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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 016 Demande Subvention Sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’Attignat
Commune de MONTCET
2022/016/nat 7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 23 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-trois juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la salle communale.
Présents :
Mmes DAMIDAUX -— BARRE-LOPEZ - LEBLANC -
Afférents Qui ont pris PERRSUD -BOUCRET En MM. DURAND -— PACCOUD - NAULET — MOISSON —
NOMBRE DE MEMBRES
au Conseil : part à la Municipal exercice | délibération MEURENAND -— TARPIN
14 14 13
DATE DE LA CONVOCATION Absents excusés : Mmes PASQUET — GIORIA
13 juin 2022 MM. MAITRE
A été élu secrétaire : Mme Dominique DAMIDAUX
Objet : Demande de subvention au S.D.LS.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a fait l'acquisition auprès de l'UGAP, de vêtements et casques pour les pompiers du CPINI de Montcet, pour un montant H.T. de 819,53 euros.
La commune peut solliciter une demande de subvention auprès du SDIS de l'Ain pour ces achats.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LÉAprès en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver la demande de subvention auprès du SDIS pour l’achat de vêtements
et casques aux pompiers de Montcet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN
SDEM