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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BP 2021 Ville avec signature)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840031500014
POSTE COMPTABLE : tresorier centre finances publiq
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE CARPENTRAS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 88
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 91
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 98
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 101
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 108
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 109
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 114
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 115
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 116 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 117
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
VILLE DE CARPENTRAS
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29 144
422
COVE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
27 714 896,00 30 169 453,00 1 018,48 1 215,04
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 354,60 1 275,00 2 Produit des impositions directes/population 602,94 641,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 389,48 1 473,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 648,60 394,00 5 Encours de dette/population 1 574,38 1 032,00 6 DGF/population 231,61 200,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,73 % 59,69 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,35 % 94,71 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 47,42 % 26,75% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 113,41% 70,07 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 51 303 721,69 41 421 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 882 721,69
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 51 303 721,69 51 303 721,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
21 317 019,32 21 412 476,95
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 922 289,82 4 417 843,01
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
4 656 193,14
(si solde positif)
3 065 182,32
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 895 502,28 28 895 502,28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 80 199 223,97 80 199 223,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 479 110,39 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 0,00 21 500 000,00 21 500 000,00 21 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 050 000,00 0,00 3 013 393,69 3 013 393,69 3 013 393,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 35 529 110,39 0,00 34 513 393,69 34 513 393,69 34 513 393,69
66 Charges financières 1 380 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 963 030,73 0,00 3 535 000,00 3 535 000,00 3 535 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 39 872 141,12 0,00 39 478 393,69 39 478 393,69 39 478 393,69
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 818 500,00 10 131 928,00 10 131 928,00 10 131 928,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 660 000,00 1 693 400,00 1 693 400,00 1 693 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 478 500,00 11 825 328,00 11 825 328,00 11 825 328,00
TOTAL 50 350 641,12 0,00 51 303 721,69 51 303 721,69 51 303 721,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 303 721,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
73 Impôts et taxes 25 300 000,00 0,00 25 300 000,00 25 300 000,00 25 300 000,00
74 Dotations et participations 11 896 626,00 0,00 11 420 000,00 11 420 000,00 11 420 000,00
75 Autres produits de gestion courante 800 000,00 0,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00
Total des recettes de gestion courante 41 036 626,00 0,00 40 495 000,00 40 495 000,00 40 495 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 071 626,00 0,00 40 495 000,00 40 495 000,00 40 495 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 210 000,00 926 000,00 926 000,00 926 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 210 000,00 926 000,00 926 000,00 926 000,00
TOTAL 42 281 626,00 0,00 41 421 000,00 41 421 000,00 41 421 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 882 721,69
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 303 721,69
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 899 328,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 505 002,60 128 439,70 325 587,00 325 587,00 454 026,70
204 Subventions d'équipement versées 285 452,48 103 230,81 394 385,00 394 385,00 497 615,81
21 Immobilisations corporelles 3 003 936,51 348 925,88 2 300 000,00 2 300 000,00 2 648 925,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 047 721,54 2 077 038,72 13 225 047,32 13 225 047,32 15 302 086,04
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 842 113,13 2 657 635,11 16 245 019,32 16 245 019,32 18 902 654,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 542 749,56 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 135 342,20 342,20 3 316 000,00 3 316 000,00 3 316 342,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 264 312,51 300 000,00 300 000,00 564 312,51
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 008 091,76 264 654,71 3 646 000,00 3 646 000,00 3 910 654,71
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 540 928,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 391 132,89 2 922 289,82 20 191 019,32 20 191 019,32 23 113 309,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 210 000,00 926 000,00 926 000,00 926 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 410 000,00 1 126 000,00 1 126 000,00 1 126 000,00
TOTAL 22 801 132,89 2 922 289,82 21 317 019,32 21 317 019,32 24 239 309,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 4 656 193,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 895 502,28
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 766 099,49 3 201 639,50 245 509,00 245 509,00 3 447 148,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 950 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 716 099,49 3 201 639,50 3 245 509,00 3 245 509,00 6 447 148,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 580 000,00 0,00 2 380 000,00 2 380 000,00 2 380 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
5 446 592,85 0,00 3 160 639,95 3 160 639,95 3 160 639,95
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 142 860,00 0,00 0,00 142 860,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 324 363,73 264 312,51 300 000,00 300 000,00 564 312,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00 809 031,00 0,00 0,00 809 031,00
Total des recettes financières 9 319 919,58 1 216 203,51 5 841 639,95 5 841 639,95 7 057 843,46
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
540 928,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 576 947,07 4 417 843,01 9 387 148,95 9 387 148,95 13 804 991,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 8 818 500,00 10 131 928,00 10 131 928,00 10 131 928,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 660 000,00 1 693 400,00 1 693 400,00 1 693 400,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 678 500,00 12 025 328,00 12 025 328,00 12 025 328,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 27 255 447,07 4 417 843,01 21 412 476,95 21 412 476,95 25 830 319,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 065 182,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 895 502,28
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 899 328,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000 000,00 10 000 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 500 000,00 21 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 013 393,69 3 013 393,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 67 Charges exceptionnelles 3 535 000,00 0,00 3 535 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 693 400,00 1 693 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 131 928,00 10 131 928,00
Dépenses de fonctionnement – Total 39 478 393,69 11 825 328,00 51 303 721,69 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 303 721,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 30 000,00 26 000,00 56 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 316 342,20 0,00 3 316 342,20 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 454 026,70 0,00 454 026,70
204 Subventions d'équipement versées 497 615,81 0,00 497 615,81
21 Immobilisations corporelles (6) 2 648 925,88 0,00 2 648 925,88 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 15 302 086,04 1 100 000,00 16 402 086,04 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 564 312,51 0,00 564 312,51 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 300 000,00 0,00 300 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 113 309,14 1 126 000,00 24 239 309,14 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 656 193,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 895 502,28 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 900 000,00 2 900 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 900 000,00 900 000,00
73 Impôts et taxes 25 300 000,00 25 300 000,00
74 Dotations et participations 11 420 000,00 11 420 000,00
75 Autres produits de gestion courante 835 000,00 0,00 835 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 26 000,00 26 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 40 495 000,00 926 000,00 41 421 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 882 721,69
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 303 721,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 380 000,00 0,00 2 380 000,00 13 Subventions d'investissement 3 590 008,50 0,00 3 590 008,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 3 001 000,00 0,00 3 001 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 200 000,00 200 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 564 312,51 0,00 564 312,51 28 Amortissement des immobilisations 1 600 000,00 1 600 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 300 000,00 0,00 300 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 93 400,00 93 400,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 131 928,00 10 131 928,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 809 031,00 809 031,00
Recettes d’investissement – Total 10 644 352,01 12 025 328,00 22 669 680,01 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 065 182,32
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 160 639,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 895 502,28 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 479 110,39 10 000 000,00 10 000 000,00
60611 Eau et assainissement 166 000,00 300 000,00 300 000,00
60612 Energie - Electricité 1 197 300,00 1 200 000,00 1 200 000,00
60621 Combustibles 52 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 200 000,00 180 000,00 180 000,00
60623 Alimentation 597 300,00 547 900,00 547 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 016 065,39 655 920,00 655 920,00
60631 Fournitures d'entretien 31 600,00 42 800,00 42 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 900,00 73 310,00 73 310,00
60636 Vêtements de travail 42 200,00 59 000,00 59 000,00
6064 Fournitures administratives 48 000,00 45 500,00 45 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 25 000,00 25 000,00
6067 Fournitures scolaires 127 300,00 147 000,00 147 000,00
6068 Autres matières et fournitures 5 350,00 35 450,00 35 450,00
611 Contrats de prestations de services 450 927,80 470 260,00 470 260,00
6122 Crédit-bail mobilier 12 600,00 11 600,00 11 600,00
6132 Locations immobilières 29 280,00 37 400,00 37 400,00
6135 Locations mobilières 628 850,00 478 904,00 478 904,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 980,00 10 980,00
61521 Entretien terrains 398 000,00 418 000,00 418 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 615 400,00 371 900,00 371 900,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 500,00 7 000,00 7 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 549 700,00 145 000,00 145 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 446 480,00 513 850,00 513 850,00
61551 Entretien matériel roulant 192 000,00 170 000,00 170 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 184 100,00 88 800,00 88 800,00
6156 Maintenance 282 240,00 295 137,00 295 137,00
6161 Multirisques 56 800,00 82 500,00 82 500,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 95 000,00 99 500,00 99 500,00
6168 Autres primes d'assurance 118 300,00 94 800,00 94 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 23 900,00 61 000,00 61 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 108 800,00 70 400,00 70 400,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 1 200,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 4 500,00 4 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 400,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 31 400,00 122 440,00 122 440,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 101 870,00 139 210,00 139 210,00
6228 Divers 4 500,00 3 520,00 3 520,00
6231 Annonces et insertions 248 000,00 95 000,00 95 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 050 117,20 869 000,00 869 000,00
6236 Catalogues et imprimés 123 500,00 173 435,00 173 435,00
6237 Publications 50 000,00 48 600,00 48 600,00
6238 Divers 0,00 700,00 700,00
6241 Transports de biens 0,00 20 000,00 20 000,00
6247 Transports collectifs 71 700,00 72 000,00 72 000,00
6251 Voyages et déplacements 22 000,00 10 000,00 10 000,00
6256 Missions 6 600,00 11 100,00 11 100,00
6257 Réceptions 12 400,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 87 000,00 95 800,00 95 800,00
6262 Frais de télécommunications 106 230,00 92 249,00 92 249,00
627 Services bancaires et assimilés 2 770,00 75,00 75,00
6281 Concours divers (cotisations) 30 500,00 12 000,00 12 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 33 700,00 255 000,00 255 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 300,00 154 100,00 154 100,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 164 600,00 244 000,00 244 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 187 900,00 295 310,00 295 310,00
63512 Taxes foncières 265 030,00 495 000,00 495 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 000,00 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 000,00 5 300,00 5 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 700,00 29 550,00 29 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 21 500 000,00 21 500 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 48 300,00 70 700,00 70 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 800,00 500,00 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 138 600,00 95 900,00 95 900,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 798 064,00 10 484 700,00 10 484 700,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 132 100,00 122 000,00 122 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 712 400,00 993 300,00 993 300,00
64131 Rémunérations non tit. 4 048 200,00 3 955 000,00 3 955 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 303 936,00 2 247 800,00 2 247 800,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 688 000,00 3 167 800,00 3 167 800,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 97 400,00 138 100,00 138 100,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 35 000,00 35 000,00
6472 Prestations familiales directes 6 800,00 7 600,00 7 600,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 71 000,00 71 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100 000,00 100 000,00
6488 Autres charges 1 400,00 10 600,00 10 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 050 000,00 3 013 393,69 3 013 393,69
6531 Indemnités 85 800,00 270 000,00 270 000,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 000,00 25 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 16 000,00 16 000,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions -38 030,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 499 716,00 501 733,69 501 733,69
657362 Subv. fonct. CCAS 675 000,00 675 000,00 675 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 589 514,00 1 515 660,00 1 515 660,00
65888 Autres 220 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
35 529 110,39 34 513 393,69 34 513 393,69
66 Charges financières (b) 1 380 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 963 030,73 3 535 000,00 3 535 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24 500,00 545 911,43 545 911,43
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 268,69 24 082,00 24 082,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 2 712 890,73 1 779 006,57 1 779 006,57
6745 Subv. aux personnes de droit privé 202 371,31 301 000,00 301 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 885 000,00 885 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
39 872 141,12 39 478 393,69 39 478 393,69
023 Virement à la section d'investissement 8 818 500,00 10 131 928,00 10 131 928,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 660 000,00 1 693 400,00 1 693 400,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 60 000,00 93 400,00 93 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 478 500,00 11 825 328,00 11 825 328,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 478 500,00 11 825 328,00 11 825 328,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
50 350 641,12 51 303 721,69 51 303 721,69
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 303 721,69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 38 000,00 38 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 2 000,00 2 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 18 000,00 24 000,00 24 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 257 200,00 312 700,00 312 700,00
70328 Autres droits stationnement et location 105 000,00 10 000,00 10 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 7 500,00 7 500,00
704 Travaux 48 000,00 48 000,00 48 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 290 000,00 290 000,00 290 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 26 000,00 26 000,00 26 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 474 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 9 000,00 14 000,00 14 000,00
7078 Autres marchandises 1 230,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 320 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 158 000,00 102 000,00 102 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 970,00 12 000,00 12 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 110 100,00 552 300,00 552 300,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 25 300 000,00 25 300 000,00 25 300 000,00
73111 Impôts directs locaux 17 115 600,00 17 572 100,00 17 572 100,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 27 900,00 30 027,00 30 027,00
73211 Attribution de compensation 5 820 000,00 5 244 073,00 5 244 073,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 433 904,00 433 400,00 433 400,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 1 000,00 1 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 17 000,00 36 000,00 36 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 677 596,00 680 000,00 680 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 000,00 3 400,00 3 400,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 11 896 626,00 11 420 000,00 11 420 000,00
7411 Dotation forfaitaire 2 560 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 553 895,00 3 560 000,00 3 560 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 695 056,00 680 000,00 680 000,00
744 FCTVA 80 000,00 70 000,00 70 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 2 808,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 41 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 97 564,65 220 116,00 220 116,00
7472 Participat° Régions 163 328,49 120 000,00 120 000,00
7473 Participat° Départements 87 074,50 80 000,00 80 000,00
74748 Participat° Autres communes 45 348,00 57 000,00 57 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 1 673 915,00 1 675 000,00 1 675 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 366 638,36 752 416,00 752 416,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 238,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 138 000,00 133 000,00 133 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 360 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00
7484 Dotation de recensement 5 500,00 5 400,00 5 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 24 260,00
75 Autres produits de gestion courante 800 000,00 835 000,00 835 000,00
752 Revenus des immeubles 800 000,00 835 000,00 835 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
41 036 626,00 40 495 000,00 40 495 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 35 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 35 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
41 071 626,00 40 495 000,00 40 495 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 210 000,00 926 000,00 926 000,00
722 Immobilisations corporelles 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 000,00 26 000,00 26 000,00
791 Transferts charges de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 210 000,00 926 000,00 926 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 281 626,00 41 421 000,00 41 421 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 882 721,69
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 303 721,69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 505 002,60 325 587,00 325 587,00
2031 Frais d'études 246 853,50 150 987,00 150 987,00
2051 Concessions, droits similaires 258 149,10 174 600,00 174 600,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 285 452,48 394 385,00 394 385,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 915,68 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 275 536,80 352 085,00 352 085,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 42 300,00 42 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 003 936,51 2 300 000,00 2 300 000,00
2111 Terrains nus 70 398,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 815,20 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 108 758,39 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 799,33 0,00 0,00
2138 Autres constructions 727 000,00 547 248,00 547 248,00
2152 Installations de voirie 27 780,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 355 395,53 419 000,00 419 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 83 500,00 106 700,00 106 700,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 123 255,25 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 527 996,78 449 640,00 449 640,00
2184 Mobilier 133 513,60 453 126,00 453 126,00
2188 Autres immobilisations corporelles 820 724,43 324 286,00 324 286,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 047 721,54 13 225 047,32 13 225 047,32
2312 Agencements et aménagements de terrains 122 505,78 97 000,00 97 000,00
2313 Constructions 6 529 820,21 7 973 189,91 7 973 189,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 393 866,17 4 934 857,41 4 934 857,41
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 529,38 220 000,00 220 000,00
Total des dépenses d’équipement 16 842 113,13 16 245 019,32 16 245 019,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 542 749,56 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 542 749,56 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 135 342,20 3 316 000,00 3 316 000,00
1641 Emprunts en euros 3 130 000,00 3 311 000,00 3 311 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 342,20 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 300 000,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 008 091,76 3 646 000,00 3 646 000,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN (6) 40 928,00 0,00 0,00
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU (6) 500 000,00 0,00 0,00
454112 travaux cpte tiers 2021 (6) 0,00 300 000,00 300 000,00
45413 85 RUE H DAUMIER (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 540 928,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 21 391 132,89 20 191 019,32 20 191 019,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 210 000,00 926 000,00 926 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 000,00 26 000,00 26 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 000,00 1 100,00 1 100,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 24 900,00 24 900,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 1 200 000,00 900 000,00 900 000,00
2313 Constructions 900 000,00 800 000,00 800 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 100 000,00 100 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 300 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 410 000,00 1 126 000,00 1 126 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 801 132,89 21 317 019,32 21 317 019,32
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 922 289,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 4 656 193,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 895 502,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 766 099,49 245 509,00 245 509,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 168,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 25 509,00 25 509,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 160 626,89 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 704 588,41 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 110 697,05 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 570 019,14 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 220 000,00 220 000,00 220 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 950 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 950 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 716 099,49 3 245 509,00 3 245 509,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 026 592,85 5 540 639,95 5 540 639,95
10222 FCTVA 2 000 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement 580 000,00 580 000,00 580 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 446 592,85 3 160 639,95 3 160 639,95
138 Autres subvent° invest. non transf. 142 860,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 142 860,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 324 363,73 300 000,00 300 000,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 324 363,73 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 319 919,58 5 841 639,95 5 841 639,95
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN (5) 40 928,00 0,00 0,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU (5) 500 000,00 0,00 0,00
454212 travaux cpte tiers 2021 (5) 0,00 300 000,00 300 000,00
45423 85 RUE H DAUMIER (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 540 928,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 576 947,07 9 387 148,95 9 387 148,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 818 500,00 10 131 928,00 10 131 928,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 660 000,00 1 693 400,00 1 693 400,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 409 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 34 000,00 34 000,00 34 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 000,00 2 000,00 2 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 000,00 350 000,00 350 000,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 1 000,00 1 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00 20 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00 5 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 700,00 13 000,00 13 000,00
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 87 000,00 87 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 100,00 8 100,00
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 53 000,00 53 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 43 000,00 43 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281571 Matériel roulant 58 400,00 58 500,00 58 500,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 37 000,00 37 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 100,00 19 000,00 19 000,00
28182 Matériel de transport 186 000,00 186 000,00 186 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 240 000,00 250 000,00 250 000,00
28184 Mobilier 41 500,00 59 000,00 59 000,00
28188 Autres immo. corporelles 268 800,00 300 000,00 300 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 60 000,00 93 400,00 93 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 478 500,00 11 825 328,00 11 825 328,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 678 500,00 12 025 328,00 12 025 328,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 255 447,07 21 412 476,95 21 412 476,95
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 417 843,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 065 182,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 895 502,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 25
51 303 722 305 700 377 800 427 400 38 000 22 200 468 200 400 300 1 002 916 6 116 2 986 587 45 268 503
9 882 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 882 722
41 421 000 305 700 377 800 427 400 38 000 22 200 468 200 400 300 1 002 916 6 116 2 986 587 35 385 781
51 303 722 290 932 2 544 600 416 100 65 052 1 900 768 2 505 626 4 257 722 6 592 111 3 159 261 16 316 222 13 255 328
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 303 722 290 932 2 544 600 416 100 65 052 1 900 768 2 505 626 4 257 722 6 592 111 3 159 261 16 316 222 13 255 328
28 895 502 0 475 004 1 000 0 0 78 069 2 885 426 126 000 0 3 325 509 22 004 494
7 483 025 0 255 004 0 0 0 78 069 2 885 426 126 000 0 0 4 138 526
21 412 477 0 220 000 1 000 0 0 0 0 0 0 3 325 509 17 865 968
28 895 502 634 821 7 458 259 912 133 28 353 29 520 1 473 776 962 885 1 388 190 141 406 7 103 310 8 762 848
7 578 483 76 121 1 375 130 150 785 7 853 2 520 207 016 324 883 80 645 94 906 337 776 4 920 848
21 317 019 558 700 6 083 129 761 348 20 500 27 000 1 266 760 638 002 1 307 545 46 500 6 765 535 3 842 000
1 126 000 226 000
3 616 000 3 616 000
394 385 0 294 385 0 0 0 0 0 0 0 100 000
15 850 634 558 700 5 688 744 761 348 20 500 27 000 1 236 760 638 002 1 307 545 46 500 5 565 535
20 191 019 558 700 5 983 129 761 348 20 500 27 000 1 266 760 638 002 1 307 545 46 500 5 965 535 3 616 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 26
809 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 809 031
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 804 992 0 475 004 1 000 0 0 78 069 2 885 426 126 000 0 3 325 509 6 913 983
25 830 320 0 475 004 1 000 0 0 78 069 2 885 426 126 000 0 3 325 509 18 939 311
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
926 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 800 000 26 000
1 126 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 800 000 226 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
564 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 302 086 634 821 6 732 672 364 885 28 353 10 000 1 269 795 841 951 1 184 932 101 684 4 132 995 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 648 926 0 38 522 547 248 0 590 173 981 120 934 203 258 8 717 1 555 675 0
497 616 0 397 426 0 0 0 0 0 0 0 100 190 0
454 027 0 189 641 0 0 18 930 0 0 0 31 005 214 451 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 316 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 316 342
30 000 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 113 309 634 821 7 358 259 912 133 28 353 29 520 1 473 776 962 885 1 388 190 141 406 6 303 310 3 880 655
24 239 309 634 821 7 458 259 912 133 28 353 29 520 1 473 776 962 885 1 388 190 141 406 7 103 310 4 106 655
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU
454112 travaux cpte tiers 2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 535 000 0 0 9 400 26 600 415 458 0 2 000 4 541 0 3 077 001 0
1 430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 013 394 33 500 170 500 0 0 1 194 300 731 000 243 260 305 834 0 335 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 500 000 220 000 1 085 800 0 36 000 0 1 401 500 2 775 400 5 325 300 2 962 000 7 694 000 0
10 000 000 37 432 1 288 300 406 700 2 452 291 010 373 126 1 237 062 956 436 197 261 5 210 221 0
39 478 394 290 932 2 544 600 416 100 65 052 1 900 768 2 505 626 4 257 722 6 592 111 3 159 261 16 316 222 1 430 000
51 303 722 290 932 2 544 600 416 100 65 052 1 900 768 2 505 626 4 257 722 6 592 111 3 159 261 16 316 222 13 255 328
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 693 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 693 400
10 131 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 131 928
12 025 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 025 328
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
564 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 001 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0
3 590 009 0 475 004 0 0 0 78 069 2 885 426 126 000 0 25 509 0
5 540 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 540 640 5 540 640 5 540 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 540 640 5 540 640
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU
454212 travaux cpte tiers 2021
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
926 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 26 000
926 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 26 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
835 000 96 000 42 300 352 400 0 0 3 200 29 000 55 000 0 257 100 0
11 420 000 0 116 000 0 0 22 200 332 000 30 000 476 416 116 352 460 10 090 808
25 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 027 25 268 973
2 900 000 209 700 219 500 75 000 38 000 0 133 000 341 300 471 500 6 000 1 406 000 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
40 495 000 305 700 377 800 427 400 38 000 22 200 468 200 400 300 1 002 916 6 116 2 086 587 35 359 781
41 421 000 305 700 377 800 427 400 38 000 22 200 468 200 400 300 1 002 916 6 116 2 986 587 35 385 781
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 693 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 693 400
10 131 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 131 928
11 825 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 825 328 11 825 328 11 825 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 825 328 11 825 328
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 255 328,00 16 316 221,57 0,00 0,00 0,00 29 571 549,57
Dépenses de l’exercice 13 255 328,00 16 316 221,57 0,00 0,00 0,00 29 571 549,57
011 Charges à caractère général 0,00 5 210 221,00 0,00 0,00 0,00 5 210 221,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 694 000,00 0,00 0,00 0,00 7 694 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 131 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131 928,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 693 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 077 000,57 0,00 0,00 0,00 3 077 000,57
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 268 502,69 2 986 587,00 0,00 0,00 0,00 48 255 089,69
Recettes de l’exercice 35 385 781,00 2 986 587,00 0,00 0,00 0,00 38 372 368,00
013 Atténuations de charges 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 26 000,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 926 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 406 000,00 0,00 0,00 0,00 1 406 000,00
73 Impôts et taxes 25 268 973,00 31 027,00 0,00 0,00 0,00 25 300 000,00
74 Dotations et participations 10 090 808,00 352 460,00 0,00 0,00 0,00 10 443 268,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 257 100,00 0,00 0,00 0,00 257 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 882 721,69 0,00 0,00 0,00 0,00 9 882 721,69
SOLDE (2) 32 013 174,69 -13 329 634,57 0,00 0,00 0,00 18 683 540,12 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 222 604,57 311 500,00 189 100,00 726 500,00 468 800,00 224 556,00 173 161,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 222 604,57 311 500,00 189 100,00 726 500,00 468 800,00 224 556,00 173 161,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 351 704,00 0,00 14 400,00 309 500,00 436 900,00 56 556,00 41 161,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 937 900,00 500,00 174 700,00 417 000,00 31 900,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
24 000,00 311 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 909 000,57 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 686 287,00 0,00 228 300,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 686 287,00 0,00 228 300,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 31 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 344 260,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 000,00 0,00 220 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 536 317,57 -311 500,00 39 200,00 -726 500,00 -468 800,00 -224 556,00 -101 161,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 319 261,00 840 000,00 0,00 3 159 261,00
Dépenses de l’exercice 2 319 261,00 840 000,00 0,00 3 159 261,00
011 Charges à caractère général 163 261,00 34 000,00 0,00 197 261,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 156 000,00 806 000,00 0,00 2 962 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 116,00 0,00 0,00 6 116,00
Recettes de l’exercice 6 116,00 0,00 0,00 6 116,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 116,00 0,00 0,00 116,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 313 145,00 -840 000,00 0,00 -3 153 145,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 319 261,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 319 261,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 163 261,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 156 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 116,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 6 116,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 313 145,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 971,00 4 699 154,00 0,00 0,00 0,00 1 884 986,00 0,00 6 592 111,00
Dépenses de l’exercice 7 971,00 4 699 154,00 0,00 0,00 0,00 1 884 986,00 0,00 6 592 111,00
011 Charges à caractère général 7 971,00 364 779,00 0,00 0,00 0,00 583 686,00 0,00 956 436,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 4 024 000,00 0,00 0,00 0,00 1 301 300,00 0,00 5 325 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 305 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 834,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 541,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 947 916,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 1 002 916,00
Recettes de l’exercice 0,00 947 916,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 1 002 916,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 471 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 476 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 416,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 971,00 -3 751 238,00 0,00 0,00 55 000,00 -1 884 986,00 0,00 -5 589 195,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 59 555,00 54 644,00 4 580 955,00 1 884 111,00 0,00 0,00 875,00 0,00
Dépenses de l’exercice 59 555,00 54 644,00 4 580 955,00 1 884 111,00 0,00 0,00 875,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 555,00 43 996,00 261 228,00 582 811,00 0,00 0,00 875,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 024 000,00 1 301 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 648,00 295 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 539 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 539 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 555,00 -53 144,00 -4 041 955,00 -1 884 111,00 0,00 0,00 -875,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 213 260,00 909 820,00 1 754 023,00 1 380 619,00 0,00 4 257 722,00
Dépenses de l’exercice 213 260,00 909 820,00 1 754 023,00 1 380 619,00 0,00 4 257 722,00
011 Charges à caractère général 0,00 32 020,00 421 823,00 783 219,00 0,00 1 237 062,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 877 800,00 1 302 200,00 595 400,00 0,00 2 775 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 213 260,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 243 260,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 157 000,00 1 300,00 242 000,00 0,00 400 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 157 000,00 1 300,00 242 000,00 0,00 400 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 100 000,00 1 300,00 240 000,00 0,00 341 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 000,00 0,00 2 000,00 0,00 29 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -213 260,00 -752 820,00 -1 752 723,00 -1 138 619,00 0,00 -3 857 422,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 900 800,00 0,00 0,00 9 020,00 1 657 443,00 60 200,00 0,00 36 380,00
Dépenses de l’exercice 900 800,00 0,00 0,00 9 020,00 1 657 443,00 60 200,00 0,00 36 380,00
011 Charges à caractère général 23 000,00 0,00 0,00 9 020,00 355 243,00 60 200,00 0,00 6 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 877 800,00 0,00 0,00 0,00 1 302 200,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
Recettes de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -770 800,00 0,00 0,00 17 980,00 -1 657 443,00 -60 200,00 0,00 -35 080,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 822 400,00 1 312 776,00 370 450,00 0,00 2 505 626,00
Dépenses de l’exercice 822 400,00 1 312 776,00 370 450,00 0,00 2 505 626,00
011 Charges à caractère général 0,00 318 176,00 54 950,00 0,00 373 126,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 407 400,00 994 100,00 0,00 0,00 1 401 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 415 000,00 500,00 315 500,00 0,00 731 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 306 200,00 162 000,00 0,00 468 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 306 200,00 162 000,00 0,00 468 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 170 000,00 162 000,00 0,00 332 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -822 400,00 -1 006 576,00 -208 450,00 0,00 -2 037 426,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 18 940,00 666 250,00 580 175,00 23 321,00 21 690,00 331 500,00 34 650,00 4 300,00
Dépenses de l’exercice 18 940,00 666 250,00 580 175,00 23 321,00 21 690,00 331 500,00 34 650,00 4 300,00
011 Charges à caractère général 18 940,00 161 250,00 90 575,00 23 321,00 21 690,00 16 500,00 34 650,00 3 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 505 000,00 489 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 120 000,00 130 000,00 56 200,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 120 000,00 130 000,00 56 200,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 130 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 120 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 940,00 -546 250,00 -450 175,00 32 879,00 -21 690,00 -331 500,00 127 350,00 -4 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 589 458,43 1 311 310,00 0,00 1 900 768,43
Dépenses de l’exercice 589 458,43 1 311 310,00 0,00 1 900 768,43
011 Charges à caractère général 174 000,00 117 010,00 0,00 291 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 194 300,00 0,00 1 194 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 415 458,43 0,00 0,00 415 458,43
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 22 200,00 0,00 22 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 22 200,00 0,00 22 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 200,00 0,00 22 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -589 458,43 -1 289 110,00 0,00 -1 878 568,43 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 589 458,43 1 296 530,00 0,00 0,00 4 250,00 10 530,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 589 458,43 1 296 530,00 0,00 0,00 4 250,00 10 530,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 174 000,00 102 230,00 0,00 0,00 4 250,00 10 530,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 194 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 415 458,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -589 458,43 -1 274 330,00 0,00 0,00 -4 250,00 -10 530,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 200,00 0,00 27 600,00 36 252,00 0,00 65 052,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 200,00 0,00 27 600,00 36 252,00 0,00 65 052,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 200,00 0,00 1 000,00 252,00 0,00 2 452,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 38 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 38 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 26 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 38 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 24 800,00 0,00 -27 600,00 -24 252,00 0,00 -27 052,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 409 700,00 6 400,00 0,00 0,00 416 100,00
Dépenses de l’exercice 0,00 409 700,00 6 400,00 0,00 0,00 416 100,00
011 Charges à caractère général 0,00 406 700,00 0,00 0,00 0,00 406 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 000,00 6 400,00 0,00 0,00 9 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 427 400,00 0,00 0,00 0,00 427 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 427 400,00 0,00 0,00 0,00 427 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 352 400,00 0,00 0,00 0,00 352 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 17 700,00 -6 400,00 0,00 0,00 11 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 444 000,00 2 100 599,69 0,00 0,00 2 544 599,69
Dépenses de l’exercice 444 000,00 2 100 599,69 0,00 0,00 2 544 599,69
011 Charges à caractère général 444 000,00 844 300,00 0,00 0,00 1 288 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 085 800,00 0,00 0,00 1 085 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 170 499,69 0,00 0,00 170 499,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 370 300,00 7 500,00 0,00 377 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 370 300,00 7 500,00 0,00 377 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 212 000,00 7 500,00 0,00 219 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 300,00 0,00 0,00 42 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -444 000,00 -1 730 299,69 7 500,00 0,00 -2 166 799,69
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 59 000,00 328 500,00 56 500,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 59 000,00 328 500,00 56 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 59 000,00 328 500,00 56 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -59 000,00 -328 500,00 -56 500,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 726 300,00 210 499,69 1 115 800,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 726 300,00 210 499,69 1 115 800,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 446 300,00 40 000,00 310 000,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 280 000,00 0,00 805 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 170 499,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 112 000,00 111 000,00 30 000,00 0,00 117 300,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 112 000,00 111 000,00 30 000,00 0,00 117 300,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
112 000,00 70 000,00 30 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 000,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 112 000,00 -615 300,00 -180 499,69 -1 115 800,00 69 300,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 500,00 243 300,00 8 000,00 0,00 2 000,00 32 132,00 0,00 0,00 290 932,00
Dépenses de l’exercice 5 500,00 243 300,00 8 000,00 0,00 2 000,00 32 132,00 0,00 0,00 290 932,00
011 Charges à caractère
général
0,00 23 300,00 0,00 0,00 2 000,00 12 132,00 0,00 0,00 37 432,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 500,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 33 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 209 700,00 0,00 0,00 22 000,00 74 000,00 0,00 0,00 305 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 209 700,00 0,00 0,00 22 000,00 74 000,00 0,00 0,00 305 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 209 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 74 000,00 0,00 0,00 96 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 500,00 -33 600,00 -8 000,00 0,00 20 000,00 41 868,00 0,00 0,00 14 768,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 762 847,85 7 103 310,47 0,00 0,00 0,00 15 866 158,32
Dépenses de l’exercice 3 842 000,00 6 765 534,91 0,00 0,00 0,00 10 607 534,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 826 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 157 600,00 0,00 0,00 0,00 157 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 384 545,00 0,00 0,00 0,00 1 384 545,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 023 389,91 0,00 0,00 0,00 4 023 389,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454112 travaux cpte tiers 2021 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 4 920 847,85 337 775,56 0,00 0,00 0,00 5 258 623,41
RECETTES (2) 22 004 493,78 3 325 509,00 0,00 0,00 0,00 25 330 002,78
Recettes de l’exercice 17 865 967,95 3 325 509,00 0,00 0,00 0,00 21 191 476,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 131 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131 928,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 693 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 400,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 540 639,95 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540 639,95 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 25 509,00 0,00 0,00 0,00 25 509,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454212 travaux cpte tiers 2021 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 4 138 525,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138 525,83
SOLDE (2) 13 241 645,93 -3 777 801,47 0,00 0,00 0,00 9 463 844,46
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 605 888,81 0,00 142 480,43 0,00 39 463,20 30 478,03 285 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 345 034,91 0,00 120 500,00 0,00 0,00 15 000,00 285 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
157 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 376 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 610 889,91 0,00 120 500,00 0,00 0,00 7 000,00 285 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454112 travaux cpte tiers 2021 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 260 853,90 0,00 21 980,43 0,00 39 463,20 15 478,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 325 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 325 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
25 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454212 travaux cpte tiers 2021 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 280 379,81 0,00 -142 480,43 0,00 -39 463,20 -30 478,03 -285 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 141 406,09 0,00 0,00 141 406,09
Dépenses de l’exercice 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 94 906,09 0,00 0,00 94 906,09
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -141 406,09 0,00 0,00 -141 406,09
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 141 406,09 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 94 906,09 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -141 406,09 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 161 610,91 0,00 0,00 0,00 226 579,01 0,00 1 388 189,92
Dépenses de l’exercice 0,00 1 089 700,00 0,00 0,00 0,00 217 845,00 0,00 1 307 545,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 300,00 0,00 0,00 0,00 106 345,00 0,00 176 645,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 019 400,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00 0,00 1 130 900,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 71 910,91 0,00 0,00 0,00 8 734,01 0,00 80 644,92
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 035 610,91 0,00 0,00 0,00 -226 579,01 0,00 -1 262 189,92
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 841 466,38 240 663,70 79 480,83 226 579,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 829 400,00 190 000,00 70 300,00 217 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 300,00 106 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 829 400,00 190 000,00 0,00 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 12 066,38 50 663,70 9 180,83 8 734,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -841 466,38 -114 663,70 -79 480,83 -226 579,01 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 43 643,03 726 918,29 192 324,07 0,00 962 885,39
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 483 400,00 144 602,00 0,00 638 002,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 53 802,00 0,00 63 802,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 483 400,00 90 800,00 0,00 574 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 33 643,03 243 518,29 47 722,07 0,00 324 883,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 885 426,47 0,00 0,00 2 885 426,47
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 885 426,47 0,00 0,00 2 885 426,47
SOLDE (2) 0,00 -43 643,03 2 158 508,18 -192 324,07 0,00 1 922 541,08
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 43 643,03 0,00 0,00 0,00 44 688,41 0,00 0,00 682 229,88
Dépenses de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 443 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 443 400,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 33 643,03 0,00 0,00 0,00 4 688,41 0,00 0,00 238 829,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885 426,47 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885 426,47 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 643,03 0,00 0,00 0,00 2 840 738,06 0,00 0,00 -682 229,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 304 530,06 169 246,18 0,00 1 473 776,24
Dépenses de l’exercice 0,00 1 129 760,00 137 000,00 0,00 1 266 760,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 127 760,00 0,00 0,00 127 760,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 972 000,00 137 000,00 0,00 1 109 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 174 770,06 32 246,18 0,00 207 016,24
RECETTES (2) 0,00 37 126,00 40 943,00 0,00 78 069,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 37 126,00 40 943,00 0,00 78 069,00
SOLDE (2) 0,00 -1 267 404,06 -128 303,18 0,00 -1 395 707,24
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 72 987,43 287 561,40 64 953,95 879 027,28 0,00 43 500,00 107 969,68 17 776,50
Dépenses de l’exercice 36 700,00 285 000,00 55 560,00 752 500,00 0,00 43 500,00 93 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 200,00 85 000,00 40 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 500,00 200 000,00 15 000,00 722 500,00 0,00 43 500,00 93 500,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 36 287,43 2 561,40 9 393,95 126 527,28 0,00 0,00 14 469,68 17 776,50
RECETTES (2) 27 126,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 27 126,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 943,00
SOLDE (2) -45 861,43 -287 561,40 -64 953,95 -869 027,28 0,00 -43 500,00 -107 969,68 23 166,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 590,40 28 930,00 0,00 29 520,40
Dépenses de l’exercice 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 590,40 1 930,00 0,00 2 520,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -590,40 -28 930,00 0,00 -29 520,40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 590,40 18 930,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 590,40 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -590,40 -18 930,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 28 352,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 352,80
Dépenses de l’exercice 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 7 852,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 852,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -28 352,80 0,00 0,00 0,00 0,00 -28 352,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 547 248,00 364 884,89 0,00 0,00 0,00 912 132,89
Dépenses de l’exercice 547 248,00 214 100,00 0,00 0,00 0,00 761 348,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 547 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 248,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 214 100,00 0,00 0,00 0,00 214 100,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 150 784,89 0,00 0,00 0,00 150 784,89
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -547 248,00 -363 884,89 0,00 0,00 0,00 -911 132,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 052 316,95 6 405 942,50 0,00 0,00 7 458 259,45
Dépenses de l’exercice 900 731,00 5 182 398,41 0,00 0,00 6 083 129,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 987,00 0,00 0,00 150 987,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 294 385,00 0,00 0,00 294 385,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 900 731,00 4 637 026,41 0,00 0,00 5 537 757,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 151 585,95 1 223 544,09 0,00 0,00 1 375 130,04
RECETTES (2) 0,00 475 004,03 0,00 0,00 475 004,03
Recettes de l’exercice 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 255 004,03 0,00 0,00 255 004,03
SOLDE (2) -1 052 316,95 -5 930 938,47 0,00 0,00 -6 983 255,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 750 529,11 0,00 301 787,84
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 640 731,00 0,00 260 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 640 731,00 0,00 260 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 109 798,11 0,00 41 787,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -750 529,11 0,00 -301 787,84
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 132 040,50 1 628 452,89 3 273 288,24 106 375,36 1 265 785,51 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 108 987,00 1 391 242,41 2 448 784,00 94 000,00 1 139 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108 987,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 294 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 291 242,41 2 448 784,00 94 000,00 803 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 23 053,50 237 210,48 824 504,24 12 375,36 126 400,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 220 004,03 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 35 000,00 0,00 220 004,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 040,50 -1 628 452,89 -3 053 284,21 -106 375,36 -1 045 785,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 76 120,78 278 700,00 0,00 634 820,78
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 278 700,00 0,00 558 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 278 700,00 0,00 558 700,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 120,78 0,00 0,00 76 120,78
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -280 000,00 -76 120,78 -278 700,00 0,00 -634 820,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
68 222 021,54
1641 Emprunts en euros (total) 68 222 021,54
13 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 411 612,34 V Livret A + 0.75 3,750 3,750 EUR A P O A-1
18 SOCIETE GENERALE 23/12/2002 23/12/2002 27/06/2003 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,850 EUR S P O A-1
20 SFIL CAFFIL 30/09/2003 30/09/2003 01/01/2004 850 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,930 EUR T P O A-1
29 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/04/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,970 EUR T P O A-1
30 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 2 991 114,38 C Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,110 EUR A P O E-4
31 SFIL CAFFIL 31/12/2005 31/12/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,530 EUR T P O A-1
32 SOCIETE GENERALE 10/01/2006 10/01/2006 10/05/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.355 %
4,360 4,420 EUR A P O A-1
33 CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 24/04/2007 24/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
35 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 05/10/2007 30/09/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
36 SOCIETE GENERALE 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.23 %
5,230 5,310 EUR A C O A-1
37 SOCIETE GENERALE 12/09/2008 12/09/2008 12/09/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,020 EUR A C O A-1
42 CREDIT AGRICOLE 06/01/2010 06/01/2010 30/07/2010 3 428 249,22 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,140 EUR S X O A-1
43 SOCIETE GENERALE 25/06/2010 25/06/2010 25/06/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.48 sur
Euribor 12M) +
0.48
1,780 1,800 EUR A C O A-1
45 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 04/01/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A C O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
47 CREDIT AGRICOLE 29/07/2011 29/07/2011 31/10/2011 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.89 %
3,890 4,010 EUR T C O A-1
48 CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 16/01/2012 16/04/2012 1 700 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,960 EUR T C O A-1
49 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2013 17/04/2013 01/11/2015 7 500 000,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 EUR A C O A-1
50 CREDIT AGRICOLE 05/05/2015 01/12/2006 01/06/2016 127 045,60 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
53 CREDIT AGRICOLE 17/09/2015 18/04/2016 15/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,140 EUR A P O A-1
55 CREDIT AGRICOLE 20/10/2017 15/11/2017 15/11/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A C O A-1
59 SFIL 18/05/2018 18/05/2018 01/06/2019 723 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A C O A-1
60 SOCIETE GENERALE 18/04/2018 15/06/2018 15/06/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,780 EUR A C O A-1
65 SOCIETE GENERALE 12/12/2018 01/03/2019 01/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 1,840 EUR A C O A-1
69 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 3 541 000,00 V (Livret A +
0.5)-Floor 0
sur Livret A
1,250 1,270 EUR A C O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2020 30/10/2020 21/10/2021 1 950 000,00 V Livret A + 0.5 1,000 1,010 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
convention du 28/12/2010-T4M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/12/2010 28/12/2010 30/07/2031 0,00 V T4M(Postfixé)
+ 0.7
1,190 1,210 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
40 943,00
1681 Autres emprunts (total) 40 943,00
73 Caisse Allocations Familiales 03/12/2019 21/09/2020 21/09/2021 40 943,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 68 262 964,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 45 883 645,64 3 215 143,70 1 181 809,25 0,00 426 543,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 45 883 645,64 3 215 143,70 1 181 809,25 0,00 426 543,51
13 N 0,00 A-1 108 144,55 4,58 V Livret A + 0.75 1,250 21 002,41 1 351,81 0,00 450,84
18 N 0,00 A-1 73 798,80 1,99 F Taux fixe à 4.79
%
4,850 36 026,39 3 108,65 0,00 15,08
20 N 0,00 A-1 517 405,96 12,75 F Taux fixe à 4.84
%
4,930 29 343,60 24 515,20 0,00 5 839,93
29 N 0,00 A-1 3 230 385,82 24,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,970 71 605,63 156 345,69 0,00 38 108,93
30 N 0,00 E-4 1 148 650,26 4,58 C 5.04-(5*Cap 6.75
sur Libor USD
12M(Postfixé))
5,110 207 876,77 58 696,03 0,00 20 019,66
31 N 0,00 A-1 2 408 961,04 9,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,530 212 786,46 81 008,02 0,00 6 277,40
32 N 0,00 A-1 216 204,60 0,36 F Taux fixe à 4.355
%
4,420 216 204,60 9 546,48 0,00 0,00
33 N 0,00 A-1 1 801 411,59 11,31 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 119 956,65 71 876,32 0,00 46 135,90
35 N 0,00 A-1 1 512 604,20 11,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 99 804,05 62 773,07 0,00 14 657,80
36 N 0,00 A-1 600 000,00 7,08 F Taux fixe à 5.23
%
5,310 75 000,00 31 815,83 0,00 11 898,25
37 N 0,00 A-1 800 000,00 7,08 F Taux fixe à 4.95
%
5,020 100 000,00 40 150,00 0,00 10 587,50
42 N 0,00 A-1 2 452 753,24 13,58 F Taux fixe à 5 % 5,140 124 032,95 122 805,54 0,00 49 808,74
43 N 0,00 A-1 2 500 000,00 9,48 V (Euribor
12M-Floor -0.48
sur Euribor 12M)
+ 0.48
0,300 250 000,00 7 401,39 0,00 335,12 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
45 N 0,00 A-1 1 375 000,00 10,07 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 125 000,00 49 087,50 0,00 41 526,04
47 N 0,00 A-1 1 343 750,00 10,58 F Taux fixe à 3.89
%
4,010 125 000,00 51 147,42 0,00 8 296,64
48 N 0,00 A-1 956 250,00 11,04 F Taux fixe à 2.89
%
2,960 85 000,00 27 084,63 0,00 5 385,54
49 N 0,00 A-1 5 395 276,32 13,83 V Livret A + 0.6 1,100 385 376,88 59 348,04 0,00 9 031,73
50 N 0,00 A-1 76 281,86 5,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 11 454,21 3 173,33 0,00 1 565,66
53 N 0,00 A-1 4 366 707,40 20,29 F Taux fixe à 2.14
%
2,140 166 883,10 93 447,54 0,00 63 662,34
55 N 0,00 A-1 2 125 000,00 16,87 F Taux fixe à 1.83
%
1,830 125 000,00 38 887,50 0,00 4 575,00
59 N 0,00 A-1 650 700,00 17,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 36 150,00 11 061,90 0,00 6 065,27
60 N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,780 250 000,00 79 843,75 0,00 41 112,85
65 N 0,00 A-1 2 375 000,00 18,17 F Taux fixe à 1.81
%
1,840 125 000,00 43 584,55 0,00 34 503,13
69 N 0,00 A-1 3 399 360,00 23,91 V (Livret A +
0.5)-Floor 0 sur
Livret A
1,010 141 640,00 34 465,73 0,00 2 986,24
71 N 0,00 A-1 1 950 000,00 24,83 V Livret A + 0.5 1,010 75 000,00 19 283,33 0,00 3 697,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
convention du 28/12/2010-T4M N 0,00 A-1 0,00 10,58 V T4M(Postfixé) +
0.7
0,220 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 40 943,00 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 40 943,00 8 188,60 0,00 0,00 0,00
73 N 0,00 A-1 40 943,00 4,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 45 924 588,64 3 223 332,30 1 181 809,25 0,00 426 543,51
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
30 SFIL CAFFIL 2 991 114,38 1 148 650,26 4 17,00 Taux fixe à
5.04 %
Taux fixe à
5.04 %
0,00 5.04-(5*Cap
6.75 sur Libor
USD
12M(Postfixé))
5,110 58 696,03 0,00 2,50
TOTAL (E) 2 991 114,38 1 148 650,26 0,00 58 696,03 0,00 2,50
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 991 114,38 1 148 650,26 0,00 58 696,03 0,00 2,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 89
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 97,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 44 775 938,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 1 148 650,26 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
30/09/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 15 30/09/1996
L Voitures 7 30/09/1996
L Camions et véhicules industriels 8 30/09/1996
L Logiciels 2 30/09/1996
L Frais détude 5 30/09/1996
L Matériel de bureau électrique/électro. 7 30/09/1996
L Matériel informatique 5 30/09/1996
L Matériel classique 10 30/09/1996
L Coffre-fort 30 30/09/1996
L Installation et appareil de chauffage 20 30/09/1996
L Appareil de levage et ascenseurs 30 30/09/1996
L Matériel de laboratoire 10 30/09/1996
L Equipement de garage et d'atelier 15 30/09/1996
L Autres agencements et aménagements terrains 30 30/09/1996
L Bâtiments légers, abris 15 30/09/1996
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 20 30/09/1996 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 337 000,00 I 3 337 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 311 000,00 3 311 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 311 000,00 3 311 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 000,00 26 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 000,00 26 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 337 000,00 2 922 289,82 4 656 193,14 10 915 482,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 505 328,00 III 14 505 328,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 680 000,00 2 680 000,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 800 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 580 000,00 580 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 300 000,00 300 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 825 328,00 11 825 328,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 34 000,00 34 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 000,00 2 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 350 000,00 350 000,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 1 000,00 1 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 000,00 13 000,00
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 87 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 100,00
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 35 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 53 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 43 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 10 000,00
281571 Matériel roulant 58 500,00 58 500,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 37 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 19 000,00 19 000,00
28182 Matériel de transport 186 000,00 186 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250 000,00 250 000,00
28184 Mobilier 59 000,00 59 000,00
28188 Autres immo. corporelles 300 000,00 300 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 93 400,00 93 400,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 131 928,00 10 131 928,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 97
Total
ressources
propres
disponibles
14 505 328,00 4 417 843,01 3 065 182,32 3 160 639,95 25 148 993,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 915 482,96
Ressources propres disponibles IV 25 148 993,28
Solde V = IV – II (6) 14 233 510,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : operation 01 Date de la délibération : 09/10/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 955,20 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 955,20 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 955,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : HAB CHAIX CHE DU MOULIN Date de la délibération : 01/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 57 879,36 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 57 879,36 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 57 879,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 153 756,16 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 153 756,16 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 153 756,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 99
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : IMMEUBLE BD CLEMENCEAU Date de la délibération : 28/04/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : travaux cpte tiers 2021 Date de la délibération : 30/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4541 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : 85 RUE H DAUMIER Date de la délibération : 14/02/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 100 576,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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N° opération : 3 Intitulé de l'opération : 85 RUE H DAUMIER Date de la délibération : 14/02/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
5 104 000,00 3 395 580,22 54 480,46 227 889,55
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 1 130 946,21 20,58 A F Taux fixe à
0.87 %
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 9 704,94 37 832,43
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2013 C C.C.C.COOP 465 000,00 315 812,50 13,52 M F Taux fixe à
3.45 %
3,510 F Taux fixe à
3.45 %
3,510 A-1 EUR 10 527,90 23 250,00
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2007 P DEXIA CL 493 000,00 277 895,66 8,58 T V Euribor 3M +
0.2
5,060 V Euribor 3M +
0.2
-0,200 A-1 EUR -491,02 25 820,76
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 76 675,33 9,08 M F Taux fixe à
3.15 %
3,200 F Taux fixe à
3.15 %
3,200 A-1 EUR 2 308,95 7 408,53
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 162 638,49 10,20 M F Taux fixe à 2.5
%
2,530 F Taux fixe à 2.5
%
2,530 A-1 EUR 3 905,17 14 098,18
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 640 000,03 10,63 M F Taux fixe à
1.97 %
1,990 F Taux fixe à
1.97 %
1,990 A-1 EUR 12 066,24 60 000,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 168 912,35 10,67 M F Taux fixe à
2.14 %
2,160 F Taux fixe à
2.14 %
2,160 A-1 EUR 3 476,72 14 126,63
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 271 259,33 14,02 M F Taux fixe à
2.24 %
2,260 F Taux fixe à
2.24 %
2,260 A-1 EUR 5 906,79 16 569,65 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2016 P CREDIT
AGRICOLE
198 000,00 42 449,73 16,17 T F Taux fixe à
2.35 %
2,370 F Taux fixe à
2.35 %
2,370 A-1 EUR 978,52 2 171,80
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 165 468,34 15,98 M F Taux fixe à
2.35 %
2,380 F Taux fixe à
2.35 %
2,380 A-1 EUR 3 796,04 8 621,57
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
AGRICOLE
87 500,00 72 132,74 7,52 M F Taux fixe à 1.7
%
1,710 F Taux fixe à 1.7
%
1,710 A-1 EUR 1 156,47 8 988,63
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 71 389,51 7,42 M F Taux fixe à 1.7
%
1,710 F Taux fixe à 1.7
%
1,710 A-1 EUR 1 143,74 9 001,37
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
36 389 923,80 26 349 716,46 349 344,70 1 463 267,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 699 010,90 645 588,89 27,58 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 12 588,98 26 197,15
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 5 308,13 7,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 108,82 659,33
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 218 381,11 8,83 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 3 384,91 25 049,17
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 231 251,28 9,42 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 3 584,39 23 439,45
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 640 937,76 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 652,66 16 146,34
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 363 038,09 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 901,01 6 480,29
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 191 170,85 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 051,44 5 480,16
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 108 411,17 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 596,26 2 301,62
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 842 688,80 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 376,30 21 228,80 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 382 457,06 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 163,17 6 826,92
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 374 810,48 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 061,46 10 744,42
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 170 310,54 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 936,71 3 615,77
GRAND DELTA
HABITAT
1995 CDC 319 152,46 20 200,71 0,92 A V Livret A 4,940 V Livret A 4,940 A-1 EUR 151,51 20 200,71
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 5 059,47 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 27,83 135,73
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 7 295,04 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 40,12 147,00
GRAND DELTA
HABITAT
2007 P DEXIA CL 152 124,73 15 423,27 0,92 A V 3.99-(5*Cap
6.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,050 V 3.99-(5*Cap
6.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,050 E-1 EUR 625,64 15 423,27
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 194 842,80 39,00 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 10 711,40 2 802,23
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 194 215,80 49,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 11 102,26 2 387,66
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 145 299,00 39,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 8 305,95 2 048,87
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 122 067,20 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 084,20 1 725,23
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 73 269,60 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 808,18 1 277,13
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 109 678,10 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 209,78 2 458,89
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 31 620,25 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,91 591,40
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 60 586,46 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 333,23 1 480,99
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 83 786,85 46,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 131,12 1 288,16
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 117 250,07 36,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 582,88 2 464,01
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 146 084,41 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 972,14 3 069,96
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 71 233,31 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 391,78 1 741,24 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 63 594,78 46,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 858,53 977,72
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 26 987,37 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 148,43 504,75
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 198 826,30 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 281,28 3 781,46
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 543 317,68 20,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 334,79 22 551,02
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 334 517,99 16,46 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 6 523,10 15 918,73
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 1 029 135,43 27,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 893,33 30 489,41
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 1 069 261,19 18,92 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 EUR 19 246,70 59 105,23
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 907 139,79 19,33 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 EUR 16 328,52 47 859,14
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 731 468,81 30,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 23 374,83 45 286,58
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 8 156,02 372,82 0,32 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 A-1 EUR 12,49 372,82
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 7 668,19 362,79 0,57 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 A-1 EUR 13,06 362,79
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 17 059,05 779,61 0,57 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 A-1 EUR 26,12 779,61
MISTRAL HABITAT
OPH
1987 P CDC 213 428,62 52 341,46 4,83 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 664,74 10 573,14
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 688 660,98 5,42 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 8 745,99 116 255,55
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 367 505,40 5,50 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 4 667,32 62 040,02
MISTRAL HABITAT
OPH
1989 P CDC 973 601,17 319 236,94 6,25 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 4 054,31 46 330,23
MISTRAL HABITAT
OPH
1996 P CDC 1 868 932,08 884 697,97 11,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 18 136,31 73 363,13
MISTRAL HABITAT
OPH
1997 P CDC 1 066 819,39 448 660,93 9,25 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 9 197,55 44 594,19
MISTRAL HABITAT
OPH
2000 P CDC 374 265,37 188 110,53 12,42 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 3 856,27 14 416,83
MISTRAL HABITAT
OPH
2000 P CDC 447 140,90 130 430,82 4,92 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 3,570 A-1 EUR 4 075,53 23 634,46 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 35 023,60 33 889,89 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 186,39 574,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 156 002,20 149 382,23 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 821,60 3 352,98
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 59 489,40 57 563,74 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 316,60 975,63
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 166 888,10 159 806,18 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 878,93 3 586,95
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 183 966,10 182 322,37 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 2 023,78 1 680,40
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 28 957,90 28 699,16 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 318,56 264,51
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 570 683,40 561 427,33 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 579,27 9 465,83
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 249 028,50 244 077,30 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 342,43 5 010,04
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 80 277,10 79 559,83 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 883,11 733,28
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 96 951,60 95 379,12 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 287,62 1 608,12
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 51 169,10 50 711,91 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 562,90 467,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 54 867,40 53 776,52 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 295,77 1 103,84
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 209 485,55 191 958,51 14,50 T V Livret A + 0.8 0,390 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 2 650,94 14 072,20
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 174 029,59 162 100,96 17,50 T V Livret A + 0.8 0,390 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 2 249,78 9 666,63
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 101 004,06 100 800,00 25,33 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 75 888,90 73 399,28 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 990,89 1 287,08
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 32 523,80 31 919,31 57,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 1,050 A-1 EUR 335,15 311,85
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 356 589,20 349 499,47 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 922,25 7 173,98
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 160 686,60 158 299,43 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 870,65 2 416,65
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 21 742,40 21 539,60 58,00 A V Livret A + 0.27 1,020 V Livret A + 0.27 1,020 A-1 EUR 219,70 206,99 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
1990 CDC 17 028,56 4 273,86 4,33 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 52,14 863,71
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 35 792,20 35 211,68 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 475,36 593,68
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 19 431,10 19 069,95 57,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 1,050 A-1 EUR 200,23 186,31
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 303 725,50 300 313,97 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 054,24 3 495,15
MISTRAL HABITAT
OPH
2006 P CDC 31 000,00 4 818,59 1,75 A V Livret A + 0.65 3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 67,46 2 392,56
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 45 339,30 43 525,71 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 239,39 922,95
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 674 015,50 663 083,46 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 951,63 11 179,78
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 190 713,60 57 644,19 3,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
0,810 A-1 EUR 1 409,31 15 934,88
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 335 574,99 111 595,64 3,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
0,810 A-1 EUR 2 755,71 26 814,05
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 15 109,10 14 968,17 58,00 A V Livret A + 0.27 1,020 V Livret A + 0.27 1,020 A-1 EUR 152,68 143,84
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 201 082,00 168 760,11 30,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 278,26 4 420,11
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 24 872,60 24 378,08 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 134,08 500,40
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 114 353,50 38 028,31 3,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
0,810 A-1 EUR 939,06 9 137,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 40 595,00 33 072,80 30,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 181,90 981,42
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 39 184,50 34 713,77 40,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 468,64 639,43
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 9 911,50 8 536,77 40,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 46,95 186,19
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 4 739 870,40 4 739 870,40 25,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P CDC 288 456,88 204 358,38 32,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 3 984,99 7 321,35 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 200 000,00 171 731,33 30,67 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 318,37 4 491,63
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 173 108,00 144 025,57 30,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 792,14 4 271,90
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 36 409,00 32 043,98 40,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 176,24 698,43
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 73 861,50 57 486,99 40,42 A V Livret A 1,850 V Livret A 0,750 A-1 EUR 431,15 1 819,39
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 8 109,00 6 456,47 40,42 A V Livret A 1,050 V Livret A 0,750 A-1 EUR 48,43 183,62
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 209 294,21 98 401,77 12,61 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 984,02 7 125,73
SAHLM NOUVEAU
LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 273 692,33 98 884,12 7,61 A F Taux fixe à 1.5
%
1,500 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 A-1 EUR 1 483,26 11 726,08
SEM CITADIS 2016 P CE 3 200 000,00 1 890 674,16 3,67 A F Taux fixe à 2.3
%
2,300 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 A-1 EUR 43 485,50 456 670,44
TOTAL GENERAL 41 493 923,80 29 745 296,68 403 825,16 1 691 157,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 282 410,79 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 405 141,55 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 687 552,34
Recettes réelles de fonctionnement II 40 495 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,58
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
Page 109
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 183,00 1,90 184,90 92,50 25,80 118,30
Adjt adm C 62,00 1,90 63,90 21,80 22,80 44,60 Adjt adm Pal 1Cl C 23,00 0,00 23,00 15,40 0,00 15,40 Adjt adm Pal 2Cl C 42,00 0,00 42,00 23,70 0,00 23,70 Attaché A 16,00 0,00 16,00 10,00 2,00 12,00 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 10,00 0,00 10,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 7,60 0,00 7,60 Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 345,00 6,60 351,60 220,30 60,94 281,24
Adjt tech C 178,00 6,60 184,60 78,30 57,94 136,24 Adjt tech Pal 1Cl C 29,00 0,00 29,00 37,90 0,00 37,90 Adjt tech Pal 2Cl C 75,00 0,00 75,00 62,10 0,00 62,10 Agent maitrise C 18,00 0,00 18,00 12,00 1,00 13,00 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 12,50 0,00 12,50 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 Technicien Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE SOCIALE (d) 29,00 0,00 29,00 16,70 0,00 16,70
Agent Pal ATSEM 1Cl C 12,00 0,00 12,00 10,70 0,00 10,70 Agent Pal ATSEM 2Cl C 16,00 0,00 16,00 6,00 0,00 6,00 Educatrice principale jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 0,00 4,00 1,90 0,00 1,90
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière territoriale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller APS Pal 2Cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 63,00 11,40 74,40 28,05 10,55 38,60
Adjt ens musical C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 1,80 0,00 1,80 Adjt ter patrimoine C 9,00 0,00 9,00 2,00 3,00 5,00 Assist conserv B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist conserv Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Assist ens art B 2,00 1,75 3,75 0,00 0,00 0,00 Assist ens art Pal 1Cl B 12,00 4,45 16,45 9,45 0,00 9,45 Assist ens art Pal 2Cl B 9,00 4,80 13,80 3,00 7,55 10,55 Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothecaire A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conserv bibliothèque chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens artistique Classe normale A 3,00 0,40 3,40 0,00 0,00 0,00 Professeur ens artistique HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 54,97 73,97 7,36 28,04 35,40
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 6,00 5,19 11,19 0,86 0,00 0,86 Adjt ter animation C 1,00 43,25 44,25 0,50 24,04 24,54 Animateur B 10,00 6,53 16,53 5,00 4,00 9,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 40,00 0,00 40,00 27,00 0,00 27,00
Brigadier-chef Pal C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 695,00 74,87 769,87 407,81 126,33 534,14 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 7190 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 708 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 2124 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 20662 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 26134 0,00 3-2 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 1062 0,00 3-2 CDD Agent maitrise C TECH 449 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 1488 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 542 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 3749 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 1245 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 415 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché Pal A ADM 995 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Educateur APS B SP 372 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 3540 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Apprentis OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti Collaborateur de cabinet OTR 1728 0,00 110 CDD Educateur APS B SP 867 0,00 3-a° CDD Service civique OTR 0,00 A SCIV-Service civique A Autres contrats Vacataire OTR 0,00 A Recrutement vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 619 391,74
- A.P.E.I DE CARPENTRAS Association 1 093 113,79
- SAHLM NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
SA HLM 775 750,49
- MAISON FAMILIALE ET RURALE LA
DENOVES
Association 322 657,04
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 10 423 238,18
- SEM CITADIS SEM 1 434 003,72
- ASSOCIATION LOGIS DES JEUNES
DU COMTAT
Association 544 637,40
- ASSOCIATION MARIE PILA Association 1 207 282,58
- MISTRAL HABITAT OPH OPH 11 634 064,46
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COVE Taxe Professionnelle Unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 26,82 0,00 9 973 759,00 2,48
TFPNB 0,00 0,00 66,81 0,00 335 143,00 2,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 10 308 902,00 4,48 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 25
Contre : 7
Abstentions : 2
Date de convocation : 24/03/2021
Présenté par Le Maire (1),
A Carpentras, le 30/03/2021
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Carpentras, le 30/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Mme GUIOU Yvette
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée délibérante.