Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 06 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 06 2008 Document publié le Lundi 23 juin 2008 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 06 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2008

L’an deux mille huit, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin deux mille huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. LALANNE MM. BERHOAGUE. CAZAUX. GARBISU. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : MM. DE LA SALLE et LAHOUZE

Le Conseil Municipal désigne Alain CAZAUX comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2008 et de celui de la séance exceptionnelle du 15 mai 2008 :

Lecture faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 5 mai 2008 ainsi que le compte rendu de la séance exceptionnelle du 15 mai 2008.

2 – Commission d’appel d’offres : désignation de trois membres suppléants : Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, trois titulaires ont déjà été élus pour participer à la Commission d’appel d’offres. Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, trois membres suppléants doivent être élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Sont candidats :

MM. Marc PERRI, Joseph LAHOUZE, Alain CAZAUX.

Après accomplissement des opérations de vote, sont déclarés élus à l’unanimité des membres présents comme suppléants à la Commission d’appel d’offres :

Marc PERRI

Joseph LAHOUZE

Alain CAZAUX2

3 – Approbation des modifications des articles 8-5 et 9-1 des statuts de MACS : Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que par délibération du 21 avril 2008, l’assemblée communautaire a décidé d’adopter la modification des articles 8-5 et 9-1 des statuts de MACS et que les communes membres disposent à leur tour d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces modifications.

Article 8-5 – Représentation des communes au conseil communautaire

Pour éviter de modifier le tableau figurant à l’article 8-5 des statuts lors de l’entrée en vigueur de chaque nouveau recensement des populations des communes membres, l’assemblée communautaire a décidé de ne conserver que la colonne « représentation au conseil communautaire » qui traduit, en application de l’article 8-4 des statuts, les tranches de population dont les communes font partie.

La modification proposée de l’article 8-5 est la suivante :

8-5) Au sein du conseil communautaire, la représentation des communes est la suivante :

COMMUNES Représentation au conseil communautaire

ANGRESSE 2

AZUR 2

BENESSE MAREMNE 2

CAPBRETON 5+1

JOSSE 2

LABENNE 3+1

MAGESCQ 2

MESSANGES 2

MOLIETS ET MAÂ 2

ORX 2

SAINT GEOURS DE MAREMNE 3

SAINT JEAN DE MARSACQ 2

SAINT MARTIN DE HINX 2

SAINT VINCENT DE TYROSSE 4+1

SAINTE MARIE DE GOSSE 2

SAUBION 2

SAUBRIGUES 2

SAUBUSSE 2

SEIGNOSSE 3

SOORTS HOSSEGOR 3

SOUSTONS 4+1

TOSSE 3

VIEUX BOUCAU 2

62

Article 9-1 – Composition du bureau de la communauté de communes

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales stipule que « (…) le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci ».

Le choix du nombre de vice-présidents relève légalement de la seule compétence de l’assemblée communautaire qui prévaut sur les dispositions de l’article 9-1 des statuts de MACS concernant la composition du bureau.3

Pour mettre l’article 9-1 des statuts en conformité avec l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée communautaire a décidé de lui substituer l’article 9-1 nouveau ci-après.

9-1) Composition du bureau de la communauté de communes :

La composition du bureau est fixée par délibération de l’assemblée communautaire conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales. L’ensemble des dispositions le concernant figure dans le règlement intérieur de la communauté de communes.

Monsieur le maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces modifications.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité des membres présents les modifications statutaires des articles 8-5 et 9-1 des statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud.

4 – Retrait de la délibération relative à la désignation des délégués représentant la commune au S.I.V.U. pour la gestion de la médiathèque de Saint Jean de Marsacq :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la création du S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour la gestion de la médiathèque intercommunale de Saint Jean de Marsacq /Josse n’étant pas encore autorisée par la préfecture, le Syndicat intercommunal n’existe pas et de ce fait, il appartient au Conseil Municipal de retirer la délibération du 15 avril 2008 relative à la désignation des délégués représentant la commune au SIVU.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la délibération du 15 avril 2008.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération du 15 avril 2008 relative à la désignation des délégués représentant la commune au S.I.V.U. pour la gestion de la médiathèque de Saint Jean de Marsacq.

5 – Approbation des statuts du S.I.V.U. avec la commune de Saint Jean de Marsacq pour la gestion de la médiathèque :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des statuts définitifs du S.I.V.U. qui a pour objet la gestion de la médiathèque (entretien courant, personnel, fonds documentaires et transport des élèves) dont le siège est fixé à Saint Jean de Marsacq. Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants par commune, soit six membres au total parmi lesquels le Comité Syndical élit un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint. Le bureau délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation par le Comité Syndical.

Le budget du Syndicat est financé notamment dans les conditions suivantes :

Part contributive : Saint Jean de Marsacq 90%

Josse 10%

L’année suivante, une révision du pacte financier de départ (90-10) pourra être envisagée. Une variante servant de clé de répartition pour le calcul des frais de fonctionnement de la structure pris en charge par les deux communes est retenue de la façon suivante :4

- 75 % au prorata du nombre d’inscrits de chaque commune- membre du syndicat, - 25 % au prorata du nombre d’habitants de chaque commune- membre.

Les éléments à prendre en compte seront ceux connus :

a) pour les inscrits, à la date du 1er janvier,

b) pour la population, à la date du dernier recensement connu.

Ce seuil est réévalué chaque année en tenant compte des critères ainsi définis. Les règles de la comptabilité publique sont applicables au Syndicat.

Les ressources du Syndicat comprennent :

- la contribution des communes associées ;

- les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu ;

- les subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes ;

- le produit des dons et legs ;

- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; - le revenu des biens, meubles et immeubles, du syndicat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du S.I.V.U.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la médiathèque avec la commune de Saint Jean de Marsacq.

6 – Désignation des délégués titulaires et suppléants au S.I.V.U. :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Comme prévu aux statuts du S.I.V.U. précédemment adoptés par le Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués de la commune au Comité Syndical.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation des délégués titulaires et suppléants.

Sont candidats :

Titulaires : Mmes BUROSSE et COSCULUELLA,

M. BENOIST.

Suppléants : Mmes HAZARCA SAPARRART et DIOT,

M. LLAMAS.

Après vote au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne à la l’unanimité des membres présents :

- Patrick BENOIST, Catherine BUROSSE et Chantal COSCULUELLA comme délégués titulaires,

- Bernadette HAZARCA SAPARRART, Sandrine DIOT et Franck LLAMAS comme délégués suppléants.

7 - Réaménagement d’un emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignation : Rapporteur : Catherine BUROSSE

Madame BUROSSE explique la nécessité du réaménagement d’un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le 28 mai 1984 concernant le restaurant scolaire et l’école maternelle dont le taux exorbitant de 12,25% n’avait pas été renégocié. Le montant initial de l’emprunt était de 45 734,71 €uros; le remboursement annuel est de 5 783,04 €uros, le capital restant dû est de 23 609,03 €uros et il reste 6 échéances annuelles.

Les propositions de la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :5

1) Proposition avec refinancement de l’indemnité :

Pour un montant refinancé de 25 055,08 €uros (incluant le capital restant dû et l’indemnité) à un taux d’intérêt de 4,75 %, le montant le l’annuité est de 4 896,89 €uros soit une différence annuelle de 886,15 €uros et un gain total de 5 499,50 €uros. Il faut également prévoir 543,72 €uros de frais.

2) Proposition avec paiement de l’indemnité :

Pour un montant de 23 609,03 €uros (capital restant dû) à un taux d’intérêt de 4,75% le montant le l’annuité est de 4 614,27 €, soit une différence annuelle de 1 168,77 €uros et un gain total de 7 184,68 €uros. Dans ce cas il faut prévoir 1 989,77 €uros en règlement de l’indemnité et des frais.

Monsieur le Maire souligne qu’il est regrettable pour la commune de Josse que la municipalité précédente n’ait pas donné suite à une proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations en 2006, le taux d’intérêt était alors inférieur au taux actuel.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à choisir une des deux propositions.

Après avoir entendu l’exposé de Madame BUROSSE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit à l’unanimité des membres présents la deuxième proposition, réaménagement du prêt avec paiement de l’indemnité et autorise Monsieur le Maire à signer les documents réglant les conditions de réaménagement de ce prêt.

8 – Budget Principal : décision modificative :

Rapporteur : Catherine BUROSSE

Compte tenu du réaménagement de l’emprunt évoqué précédemment, Madame BUROSSE explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire afin de prévoir la dépense de 1 989,77 €uros et propose d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Compte 022 : - 1989,77 €

Compte 668 : + 1989,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits ci-dessus.

9 – Compte rendu de la réunion du Syndicat des Rivières Bourret Boudigau : Rapporteur : Alain CAZAUX

Ce Syndicat Mixte des Rivières regroupe 18 communes, son principe de fonctionnement est axé sur l’entretien et le renforcement des berges, l’enlèvement des encombrants dans le lit des ruisseaux et cours d’eau ainsi que l’arrachage manuel de la jussie (planta aquatique très envahissante). Le Comité Syndical s’est réuni le jeudi 10 avril dernier, M. Bernard LASSALLE a été reconduit à la présidence et plusieurs commissions ont été installées. Le personnel est constitué de trois personnes salariées avec le renfort de trois saisonniers de juillet à septembre sur le terrain et deux agents administratifs. Le budget 2008 prévoit 297 926 €uros en section de fonctionnement et 426 380 €uros en section d’investissement.

Au programme des travaux de 2008, s’inscrivait l’entretien paysagé du ruisseau du Moulin à Josse, à partir de l’ancien lavoir jusqu’à la station d’épuration. Ces travaux ont été réalisés le mois dernier. Un programme d’entretien du ruisseau depuis la station d’épuration jusqu’à la barthe va être étudié ainsi que le désensablement du ruisseau sous réserve que l’écoulement par la barthe se fasse correctement.6

10 – Compte rendu de la Commission d’Irrigation et mise en route de la station : Rapporteur : Alain CAZAUX

Monsieur CAZAUX indique au conseil Municipal que la Commission Irrigation s’est réunie le 10 avril 2008 en présence de tous ses membres.

Des travaux d’entretien du réseau ont été effectués : réparation des bornes situées sur les parcelles de Mme LACAUSSE et de MM PITON, LARROQUELLE et CAZAUX et réparation du limiteur de pression du GAEC.

L’entreprise ELISSALDE, chargée de l’entretien de la station de pompage, va intervenir dans les prochains jours afin de réaliser les travaux nécessaire avant le début de la campagne d’irrigation (le débitmètre et la vanne de sortie seront réparés, les pompes seront remises en service). Une Assemblée Générale est prévue ultérieurement afin de faire connaître les règlements en cours, le fonctionnement de la station et de permettre la mise en place d’une nouvelle commission qui prendra en charge la gestion de la station et du réseau.

Pour la saison 2009, il faudra anticiper l’achat d’une nouvelle pompe.

11 - Compte rendu de la Commission Environnement et Cadre de Vie : Rapporteur : Jean-Michel SANGLA

Le travail actuel de la commission porte sur la gestion et l’entretien de la forêt. Monsieur SANGLA indique à l’assemblée que des entretiens sont en cours pour confier la gestion de la forêt communale à un organisme habilité.

Il ajoute que des travaux de nettoyage sont nécessaires sur certains secteurs, et qu’il est en attente de devis pour faire entreprendre ces travaux.

12 - Compte rendu de la Commission Scolaire, Enfance et Jeunesse :

Rapporteur : Franck LLAMAS

Monsieur LLAMAS commence par évoquer les récents changements :

Cantine : Il informe le Conseil Municipal que l’entreprise ESSOR de Bayonne a été choisie pour l’achat et l’installation (réalisée début juin) de deux chambres froide et d’un lave-vaisselle pour la cantine. Il précise qu’un deuxième chariot a été acheté pour faciliter les différents services de la cantine et éviter les croisements chaud/froid. Des tenues stériles sont désormais obligatoires pour entrer dans la cuisine. Les comptes rendus bactériologiques sont disponibles en mairie.

Nouvelle salle de classe : L’emménagement dans la nouvelle salle de classe a été réalisé par l’A.P.E. et les enseignants, deux tableaux blancs ont été commandés. La pièce laissée vide est transformée en bibliothèque, bureau de direction et salle des profs.

Divers école : Les devis pour l’installation d’ordinateurs connectés à internet sont à l’étude. Ont été acheté un aspirateur professionnel pour le ménage de l’école, une machine à coudre pour la confection des costumes de la fête de l’école, des casiers sur roulettes pour la garderie. Suite à un orage, l’intervention d’un électricien a été nécessaire pour refaire toute la ligne téléphonique de l’école primaire car le câblage existant était très vétuste.

Commission Scolaire :

La première commission scolaire s’est tenue le 16 mai 2008, en présence du Maire, et de mesdames HAZARCA, DIOT, LALANNE, DUTREY, VELOSO, ROLIN, et messieurs LLAMAS, DESCHAMPS, DUSSERM membres de la commission ainsi qu’en présence d’un représentant de l’A.P.E., un représentant des instituteurs, et un représentant des parents délégués élus. L’essentiel du travail de la commission porte sur le projet de restructuration de l’école. Il a été décidé de consacrer les premières réunions à l’établissement d’un cahier des charges afin de lancer un appel d’offres architecte pour cet été. L’ensemble des participants souhaite le regroupement des maternelles et7

primaires sur un même lieu, la conservation et la rénovation des classes primaires existantes, transformation de la nouvelle classe préau en salle dédiée à la garderie et le maintien du petit fronton. Trois groupes de travail ont été constitués qui ont eu pour mission de visiter des écoles récentes du voisinage : Saint Geours de Maremne, Saint Jean de Marsacq et Orist.

La deuxième réunion a commencé par une visite de tous les bâtiments scolaires et s’est poursuivie par un bilan sur les écoles visitées. De nouveaux groupes ont été constitués qui travaillent sur les trois éléments de l’école (les salles de classe, la cantine et les sanitaires, la garderie et les extérieurs) afin de permettre l’élaboration d’un cahier des charges qui servira de base pour que l’appel d’offres architecte soit le plus précis possible.

Centre de Loisirs : Le Centre de Loisirs intercommunal continue d’accueillir les enfants pendant l’été. M. LLAMAS indique que pour les 7 – 11 ans, la participation de la commune est fixée à 15 €uros par jour et par enfant, ce qui permet un coût journalier pour les familles peu élevé. Le Centre de Loisirs offre également des activités variées pour les « Ados » tout au long de l’été (Canoë, djembe, Atlantic Park, Tennis, Accrobranches...) pour une participation des familles variant de 8 à 13 €uros en fonction des revenus. Là encore la participation des communes est de 15 €uros par jeune et par jour.

13 – Conventions avec l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il convient aujourd’hui de redéfinir les missions de l’Office de Tourisme du pays Tyrossais, crée en décembre 1996, par le biais de deux conventions signées entre les communes de Bénesse-Maremne, Angresse, Josse,Orx, Ste Marie de Gosse, St Geours de Maremne, St Jean de Marsacq, St Martin de Hinx, St Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Tosse, l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais et la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud.

Convention Cadre :

Afin de clarifier le fonctionnement entre les collectivités locales et les offices de tourisme, il a été décidé, à l’échelle de la communauté de communes de signer une convention de fonctionnement cadre entre chaque commune, son office de tourisme et la communauté de communes afin de préciser les rôles de chacun en matière d’accueil, d’information, de promotion et de développement touristique. Cette convention définit les missions de l’Office de Tourisme :

- L’accueil et l’information du public

- La promotion

- L’animation

- Le développement touristique

- La coordination des acteurs locaux

- La commercialisation de séjours touristiques

- L’exploitation d’équipements de tourisme et de loisirs

Cette convention cadre sera complétée autant que de besoin par des conventions bipartites fixant notamment les objectifs annuels et le fonctionnement financier.

Convention de Moyens :

Afin de définir les conditions dans lesquelles les douze communes entendent participer financièrement au fonctionnement de l’Office de Tourisme. Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.

La Communauté de communes et les douze communes s’engagent à soutenir financièrement l’Office de Tourisme dans son fonctionnement et dans l’exécution des missions qui lui sont confiées. Les communes s’engagent à réviser chaque année le montant de la subvention. Elles fixent une subvention pour l’année 2008 de 56 000 euros.

A cet effet, la demande de subvention présentée courant décembre par l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais pour l’année suivante comprendra :8

- le compte-rendu d’activités et le bilan financier de l’année écoulée,

- les activités projetées et le budget prévisionnel pour l’année suivante.

Communes Transferts de charges

Participation supplémentaire

2008

Angresse 2 502 965 Bénesse-Maremne 4 119 1 548 Josse 1 413 531 Orx 879 330 Ste-Marie-de-Gosse 1 767 664 St-Geours-de-Maremne 4 074 1 531 St-Jean-de-Marsacq 2 004 753 St-Martin-de-Hinx 1 943 730 St-Vincent-de-Tyrosse 13 573 5 101 Saubion 2 146 806 Saubrigues 2 224 836 Tosse 4 070 1 530

Total 40 714 15 300

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à se prononcer pour lui donner l’autorisation de signer ces deux conventions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Cadre et la Convention de Moyens avec l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais.

14 – Divers :

Dans le cadre d’un projet pédagogique et éducatif sur le thème de l’eau et de la gestion durable, l’EREA de Saint Pierre du Mont (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) a sollicité la mairie pour l’octroi d’une participation financière à un séjour scolaire à Saragosse à l’occasion de l’Exposition Universelle. Le coût total du projet est de 5800 €uros et le Conseil Général subventionne à hauteur de 1440 €uros. Une participation financière de 50 €uros est demandée par élève concerné par ce séjour et habitant sur la commun ; elle sera financée par le biais du C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réévaluation des loyers des logements communaux, ce qui n’avait pas été fait depuis 2005 pour l’ensemble des logements, à partir de juin 2008.

Concernant le site internet de la commune, M.BREVET de l’A.L.P.I. a présenté à la commission Information et Communication ce qui peut être mis en place pour la création d’un site, la maintenance… Suite à cette présentation, la proposition de l’A.L.P.I. a été retenue pour la mise en place du site internet de la commune de Josse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.