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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 17 2022 fast signature contrat de cession avec l’association ma compagnie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 17 2022 fast signature contrat de cession avec l’association ma compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
TT
Mi
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
17-2022
…
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2020,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
MA
COMPAGNIE
domiciliée
226,
Boulevard
Albert
1%
33800
BORDEAUX
pour
deux
représentations
au théâtre
l’Eclat
les
21
et 22
janvier
2022
pour
un
montant
de
1.600
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
transports
et
de
défraiements
pour
un
montant
de
351.10
€ TIC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
18 janvier
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Cinquième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220118-17-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022