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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 19.09.2024 valide CA 13.11.2024 Vise Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
|| |(| cl l l l C.C.A.S DE BRETEIL ID : 085-263500738-20241113-PV_CA_19092024-DE
BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
Procès-Verbal
Séance du Conseil d'Administration
19 septembre 2024
Convocation en date du
12 septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BRETEIL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame GUEGUEN Marie, Vice-Présidente.
Etaient présents : Chantal MANCHON, Marie GUEGUEN, Soizic MOUAZAN, Annie
CHEVALIER, Louisette MOUAZAN, Alain COIRRE.
Excusés: Isabelle OZOUX, Marie-Jeanne MAUDET
Absents : Pascal CHÉNEDÉ
Pouvoirs : Isabelle OZOUX donne pouvoirà Marie GUEGUEN
Secrétaire de séance : Annie CHEVALIER a été élue pour remplir Les fonctions de secrétaire
de séance.
Madame la Vice-Présidente soumet au vote de l'assemblée le procès-verbal de La séance du 09 avril 2024.
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
Décisions de la Présidente
4-avr. Secours alimentaire Non communicable 80,00
4-avr. Secours alimentaire Non communicable 80,00
Remplacement de volets électriques - 29-mai Logement 8, rue Jospeh Berrée LJ MENUISERIE 523,05 €HT
Réalisation des diagnostics de performance AC
DSPSpE énergétique des logements ENVIRONNEMENT 300,00 € HT
Réalisation des diagnostics électrique des AC
05Sept Ljements ENVIRONNEMENT 240,00 € HT
Séance du Conseil d'Administration du 19 septembre 2024 TL C.C.A.S DE BRETEIL CAT
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1. Décision Modification n° 1
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
ID : 035-263500738-20241113-PV_CA_19092024-DE
Dans le cadre de la réalisation et prise en compte des comptables, une décision modificative
est nécessaire pour l'équilibre des comptes, telle que :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Intitulé Mouvement
Dépenses
60611 Eau et Assainissement + 1 000,00 €
011 614 Charges locatives + 300,00 €
615228 | Entretien et réparation logements - 1300,00 €
65 657351 | Subvention à l'EPCI +1 500,00 €
Recettes
75 | 752 | Revenus des immeubles | +1 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Article | Intitulé | Mouvement
Dépenses
16 [165 | Dépôtset cautionnements reçus [+ 100,00€
Recettes
16 [165 | Dépôts et cautionnements reçus [+ 100,00€
Après présentation, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide :
- de valider les mouvements de crédits présentés,
- de charger Madame la Présidente de signer tout document relatif à la présente
décision modificative n°1 du budget primitif 2024.
Séance du Conseil d'Administration du 19 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
[| | (| | l l | C.C.A.S D E B RETE | L ID : 035-263500738-20241113-PV_CA_19092024-DE
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2. Soutien exceptionnel au « Restos du Cœur »
Le Conseil d'Administration est informé des difficultés financières rencontrées par l'association Les Restos du Cœur. En fin d'année 2023, une subvention exceptionnelle a été accordée par Montfort Communauté, avec un partage à 50% du montant entre les communes membres, proportionnellement aux nombres de repas servis par commune. Ainsi, la Commune avait versé 1 266,36€à Montfort Communauté.
La situation financière de l'association ne s'améliorant pas, un nouveau soutien de 13 400€
a été sollicité par Les Resto du Cœur auprès de Montfort Communauté pour l'année 2024.
Pour BRETEIL, cela représenterait environ 1 350,00 € pour 9 093 repas servis pour la saison
2024 si Montfort Communauté accède à la sollicitation de l'association et garde la même
clé de répartition qu'en 2023.
Après en avoir discuté, Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
-_ prend acte de la demande formulée par Les Restos du cœur;
- charge Madame la Présidente d'assurer le suivi des discussions entre Montfort
Communauté et l'association et d'en référer au Conseil d'Administration ;
- donne un accord de principe au versement d'un soutien financier exceptionnel au
Restos du cœur et précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
3. Octobre Rose et conventionnement avec la Ligue contre le cancer
En 2023, la municipalité avait organisé plusieurs actions dans le cadre d'Octobre Rose et
pour la sensibilisation aux cancers féminins.
Pour l'édition 2024, le souhait est de renouveler les actions afin d'intégrer l'évènement
d'Octobre Rose et, pour ce faire, signer une convention de partenariat évènementiel avec
la Ligue nationale contre le cancer, Comité d'Ille-et-Vilaine.
La convention est limitée à la durée de l'évènement, soit du 1% au 31 octobre 2024 et
permet à la Collectivité d'utiliser Les outils de communication de [a Ligue.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
- autorise Madame la Présidente à signer la convention présentée par La Ligue contre
le cancer, Comité d'Ille-et-Vilaine
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Séance du Conseil d'Administration du 19 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
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C C A S D E B R ET El L ID : 035-263500738-20241113-PV_CA_19092024-DE
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Informations diverses
e Repas annuel du 23 novembre 2023
L'organisation est évoquée, notamment pour Les éléments du repas qui ne sont pas pris en
charge par le traiteur. La date de distribution des invitations, puis des colis, est fixée pour
pourvoir anticiper les échéances et les commandes.
e Communication sur « l'action sociale »
Les membres du Conseil d'Administration sont interrogés sur l'opportunité et La pertinence de réaliser un dossier « action sociale » dans une prochaine édition du Breteil Mag. La discussion amène au fait que l'idée est intéressante mais qu'il conviendrait de bien se poser la question des sujets aborder puisque l'action sociale est une compétence partagée entre plusieurs collectivités.
Séance du Conseil d'Administration du 19 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
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[| I I | l l | C a A S D E B RETE | L ID : 035-263500738-20241113-PV_CA_19092024-DE
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Procès-verbal validé
par le Conseil d'Administration du CCAS
lors de sa prochaine séance
FONCTION NOM PRÉNOM SIGNATURE 2
Vice- Présidente GUEGUEN Marie
era CHEVALIER | Annie (ca e seance — = Dee,
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