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Déliberation - 2023012 Demande de subvention au SDIS pour achat de matériel
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023012 Demande de subvention au SDIS pour achat de matériel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20230330-2023012-DE
Accusé certifié exécutoire
DELIBERATION N° 2023012 [Réssoton pere préfet 0410472023
Demande de subvention au SDIS de l’Ain pour l'achat
de matériel
L'an deux mil vingt-trois et le trente mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la mairie.
Nombre de membres
Afférents au Conseil EKieséraices Qui ont pris part à la Municipal délibération
14 14 10
Présents :
Mmes DAMIDAUX — BARRE-LOPES —BOUCHET
MM. DURAND - PACCOUD -MOISSON — MEURENAND -— TARPIN
Date de la convocation
20 Mars 2023
Absents excusés :
Mme PASQUET- PERRAUD - LEBLANC PAGE-GIORIA
M. MAITRE-NAULET
Donnent pouvoir: Mme Gisèle PERRAUD à M. Franck MOISSON
Mme Florine GIORIA à M. Lionel PACCOUD
Secrétaire de séance : MEURENAND Jacques
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a fait acquisition auprès de
l'UGAP, de vêtements et casques pour les pompiers du CPINI de Montcet, pour un
montant H.T. de 1253.40 €.
La commune peut solliciter une demande de subvention auprès du SDIS de l'Ain pour
ces achats. !
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, |
Certifié exécutoire Le Maire,
Reçu en Préfecture le Franck TARPIN
Publié ou notifié le
Le Marre,