Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 86 2022 fast signature contrat de cession avec l’association 1420
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 86 2022 fast signature contrat de cession avec l’association 1420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
di
4
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
86-2022
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
14:20
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
l’association
14:20
domiciliée
19,
rue
Jean-Baptiste
Lulli
76000
ROUEN
pour
une
coproduction
de
la
Veiïlleuse
Nor
pour
un
montant
de
17.935
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
3
mai
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220503-86-AU Date de télétransmission : 05/05/2022 Date de réception préfecture : 05/05/2022