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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 193 2022 fast signature contrat de cession avec la compagnie les filles de simone
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 193 2022 fast signature contrat de cession avec la compagnie les filles de simone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
7
SA
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
ä
E mail
: Info@ville-pont-audemer.fr
N°
193-2022
…
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
LES
FILLES
DE
SIMONE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lP’arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
LES
FILLES
DE
SIMONE
domiciliée
15,
rue
Eugène
Voisin
94340
JOINVILLE
LE
PONT
pour
trois
représentations
du
spectacle
« La
reproduction
des
fougères
» ainsi
que
des
ateliers
les
21
octobre
et
1°
décembre
au
lycée
Risle
Seine
de
Pont-Audemer
et
au
lycée
agricole
de
Tourville
sur
Pont-Audemer
dans
le cadre
du
dispositif Regard
pour
un
montant
de
9.085
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
6
novembre
2022
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221106-193-AU Date de télétransmission : 14/11/2022 Date de réception préfecture : 14/11/2022