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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 173 du 22 juin 2016
Document publié le Mercredi 22 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 173 du 22 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
| |
Le
Liberté
*
Egalité
+
Fi
ité
iberté
+
Egalité
+
Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2016 —- NUMÉRO 173 DU 22 JUIN 2016 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2016
- N° 173
Du 22
JUIN 2016
TABLE DES MATIERES
DIRECCTE
- DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Décision
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
- Unité
départementale
du
Nord-Lille
DRAC
- DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Arrêté
préfectoral
portant
mise
en
révision
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
avec
extension
du
secteur
sauvegardé
de
la
commune
de
Lille Liberté » Égallt » Pratératté RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS-UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE
LE DIRECTEUR REGIONAL
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-8, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Vu l'arrêté ministériel du
15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail, Vu
l'arrêté
du
26
novembre
2014
portant
localisation
et délimitation
des
unités
de
contrôle
et des
sections
d'inspection du travail pour la région Nord — Pas-de-Calais, Vu l'arrêté interministériel du 01 janvier 2016 portant nomination de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie, Vu
l'arrêté
DIRECCTE
du
06
janvier
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections d'inspection du travail pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, Vu la décision UR 2016 AG 01
du 11
janvier 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation,
du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie portant subdélégation de signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
à
M.
Bruno
DROLEZ,
responsable
de
l'unité
départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE, Vu la décision du 25 juin 2015 modifiée de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation,
du
travail et de
l'emploi du
Nord - Pas-de-Calais, portant
affectation des responsables d'unité de contrôle pour la région Nord — Pas-de-Calais, Vu
la décision du
01
mars 2016
modifiée le
15
avril
2016
portant
affectation
des
agents de
contrôle dans
les
unités de contrôle et gestion des intérims Unité Départementale du NORD LILLE.
DECIDE
Article
1.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des sections d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 01 — ROUBAIX — TOURCOING : Adresse : 369 rue Jules Guesde BP 20039 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE Section 01-01
- Tourcoing - Comines
: M. Thierry HOMERIN, contrôleur du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, contrôleur du travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, contrôleur du travail Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : M. Jean-Louis BOURDON, inspecteur du travail Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail Section 01-07 - Croix
et Réseaux énergie : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-08 - Roubaix
- Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix
- Leers
: Mme Francine NUYTTEN, contrôleur du travail Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAËRE, contrôleur du travail Section 01-11 - Roubaix
- Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURPFI, inspecteur
du travail
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout où
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 01-04
L'inspectrice de la section 01-08
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-06
L'inspecteur de la section 01-07
Tous les établissements de 50 satariés et plus
Section 01-09
L'inspecteur de la section 01-11
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-10
L'inspecteur de la section 01-05
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article
1.3:
Conformément aux dispositions
de l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les décisions
relevant de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section
01-01
: l'inspecteur
du
travail
de
ta
section
01-41
Section 01-02 : l'inspecteur du travail de la section 01-05 Section
01-03
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
Section 01-04 : l'inspectrice du travail de la section 01-08 Section
01-06
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
Section
01-09
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
Section
01-10
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un où plusieurs inspecteurs du travail visés à
l'articte
1,1,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspecteur du travail de ta section 01- 05. - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-14 ou, en cas d’absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de fa section 01-07. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08. Article 1.5 :En cas d'absence ou
d'empêchement simultané de tous
les
inspecteurs
du
travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX — TOURCOING . Article 1.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle
est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de lunité de contrôle dé LILLE OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par la
responsable
de
l'unité de
contrôle
de
DOUAI. Article
2,1:
Les
inspecteurs et contrôleurs du
travail
dont les
noms
suivent sont chargés
des
actions
d'inspection
de la
législation du travail dans
les
entreprises
relevant des sections d'inspection du travail
composant
l'unité
de
contrôle
02
—
LILLE
VILLE
:
Adresse : 77 rue Gambetta - 59033 LILLE Cedex Responsable de l'unité de contrôle : Mme Isabelle CAULLET Section 02-01 — Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail Section 02-02 - Bois Blancs - Montebello : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-03 — Vauban - Nationale : Mme Isabelle DOISY contrôleur du travail Section 02-04 - Euralille : Mme Karine BAYLE, inspectrice du travail Section
02-05
-—
Lille
Ferroviaire
: M.
Pierre
JOANNY,
inspecteur
du
travail Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Philispe DUFAURE, contrôleur du travail Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, contrôleur du travail Section 02-08 - Lille Sud - Moulins :
M. Guillaume DELEBARRE, contrôleur du travail
Section 02-09 - Wazemmes - Saint Sauveur : M Nicolas RUGET, inspecteur du travail Section 02-10 — Saint Maurice - Fives - Hellemmes : M. Jean-Baptiste BRUN, contrôleur du travail Section 02-11 — Agriculture Flandres : M, Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-12 - Agriculture Lille-Douaisis : M. Pierre GOBERT, inspecteur du travail Section 02-13 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, contrôleur du travail Articie 2.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 02-06
| L'inspecteur de la section 02-08
! Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 02-07
| L'inspecteur de la section 02-02
| Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 02-13
| L'inspecteur de la section 02-11
| Les établissements suivants : TEREOS sis à
ESCAUDOEUVRES, CANELIA LAIT et CANELIA BEURRE sis à PETIT FAYT, BIGARD sis à FEIGNIES.
Article
2.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exciusive
d’un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon ies modalités suivantes : Section 02-03 : l'inspectrice du travail de la section 02-01 Section 02-06 : l'inspecteur du travail de la section 02-05 Section 02-07 :
l'inspecteur du travait de la section 02-02
Section 02-08 :
l'inspectrice du travail de la section 02-04
Section 02-10 : l'inspecteur du travail de la section 02-09 Section 02-13 : l'inspecteur du travail de la section 02-11 Article 2.4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
02-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01. - L'intérim de l'inspectrice du travail de là section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas d'absence où
d'empêéchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la
section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02. - L'intérim de l'inspecteur du
travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04. - L'intérim de l'inspecteur du
travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de celte dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section 02-02 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de la
section 02-04 ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 01 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de là section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 04 où, en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11. Article 2.5:
En cas
d'absence ou d'empêchement simultané de tous
les
inspecteurs du
travail visés
à
l'article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE. Article 2.6 :
L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de lunité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de contrôle
de
DOUAI où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING. Article
3.1:
Les
inspecteurs et contrôleurs
du
travail dont
les
noms
suivent
sont chargés des
actions
d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 - LILLE EST : Adresse : 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex Responsable de l'unité de contrôle : M Gaël FAGES Section 03-01 - Ronchin et Transports : M Jean Maurice BEKE, inspecteur du travail Section 03-02 - Mélantois - CRT: Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 - Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 - Wasquehal - Nord : M Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie HUYGHE, contrôleur du travail Section 03-06 — Villeneuve - Cysoing : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Section 03-07 -— Villeneuve - Baisieux et Réseaux énergie : M. Jérôme ORIOL, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve - Bourghelles : Mme Sylvie FOSSART, contrôleur du travail Section 03-09 -- Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Section 03-10 — Villeneuve — Lezennes : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 03-11 - Templemars :
Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos : Mme Pierrette DAS-DORIBREUX, contrôleur du travail Article 3.2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 03-03
| L'inspecteur de la section 03-04
| Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 03-08
| L'inspecteur de la section 03-01
| Etablissement AUTOLILLE sis à PONT DE BOIS.
Section 03-12
| L'inspectrice de la section 03-02 | Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article
3.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant de
la
compétence
exclusive d'un
inspecteur du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 03-03 : l'inspecteur du travail de la section 03-04 Section 03-05 : l'inspectrice du travail de la section 03-06 Section 03-08 : l'inspecteur du travail de la section 03-01 Section 03-12 : l'inspectrice du travail de la section 03-02 Atticie 3.4 En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 3.1,
l'intérim
est
organisé selon
les
modalités
ci-après
: - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-02
où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail
de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section 03-
07 où,
en cas d'absence où
d'ernpêchement de ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail de la section
03-09
ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travait de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11: - L'intérim de l'inspectrice du
travail de la section 03-02
est assuré
par l'inspecteur du travail de la section
03-04
où,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
06 où,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail
de la
section 03-
07 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce
dernier,
par l'inspectrice du
travail de la section
03-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01: - L'intérim de l'inspecteur du travail de la
section 03-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-06 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par
l'inspécteur du
travail
de
la
section
03-07
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence ou
d'ernpêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section 03-01
ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section
03-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchéement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
section 03-
09 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la
section 03-07
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-08 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ; - L'intérim de l'inspectrice du
travail de
la section 03-09 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section
03-10
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
01
où,
en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-04
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section
03-01
où,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 03-
02 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
04 où,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la
section 03-06
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de la section 03-
02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
04
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de
la
section 03-06
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section 03-07
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-10; Article
_3.5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 3,1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST. Article
5.6
: L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
5 contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DOUAI
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE,
Article
4.1
: Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
64
—
LILLE
OUEST
:
Adresse
: 77
rue
Gambetta
-
59033
LILLE
Cedex
Responsabie
de
l'unité
de
contrôle
‘M,
Christophe
FAIDHERBE
Section 04-01 — Nieppe: M Thomas BOURLEY, inspecteur du travail Section
04-02
-
Hazebrouck
: M
Antoine
LECOURT,
inspecteur
du
travail
Section
04-03
-
Bailleul
: N.
Section
04-04
-
Armentieres
: M.
Pascal
GEVAERT,
contrôleur
du
travail
Section
04-05
—
Hallennes
—
La
Bassée
: M.
Romain EL
TADJOURI,
contrôleur
du
travail
Section
04-06
—
Pérenchies
et
Transports
:Mme
Céline
VALET,
inspectrice
du
travail
Section
04-07
— Marcq
-
Marquette
: M
Bruno
HENLE,
inspecteur
du
travail
Section
04-08
-
Marcq
- Wambrechies
: M.
Philippe
LEVOIVENEL,
inspecteur
du
travail
Section
04-09
-
Marcq
- Verlinghem:
Mme
Micheline
HÉCQUET,
contrôleur
du
travail
Section
04-10
-
Haubourdin
:Mme
Isabelle
SAUVAGE,
contrôleur
du
travail
Section
04-11
-
Lambersart
et
Réseaux
énergie
: M
Mickael
BREUZARD,
inspecteur
du
travail
Section
04-12
-
La Madeleine
et
Transpole
: Mme
Danielle
DELEBARRE
DOPPIA,
inspectrice
du
travail
Article
4.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est confié
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Section
04-03
_!
L'inspecteur
de
la
section
04-02
Tous
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
Section
04-10
|
L'inspecteur
de
la
section
04-11
Tous
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
Article 4.3
: Conformément aux dispositions de
l'article
R.8122-11-1°
du
code du travail,
les décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
sont
confiées
selon
les
modalités suivantes
:
Section
04-03
:
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
Section
04-04
:
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-06
Section
04-05
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
Section
04-09
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
Section
04-10
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
Article
4.4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
4.1,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
O4-
06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-
07
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-
08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
ta
section
04-11
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
dé
la
section
04-12
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-
08
ou,
en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-12
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01; - L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travait
de
là
section
04-07
ou,
en cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-
08
ou,
en cas
d'absence ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
là
section
04-02
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-07
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en cas d'absence
ou d'empêchement de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
A] ou, en cas d'absence ou d'empêchement dé ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-01
où,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section G4-02 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06; - L'intérim
de l'inspecteur du
travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section
04-11
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section O4-
12 ou, en cas d'absence ou d'empêéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-
01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-11
est assuré par
l'inspectrice du travail de la section
04-12 où,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-12 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section
04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11; Atticle
4.5
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LiLLE OUEST. Article
4.6
: L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité de
contrôle
de
DUNKERQUE
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle de LILLE EST. Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la légisiation du travait dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 05- DUNKERQUE : Adresse : 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE Responsable de l'unité de contrôle : M Olivier MOYON Section 05-01 — Gravelines: Mme Frédérique CORDIER, contrôleur du travail Section 05-02 - Coudekerque et Transports: M. Olivier DANIEL, inspecteur du travail Section 05-03 — Wormhout :Mme Catherine CORDIER, contrôleur du travail Section 05-04 - Téteghem : M Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail Section 05-05 -
Grande — Synthe : M Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail
Section 05-06 - Loon -Plage : N.. Section 05-07 - Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, contrôleur du travail Section 05-08 — Saint-Pol et Réseaux énergie : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-09 - Malo : N.. Section 05-10 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail Article
5.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 05-01
: l'inspecteur du travail de la section 05-02
Section 05-03 :
l'inspectrice du travail de la section 06-04
Section 05-06 : l'inspecteur du travail de la section 05-04 Section 08-07 : l'inspecteur du travail de la section 05-08 Section 05-09 : l'inspecteur du travail de la section 05-08 Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 5.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-10
:
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-10
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
08-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-10
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
ta
section
05-08
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-10
où,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-10
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-10
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
fa
section
05-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-10
;
Article
5.4:
En
cas d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
5.1,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE.
Article
5.5
: L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôlé
de
DOUAI
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêéchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST. Article
6.1
: Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
06
—
DOUAI
:
Adresse
: 417
Boulevard
Paut
HAYEZ
69507
DOUAI
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Mme
Stéphanie
GLOBEZ
Section
06-01
—
Seclin
: Mme
Aline
MOROSINI,
inspectrice
du
travail
Section
06-02
-
Cuiney
et
Transports
: Mme
Magaly
PLET
inspectrice
du
travail
Section
06-03
-
Orchies
et
Réseaux
: Mme
Martine
LESAFFRE,
contrôleur
du
travail
Section
06-04
-
Avelin
: Mme
Marie Françoise
DUHAUT,
contrôleur
du
travail
Section
06-05
—
Noyelles
les
Seclin
:Mme
Christelle
DUTRIAUX,
contrôleur
du
travail
Section
06-06
-
Flers
en
Escrebieux
: Mme
Joelle
MIELCAREK,
contrôleur
du
travail
Section
06-07
—
Somain
: Mme
Audrey
DELIESSCHE,
inspectrice
du
travail
Section
06-08
- Sin-
le-Noble:
Mme
Laetitia
DEPAGE,
contrôleur
du
travail
Section
06-09
—
Douai
Périphérie
: Mme
CANONNE-THERON,
contrôleur
du
travait
Section
06-10
-
Douai
Centre
: Mme
Martine
CASTRALE,
contrôleur
du
travail
Article
6.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
06-04
|
L'inspectrice
de
la
section
06-01
|
L'établissement
ELIOR
SERVICES
PROPRÈTE
et
SANTE
sis
à
AVELIN
Section
06-10
|
L'inspectrice
de
la
section
06-07
|
Les
établissements
suivants:
CPAM,
sis
à DOUAI,
MAISONS et CITES SOGINORPA, sis à DOUAI, ISS
LOGISTIQUE
et
PRODUCTION,
sis
à
DOUAI,
SOCIETE
NOUVELLEWM
en
abrégé
«WM»
sis
à
DOUAI
Article
6.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive d'un inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon
les
modalités suivantes
:
5 Section 06-03 : la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI Section 06-04 : l'inspectrice du travail de la section 06-01 Section 06-05
:
l'inspectrice du travail de la section 06-01
Section 06-06 : la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI Section 06-08 : l'inspectrice du travail de la section 06-02 Section 06-09 :
l'inspectrice du travail de la section 06-07
Section 06-10
:
l'inspectrice du travail de la section 06-07
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à
l'article
6.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07. - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02. Article 6.5:
En cas d'absence ou
d'empêchement simultané
de
tous
les
inspecteurs du
travail visés à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI. Article 6.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle
est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou,
en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE. Article
7
:
En
cas d'absence
où
d'empêchement simultané
de
tous
les
agents de
contrôle
affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.5, 2.5, 3.5, 4.5, 5.4 et 6.5 l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de l'Unité Départementale du NORD-LILLE ou par son adjointe. Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux
articles
1.1,
2.1,
3.1,
4.1,
5.1
et
6.1
participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur le territoire de
l'unité départementale
à
laquelle
est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 9 : la décision du 01 mai 2016 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée. Article
10
:La
présente décision
sera
publiée aux
recueils des actes administratifs de
la
Préfecture du
NORD et de la Préfecture de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie.
Fait à LILLE, le
20 juin 2016
Pour le
Directeur régional
des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie , Le
Directeur
régional
adjoint
responsable
de
l'unit
départementale
du
Nord
-Lille
Bruno DROLEZ
9 Liberté « Liberté» Egalé + Fratemié
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Pôle
patrimoines
et
architecture
Service
de l'architecture
Arrêté
préfectoral
portant
mise
en
révision
du
plan
de
sauvegarde
et
de mise
en
valeur
avec
extension
du
secteur
sauvegardé
de
la
commune
de
Lille
Le
Préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
—
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-2, L313-1, L318-2, R313-7, R313-14 et R313-22
;
Vu
l'arrêté ministériel du
11
août 1967 créant un secteur sauvegardé sur le territoire de la
commune
de
Lille
;
Vu
le
décret
n°
80-631
du
4
août
1980,
pris
en
Conseil
d'État,
approuvant
le
plan
de
sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lille ; Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 1994 portant approbation de la modification partielle du plan
de sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
secteur
sauvegardé de
Lille
;
Vu la demande du maire de Lille en date du 15 juillet 2015 sollicitant la mise en œuvre d'une révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur et l'extension du secteur sauvegardé de Lille ; Vu l'avis favorable émis par la Commission locale du secteur sauvegardé de Lille en séance du 30 septembre 2015 ; Vu la
délibération
n°
15-557
du
Conseil
Municipal
de
Lille
en
date
du
2
octobre
2016,
approuvant, conformément aux conclusions de l'étude préalable, le principe d'une révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur avec extension du secteur sauvegardé de Lille et la proposition
du
périmètre
renouvelé
;
Vu
la
délibération
n°
15C 0815
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
date
du
16 octobre 2015, émettant un avis favorable de principe pour la révision du plan de sauvegarde et de
mise
en
valeur du
secteur
sauvegardé
de
Lille
conformément
aux
propositions
de
la
Commission locale du secteur sauvegardé ; Vu l'avis favorable émis par la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés en sa séance du 10 décembre 2015; Considérant que les modalités de concertation ont été définies en accord avec le président de la Métropole
Européenne de Lille et la maire de Lille, conformément à l'article R313-7 du code
de
l'urbanisme
;
Sur proposition
de la
directrice régionale des affaires culturelles
et du
secrétaire général
de
la
préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article
197 -
Le secteur sauvegardé de Lille est étendu conformément au
plan annexé
et sa
légende, dans les conditions fixées par les articles L313-1 à L313-2-1 et R313-1 à R313-23 du code
de
l'urbanisme,
Cette
extension
porte
la
superficie
du
secteur
sauvegardé
à
169,5
hectares. Article 2 - Le présent arrêté vaut prescription d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
sur
le
territoire
concerné
par
l'extension
du
secteur
sauvegardé
institué
par
le
précédent
article.
Article 3 — Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lille est mis en révision
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L313-1
et
R313-14
du
code
de
l'urbanisme. Aïticle_
4 —
Une
concertation
ouverte
aux
habitants,
aux
associations
locales
et
à
tous
les
citoyens
concernés,
est
engagée
en
application
des
articles
L300-2,
R313-7
et
R313-14
du
code de l'urbanisme et se déroulera, selon les modalités suivantes, pendant toute la durée de la procédure de révision et d'élaboration du projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur.
a)
Tout au long de la procédure de révision et d'élaboration du projet de PSMV :
-
les mesures de publicité obligatoires à chaque étape de la procédure,
—
l'annonce de l'ouverture de
la phase de concertation
et de ses
modalités
par voie d'affichage et dans la presse locale,
-
dès le démarrage de ia
procédure (publication
de l'arrêté préfectoral},
un
registre papler destiné
à recevoir les avis,
observations et suggestions
du
public tenu à disposition du public à l'hôtel de ville de Lille.
Le recueil des
avis pourra également se faire par le site Internet des services de l'État dans
le
Nord,
—
une
information
ponctuelle
du
publie
durant la
procédure,
par
ie
biais
de
supports tels que les communiqués dans la presse, les sites Internet (de la MEL, des services de l'État dans le Nord et de la ville de Lille) et le Journat de
la
ville
de
Lille,
-
l'organisation et la tenue de réunions publiques à chaque grande étape de la procédure de révision
(à minima deux sur l'ensemble de la procédure)
annoncées par voie de presse et sur les sites Internet précités,
—
des expositions publiques temporaires présentant le secteur sauvegardé et son
PSMV
actuel,
les
études
et
l'inventaire
et
les
cartographies,
les
objectifs de la révision et le projet du nouveau PSMV, (à minima deux sur l'ensemble de la procédure), la mobilisation ponctuelle des instances participatives de la ville de Lille et l'organisation d'ateliers thématiques.
b}
À l'issue de la phase de conduite des études nécessaires à la révision du PSMV actuel et à l'extension du secteur sauvegardé :
—
un dossier de synthèse des études (diagnostic, inventaire et cartographies, objectifs
du
nouveau
PSMV),
mis
à
disposition
du
public,
aux
heures
habituelles d'ouverture des services, au siège de la Métropole Européenne de Lille, de la direction régionale des affaires culturelles, à l'hôtel de ville de Lille et dans les mairies des quartiers Centre et Vieux-Lille,
213 -
un
registre
destiné
à
recevoir
les
avis,
observations
et
suggestions
du
public joint
au
dossier mis
à
disposition
dans
les différents
lieux
publics
précités.
Le recueil des avis pourra également se faire par le site Internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord.
c)
À
l'issue de la phase d'élaboration du projet de PSMV :
-
un
dossier de présentation
du
projet de PSMV et du
secteur sauvegardé
étendu,
rassemblant
les
pièces
essentielles
à
sa compréhension,
mis à
disposition du public,
aux heures habituelles d'ouverture des services, au
siège
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
de
la direction
régionale des
affaires
culturelles,
à
l'hôtel
de
ville
de
Lille
et
dans
les
mairies
des
quartiers
Centre
et
Vieux
Lille,
—
un
registre
destiné
à
recevoir
les
avis,
observations
et
suggestions
du
public joint
au
dossier
mis
à
disposition
dans
les
différents
lieux
publics
précités.
Le
recueil des avis pourra également se faire par le site
Internet
des services de l'État dans le Nord.
À l'issue de la procédure, il reviendra au conseil métropolitain de délibérer sur le bilan qui en sera
tiré.
Article 5 — En application de l'article R421-17 alinéa c) du code de l'urbanisme, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à celle de l'acte approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur, les travaux effectués à
l'intérieur des immeubles situés dans le secteur
sauvegardé sont soumis à déclaration préalable. Article 6 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Il sera en outre affiché au siège de la Métropole Européenne de Lille, à l'Hôtel de Ville de Lille et dans les mairies de quartier Centre et Vieux-Lille pendant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Article
7
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de Lille dans
un délai
de deux mois à compter de sa publication
au
recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord. Article 8 — Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, la Directrice des affaires culturelles du Nord Pas-de-Calais Picardie, le Président de la Métropole Européenne de Lille et la Maire de Lille sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
dont copie
leur sera adressée.
Fait
à Lille,
le
2 0 JUIN
2016
Le Préfet
En
Michel LALANDE
313 sesjeuu
19U90 1E12108S 21 gens e1* ei modnA
|
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