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Conseil Municipal - acte 00013511 D
Conseil Municipal - acte 00037896 D
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00037896 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/02/16
Reçu en Préfecture le : 23/02/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 février 2016
D - 2 0 1 6 / 5 2
Aujourd'hui 22 février 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 15h12 à 15h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mr Nicolas BRUGERE présent jusqu'à 15h30, Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h50 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 16h
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI Bibliothèque. Convention de coopération numérique
pour la dématérialisation de documents à haute valeur
patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et
la Ville de Bordeaux. Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Schéma numérique des Bibliothèques établi par le ministère de la Culture en mars 2010 recommande la mise en œuvre d’actions de coopération numérique (numérisation, interopérabilité des bibliothèques numériques, etc.) et le référencement exhaustif des fonds patrimoniaux des bibliothèques françaises.
Au vu de l’intérêt scientifique et de la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, de la complémentarité de ses collections avec celles de la BnF, et de la volonté de la Ville de Bordeaux de valoriser son patrimoine documentaire en partenariat avec la BnF, cette dernière propose la numérisation de documents à haute valeur patrimoniale issus des collections conservées à la Bibliothèque municipale.
Il s’agit plus précisément en l’occurrence de la numérisation par la BnF de l’un des « trésors » de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, à savoir l’exemplaire des Essais annoté et enrichi par Montaigne pendant les quatre dernières années de sa vie, de 1588 à 1592, en vue d’une 3e édition qui n’a finalement pu paraître qu’à titre posthume. Cet ouvrage est connu des chercheurs sous la dénomination d’« Exemplaire de Bordeaux ».
Cette numérisation est réalisée à des fins de diffusion tant sur le portail Gallica de la BnF, dans les conditions habituelles de diffusion de ses propres collections patrimoniales libres de droit, que sur le ou les sites de la Ville de Bordeaux.
Les conditions détaillées de ce partenariat font l’objet d’une convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec la BnF la convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
1
Convention de coopération numérique n° 2016-175/423 pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
ENTRE
La Ville de Bordeaux,
Agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé
Sise Place Pey Berland - 33077 BORDEAUX Cedex
Ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif, Représentée par son président, Monsieur Bruno Racine,
Sise, Quai François Mauriac – 75706 PARIS CEDEX 13
Ci-après désignée « la BnF »,
Ci-après conjointement désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément à son décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de transmission à distance.
La BnF a ainsi rassemblé au sein de la bibliothèque numérique Gallica qu’elle développe (http://gallica.bnf.fr) un vaste ensemble de ressources patrimoniales et encyclopédiques.
L'article 2 du même décret précise que la BnF « coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l’article 3 du décret
qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- Coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements
d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et
notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui
apportent leurs concours ;
- Attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui
réalisent des études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses
missions. Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
2
Le Ministère de la Culture et de la Communication apporte chaque année un soutien financier à la politique de coopération documentaire de la BnF.
CONSIDERANT
- Le Schéma numérique des Bibliothèques (mars 2010), qui recommande la mise en œuvre
d’actions de coopération numérique (numérisation, interopérabilité des bibliothèques
numériques, etc.) et le référencement exhaustif des fonds patrimoniaux des bibliothèques
françaises,
- l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale
de Bordeaux, la complémentarité de ses collections avec celles de la BnF, et la volonté de la
Ville de Bordeaux de valoriser son patrimoine documentaire en partenariat avec la BnF,
- la mission confiée à la Bibliothèque nationale de France de référencer les fonds patrimoniaux
des bibliothèques françaises et de donner accès aux informations dans le Répertoire des
bibliothèques et des fonds documentaires du Catalogue collectif de France,
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale
et d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : Répertoire produit et transmis par la BnF et correspondant à un exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d’images (TIFF ou JPEG 2000), un fichier de métadonnées (refNum) décrivant l’exemplaire numérique.
Enlèvement : évènement par lequel la BnF prend en charge les documents physiques mis à disposition et les emporte pour les traiter.
Livraison : évènement par lequel la BnF remet les documents numériques produits par ses traitements.
Ateliers internes de la BnF : ateliers internes du Service Restauration sur l’ensemble des sites de la BnF : François-Mitterrand (Paris), Bussy-Saint-Georges, Sablé-sur-Sarthe.
Document physique : document, généralement sur support papier, à traiter par la BnF. Il est décrit dans un bordereau de traitement qui comporte les données sur l’état physique de l’objet décrit.
Restitution : évènement par lequel la BnF ramène les documents physiques après traitements.
Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse http://catalogue.bnf.fr
BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à l’adresse http://archivesetmanuscrits.bnf.fr Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
3
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La BnF numérise le document physique issu des collections du partenaire identifié en annexe à la présente convention.
Cette numérisation est réalisée à des fins de diffusion tant sur le portail Gallica, dans les conditions habituelles de diffusion de ses propres collections patrimoniales libres de droit, et sur le ou les sites du Partenaire.
La BnF présente sur la Bibliothèque numérique Europeana les métadonnées du document du Partenaire qui sera en ligne sur Gallica.
ARTICLE 2. PRET DU (OU DES) DOCUMENT(S) PHYSIQUE(S) PAR LE PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage à remettre à titre de prêt à la BnF le document physique sélectionné d’un commun accord entre les parties.
Les dates de remise du document physique à la BnF et de sa restitution au Partenaire seront déterminées selon un calendrier établi d’un commun accord entre les parties. Ce calendrier sera susceptible d’évoluer en cours de convention. Les opérations de numérisation seront réalisées par la BnF dans un délai de 8 semaines suivant la réception du document à la BnF.
ARTICLE 3. NUMERISATION DU DOCUMENT PHYSIQUE PAR LA BNF
La numérisation est effectuée en mode image dans les ateliers internes de la BnF et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4. TRANSPORT DU DOCUMENT PHYSIQUE
Le transport du document physique est pris en charge à l’aller comme au retour aux frais et sous la responsabilité du Partenaire.
ARTICLE 5. CONSTATS D’ETAT
Un constat d’état contradictoire (selon un modèle établi par la BnF et la Bibliothèque municipale de Bordeaux, mentionnant en particulier l’état de conservation du document physique prêté et ses particularités physiques) est établi à l’arrivée du document à la BnF et à la restitution du document au partenaire dans les emprises de la BnF. En outre, un restaurateur de la BnF effectuera un examen du document physique et préconisera dans un rapport les restaurations à faire sur le document physique.
La BnF se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas faire procéder au traitement du document physique pour le cas où elle estimerait l’état du document physique inadapté aux opérations de numérisation.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
La BnF s’engage à restituer en l’état le document physique prêté par le Partenaire.
La BnF assume la charge des risques afférents aux objets prêtés, à partir de leur arrivée dans ses emprises, jusqu’à leur remise au Partenaire ou au transporteur en charge de leur retour, qu’il aura retenu. Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
4
En cas de dégradation constatée, la BnF prend à sa charge les coûts de restauration du document physique, qui pourra être effectuée par ses soins ou par un prestataire extérieur de son choix. Une telle restauration ne sera effectuée qu’après l’accord du partenaire. Elle pourra être effectuée par les équipes de la BnF ou par un prestataire extérieur, aux frais de la BnF.
ARTICLE 7. ASSURANCE
En sa qualité d’établissement public de l’Etat, et conformément au principe selon lequel l’Etat est son propre assureur, la BnF est libre de décider de souscrire une police d’assurance garantissant les documents contre tous dommages survenant lors de la période définie selon le deuxième alinéa de l’article 6.
Le Partenaire pourra décider de souscrire une police d’assurance garantissant les objets contre tous dommages résultant du transport dont il a la charge.
ARTICLE 8. REMISE DU DOCUMENT NUMERIQUE AU PARTENAIRE
La BnF s’engage à mettre à disposition du Partenaire par l’intermédiaire d’un serveur distant une copie du document numérique produit, que ce dernier pourra télécharger pendant une durée convenue en commun, qui ne pourra excéder trois mois.
ARTICLE 9. UTILISATION DES DOCUMENTS NUMERIQUES
9.1 Utilisation par le Partenaire
Le Partenaire pourra utiliser les copies numériques et leurs métadonnées, produites dans le cadre de la présente convention, pour tout usage et sur tout support, à des fins commerciales et non commerciales.
9.2 Utilisation par la BnF
La BnF pourra utiliser les copies numériques et leurs métadonnées, produites dans le cadre de la
présente convention, pour tout usage et sur tout support, à des fins non commerciales.
A cette fin, le Partenaire autorisera à titre gracieux et non exclusif la BnF à :
- diffuser gratuitement ses fichiers numériques dans ses emprises et ses sites Internet,
notamment sur Gallica,
- permettre le référencement des métadonnées, sous la licence ouverte Etalab ou d’autres
licences permettant toute utilisation non commerciale ou commerciale des métadonnées
(notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises, européennes et
internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche généraliste ou
spécialisé.
La BnF pourra demander au Partenaire, par l’intermédiaire d’un avenant, l’autorisation d’utiliser les copies numériques à des fins commerciales dès qu’elle sera en mesure, par un système ad hoc, de tracer les recettes générées par l’utilisation de ces fichiers et d’assurer un reversement de 50% des recettes au Partenaire. Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
5
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Si le document concerné est protégé au titre de la propriété intellectuelle, le Partenaire s’engage à
obtenir l’autorisation des auteurs de textes, des illustrateurs ou encore de leurs ayants droit pour la
reproduction numérique et la diffusion en ligne.
A cet effet, le Partenaire s’engage à mettre en œuvre une démarche systématique de demande
d’autorisation aux auteurs de textes et d’illustrations dont il dispose des coordonnées. Dans le cas
d’une publication périodique, le Partenaire insèrera un encart invitant les auteurs ou leurs ayants
droit à se faire connaître.
Le Partenaire prend à sa charge toutes négociations avec les auteurs et illustrateurs ou leurs ayants
droit qu’il aura pu contacter.
Pour les textes et illustrations dont les auteurs ou ayants droit auront été contactés et auront donné
leur autorisation, le Partenaire garantit la BnF contre toute réclamation, revendication, recours ou
action de toute personne, susceptible de revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur lesdits
textes et illustrations reproduits par voie de numérisation et diffusés sur son site Internet.
Les textes et illustrations dont les auteurs ou ayants droit auront exprimé un refus ne seront pas mis
en ligne et entraîneront le retrait du ou des copie numériques concernées.
Le Partenaire prendra à sa charge et tentera de résoudre par la voie amiable ou judiciaire tout litige
de propriété intellectuelle en lien avec l’exploitation de ces textes et illustrations.
A l’issue d’un délai de six mois suivant la publication du premier encart, les parties conviennent que
les textes et illustrations dont les auteurs, illustrateurs ou ayants droit n’auraient pas pu être
retrouvés, feront l’objet d’une numérisation et d’une diffusion sur Gallica dont elles assumeraient
conjointement la responsabilité.
La BnF s’engage à retirer, à la demande du Partenaire ou d’un titulaire de droits, tout texte ou
illustration en cas de réclamation dudit titulaire.
ARTICLE 11. MENTIONS
La BnF s’engage à mentionner sur la page d’accès au document numérisé le Partenaire en sa qualité d’établissement de conservation dudit document et à accompagner la copie numérique mise en ligne dans Gallica d’une mention de source identifiant le Partenaire.
Le Partenaire s’engage, s’il met en ligne la copie numérique produite dans le cadre de cette convention, à l’accompagner d’une mention indiquant que le document physique a été numérisé avec le soutien de la BnF et qu’il est également diffusé en ligne sur Gallica. Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
6
ARTICLE 12. DUREE ET RESILIATION
La présente convention prend effet à la date de sa signature jusqu’à la restitution au Partenaire du document prêté et à la remise à ce dernier de la copie numérique suivant les conditions de l’article 8.
Toute modification des stipulations de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties. Toute modification prend effet à la date de signature par les représentants dûment autorisés par les parties.
Les conditions d’utilisation du document numérique stipulées à l’article 8 perdureront sans limitation de durée.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations. Lorsque l’une des parties informe l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de dénoncer la convention, la partie mise en cause dispose d’un délai maximal de trois mois pour apporter les corrections demandées. À l’issue de ce délai, et à défaut d’accord entre les parties, la convention est résiliée.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si un évènement de force majeure rend impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté de l’une des parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 14. LITIGES
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant dans un délai d’un mois, le tribunal administratif de Paris sera saisi.
Fait à Paris, le
en deux exemplaires originaux,
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour la ville de Bordeaux,
Le président,
Bruno RACINE
Le maire,
Alain JUPPÉ Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents à haute valeur patrimoniale entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux.
7
Annexe 1 : Description du document physique concerné par la convention
Les Essais de Michel, seigneur de Montaigne. - 5e éd., augmentée.... - Paris : Abel L'Angelier, 1588. - Pièces limin., 497 p., : titre gravé ; in-4. Bandeaux, lettres ornées et encadrement du titre gravés sur bois. Reliure du XVIIIe siècle en maroquin noir, dos, plats et chasses ornés. Ex-libris manuscrit (Feuillants de Saint-Antoine de Bordeaux). Très importantes annotations manuscrites de l’auteur.
Est désigné sous la formule d'Exemplaire de Bordeaux (EB), un exemplaire imprimé de la dernière édition des Essais publiée du vivant de Montaigne en 1588. Cet exemplaire est abondamment annoté de la main de l'auteur qui préparait ainsi une sixième édition, comme il l’a indiqué de sa main sur la page de titre.
De nombreux ajouts, suppressions et corrections, présents aussi bien dans les marges que dans le corps du texte, portent sur des modifications typographiques, corrections orthographiques, variations stylistiques…etc. Mais ce qui caractérise principalement EB sont les nombreux développements (« allongeails ») que Montaigne rédige entre 1588 et 1592. Il accroît ainsi son œuvre d’un tiers en ajoutant notamment un nombre considérable de nouvelles citations. C'est à ce titre qu'EB représente un document unique et inestimable, au statut très particulier, entre le document imprimé et le manuscrit. Il est la seule trace immédiate qui nous reste de l’activité intellectuelle et littéraire de Montaigne