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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A003E Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A003E)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique, DPEA 07 122 BC

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole

Direction de la Propreté Urbaine

AVENANT AU MARCHE N°00/6079

AVENANT N°6 AU MARCHE DE COLLECTE, DE NETTOIEMENT ET D’EVACUATION DES DECHETS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT RELATIF A LA REGULARISATION DES INDICES PREVUS DANS LA FORMULE DE REVISION DE PRIX DU MARCHE

Entre

La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN

d’une part,

Et la Société BRONZO, Société Anonyme au capital de 2 800 000 Euros, immatriculé au SIRET sous le numéro B 071 800 205 00016, ayant son siège social Z.I. Athélia 1, 13 600 LA CIOTAT représentée par Monsieur BRONZO Michel, son Président Directeur Général.

Il est convenu et arrêté ce qui suit,

Vu le Code des marchés publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 7 Juillet 2000 créant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,

Vu le marché n° 00/6079 du 28 Décembre 1998 relatif à la collecte, le nettoiement et l’évacuation des déchets sur le territoire de LA CIOTAT et transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 1 er Janvier 2001 ;

Considérant

Que l'arrêté Préfectoral en date du 7 juillet 2000 a créé la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dont la Commune de LA CIOTAT est membre.

Que le marché n° 00/6079 du 28 Décembre 1998 relatif à la collecte, le nettoiement et l’évacuation des déchets sur le territoire de LA CIOTAT a été notifié à la société BRONZO ;

Que ce marché prévoit à l’article 4 de l’Acte d’Engagement et en annexe de celui-ci, des formules de révision des prix prenant pour base des indices de prix définis sous les abréviations de « S », « G » et « PSDA » .

Que par application de l’avenant n°2 à ce marché, l’indice « PSDA » s’est trouvé substitué par la combinaison de deux indices : l’indice EBI « Ensemble énergie, biens intermédiaires » et l’indice TCH « transports, communications et hôtellerie » de l’INSEE.

Que suite à l’application de cet avenant, il s’est avéré que les abréviations « S » et « G », ne reprennent pas les codes et libellés établis de façon officielle par les organismes deR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2 2

publication tels que le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics et l’INSEE, et sont de ce fait à l’origine d’interprétations erronées engendrant des problèmes de liquidations des factures afférentes aux révisions de prix.

Qu’en conséquence, il est nécessaire de préciser ces abréviations comprises dans les deux formules de révision de prix rattachées d’une part à la « collecte et l’évacuation des déchets urbains », et d’autre part, au « nettoiement de la ville » de LA CIOTAT.

Que ces précisions n’affectent pas l’économie générale du marché.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

L’article 4 de l’Acte d’Engagement et ses annexes relatives aux clauses de révision de prix rattachés d’une part à la « collecte et l’évacuation des déchets urbains », et d’autre part, au « nettoiement de la ville » de LA CIOTAT se trouvent précisés par les stipulations suivantes : - L’indice S correspond à l’« indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et électriques.», publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics sous la référence « ICHTTS1 », et dont l’identifiant INSEE est le 063021506.

- L’indice G, correspond à « l’Indice des Prix à la Consommation IPC – ensemble des ménages – Indices divers – Métropole – Gazole », publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics sous la référence « 1870T », et dont l’identifiant INSEE est le 064131043.

ARTICLE 2

Toutes les autres prescriptions et clauses du marché, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent avenant demeurent inchangées et rigoureusement applicables.

ARTICLE 3

Cet avenant prendra effet à compter de la notification au titulaire du présent avenant et ceci pour l’ensemble des factures restant en suspend pour le présent marché n°00/6079.

Fait à Marseille,

Le

Lu et approuvé

Le représentant

de la société

Lu et approuvé

Le Président de la Communauté Urbaine

ou son représentant