Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1743513782 DEC56 2025 Bail sur logement 32 rue F D
Déliberation - 1727189698 DEC145 2024 Conclusion bail logement 5t
Déliberation - 1684917710 Decision 78 2023 Bail 35 rue Fernand Du
Déliberation - 1744968930 DEC63 2025 Renouvellement bail Logement
Déliberation - 1709801956 DEC12 2024 Bail Gendarmerie logement du
Déliberation - 1697006712 Decision 2023 Bail 35 rue Fernand Durui
Déliberation - 1713266468 DEC76 2024 Renouvellement bail 35 bis r
Compte-Rendu - 1576598568 CRS 05 12 19
Compte-Rendu - 1571038627 Compte Rendu du 26 septembre 2019
Déliberation - 1685112216 Liste des deliberations seance du 25 05
Déliberation - Conclusion bail 32 rue F Duruisseau ac du 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Conclusion bail 32 rue F Duruisseau ac du 26 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Page 72V/2025
ES VI LLE DE Décision du Maire
re N° 73/2025
SAN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Conclusion d’un baïl pour le logement communal situé 32 rue Fernand Duruisseau au profit de Madame Mélissa GERVOISE, pour la période du 26 mai 2025 au 25 mai 2028
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant la demande de Madame Mélissa GERVOISE, domiciliée 28 boulevard Georges Pompidou — 14000 CAEN, de conclure un bail concernant le logement situé 32 rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS, à compter du 26 mai 2025 pour une durée de 3 ans ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la conclusion d’un bail au profit de Madame Mélissa GERVOISE, concernant le logement communal, sis 32 rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS, à compter du 26 mai 2025 pour une durée de 3 ans.
Article 2 : de dire que le loyer mensuel sera de 320 € et qu’une révision annuelle sera appliquée au 1% juin de chaque année, en fonction des variations de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice de référence des loyers (IRL).
Article 3 : de dire que les recettes seront encaissées au budget principal — compte 752 de la section fonctionnement.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le
Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Date de publication : 22 mai 2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250521-DEC73_2025-DE
Reçu le 22/05/2025