Procès Verbal - PV SEANCE 4 JUILLET CM

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Procès Verbal - PV SEANCE 4 JUILLET CM Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lignan-sur-Orb. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 4 JUILLET CM)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque, Commune de LIGNAN-SUR-ORB

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : Lundi 4 juillet 2022

Heure : 18 h 30

Présents : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE. Absent(s) représenté(s) : néant.

Absent(s) excusé(s) : Mmes GASC, GOUIS.

Secrétaire(s) de séance : M. MARCOS

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 8

Ordre du jour de la séance :

0. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibérations du 25 mai 2020 et du 25 janvier 2021)

1. Finances locales

Délibération n° 40/7.1.7 : Budget principal 2022 - Décision modificative n° 2 : virements de crédits

Délibération n° 41/7.5.3 : Budget principal 2022 - Fonds d’intervention au profit du comité départemental de la Prévention Routière

Délibération n° 42/7.5.1 : Mise en conformité de l’aire de lavage de l’atelier municipal - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Délibérations n° 43/7.10 : Restauration scolaire - Tarifs - Année scolaire 2022/2023

2. Domaine et patrimoine

Délibération n° 44/3.6 : Projet d’installation d’un centre solaire en ombrières sur le site sportif Raymond Battut - Convention de mise à disposition ENEDIS

3. Autres domaines de compétences des communes

Délibération n° 45/8.1 : Règlement de l’accueil périscolaire et de la cantine - Adaptations - Année scolaire 2022/2023

Délibération n° 46/8.9 : Médiathèque Albertine Sarrazin : opération de désherbage - Juillet 2022

Délibération n° 0/5.2.3 : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au Maire.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 21 du conseil municipal en date du 25 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal note les décisions suivantes : néant.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0Délibération n° 40/7.1.7 : Budget principal 2022 - Décision modificative n° 2 - Virement de crédits budgétaires.

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au virement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Diminution de crédits en dépenses Augmentation de crédits en dépenses

c/2313 opération n° 109 Démolition bâtiments - 1

200 €

c/2315 opération n° 87 Square Paul Roque + 1

200 €

Total - 1

200 €

Total + 1

200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédits proposés.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n° 41/7.5.3 : Budget principal 2022 - Fonds d’intervention au profit du Comité Départemental de la Prévention Routière.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le service de police rurale dispense depuis plusieurs années aux élèves du groupe scolaire l’éducation routière, en partenariat avec le Comité Départemental de la Prévention Routière.

Compte tenu du rôle actif de cette association sur le département de l’Hérault, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 160 € au Comité Départemental de l’Hérault au titre de l'année 2022. Vu la mobilisation du Comité Départemental sur la totalité du territoire de l’Hérault pour la mise en place d’actions de sensibilisation et vu le partenariat développé depuis plusieurs années avec la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention de 160 € au titre de l'année 2022 et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif, article 6574.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n° 42/7.5.1 : Mise en conformité de l’aire de lavage de l’atelier municipal - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en conformité l’aire de lavage située aux ateliers municipaux, avenue Pierre et Marie Curie.

Actuellement, le nettoyage s’effectue sur une plateforme empierrée sur laquelle les eaux de lavage ruissellent sans rejoindre le réseau de collecte.

Le projet établi par le cabinet GAXIEU consisterait en la création d’une plateforme en béton de 10 m de longueur et 4 m de large avec mise en place d’un caniveau à grille central et d’un séparateur à hydrocarbures avec débordeur. Cette nouvelle installation serait raccordée au réseau existant. Le coût total de cette opération s’élèverait à 45 000 € HT réparti comme suit : - Travaux : 33 330,00 € HT

- Etudes et honoraires : 7 670,00 € HT

- Aléas et imprévus : 4 000,00 € HT

______________

45 000,00 € HT

M. le Maire ajoute que ce type de travaux peut faire l’objet d’une aide financière de la part de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Considérant nécessaire de procéder à la mise en conformité de l’aire de lavage des ateliers municipaux, vu le mémoire technique établi par le cabinet GAXIEU en date du 16 mai 2022 et considérant la nature et le coût des travaux estimés à 45 000 € HT y compris études et honoraires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse l’aide financière la plus large possible et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, article 2315, opération n° 139.Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n° 43/7.10 : Restauration scolaire - Tarifs - Année scolaire 2022/2023. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prestataire chargé de la fourniture et de la livraison des repas pour la restauration scolaire rencontre depuis plusieurs mois des difficultés financières liées à l’augmentation du prix des matières premières due à la crise sanitaire et accentuée dernièrement par la guerre en Ukraine.

La directive n° 6335/SG du 1er ministre, en date du 23 mars 2022, suggère aux collectivités d’adapter les conditions d’exécution des marchés en cours, et notamment de prendre en compte de manière temporaire l’augmentation des prix.

Cette augmentation estimée à 9,2 % fera donc l’objet d’un avenant au marché en cours fondé sur la base de la théorie de l’imprévision.

Ainsi, il propose au conseil municipal d’impacter partie de cette augmentation sur les tarifs appliqués aux familles. Il ajoute que les tarifs actuels n’ont fait l’objet d’aucune augmentation depuis 2016. Il propose de fixer les tarifs comme suit pour l’année 2022/2023.

Restaurant scolaire

TRANCHE 1

QF de 0 à 400

TRANCHE 2

QF de 401 à 800

TRANCHE 3

QF de 801 à 1200

TRANCHE 4

QF 1201 et +

3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,40 €

TARIF Adulte TARIF Repas pris non réservé

7,00 € 8,00 €

Le tarif adulte s’applique au personnel enseignant qui souhaite bénéficier du service de restauration. Considérant les effets de la crise sanitaire et de la situation internationale sur le prix des matières premières, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs proposés et dit que ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2022.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n° 44/3.6 : Projet d’installation d’une centrale solaire en ombrières sur le site sportif Raymond Battut - Convention de mise à disposition ENEDIS. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d’une centrale solaire en ombrières sur le site sportif Raymond Battut porté par la société DEV ENR.

Afin de permettre l’installation d’un poste de transformation de courant électrique nécessaire au projet, ENEDIS sollicite la mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 132 soit 25 m², propriété de la commune.

A cet effet, M. le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir et indique que l’ensemble des frais relatifs à cette installation seront pris en charge par la société DEV ENR, producteur. Vu le projet d’installation d’une centrale solaire en ombrières sur le site sportif Raymond Battut, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 132 tel qu’indiqué en annexe de la présente délibération.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0Délibération n° 45/8.1 : Règlement de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire - Adaptations - Année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’adapter le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire aux nouvelles modalités de fonctionnement du service liées notamment à l’évolution du logiciel de gestion.

Elles portent essentiellement sur :

- La réservation et le paiement des prestations

- La création d’une pénalité - tarif pour repas pris non réservé : 8 €. Il donne lecture du projet de règlement et demande au conseil municipal de se prononcer. Vu les évolutions du logiciel de gestion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le projet de règlement de l’accueil périscolaire et de la cantine et dit qu’il sera applicable au 1er septembre 2022.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération n° 46/8.9 : Médiathèque Albertine Sarrazin : opération de désherbage - Juillet 2022.

La médiathèque Albertine Sarrazin propose d’organiser une opération de « désherbage ». Cette opération consiste à éliminer des collections de la médiathèque des ouvrages qui présentent un état physique correct mais dont le contenu ne répond plus à la demande du public. Il peut s’agir de documents au contenu daté et obsolète n’offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche, d’ouvrages défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse, d’ouvrages dépassés dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ou de documents ne correspondant plus à l’actualité.

M. le Maire expose que les documents concernés par cette opération de désherbage ont été répertoriés dans un procès-verbal et classés par catégorie : CD jeunesse, CD adulte, livres jeunesse et livres adulte et propose d’organiser à destination uniquement de particuliers une vente publique de ces documents. Il ajoute que l’usage de ces documents en médiathèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons, cotation…), leur mise en vente ne concurrence pas le marché du neuf ni même celui de l’occasion.

La tarification appliquée sera de 1 € par document (livre ou CD).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe d’organisation à destination uniquement de particuliers d’une vente publique de documents ayant fait l’objet d’une opération de « désherbage », approuve le tarif de 1 € par document et dit que la recette sera perçue par l’intermédiaire de la régie de recettes et imputée à l’article 70688 du budget communal et dit que le produit de la vente sera réaffecté à l’achat de nouveaux documents pour la médiathèque.

Présents : 13 - Procurations : 0 - Votants : 13 - Pour : 13 : MM. RENAU, MARCOS, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE, Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, HEVIN RUFFIN, VERDALLE - Contre : 0 - Abstention : 0