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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1684917710 Decision 78 2023 Bail 35 rue Fernand Duruisseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Page 66/2023
Lsbbsssss VILLE DE Décision du Maire
S N°78/2023
AN C O Ï N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Conclusion d’un bail pour le logement communal situé 35 bis rue Fernand DURUISSEAU au profit de Madame et Monsieur LAGRIFFOUL
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur
le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant la demande de bail formulée par Madame Julie LAGRIFFOUL et Monsieur Jean- Louis LAGRIFFOUL, résidant 71 rue du Capitaine Guynemer — 92400 COURBEVOIE, concernant le logement communal, sis 35 bis rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS ;
DECIDE
Article 1 : d’accepter la conclusion d’un bail au profit de Madame Julie LAGRIFFOUL et Monsieur Jean-Louis LAGRIFFOUL, concernant le logement communal, sis 35 bis rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS, à compter du 15 mai 2023 pour une durée de 1 an.
Article 2 : de dire que le loyer mensuel sera de 350 €.
Article 3 : de dire que les recettes seront encaissées au budget principal — compte 752 de la
section fonctionnement.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 12 mai 2023
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