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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A000R)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
DPEA 07/027/BC
Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
Direction du Traitement des Déchets
AVENANT N°2 AU MARCHE N°06/068 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS DESTINES A L’EXPLOITATION ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SUR LES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES – LOT A
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Représentée par son Président, Jean-Claude GAUDIN, ou son représentant
Et
La Société ONYX MEDITERRANEE, sise 783, avenue Robert BRUN – Z.I. du Camp Laurent 83 507 LA SEYNE SUR MER
Représentée par M. Sylvian LUCAS, en qualité de Président Directeur Général
o Vu le Code des Marchés Publics,
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
o Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
o Vu la délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006, o Vu le marché notifié le 29 juin 2006 ayant pour objet la mise à disposition d‘équipements destinés à l’exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires – lot A et son avenant n°1.
Considérant
Le marché n°06/068, notifié le 29 juin 2006, est un marché à bons de commande quadriennal, passé en application des dispositions du Code des marchés publics 2004.
L’article 4.4.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit les modalités de révision de prix de ce marché, selon la formule suivante :
]
20
2 05 , 0
10
1 05 , 0 ) 100 )
0
21 , 0
0
79 , 0 (( 20 , 0
0
10 , 0
0
05 , 0
20
2 55 , 0 [ 85 , 0 15 , 0
M
M
M
M x
TCH
TCH
EBI
EBI
U
U
GO
GO
ICMO
ICMO V
Cependant, une erreur matérielle a été commise dans cette formule, avec la multiplication par 100 des coefficients affectés aux indices EB (indice de prix à la production dans l’industrie « énergie, biens intermédiaires ») et TCH (indice de prix à la consommation « services de transport, communication et hôtellerie, cafés, restauration »).
Par conséquent, il est convenu ce qui suit : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Article 1 :
La formule de révision de prix, mentionnée à l’article 4.4.2, est corrigée comme suit :
]
20
2 05 , 0
10
1 05 , 0 )
0
21 , 0
0
79 , 0 ( 20 , 0
0
10 , 0
0
05 , 0
20
2 55 , 0 [ 85 , 0 15 , 0
M
M
M
M
TCH
TCH
EBI
EBI
U
U
GO
GO
ICMO
ICMO V
Article 2 :
Toutes les autres clauses du marché non contraire au présent avenant demeurent inchangées.
Article 3 :
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Le représentant
de la société
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant