Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1747903066 DEC73 2025 Conclusion bail 32 rue F Dur
Déliberation - 1744968930 DEC63 2025 Renouvellement bail Logement
Déliberation - 1727189698 DEC145 2024 Conclusion bail logement 5t
Déliberation - 1709801956 DEC12 2024 Bail Gendarmerie logement du
Déliberation - 1709802015 DEC13 2024 Avenant bail Le Berry
Déliberation - 1742896043 DEC21 2025 Redevance 2025 ENEDIS
Déliberation - 1684917710 Decision 78 2023 Bail 35 rue Fernand Du
Déliberation - 1697006712 Decision 2023 Bail 35 rue Fernand Durui
Déliberation - 1713266468 DEC76 2024 Renouvellement bail 35 bis r
Déliberation - 1720187594 DEC122 2024 Affermissement T01 AVP Plac
Déliberation - Bail sur logement 32 rue F Duruisseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Bail sur logement 32 rue F Duruisseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Page 57V/2025
———— VI LLE DE Décision du Maire
S N°56/2025 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Conclusion d’un bail pour le logement communal situé 32 rue Fernand Duruisseau au profit de Madame FLAMENT et Monsieur MILLEREUX, pour la période du 1° avril 2025 au 31 mars 2028
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions :
Considérant la demande de Madame FLAMENT et Monsieur MILLEREUX de conclure un bail concernant le logement situé 32 rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS, à compter du 1% avril 2025 pour une durée de 3 ans ;
DECIDE
Article 1 : d’accepter la conclusion d’un bail au profit de Madame FLAMENT et Monsieur MILLEREUX, concernant le logement communal, sis 32 rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS, à compter du 17 avril 2025 pour une durée de 3 ans.
Article 2 : de dire que le loyer mensuel sera de 450 € et qu’une révision annuelle sera appliquée au 1% avril de chaque année, en fonction des variations de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice
de référence des loyers (IRL).
Article 3 : de dire que les recettes seront encaissées au budget principal — compte 752 de la section fonctionnement.
Article d : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 31 mars 2025
K/
ar Je + UT TA
7 SE EURE / CO
ne NE * ierre GUIBLIN 2/5)
Date de publication : 01/04/2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250331-DEC56_2025-DE
Reçu le 01/04/2025