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Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N° 175
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 175 du 22 juin 2016
Document publié le Mercredi 22 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 175 du 22 juin 2016)
Thèmes du document : Banque, Libertés publiques, Industrie,
Ce
Li
é «
Egalité
* Fraternité
iberté
+
Egalité
+
Fraterni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2016
—-
NUMÉRO
175
DU
22
JUIN
2016 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2016
- N°
175
pu
22
JUIN
2016
TABLE
DES
MATIERES
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DRLP
- DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Arrêté
portant
autorisation
de
gardiennage
lors
de
manifestations
sur
la
voie
publique
HÔPITAL
DÉPARTEMENTAL
DE
FELLERIES-LIESSIES
Décision
d'ouverture
d'un
concours
sur
titre
d'ingénieur
hospitalier
de
classe
normale,
spécialité
“organisation
et
méthodes"
en
charge
du
contrôle
de
gestion,
des
finances
et
du
système
d'informations
Décision
d'ouverture
d'un
concours
sur
titre
d'ingénieur
hospitalier
de
classe
normale,
spécialité
"organisation
et
méthodes"
en
charge
du
management
des
organisations,
de
la
gestion
du
patrimoine,
des
projets
(schéma
directeur)
et
de
leur
suivi
économique Liberté
+
Libené + Egolté»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la préfecture
du
Nord
Direction
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de ta
réglementation
générale
et économique
Arrêté
portant
autorisation
de
gardiennage
lors
de
manifestations
sur
la
voie
publique
Le
Préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L 613-1
;
Vu
le
décret
n°
86-1058
du
26
septembre
1986,
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et
de
vidéoprotection,
notamment
ses
articles
1 et6 ;
Vu
le
décret
n°
86-1099
du
10
octobre
1986,
relatif
à
l'utilisation
des
matériels,
documents,
uniformes
et
insignes
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
ASCI
(Agence
de
surveillance
commerciale
et
industrielle)
sise
zone
d'activités
CREAPOLE
route
d'Hirson
02140
Vervins,'
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
31
juillet
2013
autorisant
le
fonctionnement
de
la
société
ASC,
ainsi
que
l'agrément
du
dirigeant
M.
LAMBERT
Michaël
en
date
du
23
juillet 2013
;
t
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord ;
ARRETE
Article
1%:
L'agent
de
sécurité
privée
de
la
société
ASCT
dont
ie
nom
figure
ci-dessous
est
autorisé
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
sur
la
commune
de
ONNAING,
place
Pasteur,
le mercredi
13
juillet
2016
de
16
h
00
à 23
h 00
1
maître-chien >
M.
Damien
GUICHARD
- CAR-034-2016-11-08-20110255471
;
chien
autorisé:
26wa483
article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
te
2
{ JUIN
2016
Le préfet.
La
directigéEde
laà
rég!
mentalion
des
.
lane
DEL
DIN Hôpital Départemental
Felleries
- Liessies
HOPITAL
DEPARTEMENTAL
DE
FELLERIES-LIESSIES Boîte
Postale
n°
50025
59740
SOLRE
LE
CHATEAU
DECISION
D'OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
SUR
TITRE
D'INGENIEUR
HOSPITALIER
DE
CLASSE
NORMALE
La
Directrice
déléguée,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
86-33
du
9
Janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière,
VU
le
décret
n°
91-868
du
5
Septembre
1991
modifié
portant
statuts
particuliers
des
personnels
techniques
des
catégories
À
et
C
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
l'arrêté
du
23
Octobre
1992
fixant
la
liste
des
titres
ou
diplômes
permettant
l'accès
aux
concours
sur
titres
d'ingénieur
hospitalier,
VU
l'arrêté
du
17
Mars
1995
modifié
par
l'arrêté
du
12
Mai
2010
fixant
la
composition
des
jurys
et
les
modalités
des
concours
sur
titres
permettant
l'accès
au
corps
des
ingénieurs
hospitaliers,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
:
Un
concours
sur
titre
est
ouvert
à
l'Hôpital
Départemental
de
FELLERIES-LIESSIES
en
vue
de
pourvoir
un
poste
d'ingénieur
hospitalier
de
classe
normale,
spécialité
« Organisation
et
Méthodes
»
en
charge
du
contrôle
de
gestion,
des
finances
et
du
système
d'informations.
A
Felleries-Liessies,
le
1%
Juin
2016
j
déléguée,
Téléphone
: 03.27.56.72.00
-
Fax
: 03.27.61.69.07
e-mail
: direction@ch-felleries-liessies.fr
Tout
courrier
doit
être
adressé
impersonnellement
à Madame
la Directrice
déléguée Hôpital Départemental
une
HOPITAL
DEPARTEMENTAL
DE
FELLERIES-LIESSIES Boîte
Postale
n°
50025
59740
SOLRE
LE
CHATEAU
DECISION
D'OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
SUR
TITRE
D'INGENIEUR
HOSPITALIER
DE
CLASSE
NORMALE
La
Directrice
déléguée,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
86-33
du
9
Janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière,
VU
le
décret
n°
91-868
du
5
Septembre
1991
modifié
portant
statuts
particuliers
des
personnels
techniques
des
catégories
A
et
C
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
l'arrêté
du
23
Octobre
1992
fixant
la
liste
des
titres
ou
diplômes
permettant
l'accès
aux
concours
sur titres
d'ingénieur
hospitalier,
VU
l'arrêté
du
17
Mars
1995
modifié
par
l'arrêté
du
12
Mai
2010
fixant
la
composition
des
jurys
et
les
modalités
des
concours
sur
titres
permettant
l'accès
au
corps
des
ingénieurs
hospitaliers,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
:
Un
concours
sur
titre
est
ouvert
à
l'Hôpital
Départemental
de
FELLERIES-LIESSIES
en
vue
de
pourvoir
un
poste
d'ingénieur
hospitalier
de
classe
normale,
spécialité
« Organisation
et
Méthodes
»
en
charge
du
management
des
organisations,
de
la
gestion
du
patrimoine,
des
projets
(schéma
directeur)
et
de
leur
suivi
économique.
A
Felleries-Liessies,
le
1%
Juin
2016
La
Directrice
déléguée,
Téléphone
: 03.27.56.72.00
Fax
: 03.27.61.69.07
e-mail
: direction@ch-felleries-liessies.
fr
Tout
courrier
doit
être
adressé
impersonnellement
à Madame
la
Directrice
déléguée