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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 18docx Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 18docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 janvier 2018, s’est réuni le vendredi 19 janvier à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND Laurent, M. BOCQUEZ Olivier, M. BOITARD Jean François, Mme BRILLANT Nathalie, M. DELALOY Philippe, M. FARDEAU Bruno, Mme JANVRIN Anne-Marie, M. KIM Kech Meng, M. LEBOEUF Arnaud, Mme MARPEAUX Jocelyne, Mme MOIZARD Dominique, Mme POPLAIN Sylvie, M. SORET Rémi.

Absente excusée : Mme THEBAULT Sidonie donne pouvoir à M. DUPUIS David.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. FARDEAU Bruno est nommé Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 15 décembre 2017 est approuvé par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

COMMUNE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (VOLET 3)

Dans le cadre de la construction du local commercial et alimentaire, il avait été convenu avec les instances départementales de déposer la demande d’aide au titre du volet 3 de l’enveloppe cantonale sur les deux exercices de la durée des travaux. Monsieur le Maire propose de déposer la 2ème tranche au titre du fond d’aide à l’équipement communal de l’exercice 2018.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL

Suite à la demande d’un propriétaire d’acquérir un tronçon de chemin rural sans issu au lieu dît « la grappe blanche », et considérant l’avis de la commission en charge des voiries, une enquête publique doit être réalisée pour conclure cette aliénation.

Après avoir délibéré sur les modalités de cette transaction, le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre de cette enquête publique.

VOTE DES REPRÉSENTANTS À L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en vue du renouvellement du bureau de l'Association Foncière Rurale

(A.F.R.), il convient de redésigner une liste de quatre élus communaux.

Il est proposé de reconduire les représentants actuels, à savoir :

Membres titulaires : Suppléant : David DUPUIS Bruno FARDEAU Rémi SORET

Jean-François BOITARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte la reconduction des représentants actuels.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une assemblée générale a été organisée le 19 décembre dernier afin de valider les nouveaux statuts régissant cette assemblée de propriétaire par 78 voix « pour », 16voix « contre » et 5 bulletins « blancs ».

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

EAU

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que la loi « Grenelle 2 » incite les collectivités à acquérir une meilleure connaissance de leur réseau, mais également à mieux programmer leur renouvellement.

Dans cet objectif, les villes de Darvoy, Férolles, Jargeau, Saint-Denis de l’Hôtel et le syndicat intercommunal à vocation unique des eaux de la vallée moyenne de la Loire - SEVAMOL, se sont engagés dans la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.

La première phase de diagnostic est réalisée et afin de pouvoir réaliser la phase suivante, il est nécessaire de poser des compteurs de secteurs et de changer des vannes de secteur pour permettre la recherche de fuites. Celle-ci étant terminé, le cabinet IRH va mettre en œuvre la sectorisation nocturne permettant de détecter des fuites sur le réseau d’eau potable. Suite à cette deuxième phase les membres du groupement devront effectués les réparations des fuites sur le réseau potable.

Quatre des cinq structures, à savoir, les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel ont choisi de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de ces travaux. Il s’agit :

- D’attribuer et suivre les marchés publics relatifs à ce projet ;

- D’assurer toute prestation supplémentaire rendue nécessaire (étude, diagnostic…) liée à ces travaux - De définir les modalités financières du groupement

A ce titre, une commission d’attribution des marchés à procédure adaptée (CAMAPA) du groupement doit être instaurée.

Conformément à la convention de groupement de commande, sont membres de cette commission: un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Pour chaque membre titulaire, il peut être prévu un suppléant.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le principe de groupement de commande et la convention constitutive du groupement pour la réalisation de travaux de réparations des fuites sur réseaux

- d’élire les membres représentants de la CAMAPA

Sont élus :

- membre titulaire : David DUPUIS

- membre suppléant : Bruno FARDEAU

ASSAINISSEMENT

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Assainissement – exercice 2017 - section de fonctionnement et d'investissement :

SECTION FONCTIONNEMENT

 Chapitre 11 – Charges à caractère général

- Article D 61528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers : .......................................... -390,73 €

 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

- Article D 658 - Charges diverses de la gestion courante : ........................................................ 390,73 €

AFFAIRES DIVERSES

 Suite aux travaux de la commission Sport Culture Loisirs et Jeunesse, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de participer à l’étude de faisabilité d’un PACT régional (soutien artistiques et culturels du territoire) avec les communes de Sandillon, Darvoy, Jargeau, Fay aux Loges et Bouzy la Forêt.BIENTÔT

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 Monsieur le Maire fait un point sur le résultat de l’appel d’offres du marché pour la réalisation du PLU communal. Huit entreprises ont répondu à ce marché et les conclusions de cet appel d’offre seront rendues en février.

 Travaux en cours :

Monsieur le Maire propose de valider différents devis pour :

- le remplacement des barrières accidentées Route de la Ferté (marché attribué à l’entreprise FOLTIER pour un montant de 2195,00 € HT)

- des travaux de terrassement et création d’un réseau d’eau pluviale dans la cour de l’école maternelle (marché attribué à l’entreprise FOLTIER pour un montant de 2152,50 € HT)

- le remplacement des dalles de plafond de la salle des fêtes par les services techniques.

 Courriers de remerciement

- Pour attribution d’une subvention contribuant au financement d’un voyage d’étude d’une classe de la MFR de Férolles.

- Pour les colis de noël distribués par le CCAS

QUESTIONS DIVERSES

 Mme POPLAIN informe l’assemblée des modalités d’inscriptions au centre de loisirs « la cabane aux enfants » pour l’année 2018.

 Mme MOIZARD fait part de l’amélioration du revêtement de la RD 951 au lieu dît de Boynes réalisé par le conseil départemental et propose de faire une demande pour rénover également la partie concernant la sortie de ce lieu dît en direction de TIGY.

 M BERTRAND propose de réfléchir à un aménagement du carrefour de la rue de Faussature et de la route de Sandillon afin de sécuriser l’axe d’arrivée à l’école. Monsieur le Maire demande d’attendre la fin de la construction du bâtiment du commerce pour évaluer la situation et permettre l’aménagement le plus pertinent aux abords de ce carrefour.

 M BOITARD fait le point sur les activités du syndicat scolaire et rappelle la tenue du conseil d’école extraordinaire le 30 janvier qui statuera le choix des rythmes scolaires de la rentrée 2018.

 Mme MARPEAUX signale que les plaques de clôture longeant le parking devant la MFR n’ont toujours pas été réinstallées par le riverain.

Elle rappelle également que l’assemblée délibérante du SICTOM a reconduit les tarifs de collecte des ordures ménagères 2017 pour l’année 2018.

Bientôt 16 ans ! pensez au recensement

Cette obligation légale est à effectuer dans les

3 mois qui suivent votre 16ème anniversaireCommune de

FEROLLES

INFORMATION POUR LA COLLECTE

DE VOS ORDURES MENAGERES

À partir du 5 février 2018, la collecte des ordures

ménagères en porte-à-porte sera effectuée

chaque semaine dans votre commune le :

MERCREDI APRES MIDI

Les poubelles doivent être présentées

couvercles fermés avant 12 heures le jour de

collecte pour les collectes de l'après-midi

HART PEER LE

Sicron )

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pour toute information complémentaire |

www.sictom-chateauneuf.fr

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