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Déliberation - CM 19 11 25
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19 11 25)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
19 novembre 2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
151
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
-080
Date
de
convocation
: 06
novembre
2025
Date
d'affichage
: 20
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents :
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O5
Votants
:
24
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Hélène
RIGAUD;
M.
Jean-Louis
BIZOT:
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO;
M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART
;: Mme
Laurence
HOVINGA
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
Mme
Véronique
FABRE
; : M.
Roger
LORION
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Maria
Inès
JOURNET. Mme
Véronique
FABRE
; M.
Roger
LORION
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Sylvie
VALLES;
M.
Jean-Louis
BIZOT;
M
Patrick
MERCERON
; Mme
Claire
ALABERT
et
Mme
Eliane
PUJOL
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sonia
MAMOU
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
FUSION
DES
ECOLES
LEON
BLUM
ET
LOS
PITCHONETS
M.
Patrick
MERCERON,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
la
commune
compte
deux
écoles
: l'école
élémentaire
Léon
Blum
et
l'école
maternelle
Los
Pitchonets.
Dans
un
souci
d'efficience
et
de
cohésion,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
la
fusion
fonctionnelle
des
deux
écoles
en
une
direction
unique.
La
fusion
de
deux
écoles
correspond
à
leur
réunion
en
une
structure
unique
et
une
décision
de
la
commune
est
nécessaire.
Ce
projets
de
fusion
permettra
:
>
De
créer
un
véritable
groupe
scolaire
sous
la forme
d'une
{lé
>
De
faciliter
les
échanges
avec
la
municipalité
et
les
parténaires
grâce
à
la
présence
d'un
seul
interlocuteur
à
la
direction
du
groupe
pour
la
création,
le
suivi
et
l'aboutissement
de
projets,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251119-2025-080-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
152
De
développer
le
rapprochement,
les
liens
et
le
projet
pédagogique
de
deux
écoles,
De
favoriser
une
plus
grande
cohésion
des
concertations
dans
le
cadre
des
conseils
d'école,
De
mutualiser
des
moyens
alloués
par
la
Commune
en
un
seul
budget,
De
créer
une
véritable
cohérence
pédagogique,
sur
l'ensemble
des
temps
de
l'enfant
permettant
une
évolution
sereine
de
leur
scolarité
de
3
à
11
ans.
À A À 1
Les
Conseils
des
Ecoles
des
deux
établissements
scolaires
ont
été
consultés
sur
ce
point
lors
des
réunions
des
3
et
13
novembre
2028.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
fusion
fonctionnelle
des
deux
écoles,
maternelle
et
élémentaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la
consultation
des
conseils
d'écoles
les
3
et
13
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
Education
Jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
vendredi
14
novembre
2028,
Mme
Sonia
MAMOU,
intéressée
par
l’objet
de
la
délibération,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
MERCERON,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
24
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
DECIDE
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
fusion
des
écoles
maternelle
Los
Pitchonets
et
élémentaire
Léon
Blum
en
une
structure
unique
et
une
direction
unique
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251119-2025-080-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
153
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
-081
Date
de
convocation
: 06
novembre
2025
Date
d'affichage
: 20
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents :
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Hélène
RIGAUD;
M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO;
M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART
; Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
Mme
Véronique
FABRE
; : M.
Roger
LORION
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI ;
Mme
Maria
Inès
JOURNET. Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Jean-Louis
BIZOT;
M
Patrick
MERCERON
; Mme
Claire
ALABERT
et
Mme
Eliane
PUJOL
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sonia
MAMOU
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
M.
Patrick
MERCERON,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
informes
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
Carcassonne
Agglo
a
souhaité
initier
une
politique
éducative,
pour
les
enfants
âgés
de
0
à
17
ans
du
territoire,
par
la
signature
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
document
de
synthèse
joint
en
annexe.
Cette
volonté
vise
à
fédérer
les
acteurs
éducatifs,
sociaux,
culturels
et
sportifs
autour
d'une
vision
commune
de
l'éducation,
en
s'appuyant
sur
une
démarche
de
co-construction
impliquant
élus,
techniciens,
et
usagers.
Le
projet
doit
permettre
de
lutter
contre
les
inégalités
éducatives,
sociales
et
territoriales,
de
répondre
aux
besoins
des
usagers
(enfants
et
familles),
de
fédérer
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
donner
un
sens
commun
à
l'action
éducative,
et
de
pnfeSSionnaAtiSer
es
Anents.
Ces
enjeux
se
traduisent
par
dix
ambitions
qui
doivent
favoriser|l.
._…__..….e@le
de
l'enfant,
son
épanouissement
et le
vivre-ensemble.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251119-2025-081-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
154
Ce
projet
éducatif
de
territoire
sera
expérimenté,
pour
la
période
2025
—
2027
sur
les
territoires
suivants
:
-
Cabardès
-
Nord
Carcassonnais
-
Haut
Minervois
Carcassonne
-
Sud
Carcassonnais
La
volonté
de
Carcassonne
Agglo
est
de
pouvoir
couvrir
l'ensemble
du
territoire
en
septembre
2027.
Cet
engagement
sera
cosigné
par
l'Etat,
la
Caisse
d'allocations
Familiales,
Carcassonne
Agglo
et
les
83
communes
du
territoire.
La
commission
Education
Jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
vendredi
14
novembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
MERCERON,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
-APPROUVE
le
projet
éducatif
de
territoire
tel
qu'exposé
et
ci-annexé,
pour
la
période
2025/2027
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le PEDT
ainsi que
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251119-2025-081-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 10OMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
155
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
— 082
Date
de
convocation
: 06
novembre
2025
Date
d'affichage
: 20
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants :
25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Bruno
ALLART
; Mme
Laurence
HOVINGA
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;:
Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION
;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION
;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Bahia
GHRAIRI
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Jean-Louis
BIZOT;
M
Patrick
MERCERON
; Mme
Claire
ALABERT
et
Mme
Eliane
PUJOL
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sonia
MAMOU
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
PARTICIPATIONS
« CARTE
PLUS
VILLEMACHE
» A
L'ASSOCIATION
« ACADEMIE
DE
KARATE
ET
DEFENSE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
»
Mme
Claire
ALABERT,
Conseillère
municipale
déléguée,
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
conditions
d'attribution
de
la
carte
dénommée
«
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à
25
ans
domiciliés
dans
la
commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la
pratique
de
diverses
disciplines
sportives
ou
activités
socioculturelles
à
un
prix
modique.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
l’associg“-"
‘7
--#--f#se
+:
des
adhérents,
sur
présentation
d'un
bordereau
visé
par
la
Pré
In
concernée
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
plafond
de
remboursement
par
la
commune
aux
associations
est
fixé
à
60
euros
par
adhérent.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251119-2025-082-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
156
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il
y
a
lieu
de
verser
à
une
association
la
somme
suivante
représentant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
comme
suit
:
e
«
Académie
de
Karaté
et
Défense
de
Villemoustaussou
»,
la
somme
de
quatre-
cent
vingt
euros
(420
€),
représentant
la
cotisation
pour
l’année
2025-2026
de
sept
adhérents,
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
21
octobre
2025,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Claire
ALABERT,
Conseillère
municipale
déléguée,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
quatre
cent
vingt
euros
(420
€)
a
l'association
«
Académie
de
Karaté
et
Défense
de
Villemoustaussou
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
:
\'Y
Bruno
GI
Le
LS
LE
À
À
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251119-2025-082-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025