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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840031500014
POSTE COMPTABLE : tresorier centre finances publiq
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE CARPENTRAS (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 125
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 126
A8 - Etat des charges transférées 127
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 128
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 130
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 137
A10.3 - Opérations liées aux cessions 138
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 139
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 141
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 148
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 150 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 156
C1.2 - Actions de formation des élus 161
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 162
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 163
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 164
C3.6 - Identification des flux croisés 167
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 168 D2 - Arrêté et signatures 169
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
VILLE DE CARPENTRAS
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29 144
422
COVE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
27 714 896,00 30 169 453,00 1 018,48 1 215,04
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 185,15 1 275,00 2 Produit des impositions directes/population 591,12 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 353,24 1473,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 297,26 394,00 5 Encours de dette/population 1 574,38 1 032,00 6 DGF/population 231,30 200,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,17 % 59,69% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,32 % 94,71 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,14 % 26,75 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 114,26 % 70,07 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 36 046 898,97 G 40 737 723,89
Section d’investissement B 13 809 744,09 H 13 607 865,13
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 069 015,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 997 063,74 J 542 749,56
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 54 853 706,80 = G+H+I+J 62 957 353,70
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 922 289,82 L 4 417 843,01
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 922 289,82 = K+L 4 417 843,01
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 36 046 898,97 = G+I+K 48 806 739,01
Section d’investissement = B+D+F 21 729 097,65 = H+J+L 18 568 457,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 57 775 996,62 = G+H+I+J+K+L 67 375 196,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 922 289,82 L 4 417 843,01 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 809 031,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 344 499,50
16 Emprunts et dettes assimilées 342,20 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 128 439,70 0,00
204 Subventions d'équipement versées 103 230,81 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 348 925,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 077 038,72 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 264 312,51 264 312,51
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 479 110,39 8 102 833,08 0,00 0,00 2 376 277,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 21 614 981,85 0,00 0,00 385 018,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 050 000,00 2 878 863,71 0,00 0,00 171 136,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 35 529 110,39 32 596 678,64 0,00 0,00 2 932 431,75
66 Charges financières 1 380 000,00 359 097,12 466 547,36 0,00 554 355,52
67 Charges exceptionnelles 2 963 030,73 1 117 565,39 0,00 0,00 1 845 465,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
39 872 141,12 34 073 341,15 466 547,36 0,00 5 332 252,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 8 818 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 660 000,00 1 507 010,46 152 989,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 478 500,00 1 507 010,46 8 971 489,54
TOTAL 50 350 641,12 35 580 351,61 466 547,36 0,00 14 303 742,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 636,14 0,00 0,00 -636,14
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 1 455 300,71 1 500 369,88 0,00 44 329,41
73 Impôts et taxes 25 300 000,00 24 290 221,60 133 884,34 0,00 875 894,06
74 Dotations et participations 11 896 626,00 9 052 883,01 1 866 466,40 0,00 977 276,59
75 Autres produits de gestion courante 800 000,00 836 620,97 0,00 0,00 -36 620,97
Total des recettes de gestion courante 41 036 626,00 35 675 662,43 3 500 720,62 0,00 1 860 242,95
76 Produits financiers 0,00 12,88 0,00 0,00 -12,88
77 Produits exceptionnels 35 000,00 228 221,41 34 285,33 0,00 -227 506,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
41 071 626,00 35 903 896,72 3 535 005,95 0,00 1 632 723,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 210 000,00 1 298 821,22 -88 821,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 210 000,00 1 298 821,22 -88 821,22
TOTAL 42 281 626,00 37 202 717,94 3 535 005,95 0,00 1 543 902,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 069 015,12
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 505 002,60 69 563,67 128 439,70 306 999,23
204 Subventions d'équipement versées 285 452,48 12 610,72 103 230,81 169 610,95
21 Immobilisations corporelles 3 003 936,51 1 335 203,68 348 925,88 1 319 806,95
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 047 721,54 7 245 903,47 2 077 038,72 3 724 779,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 842 113,13 8 663 281,54 2 657 635,11 5 521 196,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 542 749,56 542 749,56 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 135 342,20 3 120 377,55 342,20 14 622,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 25 858,86 264 312,51 9 828,63
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 008 091,76 3 688 985,97 264 654,71 54 451,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 540 928,00 68 173,56 0,00 472 754,44
Total des dépenses réelles d’investissement 21 391 132,89 12 420 441,07 2 922 289,82 6 048 402,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 210 000,00 1 298 821,22 -88 821,22
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 90 481,80 109 518,20
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 410 000,00 1 389 303,02 20 696,98
TOTAL 22 801 132,89 13 809 744,09 2 922 289,82 6 069 098,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 997 063,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 766 099,49 1 537 019,71 3 201 639,50 27 440,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 950 000,00 1 990 943,00 0,00 -40 943,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 716 099,49 3 527 962,71 3 201 639,50 -13 502,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 580 000,00 2 908 400,54 0,00 -328 400,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 446 592,85 5 446 592,85 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 0,00 142 860,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 705,74 0,00 -1 705,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 324 363,73 56 537,47 264 312,51 3 513,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00 809 031,00
Total des recettes financières 9 319 919,58 8 414 236,60 1 216 203,51 -310 520,53
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 540 928,00 68 173,56 0,00 472 754,44
Total des recettes réelles d’investissement 16 576 947,07 12 010 372,87 4 417 843,01 148 731,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 8 818 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 660 000,00 1 507 010,46 152 989,54
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 90 481,80 109 518,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 678 500,00 1 597 492,26 9 081 007,74
TOTAL 27 255 447,07 13 607 865,13 4 417 843,01 9 229 738,93 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 542 749,56
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 102 833,08 8 102 833,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 614 981,85 21 614 981,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 878 863,71 2 878 863,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 825 644,48 0,00 825 644,48 67 Charges exceptionnelles 1 117 565,39 276 973,58 1 394 538,97 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 230 036,88 1 230 036,88
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 34 539 888,51 1 507 010,46 36 046 898,97 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 542 749,56 0,00 542 749,56 13 Subventions d'investissement 0,00 5 664,00 5 664,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 120 377,55 0,00 3 120 377,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 195 225,08 195 225,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 69 563,67 0,00 69 563,67
204 Subventions d'équipement versées 12 610,72 0,00 12 610,72
21 Immobilisations corporelles (6) 1 335 203,68 77 994,00 1 413 197,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 245 903,47 869 708,94 8 115 612,41 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 25 858,86 0,00 25 858,86 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 68 173,56 0,00 68 173,56 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 240 711,00 240 711,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 12 420 441,07 1 389 303,02 13 809 744,09 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 997 063,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 636,14 40 636,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 955 670,59 2 955 670,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 857 221,14 857 221,14
73 Impôts et taxes 24 424 105,94 24 424 105,94
74 Dotations et participations 10 919 349,41 10 919 349,41
75 Autres produits de gestion courante 836 620,97 0,00 836 620,97 76 Produits financiers 12,88 0,00 12,88 77 Produits exceptionnels 262 506,74 200 889,08 463 395,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 240 711,00 240 711,00
Recettes de fonctionnement – Total 39 438 902,67 1 298 821,22 40 737 723,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 069 015,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 908 400,54 0,00 2 908 400,54 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 446 592,85 5 446 592,85
13 Subventions d'investissement 1 537 019,71 77 994,00 1 615 013,71 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 993 648,74 0,00 1 993 648,74 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 7 401,90 7 401,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 12 487,80 12 487,80 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 269 571,68 269 571,68 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 56 537,47 0,00 56 537,47 28 Amortissement des immobilisations 1 181 894,68 1 181 894,68
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 68 173,56 0,00 68 173,56 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 48 142,20 48 142,20
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 010 372,87 1 597 492,26 13 607 865,13 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
542 749,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 479 110,39 8 102 833,08 0,00 0,00 2 376 277,31
60611 Eau et assainissement 166 000,00 175 730,69 0,00 0,00 -9 730,69
60612 Energie - Electricité 1 197 300,00 1 179 424,40 0,00 0,00 17 875,60
60621 Combustibles 52 000,00 21 680,36 0,00 0,00 30 319,64
60622 Carburants 200 000,00 149 306,90 0,00 0,00 50 693,10
60623 Alimentation 597 300,00 513 063,55 0,00 0,00 84 236,45
60628 Autres fournitures non stockées 1 016 065,39 387 557,68 0,00 0,00 628 507,71
60631 Fournitures d'entretien 31 600,00 35 205,54 0,00 0,00 -3 605,54
60632 Fournitures de petit équipement 70 900,00 60 806,75 0,00 0,00 10 093,25
60636 Vêtements de travail 42 200,00 60 951,14 0,00 0,00 -18 751,14
6064 Fournitures administratives 48 000,00 50 701,50 0,00 0,00 -2 701,50
6067 Fournitures scolaires 127 300,00 127 266,72 0,00 0,00 33,28
6068 Autres matières et fournitures 5 350,00 3 851,79 0,00 0,00 1 498,21
611 Contrats de prestations de services 450 927,80 392 836,39 0,00 0,00 58 091,41
6122 Crédit-bail mobilier 12 600,00 2 964,48 0,00 0,00 9 635,52
6132 Locations immobilières 29 280,00 40 277,73 0,00 0,00 -10 997,73
6135 Locations mobilières 628 850,00 616 204,70 0,00 0,00 12 645,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 507,87 0,00 0,00 -4 507,87
61521 Entretien terrains 398 000,00 377 824,48 0,00 0,00 20 175,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 615 400,00 384 727,02 0,00 0,00 230 672,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 500,00 79 845,82 0,00 0,00 -72 345,82
615231 Entretien, réparations voiries 549 700,00 75 223,19 0,00 0,00 474 476,81
615232 Entretien, réparations réseaux 446 480,00 517 592,73 0,00 0,00 -71 112,73
61551 Entretien matériel roulant 192 000,00 166 605,31 0,00 0,00 25 394,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 184 100,00 82 127,79 0,00 0,00 101 972,21
6156 Maintenance 282 240,00 224 718,05 0,00 0,00 57 521,95
6161 Multirisques 56 800,00 44 579,43 0,00 0,00 12 220,57
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 95 000,00 71 501,57 0,00 0,00 23 498,43
6168 Autres primes d'assurance 118 300,00 85 446,72 0,00 0,00 32 853,28
6182 Documentation générale et technique 23 900,00 23 573,77 0,00 0,00 326,23
6184 Versements à des organismes de formation 108 800,00 64 731,06 0,00 0,00 44 068,94
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 3 960,50 0,00 0,00 -1 960,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 400,00 1 880,50 0,00 0,00 3 519,50
6226 Honoraires 31 400,00 73 541,53 0,00 0,00 -42 141,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 101 870,00 44 195,86 0,00 0,00 57 674,14
6228 Divers 4 500,00 37 507,45 0,00 0,00 -33 007,45
6231 Annonces et insertions 248 000,00 56 348,23 0,00 0,00 191 651,77
6232 Fêtes et cérémonies 1 050 117,20 706 813,51 0,00 0,00 343 303,69
6236 Catalogues et imprimés 123 500,00 79 021,26 0,00 0,00 44 478,74
6237 Publications 50 000,00 49 444,88 0,00 0,00 555,12
6238 Divers 0,00 4 857,30 0,00 0,00 -4 857,30
6247 Transports collectifs 71 700,00 27 045,80 0,00 0,00 44 654,20
6251 Voyages et déplacements 22 000,00 9 017,84 0,00 0,00 12 982,16
6256 Missions 6 600,00 4 783,87 0,00 0,00 1 816,13
6257 Réceptions 12 400,00 5 103,43 0,00 0,00 7 296,57
6261 Frais d'affranchissement 87 000,00 81 433,67 0,00 0,00 5 566,33
6262 Frais de télécommunications 106 230,00 84 838,92 0,00 0,00 21 391,08
627 Services bancaires et assimilés 2 770,00 2 760,01 0,00 0,00 9,99
6281 Concours divers (cotisations) 30 500,00 22 139,44 0,00 0,00 8 360,56
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 33 700,00 6 388,56 0,00 0,00 27 311,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 300,00 76 784,59 0,00 0,00 -20 484,59
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 164 600,00 222 941,63 0,00 0,00 -58 341,63
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 000,00 2 379,48 0,00 0,00 8 620,52
6288 Autres services extérieurs 187 900,00 223 743,25 0,00 0,00 -35 843,25
63512 Taxes foncières 265 030,00 219 175,00 0,00 0,00 45 855,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 909,00 0,00 0,00 -2 909,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 000,00 5 330,87 0,00 0,00 7 669,13
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 700,00 27 651,57 0,00 0,00 9 048,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 21 614 981,85 0,00 0,00 385 018,15
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 1 695,00 0,00 0,00 -1 695,00
6331 Versement de transport 48 300,00 76 618,00 0,00 0,00 -28 318,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 800,00 549,84 0,00 0,00 24 250,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 138 600,00 94 903,44 0,00 0,00 43 696,56
64111 Rémunération principale titulaires 11 798 064,00 10 759 609,64 0,00 0,00 1 038 454,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 132 100,00 124 864,99 0,00 0,00 7 235,01
64118 Autres indemnités titulaires 712 400,00 984 586,12 0,00 0,00 -272 186,12 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 4 048 200,00 3 886 152,78 0,00 0,00 162 047,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 303 936,00 2 243 993,13 0,00 0,00 59 942,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 688 000,00 3 142 741,03 0,00 0,00 -454 741,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 97 400,00 141 007,00 0,00 0,00 -43 607,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 34 693,52 0,00 0,00 -34 693,52
6472 Prestations familiales directes 6 800,00 7 653,24 0,00 0,00 -853,24
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 70 742,24 0,00 0,00 -70 742,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 40 656,00 0,00 0,00 -40 656,00
6488 Autres charges 1 400,00 4 515,88 0,00 0,00 -3 115,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 050 000,00 2 878 863,71 0,00 0,00 171 136,29
6531 Indemnités 85 800,00 265 142,54 0,00 0,00 -179 342,54
6532 Frais de mission 0,00 555,18 0,00 0,00 -555,18
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 122,03 0,00 0,00 -25 122,03
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 16 151,54 0,00 0,00 -8 151,54
6535 Formation 0,00 1 120,00 0,00 0,00 -1 120,00
65548 Autres contributions -38 030,00 0,00 0,00 0,00 -38 030,00
6558 Autres contributions obligatoires 499 716,00 310 330,95 0,00 0,00 189 385,05
657362 Subv. fonct. CCAS 675 000,00 675 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 589 514,00 1 575 440,00 0,00 0,00 14 074,00
65888 Autres 220 000,00 1,47 0,00 0,00 219 998,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
35 529 110,39 32 596 678,64 0,00 0,00 2 932 431,75
66 Charges financières (b) 1 380 000,00 359 097,12 466 547,36 0,00 554 355,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00 1 276 595,82 0,00 0,00 103 404,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -917 498,70 466 547,36 0,00 450 951,34
67 Charges exceptionnelles (c) 2 963 030,73 1 117 565,39 0,00 0,00 1 845 465,34
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 545,00 0,00 0,00 -1 545,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24 500,00 24 582,35 0,00 0,00 -82,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 268,69 10 287,31 0,00 0,00 12 981,38
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 2 712 890,73 502 668,33 0,00 0,00 2 210 222,40
6745 Subv. aux personnes de droit privé 202 371,31 180 320,00 0,00 0,00 22 051,31
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 398 162,40 0,00 0,00 -398 162,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
39 872 141,12 34 073 341,15 466 547,36 0,00 5 332 252,61
023 Virement à la section d'investissement 8 818 500,00 0,00 8 818 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 660 000,00 1 507 010,46 152 989,54
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 269 571,68 -269 571,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 401,90 -7 401,90
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 600 000,00 1 181 894,68 418 105,32
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 60 000,00 48 142,20 11 857,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 478 500,00 1 507 010,46 8 971 489,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 478 500,00 1 507 010,46 8 971 489,54
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
50 350 641,12 35 580 351,61 466 547,36 0,00 14 303 742,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 466 547,36
Montant des ICNE de l’exercice N-1 917 498,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -450 951,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 636,14 0,00 0,00 -636,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 38 087,92 0,00 0,00 -8 087,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 2 548,22 0,00 0,00 7 451,78
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 1 455 300,71 1 500 369,88 0,00 44 329,41
70311 Concessions cimetières (produit net) 18 000,00 23 390,07 0,00 0,00 -5 390,07
70323 Redev. occupat° domaine public communal 257 200,00 173 240,78 160 036,97 0,00 -76 077,75
70328 Autres droits stationnement et location 105 000,00 3 193,96 6 322,37 0,00 95 483,67
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 17 000,00 0,00 0,00 -17 000,00
704 Travaux 48 000,00 33 395,38 0,00 0,00 14 604,62
7062 Redevances services à caractère culturel 290 000,00 59 057,12 0,00 0,00 230 942,88
70631 Redevances services à caractère sportif 110 000,00 29 899,40 0,00 0,00 80 100,60
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 26 000,00 15 815,20 0,00 0,00 10 184,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 474 000,00 364 705,83 0,00 0,00 109 294,17
70688 Autres prestations de services 9 000,00 13 567,00 0,00 0,00 -4 567,00
7078 Autres marchandises 1 230,00 174,00 0,00 0,00 1 056,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 320 000,00 18 437,56 1 298 815,11 0,00 2 747,33
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 158 000,00 649 607,92 30 093,43 0,00 -521 701,35
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 397,88 0,00 0,00 -397,88
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 970,00 11 889,51 0,00 0,00 -9 919,51
70878 Remb. frais par d'autres redevables 110 100,00 45 130,60 0,00 0,00 64 969,40
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50 000,00 -5 101,50 5 102,00 0,00 49 999,50
73 Impôts et taxes 25 300 000,00 24 290 221,60 133 884,34 0,00 875 894,06
73111 Taxes foncières et d'habitation 17 115 600,00 17 227 565,00 0,00 0,00 -111 965,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 27 900,00 17 145,00 0,00 0,00 10 755,00
73211 Attribution de compensation 5 820 000,00 4 983 693,99 0,00 0,00 836 306,01
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 433 904,00 433 428,00 0,00 0,00 476,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 755,50 0,00 0,00 -755,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 17 000,00 17 801,00 0,00 0,00 -801,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 677 596,00 524 852,89 133 884,34 0,00 18 858,77
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 084 980,22 0,00 0,00 115 019,78
74 Dotations et participations 11 896 626,00 9 052 883,01 1 866 466,40 0,00 977 276,59
7411 Dotation forfaitaire 2 560 000,00 2 502 818,00 0,00 0,00 57 182,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 553 895,00 3 557 978,00 0,00 0,00 -4 083,00
74127 Dotation nationale de péréquation 695 056,00 680 150,00 0,00 0,00 14 906,00
744 FCTVA 80 000,00 111 769,00 0,00 0,00 -31 769,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 -380 000,00 380 000,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
74718 Autres participations Etat 97 564,65 -524 112,28 573 583,40 0,00 48 093,53
7472 Participat° Régions 163 328,49 96 609,28 0,00 0,00 66 719,21
7473 Participat° Départements 87 074,50 45 940,70 29 883,00 0,00 11 250,80
74748 Participat° Autres communes 45 348,00 52 866,08 0,00 0,00 -7 518,08
74751 Participat° GFP de rattachement 1 673 915,00 1 677 365,00 0,00 0,00 -3 450,00
7478 Participat° Autres organismes 1 366 638,36 -378 911,77 883 000,00 0,00 862 550,13
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 238,00 0,00 0,00 0,00 2 238,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 138 000,00 132 386,00 0,00 0,00 5 614,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 360 000,00 1 445 544,00 0,00 0,00 -85 544,00
7484 Dotation de recensement 5 500,00 5 413,00 0,00 0,00 87,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 800 000,00 836 620,97 0,00 0,00 -36 620,97
752 Revenus des immeubles 800 000,00 836 619,04 0,00 0,00 -36 619,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,93 0,00 0,00 -1,93
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
41 036 626,00 35 675 662,43 3 500 720,62 0,00 1 860 242,95
76 Produits financiers (b) 0,00 12,88 0,00 0,00 -12,88
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 12,88 0,00 0,00 -12,88
77 Produits exceptionnels (c) 35 000,00 228 221,41 34 285,33 0,00 -227 506,74
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 106,38 0,00 0,00 -106,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 243,67 0,00 0,00 -1 243,67
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 337,90 0,00 0,00 -337,90
774 Subventions exceptionnelles 0,00 -34 285,33 34 285,33 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 81 748,50 0,00 0,00 -81 748,50
7788 Produits exceptionnels divers 35 000,00 179 070,29 0,00 0,00 -144 070,29 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
41 071 626,00 35 903 896,72 3 535 005,95 0,00 1 632 723,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 210 000,00 1 298 821,22 -88 821,22
722 Immobilisations corporelles 900 000,00 857 221,14 42 778,86
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 195 225,08 -195 225,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 000,00 5 664,00 4 336,00
791 Transferts charges de gestion courante 300 000,00 240 711,00 59 289,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 210 000,00 1 298 821,22 -88 821,22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
42 281 626,00 37 202 717,94 3 535 005,95 0,00 1 543 902,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 069 015,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 505 002,60 69 563,67 128 439,70 306 999,23
2031 Frais d'études 246 853,50 12 616,00 43 273,50 190 964,00
2051 Concessions, droits similaires 258 149,10 56 947,67 85 166,20 116 035,23
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 285 452,48 12 610,72 103 230,81 169 610,95
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 915,68 0,00 0,00 2 915,68
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 2 897,72 190,01 3 912,27
20422 Privé : Bâtiments, installations 275 536,80 9 713,00 103 040,80 162 783,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 003 936,51 1 335 203,68 348 925,88 1 319 806,95
2111 Terrains nus 70 398,00 1 550,04 0,00 68 847,96
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 815,20 0,00 16 710,45 2 104,75
2128 Autres agencements et aménagements 108 758,39 31 538,86 21 031,14 56 188,39
21318 Autres bâtiments publics 1 799,33 0,00 1 799,33 0,00
2138 Autres constructions 727 000,00 30 001,00 0,00 696 999,00
2152 Installations de voirie 27 780,00 30 949,68 780,00 -3 949,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21571 Matériel roulant 355 395,53 147 877,76 2 843,85 204 673,92
21578 Autre matériel et outillage de voirie 83 500,00 19 983,31 1 702,56 61 814,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 123 255,25 75 240,91 51 641,66 -3 627,32
2182 Matériel de transport 0,00 139 491,80 0,00 -139 491,80
2183 Matériel de bureau et informatique 527 996,78 309 885,20 77 375,99 140 735,59
2184 Mobilier 133 513,60 86 155,37 28 467,94 18 890,29
2188 Autres immobilisations corporelles 820 724,43 462 529,75 146 572,96 211 621,72
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 13 047 721,54 7 245 903,47 2 077 038,72 3 724 779,35
2312 Agencements et aménagements de terrains 122 505,78 69 982,48 28 622,66 23 900,64
2313 Constructions 6 529 820,21 3 579 149,90 792 729,45 2 157 940,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 393 866,17 3 596 684,69 1 251 014,04 1 546 167,44
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 529,38 86,40 4 672,57 -3 229,59
Total des dépenses d’équipement 16 842 113,13 8 663 281,54 2 657 635,11 5 521 196,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 542 749,56 542 749,56 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 542 749,56 542 749,56 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 135 342,20 3 120 377,55 342,20 14 622,45
1641 Emprunts en euros 3 130 000,00 3 118 633,05 0,00 11 366,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 342,20 1 744,50 342,20 3 255,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 25 858,86 264 312,51 9 828,63
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 300 000,00 25 858,86 264 312,51 9 828,63
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 008 091,76 3 688 985,97 264 654,71 54 451,08
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN (3) 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU (3) 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 540 928,00 68 173,56 0,00 472 754,44
TOTAL DEPENSES REELLES 21 391 132,89 12 420 441,07 2 922 289,82 6 048 402,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 210 000,00 1 298 821,22 -88 821,22
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 000,00 200 889,08 -190 889,08
13911 Etat et établissements nationaux 5 000,00 1 093,00 3 907,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 4 571,00 429,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 195 225,08 -195 225,08
Charges transférées (6) 1 200 000,00 1 097 932,14 102 067,86
2313 Constructions 900 000,00 551 990,87 348 009,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 305 230,27 -305 230,27
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 300 000,00 240 711,00 59 289,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 90 481,80 109 518,20
2138 Autres constructions 0,00 77 994,00 -77 994,00
2313 Constructions 200 000,00 12 487,80 187 512,20
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 410 000,00 1 389 303,02 20 696,98 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 801 132,89 13 809 744,09 2 922 289,82 6 069 098,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 997 063,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 766 099,49 1 537 019,71 3 201 639,50 27 440,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 168,00 0,00 0,00 168,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 160 626,89 157 631,61 2 133 812,42 -130 817,14
1322 Subv. non transf. Régions 1 704 588,41 310 847,79 802 126,00 591 614,62
1323 Subv. non transf. Départements 110 697,05 111 646,23 110 697,05 -111 646,23
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 5 517,97 0,00 -5 517,97
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 570 019,14 450 015,11 120 004,03 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 35 000,00 -35 000,00
1342 Amendes de police non transférable 220 000,00 501 361,00 0,00 -281 361,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 950 000,00 1 990 943,00 0,00 -40 943,00
1641 Emprunts en euros 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 40 943,00 0,00 -40 943,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 716 099,49 3 527 962,71 3 201 639,50 -13 502,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 026 592,85 8 354 993,39 0,00 -328 400,54
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 086 375,00 0,00 -86 375,00
10226 Taxe d'aménagement 580 000,00 822 025,54 0,00 -242 025,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 446 592,85 5 446 592,85 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 0,00 142 860,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 142 860,00 0,00 142 860,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 705,74 0,00 -1 705,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 324 363,73 56 537,47 264 312,51 3 513,75
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 324 363,73 56 537,47 264 312,51 3 513,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00 809 031,00
Total des recettes financières 9 319 919,58 8 414 236,60 1 216 203,51 -310 520,53
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN (2) 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU (2) 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 540 928,00 68 173,56 0,00 472 754,44
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 576 947,07 12 010 372,87 4 417 843,01 148 731,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 818 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 660 000,00 1 507 010,46 152 989,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 401,90 -7 401,90
2111 Terrains nus 0,00 64 964,20 -64 964,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 204 449,38 -204 449,38
2138 Autres constructions 409 000,00 0,00 409 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 158,10 -158,10
28031 Frais d'études 34 000,00 33 446,80 553,20
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 000,00 651,00 349,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 000,00 1 441,00 559,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 361,00 -361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 19 749,34 250,66
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 4 974,00 26,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 039,40 -39,40
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 700,00 13 672,51 27,49
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 86 793,36 206,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 097,00 3,00
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 34 652,00 348,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 52 802,00 198,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 42 836,00 164,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 9 304,50 695,50
281571 Matériel roulant 58 400,00 58 386,15 13,85 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 36 620,23 379,77
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 100,00 18 099,39 0,61
28182 Matériel de transport 186 000,00 185 936,07 63,93
28183 Matériel de bureau et informatique 240 000,00 234 911,59 5 088,41
28184 Mobilier 41 500,00 41 479,86 20,14
28188 Autres immo. corporelles 268 800,00 268 241,48 558,52
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 60 000,00 48 142,20 11 857,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 478 500,00 1 507 010,46 8 971 489,54
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 90 481,80 109 518,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 77 994,00 -77 994,00
2031 Frais d'études 200 000,00 12 487,80 187 512,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 678 500,00 1 597 492,26 9 081 007,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 255 447,07 13 607 865,13 4 417 843,01 9 229 738,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
542 749,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 759 840 -65 410 -864 040 188 707 -53 767 -1 679 256 -2 168 996 -3 595 496 -5 504 347 -3 129 680 -10 951 368 40 583 494
48 806 739 356 906 1 409 222 376 513 27 705 10 283 294 061 51 141 892 683 6 765 2 463 768 42 917 693
36 046 899 422 316 2 273 262 187 805 81 472 1 689 540 2 463 057 3 646 637 6 397 029 3 136 445 13 415 136 2 334 200
1 495 553 -76 121 -1 120 126 -150 785 -7 853 -2 520 -128 947 2 560 543 45 355 -94 906 -337 776 808 689
4 417 843 0 255 004 0 0 0 78 069 2 885 426 126 000 0 0 1 073 344
2 922 290 76 121 1 375 130 150 785 7 853 2 520 207 016 324 883 80 645 94 906 337 776 264 655
-4 656 193 -61 378 -2 490 002 -1 475 839 0 -40 756 -562 500 -147 078 -982 164 -144 820 -85 298 1 333 641
14 150 615 0 1 020 429 2 706 0 0 50 843 476 172 30 518 28 923 1 989 250 10 551 773
18 806 808 61 378 3 510 431 1 478 545 0 40 756 613 343 623 250 1 012 681 173 743 2 074 548 9 218 132
4 997 064 4 997 064
1 389 303 532 082
3 688 986 3 688 986
12 611 0 9 713 0 0 0 0 0 0 0 2 898
8 650 671 59 990 3 195 488 1 477 200 0 40 756 597 417 620 332 969 792 143 675 1 546 022
12 420 441 59 990 3 205 201 1 477 200 0 40 756 597 417 620 332 969 792 172 598 1 588 170 3 688 986
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 24
609 103 0 3 180 0 0 13 513 71 837 306 649 144 003 0 69 921 0
114 623 0 0 0 0 0 21 346 2 475 72 096 0 18 707 0
387 261 0 0 0 0 0 954 17 457 10 108 25 828 332 914 0
139 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 492 0
126 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 883 0
21 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 686 0
150 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 722 0
31 730 0 31 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 001 0 0 30 000 0 0 0 0 0 0 1 0
1 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 799 0
52 570 0 52 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 710 0 16 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 550 0 1 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 684 130 0 105 740 30 000 0 13 513 94 137 326 581 226 207 25 828 862 124 0
112 754 0 112 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 088 0
115 842 0 112 754 0 0 0 0 0 0 0 3 088 0
142 114 0 0 0 0 1 210 0 6 612 0 31 005 103 287 0
55 890 0 45 470 0 0 720 0 0 0 0 9 700 0
198 003 0 45 470 0 0 1 930 0 6 612 0 31 005 112 987 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 087
3 118 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 118 633
3 120 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 120 720
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
542 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 750
542 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 342 731 136 111 4 580 331 1 627 985 7 853 43 276 804 433 945 215 1 050 437 267 504 1 925 945 3 953 641
21 729 098 137 499 4 885 561 1 629 330 7 853 43 276 820 359 948 134 1 093 326 268 650 2 412 324 9 482 786
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 25
822 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 026
2 086 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 086 375
8 354 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 354 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 428 216 0 1 275 433 2 706 0 0 128 912 3 361 599 156 518 28 923 1 989 250 9 484 874
18 568 458 0 1 275 433 2 706 0 0 128 912 3 361 599 156 518 28 923 1 989 250 11 625 116
4 997 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 997 064
12 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 488
77 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 994
90 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 482
240 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 711
305 230 0 305 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0
551 991 1 389 0 1 345 0 0 15 926 2 919 42 890 1 145 486 378 0
195 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 225
4 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 571
1 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 093
1 298 821 1 389 305 230 1 345 0 0 15 926 2 919 42 890 1 145 486 378 441 600
1 389 303 1 389 305 230 1 345 0 0 15 926 2 919 42 890 1 145 486 378 532 082
28 923 0 0 0 0 0 0 0 0 28 923 0 0
39 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 250 0
68 174 0 0 0 0 0 0 0 0 28 923 39 250 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
290 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 171
290 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 171
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 759 0 4 016 0 0 0 0 743 0 0 0 0
4 847 699 12 559 4 007 169 0 0 0 902 5 966 47 754 180 956 592 395 0
4 371 879 123 552 206 578 1 597 985 7 853 27 834 709 394 605 314 776 477 792 316 102 0
98 605 0 98 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 322 942 136 111 4 316 367 1 597 985 7 853 27 834 710 295 612 022 824 230 181 748 908 497 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
2138 Autres constructions
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 26
204 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 449
64 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 964
7 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 402
1 507 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 507 010
1 597 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 597 492
28 923 0 0 0 0 0 0 0 0 28 923 0 0
39 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 250 0
68 174 0 0 0 0 0 0 0 0 28 923 39 250 0
320 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 850
320 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 943 0 0 0 0 0 40 943 0 0 0 0 0
2 706 0 0 2 706 0 0 0 0 0 0 0 0
1 950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 000 0
1 993 649 0 0 2 706 0 0 40 943 0 0 0 1 950 000 0
142 860 0 0 0 0 0 0 142 860 0 0 0 0
501 361 0 501 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
570 019 0 570 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 518 0 0 0 0 0 0 0 5 518 0 0 0
222 343 0 65 804 0 0 0 0 131 539 25 000 0 0 0
1 112 974 0 103 249 0 0 0 37 026 972 699 0 0 0 0
2 291 444 0 0 0 0 0 50 943 2 114 501 126 000 0 0 0
4 881 519 0 1 275 433 0 0 0 87 969 3 361 599 156 518 0 0 0
5 446 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 446 593 5 446 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 446 593
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1382 Subv non transf Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
Opérations pour compte de tiers
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 27
8 102 833 234 306 1 134 237 178 405 36 158 419 140 356 724 726 049 841 419 182 011 3 994 383 0
34 539 889 422 316 2 273 262 187 805 81 472 1 689 540 2 463 057 3 646 637 6 397 029 3 136 445 13 415 136 827 189
36 046 899 422 316 2 273 262 187 805 81 472 1 689 540 2 463 057 3 646 637 6 397 029 3 136 445 13 415 136 2 334 200
542 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 750
12 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 488
77 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 994
90 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 482
48 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 142
268 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 241
41 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 480
234 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 912
185 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 936
18 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 099
36 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 620
58 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 386
9 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 305
42 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 836
52 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 802
34 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 652
8 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 097
86 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 793
13 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 673
25 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 039
4 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 974
19 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 749
4 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 400
361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361
1 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441
651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651
33 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 447
158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2151 Réseaux de voirie
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 28
37 507 0 0 0 0 0 93 0 0 2 659 34 755 0
44 196 0 0 0 0 0 0 0 0 3 084 41 112 0
73 542 0 0 0 0 0 0 0 3 622 0 69 919 0
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881 0
3 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 961 0
64 731 0 0 0 0 0 0 0 0 6 306 58 425 0
23 574 0 0 0 0 0 749 2 252 0 0 20 573 0
85 447 0 0 0 0 0 0 12 196 0 0 73 251 0
71 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 502 0
44 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 579 0
224 718 3 440 0 408 2 087 996 26 403 17 788 17 063 24 841 131 691 0
82 128 0 3 682 0 41 0 580 4 113 5 507 0 68 205 0
166 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 605 0
517 593 0 444 590 0 0 0 0 0 0 73 002 0 0
75 223 0 75 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 846 12 002 0 51 678 0 162 4 759 485 0 0 10 760 0
384 727 1 080 2 894 343 4 859 3 408 83 026 28 699 169 948 1 909 88 560 0
377 824 0 215 346 0 0 0 135 406 0 2 352 0 24 720 0
4 508 0 0 1 425 0 0 0 0 0 0 3 083 0
616 205 157 981 4 837 0 691 3 303 3 124 8 880 50 528 2 054 384 808 0
40 278 0 2 774 0 0 0 14 877 0 0 1 260 21 367 0
2 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 964 0
392 836 54 149 52 962 0 0 98 344 5 178 0 11 507 23 874 146 823 0
3 852 0 0 0 0 0 286 0 0 0 3 566 0
127 267 0 0 0 0 0 0 0 127 267 0 0 0
50 702 0 0 0 0 0 998 0 0 0 49 703 0
60 951 0 0 0 0 0 2 708 0 2 234 22 854 33 156 0
60 807 0 7 762 0 0 2 509 7 990 7 316 13 867 1 280 20 082 0
35 206 0 0 0 0 21 125 3 140 0 9 200 0 1 741 0
387 558 2 511 82 822 4 139 700 75 792 22 390 5 748 47 969 1 952 143 534 0
513 064 0 0 0 17 825 113 966 622 3 312 301 702 0 75 636 0
149 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 307 0
21 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 680 0
1 179 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 179 424 0
175 731 0 0 0 0 0 105 0 0 0 175 626 0 175 731 0 0 0 0 0 105 0 0 0 175 626 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 29
34 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 694 0
141 007 223 5 421 0 0 0 4 642 15 739 47 964 19 827 47 190 0
3 142 741 26 734 164 389 0 9 850 0 227 879 417 631 736 216 394 448 1 165 594 0
2 243 993 14 061 106 919 0 3 020 0 134 628 284 593 603 969 297 447 799 356 0
3 886 153 5 949 150 572 0 0 0 123 464 456 940 1 278 847 530 857 1 339 523 0
984 586 7 443 49 281 0 532 0 56 131 120 313 171 612 187 264 392 010 0
124 865 4 658 5 599 0 885 0 9 751 12 174 21 634 19 734 50 430 0
10 759 610 94 291 557 773 0 21 373 0 808 009 1 375 613 2 387 140 1 432 591 4 082 820 0
94 903 620 4 684 0 147 0 6 115 12 131 24 414 11 988 34 805 0
550 2 53 0 0 0 2 30 120 135 209 0
76 618 530 3 729 0 117 0 4 877 9 828 19 792 10 028 27 718 0
1 695 0 1 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 614 982 154 510 1 050 116 0 35 924 0 1 375 623 2 705 345 5 294 323 2 954 324 8 044 817 0
27 652 0 291 0 0 0 0 17 955 0 0 9 405 0
5 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 331 0
2 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 909 0
219 175 0 15 92 199 0 0 12 233 29 7 889 0 106 811 0
223 743 0 22 420 0 6 902 98 000 0 51 379 7 863 433 36 748 0
2 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 379 0
222 942 0 216 561 0 0 0 0 0 0 0 6 381 0
76 785 498 998 28 214 319 0 1 742 1 791 27 846 13 239 2 137 0
6 389 0 0 0 0 0 6 389 0 0 0 0 0
22 139 0 0 0 0 0 464 390 0 0 21 285 0
2 760 0 0 0 0 0 65 102 494 0 2 099 0
84 839 0 1 060 0 2 508 662 5 864 2 824 7 740 1 719 62 460 0
81 434 0 0 0 0 872 0 0 0 0 80 562 0
5 103 0 0 0 0 0 0 313 0 0 4 790 0
4 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 784 0
9 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 018 0
27 046 0 0 0 226 0 0 0 26 820 0 0 0
4 857 0 0 0 0 0 4 857 0 0 0 0 0
49 445 0 0 0 0 0 10 596 0 0 0 38 849 0
79 021 382 0 0 0 0 2 080 37 648 0 1 546 37 366 0
706 814 2 264 0 0 0 0 0 474 383 0 0 230 167 0
56 348 0 0 0 0 0 0 48 446 0 0 7 903 0 56 348 56 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 446 48 446 0 0 0 0 7 903 7 903 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 30
1 507 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 507 010
1 507 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 507 010
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
398 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398 162 0
180 320 0 0 6 400 9 390 46 000 0 0 0 0 118 530 0
502 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 502 668 0
10 287 0 0 3 000 0 0 512 1 983 4 682 110 0 0
24 582 0 0 0 0 100 0 0 0 0 24 483 0
1 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 545
1 117 565 0 0 9 400 9 390 46 100 512 1 983 4 682 110 1 043 843 1 545
-450 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -450 951
1 276 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 276 596
825 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 644
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 575 440 33 500 0 0 0 539 300 729 780 213 260 35 600 0 24 000 0
10 000 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0
675 000 0 0 0 0 675 000 0 0 0 0 0 0
310 331 0 88 909 0 0 0 417 0 221 005 0 0 0
1 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 120 0
16 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 152 0
25 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 122 0
555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 555 0
265 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 143 0
2 878 864 33 500 88 909 0 0 1 224 300 730 197 213 260 256 605 0 332 093 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 516 0 0 0 0 0 126 354 2 614 0 1 422 0
40 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 656 0
70 742 0 0 0 0 0 0 0 0 50 004 20 738 0
7 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 653 0 7 653 7 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 653 7 653 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 31
174 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 567 0
364 706 0 0 0 0 0 0 0 364 706 0 0 0
15 815 0 0 0 15 815 0 0 0 0 0 0 0
29 899 0 0 0 0 0 29 899 0 0 0 0 0
59 057 0 0 0 0 0 0 59 057 0 0 0 0
33 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 395 0
17 000 0 17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 516 0 9 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0
333 278 226 820 103 674 0 0 0 2 784 0 0 0 0 0
23 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 390 0
2 955 671 244 125 753 166 30 795 27 705 0 72 278 60 371 373 706 5 523 1 388 003 0
2 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 548 0
38 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 088 0
40 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 636 0
39 438 903 355 517 1 103 992 375 168 27 705 10 283 278 135 48 222 849 793 5 620 1 977 389 34 407 078
48 806 739 356 906 1 409 222 376 513 27 705 10 283 294 061 51 141 892 683 6 765 2 463 768 42 917 693
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 142
1 181 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181 895
7 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 402
269 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 572 269 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 572
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 32
1 445 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 445 544
132 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 386
504 088 0 95 205 0 0 2 679 62 557 0 343 647 0 0 0
1 677 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 365
52 866 0 0 0 0 0 0 0 52 866 0 0 0
75 824 0 0 0 0 0 45 941 29 883 0 0 0 0
96 609 0 0 0 0 0 96 609 0 0 0 0 0
49 471 0 82 844 0 0 7 604 0 -71 007 24 279 97 5 654 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
111 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 769 0
680 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 150
3 557 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 557 978
2 502 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 502 818
10 919 349 0 178 049 0 0 10 283 205 107 -41 124 420 792 97 147 096 9 999 049
1 084 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 084 980
658 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 737
17 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 801
756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 756 0
433 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 428
4 983 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 983 694
17 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 145 0
17 227 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 227 565
24 424 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 901 24 406 205
1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
45 131 0 0 30 795 0 0 0 1 314 7 500 5 523 0 0
11 890 0 0 0 11 890 0 0 0 0 0 0 0
398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398 0
679 701 17 131 622 976 0 0 0 39 594 0 0 0 0 0
1 317 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 253 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 0 1 500 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 1 500 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat° VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 33
8 069 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 069 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
240 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 711
5 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 664
195 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 225
857 221 1 389 305 230 1 345 0 0 15 926 2 919 42 890 1 145 486 378 0
1 298 821 1 389 305 230 1 345 0 0 15 926 2 919 42 890 1 145 486 378 441 600
1 298 821 1 389 305 230 1 345 0 0 15 926 2 919 42 890 1 145 486 378 441 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 070 16 230 155 366 0 0 0 500 351 1 333 0 3 586 1 705
81 749 0 16 149 0 0 0 0 0 0 0 65 600 0
338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 0
1 244 0 0 0 0 0 0 0 1 244 0 0 0
106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106
262 507 16 230 171 515 0 0 0 500 351 2 577 0 69 524 1 811
13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13
13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
836 619 95 162 1 262 344 373 0 0 250 28 624 52 719 0 314 228 0
836 621 95 162 1 262 344 373 0 0 250 28 624 52 719 0 314 230 0
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 0
5 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 413 0 5 413 5 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 413 5 413 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
791 Transferts charges de gestion
courante
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 334 199,94 13 415 135,95 0,00 0,00 15 749 335,89
Réalisations 2 334 199,94 13 415 135,95 0,00 0,00 15 749 335,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 994 383,14 0,00 0,00 3 994 383,14
60611 Eau et assainissement 0,00 175 625,87 0,00 0,00 175 625,87
60612 Energie - Electricité 0,00 1 179 424,40 0,00 0,00 1 179 424,40
60621 Combustibles 0,00 21 680,36 0,00 0,00 21 680,36
60622 Carburants 0,00 149 306,90 0,00 0,00 149 306,90
60623 Alimentation 0,00 75 636,49 0,00 0,00 75 636,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 143 533,79 0,00 0,00 143 533,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 740,65 0,00 0,00 1 740,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 082,45 0,00 0,00 20 082,45
60636 Vêtements de travail 0,00 33 155,89 0,00 0,00 33 155,89
6064 Fournitures administratives 0,00 49 703,31 0,00 0,00 49 703,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 565,79 0,00 0,00 3 565,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 146 822,77 0,00 0,00 146 822,77
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 2 964,48 0,00 0,00 2 964,48
6132 Locations immobilières 0,00 21 367,19 0,00 0,00 21 367,19
6135 Locations mobilières 0,00 384 807,61 0,00 0,00 384 807,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 083,04 0,00 0,00 3 083,04
61521 Entretien terrains 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 88 560,16 0,00 0,00 88 560,16
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 10 760,02 0,00 0,00 10 760,02
61551 Entretien matériel roulant 0,00 166 605,31 0,00 0,00 166 605,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 68 204,78 0,00 0,00 68 204,78
6156 Maintenance 0,00 131 691,25 0,00 0,00 131 691,25
6161 Multirisques 0,00 44 579,43 0,00 0,00 44 579,43
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 71 501,57 0,00 0,00 71 501,57
6168 Autres primes d'assurance 0,00 73 251,00 0,00 0,00 73 251,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 20 572,87 0,00 0,00 20 572,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 58 425,47 0,00 0,00 58 425,47
6188 Autres frais divers 0,00 3 960,50 0,00 0,00 3 960,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 880,50 0,00 0,00 1 880,50
6226 Honoraires 0,00 69 919,13 0,00 0,00 69 919,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 41 112,08 0,00 0,00 41 112,08
6228 Divers 0,00 34 755,45 0,00 0,00 34 755,45
6231 Annonces et insertions 0,00 7 902,56 0,00 0,00 7 902,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 230 166,59 0,00 0,00 230 166,59
6236 Catalogues et imprimés 0,00 37 366,05 0,00 0,00 37 366,05 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6237 Publications 0,00 38 848,88 0,00 0,00 38 848,88
6251 Voyages et déplacements 0,00 9 017,84 0,00 0,00 9 017,84
6256 Missions 0,00 4 783,87 0,00 0,00 4 783,87
6257 Réceptions 0,00 4 790,20 0,00 0,00 4 790,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 80 561,80 0,00 0,00 80 561,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 62 460,07 0,00 0,00 62 460,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 098,74 0,00 0,00 2 098,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 21 285,44 0,00 0,00 21 285,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 137,14 0,00 0,00 2 137,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 6 381,10 0,00 0,00 6 381,10
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 379,48 0,00 0,00 2 379,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 36 747,55 0,00 0,00 36 747,55
63512 Taxes foncières 0,00 106 810,54 0,00 0,00 106 810,54
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 909,00 0,00 0,00 2 909,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 5 330,87 0,00 0,00 5 330,87
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 404,91 0,00 0,00 9 404,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 044 816,72 0,00 0,00 8 044 816,72
6331 Versement de transport 0,00 27 717,60 0,00 0,00 27 717,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 208,57 0,00 0,00 208,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34 805,36 0,00 0,00 34 805,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 082 819,99 0,00 0,00 4 082 819,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 50 429,78 0,00 0,00 50 429,78
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 392 010,36 0,00 0,00 392 010,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 339 522,70 0,00 0,00 1 339 522,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 799 355,98 0,00 0,00 799 355,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 165 593,73 0,00 0,00 1 165 593,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 47 190,22 0,00 0,00 47 190,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 34 693,52 0,00 0,00 34 693,52
6472 Prestations familiales directes 0,00 7 653,24 0,00 0,00 7 653,24
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 20 737,77 0,00 0,00 20 737,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 40 656,00 0,00 0,00 40 656,00
6488 Autres charges 0,00 1 421,90 0,00 0,00 1 421,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 507 010,46 0,00 0,00 0,00 1 507 010,46
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 269 571,68 0,00 0,00 0,00 269 571,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 401,90 0,00 0,00 0,00 7 401,90
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 181 894,68 0,00 0,00 0,00 1 181 894,68
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 48 142,20 0,00 0,00 0,00 48 142,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 332 092,76 0,00 0,00 332 092,76
6531 Indemnités 0,00 265 142,54 0,00 0,00 265 142,54
6532 Frais de mission 0,00 555,18 0,00 0,00 555,18
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 122,03 0,00 0,00 25 122,03
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 16 151,54 0,00 0,00 16 151,54
6535 Formation 0,00 1 120,00 0,00 0,00 1 120,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
65888 Autres 0,00 1,47 0,00 0,00 1,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 825 644,48 0,00 0,00 0,00 825 644,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 276 595,82 0,00 0,00 0,00 1 276 595,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -450 951,34 0,00 0,00 0,00 -450 951,34
67 Charges exceptionnelles 1 545,00 1 043 843,33 0,00 0,00 1 045 388,33
6712 Amendes fiscales et pénales 1 545,00 0,00 0,00 0,00 1 545,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 24 482,60 0,00 0,00 24 482,60
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 502 668,33 0,00 0,00 502 668,33
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 118 530,00 0,00 0,00 118 530,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 398 162,40 0,00 0,00 398 162,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 917 693,47 2 463 767,62 0,00 0,00 45 381 461,09
Réalisations 42 917 693,47 2 463 767,62 0,00 0,00 45 381 461,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 069 015,12 0,00 0,00 0,00 8 069 015,12
013 Atténuations de charges 0,00 40 636,14 0,00 0,00 40 636,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 38 087,92 0,00 0,00 38 087,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 548,22 0,00 0,00 2 548,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 441 600,08 486 378,13 0,00 0,00 927 978,21
722 Immobilisations corporelles 0,00 486 378,13 0,00 0,00 486 378,13
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 195 225,08 0,00 0,00 0,00 195 225,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 664,00 0,00 0,00 0,00 5 664,00
791 Transferts charges de gestion courante 240 711,00 0,00 0,00 0,00 240 711,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 388 003,00 0,00 0,00 1 388 003,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 23 390,07 0,00 0,00 23 390,07
704 Travaux 0,00 33 395,38 0,00 0,00 33 395,38
70688 Autres prestations de services 0,00 13 567,00 0,00 0,00 13 567,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 1 317 252,67 0,00 0,00 1 317 252,67
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 397,88 0,00 0,00 397,88
73 Impôts et taxes 24 406 205,44 17 900,50 0,00 0,00 24 424 105,94
73111 Taxes foncières et d'habitation 17 227 565,00 0,00 0,00 0,00 17 227 565,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 17 145,00 0,00 0,00 17 145,00
73211 Attribution de compensation 4 983 693,99 0,00 0,00 0,00 4 983 693,99
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 433 428,00 0,00 0,00 0,00 433 428,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 755,50 0,00 0,00 755,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 17 801,00 0,00 0,00 0,00 17 801,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 658 737,23 0,00 0,00 0,00 658 737,23
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 084 980,22 0,00 0,00 0,00 1 084 980,22
74 Dotations et participations 9 999 049,00 147 096,26 0,00 0,00 10 146 145,26
7411 Dotation forfaitaire 2 502 818,00 0,00 0,00 0,00 2 502 818,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 557 978,00 0,00 0,00 0,00 3 557 978,00
74127 Dotation nationale de péréquation 680 150,00 0,00 0,00 0,00 680 150,00
744 FCTVA 0,00 111 769,00 0,00 0,00 111 769,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 654,26 0,00 0,00 5 654,26
74751 Participat° GFP de rattachement 1 677 365,00 0,00 0,00 0,00 1 677 365,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 132 386,00 0,00 0,00 0,00 132 386,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 445 544,00 0,00 0,00 0,00 1 445 544,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 413,00 0,00 0,00 5 413,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 24 260,00 0,00 0,00 24 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 314 229,55 0,00 0,00 314 229,55
752 Revenus des immeubles 0,00 314 227,62 0,00 0,00 314 227,62
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,93 0,00 0,00 1,93
76 Produits financiers 12,88 0,00 0,00 0,00 12,88
764 Revenus valeurs mobilières de placement 12,88 0,00 0,00 0,00 12,88
77 Produits exceptionnels 1 810,95 69 524,04 0,00 0,00 71 334,99
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 106,38 0,00 0,00 0,00 106,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 337,90 0,00 0,00 337,90
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 65 600,00 0,00 0,00 65 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 704,57 3 586,14 0,00 0,00 5 290,71
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 40 583 493,53 -10 951 368,33 0,00 0,00 29 632 125,20
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 11 668 788,75 308 091,29 206 642,60 439 692,77 444 268,73 176 653,13 170 998,68 0,00 0,00
Réalisations 11 668 788,75 308 091,29 206 642,60 439 692,77 444 268,73 176 653,13 170 998,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 337 154,92 0,00 30 184,08 119 586,76 411 033,61 58 123,13 38 300,64 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 175 625,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 179 424,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 417,80 0,00 0,00 21 262,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 149 306,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 75 636,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
122 767,13 0,00 733,37 7 809,78 8 867,03 1 770,57 1 585,91 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 660,73 0,00 0,00 0,00 0,00 79,92 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
11 172,91 0,00 0,00 8 398,24 0,00 511,30 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 33 155,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 49 703,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 565,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
146 342,77 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 2 964,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 367,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 264 673,43 0,00 0,00 0,00 87 560,30 31 994,20 579,68 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
614 Charges locatives et de
copropriété
3 083,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
60 086,25 0,00 12 468,36 0,00 0,00 16 005,55 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 10 760,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 166 605,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
67 364,78 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 119 991,10 0,00 4 121,73 174,00 0,00 5 514,53 1 889,89 0,00 0,00
6161 Multirisques 44 579,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
71 501,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 73 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
9 742,52 0,00 0,00 10 830,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
58 425,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 623,00 0,00 0,00 3 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 1 880,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 69 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 112,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 34 755,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 7 902,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 610,40 0,00 0,00 0,00 229 556,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 569,07 0,00 0,00 29 157,00 3 712,80 433,90 493,28 0,00 0,00
6237 Publications 38 848,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 017,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 783,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 103,40 0,00 0,00 0,00 4 686,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 71 516,12 0,00 0,00 9 045,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 61 601,98 0,00 220,10 0,00 0,00 427,64 210,35 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 098,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 285,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 208,82 0,00 0,00 0,00 0,00 905,52 22,80 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
551,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
2 379,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 340,64 0,00 0,00 12 264,18 174,00 0,00 2 968,73 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 106 810,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
5 330,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 9 404,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 382 319,03 0,00 176 458,52 320 106,01 33 235,12 0,00 132 698,04 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 475,98 0,00 568,04 1 175,01 112,47 0,00 386,10 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
108,08 0,00 0,00 97,94 0,00 0,00 2,55 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
31 983,19 0,00 708,79 1 491,05 140,96 0,00 481,37 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 769 355,61 0,00 118 491,27 100 924,78 20 747,97 0,00 73 300,36 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 545,70 0,00 2 971,12 27,48 885,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 357 567,93 0,00 8 823,44 15 930,70 2 440,90 0,00 7 247,39 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 213 381,79 0,00 0,00 126 140,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 736 248,36 0,00 14 604,22 35 680,14 2 892,88 0,00 9 930,38 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 074 942,59 0,00 30 291,64 33 732,92 6 014,46 0,00 20 612,12 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 437,74 0,00 0,00 4 752,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
34 693,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 7 653,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 737,77 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 269,30 0,00 0,00 152,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
24 001,47 308 091,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 265 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 555,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 122,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 16 151,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 925 313,33 0,00 0,00 0,00 0,00 118 530,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
24 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
502 668,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 530,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 398 162,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 139 214,35 260,79 264 064,90 0,00 0,00 2 048,61 58 178,97 0,00 0,00
Réalisations 2 139 214,35 260,79 264 064,90 0,00 0,00 2 048,61 58 178,97 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 40 636,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
38 087,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
2 548,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
482 948,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,16 1 393,52 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 482 948,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,16 1 393,52 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 331 217,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 785,45 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 390,07 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 395,38 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 13 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
1 317 252,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 397,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 900,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
17 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
755,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 136 029,00 0,00 11 067,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 111 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
61 231,91 0,00 252 997,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 61 229,98 0,00 252 997,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
77 Produits exceptionnels 69 250,80 260,79 0,00 0,00 0,00 12,45 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
325,45 0,00 0,00 0,00 0,00 12,45 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 325,35 260,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 529 574,40 -307 830,50 57 422,30 -439 692,77 -444 268,73 -174 604,52 -112 819,71 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 2 307 464,64 828 980,58 3 136 445,22
Réalisations 2 307 464,64 828 980,58 3 136 445,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 154 205,68 27 805,50 182 011,18
60628 Autres fournitures non stockées 1 952,27 0,00 1 952,27
60632 Fournitures de petit équipement 1 279,92 0,00 1 279,92
60636 Vêtements de travail 22 853,60 0,00 22 853,60
611 Contrats de prestations de services 23 874,18 0,00 23 874,18
6132 Locations immobilières 1 260,00 0,00 1 260,00
6135 Locations mobilières 2 053,90 0,00 2 053,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 908,79 0,00 1 908,79
615232 Entretien, réparations réseaux 73 002,24 0,00 73 002,24
6156 Maintenance 10 201,16 14 640,00 24 841,16
6184 Versements à des organismes de formation 6 305,59 0,00 6 305,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 083,78 0,00 3 083,78
6228 Divers 2 658,66 0,00 2 658,66
6236 Catalogues et imprimés 1 545,80 0,00 1 545,80
6262 Frais de télécommunications 1 719,32 0,00 1 719,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 73,92 13 165,50 13 239,42
6288 Autres services extérieurs 432,55 0,00 432,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 153 148,96 801 175,08 2 954 324,04
6331 Versement de transport 6 943,97 3 084,23 10 028,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 108,95 25,89 134,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 086,32 3 901,67 11 987,99
64111 Rémunération principale titulaires 1 205 084,73 227 506,46 1 432 591,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 642,97 4 091,00 19 733,97
64118 Autres indemnités titulaires 152 115,77 35 147,74 187 263,51
64131 Rémunérations non tit. 198 570,13 332 287,12 530 857,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 193 389,87 104 057,15 297 447,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 315 802,92 78 645,23 394 448,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 398,86 12 428,59 19 827,45
64731 Allocations chômage versées directement 50 004,47 0,00 50 004,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
67 Charges exceptionnelles 110,00 0,00 110,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 110,00 0,00 110,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 764,79 0,00 6 764,79
Réalisations 6 764,79 0,00 6 764,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 145,25 0,00 1 145,25
722 Immobilisations corporelles 1 145,25 0,00 1 145,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 522,50 0,00 5 522,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 522,50 0,00 5 522,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 97,04 0,00 97,04
74718 Autres participations Etat 97,04 0,00 97,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 300 699,85 -828 980,58 -3 129 680,43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 2 307 464,64 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 307 464,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 154 205,68 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 952,27 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 279,92 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 22 853,60 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 874,18 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 053,90 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 908,79 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 73 002,24 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 10 201,16 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 305,59 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 3 083,78 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 658,66 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 545,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 719,32 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 73,92 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 432,55 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 153 148,96 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 6 943,97 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 108,95 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 086,32 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 205 084,73 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 15 642,97 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 152 115,77 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 198 570,13 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 193 389,87 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 315 802,92 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 398,86 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 50 004,47 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 764,79 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 764,79 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 145,25 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 145,25 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 522,50 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 5 522,50 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 97,04 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 97,04 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 300 699,85 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 46
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 4 180,99 4 720 611,82 0,00 0,00 0,00 1 672 236,45 6 397 029,26
Réalisations 4 180,99 4 720 611,82 0,00 0,00 0,00 1 672 236,45 6 397 029,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 180,99 468 753,56 0,00 0,00 0,00 368 484,14 841 418,69
60623 Alimentation 0,00 255,25 0,00 0,00 0,00 301 447,13 301 702,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 30 151,12 0,00 0,00 0,00 17 817,88 47 969,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 909,83 0,00 0,00 0,00 4 290,28 9 200,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 251,16 0,00 0,00 0,00 9 616,03 13 867,19
60636 Vêtements de travail 0,00 735,08 0,00 0,00 0,00 1 499,04 2 234,12
6067 Fournitures scolaires 0,00 127 266,72 0,00 0,00 0,00 0,00 127 266,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 867,57 0,00 0,00 0,00 9 639,73 11 507,30
6135 Locations mobilières 2 399,58 40 600,75 0,00 0,00 0,00 7 527,68 50 528,01
61521 Entretien terrains 0,00 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 571,41 167 519,36 0,00 0,00 0,00 857,72 169 948,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 180,03 0,00 0,00 0,00 1 326,62 5 506,65
6156 Maintenance 210,00 14 825,16 0,00 0,00 0,00 2 028,00 17 063,16
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622,40 3 622,40
6247 Transports collectifs 0,00 26 820,30 0,00 0,00 0,00 0,00 26 820,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 348,89 0,00 0,00 0,00 390,99 7 739,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,60 493,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 27 172,02 0,00 0,00 0,00 673,92 27 845,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 609,60 0,00 0,00 0,00 7 253,12 7 862,72
63512 Taxes foncières 0,00 7 888,72 0,00 0,00 0,00 0,00 7 888,72
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 3 992 200,67 0,00 0,00 0,00 1 302 122,76 5 294 323,43
6331 Versement de transport 0,00 15 044,94 0,00 0,00 0,00 4 746,88 19 791,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 112,85 0,00 0,00 0,00 7,37 120,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 492,57 0,00 0,00 0,00 5 921,50 24 414,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 771 233,56 0,00 0,00 0,00 615 906,82 2 387 140,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 821,97 0,00 0,00 0,00 5 812,43 21 634,40
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 116 186,22 0,00 0,00 0,00 55 425,78 171 612,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 003 074,42 0,00 0,00 0,00 275 772,96 1 278 847,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 461 266,14 0,00 0,00 0,00 142 703,17 603 969,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 551 123,93 0,00 0,00 0,00 185 092,48 736 216,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 37 566,39 0,00 0,00 0,00 10 397,37 47 963,76
6488 Autres charges 0,00 2 277,68 0,00 0,00 0,00 336,00 2 613,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 256 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 256 605,18
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 221 005,18 0,00 0,00 0,00 0,00 221 005,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 052,41 0,00 0,00 0,00 1 629,55 4 681,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 052,41 0,00 0,00 0,00 1 629,55 4 681,96
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 474 499,05 0,00 0,00 52 719,24 365 464,44 892 682,73
Réalisations 0,00 474 499,05 0,00 0,00 52 719,24 365 464,44 892 682,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 42 130,89 0,00 0,00 0,00 758,61 42 889,50
722 Immobilisations corporelles 0,00 42 130,89 0,00 0,00 0,00 758,61 42 889,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 364 705,83 373 705,83
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 705,83 364 705,83
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 420 791,54 0,00 0,00 0,00 0,00 420 791,54
74718 Autres participations Etat 0,00 24 278,80 0,00 0,00 0,00 0,00 24 278,80
74748 Participat° Autres communes 0,00 52 866,08 0,00 0,00 0,00 0,00 52 866,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 343 646,66 0,00 0,00 0,00 0,00 343 646,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 52 719,24 0,00 52 719,24
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 719,24 0,00 52 719,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 576,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,62
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 243,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,67
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 332,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,95
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 180,99 -4 246 112,77 0,00 0,00 52 719,24 -1 306 772,01 -5 504 346,53 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 145 835,08 193 134,08 4 361 808,33 1 671 534,37 0,00 0,00 702,08 0,00
Réalisations 145 835,08 193 134,08 4 361 808,33 1 671 534,37 0,00 0,00 702,08 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 145 835,08 193 134,08 111 502,48 367 782,06 0,00 0,00 702,08 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 255,25 301 447,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 13 790,78 10 771,81 3 763,01 17 817,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 242,16 745,74 921,93 4 290,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 356,37 77,00 817,79 9 616,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 735,08 1 499,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 42 058,67 60 819,58 7 932,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 241,45 1 626,12 9 639,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 323,60 31 201,42 2 075,73 7 048,72 0,00 0,00 478,96 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 58 654,21 60 785,01 48 080,14 857,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 695,11 729,29 1 755,63 1 326,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 443,60 8 479,56 1 902,00 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 3 622,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 26 820,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 492,48 2 141,34 1 715,07 213,47 0,00 0,00 177,52 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 493,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 245,90 14 712,48 5 213,64 628,32 0,00 0,00 45,60 0,00
6288 Autres services extérieurs 532,20 77,40 0,00 7 253,12 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 7 888,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 992 200,67 1 302 122,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 15 044,94 4 746,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 112,85 7,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 492,57 5 921,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 771 233,56 615 906,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 15 821,97 5 812,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 116 186,22 55 425,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 003 074,42 275 772,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 461 266,14 142 703,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 551 123,93 185 092,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 37 566,39 10 397,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 277,68 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 256 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 221 005,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 500,00 1 629,55 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 500,00 1 629,55 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 1 629,55 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 934,72 23 540,23 97 377,44 365 464,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 934,72 23 540,23 97 377,44 365 464,44 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 934,72 20 707,28 11 488,89 758,61 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 9 934,72 20 707,28 11 488,89 758,61 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 7 500,00 364 705,83 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 364 705,83 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 77 144,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 24 278,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 52 866,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 332,95 1 243,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 1 243,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 332,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -135 900,36 -169 593,85 -4 264 430,89 -1 306 069,93 0,00 0,00 -702,08 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 213 260,00 896 801,83 1 265 847,95 1 270 727,12 3 646 636,90
Réalisations 213 260,00 896 801,83 1 265 847,95 1 270 727,12 3 646 636,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 19 608,05 33 448,54 672 992,84 726 049,43
60623 Alimentation 0,00 474,91 0,00 2 837,14 3 312,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 627,31 861,11 3 259,92 5 748,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 567,66 0,00 5 748,18 7 315,84
6135 Locations mobilières 0,00 1 862,45 1 177,70 5 839,41 8 879,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 782,04 17 429,58 7 487,56 28 699,18
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 484,80 0,00 484,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 113,30 0,00 0,00 4 113,30
6156 Maintenance 0,00 1 823,11 11 817,49 4 147,45 17 788,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 12 195,72 12 195,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 062,20 0,00 189,80 2 252,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 48 445,67 48 445,67
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 474 382,92 474 382,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 37 648,21 37 648,21
6257 Réceptions 0,00 70,63 0,00 242,60 313,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 616,11 1 084,68 1 123,56 2 824,35
627 Services bancaires et assimilés 0,00 36,16 0,00 66,11 102,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 390,00 0,00 0,00 390,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 423,66 409,38 957,60 1 790,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 758,51 154,80 50 465,64 51 378,95
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 29,00 0,00 29,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 17 955,35 17 955,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 876 833,78 1 232 399,41 596 111,32 2 705 344,51
6331 Versement de transport 0,00 3 280,07 4 435,20 2 112,52 9 827,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,83 22,71 6,31 29,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 985,89 5 484,53 2 660,71 12 131,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 383 751,73 632 355,57 359 505,56 1 375 612,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 052,20 9 430,90 1 690,41 12 173,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 37 528,44 57 179,88 25 604,23 120 312,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 210 473,32 202 191,48 44 275,14 456 939,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 97 948,26 129 020,98 57 623,35 284 592,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 132 263,58 184 395,75 100 971,22 417 630,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 517,96 7 559,61 1 661,87 15 739,44
6488 Autres charges 0,00 31,50 322,80 0,00 354,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 213 260,00 0,00 0,00 0,00 213 260,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 213 260,00 0,00 0,00 0,00 213 260,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 360,00 0,00 1 622,96 1 982,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 360,00 0,00 1 622,96 1 982,96
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 58 876,05 -67 150,19 59 414,92 51 140,78
Réalisations 0,00 58 876,05 -67 150,19 59 414,92 51 140,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 783,05 91,97 1 043,56 2 918,58
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 783,05 91,97 1 043,56 2 918,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 414,27 56 956,92 60 371,19
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 100,70 56 956,42 59 057,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 313,57 0,00 1 313,57
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,50 0,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 29 883,00 -71 007,03 0,00 -41 124,03
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 -71 007,03 0,00 -71 007,03
7473 Participat° Départements 0,00 29 883,00 0,00 0,00 29 883,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 210,00 0,00 1 414,44 28 624,44
752 Revenus des immeubles 0,00 27 210,00 0,00 1 414,44 28 624,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 350,60 0,00 350,60
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 350,60 0,00 350,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -213 260,00 -837 925,78 -1 332 998,14 -1 211 312,20 -3 595 496,12
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 887 154,33 0,00 0,00 9 647,50 1 250 501,54 1 610,94 0,00 13 735,47
Réalisations 887 154,33 0,00 0,00 9 647,50 1 250 501,54 1 610,94 0,00 13 735,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 320,55 0,00 0,00 9 287,50 18 102,13 1 610,94 0,00 13 735,47
60623 Alimentation 474,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60628 Autres fournitures non stockées 76,83 0,00 0,00 1 550,48 19,67 0,00 0,00 841,44
60632 Fournitures de petit équipement 1 567,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 770,35 0,00 0,00 1 092,10 1 177,70 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 782,04 7 040,96 1 112,06 0,00 9 276,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 484,80 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 113,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 823,11 8 095,09 478,20 0,00 3 244,20
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 062,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 70,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 616,11 856,53 20,68 0,00 207,47
627 Services bancaires et assimilés 36,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 423,66 272,58 0,00 0,00 136,80
6288 Autres services extérieurs 758,51 0,00 0,00 0,00 154,80 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 876 833,78 0,00 0,00 0,00 1 232 399,41 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 280,07 0,00 0,00 0,00 4 435,20 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,83 0,00 0,00 0,00 22,71 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 985,89 0,00 0,00 0,00 5 484,53 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 383 751,73 0,00 0,00 0,00 632 355,57 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 052,20 0,00 0,00 0,00 9 430,90 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 528,44 0,00 0,00 0,00 57 179,88 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 210 473,32 0,00 0,00 0,00 202 191,48 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 948,26 0,00 0,00 0,00 129 020,98 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 263,58 0,00 0,00 0,00 184 395,75 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 517,96 0,00 0,00 0,00 7 559,61 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 31,50 0,00 0,00 0,00 322,80 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 883,00 0,00 0,00 28 993,05 -68 582,73 27,00 0,00 1 405,54
Réalisations 29 883,00 0,00 0,00 28 993,05 -68 582,73 27,00 0,00 1 405,54 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 783,05 0,00 0,00 0,00 91,97
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 783,05 0,00 0,00 0,00 91,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,70 0,00 0,00 1 313,57
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,70 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,57
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 883,00 0,00 0,00 0,00 -71 007,03 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 -71 007,03 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 29 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 27 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 27 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 323,60 27,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 323,60 27,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -857 271,33 0,00 0,00 19 345,55 -1 319 084,27 -1 583,94 0,00 -12 329,93
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 821 966,72 1 243 476,86 397 613,24 2 463 056,82
Réalisations 821 966,72 1 243 476,86 397 613,24 2 463 056,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 274 267,41 82 456,82 356 724,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 104,82 104,82
60623 Alimentation 0,00 489,24 132,39 621,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 18 246,81 4 143,21 22 390,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 140,00 0,00 3 140,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 342,99 1 646,80 7 989,79
60636 Vêtements de travail 0,00 2 229,63 477,90 2 707,53
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 998,19 998,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 286,00 286,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 488,00 690,00 5 178,00
6132 Locations immobilières 0,00 14 876,82 0,00 14 876,82
6135 Locations mobilières 0,00 664,20 2 460,00 3 124,20
61521 Entretien terrains 0,00 135 406,32 0,00 135 406,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 49 558,54 33 467,75 83 026,29
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 108,38 1 650,54 4 758,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 284,94 294,81 579,75
6156 Maintenance 0,00 21 949,30 4 454,10 26 403,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 748,90 748,90
6228 Divers 0,00 93,34 0,00 93,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 079,60 2 079,60
6237 Publications 0,00 0,00 10 596,00 10 596,00
6238 Divers 0,00 0,00 4 857,30 4 857,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 246,28 618,07 5 864,35
627 Services bancaires et assimilés 0,00 65,40 0,00 65,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 464,00 0,00 464,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 6 388,56 0,00 6 388,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 224,66 517,44 1 742,10
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 12 233,00 12 233,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 407 186,72 968 436,36 0,00 1 375 623,08
6331 Versement de transport 1 368,91 3 507,70 0,00 4 876,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,89 0,95 0,00 1,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 710,75 4 403,80 0,00 6 114,55
64111 Rémunération principale titulaires 276 500,38 531 508,23 0,00 808 008,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 305,68 5 445,25 0,00 9 750,93
64118 Autres indemnités titulaires 15 082,44 41 048,84 0,00 56 131,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 123 464,17 0,00 123 464,17 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 204,62 99 423,72 0,00 134 628,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 73 013,05 154 865,91 0,00 227 878,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 641,79 0,00 4 641,79
6488 Autres charges 0,00 126,00 0,00 126,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 414 780,00 260,70 315 156,42 730 197,12
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 260,70 156,42 417,12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 414 780,00 0,00 315 000,00 729 780,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 512,39 0,00 512,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 512,39 0,00 512,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 226 248,95 67 812,06 294 061,01
Réalisations 0,00 226 248,95 67 812,06 294 061,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 171,11 4 754,92 15 926,03
722 Immobilisations corporelles 0,00 11 171,11 4 754,92 15 926,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 72 277,86 0,00 72 277,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 2 784,00 0,00 2 784,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 29 899,40 0,00 29 899,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 39 594,46 0,00 39 594,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 142 549,98 62 557,14 205 107,12
7472 Participat° Régions 0,00 96 609,28 0,00 96 609,28
7473 Participat° Départements 0,00 45 940,70 0,00 45 940,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 62 557,14 62 557,14
75 Autres produits de gestion courante 0,00 250,00 0,00 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 250,00 0,00 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 500,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 500,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -821 966,72 -1 017 227,91 -329 801,18 -2 168 995,81 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 34 039,72 643 437,84 525 085,67 33 769,17 2 233,44 349 962,21 44 559,61 3 091,42
Réalisations 34 039,72 643 437,84 525 085,67 33 769,17 2 233,44 349 962,21 44 559,61 3 091,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 039,72 160 437,68 39 012,83 33 632,72 2 233,44 34 962,21 44 559,61 2 935,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 489,24 0,00 0,00 0,00 132,39 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 385,17 4 948,90 1 679,30 2 233,44 545,50 3 597,71 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 161,75 582,10 396,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 646,14 1 438,05 2 258,80 0,00 0,00 0,00 1 646,80 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 229,63 0,00 0,00 0,00 477,90 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,19 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 664,20 0,00 0,00 0,00 780,00 1 680,00
61521 Entretien terrains 0,00 135 406,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 879,35 7 594,10 12 979,35 18 105,74 0,00 19 543,00 13 924,75 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 3 108,38 0,00 1 650,54 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 284,94 0,00 0,00 0,00 0,00 118,85 175,96 0,00
6156 Maintenance 7 567,80 669,00 7 738,90 5 973,60 0,00 413,88 2 950,04 1 090,18
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,90 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 93,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079,60 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 596,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857,30 0,00
6262 Frais de télécommunications 419,94 410,94 205,96 4 209,44 0,00 0,00 618,07 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 65,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 6 388,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 79,80 0,00 554,40 556,26 0,00 517,44 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 173,00 0,00 60,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 483 000,16 485 436,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 1 708,75 1 798,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,64 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 162,21 2 241,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 277 548,12 253 960,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 770,96 3 674,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 25 400,48 15 648,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 46 054,56 77 409,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 47 375,02 52 048,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 79 126,48 75 739,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 726,94 2 914,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 260,70 0,00 0,00 315 000,00 0,00 156,42
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00 156,42
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 375,94 136,45 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 375,94 136,45 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 875,69 99 262,19 74 046,94 52 064,13 0,00 1 127,33 66 684,73 0,00
Réalisations 875,69 99 262,19 74 046,94 52 064,13 0,00 1 127,33 66 684,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 875,69 2 652,91 4 553,08 3 089,43 0,00 627,33 4 127,59 0,00
722 Immobilisations corporelles 875,69 2 652,91 4 553,08 3 089,43 0,00 627,33 4 127,59 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 69 493,86 2 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 2 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 29 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 39 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 96 609,28 0,00 45 940,70 0,00 0,00 62 557,14 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 96 609,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 45 940,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 557,14 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -33 164,03 -544 175,65 -451 038,73 18 294,96 -2 233,44 -348 834,88 22 125,12 -3 091,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 358 739,74 1 330 799,86 1 689 539,60
Réalisations 358 739,74 1 330 799,86 1 689 539,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 312 739,74 106 400,11 419 139,85
60623 Alimentation 113 966,27 0,00 113 966,27
60628 Autres fournitures non stockées 75 320,35 471,82 75 792,17
60631 Fournitures d'entretien 21 124,78 0,00 21 124,78
60632 Fournitures de petit équipement 2 509,48 0,00 2 509,48
611 Contrats de prestations de services 98 343,75 0,00 98 343,75
6135 Locations mobilières 0,00 3 303,20 3 303,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 603,24 2 804,87 3 408,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 162,00 162,00
6156 Maintenance 0,00 996,12 996,12
6261 Frais d'affranchissement 871,87 0,00 871,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 662,10 662,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 98 000,00 98 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 224 300,00 1 224 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 675 000,00 675 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 539 300,00 539 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 46 000,00 99,75 46 099,75
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 99,75 99,75
6745 Subv. aux personnes de droit privé 46 000,00 0,00 46 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 150,00 7 133,33 10 283,33
Réalisations 3 150,00 7 133,33 10 283,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 150,00 7 133,33 10 283,33
74718 Autres participations Etat 3 150,00 4 454,00 7 604,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 679,33 2 679,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -355 589,74 -1 323 666,53 -1 679 256,27
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 358 739,74 1 330 338,65 0,00 0,00 0,00 461,21
Réalisations 0,00 0,00 358 739,74 1 330 338,65 0,00 0,00 0,00 461,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 312 739,74 105 938,90 0,00 0,00 0,00 461,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 113 966,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 75 320,35 471,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 21 124,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 509,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 98 343,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 303,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 603,24 2 804,87 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 954,72 0,00 0,00 0,00 41,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 871,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 242,29 0,00 0,00 0,00 419,81
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 224 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 539 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 46 000,00 99,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 99,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 150,00 7 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 150,00 7 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 150,00 7 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 150,00 4 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -355 589,74 -1 323 205,32 0,00 0,00 0,00 -461,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 25 161,07 0,00 16 214,50 40 096,48 81 472,05
Réalisations 0,00 25 161,07 0,00 16 214,50 40 096,48 81 472,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 25 161,07 0,00 6 824,50 4 172,18 36 157,75
60623 Alimentation 0,00 17 824,73 0,00 0,00 0,00 17 824,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 699,92 0,00 0,00 0,00 699,92
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 690,55 690,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 917,22 0,00 0,00 942,00 4 859,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 41,03 41,03
6156 Maintenance 0,00 1 355,28 0,00 0,00 732,00 2 087,28
6247 Transports collectifs 0,00 225,50 0,00 0,00 0,00 225,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 755,75 0,00 0,00 1 752,74 2 508,49
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 305,27 0,00 0,00 13,86 319,13
6288 Autres services extérieurs 0,00 77,40 0,00 6 824,50 0,00 6 901,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 35 924,30 35 924,30
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 117,37 117,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 146,82 146,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21 372,77 21 372,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 885,48 885,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 532,00 532,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 019,67 3 019,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,19 9 850,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 9 390,00 0,00 9 390,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 9 390,00 0,00 9 390,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 815,20 0,00 0,00 11 889,51 27 704,71
Réalisations 0,00 15 815,20 0,00 0,00 11 889,51 27 704,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 815,20 0,00 0,00 11 889,51 27 704,71
7066 Redevances services à caractère social 0,00 15 815,20 0,00 0,00 0,00 15 815,20
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 889,51 11 889,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -9 345,87 0,00 -16 214,50 -28 206,97 -53 767,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 181 405,48 6 400,00 0,00 187 805,48
Réalisations 0,00 181 405,48 6 400,00 0,00 187 805,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 178 405,48 0,00 0,00 178 405,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 139,33 0,00 0,00 4 139,33
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 424,83 0,00 0,00 1 424,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 342,86 0,00 0,00 342,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 51 677,60 0,00 0,00 51 677,60
6156 Maintenance 0,00 408,00 0,00 0,00 408,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 28 214,12 0,00 0,00 28 214,12
63512 Taxes foncières 0,00 92 198,74 0,00 0,00 92 198,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 000,00 6 400,00 0,00 9 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 376 512,66 0,00 0,00 376 512,66
Réalisations 0,00 376 512,66 0,00 0,00 376 512,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 344,73 0,00 0,00 1 344,73
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 344,73 0,00 0,00 1 344,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 794,53 0,00 0,00 30 794,53
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 30 794,53 0,00 0,00 30 794,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 344 373,40 0,00 0,00 344 373,40
752 Revenus des immeubles 0,00 344 373,40 0,00 0,00 344 373,40 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 195 107,18 -6 400,00 0,00 188 707,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 451 324,35 1 821 646,06 291,31 2 273 261,72
Réalisations 451 324,35 1 821 646,06 291,31 2 273 261,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 451 324,35 682 621,74 291,31 1 134 237,40
60628 Autres fournitures non stockées 4 650,19 78 171,98 0,00 82 822,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 762,08 0,00 7 762,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 52 961,80 0,00 52 961,80
6132 Locations immobilières 2 773,72 0,00 0,00 2 773,72
6135 Locations mobilières 0,00 4 836,89 0,00 4 836,89
61521 Entretien terrains 0,00 215 346,16 0,00 215 346,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 893,92 0,00 0,00 2 893,92
615231 Entretien, réparations voiries 4 891,46 70 331,73 0,00 75 223,19
615232 Entretien, réparations réseaux 327 208,37 117 382,12 0,00 444 590,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 175,18 3 507,10 0,00 3 682,28
6262 Frais de télécommunications 219,88 840,48 0,00 1 060,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 997,92 0,00 997,92
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 108 511,63 108 048,90 0,00 216 560,53
6288 Autres services extérieurs 0,00 22 419,58 0,00 22 419,58
63512 Taxes foncières 0,00 15,00 0,00 15,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 291,31 291,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 050 115,67 0,00 1 050 115,67
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 1 695,00 0,00 1 695,00
6331 Versement de transport 0,00 3 729,08 0,00 3 729,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 52,74 0,00 52,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 683,74 0,00 4 683,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 557 773,04 0,00 557 773,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 598,99 0,00 5 598,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 49 281,41 0,00 49 281,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 150 572,46 0,00 150 572,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 106 919,19 0,00 106 919,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 164 388,94 0,00 164 388,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 421,08 0,00 5 421,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 88 908,65 0,00 88 908,65
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 88 908,65 0,00 88 908,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 379 546,12 29 676,00 1 409 222,12
Réalisations 0,00 1 379 546,12 29 676,00 1 409 222,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 305 230,27 0,00 305 230,27
722 Immobilisations corporelles 0,00 305 230,27 0,00 305 230,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 736 166,25 17 000,00 753 166,25
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 103 673,90 0,00 103 673,90
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 9 516,33 0,00 9 516,33
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 622 976,02 0,00 622 976,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 165 373,15 12 676,00 178 049,15
74718 Autres participations Etat 0,00 82 844,05 0,00 82 844,05
7478 Participat° Autres organismes 0,00 82 529,10 12 676,00 95 205,10
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 261,88 0,00 1 261,88
752 Revenus des immeubles 0,00 1 261,88 0,00 1 261,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 171 514,57 0,00 171 514,57
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 148,50 0,00 16 148,50
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 155 366,07 0,00 155 366,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -451 324,35 -442 099,94 29 384,69 -864 039,60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 613,71 332 275,01 56 435,63 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 62 613,71 332 275,01 56 435,63 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 62 613,71 332 275,01 56 435,63 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 4 650,19 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 2 773,72 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 2 893,92 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 891,46 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 327 208,37 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 175,18 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 219,88 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 52 076,00 0,00 56 435,63 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -62 613,71 -332 275,01 -56 435,63 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 604 921,68 127 890,57 1 066 913,81 21 920,00 291,31 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 604 921,68 127 890,57 1 066 913,81 21 920,00 291,31 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 360 859,78 37 286,92 262 555,04 21 920,00 291,31 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 39 669,90 0,00 38 502,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 881,28 0,00 3 880,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 38 261,80 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 836,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 215 346,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 69 231,73 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 80 262,12 37 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 507,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 469,66 166,92 203,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 997,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 108 048,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 199,58 0,00 0,00 7 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,31 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 244 061,90 1 695,00 804 358,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 1 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 751,84 0,00 2 977,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 52,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 929,10 0,00 3 754,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 161 969,52 0,00 395 803,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 897,11 0,00 3 701,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 684,91 0,00 34 596,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 150 572,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 337,75 0,00 87 581,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 44 491,67 0,00 119 897,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 421,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 88 908,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 88 908,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 637 600,41 451 627,61 29 152,31 78 295,26 182 870,53 17 000,00 0,00 12 676,00 0,00
Réalisations 637 600,41 451 627,61 29 152,31 78 295,26 182 870,53 17 000,00 0,00 12 676,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 254 541,01 0,00 50 689,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 254 541,01 0,00 50 689,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
637 600,41 69 464,53 29 101,31 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
5 108,06 69 464,53 29 101,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 9 516,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
622 976,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 165 373,15 0,00 0,00 12 676,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 82 844,05 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 82 529,10 0,00 0,00 12 676,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,88 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,88 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 127 622,07 51,00 27 606,00 16 235,50 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 127 622,07 51,00 27 606,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 637 600,41 -153 294,07 -98 738,26 -988 618,55 160 950,53 16 708,69 0,00 12 676,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 5 500,00 368 226,00 8 000,00 0,00 5 819,00 34 771,03 0,00 422 316,03
Réalisations 5 500,00 368 226,00 8 000,00 0,00 5 819,00 34 771,03 0,00 422 316,03
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 213 715,90 0,00 0,00 5 819,00 14 771,03 0,00 234 305,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 303,15 0,00 0,00 0,00 1 207,52 0,00 2 510,67
611 Contrats de prestations de
services
0,00 54 148,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 148,59
6135 Locations mobilières 0,00 155 618,56 0,00 0,00 0,00 2 362,22 0,00 157 980,78
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 5 795,00 6 207,48 0,00 12 002,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 3 415,63 0,00 3 439,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 381,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,18 0,00 498,18
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 154 510,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 510,10
6331 Versement de transport 0,00 529,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 619,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 94 290,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 290,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 657,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 657,93
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 443,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 443,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 948,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 948,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 14 061,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 061,03
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 26 734,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 734,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 223,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 500,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 33 500,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
5 500,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 33 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 260 180,68 0,00 0,00 21 678,45 75 046,66 0,00 356 905,79
Réalisations 0,00 260 180,68 0,00 0,00 21 678,45 75 046,66 0,00 356 905,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,65 0,00 1 388,65
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,65 0,00 1 388,65
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 243 950,72 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00 244 124,72
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 226 819,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 819,85
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00 174,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 17 130,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 130,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 21 678,45 73 484,01 0,00 95 162,46
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 678,45 73 484,01 0,00 95 162,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 229,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 229,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 229,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 229,96
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 500,00 -108 045,32 -8 000,00 0,00 15 859,45 40 275,63 0,00 -65 410,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 74
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 482 786,30 2 412 323,51 0,00 0,00 11 895 109,81
Réalisations 9 218 131,59 2 074 547,95 0,00 0,00 11 292 679,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 997 063,74 0,00 0,00 0,00 4 997 063,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 441 600,08 486 378,13 0,00 0,00 927 978,21
13911 Etat et établissements nationaux 1 093,00 0,00 0,00 0,00 1 093,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 571,00 0,00 0,00 0,00 4 571,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 195 225,08 0,00 0,00 0,00 195 225,08
2313 Constructions 0,00 486 378,13 0,00 0,00 486 378,13
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 240 711,00 0,00 0,00 0,00 240 711,00
041 Opérations patrimoniales 90 481,80 0,00 0,00 0,00 90 481,80
2138 Autres constructions 77 994,00 0,00 0,00 0,00 77 994,00
2313 Constructions 12 487,80 0,00 0,00 0,00 12 487,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 542 749,56 0,00 0,00 0,00 542 749,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 542 749,56 0,00 0,00 0,00 542 749,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 120 377,55 0,00 0,00 0,00 3 120 377,55
1641 Emprunts en euros 3 118 633,05 0,00 0,00 0,00 3 118 633,05
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 744,50 0,00 0,00 0,00 1 744,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 56 135,67 0,00 0,00 56 135,67
2031 Frais d'études 0,00 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 50 335,67 0,00 0,00 50 335,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 897,72 0,00 0,00 2 897,72
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 897,72 0,00 0,00 2 897,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 690 993,90 0,00 0,00 690 993,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
21571 Matériel roulant 0,00 147 877,76 0,00 0,00 147 877,76
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 19 983,31 0,00 0,00 19 983,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 75 240,91 0,00 0,00 75 240,91
2182 Matériel de transport 0,00 139 491,80 0,00 0,00 139 491,80 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 270 814,12 0,00 0,00 270 814,12
2184 Mobilier 0,00 17 127,47 0,00 0,00 17 127,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 457,53 0,00 0,00 20 457,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 798 892,13 0,00 0,00 798 892,13
2313 Constructions 0,00 246 242,73 0,00 0,00 246 242,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 552 649,40 0,00 0,00 552 649,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 858,86 0,00 0,00 0,00 25 858,86
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 25 858,86 0,00 0,00 0,00 25 858,86
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 39 250,40 0,00 0,00 39 250,40
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 39 250,40 0,00 0,00 39 250,40
Restes à réaliser au 31/12 264 654,71 337 775,56 0,00 0,00 602 430,27
RECETTES (2) 11 625 116,19 1 989 250,40 0,00 0,00 13 614 366,59
Réalisations 10 551 772,68 1 989 250,40 0,00 0,00 12 541 023,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 542 749,56 0,00 0,00 0,00 542 749,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 507 010,46 0,00 0,00 0,00 1 507 010,46
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 401,90 0,00 0,00 0,00 7 401,90
2111 Terrains nus 64 964,20 0,00 0,00 0,00 64 964,20
21318 Autres bâtiments publics 204 449,38 0,00 0,00 0,00 204 449,38
2151 Réseaux de voirie 158,10 0,00 0,00 0,00 158,10
28031 Frais d'études 33 446,80 0,00 0,00 0,00 33 446,80
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 651,00 0,00 0,00 0,00 651,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 441,00 0,00 0,00 0,00 1 441,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 361,00 0,00 0,00 0,00 361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 749,34 0,00 0,00 0,00 19 749,34
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 974,00 0,00 0,00 0,00 4 974,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 039,40 0,00 0,00 0,00 25 039,40
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 672,51 0,00 0,00 0,00 13 672,51
28051 Concessions et droits similaires 86 793,36 0,00 0,00 0,00 86 793,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 097,00 0,00 0,00 0,00 8 097,00
28132 Immeubles de rapport 34 652,00 0,00 0,00 0,00 34 652,00
28135 Installations générales, agencements, .. 52 802,00 0,00 0,00 0,00 52 802,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 0,00 0,00 0,00 42 836,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 304,50 0,00 0,00 0,00 9 304,50
281571 Matériel roulant 58 386,15 0,00 0,00 0,00 58 386,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 36 620,23 0,00 0,00 0,00 36 620,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 099,39 0,00 0,00 0,00 18 099,39 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28182 Matériel de transport 185 936,07 0,00 0,00 0,00 185 936,07
28183 Matériel de bureau et informatique 234 911,59 0,00 0,00 0,00 234 911,59
28184 Mobilier 41 479,86 0,00 0,00 0,00 41 479,86
28188 Autres immo. corporelles 268 241,48 0,00 0,00 0,00 268 241,48
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 142,20 0,00 0,00 0,00 48 142,20
041 Opérations patrimoniales 90 481,80 0,00 0,00 0,00 90 481,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 77 994,00 0,00 0,00 0,00 77 994,00
2031 Frais d'études 12 487,80 0,00 0,00 0,00 12 487,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 354 993,39 0,00 0,00 0,00 8 354 993,39
10222 FCTVA 2 086 375,00 0,00 0,00 0,00 2 086 375,00
10226 Taxe d'aménagement 822 025,54 0,00 0,00 0,00 822 025,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 446 592,85 0,00 0,00 0,00 5 446 592,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 1 950 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 1 950 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 537,47 0,00 0,00 0,00 56 537,47
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 56 537,47 0,00 0,00 0,00 56 537,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 39 250,40 0,00 0,00 39 250,40
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 39 250,40 0,00 0,00 39 250,40
Restes à réaliser au 31/12 1 073 343,51 0,00 0,00 0,00 1 073 343,51
SOLDE (2) 2 142 329,89 -423 073,11 0,00 0,00 1 719 256,78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 888 873,79 0,00 35 151,28 0,00 41 269,14 40 481,37 406 547,93 0,00 0,00
Réalisations 1 628 019,89 0,00 13 170,85 0,00 1 805,94 25 003,34 406 547,93 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
482 948,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,16 1 393,52 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 482 948,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,16 1 393,52 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
56 135,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 50 335,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,72 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,72 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 671 115,92 0,00 0,00 0,00 1 805,94 3 968,40 14 103,64 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 147 877,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
19 983,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
75 240,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 139 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
256 710,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 103,64 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 237,93 0,00 0,00 0,00 1 805,94 1 083,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
17 572,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 378 569,45 0,00 13 170,85 0,00 0,00 16 101,06 391 050,77 0,00 0,00
2313 Constructions 217 262,24 0,00 13 170,85 0,00 0,00 15 809,64 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
161 307,21 0,00 0,00 0,00 0,00 291,42 391 050,77 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en
garanties d'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 39 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 39 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 260 853,90 0,00 21 980,43 0,00 39 463,20 15 478,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 989 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 989 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en
garanties d'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 39 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 39 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 100 376,61 0,00 -35 151,28 0,00 -41 269,14 -40 481,37 -406 547,93 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 239 726,40 28 923,16 268 649,56
Réalisations 144 820,31 28 923,16 173 743,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 145,25 0,00 1 145,25
2313 Constructions 1 145,25 0,00 1 145,25
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 111,28 0,00 17 111,28
2183 Matériel de bureau et informatique 17 111,28 0,00 17 111,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 126 563,78 0,00 126 563,78
2313 Constructions 792,00 0,00 792,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 125 771,78 0,00 125 771,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 28 923,16 28 923,16
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 28 923,16 28 923,16
Restes à réaliser au 31/12 94 906,09 0,00 94 906,09
RECETTES (2) 0,00 28 923,16 28 923,16
Réalisations 0,00 28 923,16 28 923,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 83
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 28 923,16 28 923,16
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 28 923,16 28 923,16
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -239 726,40 0,00 -239 726,40
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 239 726,40 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 144 820,31 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 145,25 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 145,25 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 111,28 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 17 111,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 126 563,78 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2313 Constructions 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 125 771,78 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 94 906,09 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -239 726,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 15 427,85 870 280,63 0,00 0,00 37 941,60 169 676,33 1 093 326,41
Réalisations 15 427,85 798 369,72 0,00 0,00 37 941,60 160 942,32 1 012 681,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 42 130,89 0,00 0,00 0,00 758,61 42 889,50
2313 Constructions 0,00 42 130,89 0,00 0,00 0,00 758,61 42 889,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 159,37 52 159,72 0,00 0,00 0,00 134 274,22 199 593,31
2183 Matériel de bureau et informatique 779,35 8 161,41 0,00 0,00 0,00 0,00 8 940,76
2184 Mobilier 0,00 40 498,04 0,00 0,00 0,00 15 346,23 55 844,27
2188 Autres immobilisations corporelles 12 380,02 3 500,27 0,00 0,00 0,00 118 927,99 134 808,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 268,48 704 079,11 0,00 0,00 37 941,60 25 909,49 770 198,68
2313 Constructions 2 268,48 656 325,35 0,00 0,00 37 941,60 25 909,49 722 444,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 47 753,76 0,00 0,00 0,00 0,00 47 753,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 71 910,91 0,00 0,00 0,00 8 734,01 80 644,92
RECETTES (2) 0,00 156 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 156 517,97 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Réalisations 0,00 30 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 30 517,97
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 30 517,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 5 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 5 517,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
SOLDE (2) -15 427,85 -713 762,66 0,00 0,00 -37 941,60 -169 676,33 -936 808,44
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 202 501,00 496 849,41 170 930,22 169 676,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 190 434,62 446 185,71 161 749,39 160 942,32 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 934,72 20 707,28 11 488,89 758,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 934,72 20 707,28 11 488,89 758,61 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 140,70 16 461,74 29 557,28 134 274,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 207,10 954,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 140,70 9 254,64 25 102,70 15 346,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 500,27 118 927,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 174 359,20 409 016,69 120 703,22 25 909,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 142 874,14 393 556,14 119 895,07 25 909,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 485,06 15 460,55 808,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 066,38 50 663,70 9 180,83 8 734,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 30 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 30 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 5 517,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -202 501,00 -370 849,41 -140 412,25 -169 676,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 41 604,42 471 270,30 435 259,03 948 133,75
Réalisations 0,00 7 961,39 227 752,01 387 536,96 623 250,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 783,05 91,97 1 043,56 2 918,58
2313 Constructions 0,00 1 783,05 91,97 1 043,56 2 918,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 612,00 0,00 6 612,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 612,00 0,00 6 612,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 926,34 0,00 263 522,11 269 448,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 12 065,04 12 065,04
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 863,00 1 863,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 926,34 0,00 249 594,07 255 520,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 252,00 221 048,04 122 971,29 344 271,33
2313 Constructions 0,00 252,00 220 961,64 117 274,80 338 488,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 5 696,49 5 696,49
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 86,40 0,00 86,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 33 643,03 243 518,29 47 722,07 324 883,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 361 598,84 0,00 3 361 598,84
Réalisations 0,00 0,00 476 172,37 0,00 476 172,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 476 172,37 0,00 476 172,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 157 631,61 0,00 157 631,61
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 297 698,76 0,00 297 698,76
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 20 842,00 0,00 20 842,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 885 426,47 0,00 2 885 426,47
SOLDE (2) 0,00 -41 604,42 2 890 328,54 -435 259,03 2 413 465,09
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 37 809,37 0,00 0,00 3 795,05 135 167,37 0,00 0,00 336 102,93
Réalisations 4 166,34 0,00 0,00 3 795,05 130 478,96 0,00 0,00 97 273,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 783,05 0,00 0,00 0,00 91,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 783,05 0,00 0,00 0,00 91,97
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 166,34 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 166,34 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 252,00 123 866,96 0,00 0,00 97 181,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 252,00 123 780,56 0,00 0,00 97 181,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 643,03 0,00 0,00 0,00 4 688,41 0,00 0,00 238 829,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336 756,84 4 000,00 0,00 20 842,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 451 330,37 4 000,00 0,00 20 842,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 451 330,37 4 000,00 0,00 20 842,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 157 631,61 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 293 698,76 4 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 842,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885 426,47 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 809,37 0,00 0,00 -3 795,05 3 201 589,47 4 000,00 0,00 -315 260,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 645 181,08 175 177,83 820 358,91
Réalisations 0,00 470 411,02 142 931,65 613 342,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 171,11 4 754,92 15 926,03
2313 Constructions 0,00 11 171,11 4 754,92 15 926,03
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 916,02 0,00 47 916,02
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 954,00 0,00 954,00
2184 Mobilier 0,00 11 320,63 0,00 11 320,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 641,39 0,00 35 641,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 411 323,89 138 176,73 549 500,62
2313 Constructions 0,00 411 074,77 138 176,73 549 251,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 249,12 0,00 249,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 174 770,06 32 246,18 207 016,24
RECETTES (2) 0,00 47 026,00 81 886,00 128 912,00
Réalisations 0,00 9 900,00 40 943,00 50 843,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 900,00 0,00 9 900,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 9 900,00 0,00 9 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 40 943,00 40 943,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 40 943,00 40 943,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 37 126,00 40 943,00 78 069,00
SOLDE (2) 0,00 -598 155,08 -93 291,83 -691 446,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 58 827,61 11 358,53 136 366,24 438 628,70 0,00 21 228,93 124 181,54 29 767,36
Réalisations 22 540,18 8 797,13 126 972,29 312 101,42 0,00 21 228,93 109 711,86 11 990,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 875,69 2 652,91 4 553,08 3 089,43 0,00 627,33 4 127,59 0,00
2313 Constructions 875,69 2 652,91 4 553,08 3 089,43 0,00 627,33 4 127,59 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 664,49 6 144,22 18 276,71 1 830,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 11 320,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 21 664,49 6 144,22 6 002,08 1 830,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 104 142,50 307 181,39 0,00 20 601,60 105 584,27 11 990,86
2313 Constructions 0,00 0,00 104 142,50 306 932,27 0,00 20 601,60 105 584,27 11 990,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 249,12 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 36 287,43 2 561,40 9 393,95 126 527,28 0,00 0,00 14 469,68 17 776,50
RECETTES (2) 27 126,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 81 886,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 126,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
SOLDE (2) -31 701,61 -11 358,53 -136 366,24 -418 728,70 0,00 -21 228,93 -124 181,54 52 118,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 13 512,54 29 763,57 43 276,11
Réalisations 12 922,14 27 833,57 40 755,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 922,14 0,00 12 922,14
2188 Autres immobilisations corporelles 12 922,14 0,00 12 922,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 833,57 27 833,57
2313 Constructions 0,00 27 833,57 27 833,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 590,40 1 930,00 2 520,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 512,54 -29 763,57 -43 276,11
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 512,54 29 763,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 922,14 27 833,57 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 922,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 922,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 27 833,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 27 833,57 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 590,40 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -13 512,54 -29 763,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 852,80 0,00 0,00 0,00 7 852,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 852,80 0,00 0,00 0,00 7 852,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 852,80 0,00 0,00 0,00 -7 852,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 30 000,00 1 599 330,00 0,00 0,00 1 629 330,00
Réalisations 30 000,00 1 448 545,11 0,00 0,00 1 478 545,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 344,73 0,00 0,00 1 344,73
2313 Constructions 0,00 1 344,73 0,00 0,00 1 344,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2138 Autres constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 447 200,38 0,00 0,00 1 447 200,38
2313 Constructions 0,00 1 447 200,38 0,00 0,00 1 447 200,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 150 784,89 0,00 0,00 150 784,89
RECETTES (2) 0,00 2 705,74 0,00 0,00 2 705,74
Réalisations 0,00 2 705,74 0,00 0,00 2 705,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 705,74 0,00 0,00 2 705,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 705,74 0,00 0,00 2 705,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 -1 596 624,26 0,00 0,00 -1 626 624,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 944 466,67 3 941 094,43 0,00 4 885 561,10
Réalisations 792 880,72 2 717 550,34 0,00 3 510 431,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 305 230,27 0,00 305 230,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 305 230,27 0,00 305 230,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 816,00 0,00 6 816,00
2031 Frais d'études 0,00 6 816,00 0,00 6 816,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 713,00 0,00 9 713,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 9 713,00 0,00 9 713,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 218,58 0,00 67 218,58
2111 Terrains nus 0,00 1 550,04 0,00 1 550,04
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 31 538,86 0,00 31 538,86
2152 Installations de voirie 0,00 30 949,68 0,00 30 949,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 180,00 0,00 3 180,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 792 880,72 2 328 572,49 0,00 3 121 453,21
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 69 982,48 0,00 69 982,48
2313 Constructions 0,00 199 465,11 0,00 199 465,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 792 880,72 2 059 124,90 0,00 2 852 005,62
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 151 585,95 1 223 544,09 0,00 1 375 130,04 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 0,00 1 275 433,40 0,00 1 275 433,40
Réalisations 0,00 1 020 429,37 0,00 1 020 429,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 020 429,37 0,00 1 020 429,37
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 3 249,03 0,00 3 249,03
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 804,23 0,00 65 804,23
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 450 015,11 0,00 450 015,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 501 361,00 0,00 501 361,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 255 004,03 0,00 255 004,03
SOLDE (2) -944 466,67 -2 665 661,03 0,00 -3 610 127,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 630 586,99 0,00 313 879,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 520 788,88 0,00 272 091,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 520 788,88 0,00 272 091,84
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 520 788,88 0,00 272 091,84
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 109 798,11 0,00 41 787,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -630 586,99 0,00 -313 879,68 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 29 053,50 943 280,36 2 497 768,81 125 257,26 345 734,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 000,00 706 069,88 1 673 264,57 112 881,90 219 333,99 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 254 541,01 0,00 50 689,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 254 541,01 0,00 50 689,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 129,68 31 538,86 0,00 1 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 31 538,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 30 949,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 417 399,19 1 641 725,71 62 192,64 207 254,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 62 192,64 7 789,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 199 465,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 417 399,19 1 641 725,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 053,50 237 210,48 824 504,24 12 375,36 126 400,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 473,26 0,00 732 599,14 0,00 501 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 6 473,26 0,00 512 595,11 0,00 501 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 473,26 0,00 512 595,11 0,00 501 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 249,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 224,23 0,00 62 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 450 015,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 501 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 000,00 0,00 220 004,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12 419,76 -943 280,36 -1 765 169,67 -125 257,26 155 626,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 259,20 9 240,00 137 499,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 138,42 9 240,00 61 378,42
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,65 0,00 1 388,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,65 0,00 1 388,65
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 749,77 9 240,00 59 989,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 431,25 0,00 47 431,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318,52 9 240,00 12 558,52
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 120,78 0,00 76 120,78
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -128 259,20 -9 240,00 -137 499,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
convention du 28/12/2010-T4M 28/12/2010 1 468 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 468 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
68 649 907,06
1641 Emprunts en euros (total) 68 649 907,06
13 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 411 612,34 V Livret A + 0.75 3,750 3,750 EUR A P O A-1
14 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 427 885,52 V Livret A + 0.75 3,750 3,750 EUR A P O A-1
18 SOCIETE GENERALE 23/12/2002 23/12/2002 27/06/2003 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,850 EUR S P O A-1
20 SFIL CAFFIL 30/09/2003 30/09/2003 01/01/2004 850 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,930 EUR T P O A-1
29 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/04/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,970 EUR T P O A-1
30 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 2 991 114,38 C Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,110 EUR A P O E-4
31 SFIL CAFFIL 31/12/2005 31/12/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,530 EUR T P O A-1
32 SOCIETE GENERALE 10/01/2006 10/01/2006 10/05/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.355 %
4,360 4,420 EUR A P O A-1
33 CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 24/04/2007 24/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
35 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 05/10/2007 30/09/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
36 SOCIETE GENERALE 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.23 %
5,230 5,310 EUR A C O A-1
37 SOCIETE GENERALE 12/09/2008 12/09/2008 12/09/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,020 EUR A C O A-1
42 CREDIT AGRICOLE 06/01/2010 06/01/2010 30/07/2010 3 428 249,22 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,140 EUR S X O A-1
43 SOCIETE GENERALE 25/06/2010 25/06/2010 25/06/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.48 sur
Euribor 12M) +
0.48
1,780 1,800 EUR A C O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
45 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 04/01/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A C O A-1
47 CREDIT AGRICOLE 29/07/2011 29/07/2011 31/10/2011 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.89 %
3,890 4,010 EUR T C O A-1
48 CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 16/01/2012 16/04/2012 1 700 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,960 EUR T C O A-1
49 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2013 17/04/2013 01/11/2015 7 500 000,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 EUR A C O A-1
50 CREDIT AGRICOLE 05/05/2015 01/12/2006 01/06/2016 127 045,60 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
53 CREDIT AGRICOLE 17/09/2015 18/04/2016 15/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,140 EUR A P O A-1
55 CREDIT AGRICOLE 20/10/2017 15/11/2017 15/11/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A C O A-1
59 SFIL 18/05/2018 18/05/2018 01/06/2019 723 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A C O A-1
60 SOCIETE GENERALE 18/04/2018 15/06/2018 15/06/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,780 EUR A C O A-1
65 SOCIETE GENERALE 12/12/2018 01/03/2019 01/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 1,840 EUR A C O A-1
69 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 3 541 000,00 V (Livret A +
0.5)-Floor 0
sur Livret A
1,250 1,270 EUR A C O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2020 30/10/2020 21/10/2021 1 950 000,00 V Livret A + 0.5 1,000 1,010 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
convention du 28/12/2010-T4M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/12/2010 28/12/2010 30/07/2031 0,00 V T4M(Postfixé)
+ 0.7
1,190 1,210 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
40 943,00
1681 Autres emprunts (total) 40 943,00
73 Caisse Allocations Familiales 03/12/2019 21/09/2020 21/09/2021 40 943,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 68 690 850,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 45 883 711,46 3 118 596,79 1 276 596,88 0,00 466 547,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 45 883 711,46 3 118 596,79 1 276 596,88 0,00 466 547,38
13 N 0,00 A-1 108 144,55 4,58 V Livret A + 0.75 1,400 20 641,19 1 931,79 0,00 559,50
14 N 0,00 A-1 65,82 0,00 V Livret A + 0.75 1,500 28 034,43 421,50 0,00 0,00
18 N 0,00 A-1 73 798,80 1,99 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 34 360,80 4 774,24 0,00 29,46
20 N 0,00 A-1 517 405,96 12,75 F Taux fixe à 4.84
%
4,830 27 965,31 25 893,49 0,00 6 191,05
29 N 0,00 A-1 3 230 385,82 24,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,870 68 215,31 159 736,01 0,00 38 972,81
30 N 0,00 E-4 1 148 650,26 4,58 C 5.04-(5*Cap 6.75
sur Libor USD
12M(Postfixé))
5,110 197 977,88 69 001,23 0,00 24 443,28
31 N 0,00 A-1 2 408 961,04 9,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,480 207 136,89 88 534,21 0,00 6 885,61
32 N 0,00 A-1 216 204,60 0,36 F Taux fixe à 4.355
%
4,420 207 889,01 18 777,10 0,00 6 146,36
33 N 0,00 A-1 1 801 411,59 11,31 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 115 354,01 76 478,96 0,00 49 427,28
35 N 0,00 A-1 1 512 604,20 11,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,140 95 827,22 66 749,90 0,00 15 693,27
36 N 0,00 A-1 600 000,00 7,08 F Taux fixe à 5.23
%
5,300 75 000,00 35 890,88 0,00 13 598,00
37 N 0,00 A-1 800 000,00 7,08 F Taux fixe à 4.95
%
5,020 100 000,00 45 292,50 0,00 12 100,00
42 N 0,00 A-1 2 452 753,24 13,58 F Taux fixe à 5 % 5,070 117 644,48 129 202,46 0,00 52 461,67
43 N 0,00 A-1 2 500 000,00 9,48 V (Euribor
12M-Floor -0.48
sur Euribor 12M)
+ 0.48
0,280 250 000,00 7 492,83 0,00 3 832,50
45 N 0,00 A-1 1 375 000,00 10,07 F Taux fixe à 3.57
%
3,560 125 000,00 53 550,00 0,00 45 678,65 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
47 N 0,00 A-1 1 343 750,00 10,58 F Taux fixe à 3.89
%
3,940 125 000,00 56 232,79 0,00 9 147,58
48 N 0,00 A-1 956 250,00 11,04 F Taux fixe à 2.89
%
2,930 85 000,00 29 657,12 0,00 5 910,96
49 N 0,00 A-1 5 395 276,32 13,83 V Livret A + 0.6 1,310 385 376,88 78 038,82 0,00 9 726,48
50 N 0,00 A-1 76 281,86 5,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 10 996,75 3 630,79 0,00 1 842,29
53 N 0,00 A-1 4 366 707,40 20,29 F Taux fixe à 2.14
%
2,130 163 386,63 96 944,01 0,00 66 192,01
55 N 0,00 A-1 2 125 000,00 16,87 F Taux fixe à 1.83
%
1,820 125 000,00 41 175,00 0,00 4 860,94
59 N 0,00 A-1 650 700,00 17,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 36 150,00 11 676,45 0,00 6 422,05
60 N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,770 250 000,00 84 510,42 0,00 43 531,25
65 N 0,00 A-1 2 375 000,00 18,17 F Taux fixe à 1.81
%
1,840 125 000,00 46 004,17 0,00 36 419,97
69 N 0,00 A-1 3 399 360,00 23,91 V (Livret A +
0.5)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 141 640,00 45 000,21 0,00 3 116,08
71 N 0,00 A-1 1 950 000,00 24,83 V Livret A + 0.5 1,070 0,00 0,00 0,00 3 358,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
convention du 28/12/2010-T4M N 0,00 A-1 0,00 10,58 V T4M(Postfixé) +
0.7
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 40 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 40 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
73 N 0,00 A-1 40 943,00 4,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 45 924 654,46 3 118 596,79 1 276 596,88 0,00 466 547,38
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
30 SFIL CAFFIL 2 991 114,38 1 148 650,26 4 17,00 Taux fixe à
5.04 %
Taux fixe à
5.04 %
0,00 5.04-(5*Cap
6.75 sur Libor
USD
12M(Postfixé))
5,110 69 001,23 0,00 2,50
TOTAL (E) 2 991 114,38 1 148 650,26 0,00 69 001,23 0,00 2,50
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 991 114,38 1 148 650,26 0,00 69 001,23 0,00 2,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 119
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 97,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 44 776 004,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 1 148 650,26 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
30/09/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 15 30/09/1996
L Voitures 7 30/09/1996
L Camions et véhicules industriels 8 30/09/1996
L Logiciels 2 30/09/1996
L Frais détude 5 30/09/1996
L Matériel de bureau électrique/électro. 7 30/09/1996
L Matériel informatique 5 30/09/1996
L Matériel classique 10 30/09/1996
L Coffre-fort 30 30/09/1996
L Installation et appareil de chauffage 20 30/09/1996
L Appareil de levage et ascenseurs 30 30/09/1996
L Matériel de laboratoire 10 30/09/1996
L Equipement de garage et d'atelier 15 30/09/1996
L Autres agencements et aménagements terrains 30 30/09/1996
L Bâtiments légers, abris 15 30/09/1996
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 20 30/09/1996 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 682 749,56 I 3 667 046,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 130 000,00 3 118 633,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 130 000,00 3 118 633,05 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 552 749,56 548 413,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 542 749,56 542 749,56
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 5 664,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 667 046,61 2 922 289,82 4 997 063,74 11 586 400,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 941 826,73 III 4 194 974,89
Ressources propres externes de l’année (a) 3 047 223,73 2 964 938,01
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 086 375,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 580 000,00 822 025,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 324 363,73 56 537,47
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 894 603,00 1 230 036,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 34 000,00 33 446,80
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 000,00 651,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 000,00 1 441,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 19 749,34
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 4 974,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 039,40
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 700,00 13 672,51
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 86 793,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 097,00
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 34 652,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 52 802,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 42 836,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 9 304,50
281571 Matériel roulant 58 400,00 58 386,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 36 620,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 100,00 18 099,39
28182 Matériel de transport 186 000,00 185 936,07
28183 Matériel de bureau et informatique 240 000,00 234 911,59
28184 Mobilier 41 500,00 41 479,86
28188 Autres immo. corporelles 268 800,00 268 241,48
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 60 000,00 48 142,20
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 818 500,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 124
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 194 974,89 4 417 843,01 542 749,56 5 446 592,85 14 602 160,31
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 586 400,17
Ressources propres disponibles IV 14 602 160,31
Solde V = IV – II (3) 3 015 760,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 332 739,74
60623 alimentation 133 966,27
60628 autres fournitures non stockées 75 320,35
60631 fourniture d'entretien 21 124,78
60632 fourniture petit équipement 2 509,48
611 prestations de services 98 343,75
615221 entretien bâtiments publics 603,24
6261 frais affranchissement 871,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 46 000,00
6745 Subventions exceptionnelles 46 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 378 739,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 48 142,20
6812 dotation aux amortissements 48 142,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 142,20
TOTAL GENERAL 426 881,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 922,14
2188 autres immobilisations corporelles 12 922,14
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 12 922,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections 240 711,00
4815 charges liées à la crise sanitaire 240 711,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 240 711,00
TOTAL GENERAL 253 633,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 240 711,00 0,00 48 142,20 192 568,80
2020 dépenses
amortissables covid
60 01/12/2020 240 711,00 0,00 48 142,20 192 568,80
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : HAB CHAIX CHE DU MOULIN Date de la délibération : 01/01/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 18 628,96 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60 57 879,36
4541 (2) 18 628,96 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60 57 879,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 628,96 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60 57 879,36
RECETTES (b) 114 505,76 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60 153 756,16
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 114 505,76 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60 153 756,16
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 114 505,76 40 928,00 39 250,40 0,00 1 677,60 153 756,16
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : IMMEUBLE BD CLEMENCEAU Date de la délibération : 28/04/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84 28 923,16
4541 (2) 0,00 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84 28 923,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84 28 923,16
RECETTES (b) 0,00 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84 28 923,16
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84 28 923,16
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 500 000,00 28 923,16 0,00 471 076,84 28 923,16 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 129
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/07/2012 CREATION LOCAL DE STOCKAGE CUISINE CENTR 403 606,94 0,00 0
27/02/2014 RESTAURATION ALBUMS DESSINS 565 853,01 0,00 0
08/03/2016 ETAT N°27 REALISATION PEM 3 304 034,69 0,00 0
06/06/2016 DEMARCHEGRC 66 056,40 0,00 0
30/11/2016 LOTISSEMENT LES PINS TRAVAUX 83 936,20 0,00 0
11/04/2017 PRIM.AMANDIERS B TRACAGE JEUX DE COURS 91 730,68 0,00 0
18/05/2017 MARCHE DE M.O HANGAR HIPPODROME 103 584,04 0,00 0
20/06/2018 TRAVAUX MATERELLE GANDIE 15 756,40 0,00 0
27/06/2018 BOURSE DU TRAVAIL TRAVAUX ELECTRIQUES 21 514,33 0,00 0
27/06/2018 GYMNASE CROISIERES RENOVATION PORTES 15 428,84 0,00 0
26/07/2018 AVENUE DU PARC PLAN TOPO RELEVE 373 352,40 0,00 0
04/10/2018 STADE DE LA ROSERAIE ETUDE TECHNIQUE 166 415,60 0,00 0
05/12/2018 GYMNASE TABARLY TRX MISE EN CONFORMITE 496,82 0,00 0
05/12/2018 IMMEUBLE RUE GENTILLE TRX RENOVATION 6 152,92 0,00 20
05/12/2018 7 RUE DU REFUGE TRX DEPOSE POUTRES BOIS 3 804,00 0,00 0
21/01/2019 RUE BARRIOT/PARK. RUE MOUTON MUR CLOTURE 11 600,65 0,00 0
20/02/2019 COMPLEXE COUBERTIN STADE TRX
ELECTRIQUES
14 020,48 0,00 0
22/02/2019 POLICE MUNICIPALE M.E.P CLIMATISEUR 3 044,17 0,00 0
27/03/2019 TRX AMENAG. LOCAUX 16 480,34 0,00 0
28/03/2019 PRIMAIRE E BOUCHE MISE EN PLACE (REPORT) 5 620,70 0,00 0
28/03/2019 CHATEAU ROSERAIE TRAVAUX DE RENOVATION 4 884,00 0,00 0
28/03/2019 147 MAISON DUPLESSIS TRAVAUX DE(REPORT) 2 390,21 0,00 0
25/04/2019 PARKING DES PLATANES EP - M.O. 39 502,00 0,00 0
15/05/2019 MATERNELLE ROSERAIE TRAVAUX ELECTRICITE 24 776,00 0,00 0
27/05/2019 STADE MOTO BALL INSTALLATION CLOTURE 29 028,00 0,00 0
27/05/2019 EGLISE OBSERVANCE RESTAURATION VITRAUX 30 942,60 0,00 0
04/06/2019 STADE L'HERMITAGE CREATION DALLAGE 4 266,00 0,00 0
18/06/2019 TRX SUR COUVERTURE 13 191,45 0,00 0
29/08/2019 MISE EN PLACE HABILLAGE SOUBASSEMENT 26 708,76 0,00 0
29/08/2019 M.E.P. PERSIENNES PVC 3 920,04 0,00 20
29/08/2019 CIMETIERE MISE EN PLACE DE PLAQUE ACIER 6 145,20 0,00 0
29/08/2019 MATERNELLE CITE VERTE M.E.P. PANNEAUX 4 842,72 0,00 0
04/10/2019 MISE EN PLACE JEUX ET RENOVATION SOLS 7 351,80 0,00 0
18/10/2019 PRI 169 HAMEAU VIGNES BD TREILLE 17 697,43 0,00 20
18/10/2019 MISE EN PLACE DE PIEGES A MOUSTIQUES 33 376,08 0,00 10
31/10/2019 RENOVATION ETANCHEITE TERRASSE 13 672,55 0,00 0
29/11/2019 REMPLACEMENT D'UN MODULE DE TOILE 32 004,00 0,00 0
09/01/2020 CAMION FRIGO EQ-115-NF 0,00 0,00 10
09/01/2020 RUE DE LA REPUBLIQUE MASSIF 0,00 0,00 20
09/01/2020 ACQUISITION PORTATIF + PROGRAMMATION 1 389,60 0,00 5
09/01/2020 CTM - ACQUISITION EQUIPEMENT RADIO 22 694,16 0,00 5
09/01/2020 TALKI WALKIE + ACCESSOIRES 6 006,72 0,00 10
13/01/2020 ACCOMPAGNEMENT DE 60 COMMERCANTS 6 000,00 0,00 5
14/01/2020 ACQUISITION D'UNE POTENCE MURALE 2 257,50 0,00 10
16/01/2020 AMANDIERS - CV 745 160 RUE ALBERT CAMUS 77 995,00 0,00 0
17/01/2020 ACQUISITION MISE EN SECURITE LOGICIEL 15 916,15 0,00 5
17/01/2020 MONITEURS : MMTCMEEQ1194012C86 143,07 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012D15 143,07 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012DB2 143,07 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012EB6 143,07 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012EFC 143,07 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012F04 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012F25 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194013027 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194013029 143,07 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012CA4 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012DAD 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012EB0 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012ED9 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012F03 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194012F1C 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194013025 143,06 0,00 1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE0194013028 143,06 0,00 1
17/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE0119401302A 143,07 0,00 1
17/01/2020 DISQUE INTERNE WDBNCE0010PNC-WRSN 733,92 0,00 5
17/01/2020 DISQUE SSD WDS120G2G0A 1 500,00 0,00 5
17/01/2020 ACQUISITION DE TATAMIS DE JUDO 5 460,60 0,00 10
17/01/2020 ACQUISITION 4 CASQUES HEADSET DECT 980,50 0,00 5
17/01/2020 ACQUISITION ET INSTALLATION BORNES WIFI 21 615,04 0,00 5
17/01/2020 ACQUISITION MINI-GBIC ARUBA 2 782,56 0,00 5
17/01/2020 ENSEMBLE BANC TABLE CETUS 0,00 0,00 10
17/01/2020 SERVICE EVENEMENTIEL - OUTILS 3 069,30 0,00 10
20/01/2020 VERBALISATION WORDLINE AVEC EXTENSION 15 721,68 0,00 5
20/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194013026 143,06 0,00 1
20/01/2020 MONITEUR : MMTCMEE01194013023 143,07 0,00 1
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVND 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNF 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION PC PORTABLE : 5CD94908DR 779,35 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNG 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNH 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNJ 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNK 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNL 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNM 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNN 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNP 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNQ 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNR 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNS 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNT 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNV 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNW 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNX 680,50 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNY 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVNZ 680,42 0,00 5
24/01/2020 ACQUISITION DE PC : CZC950BVPO 680,42 0,00 5
27/01/2020 ESPACE AUZON FRIGO 879,99 0,00 10
27/01/2020 ESPACE AUZON FRIGO 880,01 0,00 10
27/01/2020 TONDEUSE GRILLO CLOMBER 5 160,00 0,00 10
28/01/2020 TRONCONNEUSE M12 : 51R03722 0,00 0,00 10
28/01/2020 SECATEUR 250P : 32T04214 0,00 0,00 10
28/01/2020 ROND POINT SAINT GENS PLANTATION 3 289,00 0,00 0
28/01/2020 FOURNITURE D'ARBRES 1 237,50 0,00 0
28/01/2020 JARDINIERE MAIRIE 4 088,47 0,00 0
28/01/2020 LOT DE CHAISES 206,79 0,00 1
28/01/2020 LOT DE CHAISES 206,78 0,00 1
28/01/2020 LOT DE CHAISES 206,78 0,00 1
29/01/2020 DACIA DUSTER FJ-635-PN 22 270,00 0,00 10
29/01/2020 DACIA DUSTER FJ-808-PN 22 270,00 0,00 10
29/01/2020 RENAULT KANGOO FJ-629-PN 15 363,60 0,00 10
29/01/2020 RENAULT KANGOO FJ-645-PN 15 363,60 0,00 10
29/01/2020 RENAULT KANGOO FJ-896-PN 15 363,60 0,00 10
29/01/2020 RENAULT KANGOO FJ-826-PN 15 363,60 0,00 10
29/01/2020 ACQUISITION CERTIFICAT SSL - LICENCE 1 776,00 0,00 2
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012DAD4206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012DB24206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012EFC4206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012EB04206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012CA44206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012ED94206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194013O274206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012F044206 9,60 0,00 1
31/01/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194013O2A4206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE011940130254206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012D154206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012F1C4206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012C864206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE011940130294206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012F254206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012F034206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE011940130284206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194012EB64206 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194013023 9,60 0,00 1
03/02/2020 MONITEURS : MMTCMEE01194013026 9,60 0,00 1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/02/2020 ACQUISITION SERVEUR DELL 36 561,84 0,00 5
04/02/2020 ACQUISITION DE LICENCES SUPPLEMENTAIRE 1 152,00 0,00 2
11/02/2020 ACQUISITION MONITEUR : 08GUHNIMB00375 3 576,72 0,00 5
11/02/2020 ACQUISITION MONITEUR : CAA9C05EN140 3 576,72 0,00 5
11/02/2020 ONDULEUR 3 KVA : 410025887983229400020 954,31 0,00 5
11/02/2020 ONDULEUR 3 KVA : 410025887983229400026 954,32 0,00 5
11/02/2020 ONDULEUR 3 KVA : 410025887983229400027 954,31 0,00 5
11/02/2020 ONDULEUR 3 KVA : 410025887983229400014 954,31 0,00 5
11/02/2020 FAUTEUIL ERGONOMIQUE AZKAR AK76/55 798,77 0,00 15
17/02/2020 SUBV FACADE - CE 837 - 127 RUE DU SAULE 2 736,00 0,00 15
18/02/2020 SUBV FACADE - 144 RUE DU SAULE 643,00 0,00 15
18/02/2020 SUBV FACADE - 144 RUE DU SAULE 315,00 0,00 15
19/02/2020 ACQUISITION BAIE DE STOCKAGE 41 058,00 0,00 5
13/03/2020 AFFICHAGE DYNAMIQUE ACQUISITION (REPORT) 4 326,00 0,00 5
13/03/2020 ACQUISITION D'UNE AUTOLAVEUSE A (REPORT) 16 394,40 0,00 10
18/03/2020 ACQUISITION DE SECHE MAINS DYSON POUR LE 11 220,00 0,00 10
20/03/2020 ACQUISITION DE BANC(REPORT) 1 476,00 0,00 10
15/04/2020 ACQUISITION DE DEUX MONITEURS 53,66 0,00 1
16/04/2020 ACQUISITION FOURGON UTILITAIRE FL-561-XR 20 328,96 0,00 10
17/04/2020 ACQUISITION DE LICENCES COMPLEMENTAIRES 8 640,00 0,00 2
22/04/2020 ACQUISITION DE MATERIEL ELECTORAL 1 566,00 0,00 10
22/04/2020 LAVE VAISSELLE N° 00720004 - NORD A 2 388,00 0,00 10
22/04/2020 LAVE-VAISSELLE N°00820001 - MAT ROSERAIE 2 388,00 0,00 10
22/04/2020 LAVE VAISSELLE N° 00520002 - NORD B 2 388,00 0,00 10
22/04/2020 LAVE VAISSELLE N° 0060001 - MAT GANDIE 2 388,00 0,00 10
23/04/2020 SUBV FACADE - 14/16 RUE SERPENTINE 2 736,00 0,00 15
24/04/2020 CAMION FRIGO EQ-115-NF 31 200,00 0,00 8
27/04/2020 ASPIRATEUR GLUTTON N° 203084021914 17 629,56 0,00 10
27/04/2020 ASPIRATEUR GLUTTON N° 203084132444 17 629,56 0,00 15
27/04/2020 BORNES WIFI N° CNJMJ0T7QB 572,14 0,00 1
27/04/2020 BORNES WIFI N° CNJMJ0T7YW 572,14 0,00 1
27/04/2020 BORNES WIFI N° CNJMJ0T9BF 572,14 0,00 1
27/04/2020 BORNES WIFI N° CNJMJ0T9FL 572,15 0,00 1
28/04/2020 PEUGEOT RIFTER FL-656-GS 17 288,00 0,00 8
28/04/2020 PEUGEOT RIFTER FK-645-SG 17 288,00 0,00 8
28/04/2020 PEUGEOT PARTNER FK-733-SG 13 591,96 0,00 8
28/04/2020 PEUGEOT PARTNER FK-779-SG 13 591,96 0,00 8
28/04/2020 PEUGEOT EXPERT FL-719-GS 20 586,80 0,00 8
28/04/2020 SCE LOGISTIQUE TABLES ET CHAISES 9 162,64 0,00 10
28/04/2020 JARDINIERE PYROU 0224835 N° 1 1 680,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE HEDERA 0208085 N° 1 1 440,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE PYROU 0224835 N° 2 1 680,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE PYROU 0224835 N° 3 1 680,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE PYROU 0224835 N° 4 1 680,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE PYROU 0224835 N° 5 1 680,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE PYROU 0224835 N° 6 1 680,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE HEDERA 0208085 N° 2 1 440,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE HEDERA 0208085 N° 3 1 440,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE HEDERA 0208085 N° 4 1 440,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE HEDERA 0208085 N° 5 1 440,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE HEDERA 0208085 N° 6 1 440,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE 0242145 N° 1 1 800,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE 0242145 N° 2 1 020,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE 0242145 N° 3 1 020,00 0,00 0
28/04/2020 JARDINIERE 0242145 N° 4 1 020,00 0,00 0
04/05/2020 ACQUISITION SAPINS NATURELS NOEL 2020 7 930,80 0,00 0
04/05/2020 Onglet 409,70 0,00 10
04/05/2020 RECIPROCATOR RG-KM N° 0417198 N°1 322,15 0,00 10
07/05/2020 ACQUISITION BOXER FK-748-ZY 25 945,08 0,00 8
12/05/2020 MONITEUR 08GUHNIMC00117 2 223,16 0,00 5
12/05/2020 MONITEUR 08GUHNIMC00139 2 223,16 0,00 5
12/05/2020 SAMSUNG FLIP 2 - CYTF65BRCXEN N°1 163,10 0,00 1
12/05/2020 MONITEUR 08GUHNIMC00140 2 223,16 0,00 5
12/05/2020 MONITEUR 08GUHNIMC00118 2 223,16 0,00 5
12/05/2020 SUPPORT MURAL WMN-WM65RXEN N°1 105,41 0,00 1
12/05/2020 SUPPORT MURAL WMN-WM65RXEN N°2 105,41 0,00 1
12/05/2020 PEERLESS SR560-FLIP N°1 1 163,63 0,00 5
12/05/2020 PEERLESS ACCESSORY ACC-FLIP65 N°1 53,66 0,00 1
12/05/2020 PEERLESS SR560-FLIP N°1 1 163,63 0,00 5
12/05/2020 SAMSUNG FLIP 2 - CYTF65BRCXEN N°2 163,10 0,00 1
12/05/2020 SAMSUNG FLIP 2 - CYTF65BRCXEN N°3 163,10 0,00 1
12/05/2020 SAMSUNG FLIP 2 - CYTF65BRCXEN N°4 163,10 0,00 1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2020 PEERLESS ACCESSORY ACC-FLIP65 N°2 53,66 0,00 1
14/05/2020 TRONCONNEUSE M12 : 51R03722 924,00 0,00 10
14/05/2020 SECATEUR 250P : 32T04214 1 188,00 0,00 10
25/05/2020 MATERNELLE AMANDIERS - LAVE LINGE 539,10 0,00 1
25/05/2020 LAVEUSE COMPACT N° 3510200300270 3 160,68 0,00 10
28/05/2020 ENSEMBLE BANC TABLE N° 196935 N°1 1 705,44 0,00 0
28/05/2020 ENSEMBLE BANC TABLE N° 196935 N°2 1 506,24 0,00 0
28/05/2020 PLANTATIONS FLEURS 0,00 0,00 0
02/06/2020 FLIPCHART SAMSUNG FLIP 2 CAA9C18EN1278 2 223,16 0,00 5
02/06/2020 SAMSUNG FLIP 2 CYTF65BRCXEN N°5 163,10 0,00 1
02/06/2020 FLIPCHART SAMSUNG FLIP 2 CAA9C18EN1279 2 223,16 0,00 5
02/06/2020 SAMSUNG FLIP 2 CYTF65BRCXEN N°6 163,10 0,00 1
04/06/2020 ARMOIRE METALLIQUE EPURE N°1 466,25 0,00 1
04/06/2020 ARMOIRE METALLIQUE EPURE N°2 466,25 0,00 1
04/06/2020 ACQUISITION DE FILET PARE BALLON 2 736,00 0,00 10
04/06/2020 ARUBA 2930F 48G POE 4SFP - CN9BHKX2XL 1 655,66 0,00 5
04/06/2020 ARUBA 2530 24G POE - CN9AFP415M 718,36 0,00 5
04/06/2020 ARUBA 2530 24G POE - CN96FP44X6 718,36 0,00 5
04/06/2020 ARUBA 2930F 48G POE 4SFP - JL256A£ABB 1 655,66 0,00 5
05/06/2020 ACQUISITION PIQUETS DE TROT ARTICULES 792,00 0,00 10
05/06/2020 MARCHE PIED MAGNUM - 02376509 N°1 811,44 0,00 10
05/06/2020 DEVELOPPEMENT - CONSULTING SERVICES 1 705,20 0,00 2
08/06/2020 MEETUP CAMERA CONFERENCE N°1932LZ53ECG9 918,00 0,00 5
08/06/2020 MCL CABLE REPETEUR USB 2352208 N°1 22,95 0,00 1
08/06/2020 MCL CABLE REPETEUR USB 2352208 N°2 22,94 0,00 1
08/06/2020 MEETUP CAMERA CONFERENCE N°1932LZ53ECM9 918,00 0,00 5
08/06/2020 MEETUP MIC CABLE GRAPHITE N°1941LZ55SSM9 109,30 0,00 1
08/06/2020 MEETUP MIC CABLE GRAPHITE N°1941LZ55SSR9 109,30 0,00 1
08/06/2020 EXPANSION MIC FOR MEETUP N°1946LZ5668H9 210,92 0,00 1
08/06/2020 EXPANSION MIC FOR MEETUP N°1946LZ566E39 210,92 0,00 1
09/06/2020 MIROIR L80CM N° 70566846 N°1 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON BAS KANSAS N° 72633505 N°1 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON NEX GEORGIA N° 80181915 N°1 0,00 0,00 1
09/06/2020 MIROIR L80CM N° 70566846 N°2 0,00 0,00 1
09/06/2020 MIROIR L80CM N° 70566846 N°3 0,00 0,00 1
09/06/2020 MIROIR L80CM N° 70566846 N°4 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON BAS KANSAS N° 72633505 N°2 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON BAS KANSAS N° 72633505 N°3 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON BAS KANSAS N° 72633505 N°4 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON BAS KANSAS N° 72633505 N°5 0,00 0,00 1
09/06/2020 SALON BAS KANSAS N° 72633505 N°6 0,00 0,00 1
09/06/2020 MIROIR L80CM N° 70566846 N°5 0,00 0,00 1
09/06/2020 TABLE ZANA 120X80 T.5 N°01-02071-SU N°1 121,08 0,00 1
09/06/2020 TABLE ZANA 180X80 T.5 N°01-02074-SU N°1 167,08 0,00 1
09/06/2020 TABLE ZANA 120X80 T.5 N°01-02071-SU N°2 121,08 0,00 1
09/06/2020 TABLE ZANA 180X80 T.5 N°01-02074-SU N°2 167,08 0,00 1
09/06/2020 CHAISE MATER. T.3 N°03-06522 LOT 30 N°1 678,24 0,00 15
09/06/2020 CHAISE CALI T.6 N°03-00825 LOT 30 N°1 490,56 0,00 1
09/06/2020 TABLE ZANA 180X80 T.3 N°01-02074-SU N°1 2 339,06 0,00 15
15/06/2020 ARMOIRE FROIDE N°72E312NTV00190044 2 635,74 0,00 10
15/06/2020 ACQ. FACADE DE FOOTBALL N°72048APBIS 693,00 0,00 10
22/06/2020 LICENCES CREATIVE CLOUD ALL MLP 3 547,01 0,00 2
25/06/2020 ARUBA 2530 24G POE - CN90FP48SW 718,36 0,00 5
25/06/2020 ARUBA 24p 1000BASE-T POE - SG9AGPB26K 1 055,24 0,00 5
25/06/2020 ARUBA 2530 24G POE - J9773A£ABB 718,36 0,00 5
25/06/2020 ARUBA 2930F 48G POE 4SFP - CN9BHKX2S8 1 655,66 0,00 5
25/06/2020 ARUBA 2930F 48G POE 4SFP - CN9BHKX33L 1 655,66 0,00 5
26/06/2020 MISSION URBANISTE CONSEIL PNRQAD 816,00 0,00 5
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°1 245,12 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°2 245,14 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°3 245,12 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°4 245,12 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°5 245,12 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1950C02CF5 139,30 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240YN 193,12 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1947C0244D 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B274KT 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B274KS 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1950C02CEK 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B271GQ 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1948C02393 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1947C02439 139,30 0,00 1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°8 245,12 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°9 245,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B2400Q 193,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240Z3 193,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B24070 193,12 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1948C02531 139,30 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°6 245,12 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B274KE 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1948C0238T 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B274K4 139,30 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240YZ 193,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240Z9 193,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240Z2 193,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240YH 193,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240YG 193,12 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1948C0238W 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1948C0253Q 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B274L2 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WJFW1947B271UR 139,30 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°10 245,02 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKJW1947B274K1 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1950C02CEF 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1948C02350 139,30 0,00 1
26/06/2020 6920 IP PHONE - 2WKFW1950C02CEG 139,30 0,00 1
26/06/2020 CASQUES INTEGRE DECT N°MIT51305334 N°7 245,12 0,00 1
26/06/2020 6930 IP PHONE - 2WLJW1936B240YV 193,12 0,00 1
03/07/2020 ACQUISITION DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES 3 780,00 0,00 2
03/07/2020 SWICHT DURCI + CABLAGE ET ALIMENTATION 1 900,80 0,00 5
21/07/2020 ACQUISITION DE 4 BORNES WIFI 8 593,60 0,00 5
21/07/2020 TOTEM HYUNDAY 46" TACTILE N°NMOB003058/1 11 923,27 0,00 5
23/07/2020 ACHAT 4 TRICYCLES ET 3 TROTINNETTES 1 136,00 0,00 15
23/07/2020 AMO PASSATION MARCHES OPERATEURS
TELECOM
5 800,00 0,00 5
24/07/2020 CHARIOT ELEVATEUR N°H2X392G00991 29 400,00 0,00 10
31/07/2020 ACQUISITION MOBILIER BUREAU DECISION 202 267,94 0,00 1
31/07/2020 ACQUISITION MOBILIER BUREAU DECISION 202 267,93 0,00 1
04/08/2020 EQUIPEMENT THEATRE SON 2 105,95 0,00 10
04/08/2020 PROJECTEURS ADB C101 1000W COMPLET 8 467,20 0,00 10
17/08/2020 APPART. LOT 15 - 6 IMPASSE CITE VERTE 30 000,00 0,00 0
19/08/2020 TOTEM HYUNDAI 46" N° H467SSI 14 103,64 0,00 5
19/08/2020 FLEURS POUR PLANTATION PRINTEMPS 2020 2 539,38 0,00 0
26/08/2020 ARUBA 1G SFP LC LX 10KM SMF - LOT 10 2 988,96 0,00 5
01/09/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLIQUE 904,80 0,00 10
01/09/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLIQUE 4 453,20 0,00 10
01/09/2020 LOT DE 10 CHARIOTS DE TRANSPORT 4 236,00 0,00 15
01/09/2020 LAVE VAISSELLE FRONTAL N° 02520001 2 694,00 0,00 10
01/09/2020 ADOUCISSEUR AVEC CHRONO VOLUMETRIQUE 678,60 0,00 10
01/09/2020 OUVRE BOITE N° 008686 - 23/20 1 281,84 0,00 10
01/09/2020 LOT 15 CONTENEURS ISOTHERME 500K RIEBER 4 754,16 0,00 10
02/09/2020 FOUR A GAZ N° 438442003 23 940,00 0,00 10
02/09/2020 LAVE VAISSELLE A CAPOT N° 20203949 3 164,40 0,00 10
02/09/2020 PLONGE SUR PLACARD 2 BACS + EGOUTTOIR 3 072,00 0,00 10
02/09/2020 MEUBLE PLONGE SUR MESURE FABINOX 3 222,72 0,00 15
02/09/2020 CREATION DE CLASSE - MOBILIERS SCOLAIRES 3 494,88 0,00 15
02/09/2020 CREATION DE CLASSE - MOBILIERS SCOLAIRES 2 645,82 0,00 15
02/09/2020 CREATION DE CLASSE - MOBILIERS SCOLAIRES 5 125,92 0,00 15
02/09/2020 MALETTES PPMS - ECOLE FRANCOIS JOUVE 561,17 0,00 1
02/09/2020 ENSEMBLE SONORISATION COMPACT
BLUETOOTH
1 950,12 0,00 10
02/09/2020 ENCEINTE AMPLIFIEE 15" + 2 MICROS 599,76 0,00 1
04/09/2020 CLOTURES GRILLAGEES AVEC PLOTS PVC 7 114,80 0,00 10
07/09/2020 ACQUISITION DE LICENCES COLLABORATEURS 12 528,00 0,00 2
15/09/2020 LICENCES CREATIVE CLOUD ALL MLP 5 227,20 0,00 2
15/09/2020 LOT DE 28 SECHE-MAINS DYSON DYSHU02GRIS 18 480,00 0,00 10
15/09/2020 LICENCES SUPPLEMENTAIRE MDAEMON 62,40 0,00 1
17/09/2020 ACQUISITION MOBILIER 5 BUREAUX 4 292,88 0,00 1
21/09/2020 2 LOTS DE LAMPES POUR VPI 1 891,80 0,00 5
21/09/2020 AGRANDISSEMENT DE CLASSES - ACQ MOBILIER 3 315,48 0,00 15
21/09/2020 ACQUISITION DE CAISSES - PALETTES 1 805,94 0,00 15
23/09/2020 ACQ. D'UN BUT DE FOOT A 11 N°72114PR N°1 1 830,60 0,00 10
29/09/2020 ACQUISITION MATERIEL DE SPECTACLE SCENE 190 777,90 0,00 10
29/09/2020 BRUMISATEUR DE DESINFECTION 1 508,40 0,00 10 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/10/2020 Subvention Equipement - Association Rhes 2 397,72 0,00 5
01/10/2020 FSIH: DU BRICOLAGE AU JARDINAGE 500,00 0,00 5
02/10/2020 ACQUISITION EQUIPEMENTS ACTIFS 3 468,90 0,00 5
05/10/2020 ACQUISITION LICENCE - SOFA PROJECT 1 080,00 0,00 2
05/10/2020 ACQUISITION D'UN SOFA BOX 840,00 0,00 5
06/10/2020 HONORAIRES - 6 IMPASSE CITE VERTE 1 550,04 0,00 0
06/10/2020 ACQUISITION DE DOUCHE VAISSELLE 2 010,00 0,00 10
14/10/2020 BRUMISATEURS DE DESINFECTION 2 884,80 0,00 10
14/10/2020 ACQUISITION D'UNE TRACEUSE ELECTRIQUE 1 340,00 0,00 10
16/10/2020 Acquisition de Distributeurs de gel hydr 3 542,40 0,00 10
16/10/2020 Acquisition de blocs fourche béton empil 3 180,00 0,00 10
20/10/2020 FAUTEUIL DE BUREAU 2351344 - N°1 530,38 0,00 1
20/10/2020 LICENCES ACTIMUSEO N°3 - A-201102-00080 2 832,00 0,00 2
20/10/2020 LICENCES SUPP. MDAEMON ANTIVIRUS 0,00 0,00 1
20/10/2020 LAVE LINGE WAN28228-SECHE LINGE WTN85V08 1 200,00 0,00 10
20/10/2020 DEUX ASPIRATEURS BOSCH BBS1224 1 160,02 0,00 10
21/10/2020 AQUISITION DE MOBILIER DANS LE CADRE D'A 12 819,28 0,00 15
22/10/2020 CREATION CLASSE ALGECO - ECOLE JOUVE (de 3 577,97 0,00 15
22/10/2020 ACQUISITION DE LICENCES GESPAGE POUR 5 C 2 164,50 0,00 2
23/10/2020 ACQUISITION TABLES CHAISES 6 226,49 0,00 15
23/10/2020 ACQUISITION DE TABLE INOX CENTRALE SANS 1 944,00 0,00 15
23/10/2020 ACQUISITION ARMOIRE A BALAI ET PRODUITS 2 671,20 0,00 15
23/10/2020 Acquisition d'armoires pour la Maison du 1 083,60 0,00 15
26/10/2020 SOUFFLEURS STIHL BG 86 42410111753 352,75 0,00 10
26/10/2020 COMBISYSTEME KM 111R STIHL MOTEUR 467,50 0,00 10
26/10/2020 REZIPROCATOR RG 320,39 0,00 10
27/10/2020 TRONCONNEUSE MS500I N°188809427 1 411,01 0,00 10
27/10/2020 2 TONTEUSES LM5360 N°8210025/9210033 3 727,80 0,00 10
27/10/2020 LOT DE 36 JARDINIERES N°0166020 4 158,00 0,00 0
27/10/2020 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR800 N°522964123 684,25 0,00 10
27/10/2020 LOT DE 6 TABLES PLIANTES N°2354541 501,55 0,00 1
28/10/2020 LOT 44 PIQUETS PLASTIQUE ROSE N°4434938 591,97 0,00 1
28/10/2020 PHOTOMETRE TIN-470-0024 640,00 0,00 10
28/10/2020 MACBOOK PRO AVEC SACOCHE N°APPMV962FNA 2 277,35 0,00 5
28/10/2020 LOT DE 10 PC PORTABLES HP PROBOOK 9 558,24 0,00 5
28/10/2020 LOT DE 2 VPI N°EPSV11H740040 4 500,00 0,00 5
28/10/2020 LOT DE 15 MONITEURS ACER N°4254953-05 2 289,96 0,00 5
28/10/2020 LOT DE 5 PORTATIFS RADIO TK-3501E 954,00 0,00 5
29/10/2020 LOT DE 2 ACCESSOIRES RADIO 1 219,20 0,00 5
29/10/2020 1 MONITEUR PHILIPS 10" N°NMON003016 940,32 0,00 5
03/11/2020 DEVELOPPEMENT - MIGRATION VERSION 2.4 1 782,00 0,00 2
03/11/2020 LOT DE 3 HPA ARUBA INSTANT IAP-315 1 716,43 0,00 5
03/11/2020 10 STATIONS D'ACCUEIL POUR PC PORTABLE 1 764,72 0,00 5
03/11/2020 LOT DE 4 SOFA BOX GARANTIE 3 ANS 3 360,00 0,00 5
05/11/2020 NOELS INSOLITES ELEMENTS DE DECORATION 10 000,01 0,00 10
05/11/2020 LAVELINGE WAN28228 + SECHELINGE WNT85V08 1 200,00 0,00 10
10/11/2020 BRISE-BETON GSH 16-30 1 373,40 0,00 10
10/11/2020 NETTOYEUR EAU CHAUDE TRI HDS7/16C 3 104,64 0,00 10
10/11/2020 NETTOYEUR KARCHER VAPEUR DE4002 SG4/4 991,20 0,00 10
10/11/2020 SECATEUR FELCO F822+ N°19OE05666 1 906,80 0,00 10
10/11/2020 SOUFFLEUR PELLENC AIRION3 N°57U00098 3 749,32 0,00 10
13/11/2020 LOT DE 25 WEBCAM C270 810,00 0,00 5
13/11/2020 LOTS DE 650 CORBEILLES ET PICHETS A EAU 8 736,00 0,00 10
13/11/2020 NETTOYEUR EAU FROIDE MONO HD5/15C+ 756,00 0,00 10
13/11/2020 2 FOURS MIXTES ELECT. RETIGO N°449142008 33 360,00 0,00 10
16/11/2020 LOT DE 60 PUPITRES D'ORCHESTRE PLIANTS 2 100,00 0,00 10
16/11/2020 ARMOIRE METALLIQUE N°2039836 395,00 0,00 1
16/11/2020 FAUTEUIL DE BUREAU N°2210126 253,43 0,00 1
16/11/2020 LOT DE 2 CHAUFFEUSES ET 1 BANQUETTE 1 417,91 0,00 10
16/11/2020 2 ARMOIRES DE MAINTIEN N°20-284604-2 7 204,99 0,00 10
18/11/2020 CIMETIERE - PLANTATION D'ARBRES 2 145,83 0,00 0
18/11/2020 CENTRE VILLE FLEURISSEMENT 7 534,80 0,00 0
18/11/2020 SQUARES ET ILOTS FLEURISSEMENT 2 773,08 0,00 0
20/11/2020 CREATION MEUBLES SUR MESURE 8 878,80 0,00 15
20/11/2020 ACQ. D'ANCRAGES POUR TERRAIN NATUREL 3 528,00 0,00 10
20/11/2020 ACQ. LICENCE OPEN GOUV OFFICE MAC 411,54 0,00 1
20/11/2020 ACQ. ELECTROGENE EXPERT 4010X WORMS 991,98 0,00 10
23/11/2020 PACK LAVEUSE SC200B 105AH 11 658,95 0,00 10
23/11/2020 BOITE A OUTILS PLASTIQUE E032942 643,85 0,00 10
26/11/2020 ACQUISITION D UNE TABLE INOX 858,00 0,00 15
26/11/2020 ACQUISITION D UNE TABLE INOX 906,00 0,00 15
26/11/2020 ACQUISITION DE CONTENEURS 0,00 0,00 10 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2020 ACQ. PASSERELLE SMNP & PoE AVEC SONDE 1 545,60 0,00 5
26/11/2020 ACQUISITION DE LOGO 29 415,70 0,00 10
01/12/2020 ARMOIRE METALLIQUE N°2039834 408,50 0,00 1
01/12/2020 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE N°1485249 601,68 0,00 15
01/12/2020 BUREAU N°2239177 ET CAISSON N°2239406 1 311,47 0,00 15
01/12/2020 ARMOIRE N°2373532 ET TABLE N°2726546 1 274,24 0,00 15
01/12/2020 LOT DE 6 CHAISES BABILA N° 2751512 996,70 0,00 15
01/12/2020 DEVELOPPEMENT - MIGRATION VERSION 2.4 936,00 0,00 2
01/12/2020 6 DISTRIBUTEURS DE GEL HYDROALCOOLIQUE 1 386,00 0,00 10
01/12/2020 MOBILIER POUR AGRANDISSEMENT DE CLASSES 3 455,20 0,00 15
02/12/2020 ACQUISITION DE LICENCES GESPAGE 9 323,82 0,00 2
03/12/2020 ADHESION 2020 0,00 0,00 5
03/12/2020 3 DEBROUSAILLEUSES STIHL 1 971,16 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 058 058,37 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/01/2020 6191YR RENAULT
MEGANE
18 399,01 7 18 399,01 0,00 150,00 150,00
13/01/2020 3769 VW RENAULT
EXPRESS 1,9D55CV
11 845,21 8 11 845,21 0,00 1 200,00 1 200,00
13/01/2020 3063 WR PARTNER 170C
FOURGONNETTE 2 PLA
11 717,12 8 11 717,12 0,00 1 200,00 1 200,00
13/01/2020 1503XD RENAULT
KANGOO FOURGONETTE
VITREE
11 696,03 7 11 696,03 0,00 1 200,00 1 200,00
13/01/2020 VEHICULE 9128YB
KANGOO 1.9D
12 724,11 8 12 724,11 0,00 1 200,00 1 200,00
23/01/2020 DOBLO 1.4 8V 14 781,47 7 14 781,47 0,00 150,00 150,00
03/04/2020 7547 YB84 JUMPY 31 531,35 8 31 531,35 0,00 500,00 500,00
04/09/2020 MAISON HABITATION
HAMEAU LES VIGNES
204 449,38 0 0,00 204 449,38 60 000,00 -144 449,38
09/09/2020 TERRAIN AV PIERRE DE
COUBERTIN
84 554,72 0 0,00 553,78 76,50 -477,28
09/09/2020 CHE CROIX DE PONSARD
CAD ST BY 269
0,00 0 0,00 64 410,42 14 112,00 -50 298,42
15/09/2020 PRI CHEMIN CREUX 38 477,09 0 0,00 158,10 1 960,00 1 801,90
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
12/08/2020 MISSION URBANISTE
CONSEIL PNRQAD
5 095,80 5 0,00 5 095,80 5 095,80 0,00
12/08/2020 MISSION URBANISTE
CONSEIL PNRQAD
7 392,00 5 0,00 7 392,00 7 392,00 0,00
TOTAL GENERAL 452 663,29 -187 823,18 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 81 748,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 269 571,68
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 251 328,67
60628 autres fournitures non stockées 251 328,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 605 892,47
64111 frais de personnel 605 892,47
72 Travaux en régie 857 221,14
722 travaux en regie 857 221,14
TOTAL GENERAL 857 221,14 I 857 221,14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 857 221,14
2313 construction 551 990,87
2315 inst. matériel et outillages techniques 305 230,27
TOTAL GENERAL 857 221,14
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 857 221,14
Recettes réelles de fonctionnement 39 438 902,67
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 2,17 % VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
5 104 000,00 3 167 690,82 54 480,46 227 889,55
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 1 093 113,79 19,58 A F Taux fixe à
0.87 %
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 9 704,94 37 832,43
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2013 C C.C.C.COOP 465 000,00 292 562,50 12,53 M F Taux fixe à
3.45 %
3,510 F Taux fixe à
3.45 %
3,440 A-1 EUR 10 527,90 23 250,00
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2007 P DEXIA CL 493 000,00 252 074,90 7,58 T V Euribor 3M +
0.2
5,060 V Euribor 3M +
0.2
-0,200 A-1 EUR -491,02 25 820,76
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 69 266,80 8,08 M F Taux fixe à
3.15 %
3,200 F Taux fixe à
3.15 %
3,140 A-1 EUR 2 308,95 7 408,53
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 148 540,33 9,20 M F Taux fixe à 2.5
%
2,530 F Taux fixe à 2.5
%
2,490 A-1 EUR 3 905,17 14 098,18
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 580 000,03 9,63 M F Taux fixe à
1.97 %
1,990 F Taux fixe à
1.97 %
1,960 A-1 EUR 12 066,24 60 000,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 154 785,74 9,67 M F Taux fixe à
2.14 %
2,160 F Taux fixe à
2.14 %
2,130 A-1 EUR 3 476,72 14 126,63
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 254 689,69 13,02 M F Taux fixe à
2.24 %
2,260 F Taux fixe à
2.24 %
2,230 A-1 EUR 5 906,79 16 569,65 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2016 P CREDIT
AGRICOLE
198 000,00 40 277,95 15,17 T F Taux fixe à
2.35 %
2,370 F Taux fixe à
2.35 %
2,340 A-1 EUR 978,52 2 171,80
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 156 846,78 14,98 M F Taux fixe à
2.35 %
2,380 F Taux fixe à
2.35 %
2,340 A-1 EUR 3 796,04 8 621,57
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
AGRICOLE
87 500,00 63 144,14 6,53 M F Taux fixe à 1.7
%
1,710 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 A-1 EUR 1 156,47 8 988,63
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 62 388,17 6,42 M F Taux fixe à 1.7
%
1,710 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 A-1 EUR 1 143,74 9 001,37
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
36 389 923,80 24 886 448,61 349 344,70 1 463 267,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 699 010,90 619 391,74 26,58 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,840 A-1 EUR 12 588,98 26 197,15
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 4 648,80 6,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,870 A-1 EUR 108,82 659,33
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 193 331,94 7,83 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,510 A-1 EUR 3 384,91 25 049,17
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 207 811,83 8,42 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,410 A-1 EUR 3 584,39 23 439,45
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 624 791,43 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 8 652,66 16 146,34
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 356 557,80 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 4 901,01 6 480,29
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 185 690,70 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 EUR 1 051,44 5 480,16
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 106 109,55 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 EUR 596,26 2 301,62
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 821 460,00 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 11 376,30 21 228,80 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 375 630,14 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 5 163,17 6 826,92
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 364 066,06 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 EUR 2 061,46 10 744,42
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 166 694,78 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 EUR 936,71 3 615,77
GRAND DELTA
HABITAT
1995 CDC 319 152,46 0,00 0,00 A V Livret A 4,940 V Livret A 0,750 A-1 EUR 151,51 20 200,71
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 4 923,73 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 EUR 27,83 135,73
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 7 148,04 42,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 EUR 40,12 147,00
GRAND DELTA
HABITAT
2007 P DEXIA CL 152 124,73 0,00 0,00 A V 3.99-(5*Cap
6.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,050 V 3.99-(5*Cap
6.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,050 E-1 EUR 625,64 15 423,27
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 192 040,57 38,00 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 10 711,40 2 802,23
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 191 828,14 48,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 11 102,26 2 387,66
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 143 250,13 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 8 305,95 2 048,87
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 120 341,98 48,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 5 084,20 1 725,23
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 71 992,48 48,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,310 A-1 EUR 808,18 1 277,13
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 107 219,21 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,310 A-1 EUR 1 209,78 2 458,89
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 31 028,86 45,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,91 591,40
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 59 105,47 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 333,23 1 480,99
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 82 498,69 45,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 131,12 1 288,16
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 114 786,06 35,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 582,88 2 464,01
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 143 014,45 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 972,14 3 069,96
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 69 492,06 35,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 391,78 1 741,24 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 62 617,06 45,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 858,53 977,72
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 26 482,62 45,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 148,43 504,75
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 195 044,84 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 8 281,28 3 781,46
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 520 766,66 19,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 7 334,79 22 551,02
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 318 599,26 15,46 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,810 A-1 EUR 6 523,10 15 918,73
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 998 646,02 26,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 13 893,33 30 489,41
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 1 010 155,96 17,92 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,780 A-1 EUR 19 246,70 59 105,23
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 859 280,65 18,33 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,630 A-1 EUR 16 328,52 47 859,14
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 686 182,23 29,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 23 374,83 45 286,58
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 8 156,02 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,340 A-1 EUR 12,49 372,82
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 7 668,19 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à 3.6
%
3,590 A-1 EUR 13,06 362,79
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 17 059,05 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,340 A-1 EUR 26,12 779,61
MISTRAL HABITAT
OPH
1987 P CDC 213 428,62 41 768,31 3,83 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,230 A-1 EUR 664,74 10 573,14
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 572 405,43 4,42 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,130 A-1 EUR 8 745,99 116 255,55
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 305 465,37 4,50 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,150 A-1 EUR 4 667,32 62 040,02
MISTRAL HABITAT
OPH
1989 P CDC 973 601,17 272 906,71 5,25 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,090 A-1 EUR 4 054,31 46 330,23
MISTRAL HABITAT
OPH
1996 P CDC 1 868 932,08 811 334,84 10,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 18 136,31 73 363,13
MISTRAL HABITAT
OPH
1997 P CDC 1 066 819,39 404 066,74 8,25 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 1,870 A-1 EUR 9 197,55 44 594,19
MISTRAL HABITAT
OPH
2000 P CDC 374 265,37 173 693,70 11,42 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 1,910 A-1 EUR 3 856,27 14 416,83
MISTRAL HABITAT
OPH
2000 P CDC 447 140,90 106 796,36 3,92 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 3,320 A-1 EUR 4 075,53 23 634,46 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 35 023,60 33 315,51 46,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 186,39 574,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 156 002,20 146 029,25 36,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 821,60 3 352,98
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 59 489,40 56 588,11 46,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 316,60 975,63
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 166 888,10 156 219,23 36,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 878,93 3 586,95
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 183 966,10 180 641,97 57,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,900 A-1 EUR 2 023,78 1 680,40
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 28 957,90 28 434,65 57,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,900 A-1 EUR 318,56 264,51
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 570 683,40 551 961,50 37,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 7 579,27 9 465,83
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 249 028,50 239 067,26 37,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,340 A-1 EUR 1 342,43 5 010,04
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 80 277,10 78 826,55 57,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,900 A-1 EUR 883,11 733,28
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 96 951,60 93 771,00 37,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 1 287,62 1 608,12
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 51 169,10 50 244,51 57,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,900 A-1 EUR 562,90 467,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 54 867,40 52 672,68 37,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,340 A-1 EUR 295,77 1 103,84
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 209 485,55 177 886,31 13,50 T V Livret A + 0.8 0,390 V Livret A + 0.8 1,350 A-1 EUR 2 650,94 14 072,20
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 174 029,59 152 434,33 16,50 T V Livret A + 0.8 0,390 V Livret A + 0.8 1,350 A-1 EUR 2 249,78 9 666,63
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 101 004,06 100 800,00 24,33 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,160 A-1 EUR 0,00 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 75 888,90 72 112,20 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 990,89 1 287,08
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 32 523,80 31 607,46 56,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 0,990 A-1 EUR 335,15 311,85
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 356 589,20 342 325,48 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 922,25 7 173,98
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 160 686,60 155 882,78 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 870,65 2 416,65
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 21 742,40 21 332,61 57,00 A V Livret A + 0.27 1,020 V Livret A + 0.27 1,020 A-1 EUR 219,70 206,99 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
1990 CDC 17 028,56 3 410,15 3,33 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A + 0.47 1,060 A-1 EUR 52,14 863,71
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 35 792,20 34 618,00 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 475,36 593,68
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 19 431,10 18 883,64 56,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 0,990 A-1 EUR 200,23 186,31
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 303 725,50 296 818,82 47,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 054,24 3 495,15
MISTRAL HABITAT
OPH
2006 P CDC 31 000,00 2 426,03 0,75 A V Livret A + 0.65 3,400 V Livret A + 0.65 1,360 A-1 EUR 67,46 2 392,56
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 45 339,30 42 602,76 36,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,490 A-1 EUR 239,39 922,95
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 674 015,50 651 903,67 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 951,63 11 179,78
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 190 713,60 41 709,31 2,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
2,320 A-1 EUR 1 409,31 15 934,88
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 335 574,99 84 781,59 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
2,310 A-1 EUR 2 755,71 26 814,05
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 15 109,10 14 824,33 57,00 A V Livret A + 0.27 1,020 V Livret A + 0.27 1,020 A-1 EUR 152,68 143,84
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 201 082,00 164 340,01 29,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 2 278,26 4 420,11
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 24 872,60 23 877,69 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 134,08 500,40
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 114 353,50 28 890,92 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
2,310 A-1 EUR 939,06 9 137,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 40 595,00 32 091,38 29,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,530 A-1 EUR 181,90 981,42
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 39 184,50 34 074,34 39,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 468,64 639,43
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 9 911,50 8 350,58 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,530 A-1 EUR 46,95 186,19
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 4 739 870,40 4 739 870,40 24,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P CDC 288 456,88 197 037,03 31,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,840 A-1 EUR 3 984,99 7 321,35 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 200 000,00 167 239,70 29,67 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 2 318,37 4 491,63
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 173 108,00 139 753,67 29,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,470 A-1 EUR 792,14 4 271,90
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 36 409,00 31 345,55 39,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,470 A-1 EUR 176,24 698,43
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 73 861,50 55 667,60 39,42 A V Livret A 1,850 V Livret A 0,610 A-1 EUR 431,15 1 819,39
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 8 109,00 6 272,85 39,42 A V Livret A 1,050 V Livret A 0,610 A-1 EUR 48,43 183,62
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 209 294,21 91 276,04 11,61 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 984,02 7 125,73
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 273 692,33 87 158,04 6,61 A F Taux fixe à 1.5
%
1,500 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 A-1 EUR 1 483,26 11 726,08
SEM CITADIS 2016 P CE 3 200 000,00 1 434 003,72 2,67 A F Taux fixe à 2.3
%
2,300 F Taux fixe à 2.3
%
2,290 A-1 EUR 43 485,50 456 670,44
TOTAL GENERAL 41 493 923,80 28 054 139,43 403 825,16 1 691 157,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 282 369,72 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 104 063,98 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 386 433,70
Recettes réelles de fonctionnement II 41 071 626,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,81
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2016 Mobilier : véhicules
citroen C1
2 964,48 natixis car
lease
48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAFMC 385,00 VALORISATION
AGRIKAI 1 233,00 VALORISATION
ALI 165,00 VALORISATION
ALTE 55,00 VALORISATION
AMADO SECOURS AUX FUTURES MERES 6 000,00
AMADO SECOURS AUX FUTURES MERES 1 970,00 VALORISATION
AMAV 6 000,00
AMAV 3 438,00 VALORISATION
AMICALE DE CARPENTRAS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 1 000,00
AMICALE DE CARPENTRAS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 4 133,00 VALORISATION
AMICALE DES CHASSEURS CARPENTRASSIENS 2 000,00
AMICALE DES PECHEURS 46,00 VALORISATION
AMICALE DES PETANQUEURS DU COMTAT 68,00 VALORISATION
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS 2 000,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS 44,00 VALORISATION
AMICALE PHILATELIQUE COMTADINE 500,00
AMICALE PHILATELIQUE COMTADINE 8 751,00 VALORISATION
AMNESTY INTERNATIONAL-France 190,00 VALORISATION
ANATOTH 2 000,00
ARI ITEP 27,00 VALORISATION
ART ET VIE DE LA RUE 49 500,00
ART ET VIE DE LA RUE 2 313,00 VALORISATION
ARTS MARTIAUX ACADEMY 1 231,00 VALORISATION
AS KARTING COMTAT VENAISSIN 1 966,00 VALORISATION
ASCREN 171,00 VALORISATION
ASL LES TERRES DE PELATIER 44,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS - SECTION CYCLOTOURISME 1 700,00
ASPTT CARPENTRAS - SECTION CYCLOTOURISME 701,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS - TENNIS 2 400,00
ASPTT CARPENTRAS - TENNIS 48 532,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS-COVE - TENNIS DE TABLE 3 600,00
ASPTT CARPENTRAS-COVE - TENNIS DE TABLE 4 197,00 VALORISATION
ASSOCIATION 100 POUR UN 48,00 VALORISATION
ASSOCIATION COMTADINE CULTURELLE ET SPORTIVE 598,00 VALORISATION
ASSOCIATION COMTADINE FRANCE ALLEMAGNE 1 000,00
ASSOCIATION COMTADINE FRANCE ALLEMAGNE 302,00 VALORISATION
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-BRITANNIQUE DU COMTAT
VENAISSIN
500,00
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-BRITANNIQUE DU COMTAT
VENAISSIN
1 140,00 VALORISATION
ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE 300,00 VALORISATION
ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE 4 408,00
ASSOCIATION DE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL JUIF
CARPENTRASSIEN
22 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AC - PG - CATM - TOE-
VEUVES DE VAUCLUSE - SECTION DE CARPENTRAS
1 050,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AC - PG - CATM - TOE-
VEUVES DE VAUCLUSE - SECTION DE CARPENTRAS
275,00 VALORISATION
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE MEDAILLE DE LA FAMILLE
FRANCAISE
168,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RESISTANCE
450,00
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RESISTANCE
91,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES BOUTIQUES DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DES
HALLES
19,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES CARTOPHILES, NUMISMATES ET
COLLECTIONNEURS DU COMTAT
500,00
ASSOCIATION DES CARTOPHILES, NUMISMATES ET
COLLECTIONNEURS DU COMTAT
80,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS DE
VAUCLUSE
500,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX (Bibliothèque Sonore) 500,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX (Bibliothèque Sonore) 9 037,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 151
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE
CARPENTRAS
55 000,00
ASSOCIATION DES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE
CARPENTRAS
5 500,00
ASSOCIATION DES QUARTIERS DES GARRIGUES DE MAZAN ET DE
LA LEGUE DE CARPENTRAS
149,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES RANDONNEURS SERROIS CYCLO-MARCHE 1 100,00
ASSOCIATION DES RANDONNEURS SERROIS CYCLO-MARCHE 1 116,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES VILLES FRANCAISES 800,00
ASSOCIATION DES VILLES FRANCAISES 29 099,00 VALORISATION
ASSOCIATION DU CINE-CLUB DE CARPENTRAS 1 500,00
ASSOCIATION DU CINE-CLUB DE CARPENTRAS 18,00 VALORISATION
ASSOCIATION FRANCE ETATS UNIS - COMITE DE CARPENTRAS 500,00
ASSOCIATION FRANCE ETATS UNIS - COMITE DE CARPENTRAS 1 479,00 VALORISATION
ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE - DELEGATION DE
VAUCLUSE
500,00
ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE - DELEGATION DE
VAUCLUSE
472,00 VALORISATION
ASSOCIATION PLEINE LUNE 783,00 VALORISATION
ASSOCIATION SATORI 500,00
ASSOCIATION SATORI 2 751,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE VILLE DE CARPENTRAS 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE VILLE DE CARPENTRAS 752,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES VICTOR HUGO 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES VICTOR HUGO 8 113,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DAUDET 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DAUDET 5 027,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FABRE 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FABRE 5 027,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RASPAIL 700,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RASPAIL 3 592,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE FABRE 5 423,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE SPORT ADAPTE FOYER SAINT MARTIN 500,00
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ROSIERS 10,00 VALORISATION
ATHLETIC BASKET COMTADIN CARPENTRAS 15 000,00
ATHLETIC BASKET COMTADIN CARPENTRAS 11 586,00 VALORISATION
BADMINTON CLUB CARPENTRAS 2 500,00
BADMINTON CLUB CARPENTRAS 5 708,00 VALORISATION
BILLARD CLUB CARPENTRASSIEN 11 624,00 VALORISATION
BIOCCOP AUZONNE 1 012,00 VALORISATION
BMX CARPENTRAS 3 900,00
BMX CARPENTRAS 19 741,00 VALORISATION
BOXING CLUB DU COMTAT 3 800,00
BOXING CLUB DU COMTAT 13 962,00 VALORISATION
BRIDGE CLUB DE CARPENTRAS 17 280,00 VALORISATION
BROUILLON DE CULTURE 150,00
BROUILLON DE CULTURE 84,00 VALORISATION
BUJINKAN KAGERYU DOJO 682,00 VALORISATION
CAP EMPLOI 144,00 VALORISATION
CARPENTRAS GYMNASTIQUE 12 000,00
CARPENTRAS GYMNASTIQUE 8 913,00 VALORISATION
CARPENTRAS JUDO 3 000,00
CARPENTRAS JUDO 3 331,00 VALORISATION
CARPENTRAS NOTRE VILLE 23 000,00
CARPENTRAS NOTRE VILLE 1 150,00 VALORISATION
CARPENTRAS PATRIMOINE 61,00 VALORISATION
CHOEUR ELZEAR GENET 6 500,00
CHOEUR ELZEAR GENET 462,00 VALORISATION
CHOEUR ELZEAR GENET 1 220,00 LEGS
CIDFF 500,00
CIDFF 3 498,00 VALORISATION
CIEL VOILÉ 174,00 VALORISATION
CLUB ALPIN FRANCAIS - SECTION VENTOUX 1 300,00
CLUB ALPIN FRANCAIS - SECTION VENTOUX 4 130,00 VALORISATION
CLUB ANTOINE BONNET 4 000,00
CLUB ANTOINE BONNET 19 403,00 VALORISATION
CLUB DE L'AMITIE 2 500,00
CLUB DE L'AMITIE 7 216,00 VALORISATION
CLUB DES NAGEURS DE CARPENTRAS 9 500,00
CLUB DES NAGEURS DE CARPENTRAS 19 812,00 VALORISATION
CLUB HANDI SPORT COMTAT VENAISSIN 500,00
CLUB HANDI SPORT COMTAT VENAISSIN 588,00 VALORISATION
CLUB PYRAMIDE BERLINGOT 250,00
CLUB PYRAMIDE BERLINGOT 336,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 152
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB SUBAQUATIQUE DU COMTAT VENAISSIN 800,00
CLUB SUBAQUATIQUE DU COMTAT VENAISSIN 3 424,00
COHESION COMPAGNIE CARPENTRAS 300,00
COLLECTIF ARIANE 2 000,00
COLLECTIF REFUGIE VAUCLUSE 500,00
COLLECTIF REFUGIE VAUCLUSE 12 599,00 VALORISATION
COMITE CARPENTRASSIEN POUR LE FLEURISSEMENT DE LA France 4 000,00
COMITE D'ORGANISATION DE SALONS ANIMALIERS 1 500,00 VALORISATION
COMITE DE JUMELAGE ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX DE
CARPENTRAS
9 000,00
COMITE DE JUMELAGE ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX DE
CARPENTRAS
77,00 VALORISATION
COMITE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DE NATATION 2 729,00 VALORISATION
COMITE DES FETES DE SERRES CARPENTRAS 12 500,00
COMITE DES FETES DE SERRES CARPENTRAS 3 743,00 VALORISATION
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
28 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
18,00 VALORISATION
COMITE ECOLOGIQUE COMTAT-VENTOUX 1 500,00
COMITE ECOLOGIQUE COMTAT-VENTOUX 1 540,00 VALORISATION
COMMISSION DU FILM LUBERON VAUCLUSE 3 057,00 VALORISATION
COMPAGNIE MAALOUM 711,00 VALORISATION
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - UNION
LOCALE CARPENTRAS
3 430,00 VALORISATION
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - UNION LOCALE
CARPENTRAS
8 420,00 VALORISATION
CONFRERIE DE LA FRAISE DE CARPENTRAS ET DU COMTAT
VENAISSIN
2 000,00
CONFRERIE DE LA FRAISE DE CARPENTRAS ET DU COMTAT
VENAISSIN
44,00 VALORISATION
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE SPORTIF 2 280,00
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE SPORTIF 10 807,00 VALORISATION
COUP D'ECLAT 273,00 VALORISATION
COUP DE POUCE 400,00
COUP DE POUCE 55,00 VALORISATION
CROIX ROUGE FRANCAISE 2 000,00
CŒUR DE PARRAINS 1 607,00 VALORISATION
DISTRICT USEP CARPENTRAS 750,00
ELAN COMTADIN 265,00 VALORISATION
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 500,00
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 153,00 VALORISATION
ENVOL 2 581,00 VALORISATION
ESPACE FENOUIL 63,00 VALORISATION
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE 88 000,00
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE 25 358,00 VALORISATION
EXTRAMUROS 689,00 VALORISATION
FAMILLES AND CO 25,00 VALORISATION
FAN DE BOUCAN 644,00 VALORISATION
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES 250,00
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES 143,00 VALORISATION
FEDERATION DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 27,00 VALORISATION
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES
2 000,00
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES
7 000,00 VALORISATION
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE
800,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE
749,00 VALORISATION
FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION DE VAUCLUSE 500,00
FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 70 000,00
FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 27 396,00 VALORISATION
FORCE OUVRIERE - CARPENTRAS 1 134,00 VALORISATION
FORCE OUVRIERE - UNION LOCALE 3 285,00 VALORISATION
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DAUDET 400,00
FRANCE ADOT 84 250,00
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 2 000,00
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 47,00 VALORISATION
FRESSON 1 000,00
GROUPE ARCHEOLOGIQUE CARPENTRAS ET DE SA REGION 5 054,00 VALORISATION
GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS 300,00
GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS 4 819,00 VALORISATION
HANDBALL CLUB CARPENTRAS 15 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 153
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HANDBALL CLUB CARPENTRAS 14 270,00 VALORISATION
INSTITUT PATRIMOINE COMTADIN 1 500,00
INSTITUT PATRIMOINE COMTADIN 8 147,00 VALORISATION
INTEGR'ART 6 415,00 VALORISATION
JE COURS POUR MA FORME 597,00 VALORISATION
JEET KUNE DO CARPENTRAS 1 112,00 VALORISATION
JEUNESSE BOULISTE AVENIR DE LA GRIOTTE 23 000,00
JEUNESSE BOULISTE AVENIR DE LA GRIOTTE 48 516,00 VALORISATION
JU JUTSU 378,00 VALORISATION
KARATE CLUB DU COMTAT 700,00
KARATE CLUB DU COMTAT 2 504,00 VALORISATION
KENDO CLUB DU VENTOUX 909,00 VALORISATION
KERALA PROVENCE 426,00 VALORISATION
KUNG FU HU JIAO 755,00 VALORISATION
L UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
250,00
L'ETAPE 1 000,00
L'ETAPE 5 307,00 VALORISATION
LA COMPAGNIE DES AUTRES 500,00
LA COMPAGNIE DES AUTRES 138,00 VALORISATION
LA DENOVES - CLSH 57 000,00
LA DENOVES - CLSH 104 688,00 VALORISATION
LA GARE NUMERIQUE 246,00
LA PASSERELLE 200,00
LA PASSERELLE 1 381,00 VALORISATION
LA ROSERAIE - CLSH 193 100,00
LA ROSERAIE - CLSH 332 820,00 VALORISATION
LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE 62 000,00
LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE 12 970,00 VALORISATION
LAG SPIRIT MC OF POPES 16,00 VALORISATION
LAISSER PASSER 5 000,00
LANTRE LIEUX 500,00
LE GLAIVE DE CARPENTRAS 2 000,00 VALORISATION
LE JARDIN D'ALICE 500,00
LE JARDIN D'ALICE 173,00 VALORISATION
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 32,00 VALORISATION
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 610,00 LEGS
LES AMIS EN OR 1 393,00 VALORISATION
LES AMIS ET PARENTS D ENFANTS INADAPTES DE CARPENTRAS 1 000,00
LES ARCHERS DE SAINT-SIFFREIN 3 000,00
LES ARCHERS DE SAINT-SIFFREIN 8 684,00 VALORISATION
LES BERLINGER'S 500,00
LES BERLINGER'S 840,00 VALORISATION
LES COMPAGNONS BATISSEURS 2 000,00
LES FRANCAS 6 000,00
LES JARDINS DE CARPENTRAS 30,00 VALORISATION
LES MANGE-LIVRES 1 600,00
LES MOLLETS PETILLANTS 532,00 VALORISATION
LES ORPHELINES ET ORPHELINS DE GUERRE DE VAUCLUSE - LES
FILS DES TUES
250,00
LES ORPHELINES ET ORPHELINS DE GUERRE DE VAUCLUSE - LES
FILS DES TUES
227,00 VALORISATION
LES PAPILLONS DE CARPENTRAS 896,00 VALORISATION
LES PETITES TORNADES 55,00 VALORISATION
LES VIEUX CRAMPONS DE CARPENTRAS 840,00 VALORISATION
LES VOYAGES DE GULLIVER 1 000,00
LES VOYAGES DE GULLIVER 180,00 VALORISATION
LIGUE CITOYENNE 75,00 VALORISATION
LIGUE CONTRE LE CANCER 755,00 VALORISATION
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 770,00 VALORISATION
LION'S CLUB 1 037,00 VALORISATION
LOISIRS ADULTES CARPENTRAS 918,00 VALORISATION
LOU TRICADOU 362 500,00
LOU TRICADOU 85 537,00 VALORISATION
MA VILLE FAIT SON CINEMA 79 000,00
MA VILLE FAIT SON CINEMA 1 803,00 VALORISATION
MAISON DE LA JEUNESSE ET LE LA CULTURE DE BEDOIN 476,00 VALORISATION
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 124 160,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 229,00 LEGS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 147 860,00 VALORISATION
MAMMA KARMA 2 045,00 VALORISATION
MISSION LOCALE COMTAT VENAISSIN 1 299,00 VALORISATION
MOTO CLUB CARPENTRAS COMTAT VENAISSIN 10 400,00
MOTO CLUB CARPENTRAS COMTAT VENAISSIN 10 209,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 154
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOUVEMENT Français POUR LE PLANNING FAMILIAL 3 000,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 700,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 581,00 VALORISATION
NOTRE DAME DE SANTE 1 866,00 VALORISATION
NUMA 20 182,00 VALORISATION
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 500,00
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 211,00 VALORISATION
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 99 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 13 503,00 VALORISATION
ORDRE DE MALTE 301,00 VALORISATION
PAD-ADIL 84 192,00 VALORISATION
PAD-ADVSEA 141,00 VALORISATION
PAD-ATV ATIS 176,00 VALORISATION
PAD-MAEVAT-ATG 1 762,00 VALORISATION
PAD-MJPM 624,00 VALORISATION
PAD-RESONANCE MEDIATION 66,00 VALORISATION
PAD-UDAF 84 73,00 VALORISATION
PEUNTHIANG FAMILY 1 273,00 VALORISATION
PIAF 226,00 VALORISATION
POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNES LE PASSAGE 3 500,00
POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNES LE PASSAGE 1 975,00 VALORISATION
RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT 84 500,00
RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT 11 722,00 VALORISATION
RADIO TERRITOIRE VENTOUX FM 1 800,00
RADIO TERRITOIRE VENTOUX FM 8 963,00 VALORISATION
RANDONNEURS DES SENTIERS COMTADINS 200,00
RANDONNEURS DES SENTIERS COMTADINS 2 063,00 VALORISATION
RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE 20 000,00
RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE 2 093,00 VALORISATION
RHESO 126,00 VALORISATION
SAMSHA L'EPI 349,00 VALORISATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
2 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
243,00 VALORISATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
609,00 LEGS
SCRABBLE CLUB CARPENTRASSIEN 500,00
SCRABBLE CLUB CARPENTRASSIEN 5 451,00 VALORISATION
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE CARPENTRAS 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE CARPENTRAS 1 250,00 VALORISATION
SENIORS SPORTIFS CLUB VENAISSIN 2 186,00 VALORISATION
SESSAD L'EPI 48,00 VALORISATION
SI LE POINT M'ETAIT COMPTE 1 937,00 VALORISATION
SKI CLUB DE CARPENTRAS 750,00
SKI CLUB DE CARPENTRAS 4 674,00 VALORISATION
SOCIETE HIPPIQUE DE CARPENTRAS 373,00 VALORISATION
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 1658
SECTION DE CARPENTRAS
200,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 1658
SECTION DE CARPENTRAS
182,00 VALORISATION
SOIF DE CULTURE ET LIBERTE D'EXPRESSION 575,00 VALORISATION
SOLIGONE 3 500,00
SOS AMITIE 500,00
SOS SACS A PUCES DU COMTAT 3 000,00
SOS SACS A PUCES DU COMTAT 1 173,00 VALORISATION
SUNSHINE DANCE 500,00
SUNSHINE DANCE 832,00 VALORISATION
TENNIS CLUB DE CARPENTRAS 40 000,00
TENNIS CLUB DE CARPENTRAS 50 466,00 VALORISATION
TERRE DES ENFANTS VAUCLUSE 500,00
TERRE DES ENFANTS VAUCLUSE 2 910,00 VALORISATION
TIR SPORTIF DU COMTAT 77,00 VALORISATION
TOURISME ET LOISIRS DU COMTAT 1 000,00
TOURISME ET LOISIRS DU COMTAT 9 672,00 VALORISATION
UFC QUE CHOISIR 21,00 VALORISATION
UNAFAM 46,00 VALORISATION
UNION ATHLETIQUE CARPENTRASSIENNE 11 000,00
UNION ATHLETIQUE CARPENTRASSIENNE 34 628,00 VALORISATION
UNION DEPARTEMENTALE DES DDEN 400,00
UNION DEPARTEMENTALE DES DDEN 1 012,00 VALORISATION
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE VAUCLUSE 300,00
UNION DES FEMMES FRANÇAISES - FEMMES SOLIDAIRES DE
CARPENTRAS
450,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 155
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION DES FEMMES FRANÇAISES - FEMMES SOLIDAIRES DE
CARPENTRAS
595,00 VALORISATION
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS-GROUPEMENT DE
VAUCLUSE ET DRÔME
300,00
UNION SPORTIVE SERROISE 5 000,00
UNION SPORTIVE SERROISE 11 424,00 VALORISATION
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 84 2 336,00 VALORISATION
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 251,00 VALORISATION
VENT D'ASIE 295,00 VALORISATION
VENTOUX LOISIRS SAINT PONCHON 7 837,00 VALORISATION
VENTOUX TRIATHLON CLUB CARPENTRAS 400,00
VENTOUX TRIATHLON CLUB CARPENTRAS 4 827,00 VALORISATION
VOLLEY-BALL CARPENTRAS 700,00
VOLLEY-BALL CARPENTRAS 3 336,00 VALORISATION
YANG CHANG DAO 84 68,00 VALORISATION
ZIK EN PISTE 4 500,00
ZIK EN PISTE 4 000,00 VALORISATION
Entreprises
Personnes physiques
Autres
SESSAD LA LUNE BLEUE 3 574,00 VALORISATION
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
ARESAP LES CHÊNES 351,00 VALORISATION
CCAS 675 000,00
CCAS 118 302,00 VALORISATION
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 10 000,00
CICAF 506,00 VALORISATION
CONCILIATEUR DE JUSTICE 1 252,00 VALORISATION
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 3 500,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 858,00 VALORISATION
HÔPITAL DE JOUR 503,00 VALORISATION
PAD-CCI 201,00 VALORISATION
PAD-CICAS 1 140,00 VALORISATION
TOTAL GENERAL 4 027 949,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 156
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 183,00 1,90 184,90 97,50 26,80 124,30
Adjt adm C 62,00 1,90 63,90 23,80 23,80 47,60 Adjt adm Pal 1Cl C 23,00 0,00 23,00 17,40 0,00 17,40 Adjt adm Pal 2Cl C 42,00 0,00 42,00 23,70 0,00 23,70 Attaché A 16,00 0,00 16,00 10,00 2,00 12,00 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 10,00 0,00 10,00 7,00 1,00 8,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 7,60 0,00 7,60 Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 345,00 6,60 351,60 220,20 60,00 280,20
Adjt tech C 178,00 6,60 184,60 77,80 57,00 134,80 Adjt tech Pal 1Cl C 29,00 0,00 29,00 38,90 0,00 38,90 Adjt tech Pal 2Cl C 75,00 0,00 75,00 59,50 0,00 59,50 Agent maitrise C 18,00 0,00 18,00 12,00 1,00 13,00 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 14,50 0,00 14,50 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 Technicien Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE SOCIALE (d) 29,00 0,00 29,00 16,70 0,00 16,70
Agent Pal ATSEM 1Cl C 12,00 0,00 12,00 10,70 0,00 10,70 Agent Pal ATSEM 2Cl C 16,00 0,00 16,00 6,00 0,00 6,00 Educatrice principale jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 0,00 4,00 1,90 0,00 1,90
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière territoriale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller APS Pal 2Cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 61,00 11,40 72,40 27,05 11,55 38,60
Adjt ens musical C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 1,80 0,00 1,80 Adjt ter patrimoine C 9,00 0,00 9,00 2,00 4,00 6,00 Assist conserv B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist conserv Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Assist ens art B 2,00 1,75 3,75 0,00 0,00 0,00 Assist ens art Pal 1Cl B 12,00 4,45 16,45 9,45 0,00 9,45 Assist ens art Pal 2Cl B 9,00 4,80 13,80 3,00 7,55 10,55 Bibliothecaire A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conserv bibliothèque chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens artistique Classe normale A 3,00 0,40 3,40 0,00 0,00 0,00 Professeur ens artistique HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 54,97 73,97 7,36 28,39 35,75
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 6,00 5,19 11,19 0,86 0,00 0,86 Adjt ter animation C 1,00 43,25 44,25 0,50 24,39 24,89 Animateur B 10,00 6,53 16,53 5,00 4,00 9,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 40,00 0,00 40,00 28,00 0,00 28,00
Brigadier-chef Pal C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 693,00 74,87 767,87 412,71 127,74 540,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 158
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 9240 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 700 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 2800 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 20074 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 26134 0,00 3-2 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 1062 0,00 3-2 CDD Agent maitrise C TECH 449 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 1488 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 542 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 3749 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 1245 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 415 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché Pal A ADM 995 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Educateur APS B SP 372 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 700 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 6300 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 350 0,00 3-a° CDD Apprentis OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti Collaborateur de cabinet OTR 1728 0,00 110 CDD Educateur APS B SP 867 0,00 3-a° CDD Service civique OTR 0,00 A SCIV-Service civique A Autres contrats Vacataire OTR 0,00 A Recrutement vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
JAILLARD Patrick Territoires numériques innovants, services publics numériques et tiers-lieux
RIMBERT Catherine Les communes face à l'enjeu de l'après Covid et de la représentativité démocratique
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SPL VENTOUX PROVENCE 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CITADIS SEM 1 434 003,72
- APEI DE CARPENTRAS Association 1 083 448,25
- ASSOCIATION LOGIS DES JEUNES
DU COMTAT
association 534 097,62
- ASSOCIATION MARIE PILA association 1 194 088,73
- MAISON FAMILIALE ET RURALE LA
DENOVES
association 318 901,26
- CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 619 391,74
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 10 415 811,54
- NOUVEAU LOGIS PROVENCAL SA HLM 775 750,48
- MISTRAL HABITAT OPHLM 11 519 019,90
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Racing club Carpentras XIII association 84 500,00
- Office Municipal des Sports association 99 500,00
- Maison des Jeunes et de la Culture association 124 389,00
- Ma Ville fait son cinéma association 79 000,00
- Lou Tricadou association 362 500,00
- CLSH Roseraie association 193 100,00
- Espace Social et Culturel Villemarie association 88 000,00
- CCAS Centre Social 675 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COVE Taxe Professionnelle Unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 798 196,63 13 809 744,09 2 922 289,82 11 066 162,72
RECETTES 27 798 196,63 13 607 865,13 4 417 843,01 9 772 488,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 350 641,12 36 046 898,97 0,00 14 303 742,15
RECETTES 50 350 641,12 40 737 723,89 0,00 9 612 917,23
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21840031500311
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 863 405,17 0,00 0,00 863 405,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : ANNEXE TVA PARKING / N°SIRET : 21840031500378
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 914 922,36 184 773,55 0,00 3 730 148,81
RECETTES 3 914 922,36 11 122,51 0,00 3 903 799,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 368 964,20 89 024,04 0,00 279 940,16
RECETTES 368 964,20 41 612,44 0,00 327 351,76
BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE / N°SIRET : 21840031500386
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 254 040,79 10 971 803,55 0,00 12 282 237,24
RECETTES 23 254 040,79 3 949 710,22 0,00 19 304 330,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 047 478,29 10 536 040,72 0,00 12 511 437,57
RECETTES 23 047 478,29 10 536 040,72 0,00 12 511 437,57
BUDGET : HOTEL DIEU / N°SIRET : 21840031500394
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 546 841,13 3 852 672,52 599 967,76 2 094 200,85
RECETTES 6 546 841,13 579 865,00 3 000 000,00 2 966 976,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 340 768,33 1 694 733,31 0,00 646 035,02
RECETTES 2 340 768,33 518 395,13 0,00 1 822 373,20 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62 377 406,08 28 818 993,71 3 522 257,58 30 036 154,79
RECETTES 61 514 000,91 18 148 562,86 7 417 843,01 35 947 595,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 107 851,94 48 366 697,04 0,00 27 741 154,90
RECETTES 76 107 851,94 51 833 772,18 0,00 24 274 079,76
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 138 485 258,02 77 185 690,75 3 522 257,58 57 777 309,69
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 137 621 852,85 69 982 335,04 7 417 843,01 60 221 674,80
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62 377 406,08 28 818 993,71 3 522 257,58 30 036 154,79
RECETTES 61 514 000,91 18 148 562,86 7 417 843,01 35 947 595,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 107 851,94 48 366 697,04 0,00 27 741 154,90
RECETTES 76 107 851,94 51 833 772,18 0,00 24 274 079,76
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 138 485 258,02 77 185 690,75 3 522 257,58 57 777 309,69
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 137 621 852,85 69 982 335,04 7 417 843,01 60 221 674,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 39 155 000,00 1,96 18,11 0,00 7 090 971,00 1,96
TFPB 36 289 000,00 2,48 26,82 0,00 9 732 710,00 2,48
TFPNB 491 800,00 1,09 66,81 0,00 328 572,00 1,09
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 75 935 800,00 5,53 10 061 282,00 5,53 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 8
Date de convocation : 24/03/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A Carpentras, le 30/03/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal.
A Carpentras, le 30/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Mme GUIOU Yvette
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.