Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 04 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 04 2023)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 février 2023, s’est réuni le vendredi 07avril 2023 à 20h, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANAULT S., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme D. MOIZARD, Mme POPLAIN S, M. SIRE C., M. SORET R., Mme VACQUEREL A.

Absents : Mme JANVRIN A-M qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à M. BOITARD J.F., Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à LELIEVRE P.E.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Dominique MOIZARD est nommée Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 03 mars 2023 est approuvé à l’unanimité à 2 abstentions et 13 voix pour. M. LELIEVRE fait remarquer que le compte rendu mentionnait la validation de la fermeture de classe à Férolles alors que, lors de la séance de conseil municipal, cette décision n’avait pas encore été actée. M. le Maire reconnaît cette situation et précise que l’arrêté officiel de l’Éducation Nationale a été reçu 3 jours après la séance, au moment de la rédaction du compte rendu.

COMMUNE

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

Afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de fonds de concours de 50 000€ pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de la mairie.

 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’aide auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Loges, dans le cadre d’une subvention au titre du fonds de concours de 50 000 €.

MISE À DISPOSITION DU SERVICE "DÉCLALOC" AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

Monsieur le Maire informe que la communauté de communes des Loges, dans le cadre de son programme de valorisation de la taxe de séjour, propose aux communes la mise à disposition gracieuse de l’outil DÉCLALOC.

La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage a connu un essor notable ces dernières années, notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes numériques.

Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes doivent être déclarés auprès de la mairie du lieu de l’habitation. Pour cela, deux CERFA sont à disposition :

 CERFA N° 14004*04 pour les meublés de tourisme

 CERFA N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes2

Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la CCL a adhéré au service DÉCLALOC.fr de la société Nouveaux Territoires.

Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve la convention liant les communes et la CCL, portant sur l’utilisation de DÉCLALOC.

 Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES (FACC)

M. le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du projet de festival culturel gratuit de la Commune de Férolles organisé les 07 et 08 juillet 2023. Le festival « Faites du foin !!! » a pour objectif de favoriser l'échange, les rencontres et la convivialité autour d'évènements festifs, musicaux et théâtraux.

L’organisation du planning musical sera assurée par la production « Secousses rurales ».

 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’aide auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, dans le cadre d’une subvention au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes à hauteur de 65% du devis présenté.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 qui présente un excédent cumulé d’investissement de 239 242,47 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 434 413,97 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif comme suit :

 239 242,47 € en report à nouveau à la section d’investissement.

 50 000,00 € d’affectation complémentaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

 384 413,97 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2023

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l'année 2022, soit :

 Taxe foncière sur le non bâti : 42,50 %

 Taxe foncière sur le bâti : 34,76 %

 Après délibération le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces taux.3

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2023 dans lequel est intégré l’excédent de l’année 2022. Chaque rubrique est analysée et expliquée.

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 833 873,47 € pour la section d’investissement et à la somme de 996 786,50 € pour la section de fonctionnement.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

M. le Maire présente le tableau de répartition des subventions allouées aux associations communales pour l’année 2023 ; il rappelle que les montants résultent d'un calcul basé sur un barème mis en place depuis l’année dernière. Le montant total s’élève à la somme de 9 219,50 € et se réparti comme suit :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide l’attribution des subventions aux associations communales pour 2023.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX EXCEPTIONNELLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 225 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jargeau,

- 150 € à l’UFOLEP dans le cadre de l’organisation de la course cycliste du 15 avril 2023,

- 350 € à l’EARL ARIBAUD dans le cadre de l’opération « Le printemps de la Bio » les 24 et 25 juin 2023.

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

- M. le Maire informe de la signature du marché de rénovation de la mairie avec les 9 entreprises retenues le 06 avril 2023 et de l'installation du nouveau poste de refoulement à Villiers.

- Mme Sylvie POPLAIN rappelle la Chasse aux œufs dans le parc de l'Abbé Picard de 10h à 12h le 08 avril 2023.

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE s'interroge sur les conséquences de la fermeture d'une classe et sur les moyens que doivent mettre en œuvre les collectivités pour rendre efficients le service scolaire et les services aux familles.

Il fait part des peupliers en mauvais état sanitaire rue de Babille et de la possibilité de remplacer le défibrillateur du gymnase.

- M. Arnaud LEBOEUF informe qu’il a rencontré les parents du GIPE concernant la fermeture de classe. Un travail sur la répartition des charges du syndicat scolaire pour les communes est en cours.

Il propose d'inscrire sur un bâtiment public les dates et l’échelle des crues en partenariat avec l'Agence Loire Bretagne.

- M. Jean-François BOITARD informe de sa participation à la réunion du SICTOM. Pour faire suite à l'étude des bacs jaunes, il propose d’organiser une réunion publique à Férolles début mai.

FNACA 130,00€ Comité des fêtes 983,50€ Rando Férolles 566,00€

Tennis de table 389,00€ Expression 472,50€ Phoenix 45 345,00€

Judo, Arts martiaux

Férolles 376,00€ Union musicale 777,00€ Ecole de danse 656,00€

Choralia 461,50€ Ecole de musique 3 450,00€ Association Gymnique

des Loges 611,004

Il a également assisté à la commission mobilité de la Communauté de Communes des Loges sur le sujet de la mobilité douce active et le programme de construction et d’aménagement de pistes cyclables sur le territoire.

- M. Rémi SORET fait part de sa participation aux réunions de l'Association Foncière de Remembrement de Férolles, du Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) et du Syndicat Mixte du Bassin du Loiret (SMBL).

Concernant le SMBL, il est précisé que dans le cadre du renouvellement de la déclaration d’intérêt général du syndicat, le projet d’arrêté préfectoral est beaucoup plus restrictif que le précédent et prévoit notamment une interdiction de période de broyage des abords de rivière du 01 avril au 30 septembre et le retrait des arbres morts devra être justifié. Un courrier va être transmis à la Direction Départementale des Territoires pour demander un assouplissement de ces deux critères.

- Mme Stéphanie COUANNAULT annonce le lancement de la saison touristique de l'Office de tourisme de la communauté de communes des Loges.

- Mme Dominique MOIZARD réitère sa demande de rénovation de la bande de roulement de la RD 951 à Boynes.

- M. Charles SIRE expose la possibilité pour la commune d’obtenir une aide sur l'hydro économie et de bénéficier du calorifugeage des tuyaux de chaufferie du gymnase et des bâtiments scolaires.

Il informe également que deux devis sont en cours, l'un concernant le remplacement de l'ordinateur principal et la location d’un stockeur numérique et l'autre relatif à l'extension du réseau WIFI pour en faire bénéficier le secrétariat du syndicat scolaire (SIRIS) et la bibliothèque de Férolles.

PETITS RAPPELS

Nuisances sonores

Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telle que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, meuleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que dans les créneaux horaires suivants, conformément à l’Arrêté Préfectoral du 10 décembre 1990 :

En semaine : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

Le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Le dimanche (et jours fériés) : de 10h00 à 12h00

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts (débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres) et déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse, thuya …) est interdit.

Le brûlage de tout autre déchet (plastique, pneus, huiles…) est aussi

formellement interdit !!!!!