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Procès Verbal - PV CA 09.04.2024 vise Pref
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 09.04.2024 vise Pref)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 TL C.C.AS DE BRETEIL Pubiéte CLOUS ID : 035-263500738-20240919-PV_CA_AVRIL-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL Procès-Verbal Séance du Conseil d'Administration 09 avril 2024 | Convocation en date du | _29 mars 2024 Le neuf avril deux mil vingt-quatre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BRETEIL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame OZOUX Isabelle, Présidente. Etaient présents : Isabelle OZOUX Chantal MANCHON, Marie GUEGUEN, Annie CHEVALIER, Louisette MOUAZAN, Alain COIRRE, Marie-Jeanne MAUDET. Excusés : Soizic MOUAZAN Absents : Pascal CHÉNEDÉ Pouvoirs : Soizic MOUAZAN donne pouvoir à Chantal MANCHON Secrétaire de séance : Chantal MANCHON à été élue pour remplir les Fonctions de secrétaire de séance. Madame la Présidente soumet au vote de l'assemblée Le procès-verbal de la séance du 23 février 2024. Le procès-verbal de la séance du 23 Février 2024 est adopté à l'unanimité. Décisions de la Présidente Date Objet Bénéficiaire Montant TTC Prestation d'entretien annuel de la EURÊKA EMPLOIS parcelle "Le Tertron" SERVICES 315,00 18-mars Séance du Conseil d'Administration du 09 avril 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 TL C.C.A.S DE BRETEIL Pub le BRETEIL ID : 035-263500738-20240919-PV CA AVRIL-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL 1. Cotisation annuelle UDCCAS Madame la Présidente informe le Conseil d'Administration que la cotisation annuelle pour adhérer à l'UDCCAS35 (Union Départementale des CCAS d’Ille-et-Vilaine) est fixée à 149,96 € pour l'année 2024 selon le calcul : 3 749 habitants x 0,04€ par habitant. Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide : - de valider le versement d'une subvention à hauteur de 149,96€ à l'UDCCAS pour l'année 2024, - de charger Madame la Présidente de signer tout document relatif à la présente décision. 2. Cotisation annuelle ADMR, service d'aides à domicile Madame la Présidente rappelle que le contrat d'objectifs « services à domicile » pour la période 2023-2025 avec l'ADMR de Montfort-sur-Meu a été renouvelé par délibération n° 005/2023 du 14 février 2023. La convention fixe la participation annuelle du CCAS via une subvention déterminée selon la Formule de calcul : Population légale en vigueur au 1* janvier de l'année en cours x 1,25€ Pour l'année 2024, la participation du CCAS de Breteil s'élève à 4 686,25 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide : - de valider Le versement d'une subvention à hauteur de 4 686,25 € à l'ADMR Aides à domicile pour l'année 2024, - de charger Madame la Présidente de signer tout document relatif à la présente décision. Séance du Conseil d'Administration du 09 avril 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 C.C.A.SS DE BRETEIL Publiéle ID : 035-263500738-20240919-PV_CA_AVRIL-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL 3. Participation annuelle AMPER, service de portage de repas à domicile La cotisation annuelle pour adhérer à l'association AMPER est fixée à 0,19€ par habitant, soit 709 € pour l'année 2024. A titre d'information, en 2023, 10 habitants de la commune ont bénéficié de cette prestation, pour un total de 1 203 repas livrés. Isabelle OZOUX et Marie GUEGUEN ayant participé à une réunion d'informations organisée par l'association, elles en informent le Conseil d'Administration, notamment sur la création du service « bulle d'air ». Il s'agit d'un service de répit pour les aidants, au domicile de la personne. Pendant l'absence de l'aidant, une personne prend le relais. Il le remplace dans les gestes du quotidien réalisés auprès du proche malade. Les relayeurs sont sélectionnés par les soins du service Bulle d'Air sur la base de leurs savoir-faire. Ce sont souvent des auxiliaires de vie, aides à domicile, aides-soignants, retraités où étudiants dans les filières médico-sociales souhaitant avoir un complément d'activité. Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide : -__de valider Le versement d'une subvention à hauteur de 709,00 € à AMPER Portage de repas pour l'année 2024, - de charger Madame la Présidente de signer tout document relatif à la présente décision. 4. Présentation et vote du budget primitif 2024 Madame la Présidente présente Le projet de budget primitif de l'exercice 2024 : BP 2023 CA 2023 SP 2024 proposition Section de Fonctionnement Dépenses 63 275,04 216 825,33 52 205,00 Recettes 63 265,04 211765,71 52 205,00 Section d'investissement Dépenses 96 267,23 5 000,00 204 955,08 Recettes 96 267,23 206 547,19 204 955,08 Séance du Conseil d'Administration du 09 avril 2024 CLAIR CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre intituié BP 2023 011 Charges à caractère général 33 200,00 012 Charges de personnel 150,00 014 Atténuation de charges 0,00 65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 66 Charges financières 2 500,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 042 Opérations d'ordre entre sections 4 300,00 023 Virement à la section d'invest. 16 625,04 Recettes 70 Praduits des services ? 000,00 74 Dotations et participation 3 500,00 7$ Autres produits de gestion courante 30 510,42 76 Produits financiers 0,00 002 Excédent reporté 21 854,62 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Chapitre Intitulé BP 2023 16 Emprunts et dettes 6 000,00 20 Immobilisations incorporeiles 0,00 23 Immobilisations en cours 8927512 001 Déficit reporté 992,11 Recettes 021 Virement de la section de fonct. 16 625,04 16 Emprunts et dettes 45 342,19 10 Dotations, Fands divers et réserves 30 600,00 040 Ggérations d'ordre entre sections 4 300,06 001 Excédent reporté 0,00 C.C.A.S DE BRETEIL Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le ID : 035-263500738-20240919-PV_CA_AVRIL-DE CA 2023 BP 2024 32 534,60 36 715,00 76,00 90,00 0,00 0.00 S 597,07 8 600,00 2 342,54 3 100,00 0,00 0,00 176275,12 4 306,00 9,00 4279,27 300,00 4 151,84 ? 500,00 31 333,46 27 000,00 1,14 10,00 0,00 16 795,00 52 205,00 CA 2023 BP 2024 5 000,00 5 100,00 9,00 10 000,00 0,00 189 855,08 0,00 204 955,08 à,00 272,07 100,00 30 000,00 0.00 17627512 4 300,00 200 555,08 204 955,08 Après présentation, le budget primitif 2024 du CCAS est approuvé à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Séance du Conseil d'Administration du 09 avril 2024 TTL C.C.A.S DE BRETEIL BRETEIL CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mairie 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL Procès-verbal validé Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le ID : 035-263500738-20240919-PV_CA_AVRIL-DE par le Conseil d'Administration du CCAS lors de sa prochaine séance FONCTION NOM PRÉNOM SIGNATURE Présidente | OZOUX Isabelle Secrétaire deséanée MANCHON Chantal Séance du Conseil d'Administration du 09 avril 2024