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Déliberation - 248 2024 decision convention pret de 32 esquises de jean constant pape 20 09 24 au 25 01 25
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 248 2024 decision convention pret de 32 esquises de jean constant pape 20 09 24 au 25 01 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Môme VILLE DE
eo
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 248/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE MEUDON, POUR LE MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE, RELATIVE AU PRÊT DE 32 ESQUISSES DE JEAN CONSTANT PAPE, ŒUVRES APPARTENANT A LA COLLECTION MUNICIPALE DE LA VILLE DE CLAMART, POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE CONSACRÉE AU PEINTRE DU 20 SEPTEMBRE 2024 AU 25 JANVIER 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé,
Vu le projet de convention avec la ville de Meudon, pour le Musée d'art et d'histoire, relative au prêt de 32 esquisses de Jean Constant Pape,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la ville de Meudon, pour le Musée d'art et d'histoire, relatif au prêt de 32 esquisses de Jean Constant Pape, œuvres de la collection municipale de la Ville de Clamart, les dépenses restant à la charge de l'emprunteur,
DECIDE :
Article 1° : d'approuver la convention avec la ville de Meudon, pour le Musée d'art et d'histoire, relative au prêt de 32 esquisses de Jean Constant Pape, œuvres de la collection municipale de la Ville de Clamart, pour l'exposition temporaire consacrée au peintre du 20 septembre 2024 au 25 janvier 2025.
Article 2 : Aucune dépense ne sera engagée pour ce projet, toutes les dépenses étant à la charge de l'emprunteur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la ville de Meudon, pour le Musée d'art et d'histoire.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera inscrite sur le registre des actes administratifs de la Commune
de Clamart.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 8/51 (2:24
sa publication le : £[:4 (1. 4
sa notification le :
Pour le Maire et par délégätion
Brieuc LE GALL
Directeur des affaires juridiques et des assemblées
\
Clamart, le 5 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, ak Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique