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Déliberation - 2022 026 Subvention Fanfare Polliat
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 026 Subvention Fanfare Polliat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg Accusé certifié exécutoire
Canton d’Attignat
Commune de MONTCET
2022/026/nat 7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 27 Octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-sept octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle
Communale, en session ordinaire.
Convocation du 17 octobre 2022
Présents :
MM. : TARPIN — DURAND — MOISSON - MEURENAND - NAULET — PACCOUD. Mmes : BARRE-LOPES - PERRAUD - DAMIDAUX - BOUCHET - LEBLANC-PAGE.
Excusés :
Absents : Mmes : GIORIA - PASQUET
M. : MAITRE
A été élu secrétaire : M. DURAND Bernard
Objet : SUBVENTION À LA FANFARE DE POLLIAT
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle àla
FANFARE DE POLLIAT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention de 250 € à la Fanfare De Polliat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN