Procès Verbal - pv Seance du cm du 14 11 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 11 04 23

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 13 06 23

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 06 03 24

Procès Verbal - PV SEANCE 4 JUILLET CM

Procès Verbal - pv cm 14 11 23

Séance - Seance du 11 octobre sans feuillet

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 11 04 24

Procès Verbal - PV DU 14 11 23

Ordre du Jour - ODJ du 11 juin

Séance - Seance du 25 oct sans feuillet

Procès Verbal - pv Seance du cm du 14 11 23 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lignan-sur-Orb. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 14 11 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire, 1

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

PROCÈS-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil municipal de la commune de Lignan-sur-Orb dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame MONTARON-SANMARTI, Maire.

Date de convocation : le 7 novembre 2023

Présents : Mmes MONTARON SANMARI, GRANIER, PAGES, MOLINA, SKOLIMOWSKI, GRAUBY, GARCIA, FERRAND, TERRINI, MACCARIO, MM. RAMADE, CASTAN, GRENET, GRANIER, CRIADO, SANMART, ANDRES Absents représentés : M. AUGUSTIN ayant donné pouvoir à M. CASTAN, Mme GALANTI ayant donné pouvoir à M. GRANIER, Mme LOPEZ ayant donné pouvoir à Mme MONTARON SANMARI, M. AUGUSIN ayant donné pouvoir à M. CASTAN, M. TOMEH ayant donné pouvoir à M. GRENET, Mme VIGUIER ayant donné pouvoir à Mme FERRAND

Absents : Mme CAUNES

Secrétaire de séance : Mme GARCIA

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Procurations : 5

Votants : 22

Désignation du secrétariat de séance

  Mme Morgane GARCIA assure le secrétariat de séance.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023

  Approbation à l’unanimité.

Mme le Maire : Nous allons débuter cette séance. Mme PAGES et M. CRIADO arriveront en retard. Les accepterez-vous tout de même s’ils arrivent en cours de séance ? (...) D’accord, merci.

En premier lieu, je suis heureuse de vous recevoir ici dans la nouvelle salle du Conseil municipal. Je tenais à remercier vivement les services techniques ainsi que les services entretien pour leur réactivité et leur dynamisme pour mettre cette salle aux normes et nous permettre de tenir un Conseil municipal en bonne et due forme. Je remercie également les entreprises CG ELEC pour les travaux d’électricité et SCS SONO, M.ISergeICOLL, pour le son, l’enregistrement et toute la partie technique. Merci à eux.

REMARQUES/QUESTIONS

Mme FERRAND : Nous avons remarqué qu’au dernier Conseil municipal, il y a beaucoup de propos « peu audibles, hors micro », alors que moi j’ai une voix qui porte très bien. Toute l’assemblée entend. Je ne comprends pas pourquoi on nous écrit ça sans arrêt.

Madame le Maire : Je suis d’accord avec vous. Nous l’avons fait remarquer à la personne qui retranscrit. C’est pour cela que l’on vous a installé un micro, directement. Ainsi, il n’y aura plus ce problème. Il vous faut aussi vous annoncer car elle ne reconnait pas toujours les voix. Il est arrivé à Mme Rouquette de compléter les noms d’après les voix, car elle ne connait pas les voix c’est normal. C’est pourquoi il faut vraiment parler dans le micro pour qu’il n’y ait plus ce problème. Je comprends tout à fait que c’est désagréable. 2

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Mme FERRAND : Très désagréable. Bon, je me présente. Je suis Mme Ferrand. C’est moi qui viens de vous interpeler.

Madame le Maire : Très bien. D’autres remarques ? D’accord. C’est une bonne remarque.

1. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2I22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Madame le Maire par délibération no49 du conseil municipal en date du 11 octobre 2022,

CONSIDÉRANT l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal note les décisions suivantes :

Décision municipale n° 12 du 3 octobre 2023 : Acquisition de quatre containers maritime - Désignation de l'entreprise AVENIR CONTAINERS pour la fourniture et la pose de quatre containers maritimes pour un montant total de 8 740 € HT.

Décision municipale n° 13 du 3 octobre 2023 : Acquisition de trois bâtiments modulaires – Désignation de I‘entreprise LOCLI pour la fourniture et la pose de trois bâtiments modulaires pour un montant total de 25i745I€IHT.

Décision municipale n° 14 du 16 octobre 2023 : Convention d'utilisation partagée du cinémomètre de Boujan- sur- Libron avec la commune de Lignan-sur-Orb, conclue pour une durée de 6 mois à compter de sa signature par les parties et dont la mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Madame le Maire : Est-ce que vous avez des remarques à formuler sur ces trois décisions ? Ce sont des décisions que nous avions déjà prises au Conseil municipal précédent.

REMARQUES/QUESTIONS

Mme FERRAND : Pouvez-vous nous expliquer les trois dernières délibérations s’il vous plait ? je ne me souviens pas de tout.

Madame le Maire : Tout d’abord l’acquisition de quatre containers maritimes : il me semble que M.iCASTAN avait expliqué et épilogué sur ce sujet. Ces containers maritimes seront entreposés au service technique à des fins de rangement. Viennent ensuite les bâtiments modulaires destinés au Foyer Rural ainsi que les rangements pour l’espace Paul MAS.

M. RAMADE : Un container pour Paul MAS et trois containers pour les services techniques. Les bâtiments modulaires seront installés à côté du tennis, soit deux pour les associations et un pour les toilettes et sanitaires.

Mme FERRAND : Donc vous parlez des ALGECOS. Pouvez-vous me donner les dimensions des containers ALGECO, s’il vous plait ?

M. RAMADE : On vous les fera passer. Je ne les ai pas en tête.

Mme FERRAND : Vous savez qu’il faut un permis de construire pour les ALGECOS ? Ce n’est pas comme les containers maritimes, c’est différent. C’est pour ça que je vous demande les dimensions.

M. RAMADE : On vous fera passer les dimensions. Je ne les ai pas en tête.

Madame le Maire : Oui, on vous les fera passer. 3

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Mme FERRAND : D’accord. Ensuite, en ce qui concerne les containers maritimes, ces containers sont équipés de kits de sécurité ? Systématiquement ?

M. RAMADE : Des kits de sécurité, c’est-à-dire ?

Mme FERRAND : C’est-à-dire que dans un container maritime, vous avez la barre et un kit de sécurité sur lequel vous allez ajouter un cadenas. C’est ce que vous m’aviez dit l’autre jour.

M. RAMADE : Oui, effectivement. Nous allons en modifier un au niveau de Paul MAS, parce que je ne sais pas si vous avez essayé d’actionner les fermetures de porte, mais ce n’est pas évident. Nous allons donc changer les portes et installer des grilles avec une porte équipée d’une serrure classique. Ce sera plus simple d’accessibilité.

Mme FERRAND : Il n’y aura donc pas de cadenas ?

M. RAMADE : Non, puisqu’il s’agit d’une porte qui se fermera à clé.

Mme FERRAND : Parce que là, je note des cadenas à 540 € HT.

M. RAMADE : Oui, il s’agissait de cadenas qui pouvaient effectivement servir à éviter d’ouvrir les portes. Mais étant donné que les portes sont difficiles à ouvrir, en tout cas pour Paul MAS, on les enlève.

Mme FERRAND : J’avais fait faire un devis pour des cadenas de sécurité et les montants étaient en- dessous des vôtres.

M. RAMADE : On a laissé tomber le cadenas.

Mme FERRAND : J’ai un devis à 290.75 € TTC les quatre cadenas.

M. RAMADE : Il faut voir si les cadenas que vous avez fait chiffrer correspondent bien aux containers.

Mme FERRAND : Oui, je peux vous faire passer le document, si vous voulez. Il n’y a pas de souci.

Madame le Maire : Mais puisqu’on ne met plus de cadenas, ce n’est pas la peine.

Mme FERRAND : Comme vous voulez. C’est bon. C’est tout. Merci.

Madame le Maire : La troisième décision consiste en une convention que nous avons passée avec la mairie de Boujan pour l’utilisation partagée d’un cinémomètre pour une durée de six mois, à titre gratuit.

Mme FERRAND : J’allais vous poser la question. Merci.

Madame le Maire : D’autres remarques ? (...) Allez, posez votre question M. Andres.

M. ANDRES : Je voulais juste une précision sur ce que l’on vient de dire. Pour cinémomètre, qui sera l’opérateur ?

Madame le Maire : Ce n’est pas moi. M. Andres, vous plaisantez ? C’est une vraie question que vous nous posez ? Eh bien, c’est notre chef de la police, qui est là-bas. C’est lui qui s’en servira. Pourquoi ? Je ne comprends pas votre question. C’est vraiment une question ou c’était une boutade ?

M. ANDRES : Non, ce n’est pas une boutade. Je n’ai pas trop envie de rire.

Madame le Maire : Nous ne sommes pas là pour rire. Notre Conseil municipal est sérieux.

M. ANDRES : Pour cet appareil, il faut un opérateur et du personnel qui interpelle. Donc qui va interpeler la personne en infraction si l’opérateur est déjà pris par le cinémomètre ?4

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : M. Boucherot est là-bas à droite, s’il veut prendre la parole, s’il vous plait ? Je vous la donne.

M. BOUCHEROT : Le lieu d’interception est le lieu de contrôle, sur le même point. Nous organisons le contrôle de manière à intercepter la voiture venante, jamais la voiture fuyante. Nous interceptons en déportée quand on fait du fuyant. La voiture est appréhendée par derrière, on peut avoir la brigade de gendarmerie en contrôle coordonné, qui attend un peu plus loin. Les informations sont transmises par radio. Cela s’appelle de « l’opérationnel ».

M. ANDRES : Bien sûr, vous n’allez pas m’apprendre comment ça marche.

M. BOUCHEROT : Je réponds à votre question, Monsieur.

Madame le Maire : Apparemment si, puisque vous posez la question. C’est clair maintenant ?

M. ANDRES : Je pose la question parce que celui qui est opérateur n’interpelle jamais.

Madame le Maire : Vous avez obtenu la réponse. Elle est claire. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est la raison pour laquelle j’ai recruté M. Boucherot d’ailleurs, et j’en suis fière. (...) S’il n’y a que moi ce n’est déjà pas mal. Je compte pour plusieurs.

2. DÉLIBÉRATIONS

2.1. Délibération n° 59 – Budget principal 2023 – Décision modificative n°3 – Augmentations et virements

de crédits budgétaires

Madame le Maire : Ce sont des lignes de crédit que nous avons votées au budget l’année dernière.

Madame le Maire rend compte au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder aux augmentations et virements de crédits suivants :

Elle demande au Conseil municipal de se prononcer.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

c/73221 Attribution de compensation 4 900,00 € 011 Charges à caractère général

c/7351 Taxe consommation finale d'électricité 26 600,00 € c/6135 Locations mobilières 1 000,00 €

c/74751 Participation GFP de rattachement (fonds de soutien fonct.) 3 400,00 € c/615221 Entretien, réparation bâtiments publics 5 000,00 €

c/615231 Entretien, réparation voiries 5 800,00 €

c/61551 Matériel roulant 4 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante

c/6541 Créances admises en non valeur 3 100,00 €

012 Charges de personnel*

c/6411 Personnel titulaire 12 800,00 €

c/6413 Personnel non titulaire 3 200,00 €

Total 34 900,00 € Total 34 900,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

c/2313 opération n°133 - Réhabilitation centre culturel -61 500,00 € c/2184 oprétaion n°16 - Ecole maternelle (fourni ture et pos e d'un pl acard de rangement) 3 700,00 €

c/2313 opération n°144 - Réaménagement de l'hôtel de ville -42 740,00 € c/2183 opération n°23 - Matériel administratif (s onori s ati on s al l e du cons ei l R+1) 3 900,00 €

c/2313 opération 113 - Groupe scolaire -37 000,00 € c/2158 opération n°24 - Matériel technique (achat outi l l age) 400,00 €

c/2313 opération n°40 - Réhabilitation clocher église -3 900,00 € c/21571 opération n°24 - Matériel technique (matéri el roul ant voi ri e) 200 000,00 €

c/2315 opération n°119 -Eclairage public -50 000,00 € c/2315 opération n°150 - Achat ALGECOS (dal l e béton + raccordement rés eaux) 5 000,00 €

c/2088 opération n°140 -Classification réseaux classe A -37 000,00 € c/2313 opération n°153 - Espace Paul MAS (mi s e aux normes et aménagements ) 24 000,00 €

c/2315 opération n°50 - Travaux de voirie -4 860,00 €

Total -237 000,00 € Total 237 000,00 €

Diminution de crédits en dépenses Augmentation de crédits en dépenses

Augmentation de crédits en recettes Augmentation de crédits en dépenses5

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

REMARQUES/QUESTIONS

Mme FERRAND : Excusez-moi Madame le Maire. Vous ne nous avez pas fait voter les trois délibérations du Conseil municipal précédent ?

Madame le Maire : Non, il s’agissait des décisions du Maire. Je voulais juste recueillir vos observations. Elles ne se votent pas.

Mme FERRAND : Je voulais m’assurer de ne pas avoir raté quelque chose.

Madame le Maire : Donc là, je les mets au vote. Je répète qu’il s’agit du budget principal 2023 et des décisions modificatives n° 3. Il est question d’augmentations et virements de crédits budgétaires que nous avons mis au budget l’année dernière. Ce sont des changements de ligne par rapport à des investissements que nous allons effectuer. Je pense que vous avez tous les documents sur table. Si vous avez des questions, je vous écoute.

Mme FERRAND : Vous parlez d’une augmentation budgétaire. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Madame le Maire : Il ne s’agit pas d’une augmentation budgétaire. Ce sont des sommes que nous avons notées en crédit pour pouvoir faire des investissements.

Par exemple, pour l’augmentation de crédits en dépenses, vous avez la location mobilière qui concerne les barnums de la fête de Noël pour un montant de 1 000 €. L’entretien et la réparation des bâtiments publics pour un montant de 5 000 €. L’entretien et la réparation des voieries, plus les grilles des caniveaux pour un montant de 5 800 €. Le matériel roulant (concernant l’entretien des véhicules) pour un montant de 4 000 €. Dans les charges de gestion courante, les créances admises en non-valeur pour un montant de 3 100 €. Dans les charges de personnel, le personnel titulaire pour un montant de 12 800i€ et le personnel non titulaire pour un montant de 3 200 €. Nous avons donc 34 900 € de dépenses en crédit et nous sommes allés chercher des recettes en section de fonctionnement pour pouvoir établir le budget. Ces sommes avaient déjà été budgétisées en amont dans le budget que nous avons voté. Nous sommes donc allés chercher, pour compenser, l’attribution de compensation de l’agglo pour 4 900 €, la taxe consommation finale d’électricité pour 26 600 € car on avait inscrit 86 000 € au budget mais la dépense a été de 106 000 € et donc on a mis la différence en section de fonctionnement en recette et la participation GFP de rattachement pour 3 400 €. Ce qui équilibre à 34 900 € pour les dépenses en fonctionnement.

Ensuite, en section investissement, nous avons investi pour un rangement de placards (plus la fourniture et la pose) à l’école maternelle pour un montant de 3 700 €. Le matériel administratif (sonorisation de la salle du conseil) pour un montant de 3 900 €. Matériel technique (achat et petit outillage) pour un montant de 400 €. Nous avons mis en investissement 200 000 € pour le matériel technique pour du matériel roulant. Je vous expliquerai tout à l’heure en quoi cela consiste. L’achat d’ALGECOS qui comprend la dalle de béton et le raccordement au réseau pour un montant de 5 000 €. Et la mise aux normes de l’aménagement de l’espace Paul MAS pour 24 000 €. Nous en avions parlé la dernière fois, il s’agit de passer en type L car la salle est classée en type X. Cela permet d’accueillir davantage de personnes. Ce qui nous conduit à un total de dépenses investissement de 237 000 €. Pour ce montant, nous sommes allés chercher dans les crédits que vous avions actés dans le budget. Ce sont des crédits pour lesquels nous ne ferons pas les travaux cette année, nous arrivons en fin d’année. Nous avons donc pris 61 500 € pour la réhabilitation du centre culturel, puisque cela ne se fera pas avant la fin de l’année. Le réaménagement de l’hôtel de ville pour un montant de 42 740 € puisque les travaux ne commenceront que l’année prochaine. Le groupe scolaire pour un montant de 37 000 €. La réhabilitation du clocher de l’église pour un montant de 3 900 €. L’éclairage public pour un montant de 50 000 € (nous avons dépensé moins que prévu). La classification des réseaux pour un montant de 37 000 € et on a prévu une somme de 4 860 € pour les travaux de voierie. Cela équilibre 237 000 € en crédits de dépense en section investissement avec le crédit de dépenses de 237 000 €.

Mme FERRAND : Une petite question. La location des barnums pour la fête de Noël, à quoi correspond- elle s’il vous plait ? 6

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : Je pense que c’est Éric Grenet qui pourrait nous dire exactement ce qu’il en est. M. Grenet, si vous voulez prendre la parole.

M. GRENET : Nous allons installer les exposants en plein air parce que nous n’avons pas de place.

Mme FERRAND : Donc si je comprends bien, n’importe quelle association peut demander un barnum pour ses expositions.

M. GRENET : Non, ce sont des exposants.

Mme FERRAND : Qu’entendez-vous par « exposants » ?

M. GRENET : Des commerçants.

Mme FERRAND : Qui l’organise ? La mairie ?

M. GRENET : La mairie, oui.

Mme FERRAND : D’accord. Quand aura lieu cette manifestation ?

M. GRENET : Les 15, 16 et 17 décembre.

Mme FERRAND : Pour moi, les 16 et 17 décembre, c’est l’association Fiesta Ambiance, ce n’est pas la mairie. C’est le marché de Noël.

M. GRENET : Oui.

Mme FERRAND : Donc ce n’est pas la mairie qui l’organise.

M. GRENET : C’est un partenariat.

Madame le Maire : Tout à fait, c’est un partenariat avec les associations.

Mme FERRAND : Dans ce cas, on peut faire un partenariat, nous aussi, si on veut. D’autres associations peuvent faire d’autres partenariats.

M. GRENET : Il fallait déjà venir pour faire la demande.

Madame le Maire : On vous avait invitée.

M. GRENET : On a invité tout le monde.

Mme FERRAND : Elle est venue, l’association.

M. GRENET : Quand sont-ils venus ?

Mme FERRAND : Attendez, je vous passe le président de l’association.

M. ANDRES : Je réponds à votre question. Lorsque la réunion des associations a eu lieu, j’ai demandé, comme chaque année, de pouvoir organiser une bourse aux jouets. Il m’a été répondu qu’il n’y avait pas de salle adéquate, bien sûr, je le comprends. C’est pour ça que je n’ai pas postulé davantage, puisqu’il n’y avait pas d’infrastructure, ce n’était pas possible. Maintenant, on s’aperçoit que certains peuvent postuler et pas d’autres.

Mme le Maire : Quand vous avez postulé pour la bourse aux jouets, on vous a demandé de déplacer la date ou même de vous mettre au Square Paul Roque. Si vous aviez accepté le Square Paul Roque, on vous aurait accordé les mêmes moyens, bien sûr. On vous l’a proposé.

M. ANDRES : La prochaine fois ...7

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : On vous l’a proposé M. Andres.

Mme FERRAND : J’ai eu dernièrement M. Christophe LAURAS avec lequel j’ai discuté, je ne sais pas s’il est là. Il est reparti ?

Madame le Maire : Non, il est là.

Mme FERRAND : Il m’a dit qu’effectivement, la salle était trop petite et qu’à part organiser cette bourse en plein air ...

Madame le Maire : Voilà, bien sûr.

Mme FERRAND : Ça, c’est logique et je suis d’accord. A part le faire en plein air, il ne voyait pas d’autres moyens. Mais on ne m’a jamais dit qu’il était possible de faire un partenariat avec la mairie.

Mme TERRINI : Madame le Maire, est-ce que je peux me permettre une petite observation ? Je me posais la question de savoir s’il n’y avait pas conflit d’intérêt. Sachant que le code général le prévoit, les collectivités territoriales, on ne peut pas, à mon avis, interférer comme juge et partie. Je pense donc qu’on est dans un schéma de conflit d’intérêt. A vérifier.

Madame le Maire : Je comprends ce que vous voulez dire. (...) Oui, c’est parce que vous êtes élue et que vous n’avez pas à exposer, certainement ...

Mme TERRINI : En l’occurrence, c’est le président de l’association qui interfère et le président est également élu. On a donc deux casquettes pour une seule et même personne. Pour moi, il y a donc conflit d’intérêt. Est-ce qu’on parle en tant qu’élu ou en tant qu’Anim’Lignan ?

Madame le Maire : De toute façon, on a répondu à la question des barnums. C’est pour une fête de Noël, donc une fête joyeuse, pour trois jours. Le montant de la location des barnums s’élève à 1 000 €. D’autres questions ?

M. ANDRES : On se réserve pour plus tard.

Madame le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les augmentations et virements de crédits budgétaires de la décision modificative n° 3, par 18 voix pour et 4 voix contre (Mmes FERRAND, MACCARIO, VIGUIER et M. ANDRES).

2.2. Délibération N° 60 – Admission en non-valeur de titres irrécouvrables.

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’état récapitulatif des restes à recouvrer pour la période 2016 - 2023 transmis par le comptable public le 05/09/2023.

Il s’agit principalement de titres de recettes non recouvrés émis à l’encontre de redevables des frais de cantine, accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement.

Madame le Maire propose d’admettre en non-valeur les titres de recettes non recouvrés émis en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 pour un montant total de 3 513.83 € dont l’irrécouvrabilité est avérée.

Elle ajoute que l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à « meilleure fortune ».

Elle demande au conseil municipal de se prononcer.

Madame le Maire : Avez-vous des questions ? Il s’agit de personnes qui n’ont pas payé la cantine ou le périscolaire. On a donc décidé de solder les dettes jusqu’en 2021. Souvent ce sont des petites sommes. Il reviendrait plus cher de relancer les créanciers. 8

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables.

2.3. Délibération N° 61 – Qualité comptable 2023 – Correction d’erreur sur exercice clos – Opération non budgétaire

Madame le Maire : Cela n’a aucun impact sur notre budget puisqu’il s’agit d’un compte de tiers.

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du contrôle de la qualité comptable des comptes de la commune, le comptable public signale qu’une opération ancienne pour compte de tiers n’est à ce jour pas soldée.

Cette opération dont l’antériorité n’est pas connue est comptabilisée en recette pour un montant de 586 647,17€.

Afin de régulariser la situation, il y a lieu de porter correction d’erreur sur exercice clos et d’autoriser le comptable à solder cette opération de manière non budgétaire selon les écritures suivantes : - Débit au c/4582 586 647,17 €

- Crédit au c/1068 586 647,17 €

Elle indique que cette procédure nécessite une délibération du conseil municipal.

Madame le Maire : C’est une grosse somme qui n’a aucun impact sur notre budget. Cette somme traine depuis des années et le comptable public nous demande de la solder.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la correction d’erreur sur exercice clos.

2.4. Délibération N° 62 – Communauté d’Agglomération Béziers-méditerranée – Demande de versement du fonds de soutien au fonctionnement des communes – Année 2023

Madame le Maire : C’est une nouveauté à l’agglomération. Il s’agit d’une délibération que nous avons votée hier soir en Conseil communautaire, avec M. RAMADE.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L 5211-1, L 5211-3, L 2121-12, L 2131-1 et L 2131-2,

Vu l’arrêté n° 2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

Vu la compétence « aménagement de l’espace communautaire » exercée par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

Vu le règlement cadre du fonds de soutien au fonctionnement des communes, annexé à la délibération du conseil communautaire du 5 juin 2023 modifié par délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2023,

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2023 approuvant l’attribution de la somme 13 559,66 € à la commune de Lignan-sur-Orb au titre du fonds de soutien.

CONSIDÉRANT qu’en vertu de ces dispositions, seules sont éligibles au Fonds de soutien les dépenses liées au maintien d’un équipement immobilier dans son état normal d’utilisation, sans contribuer au financement d’un service public ou d’une activité organisée au sein dudit équipement. Les bases éligibles des dépenses précitées sont de 100 % pour les dépenses de réparation d’entretien et de maintenance, et de 20 % pour les dépenses portant sur les fluides, les prestations de ménage, l’entretien des espaces verts rattachés à l’équipement immobilier.

Le taux d’intervention de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée est fixé à 50 % maximum du montant TTC de ces dépenses, déduction faite de toute forme d’aide ou subvention perçues par les communes. Le Règlement du Fonds de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les communes membres qu’après accords concordants exprimés à la9

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés. Les demandes de paiement devront être faites au plus tard le 1er décembre 2023.

CONSIDÉRANT ce qui suit :

La commune de Lignan-sur-Orb est autorisée par le règlement du fonds de soutien au fonctionnement des communes à déposer un dossier pour un montant annuel de participation de l’Agglomération plafonné à 13 559,66 €.

Le montant des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 présenté par la commune de Lignan-sur-Orb s’élève à 96 823,97 € pour les équipements suivants :

- Centre culturel 26 281,15 €

- Eglise 467,61 €

- Groupe scolaire 29 079,89 €

- Hôtel de ville 9 801,54 €

- Médiathèque 6 170,12 €

- Square Paul Roque 1 718,46 €

- Stade Raymond Battut 23 305,20 €

En application du Règlement voté, le montant du fonds de soutien de l’Agglomération s’élève à la somme de 13 742,30 €, plafonné à 13 559,66 €.

Madame le Maire : Nous avons listé un montant de dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 que vous avez sur table. En respect de la règle, le fonds de soutien s’élève à 13 742.30 €. Il nous est plafonné à 13 559.66 €.

Qui est contre ? On ne peut pas être contre, on donne de l’argent. Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande de versement du fonds de soutien au fonctionnement des communes pour l’année 2023.

REMARQUES/QUESTIONS

Madame le Maire : Vous avez des questions ?

M. ANDRES : Non, j’avais une mise au point à faire avec Mme TERRINI ...

Madame le Maire : On n’est pas là pour ça. Mme TERRINI, M. Andres, nous ne sommes pas là pour faire des mises au point mais pour faire avancer le Conseil Municipal.

M. ANDRES : Vous avancez des choses qui sont complètement fausses. Laissez-moi parler.

Madame le Maire : Vous ne pourrez parler que si je vous donne la parole.

M. ANDRES : Même si vous ne me la donnez pas, je parlerai quand même.

Madame le Maire : Non. Vous nous enverrez votre texte par mail.

M. ANDRES : Les élus qui participent à l’animation ...

Madame le Maire : Non, M. Andres, s’il vous plait, je ne vous laisse pas la parole.

M. ANDRES : Je m’en fous.

Madame le Maire : Non. Vous n’avez pas la parole. Je suis désolée.

M. RAMADE : Vous arrêtez maintenant. Vous comprenez le français ou pas ?

Madame le Maire : Ce n’est pas possible.

M. RAMADE : Qu’est-ce que vous ne comprenez pas quand on vous demande d’arrêter de parler ?10

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

M. ANDRES : Ce que je ne comprends pas ...

Madame le Maire : Je vous demande d’être correct. Nous sommes en séance de Conseil municipal, c’est moi qui donne la parole.

M. ANDRES : On m’a mis en cause, je réponds.

Madame le Maire : Seulement si je vous donne la parole. Là, je ne vous donne pas la parole. Nous sommes en séance de Conseil municipal, on continue les délibérations dans ce sens. Si vous avez quelque chose à dire, vous nous envoyez un mail. Je suis désolée, mais ce que vous voulez nous dire ne concerne pas le Conseil municipal.

M. ANDRES : Alors, à ce compte-là, vous n’avez qu’à pas la laisser parler pour raconter n’importe quoi.

Mme TERRINI : Je vous renvoie M. Andres, à l’article L...

Madame le Maire : Mme TERRINI, on se tait. Je continue. (...) Surtout que la prochaine délibération nous tient vraiment à cœur puisqu’elle concerne la jeunesse. Nous ne sommes pas là pour rigoler. S’il vous plait. (...) Bien, le calme est revenu.

2.5. Délibération N° 63 – Création du Conseil municipal des enfants et des jeunes

Madame le Maire : Cette délibération nous tient vraiment à cœur car c’est un nouveau concept sur Lignan.

Avec mon premier adjoint, nous avons reçu dans la semaine les jeunes Lignanais, des classes de CM1 et CM2

avec leurs professeurs des écoles respectifs. M. Abdel OULIAS a mené un projet à terme avec un autre délégué

à l’enfance, Mme GALANTI. Je voulais les remercier avant de passer cette délibération parce que c’est un

travail de fonds qui s’est révélé positif. En effet 197 enfants étaient impliqués. C’est très positif pour la ville de

Lignan de faire participer des jeunes à un Conseil municipal de jeunes. Je vous lis la délibération.

Mme Delphine GALANTI, adjointe déléguée, rappelle que l’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener conformément à son projet municipal une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec la population et notamment avec les plus jeunes.

A cet effet, elle propose, conformément à l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « conseil municipal des enfants et des jeunes » (CMEJ).

Les objectifs attendus sont de permettre aux jeunes lignanais :

- d’exprimer leurs idées et réfléchir sur les améliorations qui pourraient être apportées dans les domaines les concernant,

- de les responsabiliser en en faisant les porte-parole de leurs camarades, - de découvrir et de comprendre le fonctionnement de la commune, - d’être acteur dans leur commune.

Modalités de candidature

Pour être élus, les enfants et jeunes doivent être élèves en classe de CM1, CM2, 6ème ou 5ème et disposer d’une autorisation parentale.

Les candidats devront motiver leurs idées et projets et notamment réaliser une affiche de campagne qu’ils devront présenter devant leurs camarades le jour de l’élection.

Fonctionnement

Le CMEJ est composé de 16 membres dont 4 CM1, 4 CM2, 4 6ème et 4 5ème et présidé par le maire ou un membre du conseil municipal désigné par le maire.

La durée du mandat est de 2 ans. Les élèves candidats non élus seront suppléants et appelés à siéger dans l’éventualité d’une démission.11

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Le responsable jeunesse est chargé d’animer le dispositif, de coordonner les actions et d’accompagner les enfants dans les différentes étapes du projet. Il dispose à cet effet d’un budget annuel de 2 500 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

REMARQUES/QUESTIONS

Mme FERRAND : Excusez-moi, dans ce Conseil municipal pour enfants, avez-vous prévu une opposition ? Il faut que ça reflète.

M. RAMADE : Ce sont des enfants, il n’y aura pas d’adultes.

Mme FERRAND : Je ne vous parle pas d’adultes M. RAMADE, je vous parle d’enfants. On les met devant la réalité. Dans la réalité d’un conseil, il y a une opposition. C’est tout.

M. RAMADE : Je crois que vous n’avez pas du tout compris de quoi il s’agit.

Mme FERRAND : Mais non, je suis bête. C’est vrai, j’avais oublié ! Merci de votre compliment M. RAMADE.

Madame le Maire : C’est un conseil des jeunes, des enfants qui ont entre 8 et 11 ans. J’espère qu’il n’y aura pas d’opposition, parce que si déjà ils ne s’entendent pas à cet âge-là, cela va être compliqué. Ce conseil est destiné à les réunir pour qu’ils proposent leurs idées. Effectivement, certains auront davantage d’idées que d’autres. Certains ne seront pas d’accord, mais cela ne constituera pas une opposition. L’objectif est plutôt l’entraide et la cohésion.

M. RAMADE : Il faut savoir qu’on a réuni dans un premiers temps les CM1 et les CM2, sous l’égide de leur professeur, évidemment. Ensuite seront concernés les 6ème et les 5ème. Consécutivement à cela, aura lieu la mise en place des adolescents à travers le Conseil des jeunes. Ils auront donc chacun un maire en 6ème et 5ème et en CM1 et CM2, qui sera désigné par eux-mêmes, selon leur souhait. En fait, ils présentent une requête ou un projet. On commence à les initier à la vie civile et sociale. Si d’entrée, on se soucie déjà d’une opposition qui empêche de travailler plutôt que d’aider, et qui est souvent dans la critique non-constructive, notre travail n’a pas lieu d’être.

M. ANDRES : Je vous applaudis.

M. RAMADE : Cela me va droit au cœur.

Madame le Maire : Des questions ? Non ? Qui est contre ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création du Conseil municipal des enfants et des jeunes.

2.6. Délibération N° 64 – Modification n° 2 du PLU – Justification de l’ouverture à l’urbanisation des zones « 0 – AU1 » et « 0 – AU2 »

M. Christophe CASTAN, adjoint délégué rappelle que le PLU actuellement opposable, approuvé le 27 février 2018, modification simplifiée n° 1 approuvée le 27 janvier 2020, a classé les secteurs du « Carlet » et de « La Rajole » en zone d’urbanisation future « 0-AU1 » et « 0-AU2 ».

Le délai de six ans, prévu par l’article L 153-31 du code de l’Urbanisme pour ouvrir à l’urbanisation ces deux secteurs arrivant à terme au 27 février 2024, il a été décidé d’engager la modification n° 2 du PLU de la commune par arrêté municipal n° 434/2.1.2 du 11 octobre 2023.

Toutefois et selon les termes de l’article L 153-38 du code de l’Urbanisme, il doit appartenir au conseil municipal de justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.12

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Ceci doit nécessiter de démontrer l’utilisation d’au moins 50 % des dents creuses de la zone urbaine (selon constat fait dans le rapport de présentation du PLU approuvé en 2018), selon la rédaction du règlement conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des zones 0-AU.

L’analyse du potentiel de réinvestissement urbain synthétisée par le document graphique annexé, amène aux résultats suivants :

- Une superficie restante de dents creuses à vocation d’habitat de 1,4 ha sur les 2,9 ha identifiés en 2018. Depuis l’approbation du PLU, il a été consommé 0,5 ha de dents creuses et 1 ha a été basculé en dents

creuses à vocation économique puisqu’il se situe en zone économique du document d’urbanisme en vigueur. - Une superficie de densification restante de 3,4 ha sur les 4,95 ha de parcelles densifiables identifiés en 2018.

- Une production de 36 logements au sein de l’un des deux secteurs de mutation identifiés en 2018, qui concernaient l’ancien stade et l’îlot Guibert. Il a été réalisé le lotissement communal « Les jardins du stade », permettant la production de 36 logements (dont 13 logements collectifs sociaux). Le prévisionnel de

24 logements des secteurs de mutation a été atteint et dépassé.

- La transformation d’un bâtiment parmi le potentiel de 26 bâtiments qui ont été identifiés en 2018. - Le recensement de 69 logements vacants (données Insee 2020) au lieu de 65 (données Insee 2012). A l’échelle du parc communal de logements, le taux de logements vacants a diminué sur cette période en

passant de 4,8 % à 4,5 %. Il est à noter que la commune de Lignan-sur-Orb présente un taux de vacance faible, en tenant compte de la vacance incompressible dite de rotation, de l’ordre de 3 à 4 %. Il ressort de l’analyse des capacités d’urbanisation des zones urbaines que la superficie des dents creuses à vocation d’habitat a été réduite à plus de 50 % de l’identification faite dans le rapport de présentation du PLU approuvé en 2018.

Il est aussi fait le constat d’une utilisation bien avancée des autres leviers de réinvestissement urbain avec : la densification de 1,55 ha de parcelles déjà bâties ; de la production conséquente de logements en mutation urbaine ; de la transformation d’un bâtiment en habitation ; et de la stagnation du nombre de logements vacants flirtant avec le taux de vacance incompressible de rotation.

Il convient de noter que l’une des deux zones à urbaniser (I-AU1) présente des blocages fonciers immobilisant les possibilités d’acquisition à court terme et que l’urbanisation de l’autre zone à urbaniser (I-AU2) doit prochainement démarrer puisqu’elle dispose déjà d’un permis d’aménager.

Afin de poursuivre les objectifs de production de logements du PLU, il est désormais indispensable de prévoir l’ouverture à l’urbanisation des deux autres zones à urbaniser, qui viendront s’échelonner à l’horizon 2030 tel que le prévoit le PLU en vigueur.

La faisabilité opérationnelle des projets dans les secteurs résiduels des zones urbaines ne peut être envisagée, dans la mesure où les secteurs de potentialité ne présentent pas de superficies adaptées pour accueillir au minimum une vingtaine de logements dans chaque secteur de projet. Ils ne permettent pas non plus la mise en œuvre d’opérations d’aménagement d’ensemble regroupant un quartier d’habitat aux typologies et formes urbaines variées, des espaces publics qualitatifs et des aménagements paysagers.

Considérant dès lors et de tout ce qui précède que les capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées ne permettent pas de répondre aux besoins de la Commune et justifient que soient désormais ouvertes à l’urbanisation les zones « 0-AU1 » et « 0AU-2 ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 153-38,

Vu la délibération du conseil municipal portant approbation du PLU le 27 février 2018, modification simplifiée n° 1 approuvée le 27 janvier 2020,

Vu le document graphique de potentiel brut d’urbanisation,

M. CASTAN, adjoint délégué demande au conseil municipal de se prononcer.

Madame le Maire : Des questions ? 13

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

REMARQUES/QUESTIONS

Mme FERRAND : Je vais me rapprocher de la zone 0-AU2 et de la zone I-AU2. Avez-vous pris note du fait que le ruisseau de Corneilhan déborde lors de fortes pluies ? Ce secteur est quand même dans une zone inondable. Sachant ce qu’il se passe actuellement et ce que l’on voit aux informations, êtes-vous conscients de ça, M. CASTAN ?

Madame le Maire : Pour l’instant, c’est une procédure qui est en cours. Elle est lancée. On n’urbanisera pas demain. Nous avons lancé cette procédure de modification du PLU afin d’éviter de perdre les dents creuses. Nous avions jusqu’en février 2024. C’est pourquoi nous avons lancé cette procédure pour pouvoir mieux anticiper et gérer le foncier. On a besoin d’anticipation pour fixer un cadre pour ce foncier qui fait actuellement l’objet de propositions d’acquisition. Nous voulons veiller à ce que ces terrains, qui deviendront constructibles, soient accessibles financièrement au plus grand nombre. C’est pour cela que l’on a modifié le PLU pour pouvoir protéger le foncier et ne pas faire n’importe quoi. Alors oui, nous connaissons la présence d’un ruisseau, mais nous n’en sommes pas à l’urbanisation. Il sera néanmoins pris en compte par les personnes qui travailleront sur ce projet. Mais on parle d’une prévision à 10, 20 ou 30 ans. Il faut anticiper.

Mme FERRAND : Oui, parce que vous avez aussi la zone I-AU1 et 0-AU1 qui est aussi entourée par le ruisseau de Quichevielle.

Madame le Maire : Exactement. Mais des études hydrauliques seront menées par la suite. Cette délibération est simplement destinée à maitriser le foncier, pour que nos chers promoteurs ne fassent pas n’importe quoi et ne proposent pas des prix à faire rêver les gens, et que ce soit accessible quand même à tout le monde.

Mme FERRAND : Mais à qui appartiennent ces terrains ? A des propriétaires ou à la commune ?

Madame le Maire : Ils appartiennent à la commune. Certains sont propriétaires. Ce sont des terrains privés.

Mme FERRAND : Pour les terrains qui appartiennent à la mairie, vous n’envisagez pas de construire votre propre lotissement, comme cela a été fait par l’ancienne municipalité ?

Madame le Maire : Pour l’instant, on attend l’étude. Peut-être que cette modification ne nous sera pas accordée. On ne le sait pas. Pour l’instant, il s’agit seulement d’une étude pour modifier le PLU.

Mme FERRAND : Je vous remercie de votre réponse.

Madame le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la justification de l’ouverture à l’urbanisation des zones « 0-AU1 » et « 0-AU2 ».

2.7. Délibération N° 65 – Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée – Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2022

Madame le Maire : Ce sont des délibérations qui ont été votées à l’Agglomération et que nous sommes obligés de voter ici aussi. M. RAMADE, pour la première.

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. RAMADE, adjoint délégué, présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif géré par l’Agglomération Béziers-Méditerranée pour l’exercice 2022.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Madame le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? 14

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’année 2022.

2.8. Délibération N° 66 – Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif – Année 2022

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif des communes du territoire de l’Agglomération Béziers Méditerranée pour l’année 2022 ont été présentés au conseil communautaire en séance du 16 octobre 2023.

M. RAMADE, adjoint délégué, présente au conseil municipal ces rapports ainsi que la liste récapitulative des indicateurs de performance de la commune de Lignan-sur-Orb.

Madame le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’année 2022.

2.9. Délibération N° 67 – Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et la gestion de la politique mobilité de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée

M. Alain RAMADE, adjoint délégué informe le conseil municipal que la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la gestion de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et plus particulièrement de sa politique de mobilité.

Elle a examiné les conditions dans lesquelles la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a renouvelé en 2018 sa délégation de service de transport collectif urbain à la société Vectalia Béziers Méditerranée ainsi que le contrôle que la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée exerce sur la société Vectalia Béziers Méditerranée.

Le rapport d’observations définitives établi à l’issue du contrôle a été présenté au conseil communautaire le 18 septembre dernier.

En application des dispositions de l’article L 243-8 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes a transmis à la commune en date du 28 septembre 2023 le présent rapport qui doit être communiqué au conseil municipal dès sa plus proche séance et faire l’objet d’un débat.

M. Alain RAMADE indique que le rapport fait état des recommandations suivantes, dont les deux premières sont considérées par la chambre régionale des comptes Occitanie comme désormais mise en œuvre :

1. Mettre en place les moyens d’un suivi, puis d’une évaluation à mi-parcours du plan de mobilité. 2. Mieux définir en le renforçant le rôle du chargé de mobilité et lui confier la mise en place d’un observatoire de la mobilité.

3. Adopter un nouveau schéma directeur pour le développement des pistes cyclables. 4. Faire procéder à un audit des systèmes billettique et d’information. 5. Veiller à ce que le délégataire dispose d’une politique de sécurité des systèmes d’information locale.

Un rapport présentant les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes sera produit et présenté au conseil communautaire dans un délai d’un an à compter du 18 septembre 2023.

Madame le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et la gestion de la politique mobilité de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.15

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : Je voulais juste rajouter par rapport à ces trois délibérations, notamment celle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour les personnes qui ne sont pas raccordées au réseau, qu’il y a eu huit contrôles, ce qui est très peu pour Lignan. Tant mieux. Quatre ont été déclarés conformes et quatre non conformes sans entrainer de risque sanitaire environnemental. Nous sommes considérés comme étant une commune 100 % conforme. Les usagers sont donc correctement raccordés.

2.10. Délibération N° 68 – Personnel communal – Complément annuel de rémunération

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’article L 714-11 du Code Général de la Fonction Publique permet le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération.

Ce maintien est possible lorsque les avantages ont été décidés par la collectivité avant le 28 janvier 1984 et les modalités de versement respectent celles fixées dans la délibération initiale.

Pour la commune de Lignan-sur-Orb, ce dispositif vaut pour tous les agents titulaires et non titulaires de contrat public en activité au prorata des mois travaillés dans la collectivité au cours des 12 mois précédant le versement.

Le conseil d’Etat, dans sa décision des 2 octobre 1992 et 8 janvier 1997, indique que les modalités d’évolution du montant ainsi que les conditions d’attribution doivent être prévues par l’organe délibérant.

Madame le Maire : Je vous demande d’approuver aussi la revalorisation du montant de cette prime à hauteur de 5 % pour tenir compte du contexte inflationniste. Avez-vous des questions ? Qui est contre ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le complément annuel de rémunération.

2.11. Délibération N° 69 – Personnel communal – Mise en place et indemnisation d’astreintes – service technique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Considérant le dispositif d’astreinte mis en place par la délibération n°6 en date du 27/01/2020, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2023,

Considérant ce qui suit :

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés. 16

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Le Maire propose au conseil municipal :

 D’instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :

Article 1er – Motifs de recours aux astreintes

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer, dans des conditions adaptées, la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants : - Manifestations particulières (fête locale, concert, etc.),

- Evénements climatique (neige, inondations, etc.),

- Dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipement ou sur l’ensemble du territoire communal (notamment en cas d’accident)

Les astreintes auront lieu soit :

- Semaine complète ;

- Du vendredi soir au lundi matin ;

- Du lundi matin au vendredi soir ;

- Samedi ;

- Dimanche ou jour férié ;

- Une nuit de semaine.

Article 2 – Le personnel concerné

Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique dûment habilités et occupant les emplois suivants :

- Responsable des services techniques

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ème classe

- Adjoint technique principal 1ère classe

Article 3 – Modalité d’application

Il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires et stagiaires de la collectivité :

Modalités d’organisation : Planning mensuel ou trimestriel, roulements, mise à disposition d’un téléphone mobile

Modalités d’indemnisation : L’astreinte fera l’objet d’une indemnisation aux taux en vigueur. Les heures d’intervention effectuées par l’agent durant sa période d’astreinte pourront faire l’objet soit d’une indemnisation, en heures supplémentaires (IHTS), sur présentation d’un état détaillé comportant notamment l’origine de l’appel, le motif de la sortie, la durée et les travaux engagés, soit d’un repos compensateur.

Les agents seront informés au moins 15 jours à l’avance de leur période d’astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %.

 Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,  D’inscrire au budget les crédits correspondants,

 D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

 De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/12/2023,

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Madame le Maire : Vous avez des questions ?

REMARQUES/QUESTIONS

Mme FERRAND : Je souhaiterais savoir combien coûte l’astreinte, s’il vous plait.17

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : Cela dépend de la période, du constat, de la durée d’intervention.

Mme FERRAND : Sur Béziers, cela fait l’objet d’une prime, nette. Il n’y a aucune notion de date, de mois etc... C’était pour savoir.

Madame le Maire : Mme Rouquette m’informe qu’avant, l’astreinte s’organisait à la semaine. Tous étaient d’astreinte. On s’est aperçu que pour les fêtes le personnel ne sortait pas. Nous n’avons pas tant de fêtes que cela dans l’année. Aussi maintenant, l’astreinte s’organise à la carte. Cela nous coûtera moins cher.

Mme FERRAND : Nous serait-il possible d’avoir l’organigramme de la mairie, s’il vous plait ? On n’a rien du tout, on ne sait pas.

Madame le Maire : Oui, bien sûr. Pas de souci, on vous fera passer l’organigramme.

Mme FERRAND : Allez-vous divulguer le numéro de téléphone de l’astreinte car en cas de problème pendant le week-end, la mairie étant fermée, on ne peut contacter personne. Allez-vous informer de ce numéro sur le panneau lumineux ? Ou pas ? Qu’avez-vous prévu ?

Madame le Maire : Non, je ne pense pas. Il n’est pas possible de divulguer un numéro comme ça sur un panneau.

Mme FERRAND : Comment fait-on pour contacter quelqu’un, si on a un problème de fuite d’eau, ou autre. (...) Oui, un numéro mais pas un numéro personnel.

Madame le Maire : Jusqu’à présent, on a fait comme ça. On a toujours été avertis.

(...)

Mme FERRAND : A la précédente municipalité, un numéro avait été communiqué à la population. C’est pourquoi je me permets de poser la question.

Madame le Maire : On va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en place et l’indemnisation d’astreintes pour le service technique.

2.12. Délibération N° 70 – Modification du tableau des effectifs n°44.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services.

Madame le Maire expose que l’emploi fonctionnel est un emploi permanent créé conformément à la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984. S’agissant de l’emploi de directeur général des services, ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié. Conformément à ce décret, le directeur général des services est chargé de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du Maire.

L’emploi fonctionnel de DGS est essentiel pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnière entre les élus et les services administratifs.

L’emploi fonctionnel est occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement sur ce poste pour une durée de 5 ans, l’agent détaché perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, assortie des primes afférentes. Compte tenu de la nécessité pour la commune de Lignan-sur-Orb de disposer d’un emploi fonctionnel pour participer activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et d’impulser les actions de modernisation de service public, il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services. Il est, par ailleurs, proposé de créer un poste d’attaché principal.

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : 18

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

DÉCIDE :

- De créer un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet de la strate démographique de 2 000 à 10 000 habitants à compter du 1er décembre 2023, - De pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au grade d’attaché principal,

- De créer un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1er décembre 2023, - De modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2023.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif de la commune.

Madame le Maire : Vous avez des questions ?

REMARQUES/QUESTIONS

M. ANDRES : Je vais vous lire ce que nous avons arrêté. Bien évidemment, on n’est pas d’accord, vous l’avez bien compris.

Jusqu’à ce jour, nous vous avons combattue sur vos décisions désastreuses pour la commune. Vous venez de dépasser les limites de l’acceptable et du tolérable. Manifestement, vous voulez faire la collection des DGS, puisqu’on retrouve dans vos intentions, le recrutement d’un nouvel emploi, plus un autre qui doit arriver, un adjoint.

Il est acté qu’à l’élimination de ce cadre qui vient de s’ajouter à la DGS actuelle, combien ça va coûter à la commune ? Il est acté que l’élimination de cette dernière pointait depuis votre coparticipation à l’ancienne municipalité où vous aviez déjà fait connaitre ouvertement vos intentions. Hélas pour vous, le maire de l’époque ne vous avait pas suivi dans votre délire obsessionnel.

Vous avez ouvert à la candidature les nouveaux postes de DGS jusqu’au 19 novembre 2023. Or, il apparait que votre choix a été arrêté par anticipation puisque vous avez présenté officiellement le premier des DGS recruté à votre microcosme et certains personnels. Ce fait interpelle sur les conditions de la procédure objective, de votre manière de procéder avant le terme de la procédure d’appel à candidature, fait relevant de droit.

L’étude, notamment par des professionnels de votre lettre à Mme Rouquette l’informant qu’elle sera privée de ses prérogatives de DGS présente un vide sur les éléments de fait et circonstanciels, vous permettant d’étayer sa mise à l’écart dans un cadre juridique.

Par vos décisions, vous allez devoir répondre de vos actes nauséabonds relevant du droit. Par contre, ceux que vous menez droit contre le mur, s’ils ne se reprennent pas immédiatement, il est indéniable qu’ils partageront leurs responsabilités sur la situation et qu’ils seront à leur tour condamnés par le regard des autres administrés.

Nous demandons le report de votre demande de vote, de réfléchir aux conséquences morales et juridiques. Si vous persistez dans vos intentions, nous sollicitons que soit établi un vote à bulletins secrets.

Madame le Maire : Le maire ne rentre pas dans le détail du recrutement devant le Conseil municipal. Le choix relève de ma responsabilité. Quant aux commentaires relatifs à la DGS qui quitte ses fonctions, ils n’ont pas lieu d’être dans un Conseil municipal. Je n’aurai rien de plus à dire.

Mme FERRAND : J’ai autre chose à ajouter Madame le Maire. Au cours du dernier Conseil municipal, vous avez déchu Mme Rouquette de ses fonctions au 31 décembre 2023. Et là on s’aperçoit qu’elle est déchue au 1er décembre 2023.

Madame le Maire : Pas du tout.

Mme FERRAND : Ah si !

Madame le Maire : Pas du tout.

Mme FERRAND : Mais bien sûr que si, Madame le Maire. J’insiste. 19

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : Mme Rouquette assure ses fonctions jusqu’au 31/12/2023.

Mme FERRAND : Alors pourquoi avez-vous écrit jusqu’au 1er décembre 2023 ?

Madame le Maire : Non. Il y a un poste d’attaché qui va se créer au 1er décembre 2023. Ainsi les deux postes seront créés.

Mme FERRAND : Il vous en faut des attachés, Madame le Maire ! Jusqu’à présent, vos prédécesseurs avaient Mme Roquette et c’était suffisant pour gérer la mairie. Je vois que de plus en plus vous demandez d’être entourée.

Madame le Maire : C’est comme ça qu’on gère bien une commune.

Mme FERRAND : Ne me faites pas rire !

Madame le Maire : Donc je suppose que vous êtes contre. Qui d’autre est contre ?

Mme FERRAND : Ah mais, bien sûr qu’on est contre ! De toute façon, vous aurez des représailles, ne vous inquiétez pas.

Madame le Maire : C’est bien. Des menaces maintenant !

M. ANDRES : Pas par nous !

Madame le Maire : Mais vous êtes bien au courant.

(...)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la modification du tableau des effectifs n° 44 par 18 voix pour et 4 voix contre (Mmes FERRAND, MACCARIO, VIGUIER et M. ANDRES).

3. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire : Allez, nous passons aux questions diverses.

3.1. Première question : État de la commune au sujet des finances.

Madame le Maire : Ce que je peux vous dire à ce jour, après on vous enverra peut-être une synthèse, en section de fonctionnement, en recettes, nous avons perçu 60 %. En dépenses, en réalisé, nous en avons réalisé 66 %. Ces chiffres datent de début novembre. En section d’investissement, en recettes, nous avons perçu 23.61 % et au niveau des dépenses, nous sommes à 17.9 %. Voilà ce que je peux vous dire. Si vous voulez plus de détails, on vous enverra une synthèse.

M. ANDRES : Je peux poser une question ? La Capacité d’Auto-Financement, la CAF de la commune s’élevait pour l’année 2021 à 126 907, 28 € nets, soit 248 678,01 € bruts. Le budget prévisionnel 2022 présentait une CAF de 680 736,59 €. Quel est le montant de la CAF réalisée pour 2022 ? Elle n’apparait pas sur le compte administratif de la commune voté le 11 avril 2023.

Madame le Maire : Je vous réponds tout de suite. On ne peut pas vous le calculer. L’année n’est pas finie. C’est impossible. Mme Rouquette, on ne peut pas le calculer, c’est bien ça. (...) Voilà, l’année n’est pas terminée.

(...)

M. ANDRES : Est-ce qu’il y a un prévisionnel de ce compte-là ?

Madame le Maire : Non.

M. ANDRES : On attendra. Merci.20

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

3.2. Deuxième question : Quel devenir pour le CAC ?

Madame le Maire : Qu’est-ce que vous entendez par là ?

Mme MACCARIO : Les Lignanais nous ont demandé ce que devenait le CAC. Soit, vous le laissez tel quel avec toutes les intempéries qui sont en train de le détruire complètement, soit vous le rasez et vous en faites un square avec un parc ajouré, ou alors, vous effectuez les réparations nécessaires selon les études réalisées par l’ancienne municipalité. Ou vous le détruisez et vous le reconstruisez, mettant ainsi fin à la pénurie de salles associatives pour ainsi redonner au village une salle des fêtes digne de ce nom. Parallèlement, il serait mis fin aux locations coûteuses d’ALGECOS et de containers maritimes. Après un diagnostic qui a duré quatre mois, vous devez sûrement être en mesure, sept mois plus tard, de nous dire précisément vers quelle option vous vous dirigez.

Madame le Maire : J’avais lu les conclusions de la société APAVE qui nous conseillait de le détruire. On ne va pas se voiler la face. Je pense que nous allons choisir cette option. Déjà, il faut étudier le coût, le prévoir et le budgétiser. C’est vrai que ce CAC a été fermé mais nous avons pallié à cette situation pour que les associations n’en soient pas trop perturbées dans leur fonctionnement. C’est pourquoi nous avons installé des bâtiments modulaires ainsi que des ALGECOS.

Nous allons mener plusieurs réflexions sur ce que nous allons décider. Je vous le dis honnêtement, pour l’instant, on ne le sait pas. Il est certain que nous allons le détruire mais on ne sait pas quelle suite nous donnerons. On associera dans notre réflexion les usagers, la population et les associations pour proposer un nouvel équipement qui réponde aux besoins et pour se projeter dans 30 ans ou 50 ans. Début 2024, nous aurons un nouveau DGS qui réalisera un plan pluriannuel d’investissement. Nous verrons ainsi quels seront les travaux qui pourront ainsi être financés et planifiés.

3.3. Troisième question : Le devenir de La Poste de Lignan-sur-Orb.

Mme FERRAND : Les villageois sont soucieux du maintien du bureau de poste, lequel est réellement menacé comme dans les communes limitrophes où la fermeture est déjà active. Lors du précédent mandat, pour cette situation déjà d’actualité, j’ai fait partie des élus qui ont reçu la direction de La Poste de Montpellier. Nous nous étions battus pour ce maintien et notre action avait été entendue. Aujourd’hui, le bureau de poste n’est ouvert que les après-midis, mais pas tous les jours et sans explications. Nous avons été signataires de la pétition réalisée par des administrés très inquiets. Pouvez-vous nous dire quelque chose à ce sujet ?

Madame le Maire : Je suis en contacts permanents avec le directeur régional de La Poste. Il est évident que je ne vais pas laisser Lignan sans bureau de poste. C’est hors de question. Mais je ne gère pas le personnel de La Poste. Il a été convenu de la mise en place d’un emploi guichetier à La Poste. C’est-à-dire que le matin, cette personne sera en charge de la distribution du courrier et l’après-midi elle tiendra le bureau de poste. Je n’ai pas la possibilité de décider des horaires.

Je pense aussi peut-être que l’inquiétude résulte davantage du comportement de la titulaire qui est en poste en ce moment dans ce bureau. Elle véhicule de fausses informations qui font peur aux Lignanais. J’ai reçu pour ma part un groupe de Lignanais. Je leur ai expliqué la situation. Je leur ai assuré que La Poste n’allait pas fermer. Quand bien même La Poste ne nous fournirait pas d’employé postal, je le remplacerai par un employé communal affecté à ce travail de La Poste. De plus, les locaux appartiennent à la mairie. Pour moi, il est hors de question que La Poste ferme. Ensuite, ce n’est pas moi qui gère les horaires, ce n’est pas moi qui gère les employés. Mais La Poste restera.

A contrario, avec le directeur de La Poste, avec qui j’ai longuement échangé, la personne qui va remplacer l’employée actuelle (ce n’est pas de ma faute si elle va partir, si elle ne sait pas où elle continuera sa carrière. Je comprends que ce soit ennuyeux pour elle de ne pas savoir où elle ira ensuite, mais ce n’est pas moi qui le gère) tout ce qu’elle fait actuellement, toutes les opérations bancaires seront poursuivies. Elle prétend qu’il n’y aura plus d’opérations bancaires sur Lignan, que les gens ne pourront plus retirer de l’argent. C’est faux.

Mme FERRAND : Ce n’est pas possible, un facteur n’est pas accrédité à manipuler de l’argent. C’est impossible. Son code de facteur ne le lui permet pas. Je me suis renseignée auprès du directeur de La Poste de Montpellier. En revanche, le facteur peut prendre des courriers ou des recommandés, il peut délivrer des colis.21

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Madame le Maire : L’emploi facteur-guichetier est un double emploi.

Mme FERRAND : Est-ce que ce facteur est assermenté ?

Madame le Maire : Mme Ferrand, La Poste ne va pas faire n’importe quoi, quand même.

Mme FERRAND : Je suis très sceptique. Je suis comme la fosse.

Madame le Maire : Pas moi.

Mme FERRAND : Moi, oui. Nous en reparlerons le moment venu.

3.4. Quatrième question :

M. ANDRES : Tous vos prédécesseurs ont prouvé leurs capacités à gérer de manière exemplaire la commune, tant sur le plan humain que financier. Vous venez de vous entourer d’un nouveau conseiller en la personne de M. ELBECHIR. La question est de savoir si celui-ci est rémunéré par la commune, bien sûr. Oui ou Non ?

Madame le Maire : Monsieur comment ? ELBECHIR ?

M. ANDRES : Vous le connaissez très bien. M. ELBECHIR, oui. Yves pour les intimes. Il nous a dit qu’il était ...

Madame le Maire : M. Yves ELBECHIR ? Non, pas du tout. Il n’est pas employé à la mairie.

M. ANDRES : Je le connais depuis bien plus longtemps que vous. Je sais pertinemment qu’il ne vient pas de Portiragnes pour rien. Nous serons très attentifs à ce que cette aide ne puisse déboucher sur un emploi communal de complaisance, lequel rentrerait bien évidemment dans le cadre d’un conflit d’intérêts.

3.5. Cinquième question : Question sur le choix du repas pour nos ainés.

Mme FERRAND : Vous avez fait paraitre sur votre site officiel la tenue du repas des ainés. Celui-ci, bien sûr a lieu à Thézan-lès-Béziers et non à Lignan, du fait que le CAC ne soit pas ouvert, dans une salle du restaurant Zanthé. Nous souhaiterions connaitre le devis arrêté concernant le montant du coût de chaque repas.

Mme GRANIER : Bien évidemment puisque nous n’avions pas de salle, nous avons cherché une autre solution pour maintenir ce repas, parce qu’on y tient. C’est un moment apprécié, je pense, de nos ainés. Il a été fait le choix du Zanthé car concernant le tarif, il nous revient entre la salle, le repas, les boissons, l’animation pour bien moins cher que l’année dernière, soit 46 € par personne, tout compris. Le service, le nappage, tout est compris.

C’est vrai qu’il y a eu cette information sur le site officiel car il n’y aura pas d’invitations. En effet, l’année dernière, des personnes nous ont fait remonter qu’elles avaient été oubliées ou que le carton d’invitation avait peut-être été jeté à la poubelle avec les publicités. Il a donc été fait le choix de le publier sur le site de la ville. En parallèle, ce sera également diffusé sur le journal qui sort en décembre. Ainsi, toutes les personnes qui souhaitent s’inscrire pourront le faire en mairie.

Madame le Maire : Il y aura des affiches aussi.

Mme GRANIER : Oui, après il y aura des affiches, bien évidemment.

Mme FERRAND : Sachant que la salle du Zanthé ne contient que 150 personnes.

Mme GRANIER : Exactement. Les places sont limitées à 150 personnes. Mais vous remarquerez que nous n’avons pas noté « places limitées ». J’ai également organisé un transport en bus. J’ai négocié avec les bus THERON. Je suis partie pour l’instant sur la base de 150 personnes. Il y aura donc trois allers et retours puisque ce sont des bus de 51 personnes. Nos ainés monteront dans le véhicule devant la mairie. Ils seront conduits au Zanthé et ramenés en fin de journée à Lignan. Ceci pour pallier à la délocalisation.22

PV du Conseil municipal du 14 novembre 2023 – Lignan-sur-Orb

Parallèlement, effectivement, nous avons cette limite de 150 places assises maximum. On attend donc de voir les inscriptions. Il faut savoir que le 21 janvier 2023, au repas des ainés, 163 personnes étaient présentes. Si nous avons le même nombre, on verra à ce moment-là si on dépasse les 150 personnes. Admettons qu’il y ait 100 personnes supplémentaires, on organisera un deuxième repas. S’il n’y a que 10 ou 20 personnes, on verra à ce moment-là pour distribuer un panier garni pour compenser. On ne peut pas organiser un nouveau repas pour 10 ou 20 personnes.

Mme FERRAND : Non, bien sûr. Je vous remercie.

Madame le Maire : On peut rajouter aussi la nouveauté de cette année. On ne demande aucune compensation. Nos ainés sont intégralement invités.

La séance est close. Merci à tous et je vous souhaite de passer une bonne soirée.

La séance est levée à 20 h 05.