Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2025 02 26 PV
Procès Verbal - CM 2024 02 28 PV 002
Procès Verbal - CM 2022 03 30 PV
Procès Verbal - CM 2023 03 01 PV
Procès Verbal - CM 2026 02 04 PV
Ordre du Jour - CM 2022 02 23 ODJ 002
Procès Verbal - CM 2015 02 23 PV de seance
Procès Verbal - CM 2025 10 23 PV
Procès Verbal - PV CM 2025 02 31 mars 2025
Ordre du Jour - CM 2026 02 04 ODJ
Procès Verbal - CM 2022 02 23 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 02 23 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PlU/ieret
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance
du
23
février
2022 CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
23
FEVRIER
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
23
février
2022
à
19h,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PEUNERET
convoqué
par
voie
dématérialisée
en
date
du
17
février
2022
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
VALLEIN,
Maire,
Etaient
présents
: Franck
VALLEIN,
Valérie
DIARD-MARTIN,
François
POMMOIS,
Philippe
GOURAUD,
Anne
LE
CORVEC,
Nicolas
LE
GROS,
Christelle
CHAUT,
Karl
HURTAUD,
Madeleine
TOSTEN,
Marie-Claude
SUGIC,
Jean-Pierre
LAURENT,
Yves
LOIN,
Jean-Yves
COZIC,
Annick
LE
MOAL,
Thierry
PADELLEC,
Anne
LE
CORRE,
Hervé
GUILLOUZIC,
Rémy
GUILLOUZIC,
Stéphane
LE
MENAJOUR,
toïc
HAREL,
Laurent
HARNOÏIS,
Audrey
CAMUS,
Stéphanie
HUYSSCHAERT,
Audrey
MINAMBRES,
Sabrina
JULO,
Anthony
CARO.
Absents
représentés
: Muriel
LE
CHENE
a
donné
pouvoir
à
Franck
VALLEIN
Absents
excusés
: Alix
DE
LEPINAU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
- Présents
: 26
- Pouvoirs
:1
- Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PADELLEC
Ouverture
de
la séance
: quorum
atteint
avec
26
conseillers
municipaux
présents
ADMINISTRATION
GENERALE
1/
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
: approbation
du
procès-verbal
Rapporteur:
Franck
VALLEIN
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2021
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée.
Chaque
conseiller
est
invité
à
en
prendre
connaissance
et
à
indiquer
en
séance
les
observations
ou
corrections
qu'il
souhaite
y apporter.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021.
FINANCES
2/
Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: François
POMMOIS
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
administratif
de
ia Commune
doit
être
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
du
receveur.
La
vérification
a été
faite
par
le service
finances
de
la mairie.
Aucune
différence
n’a
été
constatée.
La commission
des finances
s'est réunie
le 31 janvier
2022
et a approuvé,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2021. A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
l’année
2021.
3/
Bilan
des
acauisitions
et
cessions
immobilières
2021
Rapporteur
: François
POMMOIS En
application
de
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l’année
2021.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
*_
Les
acquisitions
{hors
honoraires
des
notaires)
modalités
d'acquisition
date
de
la
délibération
situation
références cadastraies
|
surfaces
valeur
d'acquisition |
valeur
énale
n°
inventaire
acquisition
emplacement
réservé
11/09/2019
Place
Comtesse
de
Ségui
AI
295
22m?
-
€
22,00
€
2021-5
acquisition
délaissé
26/05/2021
12
rue
de
Lescheby
ZD
1950
76
m?
-
76,00
€
TOTAL)
-
€|
98,00
€
“Les
cessions
: date
de
la
délibération
lieu
- dit
parcelles
surfaces
montant
cession
16/09/2020
Kerizan
YB288
86
m°
430,00
€
TOTAL
430,00
€
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
31
janvier
2022
et
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
sur
l'exercice
2021.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
e _ APPROUVE
le bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
foncières
réalisées
sur
2021.
4/
Bilan
des
formations
des
élus
2021
Rapporteur
: François
POMMOIS
Conformément
au
règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
8
juillet
2020,
il convient
d'organiser
un
débat
annuel
sur
les
formations
des
élus
pour
assurer
une
entière
transparence
auprès
des
administrés.
Sur
l’année
2021,
les élus
n’ont
suivi
aucune
formation.
Ce
débat
a
également
pour
objet
de
définir
les
nouveaux
thèmes
considérés
comme
prioritaires
au
cours
de
l’année
n
par
rapport
à
l’année
n-1.
Chaque
année,
avant
le
15
janvier,
les
membres
du
conseil
informent
le
Maire
des
thèmes
de
formation
qu'ils
souhaiteraient
suivre.
L'Université
de
Bretagne
Sud
peut
proposer
les
thématiques
suivantes
:
-
le
territoire
: revitaliser
son
centre
bourg
-
la
communication
et
le
management
:
la
prise
de
parole
en
public,
gérer
son
stress,
conduire
efficacement
une
réunion,
…
-
la communication
: rédiger
un
discours,
communiquer
auprès
de
la presse
locale
-
l’environnement
: les
enjeux
de
la transition
environnementale
-
la
vie
politique
locale :
la
responsabilité
de
l'élu,
le
positionnement
de
l'élu.
La
commission
des finances
s’est
réunie
le 31
janvier
2022
et
a pris
acte,
à l'unanimité,
du
bilan
2021
des
formations
des
élus
et sur
les
thématiques
retenues
sur 2022.
François
POMMOIS
précise
que
le financement
de
ces formations
dépend
de
la commune
ou
du
CPF,
Elles
ne
sont
pas
obligatoires. A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
du
débat
sur
le
bilan
2021
des
formations
des
élus
et
sur
les
thématiques
retenues
sur
2022.
5/
Compte
administratif
2021
Rapporteur
: François
POMMOIS
{Extraits
du
CR
de
la commission
finances
du
31 janvier
2022
en
italique)
L'exercice
2021
se
termine
avec
un
excédent
de
951
526
€.
C'est
à peu
près
le
même
niveau
depuis
3
ans.
Les
dépenses
ont
progressé
de
3,5
%
et les recettes
de
3 %.
Par
fonction,
ce
sont
les
services
enfance,
jeunesse,
éducation
qui
représente
la
plus
grosse
part
des
dépenses
globales,
soit
32,5
%
pour
1,4
ME,
(37.5
%
des
dépenses
de
personnel
et
35
%
des
charges
à
caractère
général).
Cela
montre
l'importance
que
donne
la collectivité
à l'éducation
des jeunes.
Ensuite
ce
sont
les
moyens
généraux
(27
%),
qui
sont
l'administration
de
la
mairie
et
l'entretien
des
bâtiments
non
affectés
à une fonction.
Et la troisième fonction
est le cadre
de
vie pour
14,4
%
qui est l'entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie.
À
- Analyse
de
la section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionne
annexes
n°
1 et
1 bis
Pour
les
dépenses,
les
charges
à
caractère
général
(+2,62
%)
et
ia
masse
salariale
(+
2
%}
sont
assez
bien
maîtrisées Ce
sont
les
charges
de
gestion
courante
qui
augmentent
beaucoup
(+10,7
%):
service
incendie,
subventions
au
CCAS
et
aux
écoles,
participations
intercommunales
(gestion
de
Mériadec,
école
de
musique)
et
il
manque
le fonctionnement
de
Mériadec
villages.
1)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
M OO
Srchage
exctr
2
Sécharges
139 196€
LU
45
0%
960
518€ 23
M
dia atténuatio
produits
98€0%
m
o1iha
perstrne 2251
249€
Chapitre
globalisé
011
« charges
à caractère
général
» : + 2.62
%
/ 2020
(+
24
530
€).
Ce
chapitre
comprend
l’ensemble
des
dépenses
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et des
équipements
mis
à la
disposition
des
plunerétains. $
Le
chapitre
60
« achats
et
variations
des
stocks
» comprend
l’ensemble
des
dépenses
liées
à
l’achat
de
matière
et
de
fournitures
non
stockées.
Les
dépenses
liées
à
l'achat
de
fournitures
par
les
services
techniques
d’un
montant
de
107
278
€
(cumul
des
comptes
60628
et
60633)
correspondent
à toutes
les
dépenses
de
voirie,
de
fleurissement,
d’achat
de
fournitures
pour
lentretien
des
bâtiments
et
des
véhicules
ainsi
que
l’acquisition
de
fournitures
pour
réaliser
tes
travaux
en
régie.
$
Le
chapitre
61
« services
extérieurs
» comprend
notamment
:
- les
contrats
de
prestation
de
service
dont
le contrat
de
restauration
- toutes
les
interventions
réalisées
par
des
prestataires
extérieurs
sur
les
bâtiments
communaux
(dont
logements
locatifs),
sur
la voirie
(dont
le marquage
horizontal},
pour
l'entretien
des
terrains
(dont
l'élagage
des
arbres)
ainsi
que
sur
le matériel
communal
(véhicules,
biens
mobiliers)
-
les
locations
de
copieurs
pour
les
services,
les
locations
de
matériel
par
les
services
techniques
et
la
location
de
véhicules
par
la MDJ
- l'entretien
des
réseaux
d'éclairage
public
et d'eaux
pluviales
- les
contrats
annuels
de
maintenance
des
logiciels
informatiques,
du
parc
informatique
et
photocopieurs,
des
chaudières
ainsi
que
les vérifications
périodiques
des
installations
électriques
- les
primes
d'assurance
pour
les
bâtiments
et véhicules
communaux,
pour
la responsabilité
civile
ainsi
que
la
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
- la
prise
en
charge
des
formations
du
personnel :
habilitations
des
agents
des
ST,
nouvelle
version
du
portail
famille - les
frais
divers
: les
contrôles
techniques
des
véhicules,
les
licences
antivirus,
la
mise
à
disposition
de
moutons
dans
le cadre
de
l’éco-pâturage.
$
Le
chapitre
62
«
autres
services
extérieurs
»
comprend
:
- les
honoraires
relatifs
à
l'assistance
juridique,
à
l'assistance
technique
pour
les
contrats
d'assurance,
à
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
(RIFSEEP)
ainsi
que
les
honoraires
liés aux
contentieux
- les
différentes
publications
dont
le bulletin
municipal
- le coût
lié à
la
numérisation
des
actes
d’état
civil
- le
remboursement
des
frais
de
déplacements
et de
mission
aux
agents
suite
aux
formations
suivies
- les
services
bancaires
comprenant
les
frais
de
cartes
bancaires,
les
frais
de
paiement
en
ligne
(TIPI)
et
les
frais
de
chèques
vacances.
Ce
chapitre
comprend
également
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
aux
activités
mises
en
place
par
les
services
(compte
6288
pour
un
montant
total
de
19
652
€)
: ALSH,
maison
des
jeunes,
accueil
périscolaire,
animation
nature
et
la commission
culture
pour
l'organisation
des
manifestations
au
cours
de
l'année. $
Le
chapitre
63
«
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
»
comprend
le
paiement
par
la
Commune
de
la
taxe
foncière
pour
ses
logements
privés
et
le
paiement
de
cartes
grises
si des
véhicules
ont
été
acquis
au
cours
de
l'exercice. Le
ratio
« charges
à
caractère
général
(chapitre
globalisé
011}
/
dépenses
réelles
de
fonctionnement
{DRF)
» permet
de
voir
la
part
des
dépenses
de
fonctionnement
affectées
aux
charges
de
gestion
générale.
Ce
taux
est
stable
depuis
3 ans.
—
en
2019:
ratio
= 22.50%
—
en
2020:
ratio
= 23.36
%
—
en
2021 :
ratio
= 23.14
%
{le
taux
moyen
de
la strate
est
de
25.47
%
en
2020)
Précision
sur la notion
de strate
: il s’agit des
données
relatives
à la moyenne
départementale
des
communes
de
la strate
de
5 000
à 10
000
habitants.
Chapitre
globalisé
012
« charges
de
personnel
» :
+
1.99
%
/ 2020
(+ 44
107
€).
Ce
chapitre
comprend
l’ensemble
des
rémunérations
des
agents
titulaires
et
des
agents
contractuels
ainsi
que
les
charges
et
cotisations
diverses
liées
à ces
rémunérations.
Les
dépenses
de
personnel
constituent
le poste
de
dépenses
le plus
important
du
budget.
Elles représentent
54.24
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
taux
moyen
de
la strate
est
de
57.98
%
en
2020.
Au
31
décembre
2020,
la
Commune
compte
68
agents
communaux
dont
42
agents
titulaires
et
26
agents
contractuels.
Le
nombre
d'Equivalent
Temps
Plein
{ETP)
est
de
55.52
(40.61
ETP
pour
les
agents
titulaires
et
14.91
ETP
pour
les
agents
contractuels).
Le
montant
total
de
la
rémunération
des
agents
est
de
1 481
745
€ et
le montant
total
des
cotisations
dues
aux
différents
organismes
sociaux
et
de
retraite
est
de
601
079
€.
La
Commune
emploie
actuellement
5 agents
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
sachant
que
le
nombre
légal
de
bénéficiaires
de
l’obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
pour
la collectivité
est
de
3. La
loi
fait obligation
aux
employeurs
publics,
occupant
au
moins
20
agents
en
équivalent
temps
plein,
d'employer
dans
leurs
effectifs
6
%
de
travailleurs
handicapés.
Si
ce
taux
n’est
pas
atteint,
la
Commune
devra
verser
une
contribution
annuelle
proportionnelle
à l'écart entre
le nombre
de
personnes
handicapées
rémunérées
et
l'obligation
légale.
L'évolution
des
charges
de
personnel
résulte
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal
dans
le cadre
des
augmentations
de
temps
de
travail
et
des
avancements
de
grade,
des
avancements
d’échelon
tiés
à
la
carrière
des
agents
{GVT
glissement
vieillesse-technicité},
et
des
augmentations
des
cotisations
(caisses
de
retraite,
URSSAF)
au
1° janvier
de
chaque
année.
Ce
chapitre
prend
également
en
compte
le
versement
des
indemnités
chômage
suite
à
une
rupture
conventionnelle,
les
coûts
liés
aux
remplacements
des
agents
titulaires
placés
en
congé
maladie
par
des
agents
contractuels
ainsi
que
le
recrutement
des
animateurs
affectés
au
service
enfance
jeunesse.
comprend
aussi
les décisions
de
la Commune
en
faveur
des
agents
communaux
au
titre de
l’action
sociale,
à savoir :
la participation
auprès
d’un
organisme
d'action
sociale
(CNAS)
et les
participations
pour
les titres
restaurants,
pour
le risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance.
Suite
à
l’adhésion
de
la
Commune
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2021-2023,
la
cotisation
de
CNP
assurances
a augmenté
du
fait
de
la sinistralité
passée.
Chapitre
globalisé
014
« atténuation
de
produits
»
correspond
aux
dégrèvements
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
et
de
la taxe
d'habitation
sur
des
logements
vacants.
Chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» : +
10.71
%
/ 2020
(+76
959
€).
Ce
chapitre
comprend
:
- les
indemnités
et
cotisations
des
élus
: 118
767
€ - les
participations
intercommunales
{annexe
n°
1
bis)
: 285
012
€.
- la subvention
de
fonctionnement
versée
au
CCAS
: 180
000
€
- les
subventions
versées
aux
associations
: 21
401
€
- tes
subventions
versées
à
l'école
publique
et
aux
écoles
privées
sous
contrat
d’association
{fournitures
scolaires,
sorties
pédagogiques,
arbre
de
noël,
les
montants
alloués
aux
enfants
des
écoles
privés
dans
le
cadre
du
contrat)
: 175
114€.
Chapitre
66
« charges
financières
» : - 10,33
%
/ 2020
(-— 16
042
€).
H
s’agit
de
l'ensemble
des
charges
relatives
à
la
gestion
financière
et
comprend
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
contractés
par
la
Commune
et
ceux
liés
aux
emprunts
souscrits
par
Morbihan
Energies
et
Mériadec
villages
pour
le compte
de
la Commune.
Ce
chapitre
intègre
également
l'écriture
relative
aux
ICNE
(intérêts
courus
non
échus).
Il
s’agit
du
rattachement
des
intérêts
juridiquement
dus
dont
l’échéance
est
postérieure
au
31
décembre
de
l’année.
Le
ratio
«
intérêts
de
la dette
/ DRF
» donne
la part
des
dépenses
de
fonctionnement
affecté
au
règlement
des
intérêts
: —
en
2019:
ratio
=
4,32
%
—
en
2020:
ratio
=
3.85
%
—
en
2021:
ratio
= 3.35
%
(le
ratio
moyen
de
la strate
est
2.36
%
en
2020)
Chapitre
67
« charges
exceptionnelles
» comprend :
-
compte
673
«
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
: cela
correspond
à
l'annulation
des
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Chapitre
68
«
dotations
aux
provisions
»
comprend
:
- compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
: cela
correspond
à des
écritures
comptables
en
lien
avec
des
provisions
pour
créances
douteuses.
2)
Les
opérations
d’ordre
Les
chapitres
de
rattachement
0406
et
042
«
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
» permettent
des
transferts
entre
les
2
sections.
Ce
sont
des
opérations
budgétaires
qui
se
traduisent
par
une
dépense
dans
l’une
des
deux
sections
compensées
par
une
recette
de
même
montant
dans
l’autre
section,
sans
donner
lieu
à un
encaissement
ou
à un
décaissement.
Les
opérations
sont
toujours
équilibrées
en dépenses
et
en
recettes.
Ces
opérations
n’influent
pas
sur
l'équilibre
global
du
budget
mais
seulement
sur
l'équilibre
de
chaque
section.
Chapitre
de
rattachement
042
« opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
On
retrouve
les
écritures
relatives
aux
sorties
d'inventaire
des
biens
communaux
{comptes
675
et
676),
et
l'écriture
relative
à
la
dotation
aux
amortissements
pour
la
période
du
01/01
au
31/12
(compte
6811).
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
acquis
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ainsi
que
l’écriture
liée
à
l'assurance
dommages
ouvrage
(compte
6812
« dotations
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à répartir
»). Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qui
permet
de
mesurer
l'écart
entre
les
dépenses
prévues
et
les
dépenses
effectivement
réalisées,
est
de
93.59
%.
Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
(charges
de
personnel
+
participations
intercommunales
+
intérêts
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
RRF)
évalue
le
côté
incompressible
de
ces
dépenses.
Plus
ce
ratio
est
important,
plus
la marge
de
manœuvre
de
la collectivité
est
limitée.
—
en
2019:
ratio
= 51%
—
en2020:ratio=51%
—
en2021:ratio=51%
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
sur
2021,
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées,
est
de
4
369
958.64
€
:
- montant
des
opérations
réelles
: 4
150
911.06
€
- montant
des
opérations
d’ordre
: 216
047.58
€.
Recettes
de
fonctionnement
annexe
n° 2
Pour
les
recettes,
le
produit
des
services
augmente
de
35
%
du
fait
du
moindre
impact
du
Covid
en
2021
que
en
2020.
Le
restaurant
scolaire,
les
services
enfance
ont
fonctionné
à
peu
près
normalement
malgré
les contraintes
sanitaires.
Les
impôts
et taxes
ont
progressé
normalement.
Le
mécanisme
de
compensation
de
la
fin
de
la
taxe
d'habitation
a
fonctionné
sans
nous
faire
perdre
de
recettes
pour
le
moment.
À
long
terme
la
progression
devrait
être
quand
même
moins
dynamique
que
le
système
précédent.
Le
FCTVA
{remboursement
de
TVA
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement)
nous
amène
quelques
recettes
supplémentaires.
Enfin
le dynamisme
du
marché
de
l'immobilier
nous
apporte
des
gros
montants
de
droits
de
mutations.
Ceux-ci
n'ont jamais
été
aussi
élevé,
mais
il faut
être
prudent
sur
les prévisions
de
ces
recettes
qui
sont
par
nature
très
variable.
1)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
#*
Jéproduits
finar
«
013
atténuations
de
38
€
DŒ
charges
“
75Saûtres
pradur
97459€
gestion
2€
48
nm
/OmaNes
des
du
demaine
et
%
diverses 357995
€
7%
#
J4dotations
et
#“
Z3impotsettaxes
3583033€
68%
Chapitre
013
«
atténuations
de
charges
»
comprend
:
- compte
6419
« remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
» : æ
Remboursements
par
l'assureur
« risques
statutaires
» et
la CPAM
des
indemnités
journalières
suite
aux
arrêts
de
travail
des
agents
titulaires
et contractuels
pour
un
montant
de
75
454
€
#
Remboursement
de
cotisations
CNRACL
suite
à un
détachement
d’un
agent
titulaire
pour
un
montant
de
2933 €
- compte
6479
« remboursements
sur
autres
charges
sociales
» : écriture
relative
aux
titres
restaurant
attribués
aux
agents.
La
même
écriture
est
passée
en
charges
de
personnel
aux
comptes
respectifs
64111,
64131
et
6417.
Chapitre
70
«
produits
des
services
» comprend
les
recettes
générées
par
les
tarifs
votés
en
conseil
municipal
en
contrepartie
des
services
proposés
à
la
population
tels
que
le
restaurant
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
l'accueil
de
loisirs
la
maison
des
jeunes,
la
bibliothèque.
Il comprend
également
l'occupation
du
domaine
public
par
les
concessionnaires
de
réseaux,
par
les
bars
pour
leurs
terrasses
extérieures,
par
les
commerçants
ambulants
ainsi
que
les
concessions
dans
le cimetière.
Cela
représente
6.76
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Chapitre
73
«
impôts
et
taxes
»
représente
67.64
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
ratio
donne
une
mesure
de
l’autonomie
financière
de
la
Commune
puisqu'il
met
en
parallèle
le
produit
issu
des
contributions
directes
et
l’ensemble
des
recettes
permettant
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Il regroupe
notamment
:
- le produit
des
impôts
directs
locaux
(compte
73111}
{+ 6.39
%
/2020)
qui
correspond
aux
produits
liés à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
un
montant
total
de
2 944
120
€ avec
des
taux
de
fiscalité
qui
n'ont
pas
augmenté
depuis
2009.
Le
produit
perçu
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
et
de
la
taxe
foncière
est
de
2 277
873
€
auquel
il faut
rajouter
la
compensation
de
666
247
€ suite
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
habitations
principales.
La
loi
de
finances
2020
a
en
effet
prévu
la
compensation
intégrale
à
partir
de
2021
des
effets,
pour
les
communes,
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Cette
compensation
est
garantie
par
le
mécanisme
dit
du
« coefficient
correcteur
».
Le
coefficient
correcteur
appliqué
en
2021
a
été
de
1.311277.
Le
produit
des
impôts
directs
locaux
par
habitant
est
de
489.54
€.
- le reversement
de
la contribution
économique
territoriale
(CET)
par
AQTA :
291
628
€
-
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
pour
339
695
€
et
la
taxe
sur
les
terrains
nus
devenus
constructibles
de
6
119
€.
Chapitre
74
« dotations
et
participations
» comprend
:
- les
dotations
perçues
par
là Commune
telles
que
:
€
la
DGF
: 460
088
€ (+
7 298
€ / 2020)
&
Ja dotation
de
solidarité
rurale
: 268
850
€
(+
16
888
€ / 2020)
&
ja dotation
nationale
de
péréquation
: 219
809
€ {- 2
320
€ /2020) ainsi
que
les
allocations
compensatrices
au
titre
des
abattements
de
fiscalité
décidés
par
l'Etat
qui
se
rapportent
essentiellement
à
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
un
montant
de
11
926
€ (+ 852
€ / 2020). Les
dotations
de
l'Etat
représentent
18.13
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
produit
de
la
DGF
par
habitant
est
de
76.50
€.
Cela
correspond
à
la
part
de
la
contribution
de
l’Etat
au
fonctionnement
de
la collectivité.
- les
participations
de
l’Etat
au
titre
du
remboursement
des
élections
: 2 652
€
-
les
subventions
du
Conseil
Départemental
pour
le
fonctionnement
de
l’ALSH
2020/2021
et
pour
Méliscènes
: 5
625
€
- la participation
de
Plumergat
à la gestion
de
Mériadec
et
espace
Gilles
Servat
2020
: 21
477
€
- la participation
des
communes
extérieures
pour
des
élèves
inscrits
à l’école
publique
: 17
837
€
- là participation
d'AQTA
à
la mise
à disposition
de
locaux
pour
le RIPAM
et
le
LAEP
: 1 360
€
- la
participation
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
2020
et
des
prestations
de
services
2020
(soldes)
et
2021
{acomptes)
: 173
842
€
Chapitre
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»
correspond
aux
loyers
des
logements
communaux,
de
la
Poste,
du
local
mis
à
disposition
de
l'association
diocésaine,
des
logements
tremplins,
du
bar
des
sports,
des
bureaux
pour
des
activités
privées
et des
locations
des
salles
communales
pour
un
montant
total
de
48
480
€,
Chapitre
76
«
produits
financiers
» correspond
aux
intérêts
des
parts
sociales
versés
par
le Crédit
Agricole
(38.01
€).
Chapitre
77
«
produits
exceptionnels
»
:
-
compte
7711
«délits
et
pénalités
perçus»
suite
à
des
pénalités
appliquées
au
lot
gros
œuvre/désamiantage
du
marché
restaurant
scolaire
-
compte
773
« mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
comptabilise
l'annulation
de
dépenses
se
rapportant
à
la
section
de
fonctionnement
et
qui
ont
été
prises
en
charge
lors
des
exercices
antérieurs
ou
précédents
suite
à une
erreur
matérielle
-
compte
7788
«
produits
exceptionnels
divers»
comprend
notamment
l’encaissement
de
recettes
accidentelles,
le
remboursement
de
sinistres,
le
remboursement
de
référés
par
notre
assureur.
2)
Les
opérations
d’ordre
Chapitre
de
rattachement
042
«
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
:
- compte
722
«
production
immobilisée
corporelle
»
: écriture
relative
aux
travaux
en
régie,
travaux
réalisés
par
les
agents
des
services
techniques
sur
les
terrains,
sur
les
bâtiments
et
sur
la
voirie.
Il s’agit
de
restituer
à
la
section
de
fonctionnement
le
montant
des
charges
qu’elle
a
supportée
au
cours
de
l’année
pour
des
travaux
effectués
par
les
agents
communaux
et
ayant
le
caractère
de
travaux
d'investissement.
- compte
777
«
quote-part
des
subventions
d'investissements
transférée
au
compte
de
résultat
»
: écriture
à passer
suite
à l'intégration
du
matériel
informatique
dans
Le cadre
de
la mise
en
réseau
des
médiathèques
Cumulées,
l'ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
perçues
sur
2021,
telles
qu'elles
viennent
détaillées
et analysées,
représente
le total
de
5 321
485.50
€ :
10 - montant
des
opérations
réelles
: 5 296
862.37
€
- montant
des
opérations
d'ordre
: 24
623.13
€
Conclusion
:
Montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 4 369
958.64
€
Montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
: 5
321
485.50
€
La
section
de
fonctionnement
fait
donc
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
951
526.86
€
au
31/12/2021. B
- Analyse
de
la
section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
annexes
n° 3 et
3 bis
Les
dépenses
d'équipement
en
2021
ont
été
de
945
k€.
Beaucoup
des
projets
décidés
ont
pris
du
retard
pour
diverses
raisons
(Covid,
études
modifiant
les
projets,
calendrier
de
travaux).
Finalement
2021
aura
été
une
grosse
année
de
préparation
pour
les
projets
qui
vont
se
faire
en
2022
et
2023.
Malgré
tout,
beaucoup
de
travaux
ont
été
réalisés
: le
drainage
du
stade
de
Lanriacq,
le
début
de
l'aménagement
du
deuxième
étage
de
la
mairie,
des
travaux
de
voirie
(173
k€),
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
et d'eaux
pluviales,
les jeux
parc
Pierre
COGAN,
etc.
Enfin,
on
a aussi
une
part des
études
sur
les
projets
en
préparation
: terrain
de
foot
synthétique,
pistes
cyclables,
salle
Nicolazic,
église.
1)
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
"
subventions
d'squipement
versées
200€
*
1éemprunts
et
dettes
assiiles 563719€ 37%
Chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
»
retrace
la subvention
d'équipement
versée
au
comité
des
fêtes
de
Mériadec.
Les
dépenses
d'investissement
par
opération
:
Opération
11
«
acquisition
de
terrains
et
d'immeubles
»
comptabilise
les
honoraires
de
notaires
pour
l’acquisition
de
terrains
et
du
bar
des
sports
pour
un
montant
total
de
2
941
€.
Opération
13
« acquisition
de
matériels
»
reprend
l’ensemble
des
biens
acquis
pour
un
montant
total
de
118
391€:
a logiciels
10
092,00
€
véhicules
6 109,62
€
matériel
de
bureau
12
248,75
€
mobiliier
4
729,60
€
autres
matériels
85
211,44
€
Les
opérations
14
à 21
retracent
les
travaux
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux
pour
un
montant
total
de
321366€:
14
autres
bâtiments
85
772,79€
15
mairie
116
854,73
€
16
restaurant
scolaire
44
136,03
€
17
école
publique
5 581,45
€
19
salle
Nicolazic
(25 %)
48
191,65
€
20
chapelle
Ste
Avoye
9 780,00
€
21
église
11
049,60
€
Les
opérations
22
à 28
retracent
tous
les travaux
de
voirie
pour
un
montant
total
de
502
030
€:
22
divers
travaux
et
réseaux
275
712,80
€
23
programme
de
voirie
2021
172
882,99
€
24
SDAP1
14
736,22
€
25
schéma
pistes
cyclables
11
355,25
€
26
centre
bourg
1
249,35
€
27
cimetière
aménagement
-
€
28
complexe
sportif
Jean
Le
Carrer
26
094,00
€
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
est
de
30.78
%
sur
2021.
Ce
taux
permet
de
mesurer
l’écart
entre
les dépenses
prévues
et
les
dépenses
effectivement
réalisées.
Tous
les
investissements
prévus
au
budget
primitif
n’ont
pas
pu
être
réalisés.
Ceci
est
dû
au
décalage
du
calendrier
des
travaux,
au
report
de
travaux
lié
à
l’état
d'avancement
d'opérateurs
privés
et
au
Covid.
Le
ratio
dépenses
d'équipement
/
habitant
en
2021
est
de
157.12
€.
Chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilés
»
comprend
:
- compte
1641
« emprunts
» : le remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés
par
la commune
pour
un
montant
de
522
476€.
-
compte
165
« dépôts
et
cautionnements
» :
le
remboursement
d’une
caution
suite
au
départ
d’un
locataire - compte
168758
« autres
dettes
- autres
groupements
»
: le
remboursement
du
capital
des
emprunts
souscrits
par
Morbihan
Energies
et
Mériadec
villages
pour
le
compte
de
la
Commune,
soit
40
563
€.
Les
intérêts
sont
pris
en
charge
en
dépenses
de
fonctionnement
au
66111
«
intérêts
des
emprunts
».
Les
emprunts
souscrits
par
Morbihan
Energies
sont
soldés
au
31
décembre
2021.
2)
Les
opérations
d'ordre
Chapitre
de
rattachement
040
« opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
» comprend
:
12 - compte
139151
« subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
» : écriture
passée
suite
à
l'intégration
du
matériel
informatique
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
- compte
2313
«
travaux
en
régie
—
bâtiments
»
et
compte
2315
«
travaux
en
régie
—
voirie
» :
il s’agit
de
la
comptabilisation
des
travaux
réalisés
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
un
montant
total
de
23039€,
Chapitre
de
rattachement
041
« opérations
patrimoniales
»
correspond
à
des
écritures
d'ordre
budgétaire : - compte
2111
« terrains
nus
»
: écriture
suite
à
l'intégration
dans
le
patrimoine
des
terrains
acquis
à titre
gratuit. Le
montant
total
des
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
2021
est
de
1 533
293.50
€:
- montant
des
opérations
réelles
: 1 508
648.37
€
- montant
des
opérations
d'ordre
: 26
645.13
€.
Recettes
d'investissement
annexe
n°4
En
recette,
le
montant
des
subventions
versées
est
relativement
faible
puisque
on
n'a
pas
réalisé
de
gros
projets
subventionnés.
En
revanche
les
reste
à
réaliser
en
recettes
sont
très
élevés
(1,178
ME)
et
correspondent
aux
subventions
notifiées
pour
les
projets
en
préparation.
Le
montant
des
taxes
d'aménagement
est
moyen,
au
même
niveau
que
l'an
passé.
Au
final,
le
budget
d'investissement
présente
un
excédent
de
65
k€.
L'endettement
par
habitant
se
monte
à
735
€ au
premier
janvier
2022.
1)
Les
recettes
réelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
"13:
d'éauipe
121712€
9%
“16%
et
dettes
assimilés 482€ 0%
*
10
dotations,
fonds
divers et
réserves
1257
008€
91%
Chapitre
13
« subventions
d'équipement
»
recense
toutes
les
subventions
d'équipement
perçues
par
la
Commune
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
pour
un
montant
total
de
121
711
€.
13 opération
libellé
CA
2021
14
autres
bâtiments
7
500,00
€
Conseil
Départemental
/ accessibilité
lieux
publics
7 500,00
€
16
restaurant
scolaire
30
000,00
€
AQTA
fonds
de
concours
30
000,00
€
22
divers
travaux
de
voirie
84
211,85
€
Etat
— DETR
2020
: colombarium
8 853,00
€
Morbihan
énergiers
: réseaux
25
358,85
€
Conseil
Départemental
- Lanriacq
terrain
foot
drainage
50
000,00
€
Chapitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
» comprend
:
- compte
10222
«
FCTVA
»
: 187
510
€,
montant
perçu
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
pour
la TVA
pour
les
dépenses
réalisées
sur
l'exercice
2020.
Cette
dotation
a
pour
objet
de
compenser
de
manière
forfaitaire
la TVA
acquittée
par
la
collectivité
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement.
Le
taux
de
remboursement
par
l'Etat
est
de
16.404
%.
- compte
10226
«
taxe
d'aménagement
»
: 126
042
€,
taxes
d'urbanisme
établies
sur
la
construction,
la
reconstruction
et
l'agrandissement
des
bâtiments
de
toute
nature.
Le
permis
de
construire
constitue
un
fait
générateur.
Cette
taxe
est
due
par
le
constructeur
ou
le
lotisseur.
Le
montant
perçu
permet
à
la
Commune
de
couvrir
les
dépenses
d'équipement
liées
à
l’urbanisation.
-
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
correspond
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
d'un
montant
de
943
455.40
€.
2)
Les
opérations
d'ordre
Chapitre
de
rattachement
040
«
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
»
Ce
chapitre
comprend
les écritures
passées
pour
sortir
les
biens
cédés
de
l’inventaire
{le cas
échéant)
et les
écritures
relatives
à aux
dotations
aux
amortissements.
Chapitre
de
rattachement
041
« opérations
patrimoniales
»
Ce
sont
des
écritures
d'ordre
budgétaire
:
- compte
1328
« autres
subventions
d'équipement
non
transférables
» : écriture
suite
à
l'intégration
dans
le
patrimoine
des
terrains
acquis
à titre
gratuit
Le
montant
total
des
recettes
d'investissement
perçues
sur
2021
est
de
1 598
270.63
€
:
- montant
des
opérations
réelles
: 1 379
201.05
€
- montant
des
opérations
d'ordre
: 219
069.58
€.
Conclusion
:
Montant
total
des
dépenses
d'investissement
: 1 533
293.50
€
Montant
total
des
recettes
d'investissement
: 1 598
270.83
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
64
977.13
€ au
31/12/2021.
€ -
Présentation
des
restes
à
réaliser
(RAR)
de
la section
d'investissement
de
2021
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
sont
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
solde
du
compte
administratif. ils doivent
donc
être
établis
de
façon
sincère,
à
savoir :
æ
en
dépenses:
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
dépenses
engagées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
écoulé
mais
non
mandatées
au
31
décembre. æ
en
recettes:
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
arrêtés
à
la
clôture
de
l’exercice
correspondent
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d’un
titre
de
recettes
au
31
décembre.
Toute
inscription
en
recette
restant
à
réaliser
doit
donc
reposer
sur
une
pièce
justificative,
intervenue
avant
cette
date.
Il n’y
a
pas
de
restes
à réaliser
au
titre
des
opérations
d'ordre,
en
dépenses
comme
en
recettes.
Le
remboursement
de
l’annuité
d'emprunt
en
capital,
qui
constitue
une
dépense
obligatoire,
ne
peut
s'inscrire
en
restes
à réaliser.
Les
restes
à
réaliser
sont
intégrés
dans
le
calcul
du
résultat
du
compte
administratif
et
contribuent
à
déterminer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Les
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
N-1doivent
être
repris
à
l'identique
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
suivant.
Ils
ne
sont
pas
votés,
seules
les
propositions
nouvelles
seront
soumises
au
vote. En
section
de
fonctionnement,
les
ouvertures
de
crédit
de
la
section
de
fonctionnement
ont
une
portée
strictement
annuelle.
Par conséquent,
un
crédit
qui
n’a
pas
fait
l’objet d’un
engagement
au
cours
de
l’année
civile
tombe
automatiquement.
1)
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
opérations
libellé
articte
RAR
CA
2021
taxe
d'aménagement
10226
9 981,00
€!
véhicule
2182
3
180,00 €
13
matériel
informatique
2183
33
108,00
€
mobilier
2184
7
577,00
€
autres
matériels
2188
13
737,00
€
14
travaux
sur
bâtiments
communeux
2313
1373500
€
15
mairie
2313
133
830,00
€
17
école
publique
2313
1 129,00 €
19
salle
Nicolazic
2313
29
964,00
€
2315
23
116,09
€
22
travaux
de
voirie
21534
13
80700
€
21538
81
376,00
€
24
SDAPI
2315
4
764,00
€
25
schéma
pistes
cyclables
2315
61
928,00
€
26
projet
centre
ville
2315
72
000,00
€
28
complexe
sportif
Jean
Le
Carrer
2312
33
120,00
€
TOTAL
536
352,00
€ 2)
Restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
opération
libellé
article
RAR
CA
2021
organisme
payeur
13
acquisition
de
matériel
1328
46
590,00
€ |
CAF
15
Maide
1323
16
278,00
€ |
Conseil
Départemental
15
Mairie
1341
78
799,00
€ |
Etat
16
restaurant
scolaire
1322
20
000,00
€ {
Région
17
école
publique
1341
93
546,00
€ |
Etat
17
école
publique
1347
209
000,00
€ |
Etat
19
salle
Nicoiazc
1341
106
000,00
€ |
Etat
19
salle
Nicolazäc
1323
90
000,00
€ |
Conseil
Départemental
25
schéma
pistes
cyclables
1322
300
000,00
€ |
Région
25
schéma
pistes
cyclables
13251
99
421,00
€ |
AQTA
25
schéma
pistes
cyclables
1348
158
463,00
€ |
Etat
Total
7178
097,00
€
La
commission
des
finances
s'est
réunie
le
31
janvier
2022
et
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
administratif 2021. M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
2021.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
+
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
6/
Débat
d’orientations
budgétaires
2022
Rapporteur
: François
POMMOIS
Les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
sont
soumises
à
l'obligation
d'organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Il s’agit
d’un
véritable
outil
de
communication
politique
et financière.
Il permet
:
- de
discuter
et
de
déterminer
les
grandes
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
- d'être
informé
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
- de
définir
la stratégie
financière
de
la commune.
Le
DOB
ne
constitue
qu'un
stade
préliminaire
de
la
procédure
budgétaire.
Il
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Néanmoins
son
organisation
doit
être
actée
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
budget
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi (contrôle
de
légalité).
1 -
Le
contexte
général :
situation
économique
et sociale
Économie
:
L'année
2021
s'est
terminée
avec
un
certain
optimisme
sur
l'évolution
de
l'économie.
La
reprise
a
été
plus
forte
que
prévue
et le chômage
à baissé
régulièrement.
À tel
point
que
les problèmes
viennent
de
difficultés
d'approvisionnement
et
de
pénurie
de
main
d'œuvre
qui
finissent
par
limiter
la
progression
de
la
production.
16 L'épidémie
est
toujours
présente
mais
la
vaccination
en
France
et
le
maintien
des
gestes
barrières
permettent
de
vivre
de
manière
à peu
près
"normale"
avec
des
contraintes
acceptables
pour
l'ensemble
de
la
population.
De
nouveau
médicaments,
espérons-le
devraient
aider
à atténuer
les conséquences
de
cette
maladie
et espérer
une
sortie
progressive
de
cette
crise.
Toutefois
les
taux
élevés
d'incidence
mettent
en
difficulté
beaucoup
d'entreprises
et
les
services
aux
publics. Cette
croissance
est
alimentée
par
des
déficits
publics
élevés.
La
dette
de
l'Etat
augmente
donc
massivement.
Cela
n'est
certainement
pas
soutenable.
Pour
l'année
2022,
la
croissance
devrait
continuer
sur
sa
lancée
si
on
arrive
à
maîtriser
cette
pandémie
et
sauf
accidents
géopolitiques
qui
peuvent
être
nombreux
ou
éclatement
d'une
bulle
financière.
Bref,
les
incertitudes
sont
toujours
nombreuses,
mais
comme
d'habitude
finalement.
Pour
ce
qui
concerne
le budget
de
la Commune :
En
2021,
l'activité
immobilière
a
encore
été
très
élevée,
les
droits
de
mutations
se
sont
élevés
à 339
000
€,
un
des
montants
les
plus
élevés
perçu
par
la Commune,
le
nombre
de
transactions
étant
élevé
et
les
prix
aussi. Le
montant
des
taxes
d'aménagement
se
monte
à 126
000
€, montant
relativement
faible
malgré
un
grand
nombre
de
constructions
…
Pour
2021,
115
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées
pour
180
logements
(86
maisons
individuelles
et
94
en
logements
collectif).
Les
droits
de
mutations
devraient
rester
à
un
niveau
élevé
en
2022
sauf
arrêt
brutal
de
l'activité
immobilière.
Le
nombre
de
demande
de
permis
de
construire
a
été
sans
doute
boosté
par
le
changement
de
réglementation
thermique
en
début
d'année.
Beaucoup
de
pétitionnaires
ont
voulu
déposer
leur
demande
avant
la
nouvelle
réglementation.
On
a
le
même
phénomène
à chaque
changement
de
réglementation.
Les
lotissements
à
Mériadec
et
à
Pluneret
se
remplissent
facilement.
Les
logements
rue
Cadoudal
devraient
se
terminer
en
2022.
De
nouvelles
opérations
d'aménagement
sont
en
préparation
et
prendront
le
relais.
On
peut
être
optimiste
pour
l'année
2022
mais
il faut
être
prudent
pour
la suite.
Après
une
période
forte,
on
à
toujours
un
ralentissement,
mais
quand
?
En
tout
cas,
la
population
progresse
et
Pluneret
est
une
des
communes
dont
la
population
croît
le
plus
vite
dans
la communauté
de
communes.
Nous
arrivons
à 6 000
habitants.
Evolution
de
{a
population
(Insee) :
année
2017
2018
2019
2020
2021
2022
nombre
d'habitants |
5 484
5 599
5712
5 855
5 932
6 045
La
population
légale
millésimée
2019
en
vigueur
au 1° janvier
2022
est
de
6 045
habitants,
sachant
que
la
population
réelle
est
certainement
plus
élevée.
La
population
DGF
2021
était
de
6 014
habitants,
celle
de
2022
n'est
pas
encore
connue,
il - Les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022
1/
Les
principales
ressources
budgétaires
1.1/
Les
concours
financiers
de
l’Etat
17 #
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
composée
d’un
forfait
par
habitant,
d’une
part
liée
à
la surface
de
la Commune
et
à ia
longueur
de
la voirie.
æ
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR}
devrait
continuer
à évoluer
positivement.
&
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
{(DNP)
a pour
principal
objet
d'assurer
la péréquation
de
la richesse
fiscale
entre
les communes.
Les
dotations
devraient
donc
augmenter
en
2022
du
fait
de
l'augmentation
de
la population.
Evolution
des
concours
financiers
de
l'Etat
année
2017
2018
2019
2020
2021
BP
2022
DGF
422615€
428322€
439128€
452
790
€
460
088€
465
000
€
DSR
196
439
€
215
299€
224
397€
251
962
€
268
850€
277
000
€
DNP
202113€
204
739€
210
301€
222129€
219
809
€
217
500
€
Total
821167€
848
360
€
873
826€
926
881€
948
747
€
959
500
€
évolution
|-
6916€
27193€
25
466€
53055€
21
866€
10753€
1200000
€
1000
000
€
=
mi
800
OC
€
TT
600000
€
4ooqo0e
|
200000€
|
CT
r
'
:
2017
2018
2019
2020
2021
BP
2022
man
OC
RON
M
OSR
Ta
210;
r pér
{Total}
1.2/
Les
ressources
fiscales
:
Les
impôts
directs
locaux
: même
si les
taux
n'augmentent
pas,
les
recettes
augmentent
malgré
tout
du
fait
de
la
revalorisation
des
valeurs
locatives.
2004
2006
2009
2018
2021
Taxe
d'habitation
16,22%
16,80%
17,14%
17,14%
17,14%
à
Taxe
foncière
bâtie
23,85%
24,71%
25,20%
25,20%
25,20%
Taxe
foncière
non
bâtie
46,13%
47,79%
48,75%
48.75%
48.75%
Avec
à compter
de
2021
un
gel
du
taux
de
la taxe
d’habitation
qui s'applique
aux
résidences
secondaires
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
18 Cette
taxe
qui
s'applique
aux
transactions
immobilières
(cession
de
maisons
ou
d'appartements)
sur
la
Commune
fluctue
d’une
année
sur
l’autre.
Le
taux
est
de
1.20
%
pour
la
part
communale.
Le
montant
reversé
à la Commune
sur
2021
reste
à un
niveau
élevé.
Pour
2022,
le
produit
est
estimé
à
225
000
€.
400000 €
338142
€
350000 €
«
293042
€
TK,
200000
€
Æ
—“*
y
—
318483€
DA
N
250000€
1
——
-
200000
€
Vs
1
150
000
€
197
804
€
100
000€ 50 000
€
-
€
-
2017
2018
2019
2020
2021
BP
2022
1.3/
Les
ressources
provenant
de
l’intercommunalité
#
Evolution
de
la contribution
économique
territoriale
(CET).
La
CET
perçue
par
la
communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
est
reversée
à
la
Commune
sur
la
base
des
produits
2003.
La
loi
ne
comporte
pas
de
mécanisme
d'indexation
de
cette
compensation,
d’où
une
perte
de
ressources
dans
la durée.
Sur
2021,
le
montant
perçu
a
été
de
291
628
€.
Ce
montant
tient
compte
des
transferts
de
compétence
et/ou
de
services
vers
AQTA
(instruction
du
droit
du
sol,
petite
enfance,
bibliothèque).
320000
€
x,
310000€
2165256
300657€
300000€
À
304 477€
a
291628€
291628€
a
290000€
+
KE 284 401€
280 000€ 270000€
À
—_
260000€
2017
‘
2o18
2019
2020
2021
BP 2022
2/
Le
niveau
d'endettement
de
la Commune
Evolution
de
l’encours
de
dette
depuis
2017
(en
millions
d'euros)
(hors
Mériadec
villages)
19 #00
€
_—
Det
À
Per
da'e
5,06€
4,54€
SOU
€
—
—
=
4026
JUSE
ee
En
300€
4
————
_—
Rare
—
LL
200€
4
————
.
—-
men
Me
au 01/01/2017
au 01/01/2019
au 01/01/2027
Evolution
de
l’annuité
depuis
2017
00 000
€
gi
0000
€
10 0OÛ
£
Structure
de
la dette
au
01/01/2022
La
Commune
compte
12
prêts
en
cours
: 8
prêts
à
taux
fixes,
1
prêt
indexé
sur
le
Livret
À,
1
prêt
à
taux
variable
et
2
prêts
à taux
zéro.
Selon
la classification
Gissler,
la totalité
des
contrats
souscrits
par
la Commune
est
classée
en
«
1A
», ce
qui
correspond
à
un
encours
«
très
sécurisé
».
La
dette
de
la
Commune
ne
comporte
aucun
emprunt
toxique.
L'état
de
la dette
pour
l'année
2022
et
les
années
à venir
est
la suivante
:
20 montant
du
Annuité
au 01/01/n
‘
montant
de
capital
à
_”
la
population
nombre
d'emprunts
restant
dû
capital
intérêts
total
RD
Re
quise
terminent
au 07072022
4019
228€
525
207
€
104
101€
629
308€
664,88
€
6045
2022
2
au 0702023
3494
021€
480
863
€
88
388
€
569
251€
678,00
€]
6045
2023
1
au
0#0#2024
3013
158€
473
836
€
72708
€
546
644
€
498,45
€
6045
2024
1
au 0Y0Y2025
2539
322€
396
908
€
57
969
€
464
877€
420,07
€
6045
2025
ô
au
0072026
2142414€
324
957
€
45
586
€
370
543
€
354,41
€
2026
2
au
0702027
1817
457€
235
458
€
37
967
€
273
425€
300,65
€
2027
©
Si
l'on
intègre
à
la
dette
communale
la
quote-part
des
emprunts
contractés
par
Mériadec
villages,
pour
le
compte
de
la Commune,
le montant
de
la dette
par
habitant
est
de
734
€ au
1° janvier
2022.
montant
du
capital
restant
dû
remboursement
au 01/01/2022
capital
intérêts
Mériadec
villages
413
098,77 €
]
32.275,38
€
7336,58
€
TOTAL
413
098,77
€
32
275,38
€
7.336,58
€
Tout
nouvel
emprunt
souscrit
au
cours
de
l’année
fera
évoluer
ie
montant
de
la dette
par
habitant.
Ainsi,
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
500
000
€,
la
dette
augmenterait
de
82.71
€
par
habitant.
Les
emprunts
de
Morbihan
Energies
se
sont
éteints
au
31/12/2021.
De
gros
emprunts
se
terminent
en
2022,
2024
et
2026.
Sur
les
années
qui
suivent
on
aura
une
baisse
importante
des
annuités
(hors
nouvel
emprunt).
3/
Le
niveau
d'épargne
L’épargne
de
gestion
correspond
au
solde
de
produits
de
gestion
et
des
charges
de
gestion.
Elle
permet
de
voir
si
la
Commune
ne
vit
pas
au-dessus
de
ses
moyens.
L'épargne
brute
correspond
à
l'épargne
de
gestion
diminuée
des
frais
financiers
et
des
charges
exceptionnelles. L'épargne
nette
mesure
l'épargne
disponible
pour
financer
les
nouveaux
équipements
après
avoir
remboursé
le
capital
de
la
dette.
au
31/12/2017 |
au
31/12/2018 |
au
31/12/2019
| au
31/12/2020 |
au
31/12/2021
épargne
de
gestion
1154
409€
941
695€
1278
182€
1236
343€
1278675€
épargne
brute
952
952
€
729
403
€
1087
287€
1078
684€
1134
866€
épargne
nette
381
596€
128
710€
539
933
€
|
505
164
€
571
147€
21 1400000
€
1200000 € 1000000
€
806000
€
£oû
000€
4G0
000
€
200000 E
au
31/12/2017
au
31/12/2018
at
21/12/2010
au
31/12/2020
au
21/12/2024
gné de gestion
Mépargte
brute
Mépargne
neîte
Augmenter
notre
épargne
nette
est
la seule
solution
pour
financer
les investissements
nécessaires.
En
effet,
nos
capacités
d'endettement
supplémentaires
sont
presque
nulles
et
les
impôts
sont
déjà
élevés.
Cela
implique
de
maîtriser
au
mieux
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'optimiser
les
recettes.
Le
financement
des
investissements
peut
intervenir
de
3
façons:
subventions
d'équipement,
autofinancement,
emprunt.
Sur
l’autofinancement,
seule
une
maîtrise
des
dépenses
et
une
optimisation
des
recettes
est
possible
car
le
niveau
de
fiscalité
est
déjà
relativement
élevé
pour
les
redevables.
Sur
l'emprunt,
le
niveau
d'endettement
par
habitant
doit
rester
stable.
Ce
qui
ne
nous
empêche
pas
de
recourir
à l'emprunt
et
donc
d'investir
dans
la mesure
de
l'extinction
naturelle
de
la dette.
Sur
les
subventions
d'équipements,
il convient
d’être
vigilent
sur
les
dispositifs
que
nous
pouvons
solliciter.
4/
Les
orientations
budgétaires
2022
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
globalement
maîtrisées
en
2021.
La
collectivité
poursuivra
son
effort
de
maîtrise
de
la
masse
salariale.
L'objectif
est
la
pérennisation
des
emplois
actuels
avec
notamment
la
stagiairisation
d'emplois
déjà
présents
dans
l’effectif
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion.
Un
besoin
de
renfort
au
service
administratif
du
fait
de
procédure
et
d'obligation
réglementaires
nouvelles
a été
également
identifié.
La
réflexion
est
en
cours.
Nous
continuons
dans
cette
voie
pour
2022
sans
création
de
nouveau
service.
Les
dépenses
d'investissement
:
T
En
2021,
des
projets
importants
ont
été
préparés.
Certains,
prévus
en
2021
ont
été
retardés
pour
diverses
raisons.
De
fait,
pour
2022,
nous
avons
536
k€
de
restes
à réaliser
et 4 900
k£
d'opérations
engagées.
Pour
citer
les
plus
importantes
: les
pistes
cyclables,
le terrain
synthétique,
la réfection
et
l'extension
de
la saile
Nicoltazic,
la rénovation
de
l'école
publique
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
et de
réseaux.
Au
vu
des
montants
très
élevés,
les
autres
dépenses
d'investissements
devront
être
limitées
au
maximum
en
les
reportant.
Cela
permettra
d'optimiser
également
les
financements
puisque
les
subventions
distribuées
sont
plafonnées
annuellement.
22 Le
but
est
de
pouvoir
limiter
la
hausse
de
l'endettement
et
le montant
des
annuités
de
remboursement.
Les
investissements
pour
2022
sont
très
importants
et
sont
à
la
limite
de
ce
que
peut
faire
la
Commune
tant
au
niveau
des
ressources
financières
que
des
ressources
humaines
qui
sont
nécessaires
au suivi
de tous
ces
travaux.
François
POMMOIS
détaille
rapidement
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
les principaux
travaux.
Les
recettes
d'investissement
ETAT æ Le
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
constitue
une
subvention
d'aide
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales.
Ce
dispositif
permet
également
de
compenser
la
TVA
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement
sous
réserve
des
conditions
d'éligibilité.
Le
taux
est
de
16.404
%
depuis
le
1° janvier
2016.
&
La
Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
Ruraux
(DETR).
Des
règles
d'intervention
fixent
les
projets
éligibles
avec
une
critérisation
liée
au
développement
durable
a été
intégrée.
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
:
#
Le
taux
de
financement
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
la
Commune
est
de
20
%,
avec
un
seuil
de
dépense
subventionnable
annuelle
plafonné
à
750
000
€
HT.
CONSEIL
REGIONAL
:
les
dispositifs
en
place
sont
maintenus
sachant
que
les
communes
sont
peu
éligibles
aux
dispositifs
régionaux.
AQTA
:
Le
fonds
de
concours
est
réservé
aux
opérations
concernant
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
AQTA.
Il doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement/investissement.
Son
mode
de
distribution
a été
modifié
en
2018
pour
être
ciblé
sur de
grosses
opérations
et
sur
des
communes
prioritaires.
Nous
y ferons
appel
pour
le
projet
du
terrain
synthétique.
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan:
il
peut
subventionner
des
travaux
d'amélioration
énergétique. Morbihan
Energies
: il finance
des
travaux
de
mises
à
niveau.
Dans
le cadre
de
l'opération
du
schéma
des
pistes
cyclables,
l'enfouissement
des
réseaux
rue
Lann
Guerban
et
rue
Georges
Cadoudal
est
financé
à plus
de
50
%,
soit
500
000
€ sur
950
000
€ de
travaux.
La
commission
des finances
s'est réunie
le 31 janvier 2022
et a pris
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
et a
voté
le rapport
d'orientations
budgétaires.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
+
PREND
ACTE
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’année
2022.
e
VOTE
le rapport
d’orientations
budgétaires.
7/
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
François
POMMOIS
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
prévoit
que
chaque
année
les
collectivités
doivent
présenter
au
conseil
municipal
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus siégeant
23 dans
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
ou
au
sein
d’une
autre
structure.
Cet
état
doit
être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
Commune,
indemnités
versées
au
titre
indemnités
versées
a titre
indemnités
versées
a titre
d'une fonction
au
sein
de
d'une
fonction
au
sein de
d'une
autre fonction
Elus
la Commune
de
PLUNERET
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
Mériadec
villages
fonctions
au titre
montant
fonctions
au titre
montant
fonctions
autitre
montant
desquelles
sont
versées |
mensuel
| desquelles
sont
versées |
mensuel
| desquelles
sont
versées |
mensuel
les indemnités
brut
les indemnités
brut
les indemnités
brut
VALLEIN
Franck
Maire
2022,49€|
8ème
vice-président
935,53€
vice-président
89,46€
DIARD-MARTIN
Valérie
ler
adjoint
816,77
€
POMMOIS
François
2ème
adjoint
816,77
€
GOURAUD
Philippe
3ème
adjoint
816,77€
LE CORVEC
Anne
4ème
adjoint
816,77
€
LE GROS
Nicolas
Sème
adjoint
816,77€
CHAUT
Christelle
6ème
adjoint
816,77€
HURTAUD
Karl
7ème
adjoint
816,77
€
TOSTEN
Madeleine
8ème
adjoint
816,77 €
LE MENAJOUR
Stéphane
conseiller
délégué
427,83 €
vice-président
81,68
€
François
POMMOIS
précise
qu'il n'est
pas
envisagé
d’indemniser
les
conseillers
municipaux
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
de
l’état
annuel
2021
des
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux.
8/
Collège
de
Kerfontaine
: occupation
du
plateau
sportif
et
des
terrains
extérieurs
—
dotation
2021/2022
Rapporteur
François
POMMOIS
Le
Conseil
Départemental
verse
une
dotation
d'accès
aux
équipements
sportifs
au
collège
de
Kerfontaine
qui
reverse
ensuite
à
la
Commune
une
participation
au
titre
de
l'utilisation
des
équipements
sportifs
communaux. Le
versement
de
cette
dotation
est
subordonné
à
la
passation
d'une
convention
entre
le
collège,
le
propriétaire
des
installations
et
le département.
Cette
dotation
est
calculée,
pour
chaque
collège,
sur
la base
:
- du
volume
horaire
annuel
théorique
dispensé
à
l'extérieur
de
l'établissement
par
type
d'équipement
ou
d'activités, - et du
barème
horaire
suivant :
&
5,03
€ / heure /
classe
pour
les gymnases,
æ
1,70
€ / heure/
classe
pour
les aires
découvertes,
æ
20,64
€ / heure
/ classe
pour
les
piscines,
æ
18,00
€ / heure
/ classe
pour
les
A.P.P.N.
(Activité
Physique
de
Pleine
Nature),
transport
compris.
Pour
la
Commune
de
PLUNERET,
le
montant
de
la
dotation,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
sera
de
1 082.90
€
pour
l’utilisation
du
plateau
sportif
de
Kerfontaine
et
des
terrains
extérieurs
à
hauteur
de
637
heures.
24 A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
FIXE
le
montant
de
la
dotation
due
par
le coilège
de
Kerfontaine
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à
1082.90
€
pour
l’utilisation
prévisionnelle
du
plateau
sportif
de
Kerfontaine
et
des
terrains
extérieurs
à
hauteur
de
637
heures.
9/
Provisions
pour
créances
douteuses
Rapporteur
François
POMMOIS
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Une
provision
doit
donc
être
constituée
par
délibération
du
conseil
municipal
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la collectivité
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu'il
existe
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(liée
notamment
à la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
est
alors
nécessaire
de
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
sile
risque
se
révèle,
qui
selon
le
principe
de
prudence
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
la
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Le
comptable
public
préconise
que
la Commune
constate
une
provision
de
240
€ correspondant
à
au
moins
20
%
du
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
par
l'inscription
budgétaire
au
compte
suivant
:
Dépenses
de
fonctionnement
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
»
+240
€
URBANISME
10/Demande
d'exclusion
du
champ
d’apolication
du
droit
de
préemption
urbain
-
Lotissement
Doar
Ezan
à Kerleau
Rapporteur
Philippe
GOURAUD
La
société
LOTISSIMO
demande
que
la vente
des
lots
du
lotissement
«
Doar
Ezan
»,
autorisé
29
mars
2021,
soit
exclue
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain.
Cette
possibilité
est
ouverte
par
l’article
L.211-1
alinéa
4
du
Code
de
l'Urbanisme
: « Lorsqu'un
lotissement
a
été
autorisé
ou
une
zone
d'aménagement
concerté
créée,
la
commune
peut
exclure
du
champ
d'application
du
droit de préemption
urbain
la vente
des lots issus dudit lotissement
ou les cessions de
terrain
par
la
personne
chargée
de
l'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté.
Dans
ce
cas,
la
25 délibération
du
conseil municipal
est
valable
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
du jour où
la délibération
est
exécutoire.
»
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
EXCLUT
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
la
vente
des
lots
du
lotissement
DOAR
EZAN,
approuvé
le
29
mars
2021.
e
DIT
que
cette
délibération
sera
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
11/ENEDIS
—
Convention
avec
la
commune
Rapporteur
Philippe
GOURAUD
Des
ouvrages
électriques
{ligne
électrique
souterraine)
vont
être
implantés
sur
la
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune.
Ces
implantations
ont
donné
lieu
à
l'établissement
d'une
convention
sous
seing
privé.
La
société
ENEDIS
sollicite
aujourd’hui
la
commune
pour
établir
un
acte
notarié
pour
formaliser
cette
implantation.
Cet
acte
est
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS.
La
parcelle
concernée
est
la
suivante :
e
Section
ZD
numéro
43
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
souhaité
par
la
société
ENEDIS
et reçu
par
l’étude
de
Maître
Nicolas
LE CORGUILLÉ
et Emmanuel
MOURA.
CULTURE
12/Festival
Méliscènes
- convention
avec
la
ville
d’Aurav
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Rapporteur
Christelle
CHAUT
Comme
les
années
passées,
la
Commune
s'associe
au
festival
Méliscènes,
organisé
par
la ville
d'AURAY
en
partenariat
avec
plusieurs
communes
du
pays
d'AURAY.
La
Commune
accueillera
le
spectacle
«
Kazu
et
les
hommes
volants
»
programmé
le
mercredi
23
mars
2022
à
15h00
à
la salle
des
fêtes.
Ce
spectacle
est
ouvert
au
public
dès
8 ans.
Une
convention
sera
signée
entre
les
2 communes
(Annexe
5}
Une
subvention
est
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental.
Elle
permet
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
engagées
déduction
faite
de
l'encaissement
des
entrées.
Le tarif des
entrées
est
fixé
à 6 €
par
personne
en
tarif unique.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
le projet
de
spectacle
proposé
dans
le cadre
du
festival
Méliscènes
2022
APPROUVE
le projet
de
convention
à passer
avec
la Ville
d'AURAY
ci-annexé
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à la signer
FIXE
le tarif
des
droits
d'entrée
au
spectacle
à 6€
(tarif
unique)
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
e + + ee
26 +
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
TRAVAUX
13/Agenda
d'accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
-
Demande
de
prorogation
Rapporteur
Karl
HURTAUD
Depuis
la loi du
11
février
2005,
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
doivent
être
accessibles
à tout
type
de
handicap.
Pour
suivre
cette
mise
en
accessibilité,
les
communes
doivent
réaliser
un
Agenda
d'accessibilité
Programmée
{Ad’AP).
Par
délibération
du
10/12/2015,
la
Commune a
validé
son
Ad’AP
sur
la
base
d’un
diagnostic
réalisé
par
un
bureau
d'étude
en
2012.
Cet
Ad’AP
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
de
2x3
ans
soit jusqu’au
25/02/2022
- Nombre
d’ERP
concernés
: 23
(17
de
catégorie
5,
4
de
4°"
catégorie
et
2
de
3°"°
catégorie)
- Budget
prévisionnel
annuel
:
Année
1
: 19
000€
Année
2
: 66
000€
Année
3
: 43
000€
Année
4
: 64
OO0€
Année
5
: 90
000€
Année
6
: 58
O0D€
FFFFEE
Soit
340
000€
au
total.
Depuis
2016,
la
Commune
a
réalisé
un
certain
nombre
de
travaux
prévus.
C’est
le cas
pour
l'Hôtel
de
ville,
la
salle
des
fêtes,
les
écoles,
l'accueil
périscolaire,
la
chapelle
St
Avoye,
le
restaurant
scolaire,
le
local
chasseur,
la salle
omnisport.
La
salle
Nicolazic
sera
également
en
travaux
à compter
du
mois
de
mars
2022,
N
reste
cependant
des
travaux
à
accomplir
pour
finir
la
mise
en
œuvre
complète
de
cet
agenda.
De
plus,
la collectivité
a rencontré
des
difficultés
dans
le suivi
de
cet
agenda.
Des
changements
importants
dans
l’organigramme
des
services
en
2018-2019
puis
la
pandémie,
n’ont
en
effet
pas
permis
de
suivre
ce
dossier
comme
il aurait
dû
l'être,
tant
sur
le
plan
administratif
que
sur
le
suivi
des
travaux.
l'est
envisagé
de
solliciter
la
prorogation
de
l’Ad’AP
pour
3 ans.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
la
prorogation
de
l’Ad’AP
pour
3 ans
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
MARCHES
PUBLICS
14/Travaux
d'aménagement
d'un
terrain
synthétique
au
stade
Jean
Le
Carrer
- Attribution
du
marché
de
travaux.
Rapporteur
Karl
HURTAUD
27 La consultation
pour
le marché
de
travaux
d'aménagement
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Jean
Le
Carrer
a été
lancée
avec
la
parution
d’un
avis
d'appel
public
à concurrence,
le 24
janvier
2022
dans
le
journal
Ouest-France
Morbihan
et
sur
la
salle
des
marchés
publics
en
ligne
de
Megalis
Bretagne. La
remise
des
offres
a été
fixée
au
mercredi
9 février
2022
à
12
heures.
3
offres
dématérialisées
ont
été
déposées
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
(Megalis
Bretagne)
:
-
ART
DAN,
-
PIGEON,
- _
SPORTINGSOLS
Toutes
les
candidatures
ont
été
admises.
Le
groupe
MAPA
s’est
réuni
le
mercredi
16
février
2022,
afin
de
prendre
connaissance
des
offres
reçues,
de
leur
analyse
et
de
leur
classement,
conformément
aux
critères
ci-dessous,
indiqués
à
l’article
5
du
règlement
de
la consultation
:
|
—
Critères
Pondératio
| C1-Prix
des
prestations
400%
|
| C2-Valeur
technique
60.0
%
|
Pour
le critère
C1
Prix:
La
formule
de
calcul
pour
la
notation
est
la suivante
:
E
: offre
de
l’entreprise
E1
: offre
de
l’entreprise
la
moins
disante
Note=
E1
/ E
puis
*
par
le
pourcentage
du
critère
Pour
le critère
C2
Valeur
technique,
à
partir
du
mémoire
justificatif
présenté
par
les
candidats,
la notation
est
la suivante
sur
une
base
de
100
points
globalement
:
N°
Désignation
Notation
1
Moyens
de
l’entreprise
déployés
sur
ce
chantier,
permettant
de
présumer
le
respect
25
des
délais
et
de
la
qualité
d'exécution,
différenciant
4
sous-critères
(matériaux,
matériel,
équipe
et
procédure
de
mise
en
œuvre)
2
Planning
proposé
des
travaux
25
4
Mesures
visant
à réduire
les
nuisances
de
chantier
vis-à-vis
des
riverains
10
3
Note
indiquant
les
principales
mesures
prévues
pour
assurer
la sécurité
du
chantier
et
10
des
usagers
pour
ces travaux
28 [
5
Mesures
visant
à
la
protection
de
l’environnement
(ex:
gestion
des
eaux
de
pluie
20
pendant
la
réalisation
du
chantier,
gestion
des
déchets,
etc.)
6
Démarche
qualité
de
l’entreprise
5
7
Références
de
l'entreprise
5 100
Chaque
candidat
doit
répondre
sur
la
solution
de
base
et
la
variante
obligatoire
:
La
solution
de
base
prévoit
un
pare
ballon
en
bois
et la variante
obligatoire
un
pare
ballon
en
métal.
Le
candidat
peut
par
ailleurs
proposer
une
variante
complémentaire
facultative,
soit
une
solution
technique
alternative
mais
devant
répondre
au
besoin
défini.
Le
candidat
ART
DAN,
a remis
une
offre
solution
de
base
et variante
obligatoire,
ainsi
qu'une
offre
variante
facultative
{technique
de
terrassement,
débiai
et
remblai).
PIGEON
a déposé
une
offre
solution
de
base
et variante
obligatoire.
L'offre
de
l’entreprise
SPORTING
SOLS,
non
conforme,
n’a
pas
été
notée.
Au
terme
de
l'examen
détaillé
des
offres
sur
la
base
des
critères
définis,
le
classement
des
offres
est
le suivant
:
+
Notation
solution
de
base
(pare
ballon
bois) :
Entreprises
£
cz
TOTAL
PRIX
Mémoire
justificatif
ART
DAN
35,23
54,60
89,83
ART
DAN
VARIANTE
40,00
54,60
94,60
PIGEON
32,75
42,60
75,35
« ART
DAN
VARIANTE
» correspond
à
la solution
technique
alternative
proposée
par
le candidat,
e
Notation
variante
imposée
(pare
ballon
métal) :
Entreprises
CL
=
£2
TOTAL
PRIX
Mémoire
justificatif
ART
DAN
35,29
54,60
89,89
PIGEON
33,28
42,60
75,88
ARTDAN
VARI-VARLIB
40,00
54,60
94,60
« ART
DAN
VARIANTE
—
VARIANTE
LIBRE
»
correspond
donc
à
une
proposition
de
solution
technique
alternative
avec
pare
ballon
métal.
e
Notation
toutes
propositions
confondues
29 Entreprises
c1
3
TOTAL
PRIX
Mémoire
justificatif
ARTDAN
34,76
54,60
89,36
PIGEON
32,78
42,60
75,38
ARTDAN
VARI-VARLIB
39,40
54,60
94,00
ART
DAN
35,23
54,60
89,83
ART
DAN
VARIANTE
40,00
54,60
94,60
PIGEON
32,75
43,80
76,55
>
Classement
toutes
propositions
confondues
:
ENTREPRISE
Note
Montant
1”
ART
DAN
VARIANTE
94,60
763 097, 70 €
gi
ARTDAN
VARI-VARLIB
94,00
774 697,70 €
ge
ART
DAN
89,83
866 500,00 €
qe
ART
DAN
[
89,36
878 100,00 €
gère
PIGEON
76,55
931 903,98 €
ge
|PIGEON
75,38
931 103,98 €
H y a
donc
lieu
de
considérer
l'offre
solution
de
base
(pare
ballon
bois)
et
variante
facultative
{solution
technique
alternative
pour
le terrassement,
déblai
et
remblai}
du
candidat
ART
DAN
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse.
Karl
HURATUD
précise
que
le
terrain
devrait
être
terminé
pour
la fin
du
mois
d'août.
Il constituera
le
1°
terrain
de
ce
type
en
Bretagne.
Il servira
au
foot
mais
également
aux
établissements
scolaires
(écoles
et
collège)
et de
loisirs.
En
termes
d'entretien,
il est
nécessaire
de
passer
une
brosse
régulièrement
pour
redresser
les
fibres
et
d'ajouter
du
sable.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
_ ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
à
l’entreprise
ART
DAN
(solution
de
base
et
variante
facultative}
pour
un
montant
de
763
097,70
€
HT
soit
915
717,24
€ TTC,
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
correspondant.
15/
Travaux
d'aménagement
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Jean
Le
Carrer
-
Demande
de
Fonds
de
concours
2021-2023
Rapporteur
François
POMMOIS
Par
délibération
du
26
mars
2021,
le
conseil
communautaire
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
{A.Q.T.A.)
a approuvé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021-2023
ainsi
que
le
règlement
y afférent.
Les
communes
pourront
prétendre
à
un
fonds
de
concours
pour
le
financement
d’un
ou
plusieurs
projets,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
150
000
€
par
commune
sur
la période
2021-2023.
Le
montant
de
l’opération
« aménagement
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Jean
Le
Carrer
» est
estimé
à
1 098
008
€
HT,
soit
1
317
610.00
€ TTC.
30 il'est
proposé
de
solliciter
le concours
financier
d'AQTA
au
titre
du
fonds
de
concours
2021-2023
et
de
déposer
une
demande
pour
cette
opération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
au
15
février
2022,
est
établi
de
la manière
suivante
:
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Commune
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
au
titre
du
fonds
de
concours
2021-2023
pour
l’opération
d'aménagement
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Jean
Le
Carrer.
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Dépenses
Recettes
HT
TVA
TTC
type
montant
| % #i. HT
[ef Tre
montant
part
te
|
montant |
montant |
part
FtatérélectureduMorinan - DETR
105 000€ |
12%
10%
2022 - 35 % - plafond 300 000 € CD56 - PST 2021 1ère tranche - 20 %
Maitrise d'œuvre
3a800€c|
4%
|
20% |
éosoe|
a1760€|
4%
épenses EUR nNOnneels
14819581
29792€|
3%
3%
(solde après déduction des autres opérations PST 2021)
revu
CDS6 - PST 2022 2ème
tranche - 20%
d'aménagement du]
763088€|
86% |
20%
|ai52620€|
o15718€|
86%
D
me
nee
ne
100000€|
11%
s%
dépenses
subventionnables
500
000
€
terrain
CD 56- PST 2023 3ème tranche et
ace
lde - 20% dépenses
réfection de
89100€|
10% |
20%
|
173206]
106920€|
10%
ee
pe
,
a7608€|
5%
4%
É
subventionnabies solde de l'opération
l'éctairage
238 040,00 €
Total
886998€ |
100%
177 400 €
Mboe4398e
100]
|AQTA- fonds de concours
150000€!
17% |
14%
FE
TI
=
Morbihan énergies
noel
3e
=
{participation
30 %)
Ligue de bretagne de football
45000€|
5%
4%
montant total subvention
soausoe|
57% |
47%
=
14
tant
Commune - autofinancement
montant |
5
gcael
dax
|
36%
HT
sous-total financement HT
886998€|
100% |
83%
FCTVA 16,404 %
174 604 €
16%
Commune - autofinancement TVA
276€
7 |
0%
IT
Toul inancement Te
|"
1064398€
C
16/Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
: compte-rendu
des
décisions
n°2021-126
à 2022-27
inclus
Titulaire
du
Numéro
Date
Objet
marché
où
Montant
en
€
HT |
Montant
en
€ TTC
|
Destinataire
Réalisation
d'un
organigramme
de
clés
pour
le centre
technique,
l'école
ue,
| EGALAS
2021-126
08-déc
|,
.
L
14200
10
767,17
€
12
920,61
€
l'accueil
.
Lo
:
Herouville
périscolaire,
le
local
poubelle
de
l'école
élémentaire
et
le
bâtiment
multi
pôles.
31 Mars
d'œuvre
CONSEIL
ner
ement
d'un
CAUMÉHON
2021-127
10-déc
k
£
Lu
ESPACES
COE
27
600,00
€
33
120,00
€
terrain
synthétique
56390
au
stade
Jean
Le
Grand-champ
Carrer. Acquisition
d'un
STERELA
2021-128
14-déc |
radar
mobile
31860
2 795,00
€
3 354,00
€
Sterela.
Pins-Justaret
Achat
de
matériel
MEDIA
inf
”
2022129
|
14-déc
[informatique pour
| BUREAUTIQUE
5 513,00 €
6 615,60 €
l'école
publique
56000
Germaine
Tillion.
Vannes
Achat
de
fleurs
pour |
Fleurs
des
7
.
[l'aménagement
des
îles
2021-1
-
0
30
16-déc
espaces
verts
à
la
56400
2
454,35
€
2
699,79
€
saison
d'été,
Plougoumelen
Achat de 55
nn
de
2021-131
17-déc |
détecteurs
de
CO2
0
1615,50
€
1 938,60
€
l'école.
pour
l'école
Auray
Poteau incendie au |
AU
2021-132
21-déc
p
.
.
56690
8
973,03
€
10
767,64
€
lieu-dit
Crabihal,
sur
Landévant
la
RD17.
Convention
pour
Dépenses
déplacement
et
subventionnables
changement de
Morbihan
14 600,00 €
|
17 520,00 €
candélabres
dans
le
Energies
k
h
2021-133
21-déc
| cadre
de
SeSU0
Subvention
escomptée
30
%
du
l'aménagement
de
montant
HT
Nm
Vannes
l'itinéraire
cyclable
deibluneretvers
4 380,00 €
4 380,00 €
Auray
(axe 6).
'
/
Travaux
sur
toiture
de
la
Mairie
:
Montage
LE
GOHEBEL
.
|échafaudage,
Couvertures
2021-134
21
déc.
création
d'un
36400
2 673,00
€
3 207,60
€
châssis
de
toit
et
Brech
suppression
de
l'existant. Contrôle
et
maintenance obligatoire
du
KERTRUCKS
2021-135
23-déc |
movibenne
des
S6000
1
569,74
€
1
883,69
€
services
techniques
Vannes
immatriculé
BF-818-
HM.
32 Contribution financière
pour
effacement
du
réseau
électrique
à
Morbihan
,.
| Lann
Guerban
dans
Energies
2021-136
27-déc
le
cadre
de
56000
23
625,00
€
23
625,00
€
l'aménagement
de
Vannes
l'itinéraire
cyclable
de
Pluneret
vers
Auray
{axe
6).
Contribution financière
pour
effacement
des
FE
S
:
n
Morbihan
téléphoniques
à
ER
BiES
2021-137
27-déc |
Lann
Guerban
dans
5 500,00
€
6 600,00
€
56000
le cadre
de
nm
Æ
Vannes
l'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
de
Pluneret
vers
Auray
(axe
6).
Raccordement
au
réseau
électrique
ENEDIS
2021138
| 27-déc
|12n5 le cadre
du
Un
3 998,03 €
4797,63 €
second
permis
Paris
La
d'aménager
NEXITY
Défense
rue
de
Kersalé.
fournitures
de
produits
le
Hygiène
et
2022-1
|03-janv | d'entretien pour les
PE
1 330,90 €
1 597,08 €
services
techniques
Brest
RIeStAEEN
|
GAB
56
2022-2
|03-janv | *2CCompagnementà la
56390
3 250,00 €
3 900,00 €
rédaction
du
marché
public
L
.
Locqueltas
de
restauration
collective.
Prestation
de
rédaction
d'un
dossier
de
synthèse
GAB
56
2022-3
|03-janv | sur
le
retour
en
gestion
56390
3 250,00
€
3 900,00
€
directe
du
service
de
Locqueltas
restauration
collective.
Communauté
Entretien
saisonnier
des
de
communes
2022-4
|04-janv
chemins
pédestres.
AQTA
1
500,00
€
1 500,00
€
56400 Auray
Achat
d'un
sapin
lumineux
NATURPLAS
2022-5
|
06-janv |
avec
embase
métallique
de
57380
1
185,00
€
1422,00
€
lestage.
Faulquemont
33 Achat
de
graviers
20/40
2022-6
|
07-ianv | POU
aménagement
de
la
SAS
Carrières
2 039,40
€
2 44728
€
d
voirie
du
parking
verts
de
DANIEL
L
L
Sainte
Avoye.
JARDIN'ART
2022-7
|13-janv | Travaux
d'élagage
2022.
56400
7 400,00
€
8 800,00
€
Plumergat
Achat
de
fleurs
pour
Es
2022-8
|13-janv |
densification
des
massifs
56950
4
592,68
€
5
051,95
€
situés
en
centre
bourg.
Crach
Fourniture
et
livraison
de
CPO
2022-9
|18-janv |
GNR
au
centre
technique
56000
12
500,00
€
15
000,00
€
municipal.
Vannes
Fourniture
et
livraison
de
ÉPO
2022-10 |
18-janv
.
R
Le
56000
9
166,67
€
11
000,00
€
fioul
à la
mairie.
Vannes
Fourniture
et
livraison
de
CPO
2022-11 |
18-janv
fioul
à
là
maison
des
56000
1
666,67
€
2
000,00
€
associations.
Vannes
Achat
de
sable
et gravillons
SAS
Carrières
2022-12 |
18-janv | pour
stockage
au
centre
DANIEL
1151,24€
1 381,49
€
technique
municipal.
Achat
de
20
panneaux
coucouvIrEs
2022-13 |
18-janv | d'affichage
électoral
et de
34510
2 541,00
€
3 049,20
€
3
urnes.
Florensac
Achat
de
produits
Groupe
Pierre
2022-14 |
18-janv | d'entretien
pour
le
Ron
1465,79
€
1 758,95
€
restaurant
scolaire.
Dépenses
.
subventionnables
Demande
de
subvention
au
Préfecture
du
titre de la DETR 2022, pour
.
1008 908,00 € |
1210 689,60 €
:
n_
ET
Morbihan
2022-15 |
O4-janv
||opération
|
56000
Subvention
escomptée
d'aménagement
du terrain
VSTNES
(35 % du montant
plafond
de 300 000
synthétique.
€ HT)
105
000,00
€
105
000,00
€
Dépenses
Demande
de
subvention
au
k
subventionnables
itre
de
la
DETR
2022
Préfecture
du
__
[ttredela
* POUT |
Morbihan
7712100€ |
9254520€
2022-16 |
G4-janv | l'opération
d'aménagement
du
56000
Subvention
escomptée
cimetière.
Vannes
(27 % du
montant
HT)
20
822,67
€
|
20 822,67 €
34 Travaux
de
métallerie
sur
IMAGIN
METAL
2022-17 |
24-janv
|le portique
du
complexe
56100
2
122,80
€
2547,36€
sportif
de
Lanriacq.
Lorient
Creer
|PRoreenious
2022-18
|
27-janv
P
56300
2683,26€
3219,91€
pour
les
agents
des
.
:
:
Pontivy
services
techniques.
LA
COMPAGNIE
.
Réparations
de
la toiture
DES
TOITS
22-
-
27
2022-19 |
28-janv
de
l'église.
56000
2
313,75
€
76,50
€
Vannes
Maîtrise
d'œuvre
pour
SERVICAD
2022-20 |
O1-févr |
programme
de
travaux
56530
16
950,00
€
20
340,00
€
SDAPI.
Quéven
Fournitures
horticoles
AORNIERSE
2022-21
|
03-févr
2022
56854
3
587,79
€
4021,31
€
°
CAUDAN
Achat
de
plantations
pour
Pépinières
sécuriser
le site
du
BURGUIN
22-
-fé
351
2022-22
|
03-févr
complexe
sportif
de
56950
3
193,40
€
512,74
€
Lanriacq.
Crach
Achat
de
17
chaises
MANUTAN
visiteurs
et
de
14
tables
de
Collectivités
2022-23 |
03-févr |
réunion,
dans
le cadre
de
79074
2144,68€
2573,62€
l'aménagement
des
1er
et
Niort
cedex
2ème
étages
de
la
Mairie.
Honoraires
pour
division
foncière
de
la
parcelle
ZD174,
pour
délimitation
Rs
2022-24 |
07-févr |
et
bornage
de
la
limite
56400
1 058,75
€
1270,50
€
divisoire
avec
la parcelle
Aura
ZD174
et
alignement
"au
y
lieu-dit
les
4 cheminées".
|
Dépenses
Convention
pour
subventionnables
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
27 500,00
€
33 000,00 €
coordonné
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
HEELER
Subvention
escomptée
70
%
du
?
!
2022-25
public et France télécom
Son
montant
HT
{fils
nus)
impasse
de
Vannes
Kerfontaine
- Opération
Morbihan
énergies
n°56176E2021022
et
19
250,00
€
19250,00
€
n°5617612021126.
35 Convention
pour
réalisation
de
travaux
Dépenses
subventionnables
HÉneussement
29 100,00€ |
34920,00€
coordonné
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
MORBIHAN
.
.
,
2022-26 |
07-févr
public
et
France
télécom
ENERGIES
Subvention
escomptée
50 %
du
{fils torsadés)
impasse
de
56000
montant
HT
Kerfontaine
- Opération
Vannes
Morbihan
énergies
DU
14 550,00 €
14 550,00 €
n°56176C2017028
et
n°5617672021029.
Dépenses
subventionnables
:
MORBIHAN
Convention
pour
ENERGIES
2022-27 |
09-févr |
rénovation
de
l'éclairage
56000
89
100,00
€
106
920,00
€
au stade Jean
Le Carrer.
Vannes
Subvention
escomptée
30 % du
montant
HT
26
730,00
€
26
730,00
€
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
la délégation
Accordée
par
le
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Le
Maire,
Franck
VALLEIN
Fin
de
séance
: 20h45
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
PADELLEC
1
{
à
D
er v
36