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Arrêté - 37 24
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 37 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
DERCSÉESES
c
de
ROQUEFORT
T:I
ommune
de
L*
N°
37-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire
de Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et R 411.25 et les articles R 417.1
à R 417.8,
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
ROY
TP
780
Avenue
des
Petites
Landes
40120
POUYDESSEAUX
En
date
du
22
mars
2024
Considérant la mise en œuvre de revêtement en enrobés à chaud sur l'accès des lots HLM, Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation par rétrécissement de chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
mercredi
27
mars
2024,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
réglementée
par
rétrécissement
de
chaussée,
sur
la section
de
voie
suivante :
Sur le chemin
de Bas de Haut, depuis
le parking
du stade
Roger Duluc,
sur une
section de 100 mètres. ARTICLE
2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
“30" ARTICLE
3 :
Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3 ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (schéma CF 12) La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise ROY TP. ARTICLE
5 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
6 : La
signalisation
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et
la dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
de l'Entreprise
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le présent arrêté sera
publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
9: Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans
un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
10 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
des
Landes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à
CCLA Monsieur
LAGAREC,
XL Habitat
Fait
à Roquefort,
le
7 7
MARS
202
Le Maire, F. HUBERT
4
Document certifié exécutoire à compter du:
2 2 MANS 2024
Publié sur le site intemet le:
22 MAS
Le
Maire
Es
HUBERT
U
+
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.