 158 709,85 22 628,00 86 440,88 49 640,97
21578 Autre matériel et outillage de voirie 34 612,56 19 605,65 2 037,44 12 969,47
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 79 722,66 70 094,22 7 028,96 2 599,48
2183 Matériel de bureau et informatique 527 015,99 250 576,57 146 728,13 129 711,29
2184 Mobilier 258 675,21 97 050,28 123 444,69 38 180,24
2188 Autres immobilisations corporelles 610 004,69 378 369,55 183 815,67 47 819,47
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 14 386 666,48 6 575 424,49 3 388 843,94 4 422 398,05
2312 Agencements et aménagements de terrains 139 822,66 22 067,68 769,50 116 985,48
2313 Constructions 7 953 629,80 3 388 497,59 1 556 410,54 3 008 721,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 328 141,45 3 162 669,27 1 826 991,33 1 338 480,85
2318 Autres immo. corporelles en cours -34 927,43 2 189,95 4 672,57 -41 789,95
10 Opération d’équipement n° 10 (2) 32 580,00 7 474,32 25 103,29 2,39
Total des dépenses d’équipement 18 019 814,87 8 124 792,46 4 623 380,58 5 271 641,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 17 297,79 0,00 12 702,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 17 297,79 17 297,79 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 702,21 0,00 0,00 12 702,21
16 Emprunts et dettes assimilées 3 406 432,20 3 397 013,50 182,94 9 235,76
1641 Emprunts en euros 3 400 000,00 3 384 352,06 0,00 15 647,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 432,20 4 472,84 182,94 1 776,42
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 8 188,60 0,00 -8 188,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 989 312,51 451 604,71 237 110,30 300 597,50
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 90,00 0,00 -90,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 989 312,51 451 514,71 237 110,30 300 687,50
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 425 744,71 3 865 916,00 237 293,24 322 535,47
454112 travaux cpte tiers 2021 (3) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 745 559,58 11 990 708,46 4 860 673,82 5 894 177,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 082 994,00 1 075 961,14 7 032,86
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 26 000,00 20 695,00 5 305,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 100,00 16 124,00 -15 024,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 900,00 4 571,00 20 329,00
Charges transférées (6) 1 056 994,00 1 055 266,14 1 727,86
2313 Constructions 800 000,00 300 735,10 499 264,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 597 536,97 -497 536,97
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 156 994,00 156 994,07 -0,07
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 282 994,00 1 075 961,14 207 032,86 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
24 028 553,58 13 066 669,60 4 860 673,82 6 101 210,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 133 760,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 447 148,50 2 199 791,02 1 611 344,36 -363 986,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 4 180,00 0,00 -4 180,00
1312 Subv. transf. Régions 25 509,00 0,00 0,00 25 509,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 133 812,42 871 585,60 1 285 435,48 -23 208,66
1322 Subv. non transf. Régions 802 126,00 816 693,11 250 188,30 -264 755,41
1323 Subv. non transf. Départements 110 697,05 68 667,29 75 720,58 -33 690,82
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 6 002,42 0,00 -6 002,42
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 67 973,57 0,00 -67 973,57
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 120 004,03 120 004,03 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 220 000,00 209 685,00 0,00 10 315,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 858,49 0,00 -6 858,49
2313 Constructions 0,00 6 858,49 0,00 -6 858,49
Total des recettes d’équipement 6 447 148,50 5 206 649,51 1 611 344,36 -370 845,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 540 639,95 5 044 062,26 0,00 496 577,69
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 304 060,00 0,00 495 940,00
10226 Taxe d'aménagement 580 000,00 579 362,31 0,00 637,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 160 639,95 3 160 639,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 175 590,10 275 360,00 -308 090,10
1382 Subv non transf Régions 142 860,00 0,00 142 860,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 175 590,10 132 500,00 -308 090,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 4 455,03 0,00 -3 455,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 989 312,51 451 514,71 237 110,30 300 687,50
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 989 312,51 451 514,71 237 110,30 300 687,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 809 031,00 272 531,00
Total des recettes financières 7 482 843,46 5 675 622,10 785 001,30 1 022 220,06
454212 travaux cpte tiers 2021 (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 229 991,96 10 882 271,61 2 396 345,66 951 374,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 038 922,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 693 400,00 1 441 482,91 251 917,09
2151 Réseaux de voirie 0,00 47 294,00 -47 294,00
28031 Frais d'études 34 000,00 48 516,00 -14 516,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 000,00 651,00 1 349,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 350 000,00 1 441,00 348 559,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 1 000,00 361,00 639,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 19 750,10 249,90
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 553,00 -553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 482,02 -482,02
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 000,00 13 672,51 -672,51
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 94 348,05 -7 348,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 097,00 3,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 388,05 -388,05
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 36 039,00 -1 039,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 52 991,00 9,00
28138 Autres constructions 0,00 10 806,00 -10 806,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 42 836,00 164,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 9 185,46 814,54
281571 Matériel roulant 58 500,00 72 186,00 -13 686,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 35 832,81 1 167,19 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 19 000,00 23 981,52 -4 981,52
28182 Matériel de transport 186 000,00 196 520,58 -10 520,58
28183 Matériel de bureau et informatique 250 000,00 270 846,90 -20 846,90
28184 Mobilier 59 000,00 52 399,30 6 600,70
28188 Autres immo. corporelles 300 000,00 288 363,59 11 636,41
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 93 400,00 79 541,02 13 858,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 732 322,00 1 441 482,91 10 290 839,09
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 932 322,00 1 441 482,91 10 490 839,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
26 162 313,96 12 323 754,52 2 396 345,66 11 442 213,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : RUE DU MOUTON DEMOLITION BATIMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 580,00 A 7 474,32 25 103,29 2,39 B 315 409,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 580,00 7 474,32 25 103,29 2,39 315 409,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 32 580,00 7 474,32 25 103,29 2,39 315 409,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 474,32 D - B -315 409,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 465 678 135 448 -999 898 215 956 -48 426 -1 456 503 -2 321 285 -3 884 607 -5 707 428 -3 097 895 -13 766 168 42 396 484
50 955 085 298 852 1 322 644 378 262 5 431 110 540 284 246 243 307 1 566 735 6 368 944 322 45 794 378
39 489 407 163 404 2 322 542 162 306 53 858 1 567 043 2 605 531 4 127 913 7 274 164 3 104 263 14 710 490 3 397 894
-2 464 328 -149 269 -1 734 391 -44 546 0 -7 110 -224 269 1 379 306 -292 966 -86 188 -1 577 243 272 348
2 396 346 0 169 532 0 0 12 755 50 943 1 527 475 126 000 0 0 509 641
4 860 674 149 269 1 903 923 44 546 0 19 864 275 212 148 169 418 966 86 188 1 577 243 237 293
-2 876 675 -14 985 -3 390 526 -250 494 -11 147 -16 136 -1 057 592 956 939 -1 545 060 -131 041 1 806 289 777 077
12 323 755 0 676 846 3 818 0 12 755 21 920 1 654 704 12 861 0 3 004 180 6 936 672
15 200 430 14 985 4 067 371 254 312 11 147 28 890 1 079 512 697 764 1 557 921 131 041 1 197 891 6 159 595
2 133 760 2 133 760
1 075 961 177 689
3 848 146 3 848 146
84 565 0 84 565 0 0 0 0 0 0 0 0
8 040 228 11 335 3 364 669 253 511 11 147 28 890 1 041 189 690 384 1 532 141 131 018 975 944
11 990 708 11 335 3 466 914 253 511 11 147 28 890 1 041 279 690 384 1 532 141 131 018 975 944 3 848 146
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 24
220 495 21 495 0 0 0 5 719 31 043 6 283 142 466 0 13 489 0
397 305 0 0 0 0 0 768 6 243 59 072 14 789 316 432 0
77 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 123 0
21 643 0 666 0 0 0 0 0 0 0 20 977 0
109 069 11 561 0 0 0 0 0 0 0 0 97 508 0
36 028 0 36 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
348 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 000 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0 0 0
65 454 0 65 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 140 0 36 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 273 442 33 056 138 289 0 0 28 890 156 521 189 728 684 843 14 789 1 027 328 0
67 974 0 67 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 471 0 124 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
194 444 0 192 444 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
208 337 49 146 0 0 0 15 582 0 0 3 960 31 005 108 643 0
75 104 0 70 964 0 0 0 0 0 0 0 4 140 0
283 440 49 146 70 964 0 0 15 582 0 0 3 960 31 005 112 783 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 189
4 656 0 382 0 0 0 0 0 0 0 0 4 273
3 384 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 384 352
3 397 196 0 382 0 0 0 0 0 0 0 0 3 396 814
17 298 0 17 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 298 0 17 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 851 382 160 604 5 370 836 298 057 11 147 48 754 1 316 492 838 553 1 951 107 217 206 2 553 187 4 085 439
20 061 104 164 254 5 971 294 298 858 11 147 48 754 1 354 725 845 934 1 976 887 217 229 2 775 134 6 396 889
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 25
4 262 085 0 845 352 0 0 25 509 72 863 3 182 179 132 002 0 4 180 0
3 160 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 160 640
579 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 579 362
1 304 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 304 060
5 044 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 044 062
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 278 617 0 845 989 3 818 0 25 509 72 863 3 182 179 138 861 0 3 004 180 6 005 218
14 720 100 0 846 377 3 818 0 25 509 72 863 3 182 179 138 861 0 3 004 180 7 446 313
2 133 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 760
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 994
597 537 0 597 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 735 3 650 2 921 801 0 0 38 233 7 381 25 780 23 221 947 0
4 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 571
16 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 124
1 075 961 3 650 600 458 801 0 0 38 233 7 381 25 780 23 221 947 177 689
1 075 961 3 650 600 458 801 0 0 38 233 7 381 25 780 23 221 947 177 689
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 578 0 32 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 578 0 32 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0
688 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 625
90 0 0 0 0 0 90 0 0 0 0 0
688 715 0 0 0 0 0 90 0 0 0 0 688 625
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 863 0 6 206 0 0 0 0 656 0 0 0 0
4 989 661 438 4 740 556 0 0 0 10 769 2 418 42 323 123 912 69 243 0
4 944 908 77 964 149 283 298 057 11 147 4 282 1 149 112 645 751 1 219 981 47 500 1 341 833 0
22 837 0 22 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 964 268 78 402 4 918 882 298 057 11 147 4 282 1 159 881 648 825 1 262 304 171 412 1 411 076 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
562 185 0 0 0 0 23 171 124 709 177 202 83 304 0 153 799 0 562 185 562 185 0 0 0 0 0 0 0 0 23 171 23 171 124 709 124 709 177 202 177 202 83 304 83 304 0 0 153 799 153 799 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
Opérations d’équipement
10 RUE DU MOUTON DEMOLITION
BATIMENT
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 26
4 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 400
361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361
1 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441
651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651
48 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 516
47 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 294
1 441 483 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441 095
1 441 483 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
688 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 625
688 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 625
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 858 0 0 0 0 0 0 0 6 858 0 0 0
6 858 0 0 0 0 0 0 0 6 858 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 455 0 637 3 818 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0
3 004 455 0 637 3 818 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0
308 090 0 308 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 860 0 0 0 0 0 0 142 860 0 0 0 0
209 685 0 209 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 004 0 120 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 974 0 67 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 002 0 0 0 0 0 0 0 6 002 0 0 0
144 388 0 2 291 0 0 0 0 142 097 0 0 0 0
1 066 881 0 102 308 0 0 25 509 21 920 917 144 0 0 0 0
2 157 021 0 0 0 0 0 50 943 1 980 078 126 000 0 0 0
4 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 180 0 4 180 4 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 180 4 180 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1382 Subv non transf Régions
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2151 Réseaux de voirie
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 27
74 618 282 12 150 0 0 0 8 171 3 100 10 040 2 439 38 435 0
37 087 0 0 0 0 9 459 3 845 0 17 203 137 6 443 0
419 212 3 174 94 744 1 143 191 56 652 32 312 9 643 84 077 5 827 131 450 0
599 286 2 000 0 0 4 961 81 270 12 995 2 288 464 571 0 31 201 0
176 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 373 0
1 294 653 11 347 9 929 1 541 1 327 4 510 25 290 16 145 27 777 5 681 1 191 105 0
161 973 0 0 0 0 0 155 0 0 0 161 818 0
8 661 333 29 127 1 302 947 152 212 18 152 236 171 431 378 1 235 101 1 047 350 202 556 4 006 340 0
38 047 924 163 404 2 322 542 162 306 53 858 1 567 043 2 605 531 4 127 913 7 274 164 3 104 263 14 710 490 1 956 411
39 489 407 163 404 2 322 542 162 306 53 858 1 567 043 2 605 531 4 127 913 7 274 164 3 104 263 14 710 490 3 397 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 541
288 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 364
52 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 399
270 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 847
196 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 521
23 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 982
35 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 833
72 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 186
9 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 185
42 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 836
10 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 806
52 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 991
36 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 039
388 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 097
94 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 348
13 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 673
25 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 482
5 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 553
19 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 750 19 750 19 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 750 19 750
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 28
68 024 139 1 917 0 1 608 595 4 761 5 598 11 636 1 710 40 060 0
87 097 0 0 0 0 0 0 7 501 0 0 79 596 0
10 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 718 0
22 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 160 0
29 751 0 0 0 0 0 0 320 29 431 0 0 0
10 305 0 0 0 0 0 0 10 305 0 0 0 0
20 918 0 0 0 0 0 0 1 400 0 0 19 518 0
87 593 798 0 0 0 0 2 959 7 972 0 893 74 972 0
702 792 366 0 0 0 0 0 691 220 79 0 11 126 0
40 475 0 0 0 0 0 0 5 448 0 0 35 027 0
11 455 0 0 0 0 0 728 0 0 797 9 930 0
62 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 409 0
39 738 0 0 2 299 0 0 0 0 456 970 36 013 0
42 205 0 0 0 0 0 0 21 951 0 0 20 254 0
91 776 0 0 0 0 0 0 0 0 22 126 69 650 0
54 540 0 0 0 0 0 688 40 731 54 0 13 067 0
83 560 0 0 0 0 0 0 13 991 0 0 69 568 0
88 121 0 0 0 0 0 0 9 909 0 0 78 212 0
49 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 842 0
292 233 2 261 1 886 1 036 1 991 801 20 614 45 081 21 306 39 770 157 486 0
111 753 0 13 126 0 310 0 617 967 18 958 820 76 956 0
117 331 0 0 0 0 0 828 0 0 0 116 503 0
614 216 0 570 998 0 0 0 0 0 0 43 218 0 0
142 311 0 142 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 502 1 866 0 24 381 0 599 5 145 10 710 25 822 0 5 980 0
360 359 550 684 0 6 982 10 751 59 302 51 772 123 987 3 377 102 955 0
373 000 0 217 151 0 0 0 155 849 0 0 0 0 0
8 187 0 0 1 559 0 0 0 0 0 0 6 628 0
521 577 3 574 1 308 0 91 1 251 4 581 18 751 32 420 2 087 457 514 0
36 151 0 8 347 0 0 0 12 992 0 0 3 735 11 077 0
2 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 748 0
334 627 0 95 675 0 0 0 12 363 26 976 5 219 22 937 171 457 0
16 704 0 0 0 0 0 0 16 264 28 0 413 0
110 758 0 0 0 0 0 0 0 110 758 0 0 0
46 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 687 0
44 159 0 0 0 0 0 789 0 1 621 21 712 20 038 0 44 159 0 0 0 0 0 789 0 1 621 21 712 20 038 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 29
266 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 326 0
1 679 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 679 007 0
4 731 367 8 250 105 122 0 0 1 194 087 705 925 279 579 422 547 0 2 015 857 0
4 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 088
337 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 245
341 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 333
54 713 0 171 0 0 0 42 646 2 440 0 51 414 0
96 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 988 0
71 434 0 0 0 0 0 0 0 0 54 208 17 226 0
2 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 625 0
28 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 045 0
172 024 0 4 646 0 0 0 11 037 18 486 63 561 20 211 54 082 0
3 002 852 20 754 143 960 0 6 530 0 205 954 382 693 737 243 383 952 1 121 765 0
2 295 048 9 996 89 931 0 3 150 0 155 752 277 341 673 529 287 759 797 590 0
4 787 867 0 126 730 0 0 0 292 772 519 824 1 706 810 541 026 1 600 706 0
865 072 6 011 39 207 0 1 594 0 40 342 107 151 130 904 243 939 295 924 0
120 431 4 658 5 847 0 885 0 8 937 12 336 17 517 21 046 49 205 0
10 306 285 83 637 496 057 0 22 491 0 721 178 1 258 347 2 416 744 1 324 586 3 983 245 0
116 010 583 4 730 0 183 0 7 931 13 999 32 453 14 825 41 307 0
1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
77 704 389 3 195 0 123 0 5 289 9 499 21 784 9 779 27 648 0
30 592 0 0 0 0 0 0 1 566 210 0 28 816 0
22 027 691 126 027 914 473 0 34 956 0 1 449 234 2 601 889 5 803 194 2 901 332 8 196 586 0
20 932 0 583 0 0 0 0 16 160 0 0 4 190 0
328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 0
2 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 110 0
284 729 0 15 87 810 0 0 13 304 0 7 479 0 176 121 0
241 636 1 773 31 773 658 455 70 283 2 091 45 027 25 991 6 756 56 829 0
95 898 0 95 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 940 996 3 100 31 784 236 0 2 761 65 209 27 845 17 497 2 511 0
255 524 0 0 0 0 0 47 625 90 209 0 0 117 690 0
23 957 0 1 350 0 0 0 464 445 0 70 21 628 0
10 293 0 0 0 0 0 150 8 591 0 9 544 0 10 293 0 0 0 0 0 150 8 591 0 9 544 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 541
1 314 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 648
47 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 294
1 441 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441 483
1 441 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441 483
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 0
6 400 0 0 5 600 0 800 0 0 0 0 0 0
387 000 0 0 0 750 21 700 0 0 0 0 364 550 0
163 199 0 0 4 494 0 0 18 995 11 344 1 073 375 126 919 0
114 285 0 0 0 0 114 285 0 0 0 0 0 0
671 122 0 0 10 094 750 136 785 18 995 11 344 1 073 375 491 707 0
419 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 419 032
-34 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -34 290
1 230 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 230 337
1 615 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 615 078
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 535 655 8 250 0 0 0 508 940 705 380 273 385 9 700 0 30 000 0
10 000 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0
675 000 0 0 0 0 675 000 0 0 0 0 0 0
524 855 0 105 122 0 0 147 545 6 194 412 847 0 0 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0
14 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 721 0
25 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 011 0
341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 0 341 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 341 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de
rattac
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 31
26 864 256 0 0 0 0 0 3 848 0 0 0 121 932 26 738 475
34 147 0 0 0 0 0 0 34 147 0 0 0 0
47 947 0 0 25 140 0 0 0 1 343 15 119 6 345 0 0
41 316 0 12 425 0 0 0 0 0 0 0 28 891 0
434 397 24 126 391 639 0 0 0 18 632 0 0 0 0 0
31 694 0 31 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 414 0
518 498 0 0 0 0 0 0 0 518 498 0 0 0
2 190 0 0 0 2 190 0 0 0 0 0 0 0
15 554 0 0 0 0 0 15 554 0 0 0 0 0
62 190 0 0 0 0 0 62 190 0 0 0 0 0
173 838 0 0 0 0 0 0 173 838 0 0 0 0
57 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 565 0
17 047 0 17 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 497 0 3 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
208 683 107 747 98 137 0 0 0 2 800 0 0 0 0 0
30 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 356 0
1 688 467 132 009 554 438 25 140 2 190 0 99 176 209 328 533 616 6 345 126 225 0
10 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 914 0
38 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 787 0
49 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 701 0
39 996 402 295 203 722 186 377 461 5 431 110 540 246 013 235 926 1 540 955 6 345 722 375 35 733 968
50 955 085 298 852 1 322 644 378 262 5 431 110 540 284 246 243 307 1 566 735 6 368 944 322 45 794 378
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 32
91 439 10 67 594 0 0 0 708 10 431 1 285 0 10 514 898
595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 595
595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 595
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
876 588 91 984 347 352 321 0 0 0 7 945 140 907 0 283 084 0
876 590 91 984 347 352 321 0 0 0 7 945 140 907 0 283 086 0
17 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 160 0
5 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 400 0
499 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 499 072
359 227 0 0 0 0 9 993 0 0 349 235 0 0 0
1 548 467 0 2 040 0 3 241 0 0 0 0 0 0 1 543 186
22 480 0 0 0 0 0 0 0 22 480 0 0 0
123 624 0 0 0 0 10 000 55 401 8 223 50 000 0 0 0
84 000 0 0 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0
726 285 71 200 97 767 0 0 90 547 2 880 0 443 432 0 20 459 0
22 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 119 0
27 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 200
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
65 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 780 0
725 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 725 609
3 674 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 674 709
2 521 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 521 416
10 425 355 71 200 99 807 0 3 241 110 540 142 281 8 223 865 146 0 130 917 8 994 000
1 598 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 598 857
3 848 0 0 0 0 0 3 848 0 0 0 0 0
749 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 749 547
18 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 207
492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 0
310 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 522
5 153 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 153 784
121 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 440 0
18 907 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 907 559 18 907 559 18 907 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 907 559 18 907 559
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 33
9 882 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 882 722
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 994
20 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 695
898 272 3 650 600 458 801 0 0 38 233 7 381 25 780 23 221 947 0
1 075 961 3 650 600 458 801 0 0 38 233 7 381 25 780 23 221 947 177 689
1 075 961 3 650 600 458 801 0 0 38 233 7 381 25 780 23 221 947 177 689
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 534 10 20 300 0 0 0 708 9 1 285 0 5 222 0
47 294 0 47 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 027 0 0 0 0 0 0 10 421 0 0 2 605 0
2 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 687 0
898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 898 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 898
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
791 Transferts charges de gestion
courante
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 397 893,97 14 710 489,85 0,00 0,00 0,00 18 108 383,82
Réalisations 3 397 893,97 14 710 489,85 0,00 0,00 0,00 18 108 383,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 006 339,89 0,00 0,00 0,00 4 006 339,89
60611 Eau et assainissement 0,00 161 818,47 0,00 0,00 0,00 161 818,47
60612 Energie - Electricité 0,00 1 191 105,48 0,00 0,00 0,00 1 191 105,48
60622 Carburants 0,00 176 372,89 0,00 0,00 0,00 176 372,89
60623 Alimentation 0,00 31 201,04 0,00 0,00 0,00 31 201,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 131 450,49 0,00 0,00 0,00 131 450,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 442,82 0,00 0,00 0,00 6 442,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 38 435,11 0,00 0,00 0,00 38 435,11
60636 Vêtements de travail 0,00 20 038,22 0,00 0,00 0,00 20 038,22
6064 Fournitures administratives 0,00 46 687,09 0,00 0,00 0,00 46 687,09
6068 Autres matières et fournitures 0,00 412,51 0,00 0,00 0,00 412,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 171 456,80 0,00 0,00 0,00 171 456,80
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 2 747,56 0,00 0,00 0,00 2 747,56
6132 Locations immobilières 0,00 11 077,17 0,00 0,00 0,00 11 077,17
6135 Locations mobilières 0,00 457 513,66 0,00 0,00 0,00 457 513,66
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 627,65 0,00 0,00 0,00 6 627,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 102 954,54 0,00 0,00 0,00 102 954,54
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 979,83 0,00 0,00 0,00 5 979,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 116 503,03 0,00 0,00 0,00 116 503,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 76 956,24 0,00 0,00 0,00 76 956,24
6156 Maintenance 0,00 157 486,13 0,00 0,00 0,00 157 486,13
6161 Multirisques 0,00 49 842,44 0,00 0,00 0,00 49 842,44
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 78 212,05 0,00 0,00 0,00 78 212,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 69 568,32 0,00 0,00 0,00 69 568,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 13 066,83 0,00 0,00 0,00 13 066,83
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 69 649,77 0,00 0,00 0,00 69 649,77
6188 Autres frais divers 0,00 20 253,51 0,00 0,00 0,00 20 253,51
6226 Honoraires 0,00 36 013,25 0,00 0,00 0,00 36 013,25
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 62 409,03 0,00 0,00 0,00 62 409,03
6228 Divers 0,00 9 930,00 0,00 0,00 0,00 9 930,00
6231 Annonces et insertions 0,00 35 027,00 0,00 0,00 0,00 35 027,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 11 126,44 0,00 0,00 0,00 11 126,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 74 971,70 0,00 0,00 0,00 74 971,70
6237 Publications 0,00 19 517,82 0,00 0,00 0,00 19 517,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 22 159,81 0,00 0,00 0,00 22 159,81
6256 Missions 0,00 10 718,05 0,00 0,00 0,00 10 718,05 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 79 596,31 0,00 0,00 0,00 79 596,31
6262 Frais de télécommunications 0,00 40 059,97 0,00 0,00 0,00 40 059,97
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 544,13 0,00 0,00 0,00 9 544,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 21 627,54 0,00 0,00 0,00 21 627,54
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 117 690,48 0,00 0,00 0,00 117 690,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 511,42 0,00 0,00 0,00 2 511,42
6288 Autres services extérieurs 0,00 56 828,70 0,00 0,00 0,00 56 828,70
63512 Taxes foncières 0,00 176 121,10 0,00 0,00 0,00 176 121,10
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 110,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 327,76 0,00 0,00 0,00 327,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 189,73 0,00 0,00 0,00 4 189,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 196 586,35 0,00 0,00 0,00 8 196 586,35
6218 Autre personnel extérieur 0,00 28 816,38 0,00 0,00 0,00 28 816,38
6331 Versement mobilité 0,00 27 647,99 0,00 0,00 0,00 27 647,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,13 0,00 0,00 0,00 0,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 41 307,32 0,00 0,00 0,00 41 307,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 983 245,21 0,00 0,00 0,00 3 983 245,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 49 204,50 0,00 0,00 0,00 49 204,50
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 295 924,22 0,00 0,00 0,00 295 924,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 600 706,42 0,00 0,00 0,00 1 600 706,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 797 590,10 0,00 0,00 0,00 797 590,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 121 765,15 0,00 0,00 0,00 1 121 765,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 54 081,95 0,00 0,00 0,00 54 081,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 28 044,78 0,00 0,00 0,00 28 044,78
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 624,84 0,00 0,00 0,00 2 624,84
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 17 225,91 0,00 0,00 0,00 17 225,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 96 987,58 0,00 0,00 0,00 96 987,58
6488 Autres charges 0,00 51 413,87 0,00 0,00 0,00 51 413,87
014 Atténuations de produits 341 333,14 0,00 0,00 0,00 0,00 341 333,14
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 337 245,14 0,00 0,00 0,00 0,00 337 245,14
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 441 482,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 482,91
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 47 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 294,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 314 647,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 647,89
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 79 541,02 0,00 0,00 0,00 0,00 79 541,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 015 856,73 0,00 0,00 0,00 2 015 856,73
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 1 679 006,51 0,00 0,00 0,00 1 679 006,51
6531 Indemnités 0,00 266 326,45 0,00 0,00 0,00 266 326,45
6532 Frais de mission 0,00 341,24 0,00 0,00 0,00 341,24
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 011,12 0,00 0,00 0,00 25 011,12
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 14 720,52 0,00 0,00 0,00 14 720,52
6535 Formation 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65888 Autres 0,00 0,89 0,00 0,00 0,00 0,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 615 077,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 077,92 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 230 336,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 336,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -34 290,37 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 290,37
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 419 031,65 0,00 0,00 0,00 0,00 419 031,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 491 706,88 0,00 0,00 0,00 491 706,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 126 919,24 0,00 0,00 0,00 126 919,24
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 364 550,00 0,00 0,00 0,00 364 550,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 237,64 0,00 0,00 0,00 237,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 794 378,41 944 321,97 0,00 0,00 0,00 46 738 700,38
Réalisations 45 794 378,41 944 321,97 0,00 0,00 0,00 46 738 700,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 882 721,69 0,00 0,00 0,00 0,00 9 882 721,69
013 Atténuations de charges 0,00 49 700,61 0,00 0,00 0,00 49 700,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 38 786,91 0,00 0,00 0,00 38 786,91
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 10 913,70 0,00 0,00 0,00 10 913,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 177 689,07 221 947,31 0,00 0,00 0,00 399 636,38
722 Immobilisations corporelles 0,00 221 947,31 0,00 0,00 0,00 221 947,31
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 695,00
791 Transferts charges de gestion courante 156 994,07 0,00 0,00 0,00 0,00 156 994,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 126 224,83 0,00 0,00 0,00 126 224,83
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 30 355,61 0,00 0,00 0,00 30 355,61
704 Travaux 0,00 57 564,60 0,00 0,00 0,00 57 564,60
70688 Autres prestations de services 0,00 9 414,00 0,00 0,00 0,00 9 414,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 28 890,62 0,00 0,00 0,00 28 890,62
73 Impôts et taxes 26 738 475,30 121 932,00 0,00 0,00 0,00 26 860 407,30
73111 Impôts directs locaux 18 907 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 907 559,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 121 440,00 0,00 0,00 0,00 121 440,00
73211 Attribution de compensation 5 153 783,58 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153 783,58
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 310 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 522,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 492,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 18 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 207,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 749 546,58 0,00 0,00 0,00 0,00 749 546,58
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 598 857,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 857,14
74 Dotations et participations 8 994 000,00 130 917,16 0,00 0,00 0,00 9 124 917,16
7411 Dotation forfaitaire 2 521 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521 416,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 674 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674 709,00
74127 Dotation nationale de péréquation 725 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 609,00
744 FCTVA 0,00 65 780,00 0,00 0,00 0,00 65 780,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
7461 DGD 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 22 118,64 0,00 0,00 0,00 22 118,64
74718 Autres participations Etat 0,00 20 458,52 0,00 0,00 0,00 20 458,52
74751 Participat° GFP de rattachement 1 543 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 186,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 499 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 072,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 17 160,00 0,00 0,00 0,00 17 160,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 283 086,18 0,00 0,00 0,00 283 086,18
752 Revenus des immeubles 0,00 283 084,34 0,00 0,00 0,00 283 084,34
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,84 0,00 0,00 0,00 1,84
76 Produits financiers 594,68 0,00 0,00 0,00 0,00 594,68
764 Revenus valeurs mobilières de placement 594,68 0,00 0,00 0,00 0,00 594,68
77 Produits exceptionnels 897,67 10 513,88 0,00 0,00 0,00 11 411,55
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 897,67 0,00 0,00 0,00 0,00 897,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 686,74 0,00 0,00 0,00 2 686,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 605,20 0,00 0,00 0,00 2 605,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 221,94 0,00 0,00 0,00 5 221,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 42 396 484,44 -13 766 167,88 0,00 0,00 0,00 28 630 316,56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 12 979 812,51 306 849,33 196 885,33 493 504,84 165 452,31 426 450,12 141 535,41 0,00 0,00
Réalisations 12 979 812,51 306 849,33 196 885,33 493 504,84 165 452,31 426 450,12 141 535,41 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 646 767,68 0,00 14 768,64 141 169,44 131 763,14 61 900,12 9 970,87 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 161 818,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 183 879,02 0,00 0,00 590,11 2 110,05 1 481,19 3 045,11 0,00 0,00
60622 Carburants 176 372,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 210,03 0,00 0,00 0,00 30 991,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
112 163,01 0,00 6 409,59 2 077,44 6 508,93 3 367,25 924,27 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 819,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,58 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
19 340,29 0,00 0,00 18 469,68 0,00 578,39 46,75 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 20 038,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 46 687,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 412,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
170 976,80 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 2 747,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 077,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 346 216,15 0,00 0,00 0,00 80 628,36 29 850,98 818,17 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
6 627,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
87 657,08 0,00 293,40 0,00 0,00 14 940,46 63,60 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 5 979,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 116 503,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
75 696,24 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 151 478,71 0,00 1 808,64 144,00 0,00 3 430,78 624,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 49 842,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
78 212,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 69 568,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
9 777,64 0,00 0,00 3 289,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
69 649,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 16 786,00 0,00 0,00 3 467,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 36 013,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 62 409,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 24 543,66 0,00 0,00 10 483,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 861,65 0,00 0,00 0,00 10 264,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 649,28 0,00 0,00 65 748,80 0,00 4 972,82 1 600,80 0,00 0,00
6237 Publications 19 517,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 22 159,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 718,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 74 778,91 0,00 0,00 4 817,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 481,96 0,00 167,47 0,00 0,00 250,67 159,87 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9 544,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 627,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
117 690,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 564,62 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 22,80 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 26 161,25 0,00 109,71 27 892,24 0,00 0,00 2 665,50 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 176 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
327,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 4 189,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 496 880,55 0,00 182 116,69 352 335,40 33 689,17 0,00 131 564,54 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 28 816,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 25 234,53 0,00 565,48 1 339,56 113,68 0,00 394,74 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
37 801,22 0,00 848,15 1 896,81 170,44 0,00 590,70 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64111 Rémunération principale
titulaires
3 675 402,83 0,00 127 076,37 82 196,30 21 589,35 0,00 76 980,36 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 088,82 0,00 2 230,20 0,00 885,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 269 903,87 0,00 6 700,80 12 240,57 1 937,60 0,00 5 141,38 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 424 793,55 0,00 0,00 175 912,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 727 653,55 0,00 14 538,99 42 321,60 2 922,42 0,00 10 153,54 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 034 632,52 0,00 30 156,70 29 827,82 6 070,20 0,00 21 077,91 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 47 482,08 0,00 0,00 6 599,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
28 044,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 624,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 225,91 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 96 987,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 51 413,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 709 007,40 306 849,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
1 679 006,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 266 326,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 341,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 011,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 14 720,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP
de rattac
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 127 156,88 0,00 0,00 0,00 0,00 364 550,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
126 919,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 550,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 237,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 601 475,44 0,00 241 192,90 0,00 6 493,72 6 176,79 88 983,12 0,00 0,00
Réalisations 601 475,44 0,00 241 192,90 0,00 6 493,72 6 176,79 88 983,12 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 49 700,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
38 786,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
10 913,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
213 113,89 0,00 0,00 0,00 6 493,72 1 276,79 1 062,91 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 213 113,89 0,00 0,00 0,00 6 493,72 1 276,79 1 062,91 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
38 304,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 920,21 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 355,61 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 564,60 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 9 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
28 890,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 121 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
121 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
assimilés
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 105 058,64 0,00 25 858,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 65 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 22 118,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 458,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
62 851,80 0,00 215 334,38 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 62 849,96 0,00 215 334,38 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 513,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
2 686,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 605,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 221,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 378 337,07 -306 849,33 44 307,57 -493 504,84 -158 958,59 -420 273,33 -52 552,29 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 263 516,61 840 746,32 0,00 3 104 262,93
Réalisations 2 263 516,61 840 746,32 0,00 3 104 262,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 152 823,76 49 732,67 0,00 202 556,43
60612 Energie - Electricité 4 552,49 1 128,01 0,00 5 680,50
60628 Autres fournitures non stockées 5 826,53 0,00 0,00 5 826,53
60631 Fournitures d'entretien 137,06 0,00 0,00 137,06
60632 Fournitures de petit équipement 2 438,98 0,00 0,00 2 438,98
60636 Vêtements de travail 21 711,97 0,00 0,00 21 711,97
611 Contrats de prestations de services 22 937,17 0,00 0,00 22 937,17
6132 Locations immobilières 3 735,00 0,00 0,00 3 735,00
6135 Locations mobilières 2 086,56 0,00 0,00 2 086,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 376,68 0,00 0,00 3 376,68
615232 Entretien, réparations réseaux 39 185,76 4 032,00 0,00 43 217,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 819,60 0,00 0,00 819,60
6156 Maintenance 13 459,90 26 310,00 0,00 39 769,90
6184 Versements à des organismes de formation 22 126,00 0,00 0,00 22 126,00
6226 Honoraires 969,78 0,00 0,00 969,78
6228 Divers 797,47 0,00 0,00 797,47
6236 Catalogues et imprimés 892,60 0,00 0,00 892,60
6262 Frais de télécommunications 1 709,95 0,00 0,00 1 709,95
6281 Concours divers (cotisations) 70,00 0,00 0,00 70,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 73,92 17 422,66 0,00 17 496,58
6288 Autres services extérieurs 5 916,34 840,00 0,00 6 756,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 110 317,85 791 013,65 0,00 2 901 331,50
6331 Versement mobilité 6 677,56 3 101,04 0,00 9 778,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 199,70 4 625,77 0,00 14 825,47
64111 Rémunération principale titulaires 1 088 468,81 236 117,39 0,00 1 324 586,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 005,63 4 040,24 0,00 21 045,87
64118 Autres indemnités titulaires 224 073,45 19 865,57 0,00 243 939,02
64131 Rémunérations non tit. 212 035,12 328 990,57 0,00 541 025,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 185 877,99 101 880,86 0,00 287 758,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 303 902,31 80 050,13 0,00 383 952,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 869,03 12 342,08 0,00 20 211,11
64731 Allocations chômage versées directement 54 208,25 0,00 0,00 54 208,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 375,00 0,00 0,00 375,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 375,00 0,00 0,00 375,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 367,75 0,00 0,00 6 367,75
Réalisations 6 367,75 0,00 0,00 6 367,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22,75 0,00 0,00 22,75
722 Immobilisations corporelles 22,75 0,00 0,00 22,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 345,00 0,00 0,00 6 345,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 345,00 0,00 0,00 6 345,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 257 148,86 -840 746,32 0,00 -3 097 895,18
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 2 263 516,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 263 516,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 152 823,76 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 552,49 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 826,53 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 137,06 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 438,98 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 21 711,97 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22 937,17 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 735,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 086,56 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 376,68 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 39 185,76 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 819,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 13 459,90 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 22 126,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 969,78 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 797,47 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 892,60 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 709,95 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 73,92 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 916,34 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 110 317,85 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 677,56 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 199,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 088 468,81 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 17 005,63 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 224 073,45 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 212 035,12 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 185 877,99 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 303 902,31 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 869,03 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 54 208,25 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 367,75 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 367,75 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 22,75 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22,75 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 257 148,86 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 9 806,45 5 322 276,41 0,00 0,00 33 082,47 1 908 998,23 0,00 7 274 163,56
Réalisations 9 806,45 5 322 276,41 0,00 0,00 33 082,47 1 908 998,23 0,00 7 274 163,56
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 806,45 453 685,35 0,00 0,00 33 082,47 550 775,46 0,00 1 047 349,73
60612 Energie - Electricité 2 236,55 25 346,78 0,00 0,00 0,00 193,60 0,00 27 776,93
60623 Alimentation 0,00 336,77 0,00 0,00 0,00 464 234,30 0,00 464 571,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 59 871,59 0,00 0,00 6 792,00 17 413,70 0,00 84 077,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 318,42 0,00 0,00 0,00 5 884,59 0,00 17 203,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 475,33 0,00 0,00 0,00 7 564,88 0,00 10 040,21
60636 Vêtements de travail 0,00 529,68 0,00 0,00 0,00 1 091,06 0,00 1 620,74
6067 Fournitures scolaires 0,00 110 608,50 0,00 0,00 0,00 149,76 0,00 110 758,26
6068 Autres matières et fournitures 27,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 855,28 0,00 0,00 0,00 2 363,89 0,00 5 219,17
6135 Locations mobilières 2 406,18 28 835,72 0,00 0,00 0,00 1 178,53 0,00 32 420,43
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
468,00 113 563,78 0,00 0,00 468,00 9 486,75 0,00 123 986,53
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 25 822,47 0,00 0,00 25 822,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 996,26 0,00 0,00 0,00 14 961,58 0,00 18 957,84
6156 Maintenance 4 668,00 14 534,52 0,00 0,00 0,00 2 103,83 0,00 21 306,35
6182 Documentation générale et
technique
0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 456,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 79,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20
6247 Transports collectifs 0,00 29 430,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 430,98
6262 Frais de télécommunications 0,00 11 477,46 0,00 0,00 0,00 158,80 0,00 11 636,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,52 0,00 590,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 27 484,86 0,00 0,00 0,00 359,76 0,00 27 844,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 407,42 0,00 0,00 0,00 22 583,91 0,00 25 991,33
63512 Taxes foncières 0,00 7 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,80
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 4 446 043,90 0,00 0,00 0,00 1 357 150,27 0,00 5 803 194,17
6218 Autre personnel extérieur 0,00 209,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,93
6331 Versement mobilité 0,00 16 961,25 0,00 0,00 0,00 4 822,27 0,00 21 783,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 239,77 0,00 0,00 0,00 7 212,95 0,00 32 452,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 803 459,31 0,00 0,00 0,00 613 284,65 0,00 2 416 743,96 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 195,74 0,00 0,00 0,00 5 321,45 0,00 17 517,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 91 177,99 0,00 0,00 0,00 39 725,85 0,00 130 903,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 356 046,16 0,00 0,00 0,00 350 763,42 0,00 1 706 809,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 526 543,91 0,00 0,00 0,00 146 984,99 0,00 673 528,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 561 465,44 0,00 0,00 0,00 175 777,19 0,00 737 242,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 50 555,52 0,00 0,00 0,00 13 005,50 0,00 63 561,02
6488 Autres charges 0,00 2 188,15 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 2 440,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 422 547,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 547,16
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 412 847,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 847,16
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,50 0,00 1 072,50
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,50 0,00 1 072,50
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27,32 889 775,68 0,00 0,00 157 836,50 519 095,77 0,00 1 566 735,27
Réalisations 27,32 889 775,68 0,00 0,00 157 836,50 519 095,77 0,00 1 566 735,27
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 17 371,25 0,00 0,00 7 810,80 598,20 0,00 25 780,25
722 Immobilisations corporelles 0,00 17 371,25 0,00 0,00 7 810,80 598,20 0,00 25 780,25
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 6 000,00 0,00 0,00 9 118,50 518 497,57 0,00 533 616,07
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 497,57 0,00 518 497,57
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 000,00 0,00 0,00 9 118,50 0,00 0,00 15 118,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 865 146,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 146,49
74718 Autres participations Etat 0,00 443 432,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 432,04
7473 Participat° Départements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 22 479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 479,86 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 349 234,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 234,59
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 140 907,20 0,00 0,00 140 907,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 140 907,20 0,00 0,00 140 907,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27,32 1 257,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,26
7788 Produits exceptionnels divers 27,32 1 257,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,26
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 779,13 -4 432 500,73 0,00 0,00 124 754,03 -1 389 902,46 0,00 -5 707 428,29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 170 442,16 176 850,83 4 967 020,21 1 908 120,77 0,00 0,00 877,46 0,00
Réalisations 170 442,16 176 850,83 4 967 020,21 1 908 120,77 0,00 0,00 877,46 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 169 653,16 176 850,83 99 218,15 549 898,00 0,00 0,00 877,46 0,00
60612 Energie - Electricité 4 635,14 13 373,30 7 338,34 0,00 0,00 0,00 193,60 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 336,77 464 234,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 21 615,77 23 321,26 14 356,52 17 413,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 229,70 4 049,01 2 039,71 5 884,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 093,35 381,98 0,00 7 564,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 529,68 1 091,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 38 094,93 54 086,62 11 041,78 0,00 0,00 0,00 149,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 594,00 2 261,28 2 363,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 770,60 23 166,26 898,86 690,03 0,00 0,00 488,50 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 74 437,03 27 488,05 11 638,70 9 486,75 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 246,66 683,64 1 065,96 14 961,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 091,60 7 555,92 1 887,00 2 103,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 79,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 29 430,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 890,22 5 833,11 2 754,13 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 590,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 245,14 14 989,68 5 250,04 314,16 0,00 0,00 45,60 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 303,02 1 274,00 830,40 22 583,91 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 7 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 446 043,90 1 357 150,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 209,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 16 961,25 4 822,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 25 239,77 7 212,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 803 459,31 613 284,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 195,74 5 321,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 91 177,99 39 725,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 356 046,16 350 763,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 526 543,91 146 984,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 561 465,44 175 777,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 50 555,52 13 005,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 188,15 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 789,00 0,00 421 758,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 789,00 0,00 412 058,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 072,50 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 072,50 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 745,84 5 437,90 530 357,35 519 095,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 745,84 5 437,90 530 357,35 519 095,77 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 745,84 5 437,90 7 187,51 598,20 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 4 745,84 5 437,90 7 187,51 598,20 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 000,00 518 497,57 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 518 497,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 515 911,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 443 432,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 22 479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 257,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 257,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 696,32 -171 412,93 -4 436 662,86 -1 389 025,00 0,00 0,00 -877,46 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 273 385,00 1 001 048,93 1 590 495,67 1 262 983,46 0,00 4 127 913,06
Réalisations 273 385,00 1 001 048,93 1 590 495,67 1 262 983,46 0,00 4 127 913,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 29 839,39 362 618,80 842 642,63 0,00 1 235 100,82
60612 Energie - Electricité 0,00 175,02 15 969,80 0,00 0,00 16 144,82
60623 Alimentation 0,00 152,18 0,00 2 135,90 0,00 2 288,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 709,97 1 387,69 6 544,89 0,00 9 642,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 120,00 329,62 2 650,65 0,00 3 100,27
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 16 263,58 0,00 0,00 16 263,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 26 976,00 0,00 26 976,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 035,32 1 290,61 15 424,74 0,00 18 750,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 952,54 26 078,87 5 740,85 0,00 51 772,26
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00 10 710,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 967,20 0,00 0,00 0,00 967,20
6156 Maintenance 0,00 1 309,50 37 027,07 6 744,28 0,00 45 080,85
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 9 909,05 0,00 0,00 9 909,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 13 991,38 0,00 13 991,38
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 40 601,67 129,80 0,00 40 731,47
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 19 669,70 2 281,58 0,00 21 951,28
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 5 447,72 0,00 5 447,72
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 691 220,46 0,00 691 220,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 500,00 6 471,60 0,00 7 971,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 10 125,40 180,00 0,00 10 305,40
6247 Transports collectifs 0,00 319,99 0,00 0,00 0,00 319,99
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 7 500,80 0,00 0,00 7 500,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 471,11 4 449,78 676,77 0,00 5 597,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 7,78 0,00 7,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 445,00 0,00 0,00 445,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 90 209,38 0,00 0,00 90 209,38
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 706,56 62 605,60 1 897,32 0,00 65 209,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 920,00 5 707,38 37 399,16 0,00 45 026,54
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 837,80 15 321,75 0,00 16 159,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 970 809,54 1 221 682,47 409 396,99 0,00 2 601 889,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 565,84 0,00 0,00 0,00 1 565,84
6331 Versement mobilité 0,00 3 712,57 4 320,01 1 466,34 0,00 9 498,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 592,12 6 204,22 2 202,27 0,00 13 998,61 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 396 806,24 629 934,25 231 606,77 0,00 1 258 347,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 130,06 9 928,00 1 278,28 0,00 12 336,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 34 769,08 53 054,72 19 327,33 0,00 107 151,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 267 961,28 207 255,90 44 606,88 0,00 519 824,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 111 607,70 125 027,72 40 705,56 0,00 277 340,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 138 318,99 177 845,29 66 528,76 0,00 382 693,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 022,12 7 789,47 1 674,80 0,00 18 486,39
6488 Autres charges 0,00 323,54 322,80 0,00 0,00 646,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 273 385,00 0,00 6 194,40 0,00 0,00 279 579,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 6 194,40 0,00 0,00 6 194,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 273 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 385,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 400,00 0,00 10 943,84 0,00 11 343,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 400,00 0,00 10 943,84 0,00 11 343,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 214,97 3 155,03 225 936,50 0,00 243 306,50
Réalisations 0,00 14 214,97 3 155,03 225 936,50 0,00 243 306,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 862,97 1 355,72 4 161,93 0,00 7 380,62
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 862,97 1 355,72 4 161,93 0,00 7 380,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 343,11 207 984,61 0,00 209 327,72
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 173 837,61 0,00 173 837,61
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 343,11 0,00 0,00 1 343,11
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 34 147,00 0,00 34 147,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 223,00 0,00 0,00 0,00 8 223,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 223,00 0,00 0,00 0,00 8 223,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 126,00 450,00 3 368,58 0,00 7 944,58
752 Revenus des immeubles 0,00 4 126,00 450,00 3 368,58 0,00 7 944,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3,00 6,20 10 421,38 0,00 10 430,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 10 421,38 0,00 10 421,38
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3,00 6,20 0,00 0,00 9,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -273 385,00 -986 833,96 -1 587 340,64 -1 037 046,96 0,00 -3 884 606,56 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 973 541,39 0,00 0,00 27 507,54 1 449 371,08 33 627,02 0,00 107 497,57
Réalisations 973 541,39 0,00 0,00 27 507,54 1 449 371,08 33 627,02 0,00 107 497,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 731,85 0,00 0,00 27 107,54 227 688,61 33 627,02 0,00 101 303,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 175,02 10 046,79 1 183,25 0,00 4 739,76
60623 Alimentation 152,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 90,00 0,00 0,00 1 619,97 833,75 0,00 0,00 553,94
60632 Fournitures de petit équipement 120,00 0,00 0,00 0,00 329,62 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 12 892,10 3 371,48 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 454,48 0,00 0,00 580,84 979,62 310,99 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 952,54 14 732,59 60,00 0,00 11 286,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 595,20 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 309,50 34 286,27 712,80 0,00 2 028,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,05 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 40 601,67 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00 16 339,70 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 125,40 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 319,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,80 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 471,11 4 256,05 0,00 0,00 193,73
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 19 185,92 0,00 0,00 71 023,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 706,56 62 605,60 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 920,00 3 860,98 1 078,40 0,00 768,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 837,80 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 970 809,54 0,00 0,00 0,00 1 221 682,47 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 565,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 712,57 0,00 0,00 0,00 4 320,01 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 592,12 0,00 0,00 0,00 6 204,22 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 396 806,24 0,00 0,00 0,00 629 934,25 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 130,06 0,00 0,00 0,00 9 928,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 769,08 0,00 0,00 0,00 53 054,72 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 267 961,28 0,00 0,00 0,00 207 255,90 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 111 607,70 0,00 0,00 0,00 125 027,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 138 318,99 0,00 0,00 0,00 177 845,29 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 022,12 0,00 0,00 0,00 7 789,47 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 323,54 0,00 0,00 0,00 322,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 194,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 194,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 226,00 0,00 0,00 5 988,97 1 415,01 0,00 0,00 1 740,02
Réalisations 8 226,00 0,00 0,00 5 988,97 1 415,01 0,00 0,00 1 740,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 862,97 958,81 0,00 0,00 396,91
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 862,97 958,81 0,00 0,00 396,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,11
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,11
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 126,00 450,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 126,00 450,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3,00 0,00 0,00 0,00 6,20 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3,00 0,00 0,00 0,00 6,20 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -965 315,39 0,00 0,00 -21 518,57 -1 447 956,07 -33 627,02 0,00 -105 757,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 739 533,68 1 485 359,93 380 637,44 0,00 2 605 531,05
Réalisations 739 533,68 1 485 359,93 380 637,44 0,00 2 605 531,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 360 957,16 70 420,70 0,00 431 377,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 154,91 0,00 154,91
60612 Energie - Electricité 0,00 22 475,98 2 814,13 0,00 25 290,11
60623 Alimentation 0,00 12 995,32 0,00 0,00 12 995,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 25 507,45 6 804,17 0,00 32 311,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 844,91 0,00 0,00 3 844,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 058,79 112,00 0,00 8 170,79
60636 Vêtements de travail 0,00 788,51 0,00 0,00 788,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 9 363,00 0,00 12 363,00
6132 Locations immobilières 0,00 12 992,28 0,00 0,00 12 992,28
6135 Locations mobilières 0,00 645,12 3 936,00 0,00 4 581,12
61521 Entretien terrains 0,00 155 849,22 0,00 0,00 155 849,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 36 509,77 22 791,97 0,00 59 301,74
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 575,16 1 569,89 0,00 5 145,05
61551 Entretien matériel roulant 0,00 828,00 0,00 0,00 828,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 616,80 0,00 0,00 616,80
6156 Maintenance 0,00 16 188,52 4 425,16 0,00 20 613,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 688,00 0,00 688,00
6228 Divers 0,00 727,96 0,00 0,00 727,96
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 959,20 0,00 2 959,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 253,32 507,33 0,00 4 760,65
627 Services bancaires et assimilés 0,00 150,23 0,00 0,00 150,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 464,00 0,00 0,00 464,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 47 624,56 0,00 0,00 47 624,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 079,84 681,60 0,00 2 761,44
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 781,42 309,34 0,00 2 090,76
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 13 304,00 0,00 13 304,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 344 153,68 1 105 080,03 0,00 0,00 1 449 233,71
6331 Versement mobilité 1 147,77 4 141,20 0,00 0,00 5 288,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 720,71 6 210,15 0,00 0,00 7 930,86
64111 Rémunération principale titulaires 235 299,46 485 878,23 0,00 0,00 721 177,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 307,64 4 629,12 0,00 0,00 8 936,76
64118 Autres indemnités titulaires 11 015,35 29 326,73 0,00 0,00 40 342,08
64131 Rémunérations non tit. 0,00 292 772,15 0,00 0,00 292 772,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 518,97 126 233,32 0,00 0,00 155 752,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 143,78 144 810,01 0,00 0,00 205 953,79 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 037,12 0,00 0,00 11 037,12
6488 Autres charges 0,00 42,00 0,00 0,00 42,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 395 380,00 327,83 310 216,74 0,00 705 924,57
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 327,83 216,74 0,00 544,57
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 395 380,00 0,00 310 000,00 0,00 705 380,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 994,91 0,00 0,00 18 994,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 18 994,91 0,00 0,00 18 994,91
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 273 322,22 10 923,87 0,00 284 246,09
Réalisations 0,00 273 322,22 10 923,87 0,00 284 246,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 30 188,98 8 043,87 0,00 38 232,85
722 Immobilisations corporelles 0,00 30 188,98 8 043,87 0,00 38 232,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 99 176,31 0,00 0,00 99 176,31
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 62 190,00 0,00 0,00 62 190,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 15 554,30 0,00 0,00 15 554,30
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 18 632,01 0,00 0,00 18 632,01
73 Impôts et taxes 0,00 3 848,47 0,00 0,00 3 848,47
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 3 848,47 0,00 0,00 3 848,47
74 Dotations et participations 0,00 139 400,90 2 880,00 0,00 142 280,90
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
7472 Participat° Régions 0,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 55 400,90 0,00 0,00 55 400,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 707,56 0,00 0,00 707,56
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 707,56 0,00 0,00 707,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -739 533,68 -1 212 037,71 -369 713,57 0,00 -2 321 284,96 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 31 853,30 582 293,54 801 444,02 61 051,50 3 000,00 343 872,15 32 169,14 4 596,15
Réalisations 31 853,30 582 293,54 801 444,02 61 051,50 3 000,00 343 872,15 32 169,14 4 596,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 853,30 157 848,38 101 486,41 61 051,50 3 000,00 33 872,15 32 169,14 4 379,41
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,91
60612 Energie - Electricité 7 028,51 2 758,53 0,00 12 050,05 0,00 0,00 2 814,13 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 12 995,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 64,15 2 128,63 19 018,96 4 295,71 0,00 6 214,59 589,58 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 998,79 1 225,07 621,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 295,59 5 919,58 843,62 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 788,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 9 363,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 645,12 0,00 0,00 0,00 576,00 3 360,00
61521 Entretien terrains 0,00 140 117,22 0,00 15 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 035,28 4 304,40 10 681,26 14 488,83 0,00 12 573,67 10 218,30 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 3 575,16 0,00 885,89 684,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 616,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 158,00 617,40 5 811,52 5 601,60 0,00 242,40 3 348,26 834,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 727,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959,20 0,00
6262 Frais de télécommunications 316,10 313,55 193,34 3 430,33 0,00 0,00 507,33 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 150,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 64,00 0,00 47 560,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 91,20 0,00 1 229,52 690,72 0,00 681,60 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 374,88 0,00 219,44 1 187,10 0,00 0,00 309,34 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 274,00 0,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 424 445,16 680 634,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 511,21 2 629,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 263,25 3 946,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 242 615,57 243 262,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 885,48 3 743,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 177,51 13 149,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 49 179,34 243 592,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 164,55 84 068,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 67 760,86 77 049,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 845,39 9 191,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 327,83 0,00 0,00 310 000,00 0,00 216,74 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 327,83 0,00 0,00 0,00 0,00 216,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 18 994,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 18 994,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 240,12 86 418,33 118 480,79 68 182,98 0,00 7 146,78 3 777,09 0,00
Réalisations 240,12 86 418,33 118 480,79 68 182,98 0,00 7 146,78 3 777,09 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 240,12 2 418,33 21 396,92 6 133,61 0,00 7 146,78 897,09 0,00
722 Immobilisations corporelles 240,12 2 418,33 21 396,92 6 133,61 0,00 7 146,78 897,09 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 96 376,31 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 62 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 15 554,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 18 632,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 3 848,47 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 3 848,47 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 84 000,00 0,00 55 400,90 0,00 0,00 2 880,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 55 400,90 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 707,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 707,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -31 613,18 -495 875,21 -682 963,23 7 131,48 -3 000,00 -336 725,37 -28 392,05 -4 596,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 169 009,38 1 398 033,35 0,00 1 567 042,73
Réalisations 169 009,38 1 398 033,35 0,00 1 567 042,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 147 309,38 88 861,50 0,00 236 170,88
60612 Energie - Electricité 0,00 4 510,18 0,00 4 510,18
60623 Alimentation 81 270,31 0,00 0,00 81 270,31
60628 Autres fournitures non stockées 56 579,97 71,74 0,00 56 651,71
60631 Fournitures d'entretien 9 459,10 0,00 0,00 9 459,10
6135 Locations mobilières 0,00 1 250,79 0,00 1 250,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 751,16 0,00 10 751,16
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 598,62 0,00 598,62
6156 Maintenance 0,00 801,04 0,00 801,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 594,77 0,00 594,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 70 283,20 0,00 70 283,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 194 086,52 0,00 1 194 086,52
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 146,52 0,00 146,52
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 675 000,00 0,00 675 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 508 940,00 0,00 508 940,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 21 700,00 115 085,33 0,00 136 785,33
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 114 285,33 0,00 114 285,33
6745 Subv. aux personnes de droit privé 21 700,00 0,00 0,00 21 700,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 800,00 0,00 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 82 047,05 28 492,69 0,00 110 539,74
Réalisations 82 047,05 28 492,69 0,00 110 539,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 82 047,05 28 492,69 0,00 110 539,74
74718 Autres participations Etat 72 047,05 18 500,00 0,00 90 547,05
7473 Participat° Départements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 9 992,69 0,00 9 992,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -86 962,33 -1 369 540,66 0,00 -1 456 502,99
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 169 009,38 1 383 044,60 0,00 0,00 3 981,45 11 007,30
Réalisations 0,00 0,00 169 009,38 1 383 044,60 0,00 0,00 3 981,45 11 007,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 147 309,38 73 872,75 0,00 0,00 3 981,45 11 007,30
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 789,59 0,00 0,00 3 099,63 620,96
60623 Alimentation 0,00 0,00 81 270,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 56 579,97 71,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9 459,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 250,79 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 795,36 0,00 0,00 0,00 9 955,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,62 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 759,64 0,00 0,00 0,00 41,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 205,63 0,00 0,00 0,00 389,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 283,20 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 194 086,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 146,52 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 508 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 21 700,00 115 085,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 114 285,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 82 047,05 28 492,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 82 047,05 28 492,69 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 82 047,05 28 492,69 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 72 047,05 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 9 992,69 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -86 962,33 -1 354 551,91 0,00 0,00 -3 981,45 -11 007,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 15 091,40 0,00 1 205,00 37 561,12 0,00 53 857,52
Réalisations 0,00 15 091,40 0,00 1 205,00 37 561,12 0,00 53 857,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 15 091,40 0,00 455,00 2 605,15 0,00 18 151,55
60612 Energie - Electricité 0,00 1 327,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,28
60623 Alimentation 0,00 4 960,55 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 190,50 0,00 0,00 0,00 0,00 190,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 90,85 0,00 90,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 978,90 0,00 0,00 1 003,20 0,00 6 982,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 310,15 0,00 0,00 0,00 0,00 310,15
6156 Maintenance 0,00 1 546,80 0,00 0,00 444,00 0,00 1 990,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 585,95 0,00 0,00 1 022,28 0,00 1 608,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 191,27 0,00 0,00 44,82 0,00 236,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 0,00 455,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 34 955,97 0,00 34 955,97
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 122,52 0,00 122,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 183,02 0,00 183,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 490,89 0,00 22 490,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 885,48 0,00 885,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,00 0,00 1 594,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,64 0,00 3 149,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6 530,42 0,00 6 530,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 117,00 0,00 0,00 3 314,10 0,00 5 431,10
Réalisations 0,00 2 117,00 0,00 0,00 3 314,10 0,00 5 431,10 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 2 117,00 0,00 0,00 72,68 0,00 2 189,68
7066 Redevances services à caractère social 0,00 2 117,00 0,00 0,00 72,68 0,00 2 189,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,42 0,00 3 241,42
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,42 0,00 3 241,42
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -12 974,40 0,00 -1 205,00 -34 247,02 0,00 -48 426,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 156 705,78 5 600,00 0,00 0,00 162 305,78
Réalisations 0,00 156 705,78 5 600,00 0,00 0,00 162 305,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 152 212,26 0,00 0,00 0,00 152 212,26
60612 Energie - Electricité 0,00 1 541,00 0,00 0,00 0,00 1 541,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 143,41 0,00 0,00 0,00 1 143,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 559,07 0,00 0,00 0,00 1 559,07
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 24 380,52 0,00 0,00 0,00 24 380,52
6156 Maintenance 0,00 1 036,20 0,00 0,00 0,00 1 036,20
6226 Honoraires 0,00 2 299,32 0,00 0,00 0,00 2 299,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 31 784,38 0,00 0,00 0,00 31 784,38
6288 Autres services extérieurs 0,00 658,26 0,00 0,00 0,00 658,26
63512 Taxes foncières 0,00 87 810,10 0,00 0,00 0,00 87 810,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 493,52 5 600,00 0,00 0,00 10 093,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 493,52 0,00 0,00 0,00 4 493,52
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 378 261,90 0,00 0,00 0,00 378 261,90
Réalisations 0,00 378 261,90 0,00 0,00 0,00 378 261,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 800,82 0,00 0,00 0,00 800,82
722 Immobilisations corporelles 0,00 800,82 0,00 0,00 0,00 800,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 25 140,21 0,00 0,00 0,00 25 140,21
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 25 140,21 0,00 0,00 0,00 25 140,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 352 320,87 0,00 0,00 0,00 352 320,87
752 Revenus des immeubles 0,00 352 320,87 0,00 0,00 0,00 352 320,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 221 556,12 -5 600,00 0,00 0,00 215 956,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 439 836,53 1 881 665,10 1 040,78 0,00 2 322 542,41
Réalisations 439 836,53 1 881 665,10 1 040,78 0,00 2 322 542,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 439 836,53 862 069,50 1 040,78 0,00 1 302 946,81
60612 Energie - Electricité 1 527,22 7 943,95 458,16 0,00 9 929,33
60628 Autres fournitures non stockées 2 539,77 92 204,11 0,00 0,00 94 743,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 150,35 0,00 0,00 12 150,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 95 675,16 0,00 0,00 95 675,16
6132 Locations immobilières 8 346,72 0,00 0,00 0,00 8 346,72
6135 Locations mobilières 0,00 1 308,31 0,00 0,00 1 308,31
61521 Entretien terrains 0,00 217 151,08 0,00 0,00 217 151,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 684,00 0,00 0,00 684,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 050,60 141 260,77 0,00 0,00 142 311,37
615232 Entretien, réparations réseaux 422 728,98 148 269,51 0,00 0,00 570 998,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 722,00 11 403,57 0,00 0,00 13 125,57
6156 Maintenance 208,15 1 678,27 0,00 0,00 1 886,42
6262 Frais de télécommunications 197,73 1 719,66 0,00 0,00 1 917,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 515,36 1 584,76 0,00 0,00 3 100,12
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 95 898,00 0,00 0,00 95 898,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 31 773,00 0,00 0,00 31 773,00
63512 Taxes foncières 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 582,62 0,00 582,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 914 473,22 0,00 0,00 914 473,22
6331 Versement mobilité 0,00 3 194,80 0,00 0,00 3 194,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,09 0,00 0,00 0,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 729,56 0,00 0,00 4 729,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 496 056,56 0,00 0,00 496 056,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 847,39 0,00 0,00 5 847,39
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 39 206,53 0,00 0,00 39 206,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 126 729,56 0,00 0,00 126 729,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 89 931,40 0,00 0,00 89 931,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 143 960,37 0,00 0,00 143 960,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 646,41 0,00 0,00 4 646,41
6488 Autres charges 0,00 170,55 0,00 0,00 170,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 105 122,38 0,00 0,00 105 122,38
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 105 122,38 0,00 0,00 105 122,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 385,65 1 277 951,72 27 306,75 0,00 1 322 644,12
Réalisations 17 385,65 1 277 951,72 27 306,75 0,00 1 322 644,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 920,74 597 536,97 0,00 0,00 600 457,71
722 Immobilisations corporelles 2 920,74 597 536,97 0,00 0,00 600 457,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 425,41 524 966,32 17 046,75 0,00 554 438,48
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 98 136,63 0,00 0,00 98 136,63
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 3 497,25 0,00 0,00 3 497,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 17 046,75 0,00 17 046,75
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 31 693,50 0,00 0,00 31 693,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 391 638,94 0,00 0,00 391 638,94
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 425,41 0,00 0,00 0,00 12 425,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 039,50 87 507,12 10 260,00 0,00 99 806,62
74718 Autres participations Etat 0,00 87 507,12 10 260,00 0,00 97 767,12
74751 Participat° GFP de rattachement 2 039,50 0,00 0,00 0,00 2 039,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 347,07 0,00 0,00 347,07
752 Revenus des immeubles 0,00 347,07 0,00 0,00 347,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 67 594,24 0,00 0,00 67 594,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 47 294,00 0,00 0,00 47 294,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 20 300,24 0,00 0,00 20 300,24
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -422 450,88 -603 713,38 26 265,97 0,00 -999 898,29
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 1 527,22 0,00 11 084,22 427 225,09 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 527,22 0,00 11 084,22 427 225,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 527,22 0,00 11 084,22 427 225,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 527,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 2 539,77 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 8 346,72 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,60 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 422 728,98 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 208,15 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 197,73 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,36 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 425,41 0,00 2 920,74 2 039,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 12 425,41 0,00 2 920,74 2 039,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 2 920,74 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 920,74 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 12 425,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 12 425,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,50 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,50 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 10 898,19 0,00 -8 163,48 -425 185,59 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 71
SOLDE (3) 0,00 10 898,19 0,00 -8 163,48 -425 185,59 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 794 100,52 122 119,85 950 694,73 14 750,00 582,62 458,16 0,00 0,00
Réalisations 0,00 794 100,52 122 119,85 950 694,73 14 750,00 582,62 458,16 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 525 406,24 16 997,47 304 915,79 14 750,00 582,62 458,16 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 4 735,11 0,00 3 208,84 0,00 0,00 458,16 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 25 684,15 354,67 66 165,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 292,74 0,00 4 857,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 88 175,16 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 773,46 0,00 534,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 217 151,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 140 576,77 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 131 626,71 16 642,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 403,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 659,07 0,00 19,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 527,31 0,00 192,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 584,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 95 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 24 523,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,62 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 268 694,28 0,00 645 778,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 882,33 0,00 2 312,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 322,36 0,00 3 407,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 180 116,32 0,00 315 940,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 029,17 0,00 4 818,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 050,80 0,00 25 155,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 126 729,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 690,99 0,00 67 240,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 431,76 0,00 95 528,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 4 646,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 170,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 105 122,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 105 122,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 395 136,19 412 932,88 19 998,21 362 030,25 87 854,19 27 306,75 0,00 0,00 0,00
Réalisations 395 136,19 412 932,88 19 998,21 362 030,25 87 854,19 27 306,75 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 235 506,72 0,00 362 030,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 235 506,72 0,00 362 030,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
395 136,19 109 882,92 19 947,21 0,00 0,00 17 046,75 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 78 189,42 19 947,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 497,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 046,75 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 31 693,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
391 638,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 87 507,12 10 260,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 87 507,12 10 260,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 347,07 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 347,07 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 67 543,24 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 47 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 20 249,24 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 395 136,19 -381 167,64 -102 121,64 -588 664,48 73 104,19 26 724,13 -458,16 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 73
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 5 000,00 135 908,11 1 500,00 0,00 4 383,93 16 612,06 0,00 0,00 163 404,10
Réalisations 5 000,00 135 908,11 1 500,00 0,00 4 383,93 16 612,06 0,00 0,00 163 404,10
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 9 880,83 0,00 0,00 4 383,93 14 862,06 0,00 0,00 29 126,82
60612 Energie - Electricité 0,00 9 022,83 0,00 0,00 886,59 1 437,90 0,00 0,00 11 347,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,70 0,00 0,00 3 173,70
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 574,19 0,00 0,00 3 574,19
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,60 0,00 0,00 549,60
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,00 0,00 0,00 1 866,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,25 0,00 0,00 2 261,25
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 210,00 0,00 0,00 588,00 0,00 0,00 0,00 798,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,06 0,00 0,00 139,06
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,36 0,00 0,00 996,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 909,34 864,00 0,00 0,00 1 773,34
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 126 027,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 027,28
6331 Versement mobilité 0,00 388,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,68
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 582,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,90
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 83 636,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 636,92
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 4 657,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 657,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 011,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 011,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 995,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 995,52
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 20 754,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 754,07 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 8 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
5 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 8 250,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 131 872,57 0,00 0,00 14 597,75 81 181,96 71 200,00 0,00 298 852,28
Réalisations 0,00 131 872,57 0,00 0,00 14 597,75 81 181,96 71 200,00 0,00 298 852,28
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,76 0,00 0,00 3 649,76
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,76 0,00 0,00 3 649,76
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 131 872,57 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 132 008,57
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 107 746,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 746,59
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 136,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 24 125,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 125,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00 0,00 71 200,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00 0,00 71 200,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 14 597,75 77 386,20 0,00 0,00 91 983,95
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 597,75 77 386,20 0,00 0,00 91 983,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
7788 Produits exceptionnels
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Reprise sur
amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 000,00 -4 035,54 -1 500,00 0,00 10 213,82 64 569,90 71 200,00 0,00 135 448,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 396 888,52 2 775 134,27 0,00 0,00 0,00 9 172 022,79
Réalisations 6 159 595,28 1 197 891,14 0,00 0,00 0,00 7 357 486,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 133 760,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 760,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 177 689,07 221 947,31 0,00 0,00 0,00 399 636,38
13911 Etat et établissements nationaux 16 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 124,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571,00
2313 Constructions 0,00 221 947,31 0,00 0,00 0,00 221 947,31
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 156 994,07 0,00 0,00 0,00 0,00 156 994,07
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 396 631,12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396 631,12
1641 Emprunts en euros 3 384 352,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384 352,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 090,46 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,46
16818 Emprunts - Autres prêteurs 8 188,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 188,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 53 344,13 0,00 0,00 0,00 53 344,13
2031 Frais d'études 0,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 49 204,13 0,00 0,00 0,00 49 204,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 421 492,39 0,00 0,00 0,00 421 492,39
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 22 628,00 0,00 0,00 0,00 22 628,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 18 939,25 0,00 0,00 0,00 18 939,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 70 094,22 0,00 0,00 0,00 70 094,22
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 196 048,48 0,00 0,00 0,00 196 048,48
2184 Mobilier 0,00 2 482,47 0,00 0,00 0,00 2 482,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 111 299,97 0,00 0,00 0,00 111 299,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 501 107,31 0,00 0,00 0,00 501 107,31 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2313 Constructions 0,00 477 537,08 0,00 0,00 0,00 477 537,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 23 570,23 0,00 0,00 0,00 23 570,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 451 514,71 0,00 0,00 0,00 0,00 451 514,71
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 451 514,71 0,00 0,00 0,00 0,00 451 514,71
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 237 293,24 1 577 243,13 0,00 0,00 0,00 1 814 536,37
RECETTES (2) 7 446 313,13 3 004 180,00 0,00 0,00 0,00 10 450 493,13
Réalisations 6 936 671,83 3 004 180,00 0,00 0,00 0,00 9 940 851,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 441 094,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 094,86
2151 Réseaux de voirie 47 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 294,00
28031 Frais d'études 48 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 516,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 750,10 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 482,02 0,00 0,00 0,00 0,00 25 482,02
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 672,51 0,00 0,00 0,00 0,00 13 672,51
28051 Concessions et droits similaires 94 348,05 0,00 0,00 0,00 0,00 94 348,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 097,00
28132 Immeubles de rapport 36 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 039,00
28135 Installations générales, agencements, .. 52 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 991,00
28138 Autres constructions 10 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 806,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 836,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 185,46 0,00 0,00 0,00 0,00 9 185,46
281571 Matériel roulant 72 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 186,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 35 832,81 0,00 0,00 0,00 0,00 35 832,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 23 981,52 0,00 0,00 0,00 0,00 23 981,52
28182 Matériel de transport 196 520,58 0,00 0,00 0,00 0,00 196 520,58
28183 Matériel de bureau et informatique 270 846,90 0,00 0,00 0,00 0,00 270 846,90
28184 Mobilier 52 399,30 0,00 0,00 0,00 0,00 52 399,30
28188 Autres immo. corporelles 288 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00 288 363,59
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 79 541,02 0,00 0,00 0,00 0,00 79 541,02
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 044 062,26 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044 062,26 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10222 FCTVA 1 304 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 060,00
10226 Taxe d'aménagement 579 362,31 0,00 0,00 0,00 0,00 579 362,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 160 639,95 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 639,95
13 Subventions d'investissement 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 451 514,71 0,00 0,00 0,00 0,00 451 514,71
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 451 514,71 0,00 0,00 0,00 0,00 451 514,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 509 641,30 0,00 0,00 0,00 0,00 509 641,30
SOLDE (2) 1 049 424,61 229 045,73 0,00 0,00 0,00 1 278 470,34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 112 617,35 0,00 127 262,85 98 787,76 92 027,76 66 010,02 278 428,53 0,00 0,00
Réalisations 686 055,87 0,00 81 701,56 27 825,00 79 492,98 45 789,78 277 025,95 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
213 113,89 0,00 0,00 0,00 6 493,72 1 276,79 1 062,91 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 213 113,89 0,00 0,00 0,00 6 493,72 1 276,79 1 062,91 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
53 344,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 49 204,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 178,13 0,00 4 707,73 27 825,00 72 999,26 16 014,27 768,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 22 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
18 939,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
70 094,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
150 175,15 0,00 4 707,73 27 825,00 0,00 12 572,60 768,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 695,80 0,00 0,00 0,00 0,00 786,67 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
35 645,71 0,00 0,00 0,00 72 999,26 2 655,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 419,72 0,00 76 993,83 0,00 0,00 28 498,72 275 195,04 0,00 0,00
2313 Constructions 118 061,19 0,00 57 296,40 0,00 0,00 26 984,45 275 195,04 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 358,53 0,00 19 697,43 0,00 0,00 1 514,27 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en
garanties d'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 426 561,48 0,00 45 561,29 70 962,76 12 534,78 20 220,24 1 402,58 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000 000,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 000 000,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en
garanties d'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 887 382,65 0,00 -123 082,85 -98 787,76 -92 027,76 -66 010,02 -278 428,53 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 217 228,90 0,00 0,00 217 228,90
Réalisations 131 041,04 0,00 0,00 131 041,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22,75 0,00 0,00 22,75
2313 Constructions 22,75 0,00 0,00 22,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 116,59 0,00 0,00 26 116,59
2051 Concessions, droits similaires 26 116,59 0,00 0,00 26 116,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 409,60 0,00 0,00 14 409,60
2183 Matériel de bureau et informatique 14 409,60 0,00 0,00 14 409,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 492,10 0,00 0,00 90 492,10
2313 Constructions 43 548,79 0,00 0,00 43 548,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 943,31 0,00 0,00 46 943,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 86 187,86 0,00 0,00 86 187,86
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 228,90 0,00 0,00 -217 228,90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 217 228,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 131 041,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 22,75 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 22,75 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 26 116,59 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 26 116,59 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 409,60 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 14 409,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 90 492,10 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 43 548,79 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 46 943,31 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 86 187,86 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -217 228,90 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 173 390,14 0,00 0,00 580 149,19 223 347,54 0,00 1 976 886,87
Réalisations 0,00 829 845,06 0,00 0,00 513 616,96 214 459,14 0,00 1 557 921,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 17 371,25 0,00 0,00 7 810,80 598,20 0,00 25 780,25
2313 Constructions 0,00 17 371,25 0,00 0,00 7 810,80 598,20 0,00 25 780,25
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 62 344,56 0,00 0,00 419 330,00 93 273,41 0,00 574 947,97
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 33 107,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 107,03
2184 Mobilier 0,00 18 149,22 0,00 0,00 19 330,00 22 980,46 0,00 60 459,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 088,31 0,00 0,00 0,00 70 292,95 0,00 81 381,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 746 169,25 0,00 0,00 86 476,16 120 587,53 0,00 953 232,94
2313 Constructions 0,00 709 914,70 0,00 0,00 86 476,16 120 587,53 0,00 916 978,39
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 36 254,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 254,55 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 343 545,08 0,00 0,00 66 532,23 8 888,40 0,00 418 965,71
RECETTES (2) 0,00 138 860,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 860,91
Réalisations 0,00 12 860,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 860,91
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 002,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 002,42
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 6 002,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 002,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 858,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 858,49
2313 Constructions 0,00 6 858,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 858,49
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 034 529,23 0,00 0,00 -580 149,19 -223 347,54 0,00 -1 838 025,96 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 457 519,76 481 747,29 234 123,09 223 347,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 390 608,93 322 853,36 116 382,77 214 459,14 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 745,84 5 437,90 7 187,51 598,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 745,84 5 437,90 7 187,51 598,20 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 564,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 564,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 356,80 40 419,25 8 568,51 93 273,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 861,38 30 245,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 107,72 3 898,20 6 143,30 22 980,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 387,70 6 275,40 2 425,21 70 292,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 368 942,29 276 996,21 100 230,75 120 587,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 366 717,68 244 309,35 98 887,67 120 587,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 224,61 32 686,86 1 343,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 66 910,83 158 893,93 117 740,32 8 888,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 132 858,49 6 002,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 6 858,49 6 002,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 002,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 6 002,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 858,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 858,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -457 519,76 -348 888,80 -228 120,67 -223 347,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 48 808,91 516 569,67 280 555,02 0,00 845 933,60
Réalisations 0,00 38 486,96 464 246,75 195 030,60 0,00 697 764,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 862,97 1 355,72 4 161,93 0,00 7 380,62
2313 Constructions 0,00 1 862,97 1 355,72 4 161,93 0,00 7 380,62
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 623,99 0,00 73 869,00 0,00 110 492,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 851,14 0,00 5 392,32 0,00 6 243,46
2184 Mobilier 0,00 4 690,99 0,00 1 591,92 0,00 6 282,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 081,86 0,00 66 884,76 0,00 97 966,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 462 891,03 116 999,67 0,00 579 890,70
2313 Constructions 0,00 0,00 462 891,03 114 581,73 0,00 577 472,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 2 417,94 0,00 2 417,94
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 321,95 52 322,92 85 524,42 0,00 148 169,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 182 178,78 0,00 0,00 3 182 178,78
Réalisations 0,00 0,00 1 654 703,75 0,00 0,00 1 654 703,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 654 703,75 0,00 0,00 1 654 703,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 871 585,60 0,00 0,00 871 585,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 716 741,68 0,00 0,00 716 741,68
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 66 376,47 0,00 0,00 66 376,47
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 527 475,03 0,00 0,00 1 527 475,03
SOLDE (2) 0,00 -48 808,91 2 665 609,11 -280 555,02 0,00 2 336 245,18
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 43 246,16 0,00 0,00 5 562,75 164 854,43 0,00 0,00 351 715,24
Réalisations 32 924,21 0,00 0,00 5 562,75 141 323,77 0,00 0,00 322 922,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 862,97 958,81 0,00 0,00 396,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 862,97 958,81 0,00 0,00 396,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 32 924,21 0,00 0,00 3 699,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 851,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 690,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 233,22 0,00 0,00 2 848,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 140 364,96 0,00 0,00 322 526,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 140 364,96 0,00 0,00 322 526,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 321,95 0,00 0,00 0,00 23 530,66 0,00 0,00 28 792,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090 767,14 0,00 0,00 91 411,64
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 283,17 0,00 0,00 12 420,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 283,17 0,00 0,00 12 420,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 868 585,02 0,00 0,00 3 000,58
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 716 741,68 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 956,47 0,00 0,00 9 420,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 483,97 0,00 0,00 78 991,06 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) -43 246,16 0,00 0,00 -5 562,75 2 925 912,71 0,00 0,00 -260 303,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 145 850,21 208 874,42 0,00 1 354 724,63
Réalisations 0,00 963 657,37 115 854,90 0,00 1 079 512,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 30 188,98 8 043,87 0,00 38 232,85
2313 Constructions 0,00 30 188,98 8 043,87 0,00 38 232,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 656,91 768,00 0,00 87 424,91
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 768,00 0,00 768,00
2184 Mobilier 0,00 22 106,25 0,00 0,00 22 106,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 64 550,66 0,00 0,00 64 550,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 846 721,48 107 043,03 0,00 953 764,51
2313 Constructions 0,00 841 733,07 106 390,57 0,00 948 123,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 988,41 652,46 0,00 5 640,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 182 192,84 93 019,52 0,00 275 212,36
RECETTES (2) 0,00 31 920,32 40 943,00 0,00 72 863,32
Réalisations 0,00 21 920,32 0,00 0,00 21 920,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 920,32 0,00 0,00 21 920,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 21 920,32 0,00 0,00 21 920,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 000,00 40 943,00 0,00 50 943,00
SOLDE (2) 0,00 -1 113 929,89 -167 931,42 0,00 -1 281 861,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 96 284,13 224 632,80 112 587,25 712 346,03 0,00 34 236,78 105 891,66 68 745,98
Réalisations 84 645,35 190 912,50 97 264,52 590 835,00 0,00 20 135,58 95 719,32 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 240,12 2 418,33 21 396,92 6 133,61 0,00 7 146,78 897,09 0,00
2313 Constructions 240,12 2 418,33 21 396,92 6 133,61 0,00 7 146,78 897,09 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 191,78 9 926,24 31 435,14 8 103,75 0,00 0,00 768,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00
2184 Mobilier 663,12 6 344,90 11 314,73 3 783,50 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 36 528,66 3 581,34 20 120,41 4 320,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 213,45 178 567,93 44 342,46 576 597,64 0,00 12 988,80 94 054,23 0,00
2313 Constructions 47 213,45 178 567,93 39 354,05 576 597,64 0,00 12 988,80 93 401,77 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 4 988,41 0,00 0,00 0,00 652,46 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 638,78 33 720,30 15 322,73 121 511,03 0,00 14 101,20 10 172,34 68 745,98
RECETTES (2) 21 920,32 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
Réalisations 21 920,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 920,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 21 920,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
SOLDE (2) -74 363,81 -224 632,80 -112 587,25 -702 346,03 0,00 -34 236,78 -105 891,66 -27 802,98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 28 890,01 19 864,08 0,00 48 754,09
Réalisations 28 890,01 0,00 0,00 28 890,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 890,01 0,00 0,00 28 890,01
2184 Mobilier 5 718,97 0,00 0,00 5 718,97
2188 Autres immobilisations corporelles 23 171,04 0,00 0,00 23 171,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 864,08 0,00 19 864,08
RECETTES (2) 25 509,00 0,00 0,00 25 509,00
Réalisations 12 754,50 0,00 0,00 12 754,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 12 754,50 0,00 0,00 12 754,50
1322 Subv. non transf. Régions 12 754,50 0,00 0,00 12 754,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 754,50 0,00 0,00 12 754,50
SOLDE (2) -3 381,01 -19 864,08 0,00 -23 245,09
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 28 890,01 15 582,40 0,00 0,00 4 281,68 0,00
Réalisations 0,00 0,00 28 890,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 890,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 718,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 171,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 15 582,40 0,00 0,00 4 281,68 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 754,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 754,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 12 754,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 12 754,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 381,01 -15 582,40 0,00 0,00 -4 281,68 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 147,16 0,00 0,00 0,00 0,00 11 147,16
Réalisations 0,00 11 147,16 0,00 0,00 0,00 0,00 11 147,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 147,16 0,00 0,00 0,00 0,00 11 147,16
2313 Constructions 0,00 11 147,16 0,00 0,00 0,00 0,00 11 147,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 147,16 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 147,16
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 298 857,84 0,00 0,00 0,00 298 857,84
Réalisations 0,00 254 311,65 0,00 0,00 0,00 254 311,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 800,82 0,00 0,00 0,00 800,82
2313 Constructions 0,00 800,82 0,00 0,00 0,00 800,82
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 253 510,83 0,00 0,00 0,00 253 510,83
2313 Constructions 0,00 253 510,83 0,00 0,00 0,00 253 510,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 44 546,19 0,00 0,00 0,00 44 546,19
RECETTES (2) 0,00 3 817,71 0,00 0,00 0,00 3 817,71
Réalisations 0,00 3 817,71 0,00 0,00 0,00 3 817,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 817,71 0,00 0,00 0,00 3 817,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 817,71 0,00 0,00 0,00 3 817,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -295 040,13 0,00 0,00 0,00 -295 040,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 999 005,96 4 972 288,20 0,00 0,00 5 971 294,16
Réalisations 873 825,02 3 193 546,42 0,00 0,00 4 067 371,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 920,74 597 536,97 0,00 0,00 600 457,71
2313 Constructions 2 920,74 0,00 0,00 0,00 2 920,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 597 536,97 0,00 0,00 597 536,97
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 297,79 0,00 0,00 17 297,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 17 297,79 0,00 0,00 17 297,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 382,38 0,00 0,00 382,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 382,38 0,00 0,00 382,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 033,60 0,00 0,00 18 033,60
2031 Frais d'études 0,00 18 033,60 0,00 0,00 18 033,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 84 564,57 0,00 0,00 84 564,57
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 16 591,00 0,00 0,00 16 591,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 67 973,57 0,00 0,00 67 973,57
21 Immobilisations corporelles 0,00 118 216,89 0,00 0,00 118 216,89
2111 Terrains nus 0,00 36 140,00 0,00 0,00 36 140,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 52 838,83 0,00 0,00 52 838,83
2152 Installations de voirie 0,00 28 571,66 0,00 0,00 28 571,66
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 666,40 0,00 0,00 666,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 870 904,28 2 350 039,90 0,00 0,00 3 220 944,18
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 22 067,68 0,00 0,00 22 067,68
2313 Constructions 0,00 149 282,54 0,00 0,00 149 282,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 870 904,28 2 176 499,73 0,00 0,00 3 047 404,01
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 2 189,95 0,00 0,00 2 189,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 7 474,32 0,00 0,00 7 474,32
10 RUE DU MOUTON DEMOLITION BATIMENT 0,00 7 474,32 0,00 0,00 7 474,32
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 125 180,94 1 778 741,78 0,00 0,00 1 903 922,72
RECETTES (2) 67 973,57 778 403,76 0,00 0,00 846 377,33
Réalisations 67 973,57 608 871,93 0,00 0,00 676 845,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 388,05 0,00 0,00 388,05
281318 Autres bâtiments publics 0,00 388,05 0,00 0,00 388,05
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 67 973,57 607 846,56 0,00 0,00 675 820,13
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 65 276,61 0,00 0,00 65 276,61
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 290,82 0,00 0,00 2 290,82
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 67 973,57 0,00 0,00 0,00 67 973,57
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 120 004,03 0,00 0,00 120 004,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 209 685,00 0,00 0,00 209 685,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 175 590,10 0,00 0,00 175 590,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 637,32 0,00 0,00 637,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 637,32 0,00 0,00 637,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 169 531,83 0,00 0,00 169 531,83
SOLDE (2) -931 032,39 -4 193 884,44 0,00 0,00 -5 124 916,83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 920,74 743 986,77 0,00 252 098,45
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 920,74 669 752,11 0,00 201 152,17 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 2 920,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 920,74 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 669 752,11 0,00 201 152,17
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 669 752,11 0,00 201 152,17
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 RUE DU MOUTON
DEMOLITION BATIMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 74 234,66 0,00 50 946,28
RECETTES (2) 0,00 67 973,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 67 973,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 67 973,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 67 973,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 67 973,57 0,00 -2 920,74 -743 986,77 0,00 -252 098,45
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 55 363,50 1 428 804,53 2 679 608,57 472 257,01 336 254,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 033,60 1 169 095,45 1 306 555,07 472 257,01 227 605,29 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 235 506,72 0,00 362 030,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 235 506,72 0,00 362 030,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 297,79 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 297,79 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 382,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 382,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2031 Frais d'études 18 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 67 973,57 0,00 0,00 16 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 67 973,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 585,83 56 824,66 666,40 36 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 36 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 103,75 50 735,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 22 482,08 6 089,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 666,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 833 172,63 1 249 730,41 109 560,36 157 576,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 13 773,72 8 293,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 149 282,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 830 982,68 1 249 730,41 95 786,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 2 189,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 7 474,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 RUE DU MOUTON DEMOLITION
BATIMENT
0,00 7 474,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 37 329,90 259 709,08 1 373 053,50 0,00 108 649,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 39 599,26 1 025,37 528 094,13 0,00 209 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 39 599,26 1 025,37 358 562,30 0,00 209 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 388,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 388,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 39 599,26 0,00 358 562,30 0,00 209 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 308,44 0,00 62 968,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 290,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 120 004,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 209 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 175 590,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 637,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 637,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 169 531,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 764,24 -1 427 779,16 -2 151 514,44 -472 257,01 -126 569,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 81 914,86 82 338,90 0,00 0,00 164 253,76
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 984,52 0,00 0,00 14 984,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,76 0,00 0,00 3 649,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,76 0,00 0,00 3 649,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 334,76 0,00 0,00 11 334,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 896,40 0,00 0,00 10 896,40 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,36 0,00 0,00 438,36
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 81 914,86 67 354,38 0,00 0,00 149 269,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -81 914,86 -82 338,90 0,00 0,00 -164 253,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
28/12/2010 1 343 750,00 125 000,00 51 147,62 176 147,42 1 250 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 343 750,00 125 000,00 51 147,62 176 147,42 1 250 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
71 222 021,54
1641 Emprunts en euros (total) 71 222 021,54
13 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 411 612,34 C Livret A + 0.75 3,750 3,750 EUR A P O A-1
18 SOCIETE GENERALE 23/12/2002 23/12/2002 27/06/2003 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,847 EUR S P O A-1
20 SFIL CAFFIL 30/09/2003 30/09/2003 01/01/2004 850 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,929 EUR T P O A-1
29 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/04/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,970 EUR T P O A-1
30 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 2 991 114,38 C Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,114 EUR A P O E-4
31 SFIL CAFFIL 31/12/2005 31/12/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T P O A-1
32 SOCIETE GENERALE 10/01/2006 10/01/2006 10/05/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.355 %
4,355 4,418 EUR A P O A-1
33 CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 24/04/2007 24/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
35 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 05/10/2007 30/09/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
36 SOCIETE GENERALE 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.23 %
5,230 5,306 EUR A C O A-1
37 SOCIETE GENERALE 12/09/2008 12/09/2008 12/09/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,022 EUR A C O A-1
42 CREDIT AGRICOLE 06/01/2010 06/01/2010 30/07/2010 3 428 249,22 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,137 EUR S X O A-1
43 SOCIETE GENERALE 25/06/2010 25/06/2010 25/06/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.48 sur
Euribor 12M) +
0.48
1,776 1,802 EUR A C O A-1
45 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 04/01/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A C O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
47 CREDIT AGRICOLE 29/07/2011 29/07/2011 31/10/2011 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.89 %
3,890 4,006 EUR T C O A-1
48 CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 16/01/2012 16/04/2012 1 700 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,965 EUR T C O A-1
49 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2013 17/04/2013 01/11/2015 7 500 000,00 C Livret A + 0.6 2,350 2,350 EUR A C O A-1
50 CREDIT AGRICOLE 05/05/2015 01/12/2006 01/06/2016 127 045,60 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
53 CREDIT AGRICOLE 17/09/2015 18/04/2016 15/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,140 EUR A P O A-1
55 CREDIT AGRICOLE 20/10/2017 15/11/2017 15/11/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A C O A-1
59 SFIL 18/05/2018 18/05/2018 01/06/2019 723 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A C O A-1
60 SOCIETE GENERALE 18/04/2018 15/06/2018 15/06/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,776 EUR A C O A-1
65 SOCIETE GENERALE 12/12/2018 01/03/2019 01/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 1,836 EUR A C O A-1
69 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 3 541 000,00 C (Livret A +
0.5)-Floor 0
sur Livret A
1,250 1,268 EUR A C O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2020 30/10/2020 21/10/2021 1 950 000,00 C Livret A + 0.5 1,000 1,015 EUR A C O A-1
75 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 1 500 000,00 C Livret A + 0.5 1,000 1,015 EUR A P O A-1
78 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/07/2021 18/06/2022 01/08/2028 1 500 000,00 C Livret A + 0.6 1,100 1,100 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
convention du 28/12/2010-T4M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/12/2010 28/12/2010 30/07/2031 0,00 V T4M(Postfixé)
+ 0.7
1,190 1,214 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
40 943,00
1681 Autres emprunts (total) 40 943,00
73 Caisse Allocations Familiales 03/12/2019 21/09/2020 21/09/2021 40 943,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 71 262 964,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 44 168 501,94 3 215 143,70 1 181 809,25 0,00 433 398,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 44 168 501,94 3 215 143,70 1 181 809,25 0,00 433 398,69
13 N 0,00 A-1 87 142,14 3,58 C Livret A + 0.75 1,247 21 002,41 1 351,81 0,00 450,84
18 N 0,00 A-1 37 772,41 0,99 F Taux fixe à 4.79
%
4,786 36 026,39 3 108,65 0,00 15,08
20 N 0,00 A-1 488 062,36 11,75 F Taux fixe à 4.84
%
4,827 29 343,60 24 515,20 0,00 5 839,93
29 N 0,00 A-1 3 158 780,19 23,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,867 71 605,63 156 345,69 0,00 38 108,93
30 N 0,00 E-4 940 773,49 3,58 C 5.04-(5*Cap 6.75
sur Libor USD
12M(Postfixé))
5,096 207 876,77 58 696,03 0,00 20 019,66
31 N 0,00 A-1 2 196 174,58 8,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,468 212 786,46 81 008,02 0,00 6 277,40
32 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.355
%
4,403 216 204,60 9 546,48 0,00 0,00
33 N 0,00 A-1 1 681 454,94 10,31 F Taux fixe à 3.99
%
3,979 119 956,65 71 876,32 0,00 46 135,90
35 N 0,00 A-1 1 412 800,15 10,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,139 99 804,05 62 773,07 0,00 14 657,80
36 N 0,00 A-1 525 000,00 6,08 F Taux fixe à 5.23
%
5,288 75 000,00 31 815,83 0,00 11 898,25
37 N 0,00 A-1 700 000,00 6,08 F Taux fixe à 4.95
%
5,005 100 000,00 40 150,00 0,00 10 587,50
42 N 0,00 A-1 2 328 720,29 12,58 F Taux fixe à 5 % 5,056 124 032,95 122 805,54 0,00 49 808,74
43 N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,48 V (Euribor
12M-Floor -0.48
sur Euribor 12M)
+ 0.48
0,151 250 000,00 7 401,39 0,00 23,63
45 N 0,00 A-1 1 250 000,00 9,07 F Taux fixe à 3.57
%
3,560 125 000,00 49 087,50 0,00 41 526,04 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
47 N 0,00 A-1 1 218 750,00 9,58 F Taux fixe à 3.89
%
3,933 125 000,00 51 147,42 0,00 8 296,64
48 N 0,00 A-1 871 250,00 10,04 F Taux fixe à 2.89
%
2,922 85 000,00 27 084,63 0,00 5 385,54
49 N 0,00 A-1 5 009 899,44 12,83 C Livret A + 0.6 1,097 385 376,88 59 348,04 0,00 9 031,73
50 N 0,00 A-1 64 827,65 4,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 11 454,21 3 173,33 0,00 1 565,66
53 N 0,00 A-1 4 199 824,30 19,29 F Taux fixe à 2.14
%
2,134 166 883,10 93 447,54 0,00 63 662,34
55 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,87 F Taux fixe à 1.83
%
1,825 125 000,00 38 887,50 0,00 4 575,00
59 N 0,00 A-1 614 550,00 16,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,696 36 150,00 11 061,90 0,00 6 065,27
60 N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,769 250 000,00 79 843,75 0,00 41 112,85
65 N 0,00 A-1 2 250 000,00 17,17 F Taux fixe à 1.81
%
1,830 125 000,00 43 584,55 0,00 34 503,13
69 N 0,00 A-1 3 257 720,00 22,91 C (Livret A +
0.5)-Floor 0 sur
Livret A
1,011 141 640,00 34 465,73 0,00 2 986,24
71 N 0,00 A-1 1 875 000,00 23,83 C Livret A + 0.5 1,002 75 000,00 19 283,33 0,00 3 697,92
75 N 0,00 A-1 1 500 000,00 24,53 C Livret A + 0.5 1,011 0,00 0,00 0,00 7 166,67
78 N 0,00 A-1 0,00 50,58 C Livret A + 0.6 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
convention du 28/12/2010-T4M N 0,00 A-1 0,00 9,58 V T4M(Postfixé) +
0.7
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 32 754,40 8 188,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 32 754,40 8 188,60 0,00 0,00 0,00
73 N 0,00 A-1 32 754,40 3,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 44 201 256,34 3 223 332,30 1 181 809,25 0,00 433 398,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
30 SFIL CAFFIL 2 991 114,38 940 773,49 4 17,00 Taux fixe à
5.04 %
Taux fixe à
5.04 %
0,00 5.04-(5*Cap
6.75 sur Libor
USD
12M(Postfixé))
5,096 58 696,03 0,00 2,13
TOTAL (E) 2 991 114,38 940 773,49 0,00 58 696,03 0,00 2,13
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 991 114,38 940 773,49 0,00 58 696,03 0,00 2,13
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 123
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 97,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 260 482,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 2,13 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 940 773,49 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
30/09/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 15 30/09/1996
L Voitures 7 30/09/1996
L Camions et véhicules industriels 8 30/09/1996
L Logiciels 2 30/09/1996
L Frais détude 5 30/09/1996
L Matériel de bureau électrique/électro. 7 30/09/1996
L Matériel informatique 5 30/09/1996
L Matériel classique 10 30/09/1996
L Coffre-fort 30 30/09/1996
L Installation et appareil de chauffage 20 30/09/1996
L Appareil de levage et ascenseurs 30 30/09/1996
L Matériel de laboratoire 10 30/09/1996
L Equipement de garage et d'atelier 15 30/09/1996
L Autres agencements et aménagements terrains 30 30/09/1996
L Bâtiments légers, abris 15 30/09/1996
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 20 30/09/1996 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 426 000,00 I 3 413 235,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 400 000,00 3 392 540,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 400 000,00 3 384 352,06 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 8 188,60 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 000,00 20 695,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 000,00 20 695,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 413 235,66 4 860 673,82 2 133 760,38 10 407 669,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 053 525,51 III 3 904 716,03
Ressources propres externes de l’année (a) 3 512 172,51 2 510 527,12
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 304 060,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 580 000,00 579 362,31
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 175 590,10
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 989 312,51 451 514,71
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 541 353,00 1 394 188,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 34 000,00 48 516,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 000,00 651,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 350 000,00 1 441,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 1 000,00 361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 19 750,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 482,02
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 000,00 13 672,51
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 94 348,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 097,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 388,05
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 36 039,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 52 991,00
28138 Autres constructions 0,00 10 806,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 42 836,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 9 185,46
281571 Matériel roulant 58 500,00 72 186,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 35 832,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 19 000,00 23 981,52
28182 Matériel de transport 186 000,00 196 520,58
28183 Matériel de bureau et informatique 250 000,00 270 846,90
28184 Mobilier 59 000,00 52 399,30
28188 Autres immo. corporelles 300 000,00 288 363,59
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 93 400,00 79 541,02
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 809 031,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 038 922,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 128
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 904 716,03 2 396 345,66 0,00 3 160 639,95 9 461 701,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 407 669,86
Ressources propres disponibles IV 9 461 701,64
Solde V = IV – II (3) -945 968,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BATIMENTS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 022,07
6156 Maintenance 1 659,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 363,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 022,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 022,07
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DDLJ (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 31 693,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 31 693,50
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 31 693,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 31 693,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DNIT (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 527,31
6262 Frais de télécommunications 1 527,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 527,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 527,31
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
VOIRIE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BATIMENTS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DDLJ(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382,38
165 Caution 382,38
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 382,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 382,38
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 637,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 637,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 637,32 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 637,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DNIT(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
VOIRIE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 480 976,26
2315 Installations, matériel et outillage techniques 480 976,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 480 976,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 480 976,26
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 142 994,07
60623 Alimentation 79 634,20
60628 autres fournitures non stockées 56 579,97
60631 fournitures d'entretien 6 779,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 14 000,00
6745 subventions aux personnes de droit privé 14 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 79 541,02
6812 dotation aux amortissements 79 541,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 156 994,07
4815 charges liées à la crise sanitaire 156 994,07
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 397 705,07 48 142,20 79 541,02 270 021,85
2020 etalement charges
covid
60 01/12/2020 240 711,00 48 142,20 48 142,20 144 426,60
2021 etalement charges
covid
60 156 994,07 0,00 31 398,82 125 595,25
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : HAB CHAIX CHE DU MOULIN Date de la délibération : 01/01/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : travaux cpte tiers 2021 Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
4541 (2) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 141
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : 85 RUE H DAUMIER Date de la délibération : 14/02/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/11/2010 TRVX 1ERE TRANCHE REMPLCT RDC H.DE VILLE 111 550,54 0,00 0
14/12/2010 TRAVAUX EN REGIE 2010 29 814,01 0,00 0
27/01/2012 COUVERTURES CATHEDRALE 857 625,18 0,00 0
27/01/2012 DIAGNOSTIC MISSION CSPS IMM BDF 157 356,27 0,00 0
07/05/2012 CREATION VESTIAIRES FEMMES HIPPODROME 335 097,53 0,00 0
02/11/2012 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION HOTE 26 048,68 0,00 0
11/12/2012 ISOLATION DES COMBLES IMM POLICE MUNICIP 37 773,28 0,00 0
29/05/2015 LA CHARITE TRAVAUX DE RENOVATION PLAFON 295 601,50 0,00 0
04/11/2015 Acquisition de chaises de bureau pour l 269 126,73 0,00 15
06/06/2016 AD AV CONFORMITE 1 234 485,99 0,00 0
07/12/2016 RESIDENCE QUINTINE BATIMENT A TRAVAUX 237 426,45 0,00 20
27/02/2018 ETAT 244 POLE CULTUREL 6 092 055,32 0,00 0
31/01/2020 RENOVATION COUVERTURE 118 887,30 0,00 20
04/02/2020 DIAGNOSTIC AMIANTE 35 305,25 0,00 20
23/07/2020 TRAVAUX RENOVATION COUVERTURE 101 872,65 0,00 20
13/01/2021 D20N°521 NOELS INSOLITES ELEMENT(REPORT) 0,00 0,00 10
13/01/2021 D20N°521 NOELS INSOLITES ELEMENT(REPORT) 10 000,01 0,00 10
26/01/2021 AMO MARCHE OPERATEURS TELECOMS 4 140,00 0,00 5
03/02/2021 ARMOIRE A RIDEAUX N° 2312666 2 006,30 0,00 15
03/02/2021 BUREAU COMPACT 90° N°2368043 611,90 0,00 15
03/02/2021 ACQUISITION DE CARRE POTAGER 565,99 0,00 1
03/02/2021 ACQ. CONTREBASSE - VIOLON - ALTO 3 320,02 0,00 10
03/02/2021 1 FLUTE YPC62 ET 1 CLARINETTE YCL221 4 303,06 0,00 10
03/02/2021 1 ACCORDEON HOHNER NOVA II 40 1 296,00 0,00 10
03/02/2021 MATERIEL SON ET LUMIERES 6 339,13 0,00 10
03/02/2021 lot de 3 vestiaires de bureau 2 colonnes 706,21 0,00 15
03/02/2021 2 TAILLES HAIES HS82R ET HS82T 1 043,81 0,00 10
03/02/2021 DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE 7 734,00 0,00 2
04/02/2021 MACHINE A GLACONS IFT65A NTF 1 858,80 0,00 10
04/02/2021 INSTALLATION ROBINET MELANGEUR 606,00 0,00 10
04/02/2021 LOT DE 10 THERMOPORT 50K ORANGE RIEBER 3 459,60 0,00 10
04/02/2021 ACQUISITION BANC ENFANT 2 407,75 0,00 15
04/02/2021 ACQUISITION BANC ENFANT 2 407,77 0,00 15
04/02/2021 LOT DE SAPINS NATURELS 8 489,38 0,00 0
04/02/2021 REALISATION D'UN MUR D'ESCALADE 32 880,00 0,00 10
04/02/2021 ACQUISITION BUT DE FOOT A 11 2 561,40 0,00 15
04/02/2021 ACQUISITION DE MATERIEL D'ECOUTE 1 332,00 0,00 10
09/02/2021 ACQ. LOT DE MATERIEL D'HYGIENE CANINE 5 592,00 0,00 10
09/02/2021 LOT DE 4 CONTEURS ET DE 1 HAYON 5 195,48 0,00 10
09/02/2021 BENNE DE COMPRESSION A FEUILLES 7m3 24 826,80 0,00 10
09/02/2021 PLANTATIONS CENTRE VILLE 1 243,08 0,00 0
09/02/2021 ACQUISITION D'UN PODIUM PALMARES 601,20 0,00 10
09/02/2021 LOT DE 2 RAYONNAGES PROTUB N°2385961 663,12 0,00 15
10/02/2021 LOT DE 2 CASIERS EN STRATIFIE 4 194,62 0,00 15
11/02/2021 CHARIOT ELEVATEUR FENWICK H2X386H05939 27 360,00 0,00 10
11/02/2021 LOT DE 20 CASQUES BLACKWIRE 1 752,00 0,00 5
16/02/2021 SUBV FACADE - 19 RUE SAINT LAZARE 2 736,00 0,00 15
16/02/2021 PERCEUSE VISSEUSE 4MAND GSR18 V 60 FC 654,86 0,00 10
16/02/2021 LOT DE JARETIERRES OPTIQUES DE 3M ET 5M 129,78 0,00 1
22/02/2021 POSTE OPERATEUR CSU ET PN 8 337,60 0,00 5
24/02/2021 EXPANSION MIC FOR MEETUP WW 210,92 0,00 1
24/02/2021 MEETUP 10M MIC CABLE GRAPHITE 109,30 0,00 1
24/02/2021 MEETUP EMEA 944,44 0,00 5
24/02/2021 MCL USB TYPE A 7,08 0,00 1
25/02/2021 FLUTE TRAVERSIERE YAMAHA YFL282 680,00 0,00 10
25/02/2021 CORNET A PISTON ROY BENSON CR202 350,00 0,00 1
25/02/2021 ETUI GEWA RECTANGULAIRE 245,01 0,00 1
26/02/2021 SOUFFLEUR STIHL BG86 705,49 0,00 10
08/03/2021 BUT DE FOOTBALL RABATTABLE 3 783,50 0,00 15
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE A
L'EN(REPORT)
742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,82 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 ACQUISITION DE PC HP ELITEDESK 800 742,90 0,00 5
08/03/2021 BUTS DE FOOTBALL STADE SERRES 3 783,50 0,00 15
11/03/2021 ACQUISITIONS DE SOUFFLEURS 1 073,56 0,00 10
12/03/2021 PIANO DROIT KAWAI K300 1.22M NOIR BRILLA 7 200,00 0,00 10
12/03/2021 PIANO NUMERIQUE KAWAI MP11 SE 3 168,00 0,00 10
16/03/2021 ACQUISITION APPAREIL SONY ALPHA 7S III 4 199,00 0,00 10
17/03/2021 MIGRATION HYPERVISEUR SUR OC 26 116,59 0,00 2
24/03/2021 ECRAN ELECTRIQUE 4/3 AZURSCREEN 2 147,40 0,00 5
24/03/2021 VIDEO-PROJECTEUR LASER VIVITEK 4500 3 244,92 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,45 0,00 5
01/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE PB 450 G7 909,63 0,00 5
07/04/2021 SOFA BOX INTEL CORE I3 3GHz 4GO RAM SSD 840,00 0,00 5
07/04/2021 PRESTATION DEVELOPPEMENT LOGICIEL 2 970,00 0,00 2
09/04/2021 LECTEUR CODES-BARRES ET LOGICIELS ASSOCI 6 924,00 0,00 5
09/04/2021 ACQUISITION DE 45 LICENCES GARANTIES 2 A 3 780,00 0,00 2
14/04/2021 ACQUISITION MONITEUR FWD 55X80H 653,38 0,00 5
19/04/2021 ACQUISITION DE TELEPHONES MOBILES 490,80 0,00 1
20/04/2021 ACQUISITION DE LICENCES - MIVOICE BUS L 4 980,00 0,00 2
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,64 0,00 5
20/04/2021 ACQUISITION DE PC PORTABLE HP 450 G7 926,60 0,00 5 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2021 ACQUISITION DE TELEPHONES MOBILE SAMSUNG 213,60 0,00 1
22/04/2021 ACQUISITION MODULES AEC ET COME 3 901,00 0,00 2
22/04/2021 ACQUISITION PERIPHERIQUES - IMPRIMANTES 923,36 0,00 5
23/04/2021 MASSIF RUE DE LA REPUBLIQUE 990,11 0,00 0
27/04/2021 ACQUISITION PROGICIEL GPEC 4 410,00 0,00 2
27/04/2021 ACQUISITION VPI - N/S X28G0901733 2 848,24 0,00 5
27/04/2021 ACQUISITION VPI N/S X28G0902369 2 847,03 0,00 5
29/04/2021 LAVE LINGE MATERNELLE ROSERAIE 499,00 0,00 1
03/05/2021 SUB FACADES SCI LE 77 3 283,00 0,00 15
03/05/2021 SUB FACADES SCI LE 77 2 736,00 0,00 15
04/05/2021 ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE POUR ECOLE 919,56 0,00 15
04/05/2021 ACQUISITION D'UN MONITEUR 2 235,59 0,00 5
05/05/2021 FOURNITURE DE BARRIERES ET POTELETS SCE 0,00 0,00 10
17/05/2021 ACQUISITION DETECTEUR DE CO2 19 911,60 0,00 10
17/05/2021 ACQUISITION MONITEUR 4 394,28 0,00 5
25/05/2021 DEVELOPPEMENT SSO 3 891,00 0,00 2
25/05/2021 ACQUISITION DE STATION D'ACCUEIL 1 764,72 0,00 5
25/05/2021 ACQUISITION MATERIEL POUR VISO-CONFERENC 7 338,32 0,00 5
27/05/2021 ACQUISITION DE TAPIS DE SPORT - MATERNEL 2 250,00 0,00 15
27/05/2021 ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE 6 213,31 0,00 10
27/05/2021 ACQUISITION DE CHARIOTS DE SERVICE POUR 3 502,80 0,00 10
27/05/2021 ACQUISITION DE PROTENTES 15 987,60 0,00 10
27/05/2021 ACQUISITION D'UNE SOFA BOX 840,00 0,00 5
28/05/2021 PARCELLES CASTELLAS OUEST ET GARDY 36 140,00 0,00 0
31/05/2021 ACQUISITION DE BOITIERS ANALOGIQUES 1 456,80 0,00 5
31/05/2021 ACQUISITION DE BOITIERS ANALOGIQUES 970,80 0,00 5
31/05/2021 PLANTATIONS D'ARBRES DEVIS 20001(REPORT) 8 779,65 0,00 0
03/06/2021 ACQUISITION PRESTATION ET MAINTE 2 922,00 0,00 2
03/06/2021 acquisition de corbeille GLYCINE RAL 704 2 707,20 0,00 0
07/06/2021 SUBVENT.PR ACHAT URNES ELECTORALES 0,00 0,00 10
10/06/2021 ACQUISITION D UNE ARMOIRE MEDICALE REFRI 1 777,31 0,00 10
10/06/2021 SUBVENT.PR ACHAT URNES ELECTORALES 4 180,00 0,00 5
22/06/2021 ACQUISITION DE CHAISES 1 789,74 0,00 15
22/06/2021 Achat UGAP mobilier - Bon d'engagement 2 1 143,17 0,00 15
22/06/2021 ACQUISITION DE TABLETTES SAMSUNG GALAXY 12 975,14 0,00 5
22/06/2021 ACQUISITION DE TABLETTES SAMSUNG GALAXY 7 117,36 0,00 5
23/06/2021 FACSA1210600019 39 463,20 0,00 10
24/06/2021 ACQUISITION ARBUSTE 1 319,93 0,00 0
24/06/2021 ACQUISITION D'ARBRE POUR LE CENTRE VILLE 1 028,50 0,00 0
24/06/2021 ACQUISITION ARBUSTE 1 075,25 0,00 0
25/06/2021 ACQUISITION DE TELEPHONS MOBILES 577,20 0,00 1
25/06/2021 TABLE MANGE DEBOUT 584,06 0,00 1
25/06/2021 BANUM ALU PRO 4x4 PACK MUR TOIT 899,01 0,00 10
25/06/2021 CHARIOT DE TRANSPORT POUR 10 CRASH 15 431,17 0,00 10
01/07/2021 PLANTATION ARBRES 16 657,03 0,00 0
02/07/2021 ACQUISITION D'UNE PLONGE EN INOX POUR ST 3 456,00 0,00 15
02/07/2021 ACQUISIOTION PLAQUE EN INOX SNACK 1 800,00 0,00 10
05/07/2021 ACQUISITIONS DE PEROPHERIQUES - CASQUES 1 811,04 0,00 5
05/07/2021 MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION TRUNK SIP 6 598,40 0,00 2
05/07/2021 ACQUISITION DE FRIGO 2 310,00 0,00 10
08/07/2021 CALES NORMALISEES EN THERMOPLASTIQUE 1 601,76 0,00 10
08/07/2021 ACQUISITION DE MAT POUR LE SECTEUR MECAN 9 318,70 0,00 10
08/07/2021 ACQUISITION DE FRITEUSE AVEC PANIER POUR 1 064,41 0,00 10
08/07/2021 ACQUISITION DE DETECTEURS DE CO2 POUR LE 7 952,64 0,00 10
12/07/2021 PRI BATI LOGIS JEUNES BY 377 378 400 000,00 0,00 20
12/07/2021 ACQ ENS MATERIEL LOGIS DES JEUNES 19 330,00 0,00 15
13/07/2021 SUBVENTION FACADE SAS ART PLACO 2 736,00 0,00 15
13/07/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES - CASQUES S 1 226,28 0,00 5
19/07/2021 AFFICHAGE DYNAMIQUE - ETAT-CIL 3 104,64 0,00 5
21/07/2021 MOBILIER PRESENTOIRE 506,93 0,00 1
21/07/2021 MOBILIER POUR LE CONSERVATOIRE 639,25 0,00 15
21/07/2021 MISSION DE CONSEIL EN URBANISME 8 856,00 0,00 5
21/07/2021 MISSION DE CONSEIL EN URBANISME 16 752,00 0,00 5
22/07/2021 ACQUISITION CORBEILLE DE VILLE 0,00 0,00 10
22/07/2021 ACQUISITION D UN FOUR MIXTE GAZ RETIGO P 23 940,00 0,00 10
27/07/2021 ACQUISITION FAUTEUIL DE BUREAU DAC 1 007,86 0,00 15
27/07/2021 ACQU. ROBOT DE NETTOYAGE DE PISCINE 16 794,00 0,00 10
27/07/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES POUR PC 2 184,48 0,00 5
27/07/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES POUR PC 817,34 0,00 5
27/07/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES POUR PC 251,88 0,00 1
30/07/2021 BARNUM VACCINODROME 5 718,97 0,00 15
30/07/2021 MOBILIER URBAIN PLACE MAURICE CHARRETIER 1 850,40 0,00 10 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/07/2021 210006416 - BC - DEVIS 462,00 0,00 1
30/07/2021 ACQ MOUSSE DE PROTECTION 551,70 0,00 1
04/08/2021 Equipement Kit Charité 3 919,01 0,00 10
05/08/2021 ACQUISITION DE TELEPHONES MOBILE SUR CER 1 527,54 0,00 5
13/08/2021 ACQUISITION DE CAMERAS EMBARQUEESSUR
DEC
6 072,00 0,00 5
18/08/2021 LOT 40 PC HP ELITEDESK 800G6 - G 34 136,16 0,00 5
23/08/2021 acquisition de poteaux sans goujon pour 1 467,77 0,00 10
23/08/2021 RAMPE HANDICAPE 10 757,36 0,00 10
23/08/2021 COMPLEMENT SCENE 984,00 0,00 10
24/08/2021 ACUISITION DE LICENCES ADOBE - DCOM 4 032,48 0,00 2
24/08/2021 AMO OPERATEURS TELECOMSPHASE 7 - ASSISTA 0,00 0,00 2
25/08/2021 Décision 2021/d/prst/387 - Acquisition d 786,67 0,00 15
26/08/2021 ACQUISITION PANNEAU LED MAROTTE 27 825,00 0,00 5
26/08/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES 1 006,20 0,00 5
31/08/2021 100 MONITEURS ACER B247YBMIPR 16 874,40 0,00 5
31/08/2021 ACQUISITION D UN LAVE BATTERIE POUR LA C 20 051,64 0,00 10
31/08/2021 ACQUISITION ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPE 3 828,00 0,00 15
08/09/2021 CASIERS DES COLIS SECS CONNECTEES 0,00 0,00 15
08/09/2021 ACQUISITION CHARIOT DE SERVICE 3 158,16 0,00 15
10/09/2021 LAVE-VAISSELLE LS5 LAMBER - ADOUCISSEUR 3 956,40 0,00 10
10/09/2021 ARMOIRE FROIDE - INOMAK 2 448,00 0,00 15
10/09/2021 CASIERS CONNECTES 0,00 0,00 15
14/09/2021 ONDULEURS GREENPOINT RT 3KVA / 10MN 768,00 0,00 5
14/09/2021 ONDULEURS GREENPOINT RT 3KVA 720,00 0,00 5
14/09/2021 ONDULEURS 720,00 0,00 5
14/09/2021 ONDULEURS GREENPOINT 3KVA / 10MN 768,00 0,00 5
14/09/2021 ONDULEURS - +CARTE SMNP + KIT + EXTENSIO 768,00 0,00 5
14/09/2021 ONDULEURS - +CARTE SMNP + KIT + EXTENSIO 768,00 0,00 5
15/09/2021 AMENAGEMENT INTERIEUR DU VEHICULE DE 3 756,00 0,00 15
16/09/2021 ACQUISITION DE VEGETAUX 2 186,80 0,00 0
16/09/2021 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE 3 923,76 0,00 15
16/09/2021 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE 3 017,63 0,00 15
20/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 2 736,00 0,00 15
20/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 2 364,00 0,00 15
20/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 ETUDE ENVIRONNEMENTALE PROJET PLU 3 870,00 0,00 5
21/09/2021 INSTALLATION MEUBLES PLONGE 8 663,10 0,00 10
21/09/2021 PANNEAUX CERCLES ET FILETS DE BASKET 1 679,11 0,00 10
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 SUB - OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES 0,00 0,00 15
21/09/2021 PANNEAUX BASKET CERCLES FILETS 1 488,31 0,00 10
23/09/2021 FLEURISSEMENT AERIEN 0,00 0,00 0
24/09/2021 ACQUISITION ARMOIRE PRODUITS D'ENTRETIEN 1 195,49 0,00 15
24/09/2021 ACQUISITION ARMOIRE DE RANGEMENT 991,92 0,00 15
24/09/2021 ACQUISITION ARMOIRE DE RANGEMENT 991,92 0,00 15
24/09/2021 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LE CE 9 706,40 0,00 0
24/09/2021 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LE CE 11 248,00 0,00 10
24/09/2021 SONORISATION POUR CATHEDRALE 5 844,77 0,00 10
24/09/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES 831,12 0,00 5
24/09/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES 728,46 0,00 5
24/09/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES 2 782,20 0,00 5
24/09/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES 1 560,00 0,00 5
24/09/2021 ACQUISITION DE IMPRIMANTES 360,40 0,00 1
24/09/2021 ACQUISITION D'IMPRIMANTES 360,39 0,00 1
24/09/2021 ACQUISITION D'IMPRIMANTES 360,40 0,00 1
27/09/2021 ACQUISITION DE PERIPHERIQUES 851,14 0,00 5
28/09/2021 ACQUISITION TRONCONNEUSE 0,00 0,00 10
30/09/2021 ACQUISITION DE PURIFICATEURS D AIR POUR 21 393,73 0,00 10
04/10/2021 TABLE INOX ET ETAGERE MURALE 951,60 0,00 15
05/10/2021 ACQUISITION DEFIBRILATEURS 2 655,00 0,00 10
05/10/2021 OUTILS SERVICE ELECTRICITE 1 321,51 0,00 10
05/10/2021 ACQUISITION IMAC MACBOOK CAR 17 691,80 0,00 5
07/10/2021 ACQUISITION DE MOBILIERS SCOLAIRES - MAT 1 251,02 0,00 15
11/10/2021 Subvention d'investissement Comité des F 0,00 0,00 5 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2021 MATERIEL PHOTO 858,70 0,00 10
11/10/2021 ACQUISITION MOTO CROTTES 16 728,00 0,00 10
12/10/2021 RACHAT VEHICULE C1 IMM EH341MJ 5 900,00 0,00 10
12/10/2021 ACQUISITION FILETS PARE-BALLONS 1 488,24 0,00 10
12/10/2021 Acquisition de filets pour les stades 3 581,34 0,00 10
12/10/2021 LOGICIELS WEB DELIB ET I-DELIBRE 0,00 0,00 2
12/10/2021 ACQUISITION DE COUCHETTE ENFANT 525,17 0,00 1
14/10/2021 TABLES POUR LES SALLES 778,00 0,00 15
21/10/2021 ACQUISITION DE LICENCES MALWAREBYTES END 2 296,40 0,00 2
22/10/2021 ACQUISITION SONO PORTABLE 1 841,75 0,00 10
22/10/2021 ACQUISITION SONORISATION PORTABLE 2 342,28 0,00 10
25/10/2021 ACQUISITION D'UNE TRONCONNEUSE STIHL 666,40 0,00 10
25/10/2021 APPAREILS ELECTROMENAGERS ESPACE AUZON 788,00 0,00 10
26/10/2021 LOT DE MATERIEL BUREAUTIQUE 363,45 0,00 1
02/11/2021 (INVESTISSEMENT)ACQUISITION DE MATERIEL 806,81 0,00 10
03/11/2021 PROTECTIONS POUR LES POTEAUX DU GYMNASE 1 516,50 0,00 10
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES PUSHMANAGER 396,00 0,00 1
03/11/2021 ACQUISITION D'UN CHARIOT DE MENAGE 680,98 0,00 10
03/11/2021 ACQUISITION D MOBILIER DE SPECTACLE 0,00 0,00 10
03/11/2021 ACQUISITION MOBILIER D'ACCUEUIL DU PUBLI 0,00 0,00 10
08/11/2021 PART. OPAH ZOLA 0,00 0,00 15
09/11/2021 TABEAU BLAN UNIVERSAL PLUS 120 X 240 554,35 0,00 1
15/11/2021 ACQUISITION DE LICENCES GESPAGE 1 093,90 0,00 2
16/11/2021 ACQUISITION DE LICENCE POUR COPIEUR CSU 546,95 0,00 1
16/11/2021 acquisition de corbeilles de ville pour 7 361,28 0,00 0
18/11/2021 KIT D'ANCRAGE POUR POTELETS 1 214,40 0,00 10
22/11/2021 ACQUISITION SECATEUR FELCO F822 2 074,20 0,00 10
22/11/2021 MICRO 588,00 0,00 1
24/11/2021 ACQUISITION TILLEUIL 2 310,00 0,00 0
24/11/2021 ACQUISITION DE TELEPHONES 6930 IPHONE 0,00 0,00 5
24/11/2021 ACQUISITION CHAUFFAGE PANNEAU RAYONNANT 2 060,64 0,00 10
25/11/2021 LAVE LINGE ET SECHE LINGE POUR ECOLE MIS 1 138,31 0,00 10
25/11/2021 ACHAT LAVE LINGE - SECHE LINGE - LAVE-VA 6 704,40 0,00 10
25/11/2021 COMMANDE THERMOPORT 50K ORANGE RIEBER
ET
9 790,30 0,00 15
26/11/2021 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE - ELEME 880,57 0,00 15
26/11/2021 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE - MATER 0,00 0,00 15
30/11/2021 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE - MATER 6 311,56 0,00 15
30/11/2021 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE - MATER 2 936,81 0,00 15
30/11/2021 CREATION ELEMENTS DE DECORS 20 000,00 0,00 10
30/11/2021 ACQUISITION LOT D'OUTILLAGE 1 579,79 0,00 10
03/12/2021 FILET POUR SCENE DE SPECTACLE 889,20 0,00 10
07/12/2021 FLEURISSEMENT AERIEN 7 534,80 0,00 0
07/12/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 0,00 0,00 10
07/12/2021 ARBUSTES CENTRE VILLE 1 224,30 0,00 0
07/12/2021 LOT D'OUTILLAGE 767,58 0,00 10
07/12/2021 FOURNITURE DE VEGETAUX 0,00 0,00 0
16/12/2021 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 0,00 0,00 1
16/12/2021 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 67 973,57 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 11 499 695,90 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/05/2021 PRI RESEAUX DE VOIRIE 20 789 596,46 0 0,00 47 294,00 47 294,00 0,00
23/09/2021 TERRAIN AV PIERRE DE
COUBERTIN
84 554,72 0 0,00 32 803,37 4 531,50 -28 271,87
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 20 874 151,18 -28 271,87 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 809 031,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 47 294,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 47 294,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 256 145,61
60628 Autres fournitures non stockées 256 145,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 642 126,48
64111 rémunération personnel 642 126,48
72 Travaux en régie 644 677,45
722 Immobilisations corporelles 644 677,45
TOTAL GENERAL 898 272,09 I 644 677,45
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 898 272,07
2313 construction 300 735,10
2315 inst matériel et outillages techniques 597 536,97
TOTAL GENERAL 898 272,07
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 644 677,45
Recettes réelles de fonctionnement 39 996 402,30
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,61 % VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
5 352 972,62 3 075 894,56 50 168,41 238 859,94
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 1 053 942,10 18,58 A F Taux
fixe à
0.87 %
0,873 F Taux
fixe à
0.87 %
0,865 A-1 EUR 9 352,43 39 171,70
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2013 C C.C.C.COOP 465 000,00 269 312,50 11,53 M F Taux
fixe à
3.45 %
3,505 F Taux
fixe à
3.45 %
3,441 A-1 EUR 9 725,82 23 250,00
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2007 P DEXIA CL 493 000,00 224 895,27 6,58 T V Euribor
3M +
0.2
5,062 V Euribor
3M +
0.2
-0,345 A-1 EUR -820,36 27 179,63
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 61 621,50 7,08 M F Taux
fixe à
3.15 %
3,196 F Taux
fixe à
3.15 %
3,143 A-1 EUR 2 072,18 7 645,30
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 134 085,66 8,20 M F Taux
fixe à
2.5 %
2,529 F Taux
fixe à
2.5 %
2,494 A-1 EUR 3 548,65 14 454,68
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 520 000,04 8,63 M F Taux
fixe à
1.97 %
1,988 F Taux
fixe à
1.97 %
1,965 A-1 EUR 10 884,25 60 000,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 140 353,83 8,67 M F Taux
fixe à
2.14 %
2,161 F Taux
fixe à
2.14 %
2,135 A-1 EUR 3 171,42 14 431,93 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 237 745,06 12,02 M F Taux
fixe à
2.24 %
2,263 F Taux
fixe à
2.24 %
2,234 A-1 EUR 5 531,80 16 944,64
MAISON FAMILIALE
ET RURALE LA
DENOVES
2016 P CREDIT
AGRICOLE
198 000,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
2.35 %
2,371 F Taux
fixe à
2.35 %
2,317 A-1 EUR 181,42 0,00
MAISON FAMILIALE
ET RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 148 020,40 13,98 M F Taux
fixe à
2.35 %
2,376 F Taux
fixe à
2.35 %
2,344 A-1 EUR 3 591,22 8 826,39
MAISON FAMILIALE
ET RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
AGRICOLE
87 500,00 0,00 0,00 M F Taux
fixe à
1.7 %
1,713 F Taux
fixe à
1.7 %
1,676 A-1 EUR 177,85 1 513,01
MAISON FAMILIALE
ET RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 53 232,61 5,42 M F Taux
fixe à
1.7 %
1,713 F Taux
fixe à
1.7 %
1,696 A-1 EUR 989,51 9 155,60
MAISON FAMILIALE
ET RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
65 542,19 57 619,46 5,86 M F Taux
fixe à
0.71 %
0,712 F Taux
fixe à
0.71 %
0,709 A-1 EUR 366,73 7 922,77
MAISON FAMILIALE
ET RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
183 430,43 175 066,13 14,36 T F Taux
fixe à
1.03 %
1,034 F Taux
fixe à
1.03 %
1,029 A-1 EUR 1 395,49 8 364,29
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
32 128 605,61 21 913 727,59 290 683,10 1 476 829,47
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 699 010,90 592 065,83 25,58 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,695 A-1 EUR 10 529,66 27 325,91
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 3 978,96 5,25 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,795 A-1 EUR 83,68 669,84
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 168 085,94 6,83 A V Livret A
+ 0.8
4,300 V Livret A
+ 0.8
1,296 A-1 EUR 2 513,32 25 246,00
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 184 004,36 7,42 A V Livret A
+ 0.8
4,300 V Livret A
+ 0.8
1,296 A-1 EUR 2 701,55 23 807,47
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 607 768,71 29,83 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 6 872,71 17 022,72
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 349 628,48 39,83 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 3 922,14 6 929,32
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 179 965,92 29,83 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 557,07 5 724,78 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 103 673,54 39,83 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 318,33 2 436,01
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 799 078,96 29,83 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 9 036,06 22 381,04
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 368 330,17 39,83 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 4 131,93 7 299,98
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 352 842,04 29,83 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 092,20 11 224,03
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 162 867,89 39,83 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 500,08 3 826,90
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 4 781,57 31,83 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 14,77 142,16
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 6 992,05 41,83 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 21,44 155,99
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 189 156,74 37,00 A V Livret A
+ 1.04
1,790 V Livret A
+ 1.04
1,536 A-1 EUR 3 437,53 2 883,83
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 189 396,06 47,00 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 3 568,00 2 432,08
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 141 139,40 37,00 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 2 664,45 2 110,73
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 118 475,56 47,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 323,76 1 866,41
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 70 626,39 47,17 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 215,98 1 366,09
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 104 623,58 37,17 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 321,66 2 595,63
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 30 398,78 44,50 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 170,66 630,08
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 57 548,26 34,50 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 325,08 1 557,22
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 81 111,24 44,50 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,346 A-1 EUR 1 113,73 1 387,45
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 112 170,05 34,50 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,346 A-1 EUR 1 549,61 2 616,02
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 139 755,10 34,67 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,346 A-1 EUR 1 930,70 3 259,35
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 67 661,20 34,67 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 382,21 1 830,86
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 61 563,97 44,67 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,346 A-1 EUR 845,33 1 053,08 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 25 944,86 44,67 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 145,65 537,76
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 191 012,92 37,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 2 145,49 4 031,91
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 497 345,23 18,92 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 5 728,43 23 421,43
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 301 912,13 14,46 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,696 A-1 EUR 5 416,19 16 687,13
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 966 678,63 25,67 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 10 985,11 31 967,39
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 949 142,37 16,92 A V Livret A
+ 1.05
1,800 V Livret A
+ 1.05
1,546 A-1 EUR 15 657,42 61 013,59
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 809 788,88 17,33 A V Livret A
+ 1.05
1,800 V Livret A
+ 1.05
1,546 A-1 EUR 13 318,85 49 491,77
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 638 435,21 28,42 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 18 548,00 47 747,02
MISTRAL HABITAT
OPH
1987 P CDC 213 428,62 31 172,93 2,83 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
1,017 A-1 EUR 426,04 10 595,38
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 455 650,10 3,42 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
1,017 A-1 EUR 5 838,54 116 755,33
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 243 158,64 3,50 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
1,017 A-1 EUR 3 115,75 62 306,73
MISTRAL HABITAT
OPH
1989 P CDC 973 601,17 226 276,28 4,25 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
1,017 A-1 EUR 2 783,65 46 630,43
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 35 023,60 32 654,66 45,08 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 183,24 660,85
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 156 002,20 142 292,69 35,08 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 803,16 3 736,56
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 59 489,40 55 465,63 45,08 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 311,23 1 122,49
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 166 888,10 152 221,93 35,08 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,548 A-1 EUR 859,21 3 997,30
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 183 966,10 178 482,00 56,17 A V Livret A
+ 0.36
1,110 V Livret A
+ 0.36
0,858 A-1 EUR 1 553,52 2 159,97
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 28 957,90 28 094,65 56,17 A V Livret A
+ 0.36
1,110 V Livret A
+ 0.36
0,858 A-1 EUR 244,54 340,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 570 683,40 540 945,00 36,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 6 071,58 11 016,49
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 249 028,50 233 416,10 36,17 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 717,20 5 651,15 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 80 277,10 77 884,01 56,17 A V Livret A
+ 0.36
1,110 V Livret A
+ 0.36
0,858 A-1 EUR 677,91 942,55
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 96 951,60 91 899,44 36,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 031,48 1 871,56
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 51 169,10 49 643,73 56,17 A V Livret A
+ 0.36
1,110 V Livret A
+ 0.36
0,858 A-1 EUR 432,10 600,78
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 54 867,40 51 427,59 36,17 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 158,02 1 245,10
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 209 485,55 163 790,22 12,50 T V Livret A
+ 0.8
0,385 V Livret A
+ 0.8
1,290 A-1 EUR 2 232,73 14 096,09
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 174 029,59 142 669,53 15,50 T V Livret A
+ 0.8
0,385 V Livret A
+ 0.8
1,290 A-1 EUR 1 924,58 9 764,80
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 101 004,06 96 887,65 23,33 A V Livret A
+
(-0.25)
0,500 V Livret A
+
(-0.25)
0,220 A-1 EUR 505,02 3 912,35
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 75 888,90 70 621,72 35,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 793,23 1 490,48
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 32 523,80 31 211,70 55,75 A V Livret A
+ 0.3
1,050 V Livret A
+ 0.3
0,798 A-1 EUR 252,86 395,76
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 356 589,20 335 066,56 36,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 882,79 7 258,92
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 160 686,60 153 436,41 46,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 857,36 2 446,38
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 21 742,40 21 121,38 56,00 A V Livret A
+ 0.27
1,020 V Livret A
+ 0.27
0,768 A-1 EUR 217,59 211,23
MISTRAL HABITAT
OPH
1990 CDC 17 028,56 2 544,86 2,33 A V Livret A
+ 0.47
4,944 V Livret A
+ 0.47
0,967 A-1 EUR 33,08 865,29
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 35 792,20 34 010,96 36,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 467,34 607,04
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 19 431,10 18 647,19 55,75 A V Livret A
+ 0.3
1,050 V Livret A
+ 0.3
0,798 A-1 EUR 151,07 236,45
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 303 725,50 293 238,74 46,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 4 007,05 3 580,08
MISTRAL HABITAT
OPH
2006 P CDC 31 000,00 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.65
3,400 V Livret A
+ 0.65
1,147 A-1 EUR 27,90 2 426,03
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 45 339,30 41 565,32 35,75 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 127,81 1 037,44
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 674 015,50 640 472,31 36,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 8 800,70 11 431,37 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 190 713,60 25 193,16 1,17 A V Inflation
INSEE
hors
tabac
1,185 V Inflation
INSEE
hors
tabac
2,329 A-1 EUR 878,43 16 516,15
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 335 574,99 56 899,11 1,67 A V Inflation
INSEE
hors
tabac
1,185 V Inflation
INSEE
hors
tabac
2,329 A-1 EUR 1 818,69 27 882,48
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 15 109,10 14 677,55 56,00 A V Livret A
+ 0.27
1,020 V Livret A
+ 0.27
0,768 A-1 EUR 151,21 146,79
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 201 082,00 159 686,45 28,92 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 807,74 4 653,56
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 24 872,60 23 371,37 36,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 131,33 506,32
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 114 353,50 19 389,44 1,67 A V Inflation
INSEE
hors
tabac
1,185 V Inflation
INSEE
hors
tabac
2,329 A-1 EUR 619,75 9 501,48
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 40 595,00 31 067,48 28,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 96,27 1 023,90
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 39 184,50 33 391,59 38,92 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 374,82 682,75
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 9 911,50 8 153,78 38,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 25,05 196,81
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 4 739 870,40 4 574 117,16 23,33 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
0,873 A-1 EUR 63 988,25 165 753,24
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P CDC 288 456,88 189 351,59 30,58 A V Livret A
+ 1.2
4,200 V Livret A
+ 1.2
1,695 A-1 EUR 3 349,63 7 685,44
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 200 000,00 162 504,03 28,67 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 839,64 4 735,67
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 173 108,00 135 294,72 28,67 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 419,26 4 458,95
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 36 409,00 30 606,82 38,67 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 94,04 738,74
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 73 861,50 53 848,21 38,42 A V Livret A 1,850 V Livret A 0,499 A-1 EUR 278,34 1 819,39 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 8 109,00 6 089,24 38,42 A V Livret A 1,050 V Livret A 0,499 A-1 EUR 31,37 183,62
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 209 294,21 84 079,05 10,61 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
0,997 A-1 EUR 912,76 7 196,99
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 273 692,33 75 256,07 5,61 A F Taux
fixe à
1.5 %
1,500 F Taux
fixe à
1.5 %
1,496 A-1 EUR 1 307,37 11 901,97
SEM CITADIS 2016 P CE 3 200 000,00 966 829,86 1,67 A F Taux
fixe à
2.3 %
2,300 F Taux
fixe à
2.3 %
2,294 A-1 EUR 32 982,09 467 173,86
TOTAL GENERAL 37 481 578,23 24 989 622,15 340 851,51 1 715 689,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 270 978,76 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 18 049,24 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 405 141,55 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 694 169,55
Recettes réelles de fonctionnement II 39 935 322,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,75
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2016 Mobilier : véhicules 2 747,56 natixis car
lease
48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
30 MILLIONS D'AMIS 9 240,00
A3M 500,00
A3M 48,00 VALORISATION
AGRIKAI 2 723,00 VALORISATION
AILE 2 636,00 VALORISATION
AMADO SECOURS AUX FUTURES MERES 5 000,00
AMADO SECOURS AUX FUTURES MERES 705,00 VALORISATION
AMAV 6 000,00
AMAV 2 376,00 VALORISATION
AMICALE DE CARPENTRAS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 1 000,00
AMICALE DE CARPENTRAS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 4 998,00 VALORISATION
AMICALE DES CHASSEURS CARPENTRASSIENS 2 000,00
AMICALE DES PECHEURS 70,00 VALORISATION
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS 2 000,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS 204,00 VALORISATION
AMICALE PHILATELIQUE COMTADINE 1 356,00 VALORISATION
AMNESTY INTERNATIONAL-France 209,00 VALORISATION
ANATOTH 2 000,00
ARCHIBALD CARAMANTRAN 20 198,00 VALORISATION
ART ET VIE DE LA RUE 81 260,00
ART ET VIE DE LA RUE 57 105,00 VALORISATION
ARTS MARTIAUX ACADEMY 697,00 VALORISATION
AS KARTING COMTAT VENAISSIN 1 978,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS - SECTION CYCLOTOURISME 2 500,00
ASPTT CARPENTRAS - SECTION CYCLOTOURISME 201,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS - TENNIS 20 400,00
ASPTT CARPENTRAS - TENNIS 48 623,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS- RUNNING 500,00
ASPTT CARPENTRAS-COVE - TENNIS DE TABLE 3 600,00
ASPTT CARPENTRAS-COVE - TENNIS DE TABLE 4 302,00 VALORISATION
ASSCREN 302,00 VALORISATION
ASSOCIATION COMTADINE CULTURELLE ET SPORTIVE 240,00 VALORISATION
ASSOCIATION COMTADINE FRANCE ALLEMAGNE 500,00
ASSOCIATION COMTADINE FRANCE ALLEMAGNE 227,00 VALORISATION
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-BRITANNIQUE DU COMTAT
VENAISSIN
250,00
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-BRITANNIQUE DU COMTAT
VENAISSIN
748,00 VALORISATION
ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE 300,00
ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE 3 102,00 VALORISATION
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA GARE NUMERIQUE 500,00
ASSOCIATION DE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL JUIF
CARPENTRASSIEN
13 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AC - PG - CATM - TOE-
VEUVES DE VAUCLUSE - SECTION DE CARPENTRAS
1 050,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AC - PG - CATM - TOE-
VEUVES DE VAUCLUSE - SECTION DE CARPENTRAS
1 339,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RESISTANCE
450,00
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RESISTANCE
93,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES BOUTIQUES DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DES
HALLES
18,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES CARTOPHILES, NUMISMATES ET
COLLECTIONNEURS DU COMTAT
74,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS DE
VAUCLUSE
500,00
ASSOCIATION DES DEUX MAINS 125 000,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX (Bibliothèque Sonore) 500,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX (Bibliothèque Sonore) 8 988,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE
CARPENTRAS
5 500,00
ASSOCIATION DES QUARTIERS DES GARRIGUES DE MAZAN ET DE
LA LEGUE DE CARPENTRAS
12,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES RANDONNEURS SERROIS CYCLO-MARCHE 1 100,00
ASSOCIATION DES RANDONNEURS SERROIS CYCLO-MARCHE 468,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES VILLES FRANCAISES 400,00
ASSOCIATION DES VILLES FRANCAISES 7 380,00 VALORISATION
ASSOCIATION DU CINE-CLUB DE CARPENTRAS 750,00
ASSOCIATION DU CINE-CLUB DE CARPENTRAS 18,00 VALORISATION
ASSOCIATION FRANCE ETATS UNIS - COMITE DE CARPENTRAS 250,00
ASSOCIATION FRANCE ETATS UNIS - COMITE DE CARPENTRAS 916,00 VALORISATION
ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE - DELEGATION DE
VAUCLUSE
500,00
ASSOCIATION PLEINE LUNE 448,00 VALORISATION
ASSOCIATION SATORI 500,00
ASSOCIATION SATORI 2 750,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE VILLE DE CARPENTRAS 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE VILLE DE CARPENTRAS 1 094,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES VICTOR HUGO 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES VICTOR HUGO 5 518,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DAUDET 3 657,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FABRE 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FABRE 1 828,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RASPAIL 700,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RASPAIL 3 656,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE FABRE 3 134,00 VALORISATION
ATHLETIC BASKET COMTADIN CARPENTRAS 15 000,00
ATHLETIC BASKET COMTADIN CARPENTRAS 10 023,00 VALORISATION
AUZON LE BLUES 3 000,00
BADMINTON CLUB CARPENTRAS 2 500,00
BADMINTON CLUB CARPENTRAS 6 051,00 VALORISATION
BAOBAB 3,00 VALORISATION
BILLARD CLUB CARPENTRASSIEN 11 624,00 VALORISATION
BMX CARPENTRAS 3 900,00
BMX CARPENTRAS 6 232,00 VALORISATION
BOXING CLUB DU COMTAT 3 800,00
BOXING CLUB DU COMTAT 9 485,00 VALORISATION
BRIDGE CLUB DE CARPENTRAS 16 891,00 VALORISATION
BROUILLON DE CULTURE 96,00 VALORISATION
BUJINKAN KAGERYU DOJO 364,00 VALORISATION
CARPENTRAS GYMNASTIQUE 12 000,00
CARPENTRAS GYMNASTIQUE 7 600,00 VALORISATION
CARPENTRAS JUDO 3 000,00
CARPENTRAS JUDO 3 665,00 VALORISATION
CARPENTRAS NOTRE VILLE 16 000,00
CARPENTRAS NOTRE VILLE 9,00 VALORISATION
CENT POUR 1 500,00
CENT POUR 1 86,00 VALORISATION
CHOEUR ELZEAR GENET 1 055,00 VALORISATION
CIDFF 500,00
CIDFF 2 407,00 VALORISATION
CIEL VOILÉ 62,00 VALORISATION
CLUB ALPIN FRANCAIS - SECTION VENTOUX 1 300,00
CLUB ALPIN FRANCAIS - SECTION VENTOUX 4 403,00 VALORISATION
CLUB ANTOINE BONNET 2 000,00
CLUB ANTOINE BONNET 26 006,00 VALORISATION
CLUB DE L'AMITIE 1 585,00 VALORISATION
CLUB DES NAGEURS DE CARPENTRAS 9 500,00
CLUB DES NAGEURS DE CARPENTRAS 7 052,00 VALORISATION
CLUB HANDI SPORT COMTAT VENAISSIN 500,00
CLUB PYRAMIDE BERLINGOT 125,00
CLUB PYRAMIDE BERLINGOT 349,00 VALORISATION
CLUB SUBAQUATIQUE DU COMTAT VENAISSIN 800,00
CLUB SUBAQUATIQUE DU COMTAT VENAISSIN 1 424,00 VALORISATION
COLLECTIF ARIANE 2 000,00
COLLECTIF REFUGIE VAUCLUSE 500,00
COLLECTIF REFUGIE VAUCLUSE 2 807,00 VALORISATION
COMICS FACTORY 10 000,00
COMICS FACTORY 426,00 VALORISATION
COMITE D'ORGANISATION DE SALONS ANIMALIERS 1 927,00 VALORISATION
COMITE DE JUMELAGE ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX DE
CARPENTRAS
17,00 VALORISATION
COMITE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DE NATATION 2 649,00 VALORISATION
COMITE DES FETES DE SERRES CARPENTRAS 8 250,00
COMITE DES FETES DE SERRES CARPENTRAS 9 004,00 VALORISATION
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
28 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
36,00 VALORISATION
COMITE ECOLOGIQUE COMTAT-VENTOUX 1 000,00
COMITE ECOLOGIQUE COMTAT-VENTOUX 835,00 VALORISATION
COMMISSION DU FILM LUBERON VAUCLUSE 3 223,00 VALORISATION
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - UNION
LOCALE CARPENTRAS
3 081,00 VALORISATION
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - UNION LOCALE
CARPENTRAS
7 813,00 VALORISATION
CONFRERIE DE LA FRAISE DE CARPENTRAS ET DU COMTAT
VENAISSIN
2 000,00
CONFRERIE DE LA TRUFFE NOIRE DU MONT VENTOUX 347,00 VALORISATION
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE SPORTIF 2 280,00
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE SPORTIF 10 807,00 VALORISATION
COUP DE POUCE 400,00
COUP DE POUCE 79,00 VALORISATION
CROIX ROUGE FRANCAISE 2 000,00
CŒUR DE PARRAINS 335,00 VALORISATION
DISTRICT USEP CARPENTRAS 750,00
ELAN COMTADIN 2 565,00 VALORISATION
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 250,00
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 197,00 VALORISATION
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 1 220,00 LEGS
ENVOL 960,00 VALORISATION
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE 88 000,00
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE 42 274,00 VALORISATION
FAN DE BOUCAN 3 616,00 VALORISATION
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES 250,00
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES 29,00 VALORISATION
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES
6 303,00 VALORISATION
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE
800,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE
345,00 VALORISATION
FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION DE VAUCLUSE 500,00
FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 60 000,00
FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 22 158,00 VALORISATION
FORCE OUVRIERE - CARPENTRAS 1 060,00 VALORISATION
FORCE OUVRIERE - UNION LOCALE 2 950,00 VALORISATION
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DAUDET 400,00
FRANCE ADOT 84 250,00
FRESSON 1 000,00
GEEK EVOLUTION 1 000,00
GEEK EVOLUTION 406,00 VALORISATION
GRAIN DE LIRE 4 000,00
GROUPE ARCHEOLOGIQUE CARPENTRAS ET DE SA REGION 5 054,00 VALORISATION
GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS 300,00
GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS 4 339,00 VALORISATION
HANDBALL CLUB CARPENTRAS 15 000,00
HANDBALL CLUB CARPENTRAS 26 067,00 VALORISATION
IHEDN 1 000,00
INITIATIVE CITOYENNE 16,00 VALORISATION
INSTITUT PATRIMOINE COMTADIN 750,00
INSTITUT PATRIMOINE COMTADIN 7 478,00 VALORISATION
INTEGR'ART 5 494,00 VALORISATION
JEET KUNE DO CARPENTRAS 867,00 VALORISATION
JEUNESSE BOULISTE AVENIR DE LA GRIOTTE 23 000,00
JEUNESSE BOULISTE AVENIR DE LA GRIOTTE 48 675,00 VALORISATION
JU JUTSU 741,00 VALORISATION
KARATE CLUB DU COMTAT 700,00
KARATE CLUB DU COMTAT 2 639,00 VALORISATION
KENDO CLUB DU VENTOUX 1 007,00 VALORISATION
KERALA PROVENCE 26,00 VALORISATION
L UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
250,00
L'ETAPE 1 000,00
L'ETAPE 5 223,00 VALORISATION
LA COMPAGNIE DES AUTRES 500,00
LA DENOVES - CLSH 52 000,00
LA DENOVES - CLSH 106 556,00 VALORISATION
LA PASSERELLE 100,00
LA PASSERELLE 708,00 VALORISATION
LA ROSERAIE - CLSH 213 100,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 163
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA ROSERAIE - CLSH 335 550,00 VALORISATION
LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE 62 000,00
LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE 10 655,00 VALORISATION
LAISSER PASSER 5 000,00
LE GLAIVE DE CARPENTRAS 2 490,00 VALORISATION
LE JARDIN D'ALICE 500,00
LE JARDIN D'ALICE 662,00 VALORISATION
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 195,00
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 4,00 VALORISATION
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 610,00 LEGS
LES AMIS EN OR 233,00 VALORISATION
LES AMIS ET PARENTS D ENFANTS INADAPTES DE CARPENTRAS 1 000,00
LES ARCHERS DE SAINT-SIFFREIN 3 000,00
LES ARCHERS DE SAINT-SIFFREIN 11 454,00 VALORISATION
LES BERLINGER'S 1 898,00 VALORISATION
LES CADDIES DE L'ESPOIR 2 000,00
LES COMPAGNONS BATISSEURS 2 000,00
LES COMPAGNONS BATISSEURS 415,00 VALORISATION
LES FRANCAS 36 495,00
LES JARDINS DE CARPENTRAS 19,00 VALORISATION
LES MANGE-LIVRES 1 200,00
LES MANGE-LIVRES 56,00 VALORISATION
LES ORPHELINES ET ORPHELINS DE GUERRE DE VAUCLUSE - LES
FILS DES TUES
150,00 VALORISATION
LES PAPILLONS DE CARPENTRAS 45 600,00
LES PAPILLONS DE CARPENTRAS 1 349,00 VALORISATION
LES VIEUX CRAMPONS DE CARPENTRAS 1 476,00 VALORISATION
LES VOYAGES DE GULLIVER 306,00 VALORISATION
LIGUE CONTRE LE CANCER 658,00 VALORISATION
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 43,00 VALORISATION
LION'S CLUB 160,00 VALORISATION
LIVRES ENSEMBLE 1 012,00 VALORISATION
LOISIRS ADULTES CARPENTRAS 2 584,00 VALORISATION
LOU TRICADOU 362 500,00
LOU TRICADOU 104 905,00 VALORISATION
MA VILLE FAIT SON CINEMA 79 000,00
MA VILLE FAIT SON CINEMA 1 012,00 VALORISATION
MAISON DE LA JEUNESSE ET LE LA CULTURE DE BEDOIN 35,00 VALORISATION
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 124 160,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 229,00 LEGS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 143 497,00 VALORISATION
MAMMA KARMA 700,00 VALORISATION
MISSION LOCALE COMTAT VENAISSIN 3 183,00 VALORISATION
MOTO CLUB CARPENTRAS COMTAT VENAISSIN 10 400,00
MOTO CLUB CARPENTRAS COMTAT VENAISSIN 8 918,00 VALORISATION
MOUVEMENT Français POUR LE PLANNING FAMILIAL 3 000,00
MOUVEMENT Français POUR LE PLANNING FAMILIAL 61,00 VALORISATION
MOUVEMENT VIE LIBRE 700,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 186,00 VALORISATION
NUMA 7 662,00 VALORISATION
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 87 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 15 248,00 VALORISATION
ORDRE DE MALTE 301,00 VALORISATION
OSEZ L'EAU 2 504,00 VALORISATION
PAD-ADIL 84 99,00 VALORISATION
PAD-ADVSEA 1 597,00 VALORISATION
PAD-ATV ATIS 248,00 VALORISATION
PAD-MAEVAT-ATG 584,00 VALORISATION
PAD-MJPM 94,00 VALORISATION
PAD-RESONANCE MEDIATION 85,00 VALORISATION
PAD-UDAF 84 52,00 VALORISATION
PEUNTHIANG FAMILY 317,00 VALORISATION
POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNES LE PASSAGE 3 500,00
POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNES LE PASSAGE 1 399,00 VALORISATION
RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT 74 500,00
RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT 7 704,00 VALORISATION
RADIO TERRITOIRE VENTOUX FM 1 800,00
RADIO TERRITOIRE VENTOUX FM 9 451,00 VALORISATION
RANDONNEURS DES SENTIERS COMTADINS 200,00
RANDONNEURS DES SENTIERS COMTADINS 532,00 VALORISATION
RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE 20 000,00
RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE 5 398,00 VALORISATION
ROSA PARK ET SES SŒURS 19,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 164
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAMSHA L'EPI 72,00 VALORISATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
2 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
24,00 VALORISATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
609,00 LEGS
SCRABBLE CLUB CARPENTRASSIEN 250,00
SCRABBLE CLUB CARPENTRASSIEN 3 334,00 VALORISATION
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE CARPENTRAS 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE CARPENTRAS 3 888,00 VALORISATION
SENIORS SPORTIFS CLUB VENAISSIN 2 495,00 VALORISATION
SI LE POINT M'ETAIT COMPTE 1 588,00 VALORISATION
SKI CLUB DE CARPENTRAS 750,00
SKI CLUB DE CARPENTRAS 5 099,00 VALORISATION
SOCIETE HIPPIQUE DE CARPENTRAS 7 700,00
SOCIETE HIPPIQUE DE CARPENTRAS 2 841,00 VALORISATION
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 1658
SECTION DE CARPENTRAS
400,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 1658
SECTION DE CARPENTRAS
155,00 VALORISATION
SOLIGONE 3 500,00
SOS AMITIE 500,00
SOS SACS A PUCES DU COMTAT 134,00 VALORISATION
SUNSHINE DANCE 1 097,00 VALORISATION
TENNIS CLUB DE CARPENTRAS 46 000,00
TENNIS CLUB DE CARPENTRAS 50 965,00 VALORISATION
TERRE DES ENFANTS VAUCLUSE 500,00
TERRE DES ENFANTS VAUCLUSE 2 548,00 VALORISATION
TOURISME ET LOISIRS DU COMTAT 500,00
TOURISME ET LOISIRS DU COMTAT 6 504,00 VALORISATION
UNION ATHLETIQUE CARPENTRASSIENNE 11 000,00
UNION ATHLETIQUE CARPENTRASSIENNE 28 246,00 VALORISATION
UNION DEPARTEMENTALE DES DDEN 400,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE VAUCLUSE 300,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE VAUCLUSE 451,00 VALORISATION
UNION DES FEMMES FRANÇAISES - FEMMES SOLIDAIRES DE
CARPENTRAS
450,00
UNION DES FEMMES FRANÇAISES - FEMMES SOLIDAIRES DE
CARPENTRAS
64,00 VALORISATION
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS-GROUPEMENT DE
VAUCLUSE ET DRÔME
300,00
UNION SPORTIVE SERROISE 4 000,00
UNION SPORTIVE SERROISE 16 764,00 VALORISATION
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 84 2 307,00 VALORISATION
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 1 038,00 VALORISATION
VENT D'ASIE 19 769,00 VALORISATION
VENTOUX LOISIRS SAINT PONCHON 7 837,00 VALORISATION
VENTOUX TRIATHLON CLUB CARPENTRAS 400,00
VENTOUX TRIATHLON CLUB CARPENTRAS 5 375,00 VALORISATION
VOLLEY-BALL CARPENTRAS 1 500,00
VOLLEY-BALL CARPENTRAS 3 387,00 VALORISATION
Entreprises
Personnes physiques
Autres
SESSAD LA LUNE BLEUE 6 857,00 VALORISATION
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS 705 000,00
CCAS 86 047,00 VALORISATION
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 10 800,00
CONCILIATEUR DE JUSTICE 430,00 VALORISATION
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 3 500,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 1 309,00 VALORISATION
HÔPITAL DE JOUR 1 035,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PAD-CICAS 387,00 VALORISATION
TOTAL GENERAL 4 216 485,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 189,00 1,90 190,90 85,90 40,10 126,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 62,00 1,90 63,90 18,20 33,10 51,30 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE C 42,00 0,00 42,00 20,60 0,00 20,60 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 26,00 0,00 26,00 17,50 1,00 18,50 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 12,00 0,00 12,00 5,00 1,00 6,00 ATTACHES TERRITORIAL A 17,00 0,00 17,00 8,00 4,00 12,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1 CLASSE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2 CLASSE B 9,00 0,00 9,00 5,80 0,00 5,80 REDACTEUR TERRITORIAL B 14,00 0,00 14,00 5,80 1,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 364,00 8,03 372,03 206,00 85,48 291,48
Adjt tech C 178,00 8,03 186,03 75,00 77,48 152,48 Adjt tech Pal 1Cl C 44,00 0,00 44,00 31,40 2,00 33,40 Adjt tech Pal 2Cl C 78,00 0,00 78,00 60,10 1,00 61,10 Agent maitrise C 18,00 0,00 18,00 10,00 2,00 12,00 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00 Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 Technicien Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE SOCIALE (d) 29,00 0,00 29,00 15,70 0,00 15,70
ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 12,00 0,00 12,00 10,80 0,00 10,80 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 16,00 0,00 16,00 4,90 0,00 4,90 EDUCATRICE PRINCIPALE JEUNES ENFANTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AUXILIAIRIE PUERICULTURE PRINCIPAL 1° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INFIRMIERE TERRITORIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 3,00 2,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CONSEILLER APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CONSEILLER APS PRINCIPAL 2° CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1° CLASSE B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 OPERATEUR APS PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 63,00 14,10 77,10 28,25 12,35 40,60
ADJOINT ENSEIGNEMENT MUSICAL C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT PATRIMOINE C 9,00 0,00 9,00 3,00 2,00 5,00 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1° CLASSE C 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 ASSIST CONSERV PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
PRINCIPAL 1° CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSIST CONSERV PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
PRINCIPAL 2° CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ASSIST ENS ART B 2,00 1,75 3,75 0,00 0,00 0,00 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 1° CLASSE B 12,00 4,45 16,45 8,45 0,00 8,45 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2° CLASSE B 9,00 7,50 16,50 3,00 10,35 13,35 ASSISTANT CONSERV PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 BIBLIOTHECAIRE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEUR EN CHEF DE BIBLIOTHEQUES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEUR PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ARTITISTIQUE CLASSE NORMALE A 3,00 0,40 3,40 1,00 0,00 1,00 PROFESSEUR ENS ARTITISTIQUE HORS CLASS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 79,50 100,50 6,50 28,31 34,81
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2° CLASSE C 6,00 5,19 11,19 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 67,78 68,78 0,50 22,31 22,81 ANIMATEUR PRINCIPAL 2° CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 11,00 6,53 17,53 5,00 6,00 11,00
FILIERE POLICE (j) 43,00 0,00 43,00 29,00 0,00 29,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL PM C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE PM B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE PM PRINCIPAL 1° CLASSE B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE PM PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARDIEN-BRIGADIER POLICE MUNICIPALE C 19,00 0,00 19,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 725,00 103,53 828,53 376,35 168,24 544,59 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 168
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 10831 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 1416 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
C ADM 478 0,00 3-2 CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 24344 0,00 3-2 CDD ADJOINT PATRIMOINE C CULT 708 0,00 3-2 ANIMATEUR TERRITORIAL B ANIM 2232 0,00 3-2 CDD ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2° CLASSE B CULT 1660 0,00 3-2 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2° CLASSE B CULT 3320 0,00 3-2 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2° CLASSE B CULT 830 0,00 3-1 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2° CLASSE B CULT 542 0,00 A CONT-CDI (Direct) ATTACHE PRINCIPAL A ADM 995 0,00 A 3-3 CDI ATTACHES TERRITORIAL A ADM 2035 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAL A ADM 778 0,00 A 3-3 CDI Adjt tech C TECH 25264 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 7748 0,00 3-1 CDD Adjt tech Pal 1Cl C TECH 959 0,00 3-2 CDD Adjt tech Pal 2Cl C TECH 473 0,00 3-2 CDD Agent maitrise C TECH 880 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 824 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 1432 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 372 0,00 3-2 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 6372 0,00 3-b CDD Adjt tech C TECH 708 0,00 3-a° CDD Educateur APS B SP 452 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BOUYAC Jacqueline Comprendre les finances et la comptabilité publique
DEMURU Pascale Droit et administration des collectivités territoriales
GAY MOLINES Sandra Améliorer sa prise de parole en public
RIMBERT Catherine Les clés pour une bonne prise en main du mandat municipal
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
30/03/2012 - LOU COMTADOU KOAWA
VACANCES
SAS 36 100,00
17/10/2018 - sarl EGO SARL 26 400,00
07/11/2018 - BOYER JR CAROSSERIE Société 22 937,17
Détention d’une part du capital
- SPL VENTOUX PROVENCE 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 645 588,89
- A.P.E.I DE CARPENTRAS Association 1 130 946,21
- SAHLM NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
SA HLM 813 388,61
- MAISON FAMILIALE ET RURALE LA
DENOVES
Association 351 440,32
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 10 830 926,93
- SEM CITADIS SEM 1 890 674,16
- ASSOCIATION LOGIS DES JEUNES
DU COMTAT
Association 593 708,16
- ASSOCIATION MARIE PILA Association 1 319 485,51
- MISTRAL HABITAT OPH OPH 12 167 622,61
- Grand Avignon Résidences OPH 1 515,22
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE
ASSOCIATION 124 160,00
- ART ET VIE DE LA RUE ASSOCIATION 81 260,00
- ASSOCIATION DES DEUX MAINS ASSOCIATION 125 000,00
- MA VILLE FAIT SON CINEMA ASSOCIATION 79 000,00
- ESPACE SOCIAL ET CULTUREL
VILLEMARIE
ASSOCIATION 88 000,00
- LOU TRICADOU ASSOCIATION 362 500,00
- CLSH LA ROSERAIE CLSH 213 100,00
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION 87 500,00
- CCAS Centre Social 705 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COVE Taxe Professionnelle Unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 162 313,96 13 066 669,60 4 860 673,82 8 234 970,54
RECETTES 26 162 313,96 12 323 754,52 2 396 345,66 11 442 213,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 034 422,69 39 489 406,96 0,00 13 545 015,73
RECETTES 53 034 422,69 41 072 363,44 0,00 11 962 059,25
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE / N°SIRET : 21840031500386
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 832 509,52 2 854 354,29 0,00 17 978 155,23
RECETTES 20 832 509,52 17 435 915,58 0,00 3 396 593,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 951 075,00 12 634 930,10 0,00 8 316 144,90
RECETTES 20 951 075,00 2 360 930,55 0,00 18 590 144,45
BUDGET : HOTEL DIEU / N°SIRET : 21840031500394
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 861 350,61 6 132 944,10 1 824 490,86 8 903 915,65
RECETTES 16 861 350,61 13 581 505,93 3 623 481,98 -343 637,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 904 490,51 84 474,34 0,00 1 820 016,17
RECETTES 1 904 490,51 1 768 671,32 0,00 135 819,19
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 856 174,09 22 053 967,99 6 685 164,68 35 117 041,42
RECETTES 63 856 174,09 43 341 176,03 6 019 827,64 14 495 170,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 889 988,20 52 208 811,40 0,00 23 681 176,80
RECETTES 75 889 988,20 45 201 965,31 0,00 30 688 022,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 139 746 162,29 74 262 779,39 6 685 164,68 58 798 218,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 139 746 162,29 88 543 141,34 6 019 827,64 45 183 193,31
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 856 174,09 22 053 967,99 6 685 164,68 35 117 041,42
RECETTES 63 856 174,09 43 341 176,03 6 019 827,64 14 495 170,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 889 988,20 52 208 811,40 0,00 23 681 176,80
RECETTES 75 889 988,20 45 201 965,31 0,00 30 688 022,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 139 746 162,29 74 262 779,39 6 685 164,68 58 798 218,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 139 746 162,29 88 543 141,34 6 019 827,64 45 183 193,31
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 36 073 000,00 -0,52 41,95 0,00 15 132 624,00 55,48
TFPNB 490 600,00 -0,26 66,81 0,00 327 770,00 -0,24
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 563 600,00 -0,78 15 460 394,00 55,24 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2022
Présenté par (1) le Maire.
A Carpentras, le 05/04/2022
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Carpentras, le 05/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Mme GUIOU Yvette
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.