Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00037896 D
Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 00033049 D
Conseil Municipal - acte 20095526 D
Conseil Municipal - acte 00041108 D
Conseil Municipal - acte 00039278 D
Conseil Municipal - acte 00044738 D
Conseil Municipal - acte 00043688 D
Conseil Municipal - acte 20105111 D
Conseil Municipal - acte 00013511 D
Conseil Municipal - acte 00032076 D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2076 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032076 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/03/15
Reçu en Préfecture le : 31/03/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mars 2015
D - 2 0 1 5 / 1 2 9
Aujourd'hui 30 mars 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Vincent FELTESSE Musée d'Aquitaine. Attribution de subvention. Application
numérique "Quantum arcana". Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de pouvoir cibler le public des 13-18 ans qui ne vient habituellement que dans le cadre scolaire, la Ville de Bordeaux - musée d’Aquitaine a eu l’idée de pouvoir lui proposer une médiation numérique qui serait développée sous forme d’une application mobile.
Dans cet objectif, la Ville de Bordeaux - musée d’Aquitaine s’est associée avec une jeune association FLAT226, créatrice de jeux vidéo, qui produira en concertation avec l’équipe de médiation culturelle du musée, les contenus de cette application. L’objectif de ce jeu, intitulé « Quantum arcana » est de rendre le visiteur adolescent totalement maître de sa visite des collections permanentes et de lui permettre de vivre avec les outils qui lui sont familiers, une expérience ludique et didactique.
Cette nouvelle proposition de médiation numérique, dont le lancement est prévu pour les Journées du Patrimoine 2015, sera disponible sur les futurs guides multimédia mobiles du musée d’Aquitaine et également téléchargeable gratuitement en ligne, ou depuis l’accueil du musée.
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) propose d’intégrer cette initiative dans le cadre du programme de valorisation numérique du territoire aquitain impulsé par la Banque Numérique du Savoir d’Aquitaine, et soutenu par la Région Aquitaine qui souhaite encourager ces projets de médiation innovante du patrimoine au service du développement touristique, en apportant une aide financière. Un dossier de candidature a été déposé auprès de cette institution pour l’obtention d’une subvention, voté par le Conseil Régional le 24 novembre 2014.
L’ensemble du projet a été évalué à 50 000 €.
Dans le cadre de ce partenariat, l’association FLAT226 a proposé de constituer une équipe projet dont le montant total des rémunérations est estimé à 37 500 € ainsi que de valoriser sa participation au projet à hauteur de 12 500 €.
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) mettra à disposition du projet le personnel du Musée pour l’élaboration des contenus, le pilotage opérationnel et le suivi administratif et financier. Elle s’engage à communiquer autour de l’application et versera à l’association Flat 226 la somme de 25 000 € répartie en trois règlements correspondant aux phases d’exécution. Deux conventions ont donc été établies : la première à l’initiative de la Région pour l’attribution de la subvention à la Ville de Bordeaux et la seconde entre la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’association FLAT226 qui détermine les apports et engagements respectifs des deux partenaires dans le cadre de la création de cette application numérique.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à :
. signer les deux conventions
. émettre le titre de recette du montant de la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(MUSEE
D'AQUITAINE)
ET
L'ASSOCIATION
FLAT
226
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Alain
JUPPE,
agissant
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
reçue
à
la Préfecture
de
la Gironde
le D'une
part,
Et L'Association
FLAT226
—
164,
cours
de
la Somme,
Appt.
226
—
33800
Bordeaux,
représentée
par
M.
Yannick
JOUNEAU,
président.
D'autre
part,
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
-— Objectif
commun
FLAT226,
est
une
jeune
association
bordelaise
de
création
de
jeux
vidéo,
spécialisée
dans
la
formation
aux
divers
métiers
du
jeu
vidéo.
Active
sur
les
événements
vidéoludiques
de
Bordeaux,
cette
association
a notamment
soutenu
Bordeaux
dans
sa
candidature
au
label
«
French
Tech
».
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
l'association
FLAT226
ont
décidé
de
s'associer
pour
la
création
et
le
développement
d'une
application
mobile
destinée
à
attirer
un
public
d'adolescents
(13-
18
ans),
habituellement
peu
accoutumés
aux
structures
muséales.
Cette
expérience
entend
s'inscrire
dans
la
dynamique
de
l'ouverture
au
numérique
en
proposant
au
jeune
public
une
visite
interactive
innovante,
pour
une
découverte
ludique
et
pédagogique
du
patrimoine
culturel
aquitain
à
travers
les
collections
permanentes
du
musée
d'Aquitaine.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
propose
d'intégrer
cette
initiative
dans
le
cadre
du
programme
de
valorisation
numérique
du
territoire
aquitain
impulsé
par
la
Banque
Numérique
du
Savoir
d'Aquitaine,
et
soutenu
par
la
Région
Aquitaine
qui
souhaite
encourager
ces
projets
de
médiation
innovante
du
patrimoine
au
service
du
développement
touristique,
en
apportant
une
aide
financière.
Un
dossier
de
candidature
a
été
déposé
auprès
de
cette
institution
pour
l'obtention
d'une
subvention,
voté
par
le Conseil
Régional
le 24
novembre
2014.
Article
1 - Objet
La
présente
convention
vise
à
déterminer
les
interventions
et
apports
respectifs
de
chacun
des
deux
partenaires
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'application
numérique
dont
le
montant
global
a
été
évalué
à
50
000
€.
Article
2 -
Définition
de
l’œuvre
L'œuvre
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Titre
: «
Quantum
arcana
».
Ce
titre
est
susceptible
d'être
modifié
en
phase
de
pré-production.
Il sera
validé
par
les
deux
parties à
l'issue
de
cette
phase,
puis
déposé.
Genre
: application
numérique
de
réflexion
téléchargeable
gratuitement.
Par
application
numérique,
on
entend
programme
unique
disponible
sur
Smartphone
ou
tablette
de
type
iPad
et
Android,
en
langue
française
et
anglaise.
Tout
autre
développement
sur
une
plateforme
différente
ou
de
langue
différente
fera
l'objet
d'un
avenant
à ce
contrat. Il ne
sera
apporté
aucune
modification
aux
dispositions
de
ces
documents
sans
l'accord
écrit des
deux
partenaires,
passé
au
moyen
d'un
avenant
indiquant
les
incidences
éventuelles
notamment
sur
le
prix
ou
le délai
convenu.
L'œuvre
sera
réputée
achevée
lorsque
la version
définitive
aura
été
établie
d’un
commun
accord
entre
FLAT226
et la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
Article
3 - Obligations
de
FLAT226
FLAT226
garantit
à
la Ville
de
Bordeaux
une
exécution
de
travail
conformément
aux
règles
de
l'art de
sa
profession
et
s'engage
à
sélectionner
et
retenir
les
moyens
matériels
et
le
personnel
les
plus
adaptés
à
l'accomplissement
de
cette
tâche.
FLAT226
s'engage
à associer
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
à
la réalisation
de
l'application
comme
suit
:
-
Réunion
de
cadrage
éditorial
afin
d'amorcer
le projet
-
Validation
des
spécifications
fonctionnelles
de
l'application
sur
story
board
-
Présence
du
nom/logo
(nature
du
nom/logo
à
préciser
par
le
partenaire)
dans
l'application
FLAT226
déclare
avoir
conservé
un
double
de
sa
contribution
sur
quelque
support
que
ce
sait
et
dégage
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
de
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
destruction
de
cette
dernière.
Article
4 - Obligations
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
veiller
à
ce
que
le contenu
ne
porte
pas
atteinte
aux
droits
privatifs
ou
autres
d'une
quelconque
personne
physique
ou
morale.
La
ville
de
Bordeaux
s'engage
contre
toute
réclamation
susceptible
d'être
élevée
par
une
personne
physique
ou
morale,
en
raison
du
contenu
de
l'application
numérique
issu
des
œuvres
du
musée
d'Aquitaine. La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
communiquer
à
l'association
FLAT226
toute
information
utile
à
l'exécution
de
l'œuvre.
Elle
s'engage
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
pour
favoriser
la réalisation
du
projet,
objet
de
la
présente
convention.
Article
5 - Contribution
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage :
. à mettre
à disposition
du
projet
le
personnel
du
musée
d'Aquitaine
pour
l'élaboration
des
contenus,
le suivi,
le
pilotage
opérationnel,
l'administratif et
le suivi
financier
ainsi
que
pour
la communication
de
cette
application,
pour
une
valorisation
s'élevant
à 9 500
€
. à communiquer
autour
de
l'événement
pour
un
budget
alloué
de
3 000
€
. à
régler
à l'association
FLAT226
la somme
de
25
000
€ pour
la production
de
l'application,
selon
les
modalités
de
règlement
précisées
à
l'article
7
. à déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
la
Région
Aquitaine
pour
une
demande
de
subvention
ne
pouvant
excéder
50%
du
budget
global
présenté,
soit une
participation
d'environ
25
000
€ pour
un
coût
global
de
50
000
€.
Budget
qui
a été
voté
et accordé
le 24
novembre
2014.
. à rechercher
des
partenaires
pour
une
éventuelle
participation
complémentaire
au
projet
et/ou
un
échange
de
visibilité.
Article
6 — Contribution
de
l'association
FLAT226
L'association
FLAT226
s'engage
:
. à constituer
et rémunérer
une
équipe
de
projet
rassemblant
les
compétences
suivantes
pour
la
production
de
l'application
en
deux
langues
(français
et anglais)
: un
chef
de
projet
animateur
3D
et
développeur,
un
graphiste
2D,
un
game
designer,
un
programmeur,
un
graphiste
3D
et un
traducteur.
Le
montant
total
des
rémunérations
est
estimé
à 37
500
€
. à valoriser
sa
participation
au
projet
à
hauteur
de
12
500
€ et à facturer
au
musée
d'Aquitaine
25
000
€,
selon
des
modalités
de
règlement
précisées
à l'article
7 de
la
présente
convention.
. à rechercher
des
partenaires
pour
une
éventuelle
participation
complémentaire
au
projet
et/ou
un
échange
de
visibilité. Article
7 -
Modalités
de
règlement
Les
versements
se
feront
selon
les
trois
phases
sur
présentation
de
factures
transmises
à
l'administration
du
musée
d'Aquitaine
:
-
7
500
€
à
l'issue
de
la
première
phase
de
production,
soit
le
teaser
du
jeu
et
le
scénario
complet
validés
par
les
deux
parties
(mars
2015).
-
10000
€ à
la livraison
du
jeu
validé
par
les
deux
parties
(mai
2015).
-
7
500
€
à
l'issue
de
la
phase
de
débug,
pour
le
lancement
du
jeu
après
tests
validés
par
les
deux
parties
(septembre
2015).
Les
règlements
se
feront
par
virement
bancaire
sur
présentation
par
l'association
FLAT226
de
factures. Article
8 —
Propriété
intellectuelle
En
tant
que
maître
de
l'œuvre
collective,
telle
que
définie
à
l'article
L.
113-2
al.
1
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
la
Ville
de
Bordeaux
par
l'intermédiaire
du
musée
d'Aquitaine
est
titulaire
et
cessionnaire
de
l'ensemble
des
droits
patrimoniaux
afférents
à
l'application
numérique.
Sont
ainsi
inclus,
le
droit
de
reproduction,
le droit
de
représentation
et
le
droit
de
distribution.
Le
copyright
des
contenus
sera
celui
de
la VILLE
DE
BORDEAUX
-— MUSEE
D'AQUITAINE.
Il doit
accompagner
toute
reproduction
autorisée
d'extraits.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
est
également
titulaire
des
droits
moraux
sur
l'œuvre,
mais
s'engage
notamment
à
faire
figurer
dans
l'application
le
nom
de
l'association,
et
ce,
pour
tout
type
d'exploitation.
À
ce
titre,
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
fera
figurer
lisiblement
le
nom
du
partenaire
et
la
nature
de
sa
collaboration
et
veillera
à
associer
ce
nom
à
toute
promotion,
publicité
et
exploitation
du
programme.
Hors
du
cadre
de
la
réalisation
d'ensemble,
chacun
des
auteurs
conserve
un
droit
sur
sa
participation
individuelle,
et peut
l’exploiter
sans
toutefois
porter
atteinte
à l'œuvre
collective.
Article
9-
Garanties
FLAT226
garantit
le
logiciel
contre
tout
défaut
de
fonctionnement
ou
vice
de
fabrication
ou
de
conception,
pendant
24
mois
à compter
de
sa
mise
en
fonctionnement.
L'association
FLAT226
garantit
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
qu'il
procèdera
à
la
déclaration
exhaustive
de
l'ensemble
des
documents
reproduits
dans
l'œuvre
et
se
porte
garant
de
l'exactitude
des
informations
transmises.
Hors
les
exceptions
légales
de
la courte
citation
et de
l'analyse
telles
que
prévues
par
l'article
L.
122-5
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
les
partenaires
s'interdisent
d'incorporer
à
l'œuvre,
par
reproduction
totale
ou
partielle,
des
œuvres
protégées
par
le
droit
d'auteur,
sur
lesquelles
ils
ne
seraient
pas
titulaire
de
droits.
Dans
le cas
ou
la reproduction
d'une
œuvre
préexistante
est
nécessaire,
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
fera
son
affaire
de
l'obtention
des
autorisations
de
reproduction
nécessaires
et
des
paiements
éventuels
afférents.
FLAT226
s'engage
à
respecter
toutes
les
dispositions
législatives,
réglementaires
ou
d'usage
françaises,
applicables
à
son
activité
de
concepteur
de
logiciel,
en
vigueur
à
la
date
de
remise
effective
de
l'ouvrage.
Les
partenaires
s’obligent
à
souscrire
une
assurance
couvrant
leurs
responsabilités
civiles
professionnelles. Article
10
-
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
18
mois
à
compter
de
la
date
de
la
signature
des
deux
parties.
Si
le projet
n'est
pas
abouti
au
terme
de
ce
délai,
la
présente
convention
pourra
être
renouvelée
tacitement
pour
une
durée
de
six
mois.
Article
11
— Actualisation
du
produit
Les
frais
inhérents
à
la
modification
et
à
l'actualisation
de
l'application
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
global
de
50
000
€ durant
la
période
de
la convention. L'association
FLAT226
s'engage
à
assurer
les
mises
à jour
nécessaires
de
sa
contribution,
sauf
pour
elle
à
y
renoncer
expressément,
par
lettre
recommandée
avec
AR
adressée
à
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine).
Les
modalités
techniques
de
mise
à
jour,
les
modalités
administratives
et
financières
seront
déterminées
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
compte
tenu
des
contraintes
techniques
inhérentes
à l'exploitation
de
l'œuvre,
et feront
l'objet
d'un
avenant
au
présent
contrat.
Les
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
toute
mise
à
jour
sont
automatiquement
cédés
par
l'association
FLAT226
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
dans
la
mesure
de
l'article
8
des
présentes. Article
12-
Dénonciation
de
la convention
En
cas
de
non
respect
par
l'une
des
Parties
de
tout
ou
partie
de
ses
engagements
au
titre
de
la
présente
Convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
après
un
délai
d'un
(1)
mois
suivant
l'envoi
par
l’autre
partie
d'une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet,
à
moins
que
dans
ce
délai
la
Partie
défaillante
n'ait
apporté
la
preuve
d'un
empêchement
consécutif
à
un
cas
de
force
majeure
ou
n'ait
satisfait
à
ses
obligations
contractuelles.
L'exercice
de
cette
faculté
de
résiliation
ne
dispense
pas
la
Partie
défaillante
de
remplir
les
obligations
contractés
jusqu'à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
résiliation
et
sous
réserve
des
dommages
éventuellement
subis
par
la
Partie
plaignante
du
fait de
la résiliation
anticipée
de
la convention.
Article
13-
Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à l'application
de
la
présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Article
14 - Élection
de domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
Pour
le Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Pey-Berland
- 33077
Bordeaux
Pour
l'Association
FLAT226
—
164,
cours
de
la Somme,
Appt.
226
— 33800
Bordeaux
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'association
FLAT226
Po/
Le
Maire
Le
Président
L'Adjoint
au
Maire
Fabien
ROBERT
Yannick
JOUNEAU RÉGION AQUITAINE
Direction
: Culture
et
Directeur :
Affaire
suivie
par
: Elise
Patrimoine
|
DUDEZERT
Chef
de service:
4
Poste:
05
57
57
80
55
elise.dudezert@aquitaine.fr
CONVENTION
N°
14006990
ANNEE
: 2014
MONTANT
: 25
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
ses
articles
L4231-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2014.320.SP
de
la
Séance
Plénière
du
3
mars
2014
autorisant
notamment
la
mise
en
œuvre
de
l'appel
à
projets
«
Visite
touristique
innovante
du
patrimoine
culturel
aquitain
»
Vu
la
délibération
n°
2014.1688.CP
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
l'arrêté
ECJSS.02-14
en
date
du
13
juin
2014
portant
délégation
de
signature
du
Pôle
Culture
Education
Jeunesse
Solidarité
Sport
Maitrise
d'Ouvrage,
Entre la
Région
Aquitaine,
représentée
par
son
président
Monsieur
Alain
ROUSSET,
autorisé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional,
et La
Ville
de
Bordeaux,
représenté(e)
par
son
Maire
Monsieur
Alain
JUPPE,
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
Afin
de
favoriser
des
démarches
d'innovation
et
d'association
de
compétences,
la
Région
a
lancé
pour
la
deuxième
édition
en
2014
un
appel
à
projets
«
Visite
touristique
innovante
du
patrimoine
culturel
aquitain
»
dont
l'enjeu
premier
était
de
rassembler
autour
d'objectifs
partagés
des
acteurs
aquitains
publics
et
privés
issus
des
filières
culturelle,
touristique
et
numérique
(établissements
culturels,
acteurs
touristiques,
entreprises
innovantes,
etc.).
Il
était
attendu
des
projets
qu'ils
valorisent
le
patrimoine
culturel
aquitain
(dans
sa
dimension
historique,
scientifique,
naturelle,
architecturale,
sociale,
etc.)
par
des
innovations
numériques
technologiques
ou
d'usages
afin
de
générer
de
réelles
retombées
économiques
sur
les
territoires
pour
l'écosystème
touristique
local,
mais
aussi
d'offrir
aux
Aquitains
et
aux
touristes
une
expérience
de
visite
inédite.
14
rue
François
de Sourdis
T.
05
57 57
80
00
aquitaine.fr
Cs 81383
F. 05 57 57 86
68
33077
Bordeaux
Cedex RTICLE
1
:
ET DE
LA
NVENTION
La
Région
Aquitaine
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
à
la
Ville
de
Bordeaux
-
le
musée
d'Aquitaine,
pour
la
réalisation
du
projet
le
Secret
des
pages
oubliées. La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ARTICLE
2
:
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Le
montant
de
l’aide
attribuée
à
la
Ville
de
Bordeaux,
est
de
25
000
€
sur
la
base
d'un
budget
prévisionnel
de
50
000
€
TTC.
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
régionale
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
utilisée
pour
une
autre
opération
que
celle
prévue
dans
l'objet
de
la
convention.
Le
bénéficiaire
s’interdit
en
outre
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
considérée
à
d’autres
associations,
sociétés
ou
collectivités.
ARTICLE
4
:MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
sera
payée
en
deux
fois
selon
les
modalités
suivantes :
+
Un
versement
de
70
%
de
la
subvention
après
signature
de
la
présente
convention
sur
présentation
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire
de
moins
de
2
mois
;
+
le
solde,
soit
30
%
de
la
subvention
allouée
sur
présentation
des
pièces
suivantes
:
-
bilan
de
l'opération,
daté
et
signé
par
le
bénéficiaire
ou
son
représentant
(préciser
nom,
prénom,
et
qualité
du
signataire).
Ce
bilan
présentera
l'application
mobile
en
rendant
compte
du
déroulé
de
l'opération
(difficultés
rencontrées,
méthodologie
adaptée,
test
et
retour
utilisateur,
….)
;
-
budget
réalisé
de
l'opération
faisant
apparaitre
le
détail
des
recettes
et
des
dépenses
daté
et
signé
par
le
bénéficiaire
ou
son
représentant
(préciser
nom,
prénom,
et
qualité
du
signataire),
Ce
budget
devra
faire
valoir
des
dépenses
à
hauteur
de
50
000
€ TTC
minimum.
-
un
Relevé
d'Identité
Bancaire
de
moins
de
2
mois.
Dans
le
cas
où
le
budget
effectif
de
l'opération
s'avèrerait
inférieur
à
80
%
du
budget
prévisionnel,
la
subvention
serait
alors
réduite
au
prorata.
Le
cas
échéant,
les
sommes
trop-perçues
feront
l'objet
d'une
demande
de
reversement.
Dans
le
cas
où
le
budget
réalisé
serait
compris
entre
80
et
100
%
du
budget
prévisionnel,
le
bénéficiaire
devra
transmettre
le
cas
échéant,
lors
de
la
demande
de
paiement
du
solde
de
la
subvention,
un
document
dûment
signé
par
la
personne
habilitée
présentant
les
circonstances
exceptionnelles
et
imprévisibles
justifiant
du
maintien
éventuel
de
la
totalité
de
la
subvention.
A
défaut
d'une
telle
justification
dont
le
bien-fondé
sera
vérifié,
le
solde
de
la
subvention
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
effectivement
réalisées.
Ces
pièces
devront
être
fournies
avant
le
30
septembre
2015.
Le
non-respect
de
ce
délai
entraînera
le
reversement
de
l'acompte,
le
solde
sera
annulé
de
plein
droit.
14 rue
François
de
Sourdis
T. 05
57 57
80
00
aquitaine.fr
Cs
81383
F. 05
57
57 86
68
33077
Bordeaux
Cedex En
cas
d'annulation
de
l‘opération,
le
bénéficiaire
s'engage
à
en
informer
la
Région
Aquitaine
et
à
lui
reverser
la
totalité
des
sommes
perçues.
RTICLE 5
: CLAUSE DE
PUBLICITE
La
Région
Aquitaine
doit
apparaître
en
tant
que
partenaire
culturel
et
financier
de
la
structure.
Le
logo
de
la
collectivité
régionale
ou
une
mention
faisant
état
du
soutien
de
la
Région
Aquitaine
et
du
programme
BNSA
doit
figurer
sur
tous
les
supports
d'information
du
bénéficiaire
(dossier
de
présentation,
affiches,
dépliants,
invitations,
productions
numériques,
etc...),
en
respectant
la
charte
graphique
en
vigueur
qu'il
se
procurera
auprès
de
la
Région
Aquitaine.
Le
bénéficiaire
fournira
ces
supports
d'information
(programme,
affiche,
etc
…).
RTICLE
6
: CONT
E
ET
EVALUATION
La
Région
pourra
effectuer,
selon
toute
procédure
qui
lui
conviendra
une
évaluation
de
ses
politiques
culturelles.
Le
bénéficiaire
répondra
à
chaque
demande
d'informations
souhaitées
par
la
Région
Aquitaine.
ARTICLE
7
:OBLIGATIONS
PARTICULIÈRES
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
devra
prévenir
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
la
Région
Aquitaine
de
tout
événement
d'importance
susceptible
de
venir
entraver
l'atteinte
des
objectifs
tels
que
:
- des
difficultés
financières
importantes,
-
la
remise
en
cause
ou
la
cessation
du
projet,
-
le
changement
de
l‘équipe
en
charge
du
projet.
En
application
de
l'Article
2,
dernier
alinéa
du
décret
n°79.616
du
13
juillet
1979,
l'Association
/
l'Entreprise
certifie
par
la
présente
qu'elle
est
en
règle
vis-à-vis
de
ses
obligations
sociales
et
fiscales,
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a
été
attribuée
ARTICLE
8
: DIFFUSION
DES
CONNAISSANCES
ET
DES
DONNEES
P
IQUE
Dès
lors
que
le
site
Internet
ou
support
numérique
du
bénéficiaire
propose
des
contenus
dits
d'intérêt
public
de
type
texte,
photo,
vidéo,
cartographie,
données
scientifiques,
relations
entre
les
données,
programmes,
éléments
graphiques.
dont
il
possède
les
droits
d'auteur
et
patrimoniaux,
le
bénéficiaire
s'engage
à
étudier
les
modalités
de
diffusion
de
ces
contenus
sous
Licence
Creative
commons
ou
équivalent
de
manière
à
contribuer
à
l'enrichissement
général
des
connaissances. De
la
même
manière,
si
l'objet
de
la
subvention
intègre
le
développement
d'un
logiciel,
le
bénéficiaire
devra
examiner
la
possibilité
de
le
distribuer
sous
une
licence
libre.
14
rue
François
de
Sourdis
T.
05
57 57 80
00
aquitaine.fr
Cs
81383
F. 05
57 57
86
68
33077
Bordeaux
Cedex .
TI
: D
VENTI
La
présente
convention
est
établie
jusqu'au
1°
décembre
2015.
ARTICLE
10
: RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
conviennent
que
tout
litige
pouvant
naître
de
l'application
de
la
présente
convention
sera
déféré,
par
la
partie
la
plus
diligente,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
Bordeaux,
le
— g
DEC.
2014
Pour
Le
Président
du
Conseil
Réglonal
Et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Culture
et
du
patrimoine,
Bordeaux,
le
La
Ville
de
Bordeaux,
Monsieur
je
Maire,
Emmanuelle
THUONG-HIME
Alaln
JUPPE
14 rue
François
de Sourdis
T.o5
57 57
80
00
aquitaine.fr
Cs 81383
F. 05 57 57 86 68
33077
Bordeaux
Cedex