Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt bassin sane amont en alerte scheresse juin 20
Arrêté - arrt 2025 bassin sane amont alerte 2025
Arrêté - arrt prfectoral 231 2023 du 21 06 2023
Arrêté - arret alerte renforce sane amont
Arrêté - arrt prfectoral du 08 08 2022
unknown - bassin sane amont abrogation alerte arrt 280 2025
Arrêté - arrt prfectoral du 11 08 2022
Arrêté - arrt prfectoral du 19 10 2022
Arrêté - arrt prfectoral du 10 08 2022
Arrêté - arrt prfectoral du 04 08 2022
Arrêté - arrt prfectoral 231 2022 plaant le bassin sane amont en alerte renforce scheresse dans le dpartement des vosges
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt prfectoral 231 2022 plaant le bassin sane amont en alerte renforce scheresse dans le dpartement des vosges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 231/2022
plaçant le bassin Saône amont en Alerte renforcée sécheresse
dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et en particulier L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges,
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
1 VU la circulaire du 23 juin 2021 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n°649/2022 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU les indicateurs de surveillance et notamment les débits des stations de référence présentés dans le bulletin hydrologique établi par la DREAL Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la ressource en eau ;
CONSIDERANT que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, sont faibles ;
CONSIDERANT que les nappes souterraines montrent des niveaux marqués par l’étiage en cours ;
CONSIDERANT que les seuils de déclenchement du niveau «ALERTE RENFORCEE sont atteints pour deux des trois stations de surveillance ;
CONSIDERANT qu’il convient de limiter ou suspendre certains usages de l’eau pour la zone d’alerte « Saône amont » dans le département des Vosges afin de préserver la ressource ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs…).
En revanche, les restrictions ne concernent pas l’eau provenant de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou par recyclage.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2022, la zone d’alerte «Saône amont» du département des Vosges définie par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649/2022 susvisé est placée en situation « alerte renforcée».
Cette situation d’alerte renforcée appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession.
2 La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Mesures de restrictions :
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies à l’annexe 3 pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Article 4 : Mesures de restrictions locales complémentaires
Les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau sont définies, pour chaque usage, à l’échelle des zones de gestion, de façon graduelle, en fonction du niveau de sévérité d’étiage constaté. Toutefois, selon l’expertise locale, au cas par cas, des mesures plus strictes, peuvent, en tant que de besoin être prescrites, sur certaines parties du territoire, à l’échelle de la zone de gestion ou de manière plus locale.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite
Article 5: Contrôles et sanctions
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R.216- 9 du Code de l’Environnement (contravention de 5eme classe : maximum 1 500 € d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
Article 6: abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°186/2022 du 17 juin 2022 plaçant le bassin « Saône amont » au niveau alerte sécheresse.
Article 7: Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées du département
3 pour affichage dès réception en mairie.
Article 8: Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Épinal, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Épinal, le 07 juillet 2022
SIGNE
Le Préfet,
Yves SEGUY
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
4 ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Annexe 3 : mesures de restrictions
5 Annexe 1: Représentation cartographique
(extrait de la carte annexée à l’arrêté cadre interdépartemental n°649/2022)
6 Annexe 2 : Liste des communes
Zone d’alerte « Saône amont »
88 88320 AINVELLE
88 88410 AMEUVELLE
88 88260 ATTIGNY
88 88370 BELLEFONTAINE
88 88260 BELMONT-LES-DARNEY
88 88260 BELRUPT
88 88410 BLEURVILLE
88 88260 BONVILLET
88 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88 88410 CHATILLON-SUR-SAONE
88 88410 CLAUDON
88 88260 DARNEY
88 88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88 88410 FIGNEVELLE
88 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
88 88320 FOUCHECOURT
88 88320 FRAIN
88 88320 GIGNEVILLE
88 88390 GIRANCOURT
88 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
88 88410 GODONCOURT
88 88240 GRANDRUPT-DE-BAINS
88 88410 GRIGNONCOURT
88 88240 GRUEY-LES-SURANCE
88 88260 HENNEZEL
88 88320 ISCHES
88 88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
88 88240 LA HAYE
88 88240 LA VOGE-LES-BAINS
88 88240 LE CLERJUS
88 88340 LE VAL-D'AJOL
88 88410 LES THONS
88 88240 LES VOIVRES
88 88410 LIRONCOURT
88 88320 MAREY
88 88410 MARTINVELLE
88 88320 MONT-LES-LAMARCHE
88 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
88 88240 MONTMOTIER
88 88320 MORIZECOURT
88 88260 NONVILLE
88 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
88 88260 PROVENCHERES-LES-DARNEY
88 88410 REGNEVELLE
88 88260 RELANGES
88 88260 SAINT-BASLEMONT
88 88410 SAINT-JULIEN
88 88320 SENAIDE
7 88 88260 SENONGES
88 88320 SERECOURT
88 88320 SEROCOURT
88 88260 THUILLIERES
88 88320 TIGNECOURT
88 88240 TREMONZEY
88 88220 URIMENIL
88 88220 UZEMAIN
88 88260 VIOMENIL
88 88260 VIVIERS-LE-GRAS
88 88220 XERTIGNY
8 Annexe 3 : Mesures de restrictions
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages ALERTE RENFORCEE P E C A Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots Interdit Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à
goutte, sans contrainte horaire
x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 20h x x x x
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis
moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
x x
Piscines privées et bains à remous de
plus d’1 m³
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du
réseau AEP si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions
x
Piscines ouvertes au public Remplissage interdit Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du
gestionnaire du réseau AEP
x x
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
Interdit
Sauf avec du matériel haute pression ou avec un
matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau
x x x x
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile x
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
x x x x
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
x x x x
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
Interdit
Entre 9h et 20h
x x
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur
à 8h par jour
x x
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
x x x
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices orpaillage,
patinoires, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d’eau)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les
manifestations d’envergure nationale ou internationale
avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
x x x x
9 Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales dont la
consommation est > à 7000 m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que
leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au
minimum par les mesures et techniques disponibles les
plus adaptées. Un document spécifique comportant
les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures
temporaires mises en place, économies d'eau
réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Registre quotidien pour tout prélèvement et ou
consommation supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements et/ou consommation de
50 % par rapport à la moyenne hebdomadaire
x x x
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements d’eau et
limiter au maximum les consommations Les opérations
exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s’appliqueront
x x
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement
et de consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et
décision « Limites») homologuées par le Ministère
chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique
ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres
usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour
la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique
et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne
sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont la liste
est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’Environnement
x
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource en eau
en période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-
dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à
goutte, de micro-aspersion ou de paillage
x
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h. x
10 sous serres, le bassinage des semis et
des plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h x
Abreuvement
des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité
commerciale régulièrement inscrite au registre du
commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture,
sous autorisation du service police de l’eau concerné.
x x x x
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
x x x x
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance
sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de
l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau
« petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
x
Travaux en cours
d’eau
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de
police de l’eau
x x x x
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de
période de restriction Sauf en cas d’urgence après
accord du service police de l’eau
x x
Lavage des réservoirs d'eau potable
prévus dans les contrats d'affermage
et essai de bornes incendie existantes
Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS,
sécurité, ou salubrité publique
x x
11