Acte - 300 2022 décision Convention de Mise à Dispo Chanot

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Acte - 300 2022 décision Convention de Mise à Dispo Chanot Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 300 2022 décision Convention de Mise à Dispo Chanot)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Mr VILLE DE

Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

N° 300/2022

Nomenclature : 3.3.1

DÉCISION DU MAIRE

DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN CHANOT ENTRE LA VILLE DE CLAMART ET L'ASSOCIATION « LE COLLECTIF A AUTRE VOIX »

Le Maire de CLAMART,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.212-22;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Considérant que le Centre d’art contemporain Chanot (CACC) équipement de la ville de Clamart a pour mission le soutien et l'accompagnement de la scène émergente en arts visuels et assure la diffusion et la rencontre de toutes les formes d'art. Dans le cadre de sa politique de soutien à la création artistique la plus actuelle, le CACC s’est rapproché de l'association « Le collectif à autre voix », située à Paris afin de mener des projets en étroite collaboration. Dans le cadre de ce partenariat, le CACC met à disposition ses locaux pour l'exposition « à partir de là » organisée par l'association, avec un ensemble d'animations également porté par l'association auprès des visiteurs du CACC. La présente convention a pour but de fixer les modalités particulières de la mise à disposition des locaux du CACC du 6 septembre 2022 au 2 octobre 2022 ainsi que les évènements directement liés à l'exposition.

DÉCIDE :

Article 1° : DE CONCLURE une convention de mise à disposition à titre gracieux, des locaux du Centre d'art contemporain Chanot appartenant à la Ville de Clamart à l'association « Le collectif à autre voix » du 6 septembre 2022 au 2 octobre 2022, pour les évènements ci-dessous :

- Exposition « à partir de là » avec ouverture au public du 15 septembre 2022 au 2 octobre 2022

- Journée Européenne du Patrimoine le samedi 17 septembre 2022 de 14 h à 17 h (temps de médiation). Les frais d'organisation de cette journée restent entièrement à la charge de l'entité utilisatrice

- Nuit Blanche le samedi 1®' octobre 2022 de 18 h à 22 h pour une programmation de performances artistiques. La ville versera à l'entité utilisatrice 1 500 € pour la prise en charge des honoraires et frais de production du programme de performance.

Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.VILLE DE

Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Certifié exécutoire compte-tenu de : Clamart, 1 7 OCT. 2022

sa réception en Préfecture le AFfacl22T

sa publication le : À/Ao/ 2528. Le Maire,

sa notification le : Président du Territoire

Pour le Maire et par délégation

Le directeur général des services,