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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Férolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 09 23)
Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Logement,
FERÔLLES TERRE DE CULTURES SE COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 août 2023, s'est réuni le vendredi 1° septembre 2023 à 20h30, à
la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.
Présents : M. BOITARD JF. M. BRILLANT P.,, Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN AM. M. LEBOEUF A.
M. LELIEVRE PE. Mme MOIZARD D. Mme POPLAINS. M.SIRE C. Mme REVERDY C. Mme THEBAULT
S.. Mme VACQUEREL A.
Absents : M. MANTEAU N. qui a donné pouvoir à Mme THEBAULT S. M. SORET R. qui a donné pouvoir à
M. DUPUIS D.
Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.
M. BRILLANT P. est nommé Secrétaire de séance.
Le compte rendu du 06 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
COMMUNE
PLAN DE REDRESSEMENT DES LIMITES COMMUNALES AVEC LES COMMUNES DARVOY ET SANDILLON
Suite au travail de la commission d'aménagement foncier sur le projet de remembrement imposé par la
réalisation de la future déviation du pont de Jargeau, il est proposé de modifier le plan des limites communales
de Férolles avec les communes de Darvoy et de Sandillon.
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications des limites
communales.
RÉVISION DES TARIFS ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT)
Il est proposé aux membres présents de délibérer sur les tarifs de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et ALSH 12-17 ans.
Madame POPLAIN présente les nouveaux tarifs.
Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d'appliquer ces
nouveaux tarifs à compter du 1°’ septembre 2023 pour l'ALSH du mercredi, l'ALSH des vacances et l’'ALSH
12-17 ans.
Les nouvelles grilles tarifaires seront disponibles en mairie et sur le site de la Commune (www.ferolles.fr)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Il est proposé de créer un poste d'agent technique à 35 heures
hebdomadaires.
1 sur 4
➢
➢ | DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE CADRES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIF (Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Agent administratif C 1 35 heures
Agent administratif C 1 30 heures
FILIERE TECHNIQUE
Agents techniques C 3 3 postes à 35 heures
Agent technique C 1 1 poste à 11 heures
Agent technique principal C 1 1 poste à 28,50 heures
FILIERE ANIMATION
Agent territorial d'animation C L 1 poste à 15,82 heures
TOTAL 8
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le tableau des effectifs modifié.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
OÙ SAISONNIER
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de l'autorisation de recrutement d'agents
contractuels pour accroissement d'activité ou saisonnier pour la bonne continuité des services communaux.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition.
Les crédits correspondants ayant déjà été inscrits au budget prévisionnel.
EA
VIREMENTS DE CRÉDITS AU COMPTE 6817 (PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'exécution du budget de l'Eau potable en cours, il
s'avère nécessaire de procéder à un ajustement d'écriture comptable comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements
- Article 6817 - Provisions pour créances dOUtEUSES...nnnnrnrrrnrnrnnnns + 169,43 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
- Article 6541 - Créances admises en non-valeur..... ss - 169,43 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve l'écriture comptable d'ajustement détaillée ci-dessus.
Charge Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
Travaux en cours/à venir :
- Travaux de rénovation et d'agrandissement de la mairie
- Nettoyage des postes de refoulement et linéaires de canalisation d'assainissement à partir du 04
septembre 2023.
- 2ème intervention de l'association Val Espoir pour l'entretien du cimetière.
- Mise en place des infrastructures scolaires.
2 sur 4
➢
➢
•
•
➢
➢ Monsieur le Maire informe l'assemblée du partenariat entre la Communauté de Communes des Loges et la
société Voltalis concernant un dispositif visant à réduire les coûts d'électricité. Une campagne d'information
sera réalisée au mois de novembre pour les habitants de Férolles qui seront intéressés pour équiper leur
installation électrique. Ce service sera complètement gratuit.
Il informe également le Conseil Municipal de sa démarche auprès d’Enedis afin de dénoncer les microcoupures
qui surviennent fréquemment sur le réseau électrique de la commune.
QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS
- Madame Stéphanie COUANNAULT fait part de la dernière commission Tourisme de la CCL, indique
l'augmentation des tarifs de la taxe de séjour et invite les personnes pratiquant l'hébergement à utiliser la
plateforme « Déclaloc » afin qu'elles se voient appliquer le bon taux.
Elle annonce l'existence de cartes de randonnées de la Communauté de Communes des Loges.
Madame Sylvie POPLAIN fait part de l'inauguration de la micro crèche de Férolles «Les Ouistitis »
le 1° septembre 2023 qui compte 12 berceaux.
Elle informe que le repas du CCAS offert aux ainés est décalé au 11 novembre prochain et que Férolles en
Rose aura lieu le 15 octobre 2023.
- Madame Dominique MOIZARD remonte l'étonnement d'un riverain quant au fauchage incomplet d'une
parcelle en bordure de la RD 951. Monsieur le Maire répond que cette parcelle jouxtant la rivière de la
Marmagne est entretenue par le syndicat mixte du bassin du Loiret.
M. Arnaud LEBOEUF annonce la préparation de la rentrée et la réunion avec le personnel.
Il fait un point sur l'avancement du tri des archives communales.
Monsieur Jean François BOITARD annonce la prochaine commission mobilité de la CCL du 11 septembre 2023.
Il indique que la fermeture constante des wc publics pose des problèmes d'organisation et ne prend pas en
compte l'utilité du service en dehors des manifestions identifiées sur la commune.
Madame Sidonie THEBAULT remonte pour Monsieur Nicolas MANTEAU la présence de nombreux nids de
poule rue du Vignou.
Monsieur Pierre-Edmond LELIÈVRE évoque l'idée de faire appel à des services civiques.
Il fait remarquer que l'horloge de l'Eglise avance de 2 minutes
Il évoque la dégradation du City Stade et qu'il serait utile de rappeler les bonnes pratiques d'utilisation de
celui-ci afin de limiter les dégradations.
Enfin, il signale la vitesse excessive route de Jargeau à la suite de l'accident survenu récemment.
M. Charles SIRE indique que les luminaires à LED gratuits ont été reçus. Ils remplaceront les équipements les
plus énergivores existants.
INFORMATIONS
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Hébergeurs : déclarez vos meublés de tourisme et chambres d'hôtes en
quelques clics
La déclaration préalable à l'activité des meublés de tourisme (hors résidence
principale) et des chambres d'hôtes est obligatoire. Tout manquement à
cette obligation est passible d’une contravention de 450€.
Depuis le 01/01/2023, vous pouvez effectuer vos déclarations en ligne via le téléservice declaloc.fr mis en
place par la Communauté de Communes des Loges et les communes du territoire.
Si vous louez votre résidence principale moins de 120 jours par an, vous n'êtes pas concernés par cette
obligation.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter tourisme@cc-loges.fr EROLLES EN ROSE FEROLLES ORGANISÉ
PAR LE CCAS (62
CCAS FERÔLLES
DIMANCHE 15 OCTOBRE
2 CIRCUITS À PIED, EN COURANT OÙ EN VELO
INSCRIPTIONS SALLE DES FETES (9
8h30 - 10h00 : 5 kms
8h30 - 9h50 : 11 kms
TARIF UNIQUE : 5 €
(gratuit pour les - de 10 ans)
#5
Ye +
Tombola
PANIERS GOURMANDS, PANIERS BIEN-ETRE, FLEURS … : 2 € LE TICKET
AIDEZ-NOUS À VAINCRE LE CANCER
CHAQUE DON SERA REVERSÉ À L'ASSOCIATION
« A CHACUN SON EVEREST »
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