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unknown - bassin sane amont abrogation alerte arrt 280 2025
Arrêté - arret alerte renforce sane amont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arret alerte renforce sane amont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
EE
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DES
VOSGES
Service
Environnement
et
Risques
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2026-247
du
— 2
JUIL.
2026
|
portant
sur
la
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
au
niveau
Alerte
renforcée
sur
le
bassin
Saône
amont
dans
le
département
des
Vosges
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
et
en
particulier
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66
à
R.211-70
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
en
particulier
ses
articles
L1321-1,
L1324-5
et
R13211
à
R1321-63
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
approuvé
le
21
mars
2022
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Auvergne- FNÉREFAIERE
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
21-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
;
Vu
le
décret
du
10
novembre
2025
portant
nomination
de
M.
GOURTAY
(Blaise),
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
à compter
du
24
novembre
2025 ;
Vu
la circulaire
du
23
juin
2020
portant
sur
la gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau;
Vu
l'instruction
du
22
juin
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
gestion
décentralisée
concernant
la
ressource
en
eau
dans
le
secteur
agricole
;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
interdépartemental
n°
1179
du 15
juillet
2024
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône ;
Préfecture
des
Vosges
Tél
: 03
29
69
88
88
WWwW.vosges.gouv.fr 1, Place
Foch
- 88
026
Épinal
Cedex
(f)
(in)
(&)
Accueil
du
public:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30à
12h00
et
de
13h30à
17h00
KT
un
1
wo Considérant
les
indicateurs
de
surveillance
suivants :
*
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
(BSE)
de
la
région
Grand
Est,
établi
par
la
DREAL
Grand-Est;
°_
l'état
des
milieux
aquatiques
observé
via
le
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
par
les
services
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
°
les
données
météorologiques
et
leurs
évolutions
prévisibles,
fournies
par
Météo
France
;
*
les
données
de
l'humidité
des
sols,
fournies
par
Météo
France
;
+
__les données
transmises
par
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
relatives
à
l'alimentation
des
communes
en
eau
potable
;
*__
les
données
d'observation
locales
sur
la
navigabilité
des
canaux
transmises
par
VNF;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
ressource
en
eau;
«
Considérant
que
les seuils
de
déclenchement
du
niveau
« alerte
renforcée
» sont
atteints
;
Considérant
qu'il
convient
de
restreindre
certains
usages
de
l'eau
pour
la
zone
d'alerte
« Saône
amont
» dans
le département
des
Vosges.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE
Article
1°:
Objet
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
30
septembre
2026,
la
zone
d'alerte
« Saône
amont»
du
département
des
Vosges
définie
par
l'arrêté
préfectoral
cadre
interdépartemental
susvisé
est
placée
en
situation
« alerte
renforcée
».
Article
2 : Champ
d'application
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
édictées
par
le
présent
arrêté
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
s'appliquent
pour
les
Usages
consommant
de
l'eau
issue
du
réseau
public
mais
également
provenant
d'ouvrages
de
prélèvement
privés,
que
ces
derniers
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources.)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau,
lacs..). Cette
situation
d'alerte
appelle
à
une
limitation
ou
à
une
suspension
des
usages
de
l’eau
de
la
part
de
toutes
les
catégories
d'usagers
: particulier,
collectivités,
agriculteurs,
industriels
et
toute
autre
profession. En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
et
piézométriques
et
en
application
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
des
Vosges, l'état
d'alerte
pourra
être
renforcé.
La
liste
des
communes
concernées
est
précisée
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Article
3 : Mesures
générales
relatives
aux
prélèvements
dans
les cours
d'eau
et
les
nappes
souterraines Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau,
leurs
annexes
et
dans
les
canaux
qu'ils
alimentent,
les
prélèvements
dans
les
nappes
d'eau
souterraines,
y
compris
les
nappes
d'accompagnement
des
cours
d'eau
sont
strictement
interdits,
s'ils
n'ont
pas
fait
l’objet
d’une
autorisation
antérieure
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
:
Article
4
: Mesures
de
restrictions La
zone
d'alerte
«
Saône
amont
»
est
soumise
aux
mesures
de
restrictions
visées
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
Article
5 : Mesures
de
restrictions
locales
complémentaires
Les
mesures
de
restriction
et
de
limitation
des
usages
de
l’eau
sont
définies,
pour
chaque
usage,
à
l'échelle
des
zones
de
gestion,
de
façon
graduelle,
en
fonction
du
niveau
de
sévérité
d'étiage
constaté.
Toutefois,
selon
l'expertise
locale,
au
cas
par
cas,
des
mesures
plus
strictes,
peuvent,
en
tant
que
de
besoin
être
prescrites,
sur
certaines
parties
du
territoire,
à
l'échelle
de
la
zone
de
gestion
ou
de
manière
plus
locale.
Par
ailleurs,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
imposées
par
arrêté
municipal
si
l'état de
la
ressource
sollicité
par
le
réseau
d'eau
potable
le
nécessite.
Article
6 : Contrôles
et
sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°
classe :
maximum
1 500
€
d'amende).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.216-1
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
code
précité
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
150
000
€
d'amende).
Article
7 : Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2026-235
plaçant
le
bassin
« Saône
amont»
en
alerte
sécheresse
dans
le département
des
Vosges.
,
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges
et
sur
son
site
internet.
||
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
du
département
pour
affichage
dès
réception
en
mairie. Article
9 : Affichage
Les
entreprises,
collectivités
et
administrations
concernées
par
les
mesures
fixées
en
annexe
3
du
présent
arrêté
sont
tenues
à
obligation
d'informer
par
voie
d'affichage
les
usagers
qu'ils
accueillent
des
limitations
ou
interdictions
qui
s'imposent
à eux.
Article
10
: Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Saint-Dié-des-
Vosges
et
de
Neufchâteau,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Épinal,
les
agents
de
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité,
les
maires
du
département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Épinal,
le
‘2
JUIL.
2026
Le
Préfet,
OURTAY
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
5
Place
de
la
Carrière
-
CO
20038
- 54036
NANCY
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
informatique
-
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Vosges,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
décision
de
rejet,
expresse
ou
tacite
-
née
du
silence
de
l'autorité
administrative
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
- peut
faire
l'objet,
avec
l'arrêté
contesté,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus. ANNEXES
Annexe
1
: Représentation
cartographique
Annexe
2
: Liste
des
communes
Annexe
3 : Tableau
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau Annexe
1 : Représentation
cartographique Annexe
2 :
Liste
des
communes
Zone
d'alerte
«
Saône
amont
»
88320
AINVELLE
88410
AMEUVELLE
88260
ATTIGNY
88370
BELLEFONTAINE
88260
BELMONT-LES-DARNEY
88260
BELRUPT
88410
BLEURVILLE
88260
BONVILLET
88270
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88410
CHATILLON-SUR-SAONE
88410
CLAUDON
88260
DARNEY
88260
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88390
DOMMARTIN-AUX-BOIS
88410
FIGNEVELLE
88240
FONTENOY-LE-CHATEAU
88320
FOUCHECOURT
88320
FRAIN
88320
GIGNEVILLE
88390
GIRANCOURT
88340
GIRMONT-VAL-D'AJOL
88410
GODONCOURT
88240
GRANDRUPT-DE-BAINS
88410
GRIGNONCOURT
88240
GRUEY-LES-SURANCE
88260
HENNEZEL
88320
ISCHES
88240
LA
CHAPELLE-AUX-BOIS
88240
LA
HAYE
88240
LA
VOGE-LES-BAINS
88240
LE
CLERJUS
88340
LE VAL-D'AJOL
88410
LES
THONS
.
88240
LES
VOIVRES
88410
LIRONCOURT
88320
MAREY
88410
MARTINVELLE
88320
MONT-LES-LAMARCHE
88410
MONTHUREUX-SUR-SAONE
88240
MONTMOTIER
88320
MORIZECOURT
88260
NONVILLE
:
88370
PLOMBIERES-LES-BAINS
88260
PROVENCHERES-LES-DARNEY
88410
REGNEVELLE
88260
RELANGES 88260
SAINT-BASLEMONT
88410
SAINT-JULIEN
88320
SENAIDE
88260
SENONGES
88320
SERECOURT
88320
SEROCOURT
88260
THUILLIERES
88320
TIGNECOURT
88240
TREMONZEY
88220
URIMENIL
88220
UZEMAIN
88260
VIOMENIL
88260
VIVIERS-LE-GRAS
88220
XERTIGNY Annexe
3
: Tableau
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
Les
usages
de
l’eau
ne
sont
pas
concernés
par
les
mesures
de
restriction
dès-lors
que
l'eau
utilisée
provient
de
réserves
d’eau
de
pluie
captées
sur des
toitures
et plates-formes
imperméables.
Les
prélèvements
destinés
à alimenter
les retenues
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté
mais
aux
règles
précisées
dans
l'arrêté
d'autorisation
des
retenues.
L'usage
de
l'eau
issue
de
ces
retenues
de
stockage
n'est
pas
concerné
par
les présentes
mesures
de
restriction.
Les
interdictions
ne
s'appliquent
pas
en
cas
d’impératif
de
santé
publique,
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
Légende
des
usagers:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C
=
Collectivité,
A
=
Exploitant
agricole
ALERTE
RENFORCÉE
P
E
C
A
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
entreprise
de
nettoyage
professionnel
avec
du
matériel
haute
pression,
Usages
Interdit
Arrosage
des
pelouses,
massifs
Sauf
pour
les
plantes
en
pots
si
xlxlxlx
fleuris
et
des
plantes
en
pots
utilisation
du
goutte
à goutte,
sans
contrainte
horaire
Arrosage des
jardins
potagers
Interdit
entre
9het
20h
X|X|X
|
x
Interdit
verts
hors
A
:
Arrosage
des
espaces
verts
no
Sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
X |
x
pelouses
et
massifs
fleuris
.
à
s"
depuis
moins
de
3
ans
autorisé
entre
20
h et
9h
Remplissage
interdit
Remplissage
et vidange
des
|
piscines
non
collective
(de
plus
:
Sauf:
de
1m)
- remise
à
niveau
\
- première
mise
en
eau
après
accord
du
(1)
gestionnaire
du
réseau
AEP
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Remplissage
interdit
Remplissage
et
vidange
des
Séuf
:
piscines
à
usage
collectif
Gi
- remise
à
niveau
X |
x
(1)
(2)
- première
mise
en
eau
après
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Lavage
de
véhicules
par
des
Interdit
professionnels
(dont
stations
de |
Sauf
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pression
lavage)
ou
équipées
de
système
de
recyclage
x
x |
X
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
(3)
programmé
ÉCO
sur
ouverture
partielle
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
en
dehors
des
Interdit
à titre
privé
x
Stations
de
lavage
:
Interdit
Nettoyage
des
façades,
toitures,
ue
ais
Sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
*
x Sauf
pour
les chantiers
en
auto
construction
et
les
chantiers
en
auto
rénovation
avec
du
matériel
haute
pression
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible
Arrosage
des
terrains
de
sport
(y
compris
les
hippodromes)
Interdit
Entre
9h
et
20h
(4)
Centres
équestres
et
carrières
|
L'arrosage
des
pistes
et
des
carrières
doit
être
équestres
inférieur
à 8h par
jour
Arrosage
des
golfs
Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-
2024 (5)
Interdit
Sauf
les green
et
les
départs
Réduction
des
consommations
d'au
moins
60
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation
Surfaces
accueillant
des
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
(motocross,
festivals,
comices
orpaillage,
patinoires)
Interdit
Adaptation
possible
au
cas
par
cas
pour
les
manifestations
d'envergure
nationale
ou
internationale
avec
interdiction
d'arroser
entre
11h
et 18h
Orpaillage,
cheminement
à
pied
dans
le vif des
cours
d'eau
interdit
Activités
industrielles
(dont
ICPE)
(6),
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation
est
>
à
7000
m/an
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau).
Pour
les
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à
la sécheresse,
ces
dernières
s'appliqueront.
Sont
exemptées
les
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
besoins
en
eau
utilisée
ont
été
réduits
au
minimum
par
les
mesures
et
techniques
disponibles
les
plus
adaptées.
Un
document
spécifique
appelé
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH),
comportant
les
éléments
justificatifs
utiles
(bilan
des
mesures
temporaires
mises
en
place,
économies
d'eau
réalisées...)
est
mis
à
la disposition
en
cas
de
contrôle.
Toutefois,
pour
les
prélèvements
de
plus
de
10
000
m°/an,
des
réductions
de
prélèvement
d'eau
de
respectivement
5, 10
et
25%
pour
les
niveaux
alerte,
alerte
renforcée
et
crise
par
rapport
au
volume
de
référence
sont
un ‘objectif
cible
à viser
a
minima
au
travers
des
plans
de
sobriété
hydrique
ou
dans
les
arrêtés
préfectoraux
fixant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à
la sécheresse
le cas
échéant
Si
le
prélèvement
et
le
rejet
en
eau
(direct
ou
indirect)
ont
lieu
dans
la
même
masse
d'eau,
les
réductions
s'appliquent
à
la consommation
d'eau,
telle
que
définie
dans
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
Pour
les
ICPE,
les
déclarations
des
prélèvements
et
consommations
sont
effectuées
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
Registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieure
à 100
m“/j
Réduction
des
prélèvements
de
50
%
par
rapport
au
volume
de
référence
Mettre
en
œuvre
des
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limiter
au
maximum
les
Activités
industrielles
(dont
.
a
ICPE)
(6),
commerciales
et
consommations
Les
opérations
ärtissnales
dont
5
exceptionnelles
consommatrices
d'eau et
consommation
est
< ou
égale
à
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées.
7000
m°/an
|
Pour
les activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à
la
sécheresse,
ces
dernières
s'appliqueront
- Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
dé aradtetof
modalités
de
prélèvement
et
de
d'électricité
|
consommation
d eau,
de
rejet
dans
d'origine
1 environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
nucléaire,
[I environnement
des
effluents
liquides
en
cas
hydraulique,
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
et thermique
à
> ji
12
Là
à
5 à
Li
ne
décision
«
Modalités
»
et
décision
«
Limites»)
flamme,
visées
:
LU
R
2
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
dans
le
code
de
1
:
5
.
.
l'environnement
- Pour
les
installations
l'énergie,
qui
à
;
2LS
,
.
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
garantissent,
£
.
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
où
dans
le respect
ei
.
de
l'intérêt
aux
opérations
de
maintenance
restent
dt
E
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
général,
l'appro-
.
at
ut
2.
prises
par
arrêté
préfectoral
- Pour
les
visionnement
en
.
à
d
.
é
Nr
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
électricité
sur
,
:
;
Sr
le
;
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
l'ensemble
du
,
:
k
Le
;
territoire
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
Nat'orial
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
däns
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
Irrigation
des
cultures :
Sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
autorisées
déconnectées
de
la
ressource
-en
eau
en
période
d'étiage
Autorisation
d'irriguer
avec
restrictions
horaires
ci-dessous
Pas
de
restriction
horaire
si utilisation
de
goutte
à goutte,
de
micro-aspersion
ou
de
paillage
Irrigation
du
maraîchage
(le
maraîchage
comprend
toutes
les
cultures
légumières
dont
les
cultures
sous
serres,
le bassinage
des
semis
et
des
plants
en
conteneur,
hors
oignons
et
pommes
de
terre)
Irrigation
interdite
tous les
jours
de
12h
à 17h
Adaptation
pour
les semis et
jeunes
plants
repiqués
(maraîchage,
pépinière
ornementale
et
horticulture)
:
autorisation
d'arrosage
24h/24 le
jour
et
le
lendemain
de
la
plantation
Adaptation
pour
les
salades
(7)
:
bassinage
autorisé
les jours
de
canicule
identifiés
par
Météo
France
Irrigation
des
autres
cultures
Horaires
d'interdiction
Saône
amont
et
Saône
aval
Irrigation
interdite
du
lundi
au
dimanche
de9h
àa20h
Abreuvement des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Remplissage
/
vidange
des
plans
d'eau
Interdit
Sauf
pour
les
usages
nécessaires
à
une
activité
commerciale
régulièrement
inscrite
au
registre
du
commerce
ou
disposant
d'un
agrément
de
pisciculture,
sous
autorisation
du
service
police
de
l’eau
concerné.
Dispositifs
de
prélèvements
(sous
pression
et
gravitaire)
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement
pour
les usages
domestiques des
particuliers,
entreprises
et
collectivités
Hors
usages
prioritaires
Retrait
des
dispositifs
de
prélèvements
sous
pression
des
lits
des
cours
d'eau,
arrêt
|
de
l'usage
des
forages
dans
la
nappe
d'accompagnement
et
obturation
ou
fermeture
des
dispositifs
gravitaires |
listés
à
l’article
4
du
présent
arrêté
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à adapter
localement
selon
les
niveaux
Prélèvement
Le
à
de
gravité
en
tenant
compte
des
enjeux
XX!
X
|
x
en
canaux
tue
EE
À
.
.
sécuritaires
liés
à
la
baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
….)
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
de
plaisance
sur
le grand
gabarit
- Saône
dans
le
Navigation
champ
visuel
de
l'éclusier
Fluviale
Mise
en
programmation
des
automates
du
*
réseau
« petit
gabarit
»
pour
laisser
les
écluses
en
l'état
après
le passage
d’un
bateau
Report
des
travaux
sauf :
- situation
d'assec
total
Travaux
en
cours
:
2.
ex
- pour
des
raisons
de
sécurité
X|X|X
|
x
d'eau
+
à
ï
- pour
les travaux
autorisés
après
accord
du
service
de
police
de
l'eau
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
Stations
d'épuration
et
de
période
de
restriction
systèmes
d'assainissement
Sauf
en
cas
d'urgence
après
accord
du
service
XX
police
de
l'eau
(1)
La
notion
d'usage
collectif,
mentionné
à
l'article
D.
13321
du
code
de
la
santé
publique
s'applique
aux
piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
La
notion
d'usage
collectif
ne
s'applique
pas
aux
piscines
relevant
d'un
usage
unifamilial,
telles
que :
1°
Les
piscines
privées
réservées
à
l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et
occasionnelle
de
ces
piscines
ne
leur
confère
pas
un
usage
collectif;
2°
Les
piscines
privées
réservées
à
l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le
logement
d'habitation
et
n'y
élit
pas
domicile
;
3°
Les
piscines
privées
réservées,
pendant
toute
la
durée
du
séjour,
à
l'usage
personnel
du
client
d'une
unité,
que
ce
soit
une
chambre,
un
emplacement
où
un
appartement,
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y
élit
pas
domicile.
(2)
Pour
les
piscines
à usage
collectif:
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m3
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
Il est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à
la
population.
(3)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...). Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l'objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
Les
exploitants
des
stations
de
lavage
automobile
sont
tenus
d'informer
les
usagers
par
un
affichage
des
mesures
de
restrictions
applicables.
Ils
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
disposant
d'un
taux
supérieur
à
70
%.
(4)
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
(5)
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
à
la
DDT,
afin
de
faciliter
la vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements.
(6)
A
l'exception
des
ICPE
nécessaires :
- à
l'alimentation
en
eau
pour
l'abreuvement,
la
santé,
la
survie
et
le
bien-être
des
animaux
et
le
respect
des
règles
sanitaires
liées
aux
animaux,
-
a
la
transformation
agroalimentaire
en
flux
poussé
: transformation
ou
conditionnement
en
produits
et
ingrédients
destinés
à
l'alimentation
humaine
et
animale
de
matières
premières
d'origine
agricole
périssables
à
l'état
frais,
qui
ne
sont
pas
à
l'état
congelé,
et
dont
la
transformation
ne
peut
être
différée.
(7)
Bassinage
des
salades
: technique
qui
consiste
à
maintenir
les
légumes
humides
en
permanence
durant
les
heures
les
plus
chaudes
de
la journée,
réalisée
par
aspersion
pour
mouiller
les
feuilles
jusqu'à
ce
que
le
sol
sous
la
plante
soit
humide
et
change
de
couleur.
Dès
que
le
sol
s'humidifie,
l'aspersion
est
arrêtée,
il ne
s'agit
pas
d'un
arrosage.
Opération
pouvant
être
répétée
plusieurs
fois
par jour
en
conditions
estivales
chaudes
et
sèches.