Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 04 2008

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 04 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 12 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 06 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 03 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 03 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 04 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 09 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 12 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2012

Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2008

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 04 2008 Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 04 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 avril 2008

L’an deux mille huit, le quinze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf avril deux mille huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. LALANNE MM. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents : Aucun

Le Conseil Municipal désigne François GARBISU comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2008

Lecture faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le compte rendu de la séance du 15 mars 2008.

2 – Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre d’attributions de cette assemblée.

Il invite le Conseil Municipal à examiner ces textes, en précisant plus particulièrement les points suivants :

- alinéa 3 de l’article L. 2122-22

- alinéa 16 de l’article L. 2122-22

- alinéa 17 de l’article L. 2122-22

Au titre de l’alinéa 3 de l’article L.2122-22, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. - Le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.2

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues par l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au titre de l’alinéa 16 de l’article L.2122-22, le Conseil Municipal donne délégation au Maire afin d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à savoir l’ensemble des actions pouvant intervenir devant les instances juridictionnelles de droit public et privé.

Au titre de l’alinéa 17 de l’article L.2122-22, le Conseil Municipal donne délégation au Maire afin de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, qui correspond aux garanties souscrites par le contrat d’assurance de la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder l’ensemble des délégations de missions fixées par les articles précités du Code des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des délégations de missions prévues à l’article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales et y compris les précisions apportées aux alinéas 3, 16 et 17 du même article.

3 – Délégation de fonction des Maires adjoints

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et lui propose de prendre les arrêtés suivants :

- Monsieur PERRI Marc, premier Adjoint, est délégué pour traiter les dossiers relatifs à l’Administration, à l’Information, à la Communication et à la Vie Associative.

- M. SANGLA Jean-Michel, deuxième Adjoint, est délégué pour traiter les dossiers relatifs à l’Environnement et au Cadre de vie.

- Mme BUROSSE Catherine, troisième Adjoint, est déléguée pour traiter les dossiers relatifs aux finances.

- M. LLAMAS Franck, quatrième Adjoint, est délégué pour traiter les dossiers relatifs au scolaire, à l’enfance et à la jeunesse.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les délégations de fonction des différents maires adjoints.3

4 – Délégation d’attributions au Premier Adjoint

Monsieur le maire expose que l’exercice de la suppléance en cas d’empêchement du maire est prévue dans la délibération d’attributions accordée par le Conseil Municipal. Il demande au Conseil Municipal que cette suppléance soit exercée par le premier adjoint.

De même, conformément aux conditions prévues par l’article L.2122-18 du Code des Collectivités Territoriales, le maire subdélègue la signature des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées en application de l’article L.2122-22 réglementées par l’article L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales à son premier Adjoint, Marc PERRI.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- M. PERRI Marc, premier adjoint, est délégué pour traiter, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, les affaires courantes. M.PERRI Marc aura donc délégation de signature pour les actes y afférant.

5 – Indemnités de fonction du Maire et des maires adjoints

Après lecture faite par M. le Maire des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et à l’unanimité :

- à compter du 15 mars 2008, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23-1 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

Taux en % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1015 :

Maire : 31%

Adjoints : 8,25 %

- le montant maximum des crédits ouverts au budget pour le financement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des Adjoints.

- les indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

- les arrêtés de délégation prendront effet à compter du 15 mars 2008.

6 – Budget : Affectation des résultats 2007 Rapporteur Madame Catherine BUROSSE

Budget principal

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section de fonctionnement de : 189 675,96 €.

- un excédent de la section d’investissement de : 20 946,85 €.

Le Conseil Municipal décide le report de cet excédent sur l’exercice 2008 et autorise les virements de crédits afférents :4

Budget annexe irrigation

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section de fonctionnement de : 18 654,76 €

Le Conseil Municipal décide le report de cet excédent sur l’exercice 2008 et autorise les virements de crédits afférents :

Budget annexe C.C.A.S.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section de fonctionnement de : 1 094,08 €

Le Conseil Municipal décide le report de cet excédent sur l’exercice 2008 et autorise les virements de crédits afférents :

7 – Présentation et vote des budgets primitifs 2008 Rapporteur Madame Catherine BUROSSE

Madame Catherine BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale des Finances.

Vote du taux des taxes

Sur proposition de Madame Catherine BUROSSE, maire adjoint, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxes d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Il est précisé que, du fait de la réévaluation des bases par l’Administration Fiscale, le produit fiscal à taux constant est accru de 6,93 % (base taxe d’habitation + 7,13 %, base taxe sur le foncier bâti + 7,67 %, base sur le foncier non bâti – 0,57 %).

Considérant que la Commission Municipale des Finances a préparé le budget avec le produit fiscal à taux constants proposé par l’Administration fiscale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents le maintien du taux des taxes.

Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.

Vote des budgets primitifs

Après avoir entendu les prévisions tant en dépenses qu’en recettes élaborées par la Commission Municipale des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au terme d’un vote par chapitre,

ADOPTE, à l’unanimité, les budgets primitifs de l’exercice 2008 soumis à son examen.

Budget Principal

Budget principal équilibré

• Section d’investissement : 309 816,00 €

• Section de fonctionnement : 533 109.96 €

Budget annexe Irrigation

Budget annexe Irrigation équilibré

• Section d’investissement : 0

• Section de fonctionnement : 54 654,60 €5

Budget annexe C.C.A.S.

Budget annexe C.C.A.S. équilibré

• Section de fonctionnement : 3 598,32 €

Budget annexe Lotissement Artisanal La Marquèze

Budget annexe Lotissement Artisanal La Marquèze équilibré

• Section d’investissement 38 073,30 €

• Section de fonctionnement 76 146,60 €

8 – Modification de la durée de travail hebdomadaire d’un agent

Rapporteur Franck LLAMAS

M. LLAMAS indique au Conseil Municipal la nécessité d’augmenter la durée du temps de travail hebdomadaire de Mme Paola DUTREY actuellement en poste en CCD au service de garderie pour passer de 8 heures par semaine à 12 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité la modification du temps de travail d’un agent pour atteindre 12 heures hebdomadaires.

M. LLAMAS informe l’assemblée que suite au congé maladie de Mme Christine SAINT JEAN, c’est Mme Angélique VELOSO qui assure son remplacement pour effectuer le ménage à l’école primaire. Concernant Mme Véronique LACAUSSE, sa demande afin de diminuer son temps de travail de 3 heures hebdomadaires est en cours de suivi auprès du Centre de Gestion qui statuera lors de la prochaine réunion de la Commission Administrative Paritaire.

Il indique également que suite à un prochain déménagement qui l’éloignera de la commune, Mme Viviane MORO ne souhaite plus assurer les 2 heures hebdomadaires de tâches administratives qu’elle effectuait jusqu’alors le mercredi. Le Centre de Gestion statuera lors de la prochaine réunion de la Commission Administrative Paritaire.

9 – Location de la salle polyvalente aux associations jossaises

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre la gratuité de la location de la Salle Polyvalente pour les associations de Josse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité la gratuité de la location de la Salle Polyvalente pour les Associations de Josse.

10 – Désignation du représentant de la commune à l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais

Il convient que notre assemblée désigne un représentant à l’Office du Tourisme du Pays Tyrossais Après vote et délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme représentant :

Mme COSCULLUELA Chantal

39, impasse des Bruyères

40320 JOSSE

11 – Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal du Bas-Adour

Il convient que notre assemblée désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat intercommunal du Bas-Adour.

Après vote et délibéré, le Conseil Municipal, membre du Syndicat Intercommunal du Bas-Adour, désigne6

comme délégués et suppléants au syndicat précité :

Délégués titulaires :

- M. DE LA SALLE Xavier

La Marquèze du Haut

40230 JOSSE

- M. CAZAUX Alain

Maison « Haut de Boscq »

40230 JOSSE

Délégués suppléants :

- M. GARBISU François

14, lotissement Floréane

40230 JOSSE

- M. SANGLA Jean-Michel

Quartier Mouta

40230 JOSSE

12 – Désignation des représentants de la commune au C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal ; il précise que le nombre ne peut être supérieur à quatorze et doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal ayant procédé à l’élection de ses représentants, ont été proclamés membres du Conseil Communal d’Action Sociale :

Mmes HAZARCA SAPARRART Bernadette, COSCULLUELA Chantal, DIOT Sandrine et M. WAELES Yannick.

13 – Désignation des représentants de la commune à la Commission d’Appel d’Offres et Jurys de Concours

En application de l’article 279 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres se compose, dans les communes de moins de 3500 habitants, du Maire et de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil ainsi que du Receveur municipal, d’un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes et de consultants.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal élit comme membres de la Commission d’Appel d’Offres et de Jury de Concours :

Mme BUROSSE Catherine, MM. DE LA SALLE Xavier et LLAMAS Franck7

14 – SIVU Josse – Saint-Jean-de-Marsacq

Dans le cadre de la création de la médiathèque sur la commune de Sain-Jean-de-Marsacq, il est constitué entre les communes de Saint-Jean-de-Marsacq et Josse un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion de la médiathèque.

Il convient que le Conseil Municipal désigne trois représentants au S.I.V.U. Après vote et délibéré, le Conseil Municipal élit comme représentants au S.I.V.U. :

Mmes DIOT Sandrine, COSCULLUELA Chantal et HAZARCA SAPARRART Bernadette.

15 - Régies service Cantine et service Garderie : Arrêt des fonctions du régisseur

En vue de la nomination d’un nouveau régisseur pour les régies des recettes du service Cantine et du service Garderie de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de mettre fin aux fonctions de Madame Céline MESPLET, régisseur titulaire pour les deux régies, ainsi qu’aux fonctions de Mademoiselle Violette LOLOM, régisseur suppléant pour les deux régies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de mettre fin aux fonctions du régisseur et de son suppléant.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sandrine LALANNE ne peut pas occuper la fonction de régisseur du service garderie de la commune.

Sur la proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de nommer Mme Bernadette HAZARCA SAPARRART régisseur du service garderie.

16 – Achat d’un tracteur et de son équipement – Vente d’un matériel

M le Maire fait le point à propos du remplacement du tracteur du service de la voirie en panne depuis le début de l’année 2008.

M. Jean-Michel SANGLA, maire adjoint, présente au Conseil Municipal le travail fait par la Commission Municipale Environnement et Cadre de Vie. Après avoir étudié les différentes possibilités : réparation du tracteur existant, achat d’un tracteur d’occasion, achat d’un tracteur neuf, et après avoir examiné les coûts financiers, la Commission a opté pour l’achat d’un tracteur d’occasion.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’option retenue par la Commission : l’achat d’un tracteur d’occasion pour un montant de 20 000 €uros TTC, dont il faut déduire la reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 2 000 €uros TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’achat d’un tracteur d’occasion pour un montant de 20 000 €uros TTC ainsi que la reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 2 000 €uros TTC.

M. SANGLA précise que le broyeur acquis en 2007 n’offre pas toutes les garanties de sécurité notamment en ce qui concerne la stabilité lors de l’utilisation, de plus, il n’est pas adapté au nouveau tracteur. La Commission Municipale Environnement et Cadre de Vie suggère l’achat d’un nouveau broyeur déporté pour un montant de 7 744 €uros TTC et la reprise de l’ancien broyeur pour un montant de 3 588 €uros TTC.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’achat d’un nouveau broyeur, adapté au tracteur et offrant plus de garanties de sécurité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’achat d’un broyeur déporté au prix de 7744 €uros TTC ainsi que la reprise de l’ancien broyeur pour un montant de 3588 €uros TTC.8

17 - Divers

M. Thierry BEROHAGUE, suite à l’assemblée générale de l’ALPI du 14 avril 2008, s’est informé sur une prise en charge éventuelle de la création du site internet de la mairie par ce syndicat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55